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Procès Verbal - s98twih9rgnih
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune d'Euffigneix.
Lien du pdf (Procès Verbal - s98twih9rgnih)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2022
15 septembre deux mil vingt-deux à vingt heures en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du maire, M. Frédéric MUTZ, suite à la convocation du 10 mai 2022, adressée par lui-même.
Présents : MM. Frédéric MUTZ (président de séance), Christophe LEGROS, Mickaël CEMBRANOS, Sébastien HIVER, Luc LABREVOIS, Jean-Michel MICAULT, Gilles NICOLIN; Mmes Stéphanie BONNAUD), Claudine MARCHAND et Maud SCHOLLER.
Procuration : /
Quorum atteint : oui Ÿ non [l
Secrétaire de séance : HIVER Sébastien
Approbation par les membres présents du compte-rendu de la séance du 02/06/2022.
ORDRE DU JOUR
O Travaux de voirie
© Assistance technique du Conseil Départemental > délib. n° 18/2022 ® Projet de forêt pédagogique > délib. n° 19/2022 @ Demande de subvention de l’APE > délib. n° 20/2022 © Nomenclature comptable > délib. n° 21/2022 © Projet éolien > délib. n° 22/2022 © Salle des fêtes... > délib. n° 23/2022 Affaires diverses
© Travaux de voirie
Les travaux rue des Gardiens, sur une partie des trottoirs rue de la Gloriotte et chemin de Buxières sont terminés et donnent globalement satisfaction. Parmi les travaux non prévus, il a fallu changer quatre bordures, un avaloir et un câble électrique. Le coût total des travaux (89 516 euros TTC) n’a pas été
impacté par ces imprévus.
Rue des Gardiens, pas de fondation constatée sous les bordures de trottoir et la conduite d’eau potable est posée à 40 cm de profondeur au lieu de 80 cm normalisés.
Rue de la Gloriotte, l’entreprise a arraché la gaine d’éclairage public parce qu’elle n’était pas assez
enfouie. Tout a été remis en ordre.
M. Gilles Nicolin émet des réserves sur la solidité de ce qui a été fait chemin de Buxières. M. Sébastien Hiver informe le conseil que l’ingénieur du Conseil Départemental métrera pour établir le budget 2023 la surface de trottoirs entre la rue de la Gloriotte et la RD 619. La montée après la salle des fêtes, le chemin de la Pierre Qui Tourne (prévus en 2023) et le haut de la rue du Marteau sont très abîmés. Ils seront, dans la mesure du possible, intégrés dans les travaux à prévoir en 2023. M. Mickaël Cembranos précise que le trottoir rue du Marteau est également très abîmé par endroits.
L'entreprise Eiffage continue ses travaux chez les particuliers qui l’ont engagée.
© Assistance technique Conseil Départemental
Le conseil renouvelle pour 2023 son adhésion à l’assistance technique Voirie proposée par le Conseil
Départemental de Hte-Marne. Il en coûtera 0,75 € par habitant. Cette décision fait l’objet d’un vote : 10 voix POUR.
> Délibération n° 18/2022. ® Projet de forêt pédagogique
La nouvelle enseignante en poste à Euffigneix, M° Sandrine VIARD, en charge des CMI et CM2 a manifesté le souhait d’adhérer au projet «Dans 1 000 communes, la forêt fait école» et de disposer d’une parcelle d’un hectare de la forêt communale pour mener un projet pédagogique avec sa classe et la COFOR. L'objectif est d’expliquer la forêt aux élèves en les rendant citoyens et acteurs. La COFOR fournira à l’enseignante une valise pédagogique pour l’assister dans cette démarche. Il sera expliqué aux élèves les différents travaux menés par l'ONF. M. le Maire suggère de proposer deux parcelles : une parcelle de 50 ares (n° 23) à l’entrée de la forêt communale constituée essentiellement de hêtres et une
autre parcelle de 50 ares (n° 21) portant sur la régénération naturelle de feuillus. Le technicien forestier sera informé du projet.
Après en avoir délibéré, le conseil vote à 10 voix POUR Ia signature d’une convention et la réserve des
parcelles 21 et 23. Il autorise M. le Maire à signer tout document y relatif. > Délibération n° 19/2022.
@ Demande de subvention APE
L’association des parents d'élèves du RPI demande à la commune d’Euffigneix le versement d’une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’année scolaire 2022/2023. La somme est destinée à soutenir les actions des enseignants et à organiser des évènements à thème. L’APE demande 400 € à la commune de Villiers-le-Sec et 100 € à la commune de Buxières-les-Villiers. Après en avoir délibéré, le conseil vote à 10 voix POUR l’attribution d’une subvention de 300 € à l’APE.
> Délibération n° 20/2022.
© Nomenclature comptable
En vue d’harmoniser les nomenclatures comptables entre le Conseil Départemental, le Conseil Régional et les communes, il est proposé à ces dernières d’opter pour la nomenclature comptable M57 à la place de la nomenclature M14. Certaines imputations budgétaires seront donc modifiées et nécessitent l’intervention de l’éditeur informatique. La généralisation est programmée au 1° janvier 2024 mais les communes peuvent demander une application dès le 1° janvier 2023. Après en avoir délibéré, le conseil accepte à 10 voix POUR la proposition de la Trésorerie. Les budgets CCAS et des associations foncières suivent la même disposition.
M. le Maire et M. Legros ont rencontré le 12 septembre M. Zed, Conseiller aux décideurs locaux de la Trésorerie. La situation financière de la commune est très bonne et saine. Il a rappelé qu’il était du ressort des communes de gérer les amortissements comme elles le souhaitent. Le risque d’impayés de plus de deux ans doit être provisionné et actualisé tous les ans.
> Délibération n° 21/2022
© Projet éolien H2AIR
M. le Maire a été démarché pour la commune par la Sté H2AIR qui propose l’implantation d’éoliennes en milieu forestier : 2 ou 3 mâts pour un bail de 20 ans. M. Hiver se dit contre ce projet en raison de la perte d’arbres que cela impliqueraït et ne veut pas de forêt dévastée. Pour ces raisons et considérant le problème de recyclage et de coût, le conseil s’exprime à dix voix CONTRE ce projet. > Délibération n° 22/2022
© Salle des fêtes
La commune facture habituellement le Foyer Rural pour les actions menées à la salle des fêtes. Considérant la situation sanitaire encore tendue, le Foyer n’a pas organisé de manifestation cette année hormis une soirée belote. En conséquence, il est décidé de ne pas facturer de location au Foyer.
L'association Familles Rurales basée à Chaumont occupe la salle le jeudi soir en période scolaire pour des séances de gymnastique d’entretien. La location leur est consentie pour 240 € l’année scolaire. > Délibération n° 23/2022 La commune a fait l’acquisition de 10 mètres d’étagères sur pied et d’un réfrigérateur d’occasion pour
collectivités moyennant 360 € TTC afin de compléter l’équipement de la salle des fêtes.
Il reste le plan de travail à faire et à poser par un menuisier.
Affaires diverses
- Recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2023 : la commune recherche un agent recenseur.
- _ Matinée désherbage et entretien : 15 octobre 2022.
- Suite au fort orage de début de semaine, de la boue est entrée sous la porte de la salle de restauration et M. Cembranos a constaté une infiltration d’eau entre deux poutres près du boîtier téléphonique.
- Pas d’affouages de prévus en 2023 sauf sur la parcelle 12 pour ceux qui le souhaitent.
- M. Micault demande de réduire la durée de l’éclairage public la nuit.
Début de séance : 20 h
Fin de séance : 22 k
Le Secrétaire de séance
Sébastien HIVER