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Compte-Rendu - compte rendu CM du 07 11 2018
Document publié le Mercredi 7 novembre 2018 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 07 11 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
Séance du 7 novembre 2018
Date de convocation : le 30 octobre 2018
OBJET :
1. APPEL A PROJET « ECOLES NUMERIQUES INNOVANTES ET RURALITE » DEMANDE DE
SUBVENTION
2. QUESTIONS DIVERSES
L'an deux mille dix-huit, le sept novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX, dûment convoqués par M. le Maire, se sont rassemblés au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de M. HUET Daniel, Maire.
Etaient présents : MM. HUET Daniel, Maire, GUESNON André, Mmes LAMORT Rachel, BRIERE
Nicole, adjoints, Mme PAUTRET - TRIQUET Gwénaëlle, MM. DESHOGUES Jacky, GRALL Xavier, CLERAUX Sylvain, Mme TOUILLEUX Gaëlle, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. LEROUX Christophe (a donné procuration à M. HUET Daniel), M. LEFEVRE Franck.
Monsieur CLERAUX Sylvain a été nommé secrétaire de séance.
1. 2018/37- APPEL A PROJET «ECOLES NUMERIQUES INNOVANTES ET RURALITE »
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :
+ L'école du RPI Saint Aubin des Préaux / Saint Pierre Langers est éligible au plan « Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité » destiné aux collectivités de moins de 2000 habitants, souhaitant équiper leurs écoles
(hors maternelles) en matériel et ressources numériques.
e Si une école se porte candidate, l’état rembourse 50 % de son investissement à la collectivité. Le montant
des achats subventionnés doit impérativement être compris entre 4 000 et 14 000 €.
e Le dossier doit être retourné à l’IEN du département et à l’équipe numérique du département avant le
mercredi 14 novembre 2018.
Ensuite Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet élaboré par la directrice d’école
et leur demande leur avis sur ce projet.
Compte-tenu de ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> Donne un avis favorable à ce projet pour un montant de 12 000 € TTC :
> Décide que la commune de Saint Pierre Langers participera au projet à hauteur de 50% des 50% du
montant HT du projet restant à la charge de la commune ;
> Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la lettre d'intention complétée qui devra renseigner
le montant total des équipements subventionnés souhaités.
2. QUESTIONS DIVERSES
a°) Toilettes publiques : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu la documentation et le devis de
PORTAKABIN pour un montant HT de 11 666 € concernant la création de toilettes publiques sur le parking de l’église.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures et 15 minutes
à SAINT AUBIN DES PREAUX, le 13 novembre 2018
Le Maire,