Compte-Rendu - compte rendu CM du 24 11 16

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 24 11 16 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 24 11 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 24 novembre 2016

Date de convocation : le 17 novembre 2016

OBJET : 1- DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (P.A.D.D.)

2- INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE POUR L’ANNEE 2016 3- CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE CERTAINS AGENTS DES COMMUNES DE SAINT-AUBIN-DES-PREAUX ET DE SAINT-PIERRE-LANGERS AMENES A TRAVAILLER SUR L'UN OÙ L'AUTRE DES DEUX SITES POUR LES BESOINS DU RP.I. — AUTORISATION DE SIGNATURE

4- QUESTIONS DIVERSES

L'an deux mille seize, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX, dûment convoqués par M. le Maire, se sont rassemblés au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de M. HUET Daniel, Maire.

Étaient présents: MM. HUET Daniel, Maire, GUESNON André, Mmes LAMORT Rachel, BRIERE Nicole adjoints, M. LEFEVRE Franck, Mme PAUTRET-TRIQUET Gwénaëlle, MM. DESHOGUES Jacky, LEROUX Christophe, GRALL Xavier, Mme TOUILLEUX Gaëlle, conseillers municipaux.

Absent excusé : M. CLERAUX Sylvain (a donné procuration à Mme PAUTRET - TRIQUET Gwénaëlle).

Mme TOUILLEUX Gaëlle a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

1- 2016/34 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’'AMENAGEMENT ET

DE DEVELOPPEMENT DURABLES (P.A.D.D.):

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (P.A.D.D.) a pour objectifs ceux que le conseil avait fixés lorsqu'il a

prescrit le Plan Local d'Urbanisme le 11 juin 2015 à savoir :

+ Elaborer un projet de développement communal cohérent et adapté ; + Préserver le caractère agricole de la commune par une gestion économe de l’espace et soutenir l’activité agricole ;

* Organiser et encadrer l’urbanisation par un règlement adapté aux spécificités de la commune ; * Intégrer les prescriptions du SCOT du Pays de la Baie du Mont- Saint-Michel ; + Valoriser et préserver les espaces naturels de la commune, notamment les haies et les espaces humides ;

* Permettre l’accueil de nouveaux habitants afin de maintenir les services en place (école, garderie périscolaire) et les associations locales ;

+ Adapter les équipements publics, notamment en termes d’assainissement, aux objectifs de croissance de population ;

* Réorganiser le fonctionnement du cœur de bourg et privilégier le développement de la commune autour de cet espace central ;

Pour se faire, trois axes ont été retenus par la commission urbanisme travaillant sur ce Plan

Local d'Urbanisme, avec l’aide du cabinet PLANIS, qui sont :

* Maintenir un dynamisme démographique pour conserver une commune vivante ;

*Conforter l’attractivité de la commune en améliorant son cadre de vie :

‘Développer l’activité économique sur Saint-Aubin en complémentarité des territoires voisins.COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 24 novembre 2016

Il convient désormais en application de l’article L. 143-18 (anciennement L. 122-7) du Code de l’Urbanisme aux conseillers municipaux de débattre de ces différents points et d’apporter leurs

observations ainsi que leurs validations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> VALIDE le PADD présenté lors de cette séance du Conseil Municipal ;

> INVITE la commission Urbanisme à poursuivre l'élaboration du Plan Local

d'Urbanisme sur les bases de ce PADD.

2- 2016/35-INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE POUR L'ANNEE 2016:

Compte tenu de la circulaire de Monsieur le ministre de l’intérieur du 30 mai 2016,

transmise aux Préfets, qui fait référence aux circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/21246C dans son point 6.4 du 29 juillet 2011 relatives aux indemnités pour le gardiennage des églises communales pour le prêtre affectataire non résidant dans la commune visitant l'église à des périodes rapprochées, cette indemnité reste fixée à 119,55 euros pour l’année 2016. :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote pour l’année 2016, cette somme de 119,55 euros qui sera versée à M. LEROUGE David, prêtre affectataire non résidant dans la commune.

3- 2016/36-CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE CERTAINS AGENTS DES COMMUNES DE SAINT-AUBIN-DES-PREAUX ET DE SAINT-PIERRE-LANGERS AMENES A TRAVAILLER SUR L'UN OU L'AUTRE DES DEUX SITES POUR LES BESOINS DU R.PI. - AUTORISATION DE SIGNATURE :

Monsieur le Maire :

e INFORME les membres du Conseil Municipal de la nécessité d'établir des conventions de mise à

disposition pour certains agents des communes de Saint-Aubin-des-Préaux et de Saint-Pierre- Langers amenés à travailler sur l’un ou l’autre des deux sites pour les besoins du RPI. Ces conventions concernent pour la commune de Saint-Aubin-des-Préaux pour Mmes LEMÉE Anita et

TURGOT Alexandra ;

+ LIT aux membres du conseil le projet de convention établit par la commune de Saint-Pierre-Langers

et leur demande l'autorisation de signer les dites conventions pour les agents énoncés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

> DONNE son accord pour l'établissement de ces conventions ;

> et AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.

4- QUESTIONS DIVERSES

a°) 2016/37- Présentation des devis pour la réparation de la passerelle sur le Thar :

Comme convenu, lors de la réunion du Conseil du 13 septembre dernier, Monsieur le Maire

présente les deux devis demandés l’un par lui et l’autre par Monsieur le Maire de Saint-Pierre- Langers, à savoir :

+ L’un de Monsieur GIFFARD Thierry de Saint-Pierre-Langers d’un montant de 3 897,11 €

TTC pour la réparation de la passerelle ;COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 24 novembre 2016

e L’autre de Monsieur DESHOGUES Jacky de Saint-Aubin-des-Préaux d’un montant de 5 077,20 € TTC pour le remplacement de la dite passerelle.

Après étude de ces devis, le Conseil Municipal, est favorable pour partir sur du neuf et charge Monsieur le Maire d’en discuter avec Monsieur le Maire de Saint-Pierre-Langers.

b°) 2016/38- Demande de subvention de l’APE Colin-Maillard :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention déposée par l’APE Colin Maillard d’un montant de 850 € par commune du RPI pour financer le voyage de 3 jours à Jersey de la classe des CE2, CMI et CM2. Cette somme qui représente 1/3 du montant total du voyage. Les deux tiers restants seront financés par les familles des enfants concernés et par l’APE.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'attribution de cette subvention à L’APE Colin-Maillard d’un montant de 850 €. Cette subvention sera payée en 2017 après le vote du budget primitif.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20 minutes.

à Saint-Aubin-des-Préaux, le 1° décembre 2016

Le Maire,

Daniel HUET.