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Procès Verbal - PV 17 10 2024 1 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Treffléan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 10 2024 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024

Nombre de conseillers : 16

Présents : 10

Votants : 15

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de TREFFLEAN, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LE JALLÉ, maire.

PRESENTS : Claude LE JALLÉ, Gwénaël LE FLOCH, Blaise MAYANGA, Bénédicte BARRE-VILLENEUVE, Nicole OGER, Bruno BODARD, Virginie LE JULE, Emilie CARRÉ, Jean-François BRETON, Jack AUBRY.

ABSENTS EXCUSÉS : Nadine MIGNOT, Lucie BERNARD LICOT, Myriam FORGET, Emilie CALVAR, Alexandre JOANNIC, Emmanuel MASSARD.

Madame Nadine MIGNOT a donné pouvoir à Gwénaël LE FLOCH

Madame Lucie BERNARD LICOT a donné pouvoir à Nicole OGER

Madame Myriam FORGET a donné pouvoir à Emilie CARRÉ

Madame Emilie CALVAR a donné pouvoir à Bruno BODARD

Monsieur Alexandre JOANNIC a donné pouvoir à Claude LE JALLÉ

Convocation du 10 octobre 2024

Secrétaire de séance : Virginie LE JULE

Le procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

1 – Urbanisme

▪ Révision du plan local d’urbanisme : adhésion au groupement de commandes

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, complétée par la loi ZAN du 20 juillet 2023, enjoint de définir dans les documents d’urbanisme et de planification des trajectoires pour mieux préserver les sols et atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. A ce titre, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) doivent être modifiés ou révisés d’ici la fin 2024. Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) devront être mis en compatibilité d’ici à février 2027. Les plans locaux d’urbanisme (PLU) seront enfin à mettre en compatibilité pour février 2028. A défaut de la révision des PLU pour intégrer les évolutions réglementaires ci-dessus évoquées (« climatisation » des PLU) avant le 22 février 2028, plus aucune autorisation d’urbanisme ne sera délivrée dans les zones à urbaniser prévues aux PLU.

Les communes d’Elven, Saint-Nolff, Sulniac, Treffléan et Trédion ont fait connaître leur souhait de mutualiser la passation d’un marché portant sur la réalisation des études liées à la révision de leurs PLU, dans un objectif de réalisation d’économies d’échelle.

Il est possible de passer une convention de groupement de commandes afin de regrouper les besoins des communes, conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 et suivants du code de la commande publique.

Ce groupement de commandes sera ainsi constitué par une convention ad hoc. Elven, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, procédera à la publication de la consultation et en assurera la gestion administrative.

La rédaction du cahier des charges de cette étude sera réalisée en concertation avec Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.

Il est proposé au conseil municipal :2

➢ D’APPROUVER l’adhésion au groupement de commandes coordonné par Elven pour la révision des

PLU des communes ci-dessus mentionnées ;

➢ D’AUTORISER M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

2 - Ressources humaines

▪ Fixation du taux de promotion pour l’avancement de grade

Monsieur le Maire indique qu'en application de l'article L522-27 du Code Général de la fonction publique, il

appartient à l'assemblée délibérante de déterminer, après avis du comité social territorial, le taux de

promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade

supérieur.

Il précise que les taux de promotion doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de

l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, des attachés hors

classe et des ingénieurs hors classe.

Après avoir rappelé que le comité social territorial départemental a émis un avis favorable le 24 septembre

dernier, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- de fixer le taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune, ainsi qu'il

suit :

Grade d'avancement

(à l'exception du cadre

d'emploi des agents de

police municipale)

Nombre de

fonctionnaires

remplissant les

conditions

d'avancement de

grade

(à la date de

saisine du CST)

Taux de

promotion

proposé (en %)

Nombre de

fonctionnaires

pouvant être

promus au grade

supérieur

(à la date de

saisine du CST)

Critères de

détermination du

taux de promotion

(ex : disponibilité

budgétaires,

pyramide des âges,

nombre de

promouvables…)

ATSEM principal 1ère

classe

1 100% 1 Nécessités de

service

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à

partir du 1er novembre 2024.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Nombre de fonctionnaires

remplissant les conditions

d'avancement de grade

X

Taux fixé par l'assemblée

délibérante (en %) =

Nombre de fonctionnaires pouvant être

promus au grade supérieur3

▪ Modification du tableau des emplois

Monsieur le maire rappelle qu’il n’est pas nécessaire de saisir le comité social territorial pour la création d’emploi suite à avancement de grade si celle-ci n’entraine pas une modification des fonctions.

Monsieur le maire propose au conseil municipal la modification suivante :

- Pour les besoins du service :

La création d’un emploi d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet à compter du 1er novembre 2024 et

La suppression d’un emploi d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet, à compter du 1er novembre 2024

Tableau des emplois au 1er novembre 2024 :

Grade Nouvel effectif durée hebdomadaire

ADMINISTRATIVE 5

Attaché principal 1 TC

Rédacteur principal 2ème classe 1 TC

Adjoint administratif principal 2eme classe 1 TC

Adjoint administratif territorial 1 TC

Adjoint administratif territorial 1 16,5/35ème

TECHNIQUE 8

Agent de maîtrise 1 TC

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 1 TC

Adjoint technique territorial 2 TC

Adjoint technique principal 2ème classe 1 29/35ème

Adjoint technique territorial 1 19/35ème

Adjoint technique territorial 1 20/35ème

Adjoint technique principal 2ème classe 1 26.93/35ème

ANIMATION 3

Animateur 1 TC

Adjoint territorial d'animation 1 24/35ème

Adjoint territorial d’animation 1 TC

MEDICO SOCIALE 2

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles

maternelles 1 29,75/35ème

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles

maternelles 1 31.39/35ème

CULTURELLE 1

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 1 20/35ème

TOTAL 194

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

3 – Finances : fixation des durées d’amortissement des immobilisations

Monsieur le Maire rappelle que la commune applique la nomenclature budgétaire et comptable M57 depuis le 1er janvier 2023. Le passage à la M57 implique de fixer les durées d’amortissement.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2321-2-28 fixant les dépenses obligatoires pour les communes de moins de 3 500 habitants,

Considérant que pour les communes de moins de 3 500 habitants, seuls les comptes 204 « subventions d’équipement versées » et « attribution de compensation d’investissement » doivent faire l’objet d’un amortissement obligatoire,

Il est proposé de fixer les durées d’amortissement suivantes :

Imputation Désignation du bien Durée d'amortissement

203 Frais d'études, de recherche et de développement non suivis de travaux 5 ans

204 Subventions d'équipement biens mobiliers, matériel, études 5 ans

204 Subventions d'équipement biens immobiliers (bâtiments et installations, voirie) 15 ans

2046 Attribution de compensation d'investissement 5 ans

Après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal,

- d’adopter les durées d’amortissement telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus à compter du 1er janvier 2024.

- dit que ces immobilisations seront amorties en année pleine, à compter du 1er janvier de l’exercice suivant celui de leur acquisition.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

4 – Environnement

▪ Adhésion au réseau DEPHY Collectivités Bretagne

Monsieur le Maire indique que la collectivité a adhéré en 2023 au réseau « DEPHY Collectivités Bretagne », réseau en faveur de la réduction des produits phytosanitaires et de la mise en œuvre de pratiques éco- responsables pour l’entretien des espaces publics. Animé par Fredon Bretagne, ce réseau initié par la Région Bretagne est soutenu par la DREEF et la DREAL régionales.

Cette adhésion était gratuite en 2023-2024, suite à l’obtention d’une subvention Région pour l’acquisition du désherbeur à air chaud.

L’adhésion au réseau permet :

- l’accès à une plateforme web comprenant un espace thématique proposant des fiches retours d’expériences, des guides méthodologiques, des outils de communication clé en main… - des groupes d’échanges par thématiques permettant aux collectivités de communiquer entre elles, et un service de Foire aux Questions5

- des visites techniques permettant d’échanger sur les retours d’expériences d’autres collectivités et d’observer sur site les aménagements et les techniques mises en œuvre.

Le montant annuel de l’adhésion est de 10cts/habitant.

Après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal,

- d’approuver l’adhésion au réseau « DEPHY Collectivités Bretagne » pour l’année 2025 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

5 – Rapport d’activité 2023 PNR

Monsieur Bruno BODARD présente le rapport d’activité 2023 du PNR.

6 – Rapport d’activité 2023 GMVA

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2023 de GMVA.

7 - Décisions du maire dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire

• Décision n°2024-11 : Location d’un local rue des Templiers à M. DUMONT, agent d’assurance – Convention

d’occupation à titre précaire de 23 mois (pouvant être suivie d’un bail professionnel) – Loyer de 442 € par mois à compter du 1er octobre 2024.

• Décision n°2024-12 : Demande de subvention PST - Travaux de sécurisation routière route de Kermaria

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT %

Travaux 148 844.00 € Conseil Départemental 31 702.00 € 20.00

Maîtrise d’œuvre 6 800.00 € Subvention amendes de police 47 554.00 € 30.00

Etudes 2 870.00 € Autofinancement 79 258.00 € 50.00

TOTAL DEPENSES 158 514.00 € TOTAL RECETTES 158 514,00 € 100%

• Décision n°2024-13 : Demande de subvention au titre des amendes de police - Travaux de sécurisation

routière route de Kermaria

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT %

Travaux 148 844.00 € Conseil Départemental 31 702.00 € 20.00

Maîtrise d’œuvre 6 800.00 € Subvention amendes de police 47 554.00 € 30.00

Etudes 2 870.00 € Autofinancement 79 258.00 € 50.00

TOTAL DEPENSES 158 514.00 € TOTAL RECETTES 158 514,00 € 100%6

8 - Informations diverses

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- Les travaux de la salle Belle Etoile avancement normalement ;

- Zones d’accélération de production d’énergies renouvelables : conformément à l’article 15 de la loi du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les communes sont amenées, en lien avec leur EPCI, à définir des zones dites « d’accélération des énergies renouvelables ».

2 zones ont été identifiées par Golfe du Morbihan Vannes Agglomération et les gestionnaires de réseaux sur notre commune. Ces zones seraient potentiellement affectées à la production d’électricité photovoltaïque (sur ombrières et au sol).

Les 2 zones proposées sont :

Nom du projet Typologie projet PV Référence cadastrale

Puissance du

projet prévue

(MW)

AEP Cran Sol ZM0023 0,3

Cimetière Ombrières ZD0040 0,15

Après concertation avec le public (mise en ligne sur le site de la commune + affichage en mairie), le conseil municipal se prononcera sur ce zonage.

- Calendrier réunions :

5/11 : CCAS

5/12 : Conseil municipal

20/12 : Vœux à la population

Tour de table :

Bruno BODARD fait part d’un acte de vandalisme commis dans la nuit du 9 au 10 octobre : deux cerisiers du Japon plantés autour de l’étang de Delan ont été coupés à la hache. Une plainte a été déposée.

Nicole OGER indique que la collecte de denrées alimentaires et produits pour bébés à l’initiative des enfants du CME est prolongée jusqu’au 7 novembre. Les enfants visiteront l’épicerie sociale de Monterblanc le 13 novembre.

La date limite pour les inscriptions au repas de aînés est fixée au 25 octobre.

Gwénaël LE FLOCH indique que le financement du futur plan-guide de la commune est bouclé (financé par les emplacements publicitaires). Il propose une réunion la semaine prochaine afin de faire un point avant validation du bon à tirer.

Jean-François BRETON fait part du plan EduRénov, programme de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Il serait souhaitable de s’inscrire dans ce programme pour les travaux de changement de la chaudière de l’école.

Jack AUBRY demande s’il serait possible de présenter un bilan du travail de la police municipale.7

La séance est levée à 19h35.

Le Maire, La secrétaire de séance, Virginie LE JULE