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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20256 059 N DEL2019 165 Annexe Partenariat Asso Albi Innoprod 2019
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20256 059 N DEL2019 165 Annexe Partenariat Asso Albi Innoprod 2019)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
CONVENTION D’APPUI ET DE PARTENARIAT
2019
Entre
L’association Albi-InnoProd,
ci-après dénommée « Albi-InnoProd », association de loi 1901, représenté par
son président, monsieur Jean-Michel Bouat
Et
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
ci-après dénommée « l’agglomération », représentée par sa présidente, Madame
Stéphanie Guiraud-Chaumeil
Ci-après dénommées « les parties »,
Préambule :
L’agglomération a ancré sa stratégie de développement autour de l’économie de la
connaissance. Le territoire du Grand Albigeois possède, par rapport à sa taille, une
concentration exceptionnelle d’établissements d’enseignement supérieur, de
laboratoires de recherche et de plateformes technologiques. L’objectif est de convertir
ce potentiel inégalé en activité économique, au bénéfice des entreprises existantes, et
également de nouvelles entreprises qui seront positionnées sur les secteurs en
devenir. L’agglomération a notamment conçu puis réalisé un parc technopolitain, le
«contenant» indispensable à une économie d’innovation structurée. Elle considère qu’il
est indispensable de s’appuyer sur un acteur capable de promouvoir l’innovation à une
échelle locale, mais aussi extraterritoriale.
Albi-InnoProd technopole a, de son côté, pour objet de promouvoir l’innovation en
Albigeois en fédérant les acteurs, en promouvant le potentiel territorial en la matière,
en l’ancrant dans les stratégies économiques régionales, nationales et
supranationales. Cette démarche s’accompagne d’une action forte destinée à stimuler
la création de start up et le développement de projets innovants au sein des
entreprises.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en date du 3 juillet
2012 approuvant les statuts d’Albi-InnoProd,
Vu la délibération de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en date du 09
octobre 2019 approuvant la présente convention,
Il a été convenu ce qui suit : Art. 1er : Objet de la convention
La présente convention vise à poser les bases d’un partenariat opérationnel, entre les structures, pour l’année en cours.
A ce titre, les parties décident de collaborer autour d’une contribution à la gestion et à la réalisation des activités d’Albi-InnoProd au travers de la mise à disposition de moyens issus de la collectivité et de financements, en compensation de la réalisation d’actions en lien avec la stratégie économique et d’innovation de l’agglomération.
Article 2 : Engagement des parties
Albi-InnoProd s’engage à :
- mettre en œuvre les actions prévues à l’article 3 ;
- mentionner le concours de l’agglomération sur ses supports de communication externes; elle pourra toutefois déroger à cette obligation dans le cadre de la réalisation d’opérations spécifiques financées exclusivement par d'autres partenaires ; - transmettre à l’agglomération son programme opérationnel annuel, une fois ce dernier validé par son conseil d’administration.
L’agglomération s’engage à :
- héberger l’association au sein de l’hôtel d’entreprises, sur le parc technopolitain, 8 avenue Pierre-Gilles de Gennes à Albi, 81 000 ;
- verser une subvention de 5 000€ (cinq mille euros) en vue de la réalisation d’actions prévues à l’article 3 ;
- contribuer à la gestion courante d’Albi-InnoProd et à la réalisation d’opérations en lien avec l’objet de l’association tel que défini dans les statuts.
La contribution financière globale de l’agglomération à l’action d’Albi-InnoProd est évaluée à 25 964€:
- Cotisation statutaire annuelle : 2 000€
- Contribution financière à la réalisation des actions proposées par la technopole : 5 000€
- Participation à la gestion de l’association 18 964 €, dont 2 964 € au titre de l’hébergement de l’association à l’hôtel d’entreprises.
Article 3 : Objet et modalités de versement de la subvention
La présente subvention est attribuée en vue de la mise en œuvre des 3 actions suivantes :
1 - Opération trust &Go
Cette opération (https://www.trustandgo.fr/) à l’initiative des technopoles du Tarn
vise à :
. Détecter les porteurs de projets de création d'entreprise à potentiel et présentant un caractère d'innovation
. Mettre en synergie autour de l'enjeu de la création d'entreprise innovante les acteurs de l'accompagnement, du financement ainsi que des entreprises représentant les principaux secteurs d'activités
. Créer une dynamique tarnaise autour des deux technopoles.
Le budget de l'opération, à charge d’Albi-InnoProd, est estimé à 4 250€. Il couvre
notamment les frais de communication liés au lancement, de la clôture et des
opérations de regroupement (talents, porteurs, plus coachs). L’objectif poursuivi à travers cette convention et pour la première édition est
d’avoir 10 projets de création d’entreprises, dont six ayant vocation à se déployer
sur l’Albigeois.
2 - Appui aux couvés
La technopole a lancé une action visant à dynamiser l'InnoProd Start. Ainsi depuis le 1er janvier, le nombre de couvés est passé de 1 à 4 :
- Vérane Faure (projet autour de l'algorithmique pour le traitement de masses de données et reporting décisionnel)
- Jason Valax (projet d'IA appliqué à la musique à usage professionnel) - Chahinez Bengoua (projet de réseau social professionnel à usage bien-être santé)
- Edouard Budo (projet de certification d'avis via notamment une blockchain privative).
De son côté, l’agglomération a signé avec BGE une convention, applicable au 1er janvier 2019, autour d’un accompagnement au développement de la création d’entreprises innovantes.
Ces porteurs de projets ont le plus souvent des besoins de financement. Les financements structurants (Start Occ projet, prêt d'honneur Initiatives Tarn) sont le plus souvent mobilisables quand les projets sont aboutis et au plus près de la phase de commercialisation. Albi-InnoProd prévoit une enveloppe, plafonnée à 1300€ par couvé, pour prendre en compte des achats de prestations ou de petits équipements nécessaires pour faire preuve de leur savoir-faire. Cette action est inscrite au budget prévisionnel de l'association Albi InnoProd à hauteur de 3 900€, correspondant à une capacité de réponse aux besoins potentiels de 3 couvés.
3 – Réalisation de manifestations
La technopole propose de réaliser deux manifestations en lien avec sa stratégie de promotion de l’innovation et également la dynamique de développement économique de l’Agglomération. Les thématiques seront définies en commun. Parmi les axes pressentis pour 2019 : Le Building Intelligence Modeling, le travail partagé, le numérique.
Le versement de la subvention ne pourra être effectué qu’après la signature de la convention, faisant elle-même suite à la transmission d’une délibération prise ad hoc par l’agglomération et approuvant la présente convention, au contrôle de légalité de la Préfecture.
La subvention de l’agglomération sera versée en une fois, dans un délai de trois mois suivant la réalisation des conditions précitées. Article 4 : Compte-rendu financier
Albi-InnoProd transmettra à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois le compte de résultats et le bilan, certifiés par son président, du dernier exercice clos avant le 31 août 2020.
Ils seront accompagnés d'un rapport d'activités, détaillant les actions menées en 2019.
En cas de non-transmission de ces pièces, l’Agglomération:
- pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice en cours ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles ;
- demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non-respect des engagements
En cas de non réalisation de l’objet de la subvention défini à l’article 3, l’agglomération demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de non-réalisation partielle, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
En cas de non réalisation des engagements prévus à l’article 2, hors dispositions en lien avec le versement de la subvention, l’agglomération pourra demander le paiement d’une indemnité.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à Albi-InnoProd en considération de la demande qu'elle a formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts d’Albi-InnoProd bénéficiaire. Une cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes dispositions par Albi-InnoProd et notamment
d’utilisation irrégulière de la subvention, l’agglomération se réserve le droit d’en
demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 8 : Compétence juridictionnelle
Les deux parties déclarent élire domicile à leur siège respectif et s’en remettent au Tribunal Administratif de Toulouse en cas de litige éventuel.
Fait à Albi le
Pour Albi-InnoProd, Pour l’agglomération, Le président La présidente
Jean-Michel BOUAT Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL