Procès Verbal - PV 14 03 2024

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Procès Verbal - PV 14 03 2024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Treffléan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 03 2024)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2024

Nombre de conseillers : 16

Présents : 11

Votants : 13

L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de TREFFLEAN, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LE JALLÉ, maire.

PRESENTS : Claude LE JALLÉ, Gwénaël LE FLOCH, Nadine MIGNOT, Blaise MAYANGA, Bénédicte BARRE- VILLENEUVE, Nicole OGER, Emilie CALVAR, Alexandre JOANNIC, Jean-François BRETON, Emmanuel MASSARD, Jack AUBRY.

ABSENTS EXCUSÉS : Bruno BODARD, Lucie BERNARD LICOT, Virginie LE JULE, Myriam FORGET, Emilie CARRÉ.

Monsieur Bruno BODARD a donné pouvoir à Nadine MIGNOT

Madame Emilie CARRÉ a donné pouvoir à Claude LE JALLÉ

Convocation du 7 mars 2024

Secrétaire de séance : Bénédicte BARRÉ VILLENEUVE

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

1 - Finances :

Présentation de l’analyse financière de la commune par le conseiller aux décideurs locaux (CDL) de la collectivité.

Monsieur ROBINO, conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP, présente l’analyse financière rétrospective 2018-2022 de la commune. (Compléments ajoutés pour l’exercice 2023).

Contexte démographique : la commune fait partie de la strate des communes de 2 000 à 3 000 habitants (soit comparaison avec 200 communes régionales environ)

• Progression de la démographie : 2,2 % par an en moyenne entre 2018 à 2022 = assez forte (0,4 %

pour le département)

Conséquences : des recettes qui vont augmenter naturellement

(à noter : population INSEE différente de la population DGF qui comprend les résidences secondaires (forfait de 1 habitant par résidence secondaire).

1 - Formation de l’autofinancement = 1ère ressource pour l’équipement de la commune

Evolution moyenne annuelle des recettes : + 4,3 % entre 2018 et 2021 (soit + 276 000 €), + 5,7% entre 2021 et 2022.

A noter : reversement de l’excédent du lotissement Salomé achevé.

• Recettes fiscales : le plus gros poste

→ recettes directes soit taxe foncière et taxe d’habitation / reversement de fiscalité (GMVA = • Attribution de compensation stabilisée dans le temps • dotation de solidarité communautaire (facultative) qui a2

tendance à se réduire / reversement de droits de mutation (par le Département) qui est une recette aléatoire car fonction du marché (prévoir en 2024 – 20%).

Commentaire du Maire : la DSC est vouée à disparaître.

Evolution des dépenses de fonctionnement : + 4,4% (soit + 210 000 €)

• Le plus gros poste : les dépenses de personnel avec une évolution contenue pendant 3 ans et qui

tend à la hausse depuis 2021 (développement de services).

• Ratio de rigidité : mesure l’importance des dépenses de fonctionnement qu’on considère comme

difficiles à réduire → dépenses de personnel ; charges financières ; contingents. On rapporte ces trois

postes aux recettes de fonctionnement

2019 : 0.43 (= 43% des recettes de fonctionnement consacrées à ces dépenses) - 2021 : 0.45 - 2022 : 0.50. – 2023 : 0.48.

Ce ratio s’analyse en tenant compte de la taille de la commune, et du mode de gestion. Pour TREFFLEAN : ratio plutôt élevé à 50 %.

Capacité d’autofinancement (CAF) :

CAF Brute : environ 500 000 €/an en moyenne. Rapporté aux dépenses de fonctionnement : entre 26% et 30 % (moyenne des communes : autour de 25 %).

CAF Nette de toutes dettes : une fois remboursement du capital retiré. Environ 300 000 € avec un taux d’épargne autour de 16% et 20 % (entre 15% et 16 % pour les communes de la strate) ce qui représente de la marge.

Dépenses d’investissement :

Dépenses d’équipement (66,34 %) et les remboursements de la dette en capital (33,66 %). Moyenne de 458 €/an/habitant (hors remboursement de la dette) – Moyenne communes de la strate = 356 €/an/habitant.

Volonté d’équipement : environ 30 % de plus que la moyenne des communes de la strate. Pic de dépenses d’équipement en 2021.

Commentaire du Maire : équipement qui rapidement ne coutera plus rien à la commune.

Ressources d’investissements :

Si on ne tient pas compte du remboursement des emprunts relais, le pourcentage d’autofinancement des dépenses d’équipement serait de 29% (moins élevé que les communes de la strate, 10 points de moins environ).

Le FCTVA, les subventions, la taxe d’aménagement ont représenté 37.6% des dépenses d’équipement au cours de la période (38% dans les communes de la strate).

Un sous financement compensé par des recettes de cession d’immobilisations. Recours à l’emprunt de 60% y compris les prêts relais, et de 28% après retraitement (prêts relais considérés comme de l’autofinancement), et 75% de financement propre (82% pour les communes de la strate).

Structure du bilan :

Fonds de roulement (= réserve) est passé de 300 000 € en 2018 à 900 000 € en 2023. La trésorerie représente 260 jours de fonctionnement (120 pour la strate)

Endettement :

1 000 € par hab. en début de période – 856 € par habitant en 2023 (750 € pour la strate) du fait de l’augmentation de la population mais aussi de la baisse de l’endettement.

• Soit 5,5 ans pour rembourser et 5 ans en 2023 (3,5 ans pour la strate) = inférieur au seuil d’alerte de 10 ans.3

Fiscalité :

Rupture entre 2020 et 2021 : fin de la taxe d’Habitation sur les résidences principales, pour Taxe d’habitation pour les résidences secondaires = - 400 000 €

Compensation avec la part départementale de taxe foncière : dispositif avec un coefficient correcteur figé qui stabilise les conditions de 2020 avec un certain dynamisme lié à l’évolution des bases. Différent de ce qui s’est passé pour la taxe professionnelle dont le montant de compensation a été figé à l’année de base. Augmentation :

• Loi de finances : augmentation en fonction de l’inflation de nov. N-1 à nov. N = revalorisation des

bases (3.9% en 2024) ;

• Effet variation physique des bases : constructions ;

• Exonération à 50 % des locaux industriels en 2021 compensée à 50 % par l’Etat : la commune touche

100 % ;

• Augmentation des taux décidée en conseil municipal.

Niveau de pression fiscale : 0,78 en 2023 par rapport à 1 pour GMVA.

DGF : 85% des recettes

Progression régulière.

Calcul : Partie forfaitaire 60% (fonction de la population), potentiel fiscal (par comparaison à l’application des taux nationaux), dotations de péréquation (dotation nationale de péréquation + dotation de solidarité rurale).

La dotation de solidarité rurale est composée de la part péréquation (95% des communes la perçoivent), et de la part cible (attribuée aux 10 000 communes les moins favorisées, la commune étant classée à la 6 455 ème place)

Acquis de la DSR cible pour 2024.

A partir de 2023 : la partie fléchée pour les augmentations est la part péréquation.

Conclusions de l’analyse financière 2018-2022 :

Fin 2022, la situation financière de la commune de Treffléan apparaît tout à fait saine et se caractérise par : ▪ Un autofinancement brut de presque 500 K€, que la commune parvient à dégager régulièrement depuis 4 ans ;

▪ Des dépenses d’équipement importantes (la commune a investi en moyenne 30 % de plus que les communes comparables), financées à plus de 80 % par des ressources propres ; ▪ Une structure bilantielle très saine, avec un fonds de roulement plus que doublé sur la période, un besoin en fonds de roulement extrêmement faible, voire négatif ces deux dernières années, et une trésorerie très confortable. La commune dispose d’une réserve pour investir non négligeable (400 K€) ; ▪ Un encours de dette qui s’accroît de 500 K€ sur la période, mais sans dégrader la capacité de remboursement de la commune qui passe de 5,6 ans à 5 ans, niveau bien éloigné du premier seuil d’alerte matérialisant un endettement très important (10 ans) ;

▪ Une marge fiscale non négligeable en matière de TFB.

• Approbation du compte administratif 2023 – Budget principal

Sous la présidence de Madame Nadine MIGNOT, adjointe aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 1 633 339.55 €

Recettes : 2 280 800.79 €

Résultat de clôture 2023 : 647 461.24 €4

Opération d’ordre non budgétaire

Dissolution du SIAEP : 223 982.16 €

Résultat de clôture 2023 : 871 443.40 €

Investissement

Dépenses : 2 824 773.17 €

Recettes : 2 947 952.28 €

Résultat de l’exercice : 123 179.11 €

Report exercice 2022 : 154 927.51 €

Résultat de clôture 2023 : 278 106.62 €

Opération d’ordre non budgétaire

Dissolution du SIAEP : - 223 982.16 €

Résultat de clôture 2023 : 54 124.46 €

Restes à réaliser dépenses : 97 020.00 €

Restes à réaliser recettes : 32 328.00 €

Hors de la présence de M. le Maire, le conseil municipal est invité à :

- Approuver le compte administratif du budget communal 2023.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

• Approbation du compte administratif 2023 – Budget annexe lotissement Les Jardins de Salomé 2.

Sous la présidence de Madame Nadine MIGNOT, adjointe aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 du budget annexe lotissement Les Jardins de Salomé 2 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 275 837.09 €

Recettes : 36 504.00 €

Déficit de clôture : 239 333.09 €

Investissement

Dépenses : 2 894.64 €

Recettes : 2 894.64 €

Excédent de clôture : 05

Balance de clôture :

Déficit de fonctionnement : 239 333.09 €

Excédent d’investissement : 0.00 €

Déficit global de clôture des deux sections cumulées : 239 333.09 €

Le budget annexe a été clôturé le 12 octobre 2023 – Le solde excédentaire de 272 943.30 € a été reversé au budget principal de la commune.

Hors de la présence de M. le Maire, le conseil municipal est invité à :

- Approuver le compte administratif 2023 du budget annexe lotissement Les Jardins de Salomé 2.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

• Approbation des comptes de gestion 2023

Après s’être assuré de la conformité des résultats établis aux comptes administratifs 2023, Monsieur le Maire présente au conseil municipal les comptes de gestion 2023 du receveur municipal, concernant le budget principal de la commune ainsi que le budget annexe du lotissement Les Jardins de Salomé 2.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

• Affectation du résultat d’exploitation 2023 – Budget principal

Statuant sur l’affectation du résultat 2023 ;

Constatant que le compte administratif 2023 fait apparaître un excédent d’exploitation de 871 443.40 €

La commission finances, réunie le 11 mars, a émis un avis favorable pour affecter le résultat en totalité au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement.

Après délibération, le conseil municipal est invité à procéder à l’affectation du résultat d’exploitation 2023 du budget principal de la commune comme suit :

- l’excédent de fonctionnement de 871 443.40 € est affecté en totalité à l’article 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2024.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 06

• Allocations scolaires 2024

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les effectifs scolaires au 1er janvier 2024. Les propositions de la commission finances, réunie le 11 mars, sont les suivantes :

• Fournitures scolaires et petit matériel pédagogique : 45 €

Ecole publique : 94 x 45.00 € = 4 230 €

Ecole privée : 133 x 45.00 € = 5 985 €

Total : 10 215 €

• Arbre de Noël :

Proposition d’un crédit de 5 € par élève pour Noël 2024

• Classe de neige, de découverte :

Principe d’un crédit de 24 € par élève et par an pour une action pédagogique, avec possibilité de cumul sur 3 ans. La subvention ne dépassera pas 50% du coût du projet. Les demandes d’aides ou projets doivent être déposés en mairie avant le 31 mars.

Après délibération, le conseil municipal est invité à :

- attribuer les subventions ou participations telles que mentionnées ci-dessus ; - préciser que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 ;

- préciser que toute demande de scolarisation ou de prise en charge des frais hors commune sera refusée, la commune disposant des équipements et structures suffisants, et que les seules dérogations pouvant être accordées le seront en cas d’enseignement spécialisé n’existant pas dans la commune ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Jean-François BRETON : forte baisse des effectifs de l’école publique et de l’école privée

• Contrat d’association école privée Saint-Joseph

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que toutes les classes – maternelle et élémentaire - de l’école privée St Joseph de Treffléan font l’objet d’un contrat d’association. Ce contrat est passé entre l’Etat et le Directeur diocésain de l’enseignement catholique du Morbihan.

Il appartient à l’assemblée municipale de fixer le montant de la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’école privée.

Le conseil est informé que la liste des élèves domiciliés à Treffléan fournie par l’école privée au 1er janvier 2024 fait état de 76 élèves en élémentaire et 53 en maternelle.

Après avoir pris connaissance du coût de fonctionnement d’un élève pour l’école publique, Après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission finances, le conseil municipal est invité à :

- fixer le montant du contrat d’association avec l’école privée à 114 516.02 €, réparti ainsi :

• 89 257.62 € pour les enfants de maternelle, soit 1 684.11 € par élève.

• 25 258.40 € pour les enfants d’élémentaire, soit 332.35 € par élève.

- préciser que cette prise en charge est versée de la façon suivante :7

• un acompte est versé trimestriellement, à terme échu, en fonction des effectifs présents au 1er janvier de l’année n.

• le solde est versé en décembre, déduction est faite des acomptes versés et sur présentation de la section de fonctionnement du bilan.

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 1

• Redevance d’occupation du domaine public 2024 – ORANGE SA

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public 2024 due par ORANGE. Il rappelle que les montants maximaux des redevances dues par les opérateurs pour l’occupation du domaine public routier sont fixés par l’article R 20-52 du code des postes et des communications électroniques.

Les tarifs prévus sont les suivants :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien

- 20 € par m2 au sol pour les armoires

Le coefficient d’actualisation à appliquer pour 2024 est le suivant : 1.60900

Au vu de l’état du patrimoine fourni par Orange pour l’année 2024, le montant de la redevance est le suivant :

Après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission finances, le conseil municipal est invité à :

1. Appliquer les tarifs prévus par le décret précité ;

2. Revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3. Inscrire annuellement cette recette au compte 7032.

Il charge le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

2 - Organisation du temps scolaire – rentrée 2024

Conformément aux dispositions de l’article D.521-12 du code de l’éducation, l’organisation de la semaine scolaire arrêtée par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l’issue de cette période triennale, cette organisation peut être maintenue pour trois ans après un nouvel examen, ou modifiée.

Année

TOTAL

artères

aériennes

(km)

Montant/

km Total

TOTAL

artères

en

sous-

sol

(km)

Montant

/km Total

TOTAL

emprise

au sol

(m²)

Montant/

m² Total

TOTAL

GENERAL

2024 26,562 64.36 1 709.53 € 42,497 48.27 2 051.33 € 3 32.18 96.54 € 3 857.40 €8

Les horaires des écoles publiques ont été arrêtés par l’IA-DASEN du Morbihan, après avis du CDEN du 22 juin 2021.

Le cadre réglementaire de l’organisation du temps scolaire est le suivant :

- 24 heures d’enseignement réparties sur une semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin - Une durée d’enseignement de 5h30 au maximum par jour

- Une demi-journée n’excédant pas 3h30

- La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’écoles, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.

L’organisation actuelle du temps scolaire à l’école publique est la suivante : 8 demi-journées réparties sur 4 jours :

Le conseil d’école réuni le 20 février 2024 s’est prononcé à l’unanimité pour le maintien de l’organisation actuelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le maintien de l’organisation du temps scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

3 - Décisions du maire dans le cadre des délégations du conseil municipal

• Décision n°2024-01 : Travaux de restructuration de la salle Belle Etoile et aménagement de ses abords : demande de subvention à l’Etat au titre de la DSIL 2024.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT %

Etudes pré-opérationnelles 10 990,00 € DSIL 211 500,00 € 17,59

Foncier 2 530,00 € Fonds Vert 100 000,00 € 8,32

TRAVAUX 1 037 210,00 € Conseil Régional 150 000,00 € 12,47

Honoraires techniques 84 015,00 € Conseil Départemental 300 610,00 € 25.00

Assurances 16 335,00 € EPCI 60 000,00 € 4,99

Frais annexes 13 500,00 € Fonds propres 380 330,00 € 31.63

Maîtrise d'ouvrage déléguée 37 860,00 €

TOTAL DEPENSES 1 202 440,00 € TOTAL RECETTES 1 202 440,00 € 100%

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

8h45-12h00 8h45-12h00 8h45-12h00 8h45-12h00

pause méridienne pause méridienne pause méridienne pause méridienne

13h30-16h15 13h30-16h15 13h30-16h15 13h30-16h159

• Décision n°2024-02 : Demande de subvention au Département au titre du PST 2024 pour les travaux de rénovation de la salle des sports : couverture et bardage.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %

Travaux 15 400,00 € Subvention Département 3 080.00 € 20

Autofinancement 12 320,00 € 80

Total des dépenses 15 400.00 € Total des recettes 15 400,00 € 100

• Décision n°2024-03 : Demande de subvention d’investissement à la CAF du Morbihan pour l’ouverture d’un ALSH 3-5 ans.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %

Matériel informatique - logiciel 4 000 € Subvention CAF 15 000 € 29.13 %

Mobilier 6 000 € Autofinancement 36 500 € 70.87 %

Divers électroménagers 2 700 €

Divers matériels 38 800 €

Total des dépenses 51 500 € Total des recettes 51 500 € 100

• Droit de préemption urbain :

004 ZD 105 Parcelle bâtie 420 m² non le 09/02/2024

005 ZE 204 Parcelle bâtie 334 m² non le 20/02/2024

006 ZE 112 Parcelle bâtie 467 m² non le 26/02/2024

4 - Informations diverses

Les prochaines réunions sont fixées aux dates suivantes :

21 mars à 18h30 : commission finances

Mercredi 3 avril à 18h30 : conseil municipal10

Tour de table :

Jack AUBRY : Rappelle ses demandes précédentes : - Armoire

Jury pour l’affiche de la Fête du printemps : il manifeste son mécontentement au vu du résultat produit qui ne lui semble pas respectueux des 3 dessins retenus.

Jean-François BRETON : demande ce que va devenir le local ex Bio Golfe.

Réponse du maire : local qui va sans doute être vendu.

Jean-François BRETON indique qu’il a été questionné par le coiffeur de Treffléan, et qu’il a répondu que le

prix de vente était fixé par les Domaines.

Jean-François BRETON indique qu’il semblerait qu’un résident de la commune piège les loutres (espèce

protégée)

Blaise MAYANGA : fait part de la remise de coupes lors du tournoi de tennis intercommunal dimanche dernier. Il indique que le vide grenier de l’amicale laïque se déroulera dimanche 17 mars.

Gwénaël LE FLOCH : la commission travaux se réunira jeudi 28 mars à 18h30.

Bénédicte BARRÉ VILLENEUVE indique que l’association des amis de la chapelle de Bizole organise une chasse aux œufs lundi 1er avril de 11 h à 16h.

Le maire informe sur l’inscription d’une ligne pour diligenter une étude diagnostic. Souhaite demander l’inscription de la chapelle comme Monuments Historiques.

Nicole OGER : est dans l’attente de 2 devis pour le repas des aînés.

Un repas intergénérationnel (aînés et enfants de l’ALSH) est prévu le mercredi 20 mars, préparé par les agents du restaurant scolaire.

Emmanuel MASSARD : Très satisfait par la présentation financière de M. ROBINO. Va se rapprocher de la commune de Monterblanc qui présente ce soir un projet de création de pumptrack.

Emilie CALVAR : s’interroge sur l’inscription d’une croix gammée sur la route devant le camp des scouts il y a une quinzaine de jours.

Personne n’a remarqué.

Alexandre JOANNIC : signale que des branches ont été coupées près de Montaigu et gênent le passage des véhicules en hauteur.

La séance est levée à 21h20.

Le Maire, La secrétaire de séance, Claude LE JALLÉ Bénédicte BARRE VILLENEUVE