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Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 893 circulation avenue Bastille Pierre et Marie curie et Pradelle Miane et)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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TULLE
COMMUNE
TULLE
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p-893
Liberté - Égalité i FÏaterruté
ARRËTÉ DU M.QIRE
ARRETE DE PROLONGATION DE L'ARRÊTE No23-790 du 30 octobre 2023
ET PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCUtATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICUtES
SUR L'AVENUE ALBERT DE LA PRADELLE, L'AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE,
L'AVENUE DE tA BASTILLE ET
L'INTERSECTION DE ['AVENUE RAYMOND POINCARE
JUSQU'AU VENDREDI 19J ANVIER 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par l'entreprise Miane et Vinatier - Centre Corrèze Périgord, représentée
par M. VERNEJOUX Julien, située 8 Ave du Dr A. Schweitzer 19000 TULLE CEDEX, pour le compte du Syndicat du Puy des Fourches, afin de lui permettre d'effectuer des travaux de renouvellement de
réseau d"AEP et de ses branchements sur l'avenue de la Pradelle (RD1120) ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous véhicules sur la voie précitée.
ARTICLE-I : L'arrêté municipal no23-790 du 30 octobre 2023 est prolongé jusqu'au jeudi 19 janvier
2023.
Le demandeur sera autorisé à effectuer des travaux de renouvellement de réseau d'AEP et ses
branchements sur la RD 1120 : avenue Albert de la Pradelle, avenue Pierre et Marie Curie, avenue de la
Bastille et intersection de 1"avenue Raymond Poincaré.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
La circulation de tous véhicules s'effectuera en all
a KRII et AK17, au niveau de la zone des travaux.
La vitesse sera réduite à 30km/ h sur la zone de chantier.
Des panneaux de type B14 seront mis en place afin de prévenir les automobilistes.
De plus, la circulation de tous véhicules sera interdite sur la Rue de Peyrafort.
Des par'u"ieaux KCI seront mis en place afin de prévenir les usagers.
Le statioru"iement de tous véicules sera interdit sur la zone du chantier.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement du chantier sur
la zone des travaux.
Il devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la règlementation édictée
dans le manuel «« chef de chantier ».
Accès libre pour les services de secours et d'urgence. ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vilIe de TULLE et Monsieur le Directeur
Départementa-l-de-la S-écurité-Publiqu-e-et-l-e-resp-o-ns-ab-I-e d--e-p-o-st-e-d-e l-a Po-lice-M- -uni- c-ip-are -s-o-nrc-h-ar-g-é-s,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : '1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire I"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le vendredi 1 décembre 2023
Le Maire-adjoint,
6 DË 7,
Le Maire-Adjoint Jélégué
Jérémy NOVAIS