Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 11 04 2022

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 11 04 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Beaumont-Monteux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 11 04 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Fiscalité,

COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX

SEANCE DU 11 AVRIL 2022 à 19h30 en Mairie

Etaient présents : Bruno SENECLAUZE, Michel BANC, Emmanuelle ROCHE, Christian DELSARTE, Nathalie BANCHET, Claudine WASSILIEFF, Marie-Chantal BLACHE, Jean ABRIAL, Olivier FERMOND, Emeline THIEVENT, Sandrine BASSET, Christophe GIRAUD, Philippe LADRET. Absents : Luc TARDY, Delphine PRUD’HOMME (excusée)

Bon pour pouvoir : Delphine PRUD’HOMME à Bruno SENECLAUZE

Mme Sandrine BASSET a été élue secrétaire de séance.

Nombre de membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 14 mars 2022

Finances - Approbation des Comptes Administratifs 2021 et des Comptes de Gestion 2021 du Trésorier des budgets Commune et Commerces et Affectation des Résultats d’Exploitation 2021 COMMUNE

Les résultats de clôture sont les suivants :

Compte administratif 2021 Commune : excédent de fonctionnement + 699 918,24 € déficit d’investissement - 626 131,42 €

Le compte administratif 2021 du budget Commune est approuvé à l’unanimité. Compte tenu des opérations d’investissement engagées, l’affectation des résultats de fonctionnement est votée, à l’unanimité, comme suit :

Budget Commune : solde disponible affecté comme suit : 699 918,24 € - Section d’investissement (compte 1068) : 690 931,42 €

- Section de fonctionnement (report à nouveau créditeur compte 002) 8 986,82 €

COMMERCES (local commercial situé au rez de chaussée de l’immeuble 7 route du Vercors, actuellement loué par un studio de photographie)

Les résultats de clôture sont les suivants :

Compte administratif 2021 Commerces : déficit de fonctionnement - 10 731,06 € excédent d’investissement + 64 068,91 €

Le compte administratif 2021 du budget Commerces est approuvé à l’unanimité. Affectation des résultats

Commerces : déficit affecté comme suit report déficitaire compte 002: - 10 731,06 €

Les comptes de gestion du receveur municipal sont approuvés à l’unanimité.

Finances - Fixation des taux d’imposition 2022

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le taux des deux taxes directes locales pour l’année 2022.

Les taux votés pour 2022 pour la commune de Beaumont-Monteux sont maintenus : Taxe Foncière (bâti) TFPB : 25,21% Taxe Foncière (non bâti) TFPNB : 19,74%

Finances - Commune - Budget Primitif 2022

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le Budget Primitif 2022 de la Commune de Beaumont Monteux qui se décompose ainsi qu’il suit :

DEPENSES RECETTES

Section Fonctionnement 1 225 984 € 1 225 984 €

Section Investissement 1 667 032 € 1 667 032 €

Finances - Commerces - Budget Primitif 2022

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le Budget Primitif 2022 – Commerces qui se décompose ainsi qu’il suit :

DEPENSES RECETTES

Section Fonctionnement 22 782 € 22 782 €

Section Investissement 74 750 € 74 750 €

Personnel - Création d’un emploi temporaire au service technique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2022. Dès lors, il ne restera plus qu’un seul agent titulaire et un agent contractuel pour assurer les missions toujours croissantes d’entretien et d’embellissement du patrimoine communal et du village. Cette charge de travail ne peut être assumée par seulement deux agents. Par conséquent, il est nécessaire de créer, à compter du 1er juin 2022, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire est fixée à 35h00 pour une durée de 12 mois maximum. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’agent des services techniques, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35h00, à compter du 1er juin 2022 pour une durée de 12 mois maximum.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut afférent au 1er échelon du grade d’embauche (adjoint technique territorial) à raison d’un temps complet.

SDED - Demande de soutien financier dans le cadre du service de Conseil en Energie relatif aux travaux d’isolation de l’immeuble situé 7 allée du Peyroux

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle l’assemblée délibérante adhérait à la formule « Energie Plus » de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED.

Dans ce cadre, afin d’améliorer la performance énergétique de l’immeuble communal situé 7 allée du peyroux, abritant 2 commerces et 3 appartements, la commune entend refaire et isoler la toiture de l’immeuble, ainsi que de procéder au changement de menuiseries dans un des appartements, ce qui aura pour effet d’améliorer le cadre de vie des locataires et les conditions d’exercice des commerçants. Le devis de l’entreprise DELHOMME est alors présenté : le montant des travaux envisagés s’élève à 52 161,70 € HT.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve la réfection et l’isolation de la toiture de l’immeuble situé 7 allée du Peyroux, - demande au Maire de solliciter le service de Conseil en Energie auquel la commune a adhéré afin de soutenir l’investissement correspondant à hauteur de 50% pour l’isolation et 20% pour les menuiseries,

- cède au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

Divers - Soutien humanitaire à l’Ukraine

Monsieur le Maire rappelle que le 24 février dernier, la Russie a déclaré la guerre à l’Ukraine. Depuis cette date, les combats s’intensifient chaque jour. Les populations civiles ukrainiennes sont les principales victimes de ce conflit et la situation les condamne à fuir ou à vivre dans la terreur. Notre commune condamne cette agression contre un pays libre et souverain. Elle intervient en total mépris du droit international et de la Charte des Nations Unies. Nous exprimons notre soutien indéfectible et notre solidarité à l’ensemble du peuple ukrainien. Afin de venir en aide au peuple ukrainien, de nombreuses actions de solidarité sont menées dans la Drôme, notamment grâce à l’engagement des élus locaux fédérés au sein de l’AMF 26. De nombreux citoyens se sont également mobilisés et ont pu par exemple participer à des collectes de matériels et proposer des hébergements quand cela leur est possible. La Commune de Beaumont-Monteux souhaite également s’impliquer en tant que collectivité par l’octroi d’une subvention en soutien à une ONG impliquée dans des actions de solidarité dans notre Département aux côtés des élus locaux et des citoyens.C’est pourquoi, en application du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et e L. 1115- 1 ;

Considérant que les valeurs de Liberté, Egalité et Fraternité, socle de notre République, guident les actions quotidiennes de notre collectivité ;

Considérant que le devoir de notre commune est d’assurer l’aide, le secours et la protection des populations à hauteur de ses compétences et moyens ;

Considérant que la situation en Ukraine nécessite un soutien humanitaire de notre commune ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association Protection civile (partenaire de l’AMF), en solidarité aux sinistrés de l’Ukraine.

Cette somme sera imputée sur les crédits de l’article 6748 (autres subventions exceptionnelles).

Bâtiments - Structure de santé : Bail professionnel

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 26 novembre 2018 fixant le montant des loyers mensuels des deux cabinets de médecins, étant précisé qu’il s’agit de baux professionnels : - Un cabinet Médecin 1, d’une superficie de 20 m2 approximatifs : 200 €

- Un cabinet Médecin 2, d’une superficie de 19 m2 approximatifs : 190 €

En outre, il est rappelé que les charges seront récupérées auprès des locataires, selon les modalités qui seront définies dans les baux.

Le cabinet de Médecin 2 est vacant depuis quelques mois, mais un nouveau médecin doit s’installer prochainement, afin de compléter l’offre déjà assurée par le médecin installé depuis 3 ans. Afin d’aider à son installation, le médecin en place prendra à sa charge le loyer du second cabinet et il est proposé au conseil municipal d’accorder un dégrèvement de 50% sur le montant du loyer pendant 12 mois, à compter du 1er mai 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés : - accepte de réduire de 50% pendant 12 mois le loyer du cabinet Médecin 2, à compter du 1er mai 2022 - charge Monsieur le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Abstention : 1

Bâtiments – Revalorisation du loyer de la maison située 1 allée des tilleuls, dite ancienne cure Monsieur le Maire rappelle que l’ancienne cure est louée à l’association diocésaine de Valence. De lourds travaux ont été entrepris par la commune sur cet édifice, travaux qui viennent de s’achever. Il avait été conclu avec le locataire, par un avenant en date du 30/10/2019 que le paiement du loyer et de ses charges serait suspendu pendant la phase étude et travaux. Pour mémoire, le loyer mensuel s’élevait à 384,70 €uros.

Monsieur le Maire rappelle aussi que l’avenant prévoyait une majoration de 25% du loyer à l’issue des travaux. Il demande donc au conseil municipal de se prononcer sur le montant du loyer. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal fixe à compter du 1er mai 2022 le loyer mensuel de la maison située 1 allée des tilleuls à 480,88 € et charge Monsieur le Maire de signer un nouveau bail avec l’association diocésaine.

Le conseil municipal rappelle toutefois que les charges seront récupérées auprès du locataire, selon les modalités qui seront définies dans le bail.

Séance clôturée à 20h40