Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 06 04 2017

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 06 04 2017 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Beaumont-Monteux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 06 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,

SEANCE DU 06 avril 2017

Présents : Bruno SENECLAUZE, Michel BANC, Emmanuelle ROCHE, Christian DELSARTE, Michel MONNERON, Nathalie LARGERON, Claudine WASSILIEFF, Jean ABRIAL, Marie-Chantal BLACHE, Nathalie BANCHET, Emeline THIEVENT.

Absents : Marie-Christine GRIMAUD (excusée), Jacques BREYTON (excusé), Luc TARDY (excusé), Claude FELIX

Bon pour pouvoir : Marie-Christine GRIMAUD à Christian DELSARTE

Secrétaire de séance : Nathalie BANCHET

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 20 février 2017

Comptes administratifs et comptes de gestion 2016

Les comptes administratifs 2016 des budgets Commune, Service Assainissement, Commerces sont approuvés à l’unanimité.

Les résultats de clôture sont les suivants :

Compte administratif 2016 Commune : excédent de fonctionnement + 830 415,71 € excédent d’investissement + 106 121,58 €

Compte administratif 2016 Assainissement : excédent de fonctionnement + 225 183,70 € excédent d’investissement + 91 661,52 €

Compte administratif 2016 Commerces : excédent de fonctionnement + 5 252,44 € excédent d’investissement + 40 147,12 €

Finances - Budget Commune : Approbation du Compte Administratif 2016 / Compte de Gestion 2016 Le Compte de Gestion 2016 du budget communal présenté par la trésorerie fait apparaître : - en investissement, la somme de 259,84 € dans la colonne « transfert ou intégration de résultats par opération d’ordre non budgétaire »

- en fonctionnement, la somme de 296,68 € dans la colonne « transfert ou intégration de résultats par opération d’ordre non budgétaire »

Il s’agit des opérations relatives à la dissolution comptable du SMIGTA qui n’avait plus d’existence juridique depuis avril 2014. Ces opérations ayant été passées tardivement, elles n’ont pas pu être intégrées dans la comptabilité communale. Il en ressort donc une différence entre le compte administratif communal et le compte de gestion. Ces résultats de transfert seront directement repris dans le budget primitif Commune 2017.

Les comptes de gestion du receveur municipal sont approuvés à l’unanimité.

Finances - Affectation des résultats

Compte tenu des opérations d’investissement engagées, l’affectation des résultats de fonctionnement est votée comme suit :

Budget Commune : solde disponible affecté comme suit : 830 712,39 € - Section d’investissement (compte 1068) : 321 878,42 €

- Section de fonctionnement (report à nouveau créditeur compte 002) 508 833,97 €

Budget Assainissement : solde disponible affecté comme suit : 225 183,70 € - Section d’investissement (compte 1068) : 0 €

- Section de fonctionnement (report à nouveau créditeur compte 002) 225 183,70 €

Budget Commerces : solde disponible affecté comme suit : 5 252,44 € - Section d’investissement (compte 1068) : 0 €

- Section de fonctionnement (report à nouveau créditeur compte 002) 5 252,44 € Taux d’imposition 2017

A l’unanimité, les taux d’imposition sont maintenus ainsi qu’il suit :

Taxe d’Habitation = 3,25 % Taxe Foncière sur le Bâti = 9,70 % Taxe Foncière sur le Non Bâti = 19,74 %

Vote des budgets primitifs 2017

Les budgets primitifs 2017 Commune, Commerces, Assainissement sont adoptés à l’unanimité. a) Budget Commune

Les sections de fonctionnement et investissement s’équilibrent en dépenses et en recettes pour un montant de 1 575 661 € en Fonctionnement et 1 244 959 € en Investissement.

b) Budget Assainissement

Les sections de fonctionnement et investissement s’équilibrent en dépenses et en recettes pour un montant de 267 893 € en Fonctionnement et 225 835 € en Investissement.

c) Budget Commerces

Les sections de fonctionnement et investissement s’équilibrent en dépenses et en recettes pour un montant de 13 013 € en Fonctionnement et 51 629 € en Investissement.

Finances – Budget Assainissement - Admission en non-valeurs

Le conseil municipal prend connaissance de l’état de taxes et produits irrécouvrables remis par le receveur municipal et relatif aux titres de 2014 et 2015 du budget assainissement.

Considérant que le comptable du trésor n’a pu recouvrer la totalité des sommes dues, l’assemblée délibérante, à l’unanimité :

- décide de se prononcer favorablement sur l’admission en non-valeur des sommes non recouvrées d’un montant de 33,79 € correspondant à la pièce 2014 R-2330068-330, d’un montant de 94,29 € correspondant à la pièce 2015 R-2330011-140, d’un montant de 20,34 € correspondant à la pièce 2015 R- 233002-5, d’un montant de 52,55 € correspondant à la pièce 2015 R-2330045-187. - autorise Monsieur Le Maire à imputer ces dépenses à l’article 6541.

- décide de se prononcer défavorablement sur l’admission en non-valeurs de la somme non recouvrée d’un montant de 29,56 € correspondant à la pièce 2015 R-2330045-342.

Elus - Fixation du niveau des Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Monsieur Le Maire rappelle la délibération du 08 avril 2014 par laquelle le conseil municipal avait fixé le niveau des indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Suite aux dernières évolutions réglementaires et notamment à la réforme initiée par le gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) applicable à la fonction publique territoriale et entérinée par le décret 2017-85 du 26 janvier 2017, il convient de fixer les indemnités de fonction du maire et des adjoints en visant l’indice brut terminal de la fonction publique. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les indemnités comme suit : - Indemnité du Maire : au taux maximal, soit 43% de l’Indice Brut Terminal de la Fonction publique, - Indemnité des Adjoints : au taux maximal, soit 16,5% de l’Indice Brut Terminal de la Fonction publique. La présente délibération prévoit une entrée en vigueur à la date du 01 janvier 2017 ; elle est valable pour la durée du mandat.

Bâtiments - Tarifs de location de la MAISON POUR TOUS et de la salle EQUIPEMENT RURAL D’ANIMATION (ERA)

Il a été décidé ce qui suit :

Location de la Maison Pour Tous :

- Grande salle + cuisine + abords extérieurs........................ 110 €

- abords extérieurs avec disposition WC et cuisine....................60 €

- CAUTION pour particuliers...................... .................. 200 €

Location de la salle Equipement Rural d’Animation (ERA) :

- Cuisine + grande salle + bar ......................................... 250 €

- Grande salle + bar........................................................200 €

- CAUTION pour particuliers...................... .................. 800 €

Bâtiments – Structure de santé : Bail professionnel

Monsieur le Maire rappelle la volonté communale de redynamiser le centre du village, en permettant notamment l’installation de professionnels de santé dans de bonnes conditions. Pour cela, la commune aentrepris la transformation de l’ancienne école de musique en pôle de santé, afin d’y regrouper les infirmières et l’ostéopathe, exerçant actuellement 6 route de l’Hermitage, et d’accueillir deux médecins. Il précise que les travaux du pôle de santé, situé derrière la Mairie, se termineront fin avril 2017. A l’issue des travaux, le local a vocation à être loué. Dès lors, il demande à l’assemblée délibérante de proposer un bail professionnel et de fixer le montant des loyers du cabinet ostéopathe et infirmier. Il précise que les loyers des médecins seront fixés ultérieurement.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la conclusion d’un bail professionnel pour chacun des quatre espaces créés, avec usage partagé des espaces communs, et précise pour deux d’entre eux le loyer mensuel :

- Un cabinet infirmier, d’une superficie de 16 m2 approximatifs : 160 €

- Un cabinet ostéopathe, d’une superficie de 22 m2 approximatifs : 220 €

En outre, le conseil municipal rappelle que les charges seront récupérées auprès des locataires, selon les modalités qui seront définies dans les baux.

Personnel – Décision d’embauche de deux jeunes pour les congés d’été Pour faire face aux travaux d’entretien qui sont relativement importants en période estivale, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler l’opération des années précédentes en embauchant deux contractuels âgés de 16 à 18 ans, cet été.

Ces deux personnes assureront leur travail pendant quatre semaines chacune, en remplacement de l’agent communal en congé.

Associations - Subvention exceptionnelle à l’association Mémoire de la Drôme Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le prochain projet de publication de l’association Mémoire de la Drôme. Il s’agit d’un ouvrage consacré aux Drômois et au Département de la Drôme durant la Seconde Guerre mondiale. La réalisation de ce projet nécessite le soutien financier des partenaires et adhérents de l’association. Dès lors, il est demandé à la commune de Beaumont-Monteux un soutien de 100 €, sachant que l’ouvrage traite de faits s’étant déroulés sur la commune. En contrepartie de ce soutien, outre l’insertion de la commune dans la page de remerciements du livre, 2 exemplaires seront offerts. Etant donné l’intérêt que revêt cet ouvrage relatif à l’histoire de la Drôme et de la commune de Beaumont- Monteux, Monsieur le Maire propose de soutenir la publication de ce livre à hauteur de 100 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer à l’association une subvention exceptionnelle de 100 €uros.

Cette somme sera prélevée sur les crédits de l’article 6574.

Voirie – Acquisition foncière par acte authentique reçu en la forme administrative Monsieur le Maire rappelle que la propriété de feu M. Charrin Pierre a été divisée. Lors de la division établie par le cabinet 2B, géomètre expert, il s’est avéré que le trottoir de la rue de l’église (voie communale n°5) empiète sur ladite propriété. Une discussion a alors été menée avec les propriétaires actuels, qui consentent à céder à la commune la parcelle située dans l’emprise de la rue de l’église, à savoir la parcelle AB 329 d’une superficie de 159 m2. Le prix de la cession est fixé à un €uro.

Aussi, en application du Code général de la propriété des personnes publiques, du Code général des collectivités territoriales, et du code civil, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle AB 329, au prix de 1 €, parcelle qui sera à terme intégrée au domaine public. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve l’acquisition de la parcelle AB 329, d’une contenance de 159 m2, au prix de 1 €uro auprès de ses propriétaires,

- demande à l’EIRL les clefs foncières, représentée par M. Matthieu GORDIEN une assistance à la rédaction et à la publication de l’acte authentique correspondant,

- autorise Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier l’acte d’acquisition en la forme administrative, - autorise Monsieur le 1er Adjoint à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à la présente délibération.

Matériel - Cession d’un four, d’un lave-vaisselle et d’un évier

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’occasion du renouvellement de divers matériels, les anciens équipements, à savoir un four, un lave-vaisselle et un évier, ont été conservés dans les bâtiments communaux. Ce matériel est encombrant et s’abîme peu à peu en restant inutilisé. Il précise enfin que ces équipements ne sont plus adaptés aux besoins communaux, et compte tenu de ces éléments, propose la cession du four, du lave-vaisselle et de l’évier. La société Applanat propose de reprendre ledit matériel et fait une offre de reprise de 850 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal

- accepte l’offre de la société Applanat fixée à 850 €uros,

- autorise Monsieur le Maire à céder ce matériel et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.