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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24009 979 N DEL2021 123 Pepiniere Albisia Convention 2021 de Partenariat et Financement
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24009 979 N DEL2021 123 Pepiniere Albisia Convention 2021 de Partenariat et Financement)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le 05/07/2021 __——
ID : 081-248100737-20210629-DEL2021_123-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_123 : PÉPINIÈRE ALBISIA - CONVENTION 2021 DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le 05/07/2021 __——
ID : 081-248100737-20210629-DEL2021_123-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_123 : PÉPINIÈRE ALBISIA - CONVENTION 2021 DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
L’action de la pépinière d’entreprises Albisia, déclarée d’intérêt communautaire en novembre 2008, s’inscrit dans la démarche d’appui à la création d’entreprises, en lien direct avec la stratégie de développement économique de l’agglomération. Elle propose à la location des bureaux et des ateliers, des services bureautiques et surtout, pour les plus jeunes entreprises de moins de cinq ans, un accompagnement au démarrage de l’activité.
Les actions mises en œuvre par la pépinière Albisia sont les suivantes : • Gérer et promouvoir la pépinière d’entreprises
• Organiser des réunions à thèmes et des manifestations à destination des entreprises hébergées
• Organiser des actions d’animation en lien avec la technopole Albi-InnoProd et l’Agglomération
• Accompagner les diverses « jeunes pousses » hébergées dans leur développement via une offre immobilière et de services adaptée • Mettre en relation les chefs d’entreprises avec le monde économique et local • Effectuer des actions de formation à destination des entreprises en pépinière • Mener des actions de prospection auprès des partenaires (IMT Albi, CCI, Initiative Tarn…) et lors de manifestations.
Dès 2014, l’agglomération a mis en place un système de subvention de l’association qui consiste à disposer d’une part fixe égale à environ 70 % du montant attribué au titre des années précédentes et d’une part variable d’environ 30 % sur objectifs fixés pour l’année.
En 2020, les objectifs fixés ont été partiellement atteints avec : • l’organisation d’un webinaire en lien avec l’Agglomération (23 participants) • un taux de pérennité à cinq ans des entreprises accompagnées de 73% pour un taux moyen national de survie INSEE de 65%
mais
• l’absence d’entrées d’entreprises à caractère innovant sous contrat pépinière pour un objectif de deux fixés par convention.
Il en résulte que le solde versé au titre de 2020 a été de 15 240€ sur un total possible de 22 860€.
En 2021, l’objectif visé est de poursuivre plus activement le recentrage de la pépinière autour de sa vocation d’accompagnement des start-up albigeoises et de conforter le lien avec la stratégie d’innovation technopolitaine.
Il est proposé de conserver un plafond de subvention identique à celui retenu au titre des années 2020 et antérieures qui s’établissait à 76 200€. Pour permettre Envové en préfecture le 65/07/2621
Reçu en préfecture le G5/07/2021
Affiché le 05/97/2021
ID : 061-248100737-20210829-DEL2081 123-0E
CR SUR eue eee SU
ce recentrage sans obérer le fonctionnement d’Albisia, la subvention continuera à être allouée au travers d’une tranche ferme de 70%, soit 53 340 €, et d’une tranche conditionnelle, à hauteur maximum de 22 860 €. La tranche conditionnelle sera versée proportionnellement à l’atteinte d’objectifs quantifiés.
Afin d’afficher des objectifs cohérents et harmonisés avec la norme AFNOR et les financements régionaux, il est proposé de maintenir les indicateurs retenus en 2020 :
• indicateur de performance : nombre de nouveaux contrats pépinière portant sur des activités innovantes de services, ou de produits de base technologique, fixé à 2 sur l’année
• indicateur d’activité : co-organisation d’une manifestation annuelle avec l’Agglomération ou la technopole Albi-InnoProd
• indicateur d’efficience : taux de pérennité à 5 ans des entreprises à partir de la date d’entrée en pépinière, à rapporter au taux moyen national de survie des entreprises accompagnées qui est de 65% niveau national.
Il est à noter que l’année à venir verra le départ en retraite de la directrice d’Albisia et un changement de présidence. Un travail a été engagé entre la pépinière et l’Agglomération, afin de garantir la continuité de fonctionnement de l’association et renforcer les synergies entre les deux structures autour de l’enjeu de la création d’entreprises innovantes.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la déclaration d’intérêt communautaire pour la pépinière Albisia du 25 novembre 2008,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 18 mai 2021,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour le développement économique de la communauté d’agglomération de l’Albigeois de disposer d’un outil efficace pour l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement de porteurs de projets,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’attribuer à la pépinière Albisia une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant maximal de 76 200€ (soixante seize mille deux cents euros), soit 53 340 € de part fixe et 22 860 € de part variable en fonction du niveau d’atteinte des objectifs définis.
APPROUVE la convention ci-annexée déterminant les conditions d’attribution de la subvention. Envové en préfecture le 65/07/2621
Reçu en préfecture le G5/07/2021
Affiché le 05/07/2021
ID : 661-248100737-20210829-DEL20924 423-DE
RER ne eee SU
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL