Procès Verbal - PV 03 04 2024 1 1

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Procès Verbal - PV 03 04 2024 1 1 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Treffléan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 04 2024 1 1)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024

Nombre de conseillers : 16

Présents : 10

Votants : 14

L'an deux mil vingt-quatre, le trois avril, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de TREFFLEAN, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LE JALLÉ, maire.

PRESENTS : Claude LE JALLÉ, Gwénaël LE FLOCH, Nadine MIGNOT, Blaise MAYANGA, Nicole OGER, Bruno BODARD, Virginie LE JULE, Emilie CARRÉ, Jean-François BRETON, Jack AUBRY.

ABSENTS EXCUSÉS : Bénédicte BARRE-VILLENEUVE, Lucie BERNARD LICOT, Myriam FORGET, Emilie CALVAR, Alexandre JOANNIC, Emmanuel MASSARD.

Madame BARRE-VILLENEUVE a donné pouvoir à Gwénaël LE FLOCH

Madame Lucie BERNARD LICOT a donné pouvoir à Nadine MIGNOT

Madame Emilie CALVAR a donné pouvoir à Bruno BODARD

Monsieur Alexandre JOANNIC a donné pouvoir à Claude LE JALLÉ

Convocation du 22 mars 2024

Secrétaire de séance : Bruno BODARD

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur BOULLAND (cabinet BOULLAND retenu pour la réalisation de la révision allégée du PLU) fait une présentation au conseil municipal du projet d’arrêt de la révision allégée du PLU.

1 - Urbanisme :

▪ Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme :

▪ arrêt du projet de révision allégée du PLU

▪ approbation de la concertation de la révision allégée du PLU

VU l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ; VU les articles L 123-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

VU l’article L 123-13 du code de l’urbanisme ;

VU L'article R153-3 du code de l'urbanisme ;

Objet et contenu de la révision allégée :

Monsieur le Maire rappelle que le PLU communal a été approuvé par délibération du 30 janvier 2020. Cette procédure est rendue nécessaire en raison d'un projet d’extension de l’activité économique sur le hameau de Randrécard. Ce projet nécessite une évolution du zonage (STECAL), des règles relatives à cette zone et des orientations d’aménagement et de programmation. Pour rappel, la révision allégée a été retenue en respect de l'alinéa I-2 de l'article L153-31 sur le déclassement d'espace boisé classé.

L’évolution du zonage consiste en :

• L’intégration de deux longères faisant initialement partie des dépendances du manoir (+ 647m2) • la création d’un sous-secteur « Ait » permettant l’évolution d’anciens bâtis agricoles dans la limite de leur enveloppe actuelle (+ 1 355m2)2

Ces agrandissements sont compensés par la réduction du secteur Ai de Randrécard sur sa partie Nord (- 1645m2). De fait, cette évolution du zonage ne créé pas de surfaces constructibles supplémentaires.

L’évolution du règlement s’attache principalement à encadrer au mieux les futurs développements de ces zones en précisant les règles d’emprise au sol, de hauteur et de gabarit.

L’évolution des OAP vise à créer une OAP de secteur pour Randrécard afin de garantir la qualité des aménagements futurs dans le respect du cadre paysager et patrimonial.

Bilan de la concertation de la révision allégée du PLU

Conformément à l'article L106-3 du code de l'urbanisme, le conseil municipal arrête le bilan de la concertation. Cette concertation obligatoire dans le cadre de cette révision allégée a été menée depuis la délibération de prescription jusqu'à l'arrêt de la présente procédure. Les moyens de communication étaient les suivants :

• mise à disposition du public d'une notice explicative du projet en version papier et numérique (site internet de la commune)

• mise en place d'un registre en mairie pour permettre à la population de s'exprimer par écrit sur le sujet

• un relai d'information via les supports de communication de la commune : site internet de la commune.

Au cours de cette concertation, une seule contribution a été versée au registre. Elle concerne une demande hors-sujet de l'objet de la révision allégée.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal :

1 - d'arrêter la révision allégée du PLU, conformément aux dispositions de l’article L153-14 du Code de l’Urbanisme ;

2 – d’approuver le bilan de la concertation pour la révision allégée du PLU ;

Conformément à l’article R153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formalités de publicité précisera le ou les lieux où le dossier peut être consulté.

POUR : 11 CONTRE : 2 ABSTENTIONS : 1

▪ Application du droit des sols : - instruction des dossiers d’enseignes - évolution de la convention GMVA / Commune

Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération et ses communes membres ont, depuis 2009, mis en place un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération, et au-delà sur Questembert Communauté et Arc Sud Bretagne depuis juillet 2015.

Les relations entre les usagers, les communes, le service instructeur sont régies par une convention et ses annexes.

GMVA propose de faire évoluer ladite convention au regard des éléments présentés ci-après.3

La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience » fait évoluer la législation concernant le pouvoir de police de la publicité.

Ainsi, à compter du 01/01/2024, la compétence est transférée au Maire de la commune, puis au Président de l’EPCI au 01/07/2024 si l’intercommunalité est compétente en matière de PLU.

Dans un souci d’économie d’échelle et de mutualisation des ressources et des moyens, l’Etat n’assurant plus cette mission à compter de 2024, il est proposé aux communes qui le souhaitent que les dossiers d’enseignes puissent être instruits par le service ADS, dans le cadre du service commun existant.

Une nouvelle convention est rendue nécessaire pour intégrer cette faculté proposée aux communes de confier l’instruction de leurs dossiers d’enseignes au service ADS. Il est à noter que ce service sera rendu à titre onéreux.

Par ailleurs, dans le cadre de l’instruction des actes ADS, de nombreuses données SIG sont mobilisées (cadastre, PLU, servitudes). De la qualité de ces données dépend la conformité de l’instruction des dossiers et donc, la sécurité juridique des actes. Or, à l’occasion de révision, modification, élaboration ou mise à jour des documents d’urbanisme, il s’avère que de nombreuses erreurs sont constatées et nécessitent l’intervention des agents SIG de GMVA pour contrôler et corriger les documents avant leur intégration dans les logiciels Cart@DS et SIG.

C’est pourquoi, dans un objectif de sécurisation de l’instruction mais aussi et surtout de garantie pour la commune de la publication du PLU effectivement opposable sur le Geoportail de l’urbanisme, il est prévu la mise ne place d’une prestation complémentaire d’assistance SIG.

La convention ADS nouvelle qui est proposée intègrera cette nouvelle fonctionnalité, laquelle sera également facturée.

Enfin, la nouvelle convention prendra en compte quelques évolutions réglementaires et techniques intervenues récemment, sans remettre en cause, cependant, les modalités de fonctionnement entre les communes et GMVA et notamment la chaîne d’instruction.

La signature de la nouvelle convention et de ses annexes résiliera de plein droit la précédente convention applicable depuis le du 01/01/2022.

Considérant que le fonctionnement actuel donne satisfaction,

Considérant que la nouvelle convention proposée permet d’intégrer, si la commune le souhaite, une prestation complémentaire relative à l’instruction des enseignes, tout en prenant en compte les évolutions réglementaires intervenues,

Vu l’avis favorable du bureau, en date du 19 mars 2024, il vous est proposé :

• D’autoriser le Maire à signer la convention et ses annexes proposées par GMVA et relatives à l’instruction des autorisations d’urbanisme et des dossiers d’enseignes,

• De solliciter le service ADS pour l’instruction de ses dossiers d’enseignes

• D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 24

2 - Ressources humaines :

Instauration d’une prime exceptionnelle pouvoir d’achat

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 12 mars 2024 ;

Considérant qu’il est possible de verser une prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisé ; Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Conformément à l’avis de la commission finances, réunie le 21 mars dernier, le Maire propose à l’assemblée :

Article 1er : Mise en place de la prime

Une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est attribuée aux agents publics de la collectivité remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.

Article 2 : Bénéficiaires

Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes : 1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; 2. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

3. Être employés et rémunérés par la commune de Treffléan à la date du 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Sont exclus du bénéfice de cette prime :

▪ les agents contractuels de droit privé ;

▪ les vacataires ;

▪ les apprentis ;

▪ les stagiaires gratifiés ;

▪ les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022- 1158 du 16 août 2022.

Article 3 : Montant de la prime

Le montant de la prime est fixe :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime

Inférieure ou égale à 23 700 € 300 € (dans la limite de 800 €) Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 300 € (dans la limite de 700 €) Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 € (dans la limite de 600 €) Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 300 € (dans la limite de 500 €)5

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 300 € (dans la limite de 400 €) Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 300 € (dans la limite de 350 €) Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € (dans la limite de 300 €)

Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs. 1) Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

2) Lorsque l’agent a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l’établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1) pour correspondre à une année pleine.

3) Lorsque l’agent est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement, corrigée selon les modalités prévues au 1) pour correspondre à une année pleine.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Article 5 : Modalités de versement

La prime fera l’objet d’un versement unique au mois de mai 2024.

Article 6 : Règles de cumul

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la commune, à l’exception de la prime prévue par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Article 7 : Attribution individuelle

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel, conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal :

- D’instaurer la prime pouvoir d’achat et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées ;

- De valider le montant tel que défini ci-dessus ;

- De prévoir les crédits correspondants au budget 2024 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

3 – Finances :

▪ Taux d’imposition 2024

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 avril 2023, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :6

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34.00 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 53.79 %

- Taxe d’habitation (résidences secondaires et locaux vacants) : 15.60 %

La commission finances, réunie le 21 mars dernier, a proposé une augmentation des taux de 2%, soit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34.68 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 54.87 %

- Taxe d’habitation : 15.91 %

Après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal de :

- Hypothèse 1 : ne pas augmenter les taux d'imposition en 2024

TFPB : 34.00 %

TFPNB : 53.79 %

TH : 15.60 %

- Hypothèse 2 : augmenter les taux de 2% :

TFPB : 34.68 %

TFPNB : 54.87 %

TH : 15.91 %

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

▪ Budget général : budget primitif 2024

Mme Nadine MIGNOT présente le travail effectué par la commission des finances lors de l’élaboration du budget primitif 2024. Elle rappelle qu’il s’agit d’un budget prévisionnel qui regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes et doit permettre à la collectivité de fonctionner normalement pour tout ce qui concerne la gestion courante des différents services et d’engager les équipements nouveaux ou en cours. Les dépenses de fonctionnement sont globalement connues, ce qui n’est pas toujours le cas des recettes.

Les principaux investissements sont les suivants :

Restes à réaliser 2023 :

Dépenses :

- Frais d’études et d’insertion : 10 440 - Matériel et outillage techniques : 3 420 - Honoraires MOD Salle Belle Etoile : 23 451 - Honoraires Moe Salle Belle Etoile : 59 709

Recettes :

- Subvention : 32 3287

Principaux projets 2024 :

- Travaux Salle Belle Etoile : 1 100 000 - Travaux de sécurisation RD 113 - Kermaria : 130 000 - Programme de rénovation luminaires boules : 120 700 - Equipement service ALSH 3-5 ans : 20 000 - Columbarium : 12 123 - Travaux voirie : 20 000 - Travaux école + terrain Plaine : 20 000

Les principales recettes d’investissement sont les suivantes :

- Excédent de fonctionnement capitalisé : 871 443 - Cessions de terrains : 120 309 - Subventions : 157 837 - FCTVA : 60 026 - Taxe d’aménagement : 57 200

Ce projet de budget primitif 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes :

- Section de fonctionnement : 1 992 000 €

- Section d’investissement : 1 898 700 €

Mme Nadine MIGNOT indique que, dans le cadre de l’instruction comptable M57, le conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exception des charges de personnel. Si un virement de crédit entre chapitres est mis en œuvre, il fait l’objet d’une décision du Maire, qui rend compte au conseil municipal au cours de la réunion la plus proche.

Après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le budget primitif 2024

- De donner délégation au Maire pour procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exception des charges de personnel.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

5 - Informations diverses

- La vente du terrain pour la réalisation de la MAM a été signée le 02/04. Les travaux devraient débuter mi- avril.

- Les travaux du futur lotissement « Le clos Saint-Léon » devraient débuter en juin. - La commission finances s’est réunie hier pour la présentation du rapport d’analyse des offres relatif aux travaux de réhabilitation de la salle Belle Etoile et de ses abords : 1 lot a été déclaré infructueux ; les coûts sont inférieurs au prévisionnel. Les travaux devraient débuter en juin.

- la prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 23 mai.

Tour de table :

- Jean-François BRETON demande si le local « anciennement Bio Golfe » pourrait être en partie loué, et vendu8

pour l’autre partie.

Le Maire répond qu’il est en attente d’une nouvelle évaluation de France Domaine, et que la demande portait sur l’acquisition de l’ensemble.

Gwénaël LE FLOCH : compte rendu de la commission travaux du 28/03 : présentation des travaux 2024. Le maître d’œuvre a été retenu pour la réalisation des travaux d’aménagement de la RD 116 – Kermaria, le levé topographique va être réalisé – Les travaux de Kerbihan sont terminés – Les problèmes d’infiltration à la salle des sports sont résolus, suite aux travaux de couverture et bardage – Ecole : des films occultants vont être installés dans les classes ayant une ouverture vers l’extérieur et dans le bureau de la directrice ; le terrain de la Plaine a été aménagé : tables de pique-nique + carrés potagers –

Bruno BODARD demande si le projet d’arborer une partie de ce terrain est toujours d’actualité Gwénaël LE FLOCH répond que ce sera fait à l’automne.

Bruno BODARD indique que cet après-midi Mme CHAUVIN, du PNR, a présenté le programme de la Fête du printemps des 4 et 5 mai prochains. Le coût de la manifestation est pris en charge par le PNR, dans le cadre de l’atlas de la biodiversité.

Blaise MAYANGA indique que l’association des amis de la chapelle de Bizole a organisé sa première chasse aux œufs le 1er avril, et que 105 enfants ont participé. Le bénéfice de cette journée contribuera aux travaux de rénovation de la chapelle.

Le Maire rappelle que la chapelle de Bizole n’est pas classée, et que 15 000 € ont été inscrits au budget 2024 afin de réaliser un diagnostic architectural.

Jean-François BRETON signale qu’il a été interpellé par des administrés qui s’interrogent sur la suite donnée à la suppression des haies à Bizole

Gwénaël LE FLOCH indique que des plantations ont été réalisées, et que d’autres interviendront, notamment des espaces en jachère fleurie.

Jack AUBRY réitère ses demandes relatives au déplacement du défibrillateur de la salle des sports, la mise à disposition d’une armoire, ainsi que l’aménagement de toilettes.

Gwénaël LE FLOCH répond que c’est en cours.

La séance est levée à 19h50.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Bruno BODARD