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Arrêté - 23 790 prolongation AM 23 704 travaux av. A. de la Pradelle av. Pierre et Marie Curie av. de la Bastille intersection av. R. Poincaré (Miane et Vinatier)
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 790 prolongation AM 23 704 travaux av. A. de la Pradelle av. Pierre et Marie Curie av. de la Bastille intersection av. R. Poincaré (Miane et Vinatier))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
üEPtVlrEMENr
I-C0RRF.7J--- I -----o' " 'o C.' NTC)N
TUtLE
COMMUNE
TULLE
R E Pll B L I Q U E F R A N Ç A IS E: ,7;-790
Li5erte Égalité i FÏaternité
ARRÊTÉ Du MAJRE
ARRETE DE PROLONGATION DE L'ARRÊTE No23-704 du 25 septembre 2023
ET PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICUtES
SUR L'AVENUE ALBERT DE LA PRADE'LLE, L'AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE,
L'AVENUE DE LA BASTILtE ET
L'INTERSECTION DE L'AVENUE RAYMOND POINCARE
JUSQU'AU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 22'12-'1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par l'entreprise Miane et Vinatier - Centre Corrèze Périgord, représentée
par M. VERNEJOUX Julien, située 8 Ave du Dr A. Schweitzer 19000 TULLE CEDEX, pour le compte du Syndicat du Puy des Fourches, afin de lui permettre d'effectuer des travaux de renouvellement de
réseau d'AEP et de ses branchements sur l'avenue de la Pradelle (RD1120) ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous véhicules sur la voie précitée.
mnÊTE :
ARTICLE-I : L'arrêté municipal no23-704 du 25 septembre 2023 est prolongé jusqu'au jeudi 30
novembre 2023.
Le demandeur sera autorisé à effechier des travaux de renouvellement de réseau d"AEP et ses
branchements sur la RD 1120 : avenue Albert de la Pradelle, avenue Pierre et Marie Curie, avenue de la
Bastille et intersection de l'avenue Raymond Poincaré.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
La circulation de tous véhicules s'effectuera en alternat régulé par feux tricolores au moyen de panneaux
KRI1 et AK17, au niveau de la zone des travaux.
La vitesse sera réduite à 30km/h sur la zone de chantier.
Des panneaux de type B14 seront mis en place afin de prévenir les automobilistes.
De plus, la circulation de tous véhicules sera interdite sur la Rue de Peyrafort.
Des panneaux KCI seront mis en place afin de prévenir les usagers.
Le stationnement de tous véMcules sera interdit sur la zone du chantier.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement du chantier sur
la zone des ttavaux.
Il devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la règlementation édictée
dans le manuel « chef de chantier ».
Accès libre pour les services de secours et d'urgence. ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de
TULtE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique et le responsable de poste de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-'1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l"application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecotîrs.fr . Il peut également faire I"objet d"un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche inteïrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le lundi 30 octobre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU
0rrè'2-e