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Compte-Rendu - CR 4 novembre 2013
Document publié le Lundi 4 novembre 2013 par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 novembre 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
COMPTE RENDU SUCCINCT
Conseil municipal
du 4 novembre 2013
L e quatre novembre deux mille treize, à 17h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués le vingt cinq octobre deux mille treize, se sont réunis, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Christine GUILLEMY, Maire.
Monsieur Paul FOURNIE, Conseiller Municipal, prend place en qualité de secrétaire.
Membres du Conseil Municipal : 35
Membres du Conseil Municipal en exercice : 35
PRESENTS : 31
Christine GUILLEMY, Gérard GROSLAMBERT, Elisabeth ALLAIRE, Didier COGNON, Gérard BOCQUILLON, Céline BRASSEUR-MAIZIERE, Céline CUCCURU, Luc CHATEL, Francis FINEZ, Jacky CHATELAIN, Paul FLAMERION, Anne-Marie WILHELEM, Françoise BELDICO, Bernard SIMON, Béatrice JEHLE, Odile DECHANET, Christian BURTE, Maryse CAMUS, Sophie NOEL, Valérie NEDELEC, Frédéric PERRIN, Jean- Charles BERTHIER, Paul FOURNIE, Michèle LEMAIRE, Pierre MILLET, Marie-Claire RICHARD, Patrick LEFEVRE, Thierry GITTON, Abbès DJANTI, Pascale SAMPOL, André Xavier RESLINGER
EXCUSES : 2
Catherine PAZDZIOR, Patrick VIARD
ABSENTS : 2
Samira CHALOUANE, Céline GROMEK-PARKER
PROCURATIONS : 2
Catherine PAZDZIOR à Gérard GROSLAMBERT, Patrick VIARD à Christine GUILLEMY
Monsieur Paul FOURNIÉ est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal des conseils des 5 avril, 04
juillet et 13 septembre 2013.
Le Conseil accepte, à l’unanimité, d’ajouter deux motions à l’ordre du jour.
VŒUX
1- Vœu sur l’avenir de la desserte ferroviaire - ligne 4 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la ville de Chaumont demande à l’unanimité à l’Etat :
1 • De rétablir immédiatement les 2 allers et retours supprimés durant l’été ;
• De réaliser les investissements nécessaires à l’horizon 2015/2016 pour disposer de trains neufs et ainsi assurer l’ensemble des liaisons dans de bonnes conditions pour les usagers ;
• De conforter le dynamisme sur cette ligne, vitale pour le développement de tout un bassin autour de la ville de Chaumont en inscrivant dans la prochaine loi de finances les crédits nécessaires au lancement des travaux d’électrification ;
• De soutenir davantage le projet de modernisation de la gare de Chaumont ;
• De soutenir le projet de tracé de VFCEA (Voie Ferrée Centre Europe Atlantique) passant par Chalindrey, Vesoul et Belfort. Cette réalisation permettrait ainsi de franchir une étape indispensable pour permettre l’électrification complète de la ligne 4 et conforter son avenir.
2- Vœu pour l’abrogation de la hausse de la TVA sur les services publics :
transport, déchets, assainissement, eau
Après en avoir délibéré, les élus de la Ville de Chaumont demandent à l’unanimité, au nom de leurs administrés, le retour à 5,5 % et 7 % de la TVA de ces services publics de première nécessité.
GRANDS PROJETS
Multiplexe
Arrivée de Madame Catherine PAZDZIOR.
3- Multiplexe – Délégation de service public - Rapport d’activité de la SARL
« Les Écrans de Chaumont », délégataire
Après en avoir délibéré, le Conseil prend acte du rapport d’activité du délégataire qui couvre la 1ère année d’exploitation du 28 août 2012(jour de l’ouverture au public) au 27 août 2013.
4- Multiplexe – Délégation de service public – Conclusion d’un avenant n°3 à la convention passée entre la Ville et la SARL « Les Écrans de Chaumont »
délégataire
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à raison de 28 voix pour et 5 voix contre (Marie-Claire RICHARD, Patrick LEFEVRE, Thierry GITTON, Abbès DJANTI, Pascale SAMPOL.) de conclure un avenant n° 3 portant :
- Sur l’augmentation de la redevance fixe et variable due par le délégataire à la ville à compter du 1er janvier 2014 compte tenu de la fréquentation de l’équipement supérieure aux prévisions initiales ;
- sur la fixation du montant définitif de la prise en charge de l’équipement numérique par les distributeurs, et sur le montant des VPF reversées à la ville ;
- Sur la prise en charge des assurances de l’équipement.
FEDER urbain
5- Avenant n°2 à la convention FEDER Urbain 2007-2013
Il convient de dresser un état d’avancement des opérations inscrites dans le PUI et d’en étudier les perspectives de programmation pour la fin de la période 2007-2013.
Après en avoir délibéré, Le Conseil décide, à l’unanimité :
2 - d’adopter la maquette financière afin de garantir l’utilisation optimale des crédits FEDER alloués (5 009 360 €) et qui fait l’objet du présent avenant,
- d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°2 et à en assurer l’exécution.
Réseau de chaleur
6- Convention de financement FEDER relative à la construction de la chaufferie biomasse et l’extension du réseau de chaleur
Le contrat de Délégation du service public de production et de distribution de chaleur sur les secteurs sud et ouest, confié à Chaumont Énergies Environnement (CEE – filiale COFELY) et qui a pris effet le 1er septembre 2011 (durée : 20 ans) prévoit une mixité énergétique basée majoritairement sur la chaleur renouvelable (80 % EnRR).
Afin d’assurer les moyens de production adéquates et le développement du réseau, le contrat prévoit des investissements à hauteur de plus de 10 millions d’euros comprenant divers postes de dépenses : - Chaufferies actuelles
- Raccordement CVE
- Chaufferie biomasse « Rochotte »
- Extensions de réseaux
Ces investissements sont à la charge exclusive de CEE et déjà intégrés dans le prix de la chaleur vendue aux abonnés.
Dans le cadre du contrat de délégation, CEE s’est engagé à faire son affaire de l’obtention des subventions.
Par conséquent, CEE a déposé une demande d’aide auprès du FEDER.
C’est l’objet de la convention de financement FEDER n° E201302917 entre : - la Région Champagne Ardenne ;
- la Ville de Chaumont ;
- Chaumont Énergies Environnement.
Le coût total du projet est de : 10 178 683.00 € HT Le coût total éligible au titre du FEDER est de : 7 533 243.00 € HT
L’aide maximale apportée par le FEDER est de 1 090 000 €, représentant 14.47 % du coût prévisionnel éligible de l’opération selon le plan de financement suivant :
Financeurs Participation
FEDER 1 090 000 € (14.47 %)
ADEME 2 300 000 € (30.53 %)
Maître d’ouvrage (CEE) 4 143 243 € (55.00 %)
Total : 7 533 243 €
Le bénéficiaire unique et final de cette aide est CEE. La Ville de Chaumont est signataire en tant qu’Autorité Délégante.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité : − d’approuver cette délibération ;
− d’autoriser Madame le Maire à signer la convention FEDER n°E201302917.
3 7- Convention tripartite pour la mise en place de la chaufferie biomasse sur le site de Rochotte
Afin d’assurer les moyens de production en énergie renouvelable, le contrat de DSP prévoit la construction d’une chaufferie biomasse d’une puissance de 2.5 MW sur le site de Rochotte.
Le démarrage des travaux de construction de cette chaufferie biomasse était initialement prévu à partir de novembre 2015, date d’échéance du contrat de DSP avec DALKIA sur le périmètre Rochotte, pour une mise en service prévisionnelle en novembre 2016.
Toutefois, afin de répondre aux exigences de planning des fonds FEDER, CEE souhaite anticiper la construction de la chaufferie biomasse. Cela permettra en outre de faire bénéficier aux usagers de la chaleur biomasse une année à l’avance soit en novembre 2015 (contre novembre 2016).
Par conséquent, il est nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles l’accès anticipé peut se réaliser afin de permettre : • D’une part, la construction de la chaufferie biomasse par CEE ; • D’autre part, le maintien de l’exploitation de la chaufferie actuelle par DALKIA afin d’assurer la continuité du service public.
A cet effet, les 3 parties ont donc convenu conjointement de définir dans le cadre d’une convention tripartite, les conditions et modalités dans lesquelles CEE pourra accéder au site de Rochotte afin de construire la nouvelle chaufferie biomasse.
Cette convention a pour objet :
• De définir les travaux préalables à réaliser par DALKIA : •
• De définir les travaux à réaliser par CEE :
• De définir les modalités d’exécution.
• De fixer les engagements des parties.
• De déterminer les conditions financières :
Les travaux préalables réalisés par DALKIA seront financés dans le cadre du compte GER de la DSP « ZUP Rochotte ».
Les travaux de construction de la chaufferie Biomasse seront financés par CEE, dans le cadre de la DSP.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité:
− d’approuver cette délibération ;
− d’autoriser Madame le Maire à signer la convention tripartite. INTERCOMMUNALITE
8- Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération – dénomination
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver la modification statutaire susvisée et en conséquence de modifier la dénomination de la CAPC comme suit : « Agglomération de Chaumont »
9- Modification des Statuts de la Communauté d’Agglomération - mutualisation
Depuis de nombreux mois, une réflexion s’est engagée entre la communauté d’agglomération, la ville de CHAUMONT et les communes membres de la communauté d’agglomération pour une mutualisation des services.
4 Cette démarche vise, pour une meilleure efficience, à mutualiser les services de la communauté et de la ville en y incluant également les personnels des autres communes.
Elle a également pour objectif :
- D’améliorer le service public à la population,
- D’assurer la mise en œuvre optimum du projet de territoire en permettant aux communes de bénéficier de l’expertise la plus pointue dans des domaines de plus en plus techniques et d’assurer la cohérence dans la menée de dossiers transversaux,
- De parvenir à des économies d’échelle tout en offrant des services complémentaires à la population et dégager des marges de manœuvre notamment par l’augmentation du coefficient d’intégration fiscale (CIF), en faveur de l’investissement.
Cette mutualisation passe par un élargissement des compétences exercées par la communauté et partant, par une modification des statuts de notre structure, applicable au 1er janvier 2014.
Les principaux changements sont les suivants :
S’agissant des compétences obligatoires exercées par la communauté au lieu et place des communes :
Au titre du développement économique, les zones d’activités d’intérêt communautaire ont été précisées ainsi que les actions de développement économique,
Au titre de l’aménagement de l’espace, l’instruction du droit de sols a été ajoutée à la compétence urbanisme. En ce qui concerne les compétences optionnelles : Au titre de la compétence « étude, construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs, touristiques et culturels d’intérêt communautaire », la communauté assurera l’entretien et la gestion des piscines jusqu’à la mise en service du futur centre aquatique. En ce qui concerne les compétences facultatives, a été ajoutée la compétence scolaire et périscolaire dans les termes suivants :
« -Le service des écoles
- La compétence périscolaire qui comprend les accueils, les cantines pendant le temps scolaire et les animations extrascolaires (dans lequel la réforme des rythmes scolaires s’intégrera d’ailleurs). Pour ces deux champs de compétence, l’intervention de la communauté se limite au recrutement et la gestion des personnels et à l’acquisition du mobilier et des fournitures. »
Cette nouvelle compétence permettra de mieux appréhender la réforme des rythmes scolaires applicable à la rentrée 2014.
Enfin, les statuts précisent que l’ensemble du personnel des communes membres de l’agglomération de CHAUMONT est intégré à la communauté d’agglomération et financé selon plusieurs formules :
Pour les personnels des communes membres hors Chaumont : Prise en compte totale dans l’attribution de compensation
Pour les personnels de la ville de Chaumont :
Prise en compte totale dans l’attribution de compensation au titre des compétences transférées,
Prise en compte partielle au prorata des heures effectuées au profit de la Communauté d’agglomération au titre des services supports administratifs et techniques.
5 Refacturation totale au titre des compétences propres de la commune de Chaumont
Après en avoir délibéré, le conseil décide à raison de 28 voix pour et 5 abstentions (Marie-Claire RICHARD, Patrick LEFEVRE, Thierry GITTON, Abbès DJANTI, Pascale SAMPOL ) d’approuver les modifications statutaires proposées et d’adopter le projet de statuts amendé.
FINANCES
10- Décision modificative n°2 du budget principal
Cette décision modificative n°02 du budget principal s’équilibre en fonctionnement à 102 100,00 euros et à – 2 046 315,58 euros en investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à raison de 28 voix Pour et 5 voix Contre (Marie-Claire RICHARD, Patrick LEFEVRE, Thierry GITTON, Abbès DJANTI, Pascale SAMPOL) d’adopter la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville de Chaumont.
11- Décision modificative n°1 du budget des Résidences sociales
Cette décision modificative n°01 du budget résidence sociale s’équilibre en fonctionnement à 2 866,00 euros et à 1 671,00 euros en investissement. Après en avoir délibéré, le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
12- Décision modificative n°2 : modification d’une autorisation de programme,
crédit de paiement
Lors des conseils municipaux précédents, il a été proposé de voter des
autorisations de programmes avec les crédits de paiement y afférents. L’une d’entre-elles nécessite un réajustement suite aux modifications réalisées
dans la décision modificative et sur les plans de financement.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à raison de 28 voix Pour et 5 voix Contre (Marie-Claire RICHARD, Patrick LEFEVRE, Thierry GITTON, Abbès
DJANTI, Pascale SAMPOL) d’adoptr le tableau des autrisatons de programme ci-dessous :
6 programme : liaisons et dessertes de la future zone commerciale à la Vendue
BUDGET PRINCIPAL
Montant de l'opération : 6 578 000,00
Durée de réalisation : 5 ans
2011 2012 2013 2014 2015 CUMUL
réalisé réalisé prévu prévu prévu
DEPENSES Crédits prévisionnels 252 111,42 355 388,18 127 000,00 1 373 000,00 4 470 500,40 6 578 000,00
liaisons et dessertes de
la future zone commerciale
à la Vendue
252 111,42 355 388,18 127 000,00 1 373 000,00 4 470 500,40 6 578 000,00
RECETTES Crédits prévisionnels 59 000,00 0,00 0,00 6 360 896,00 1 580 104,00 8 000 000,00
subvention partenariat 59 000,00 1 781 896,00 1 339 104,00 3 180 000,00
cession des terrains 4 579 000,00 241 000,00 4 820 000,00 BESOIN DE
FINANCEMENT 193 111,42 355 388,18 127 000,00 -4 987 896,00 2 890 396,40 -1 422 000,00 13- Attribution de subventions
EDUCATION JEUNESSE ET SPORT
compte budgétaire: 65 6574 025 DEJV Crédit voté 138 000 € 100%
Déjà attribué 91 400 € 66%
Vote en cours 38 300 € 28%
Solde 8 300 € 6%
DENOMINATION ACTION MONTANT DU SOIT MONTANT OBSERVATIONS
DE L'ASSOCIATION VOTE TOTAL ACCORDE
Boxing club Chaumont plage 120,00 750,00
Boxing club Sport vacances Toussaint 30,00 870,00
Centre nautique Chaumont
Choignes Chaumont plage 80,00 880,00
ECAC Athlétisme Chaumont plage 200,00 200,00
Comité tennis 52 Chaumont plage 320,00 320,00
Centre hippique de
Chaumont Choignes
Sport vacances
Toussaint 200,00 1 200,00
ECAC basket Sport vacances Toussaint 300,00 1 880,00
ECAC football Sport vacances Toussaint 300,00 740,00
Cercle des armes Sport vacances Toussaint 150,00 150,00
Les Francas 2éme versement 36 000,00 72 000,00
CCHM Logiciel de gestion 600,00 600,00
TOTAL 38 300,00 €
compte budgétaire: 67 6745 025 SPOR Crédit voté 40 250 € 100%
Déjà attribué 24 031 € 60%
Vote en cours 13 588 € 34%
Solde 2 631 € 7%
DENOMINATION ACTION MONTANT DU SOIT MONTANT OBSERVATIONS
DE L'ASSOCIATION VOTE TOTAL ACCORDE
ASPTT Tournoi jeune 22 juin 150,00 € 500,00 € 30% solde
Chaumont Badminton club Tournoi de l'affiche 240,00 € 800,00 € 30% solde
Chaumont Football Club Tournoi de football 240,00 € 800,00 € 30% solde
Chaumont Football Club Tournoi de jeunes 165,00 € 550,00 € 30% solde
La Chaumontaise Championnat de France 750,00 € 2 500,00 € 30% solde
Chaumont Rando Fête de randonnée 60,00 € 200,00 € 30% solde
Boxing Club Gala d'avril 2013 600,00 € 2 000,00 € 30% solde
ECAC Tennis Tournoi des petits
virtuoses
90,00 € 300,00 € 30% solde
Moto Club haut-marnais Supercross nocturne 1 350,00 € 4 500,00 € 30% solde
Moto Club haut-marnais Motocross de Poulangy 120,00 € 400,00 € 30% solde
La Squadra 24 heures solex 1 500,00 € 5 000,00 € 30% solde
Cercle Hippique Chaumont-
Choignes
Concours hippique 05/05 150,00 € 500,00 € 30% solde
8 Cercle Hippique Chaumont-
Choignes
Concours hippique 29-
30/06
360,00 € 1 200,00 € 30% solde
ECAC Basket Challenge Meunier des
19-19/05
300,00 € 1 000,00 € 30% solde
Cercle Hippique Chaumont-
Choignes
Concours hippique 22/09 60,00 € 200,00 € 30% solde
ECAC Handball V Hand hivernal 120,00 € 400,00 € 30% solde
Vélo Club chaumontais 66 ème prix de la
libération de Chaumont
579,00 € 1 930,00 € 30% solde
District Tournoi Pierre Flamion 2 000,00 € 2 000,00 € 30% solde
ECAC Tennis Remboursement de
l'emprunt
2 000,00 € 2 000,00 € 30% solde
ECAC Tennis Assoc. De gestion du
CED de tennis
2 753,76 € 2 753,76 € 30% solde
TOTAL 13 587,76 €
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL / ACTION SOCIALE
compte budgétaire: 65 6574 025 DSDI Crédit voté après DM1 145 820 € 100%
Déjà attribué 138 562 € 95%
Vote en cours 7 250 € 5%
Solde 8 € 0%
DENOMINATION ACTION MONTANT DU SOIT MONTANT OBSERVATIONS
DE L'ASSOCIATION VOTE TOTAL ACCORDE
Escale "le caarud" 200,00 16 400,00
Carrefour des savoirs 550,00 1 050,00
CIDFF 1 000,00 2 000,00
Club cœur et santé 500,00 500,00
Ecole sup. de commerce de
Troyes 1 000,00 1 000,00
Poinfor 4 000,00 4 000,00 cucs
TOTAL 7 250,00 €
compte budgétaire: 65 6574 025 DEMO Crédit voté 64 500 € 100%
Déjà attribué 57 000 € 88%
Vote en cours 4 900 € 8%
Solde 2 600 € 4%
DENOMINATION ACTION MONTANT DU SOIT MONTANT OBSERVATIONS
DE L'ASSOCIATION VOTE TOTAL ACCORDE
Comité Rochotte 3 500,00 31 400,00
9 Comité de Quartier
"Cavalier, Ashton, Suize) 1 400,00 1 400,00
TOTAL 4 900,00 €
CULTURE ET PATRIMOINE
compte budgétaire: 65 6574 025 PAEC Crédit voté 156 802 € 100%
Déjà attribué 155 050 € 99%
Vote en cours 1 752 € 1%
Solde 0 € 0%
DENOMINATION ACTION MONTANT DU SOIT MONTANT OBSERVATIONS
DE L'ASSOCIATION VOTE TOTAL ACCORDE
MJC de Chaumont 1 752,00 € 1 752,00 €
TOTAL 1 752,00 €
DEVELOPPEMENT DURABLE
compte budgétaire: 65 6574 025 DEVD Crédit voté 1 247 € 100%
Déjà attribué 950 € 76%
Vote en cours 297 € 24%
Solde 0 € 0%
DENOMINATION ACTION MONTANT DU SOIT MONTANT OBSERVATIONS
DE L'ASSOCIATION VOTE TOTAL ACCORDE
Pays de Chaumont 297,00 € 297,00 €
TOTAL 297,00 € 297,00 €
RESSOURCES INTERNES
compte budgétaire: 65 6574 025 JUM Crédit voté 2 900 € 100%
Déjà attribué 0%
Vote en cours 2 900 € 100%
10 Solde 0 € 0%
DENOMINATION ACTION MONTANT DU SOIT MONTANT OBSERVATIONS
DE L'ASSOCIATION VOTE TOTAL ACCORDE Harmonie municipale de
Chaumont
Oostkamp 2 900,00 € 2 900,00 €
TOTAL 2 900,00 € 2 900,00 €
Pour information :
Compte budgétaire 2042 6574 6745
Crédits votés tous
services confondus
179 400,00 € 1 404 459,00 € 73 250,00 €
Crédits déjà attribués 1 352 893,88 € 56 231,00 €
Vote en cours subventions
aux associations
55 399,00 € 13 587,76 €
Virements divers en cours 97 397,00 €
solde crédits votés 179 400,00 € 93 563,12 € 3 431,24 €
Acompte sur la subvention de 2014
compte budgétaire: 65 6574 025 SPOR Crédit voté 100%
Déjà attribué #DIV/0!
Vote en cours #DIV/0!
Solde 0 € #DIV/0!
DENOMINATION ACTION MONTANT DU SOIT MONTANT OBSERVATIONS
DE L'ASSOCIATION VOTE TOTAL ACCORDE
CVB 52 80 000,00 € 80 000,00 € Acompte 2014
TOTAL 80 000,00 €
compte budgétaire: 65 6574 025 PAEC Crédit voté 100%
Déjà attribué #DIV/0!
Vote en cours #DIV/0!
Solde 0 € #DIV/0!
DENOMINATION ACTION MONTANT DU SOIT MONTANT OBSERVATIONS
DE L'ASSOCIATION VOTE TOTAL ACCORDE
Festival de de l'affiche 40 000,00 € 40 000,00 € Acompte 2014
TOTAL 40 000,00 €
Après en avoir délibéré, il est demandé des votes séparés pour:
* Le CVB 52 : Le Conseil adopte cette subvention à l’unanimité (Monsieur Gérard GROSLAMBERT ne prend pas part au vote).
11 * Le CCHM : Le Conseil adopte cette subvention à l’unanimité (Monsieur
Gérard GROSLAMBERT et Madame Céline BRASSEUR ne prennent pas part au vote).
* Le Cercle Hippique Chaumont- Choignes : Le Conseil adopte à l’unanimité
cette subvention (Monsieur Gérard GROSLAMBERT et Monsieur Pierre MILLET ne prennent pas part au vote).
* L’ECAC Handball : Le Conseil adopte à l’unanimité cette subvention (Monsieur Frédéric PERRIN ne prend part au vote.)
* La MJC : Le Conseil adopte cette subvention à l’unanimité (Monsieur Patrick LEFEVRE ne prend pas part au vote.)
* Le reste des subventions : Le Conseil adopte à l’unanimité ces subventions.
14- Ingénierie Externe : plan de financement prévisionnel
La Ville de Chaumont s’est attachée, depuis 2010, les services complémentaires d’un architecte et d’un graphiste conseil : - Florence Crépu de l’Atelier Choiseul
- Le Cabinet Intégral Ruedi Baur
Le cabinet Intégral Ruedi Baur a pour mission le conseil, l’expertise et l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite et la mise en œuvre d’interventions artistiques portant sur des bâtiments emblématiques et des aménagements d’espaces publics à Chaumont.
L’atelier Choiseul est chargé d’une mission d’architecte conseil dans le cadre de la démarche qualitative en matière d’aménagement urbain de la ville de Chaumont.
Ce projet a été inscrit dans l’Appel à Projet Urbain de la Ville de Chaumont (A.A.P.U.) et une délibération est nécessaire pour valider le plan de financement prévisionnel qui sera présenté au programme FEDER 2007-2013.
Le plan de financement prévisionnel pour ces deux missions est le suivant :
12 Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité : - d’accepter le plan de financement prévisionnel ci-dessus, - d’autoriser Madame le Maire à solliciter la subvention FEDER au titre du programme 2007-2013 et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
15- Avenant n°4 au contrat de Ville conclu avec le GIP Haute-Marne
La restructuration du Centre Commercial du Cavalier relevant dorénavant d’un opérateur privé, la participation sollicitée auprès du GIP n’a plus d’objet. Par conséquent, il vous est proposé d’inscrire le projet du pôle associatif ROSTAND en substitution.
Dans le cadre de l’avenant n°4, il vous est proposé de valider une nouvelle maquette intégrant cette modification :
Opération Coût total (en € HT) Participation sollicitée %
Multiplexe 8 750 000 2 620 000 30%
Centre International du Graphisme 16 025 000 4 800 000 30%
Aménagement des espaces publics sur le
quartier de la gare 10 900 000 3 270 000 30%
Réhabilitation d'une friche de centre-ville
pour le regroupement des services 5 150 000 1 500 000 29%
Pôle associatif Rostand 4 950 000 450 000 9%
TOTAL 45 775 000 12 640 000 28%
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de valider la nouvelle maquette au Contrat de Ville 2010-2014 conclu avec le GIP Haute- Marne et qui intègre l’inscription du pôle associatif Rostand en substitution de la restructuration du centre commercial du Cavalier.
16- Tarifs location salle Espace Bouchardon
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de modifier les tarifs pour la location de la salle d’exposition de l’Espace Bouchardon selon les tableaux ci-dessous.
TARIF PAR JOUR EN SEMAINE
Redevances 2013
Eté Hiver
13 Tarifs
en
vigueur
Tarifs
modifiés
Tarifs
en
vigueur
Tarifs
modifiés
Associations, peintres,
artistes, créateurs locaux Gratuit Gratuit 11,45 € 9,00 € Associations, peintres,
artistes, créateurs
extérieures
24 € 18,90 € 44,80 € 35,20 €
TARIF PAR WEEK-END (SAMEDI ET DIMANCHE)
Redevances 2013
Eté Hiver
Tarifs
en
vigueur
Tarifs
modifiés
Tarifs
en
vigueur
Tarifs
modifiés
Associations, peintres,
artistes, créateurs locaux Gratuit Gratuit 20,80 € 16,35 € Associations, peintres,
artistes, créateurs
extérieures
31,20 € 24,50 € 61,45 € 49,10 €
Prestation de ménage proposée :
Redevance 2013
Tarifs en
vigueur
Tarifs
modifiés
Salle exposition 51 € 40,10 €
17- Admissions en non-valeur
Madame le trésorier principal nous a informés qu’elle n’a pu mettre en recouvrement différents produits au titre du budget Principal de la Ville et du budget des résidences sociales sur différents exercices. Il convient donc d’admettre en non-valeur ces sommes, à savoir :
RESDIDENCE SOCIALE
Année 2009 1 076,99 euros
Année 2010 195,51 euros
Année 2011 322,41 euros
Soit un total de… 1 594,91 euros
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2013 et en DM2.
Budget principal :
Année 2002 152,40 euros
Année 2003 154,80 euros
Année 2006 88,00 euros
Année 2007 22,76 euros
Année 2008 1 015,82 euros
Année 2009 746,64 euros
Année 2010 920,21 euros
Année 2011 175,00 euros
Année 2012 2 152,68 euros
Année 2013 7,20 euros
Taxe urbanisme 10 737,00 euros
14 Soit un total de 16 172,51 euros
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur les sommes ci-dessus.
URBANISME
18- Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine :
constitution de la commission locale et approbation des modalités de concertation
La composition de la commission locale de l’AVAP est fixée à un maximum de quinze membres parmi lesquels cinq à huit élus, des personnalités dites « qualifiées » nommément désignées au nombre de quatre, ainsi que trois représentants de l’Etat (Préfet, DREAL et DRAC).
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité,
de désigner, aux fins de siéger dans cette instance, les membres suivants :
Collège d’élus :
- madame Christine GUILLEMY,
- monsieur Gérard GROSLAMBERT,
- monsieur Gérard BOCQUILLON,
- monsieur Didier COGNON,
- madame Céline CUCCURU,
- madame Béatrice JELHE,
- monsieur Patrick VIARD,
- madame Pascale SAMPOL,
Collège de personnes qualifiées :
- Un représentant de la Chambre de Métiers,
- Un représentant de l’UCIA,
- Un représentant du CAUE,
- Un représentant de l’association dite du «Vieux Chaumont»,
En sa qualité d’Architecte des Bâtiments de France, monsieur Arnaud DESCHAMPS, siègera dans cette instance avec une voix consultative.
Sous cette même forme il vous est proposé d’associer aux travaux de ladite commission, notre architecte conseil, ainsi que l’architecte-paysagiste conseil de la Direction Départementale des Territoires et l’Office de Tourisme du Pays Chaumontais.
Cette procédure est en outre assujettie, dans les conditions de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, à la mise en œuvre de modalités de concertation, aux fins d’associer aux mieux nos administrés au déroulement de ce dispositif.
d’approuver les modalités de concertation, en application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme :
- L’ouverture d’un registre devant permettre à nos concitoyens de venir consigner leurs observations à ce sujet,
15 - La réalisation d’une page dédiée sur le site internet de la Ville,
- La parution d’articles dans notre journal de ville et dans la presse locale aux étapes clés de l’élaboration de notre AVAP, - La tenue d’expositions et de réunions thématiques à ces mêmes étapes.
19- Patrimoine immobilier communal - Cession d’un bâtiment 7, rue du
Prieuré à Monsieur Julien THOMAS
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de :
∗ céder à M. Julien THOMAS, ou à toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, l’ensemble immobilier cadastré section AI n°64 pour partie, 70 pour partie et 71, pour une surface approximative de 2700 m², au prix principal hors frais de QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS (90 000 €),
∗ dire que la surface définitive de l’emprise foncière à céder sera déterminée par l’établissement d’un document d’arpentage à charge et aux frais du candidat acquéreur,
∗ donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure ladite opération.
20- Échange de terrains avec Chaumont Habitat : rue Cuvier - secteur ancien dépôt SNCF
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de :
∗ réaliser un échange sans soulte avec CHAUMONT HABITAT, ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, où la Ville de CHAUMONT cède les parcelles de terrain sises rue Cuvier, cadastrées section BO n°241 à 248 pour 50a93ca, et reçoit en contrepartie de CHAUMONT HABITAT la parcelle de terrain cadastrée section BI n°377, lieudit « chemin dit du Vieux Moulin » pour 80a14ca,
∗ Abroger les délibérations du Conseil Municipal en date des 5 juin 2010 et 17 décembre 2011,
∗ Donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure ladite opération.
21- Secteur du Val Poncé - classement d’emprises foncières dans le domaine public communal
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
∗ de prononcer le classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section BN n°171, 174, 205, 208, 210 et 212, lieudit « route de Neuilly »,
∗ de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
22- Établissement d’une convention de servitude de passage pour un réseau d’évacuation des eaux pluviales - rue Decomble à Chaumont
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de :
∗ autoriser Madame le Maire à signer une convention de servitude avec Monsieur Jean-Pierre SYLVESTRE et Madame ROBERTY Virginie devant
16 assurer le passage et l’entretien d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales sur la parcelle cadastré section AZ n°188, ∗ donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
23- Travaux sur bâtiments - dépôt des demandes d’autorisation d’utilisation du sol
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à déposer les demandes d’utilisation du sol afférentes à la réalisation des travaux concernant la démolition / reconstruction des toilettes publiques du square Philippe Lebon, et la pose d’un bâtiment modulaire sur le champ captant du breuil pour la mise en service d’un ensemble de désinfection au chlore gazeux couplé à un traitement de l’eau par UV, au niveau du forage.
24- Forêt communale de CHAUMONT-BROTTES - approbation de l’aménagement forestier 2013/ 2032
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
∗ d’émettre un avis favorable au projet d’aménagement proposé par l’Office National des Forêts applicable à la forêt communale de CHAUMONT-BROTTES et pour la période 2013/2032,
∗ de donner mandat à l’Office National des Forêts de demander, en son nom, l’application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.122-7 et L122-8 du Code Forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000,
∗ de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure ladite opération.
25- Forêt communale - secteur de Saint Roch - application/distraction du régime forestier
Après en avoir délibéré,
Le Conseil décide à l’unanimité de :
∗ Demander la distraction du régime forestier des parcelles communales objet de l’échange à réaliser avec la Société Immobilière, Agricole et Forestière du Val Barizien, et telles que délibérées lors du conseil municipal du 27 juin 2009, à savoir
Territoire communal de Chaumont
Section Numéro de
parcelle
Lieu-dit Surface
C 5 Dans les Combes 1 ha 19 a 75 ca C 121 Sous le Bois du
Fays
1 ha 09 a 90 ca
C 127 Sous le Bois du
Fays
0 ha 59 a 00 ca
C 184 Saint-Roch 4 ha 06 a 20 ca Total distraction 6 ha 94 a 85 ca
∗ Demander en contrepartie l’application du régime forestier des parcelles de la SIAF du Val Barizien à incorporer au patrimoine communal, à savoir
17 Territoire communal de Chaumont
Section Numéro de
parcelle
Lieu-dit Surface
C 180 Saint-Roch 0 ha 41 a 00 ca C 181 Saint-Roch 0 ha 88 a 80 ca C 593 Sous le Bois du
Fays
1 ha 18 a 36 ca
ZD 60 Le Fort lambert 4 ha 47 a 00 ca Total distraction 6 ha 95 a 16 ca
∗ Donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure ladite opération.
26- Forêt communale - location du droit de chasse – demande de révision du loyer - lots 2 et 3
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
∗ d’accorder une remise des loyers du droit de chasse des lots 2 et 3, applicable à l’exercice 2013, et aux taux suivants : ∗ Une réduction de 50% pour le lot numéro 2, portant le loyer de l’année en cours à hauteur de 1.642,06 €,
∗ Une réduction de 25% pour le lot numéro 3, portant le loyer de l’année en cours à hauteur de 7.219,41 €.
∗ de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure ladite opération.
INGENIERIE
27- Rapports du délégataire des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2012
En application de l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil prend acte des deux rapports annuels du délégataire des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l'exercice 2012 réalisés par la société VEOLIA Eau, Société fermière de la Ville de Chaumont.
28- Rapports sur le prix et la qualité des services délégués de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2012
En application de l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil adopte à l’unanimité les rapports annuels 2012 du délégataire des services publics de l’eau potable et de l’assainissement réalisés par Véolia eau, Société fermière de la Ville de Chaumont, confiés au Cabinet spécialisé « Jean-Raphaël BERT Consultant », chargé par la Ville de CHAUMONT d’une mission.
29- Renouvellement de l’arrêté et de la convention d’autorisation spéciale de déversement des effluents industriels de la société AESCULAP dans le système d’assainissement collectif de la Ville de Chaumont
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser
Madame le Maire à signer la convention relative aux conditions de déversement des eaux usées autres que domestiques en provenance de la
société AESCULAP dans le réseau public d’assainissement de la Ville de Chaumont ainsi que tout document se rapportant à cette démarche.
18 30- Modification de l’arrêté et de la convention d’autorisation spéciale de déversement des effluents industriels de la société GREATBACH dans le système d’assainissement collectif de la Ville de Chaumont
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative aux valeurs limites de rejets des eaux usées industrielles dans la STEP d’En Buez de la Ville de Chaumont ainsi que tout document se rapportant à cette démarche.
31- Proposition de réfection de 10 postes de transformation haute tension et basse tension dans divers quartiers de la Ville
Suite aux remarques des riverains de certains quartiers de la Ville, ERDF a établi une convention tripartite Ville/ERDF/Association DEFIS afin de programmer la réfection de 10 postes de transformation.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention tripartite ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
32- Travaux d’effacement des réseaux aériens dans la rue du Docteur Schweitzer
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à engager l’étude d’enfouissement pour un forfait de 1 000,00 €.
ENVIRONNEMENT
33- Adhésion à la charte de la biodiversité en Champagne-Ardenne Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer ce pacte, précisant que la ville : s’engage au niveau 1 « Je m’engage ! »
en reconnaissant l’intérêt de la biodiversité en Champagne-Ardenne et l’existence de menaces pesant sur elle. Au-delà, elle prend conscience de sa capacité à agir en faveur de la biodiversité, et s’engage à le faire dans le cadre de ses activités.
participe à la conférence régionale de la biodiversité, future instance de concertation et de partenariat entre acteurs du territoire en faveur de la biodiversité.
SERVICES AU PUBLIC
Direction de la culture et du patrimoine
34- Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre l’Etat, le
Conseil régional, le Conseil général et la Ville de Chaumont - Nouveau Relax
L’Etat, le Conseil Régional de Champagne-Ardenne, le Conseil Général de Haute-Marne et la Ville de Chaumont se sont accordés pour soutenir et accompagner le projet artistique et culturel du Nouveau Relax déterminé par le Directeur du Nouveau Relax – Théâtre de Chaumont, qui intégrera une saison musicale, se fonde sur les valeurs suivantes : - le développement d’une programmation pluridisciplinaire (théâtre, danse, arts du cirque, musique et formes artistiques croisées), - la mise en relation permanente des publics avec les artistes, - le soutien à la création artistique par la mise en place de
19 résidences,
- le développement des publics et la pratique de tous : en particulier, les actions d’éducation artistique en direction du milieu scolaire et des milieux empêchés,
- le rayonnement territorial des actions, avec une démarche particulière en faveur du milieu rural.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout autre document relatif à sa mise en œuvre.
35- Autorisation de demande de subvention pour le projet « Théâtre à la ferme » auprès du GAL du Pays de Chaumont au titre du programme européen
leader 2007-2013
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à solliciter la subvention FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) auprès du GAL du Pays de Chaumont au titre du programme européen Leader 2007-2013, selon le plan de financement élaboré et à signer tous les documents relatifs à la mise en place du projet.
36- Tarif abonnement spécial saison Nouveau Relax
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de fixer le tarif à 138 € pour l’abonnement spécial saison.
37- Tarif formation Chef de chœur au Conservatoire de Chaumont
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de fixer le tarif à la formation de chef de chœur à 43 € pour les élèves inscrits au Conservatoire et à 64 € pour les nouveaux élèves.
38- Avenant financier 3 à la convention de partenariat entre la MJC et la Ville de Chaumont
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant financier n°3 relatif aux montants des subventions complémentaires allouées en 2013.
Éducation jeunesse sports
39- Soutien au sport scolaire
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’attribuer à l’association USEP, une subvention de 2 499 € correspondant à 833 licences USEP. La prise en charge d’éventuelles licences supplémentaires sera effectuée sur le budget 2014.
40- Attribution de bourses aux athlètes de haut niveau local
Un crédit de 11.631 € est prévu pour aider individuellement les athlètes de haut niveau.
Chaque athlète percevra une somme déterminée en fonction de différents critères et suite à l’avis de la commission subventions de l’OMS réunie le 14 octobre 2013.
Ce crédit se répartit comme suit :
• 11.091 € correspondant aux frais de déplacements et d’achats de matériel,
• 540 € au titre de la visite médicale obligatoire au CMES, sachant qu’un bon pour passer cette visite sera distribué à chaque athlète lors de la remise des bourses.
20 Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
• d’approuver la répartition ci-dessus,
• d’attribuer ces bourses conformément au tableau, • d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions correspondantes entre la Ville de Chaumont et chaque athlète concerné.
Développement social
41- Opération solidarité Noël 2013
Après en avoir délibéré, Le Conseil décide, à l’unanimité, de reconduire l’opération « Solidarité Noël. »
42- Voyage des Seniors 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l’A.N.C.V. (Agence Nationale pour les Chèques Vacances),
- de fixer la participation des bénéficiaires à 49 €, (non remboursable si le désistement intervient moins de 3 jours ouvrables avant la date du départ),
- d’établir sur la base de 100 personnes maximum, les conditions de prise en charge de la Ville, à savoir :
• paiement d’une partie des frais de séjour des participants (150 euros par personne), des taxes de séjour, des frais de dossier et autres prestations inhérentes à ces vacances,
• prise en charge de la totalité du coût du transport, • paiement des frais de séjour des accompagnateurs (deux agents par séjour), chargés d’assurer l’encadrement,
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents concernant ce projet.
RESSOURCES HUMAINES
43- Modification du tableau des postes
L’adaptation de la collectivité aux diverses missions de sa compétence nécessite très régulièrement une évolution des emplois.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de supprimer 25,10 postes et de créer 11,55 postes. Néanmoins les transformations (suppression + création) des postes occupés par des agents du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique ne sont que des transformations de pure forme. Le temps de travail de chacun et leur situation individuelle ne change pas. Il s’agit d’actualiser précisément la quotité de poste correspondant à leur temps réel de travail.
L’ensemble des suppressions de postes a été soumis à l’avis des membres du Comité technique paritaire réunis le 27 septembre dernier.
Suite au flux entrées/sorties des agents et notamment à plusieurs départs (démissions ou fin de contrat, n’ayant pas toutes fait l’objet de remplacement pour le moment), au 30 septembre 2013 la collectivité comptait 504 agents de droit public (occupant 496.22 ETP) 3 apprentis et 7 emplois d’avenir.
21 Au 30 septembre 2013 504 agents 496.22ETP
A B C total
TITULAIRES 33 88 330 451 NON TITULAIRES 9 25 19 53
TOTAL 42 113 349 504
Sous réserve de modifications des situations d’agents courant octobre (départs, nominations suite à concours,…) et en prenant en compte les éléments repris dans cette délibération, les emplois publics seraient répartis ainsi que suit :
Projection après délibération 507 agents 491.95ETP
A B C total
TITULAIRES 33 88 330 451 NON TITULAIRES 9 27 20 56
TOTAL 42 115 350 507
507 agents de droit public + 3 apprentis et 7 emplois d’avenir
Pour mémoire la baisse du nombre d’ETP tient à l’actualisation des postes des professeurs de musique.
44- Convention MNT : révision du taux du contrat collectif
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de révision du taux collectif de cotisation à la garantie maintien de salaire de la MNT.
45- Cotisation RAFP des enseignants assurant des études surveillées
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide d’autoriser le paiement sur le budget communal de ces cotisations (pour mémoire de l’ordre de 8 730€), et le cas échéant de procéder au remboursement des enseignants qui les auraient déjà réglées.
ADMINISTRATION GENERALE
46- Commission consultative des services publics locaux - État des travaux
(année 2012)
Cette commission a tenu 2 réunions afin d’examiner :
Après en avoir délibéré, le Conseil prend acte des travaux de la commission en 2012.
47- Compte rendu des actes passés par le Maire
22 Monsieur le Maire rend compte des actes qu’il a accomplis en vertu des délibérations du conseil municipal des 16 mars, 06 décembre 2008 et 27 juin 2009 et prises en application de l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Chaumont, le 18 novembre 2013
Le Directeur général des Services,
Jean Michel ZUPAN.
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