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Arrêté - fa196de1b7daadc5fbd5a913bf76fede
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune d'Illoud.
Lien du pdf (Arrêté - fa196de1b7daadc5fbd5a913bf76fede)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
COMMUNE DE ILLOUD
ARRETE MUNICIPAL
du 16 janvier 2024
Portant interdiction à titre temporaire, de circulation des véhicules lors des travaux de renouvellement des réseaux d’eaux potable et d’assainissement sur le chemin du Moulin Neuf en agglomération de la commune de ILLOUD.
LE MAIRE DE ILLOUD,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée par écrit le 16 janvier 2024 par Monsieur Guillaume MATHIEU – SARL MATHIEU TP – 1, Bis Rue du Pesery – 52 150 OUTREMECOURT ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement, sur le chemin du Moulin Neuf à l'intérieur de l'agglomération de ILLOUD, effectués par l'Entreprise SARL MATHIEU TP – 1, Bis Rue du Pesery – 52 150 OUTREMECOURT pour le compte de la commune de ILLOUD, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ; 2
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du 16 janvier 2024 au 16 février 2024 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de renouvellement des réseaux d’eaux potable et d’assainissement sur le chemin du Moulin Neuf à l'intérieur de l'agglomération de ILLOUD, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, l’accès en véhicule des propriétaires de maisons riveraines sera autorisé.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de Monsieur Guillaume MATHIEU – SARL MATHIEU TP – 1 Bis Rue du Plessy – 52150 OUTREMECOURT.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage (de l'organisateur) et sous la responsabilité de Monsieur Guillaume MATHIEU – SARL MATHIEU TP – 1 Bis Rue du Plessy – 52150 OUTREMECOURT .
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de ILLOUD. Il sera en outre affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 6 : Destinataires pour application
Monsieur le Maire de la commune de ILLOUD
Monsieur le Président du Conseil Départemental de Haute-Marne,
Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Andelot,
Monsieur le Chef du centre de première intervention de Illoud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ILLOUD le 16 janvier 2024
Le Maire
Jean-Claude Brayer