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Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2021 051 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2021 051 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2021-051
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2021-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2021 portant interdiction de
rassemblement festif à caractère musical et interdiction de transport de
matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du
Finistère (3 pages) Page 4
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE
LA LEGALITE
29-2021-08-26-00005 - Arrêté du 26 août 2021 portant institution des
bureaux de vote dans les communes du département du Finistère et
désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins durant la
période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (16 pages) Page 7
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES
RELATIONS DU TRAVAIL
29-2021-09-01-00017 - Arrêté du 1er septembre 2021 refusant une
dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de
l'article L3132-20 du code du travail à la société KERVILLY SAS 150 Route de
Brest 29000 QUIMPER (2 pages) Page 23
29-2021-08-31-00005 - Arrêté préfectoral du 31 août 2021 autorisant une
dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de
l'article L3132-20 du Code du Travail à la société SOLUTIONS ACTION
MEDIATION - SAM SIRET 878 885 755 00024 2 RUE DU DOCTEUR
LENOBLE 29200 BREST (2 pages) Page 25
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS / SERVICE SANTE ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES
VEGETAUX
29-2021-09-01-00024 - Arrêté du 1er septembre 2021 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame HUBERT Cécile (2 pages) Page 27
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
DIRECTION
29-2021-09-01-00018 - Arrêté du 1er septembre 2021 portant mandat pour
représentation devant le tribunal judiciaire (1 page) Page 29
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE
DES IMPOTS DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS
29-2021-09-01-00015 - Délégation de signatures SIP-SIE de Carhaix (3 pages) Page 30
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS
29-2021-09-01-00019 - Décision du 1er septembre 2021portant délégation
de signature aux agents du Service Impôts des Particuliers de Quimper Est
(3 pages) Page 33
2 29-2021-09-02-00001 - Décision portant délégation de signature aux agents
du Service des Impôts des Particuliers de Quimper Ouest (4 pages) Page 36
29-2021-09-01-00016 - Délégation de signature Service Impôts des
Particuliers de Morlaix (3 pages) Page 40
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
TRESORERIE
29-2021-09-02-00002 - Décision du 2 septembre 2021 portant délégation de
signature aux agents de la Trésorerie de Brest Amendes (2 pages) Page 43
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE /
29-2021-09-01-00023 - Arrêté du 1er septembre 2021 portant subdélégation
de signature à Mme Mailys MONNIN, chef du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports du Finistère (2 pages) Page 45
29-2021-09-01-00021 - Arrêté n° 21-224 du 1er septembre 2021 portant
subdélégation de signature (3 pages) Page 47
29-2021-09-01-00022 - Arrêté préfectoral du 1er septembre 2021 portant
subdélégation de signature à des fonctionnaires de la Direction des
Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Finistère (3 pages) Page 50
29170-CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ /
29-2021-09-01-00025 - Avis de concours sur titres pour l'accès au premier
grade d'assistant sociaux éducatifs (2 pages) Page 53
3 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté du 3 septembre 2021
portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère
Le préfet du Finistère
Officier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2215-1 et L. 2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Philippe MAHÉ en qualité de préfet du Finistère ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 août 2021 donnant délégation de signature à M. David FOLTZ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère ;
Considérant que, selon des informations, plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party pourraient être organisés en Bretagne, et plus particulièrement dans le département du Finistère, entre le 3 et le 6 septembre 2021 ;
Considérant qu’en application de l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département ;
Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès du préfet du Finistère, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par les organisateurs des événements évoqués au premier considérant par garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques, alors même que les organisateurs en ont l’obligation au plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2021 portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère 4 Considérant l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que conformément à l’article 3 du décret du 1 er juin 2021 susvisé, le préfet de département est habilité interdire ou restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, à l'exception des manifestations mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
Considérant que lors d’un évènement festif à caractère musical, il est particulièrement difficile pour des personnes qui vont s’adonner à la danse de respecter les règles sanitaires, dont le port du masque et la distanciation physique nécessaires dans le cadre de la prévention de la Covid-19 et que dans ces circonstances, les conditions d’organisation de ce rassemblement sont de nature à provoquer des troubles graves à l’ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant que, conformément à l’article 47-1 du décret du 1 er juin 2021 modifié susmentionné, l’accès aux évènements concernés serait soumis à la présentation d’un des documents prévus par ce même article dans le cadre du dispositif dit de « passe sanitaire » ; qu’il n’est pas établi que les organisateurs aient prévu de contrôler la présentation de ces documents par les participants en l’absence de déclaration préalable ; que cette absence de contrôle représente un risque de trouble grave à l’ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus à l’origine de la Covid-19 ;
Considérant que le département du Finistère connaît, comme le reste du territoire national, une quatrième vague épidémique, qui se traduit par une augmentation rapide du taux d’incidence depuis quelques semaines, ce taux étant passé de 75,2/100 000 au 3 août à 107,9/100 000 au 31 août ; que cette augmentation du nombre de cas positifs et du taux d’incidence est constatée en particulier chez les personnes les plus jeunes ;
Considérant que la présence de variants plus contagieux sur le territoire national entraîne un risque de transmission accrue au sein de la population ;
Considérant que les rassemblements festifs à caractère musical provoquent un brassage de population favorisant la propagation du virus ;
Considérant que, dans sa décision rendue le 13 juillet 2020, le Conseil d’État estime que, eu égard à la nature d’activité physique de la danse ainsi qu’à la difficulté de garantir le port du masque ou le respect des règles de distanciation sociale dans un contexte festif, il n’apparaît pas que l’interdiction faite aux établissements de type P d’exploiter leur activité de salle de danse revêt, au regard de l’objectif de protection de la santé publique poursuivi, un caractère disproportionné ;
Considérant qu’afin de continuer à maîtriser la diffusion de l’épidémie dans le département, il y a lieu de prendre toute disposition pour empêcher la tenue de tels rassemblements, en particulier en limitant l’utilisation de matériels de sonorisation qui contribueraient à maintenir dans le temps et dans un lieu fixe le rassemblement de personnes favorisant le risque de propagation du virus et de troubles à l’ordre public ;
Considérant que le nombre de personnes participant aux rassemblements attendus est susceptible d’être élevé ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre l’incendie et de secours à personnes ainsi qu’en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que les effectifs des forces de sécurité, mobilisés sur d’autres missions sont, de ce fait, insuffisants pour permettre à ces rassemblements de se dérouler dans de bonnes conditions ;
Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d’organisation de ces évènements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l’ordre et à la tranquillité publics ;
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2021 portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère 5 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère ;
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département du Finistère du 3 septembre 2021 à 18 heures au 6 septembre 2021 à 8 heures.
Article 2 : Le transport de matériel « sound system » susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département du Finistère du 3 septembre 2021 à 18 heures au 6 septembre 2021 à 8 heures.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique, la commandante du groupement de gendarmerie départementale et les maires des communes du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ainsi que sur le site Internet de la préfecture du Finistère et transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Quimper et Brest ainsi qu’aux maires du Finistère.
Fait à Quimper, le 3 septembre 2021
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
David FOLTZ
3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2021 portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère 6 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
bureau des élections et de la réglementation
ARRÊTÉ DU 26 AOÛT 2021
portant institution des bureaux de vote dans les communes du département du Finistère et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins
durant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
Vu le code électoral et notamment son article R.40,
Vu les propositions faites par les maires des communes du département, Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Pour toute élection devant avoir lieu au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, les scrutins se dérouleront dans les bureaux de vote mentionnés dans le tableau joint au présent arrêté. Lorsqu’une commune comprend plusieurs bureaux de vote, le bureau centralisateur est désigné dans ce tableau par les initiales «BC».
Article 2 : Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote peut être consulté en préfecture ou à la mairie de la commune concernée.
Article 3 : Les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Pour le préfet,
Le secrétaire général
Signé
Christophe MARX
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-08-26-00005 - Arrêté du 26 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département du Finistère et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins durant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 7 Page 1
Liste des bureaux de vote des communes du département du FINISTERE
annexée à l'arrêté préfectoral du 26 août 2021
COMMUNES BUREAUX DE VOTE
ARGOL Salle des Vieux Métiers – place des Anciens Combattants
ARZANO Mairie
AUDIERNE BC
3ème bureau : salle polyvalente - Esquibien - place du 8 mai 1945
4ème bureau : salle polyvalente - Esquibien - place du 8 mai 1945
BANNALEC 1er bureau : salle Jean Moulin – rue Jean Moulin BC
2ème bureau : salle Jean Moulin – rue Jean Moulin
3ème bureau : salle Jean Moulin – rue Jean Moulin
4ème bureau : salle Jean Moulin – rue Jean Moulin
5ème bureau : salle Saint-Jacques – 1 rue de l’Ecole à Saint-Jacques
BAYE Mairie – 44, route de l’Isle
BENODET BC
BERRIEN Salle Asphodèle – place Asphodèle
BEUZEC-CAP-SIZUN Salle Jean Dorval - 176, rue des Bruyères
BODILIS Maison Pour Tous - rue Loeïz ar Floc'h
BOHARS BC
2ème bureau : foyer communal – 3, rue du Kreisker
3ème bureau : foyer communal – 3, rue du Kreisker
BOLAZEC Salle polyvalente - place du 19 mars 1962
BOTMEUR Ecole - le Salou
BOTSORHEL Salle socioculturelle
BOURG-BLANC BC
BRASPARTS Salle de la mairie
BRELES Mairie - 1, rue du stade
BRENNILIS Mairie
BREST
PREFECTURE DU FINISTERE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA
LEGALITE
Bureau des élections et de la réglementation
Période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
(BC = bureau centralisateur)
1er bureau : école maternelle P. Le Lec - quai A. France
2ème bureau : école primaire P. Le Lec - quai A. France
1er bureau : restaurant scolaire municipal - 25 bis, avenue de la mer
2ème bureau : restaurant scolaire municipal - 25 bis, avenue de la mer
3ème bureau : restaurant scolaire municipal - 25 bis, avenue de la mer
1er bureau : mairie - 1, rue Prosper Salaün
1er bureau : maison du Temps Libre
2ème bureau : maison du Temps Libre
1er bureau : groupe scolaire Prévert - rue Sainte Beuve
2ème bureau : groupe scolaire Prévert - rue Sainte Beuve
3ème bureau: groupe scolaire Prévert - rue Sainte Beuve
4ème bureau : groupe scolaire Prévert - rue Sainte Beuve
5ème bureau : groupe scolaire Jean de la Fontaine - rue de Kérourien
6ème bureau : groupe scolaire Jean de la Fontaine - rue de Kérourien
7ème bureau : mairie de Saint Pierre - rue Jean-François Tartu
8ème bureau : groupe scolaire Eluard - rue Victor Eusen
9ème bureau : groupe scolaire Eluard - rue Victor Eusen
10ème bureau : groupe scolaire Kérargaouyat - rue de Liège
11ème bureau : groupe scolaire Kérargaouyat - rue de Liège
12ème bureau : patronage laïque Jean Le Gouill - rue Jean-François Tartu
13ème bureau : patronage laïque Jean Le Gouill - rue Jean-François Tartu
14ème bureau : Groupe scolaire Quatre Moulins - rue Anatole France
15ème bureau : Mairie des Quatre Moulins - rue Anatole France
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-08-26-00005 - Arrêté du 26 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département du Finistère et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins durant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 8 Page 2
COMMUNES BUREAUX DE VOTE
23ème bureau : maison de l’International – esplanade de la Fraternité
BC
29ème bureau : groupe scolaire Simone Veil – place Fautras
30ème bureau : groupe scolaire Simone Veil – place Fautras
69ème bureau : groupe scolaire Aubrac- rue de Kermenguy
70ème bureau : groupe scolaire Aubrac- rue de Kermenguy
71ème bureau : groupe scolaire Aubrac- rue de Kermenguy
16ème bureau : centre social de Kerangoff - rue Maréchal Franchet d'Espérey
17ème bureau : centre social de Kerangoff - rue Maréchal Franchet d'Espérey
18ème bureau : école maternelle de Kerangoff - rue Maréchal Franchet d'Espérey
19ème bureau : école maternelle de Kerangoff - rue Maréchal Franchet d'Espérey
20ème bureau : groupe scolaire La Pointe - rue de Cherbourg
21ème bureau : groupe scolaire Vauban -rue du 18 juin 1940
22ème bureau : groupe scolaire Vauban - rue du 18 juin 1940
24ème bureau : groupe scolaire Quéliverzan - rue Gaston Ramon
25ème bureau : groupe scolaire Quéliverzan - rue Gaston Ramon
26ème bureau : groupe scolaire Quéliverzan - rue Gaston Ramon
27ème bureau : mairie centrale - rue Frézier
28ème bureau : mairie centrale - rue Frézier
31ème bureau : groupe scolaire Jean Macé - rue Jean Macé
32ème bureau : groupe scolaire Jean Macé - rue Jean Macé
33ème bureau : groupe scolaire Jean Macé - rue Jean Macé
34ème bureau: groupe scolaire Sanquer - place Sanquer
35ème bureau: groupe scolaire Sanquer - place Sanquer
36ème bureau : groupe scolaire Sanquer - place Sanquer
37ème bureau : hôtel de la Métropole - rue Coat Ar Guéven
38ème bureau : patronage laïque Guérin- rue Alexandre Ribot
39ème bureau : groupe scolaire Guérin - place Guérin
40ème bureau : groupe scolaire Guérin - place Guérin
41ème bureau : patronage laïque Sanquer - rue Choquet de Lindu
42ème bureau : patronage laïque Sanquer - rue Choquet de Lindu
43ème bureau : groupe scolaire Pilier rouge - rue Sébastopol
44ème bureau : groupe scolaire Pilier rouge - rue Sébastopol
45ème bureau : groupe scolaire Forestou - rue Jean Teurroc
46ème bureau : groupe scolaire Forestou - rue Jean Teurroc
47ème bureau : Maison pour tous du Guelmeur - rue Montcalm
48ème bureau : Maison pour tous du Guelmeur - rue Montcalm
49ème bureau : mairie de Saint-Marc - rue de Verdun
50ème bureau : groupe scolaire J. Kerhoas - place Vinet
51ème bureau : groupe scolaire Kérisbian - rue du Docteur Floch
52ème bureau : groupe scolaire Kérisbian- rue du Docteur Floch
53ème bureau : foyer laïque Saint-Marc- rue du Docteur Floch
54ème bureau : foyer laïque Saint-Marc- rue du Docteur Floch
55ème bureau : patronage laïque du Pilier rouge - rue Fleurus
56ème bureau : patronage laïque du Pilier rouge - rue Fleurus
57ème bureau : groupe scolaire Kerbernard - rue Charles Edouard Guillaume
58ème bureau : groupe scolaire Kerbernard - rue Charles Edouard Guillaume
59ème bureau : maison pour tous de Pen ar Créach - rue Professeur Chrétien
60ème bureau : centre social de Pen ar Créach - rue Professeur Chrétien
61ème bureau : groupe scolaire Pen ar Streat - rue du 8 mai 1945
62ème bureau : mairie de l’Europe - rue Saint-Jacques
63ème bureau : groupe scolaire Jacquard - rue Jacquard
64ème bureau : groupe scolaire Jacquard - rue Jacquard
65ème bureau : groupe scolaire Jacquard - rue Jacquard
66ème bureau : groupe scolaire Kérichen - rue Commandant Tissot
67ème bureau : groupe scolaire Kérichen - rue Commandant Tissot
68ème bureau : groupe scolaire Kérichen - rue Commandant Tissot
72ème bureau : groupe scolaire Dukas - rue Paul Dukas
73ème bureau : groupe scolaire Dukas - rue Paul Dukas
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-08-26-00005 - Arrêté du 26 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département du Finistère et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins durant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 9 Page 3
COMMUNES BUREAUX DE VOTE
80ème bureau : mairie de Bellevue – Rue de Savoie – (gymnase Bellevue)
81ème bureau : mairie de Bellevue - Rue de Savoie - (gymnase Bellevue)
82ème bureau : mairie de Bellevue -Rue de Savoie - (gymnase Bellevue)
90ème bureau : Patronage laïque de la Cavale Blanche – rue Hegel
91ème bureau : Patronage laïque de la Cavale Blanche – rue Hegel
95ème bureau : Lycée Vauban site de Lanroze - rue Saint-Vincent de Paul
96ème bureau : Lycée Vauban site de Lanroze - rue Saint-Vincent de Paul
BRIEC BC
CAMARET-SUR-MER 1er bureau : mairie – salle du conseil BC
2ème bureau : salle Saint-Ives
CARANTEC 1er bureau : mairie - place du Général de Gaulle (grande salle) BC
2ème bureau : mairie - place du Général de Gaulle (petite salle)
CARHAIX-PLOUGUER BC
2ème bureau : salle des halles
3ème bureau : salle des halles
4ème bureau : salle des halles
5ème bureau : salle des halles
CAST Salle municipale - place Saint-Hubert
CHATEAULIN BC
CHATEAUNEUF-DU-FAOU
BC
CLEDEN-CAP-SIZUN salle communale - 19, rue du Castel Meur
CLEDEN-POHER Mairie
CLEDER BC
74ème bureau : groupe scolaire Dukas - rue Paul Dukas
75ème bureau : groupe scolaire Kérinou - rue Robespierre
76ème bureau : groupe scolaire Kérinou - rue Robespierre
77ème bureau : groupe scolaire Buisson - rue Yves Giloux
78ème bureau : groupe scolaire Buisson - rue Yves Giloux
79ème bureau : mairie de Lambézellec - rue Robespierre
83ème bureau : groupe scolaire Quizac - avenue de Provence
84ème bureau : groupe scolaire Quizac - avenue de Provence
85ème bureau : groupe scolaire Quizac - avenue de Provence
86ème bureau : groupe scolaire Kerhallet - rue du Nivernais
87ème bureau : groupe scolaire Kerhallet - rue du Nivernais
88ème bureau : groupe scolaire Dupouy - rue Général Archinard
89ème bureau : groupe scolaire Dupouy - rue Général Archinard
92ème bureau : groupe scolaire Questel - rue Jean-Sébastien Bach
93ème bureau : groupe scolaire Questel- rue Jean-Sébastien Bach
94ème bureau : groupe scolaire Questel- rue Jean-Sébastien Bach
97ème bureau : groupe scolaire Rostand - rue Marcellin Duval
98ème bureau : groupe scolaire Rostand - rue Marcellin Duval
99ème bureau : groupe scolaire Rostand - rue Marcellin Duval
100ème bureau : collège Penn ar C’hleuz - rue de Kermaria
101ème bureau : collège Penn ar C’hleuz - rue de Kermaria
102ème bureau : pépinière d'entreprise Mezheven - avenue Georges Pompidou
103ème bureau : centre technique municipal - boulevard de l'Europe
104ème bureau : centre technique municipal - boulevard de l'Europe
1er bureau : centre culturel Arthémuse - 46 rue de la Boissière
2ème bureau : centre culturel Arthémuse- 46 rue de la Boissière
3ème bureau : centre culturel Arthémuse- 46 rue de la Boissière
4ème bureau : centre culturel Arthémuse- 46 rue de la Boissière
3ème bureau : école maternelle - rue des 3 frères Tanguy
1er bureau : salle des halles
6ème bureau : école de Kerven
7ème bureau : école de Kerven
1er bureau : salle des fêtes - rue Baltzer
2ème bureau : salle des fêtes - rue Baltzer
3ème bureau : école de Kerjean - place de Kerjean
4ème bureau : école de Kerjean - place de Kerjean
1er bureau : salle ar Sterenn - 27, rue des Fontaines
2ème bureau : salle ar Sterenn - 27, rue des Fontaines
3ème bureau : salle ar Sterenn - 27, rue des Fontaines
4ème bureau : salle ar Sterenn - 27, rue des Fontaines
1er bureau : salle Kan ar Mor - place Charles de Gaulle
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-08-26-00005 - Arrêté du 26 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département du Finistère et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins durant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 10 Page 4
COMMUNES BUREAUX DE VOTE
CLOHARS-CARNOET 1er bureau : salle des fêtes – rue Talcoat BC
2ème bureau : école de Saint-Maudet – route de Saint-Maudet
3ème bureau : Maison des associations – Saint-Jacques
4ème bureau : Maison des associations – Saint-Jacques
CLOHARS-FOUESNANT BC
CLOITRE-PLEYBEN (LE) Salle polyvalente
CLOITRE-SAINT-THEGONNEC (LE) salle multi-fonctions
COAT-MEAL Mairie – 12 rue du Garo
COLLOREC Maison pour tous – Route de Plonévez-du-Faou
COMBRIT BC
COMMANA Salle des fêtes - place du champ de foire
CONCARNEAU BC
CONFORT-MEILARS Mairie
CONQUET (LE)
BC
CORAY 1er bureau : salle polyvalente de Pors Clos BC
2er bureau : salle polyvalente de Pors Clos
CROZON BC
DAOULAS BC
DINEAULT Salle de la Tour d’Auvergne - 3, rue de la Tour d'Auvergne
DIRINON
BC
DOUARNENEZ BC
2ème bureau : salle Kan ar Mor - place Charles de Gaulle
3ème bureau : salle Kan ar Mor - place Charles de Gaulle
1er bureau : centre socio-culturel
2ème bureau : centre socio-culturel
1er bureau : espace sportif - 2 bis rue du Stade
2ème bureau : espace sportif - 2 bis rue du Stade
3ème bureau : école de Sainte-Marine - 54, rue de l'Odet
1er bureau : centre des arts et de la culture - Bd Bougainville
2ème bureau : école maternelle Berthou - rue J. Berthou
3ème bureau : maison des associations - rue du Maréchal Foch
4ème bureau : école élémentaire du Dorlett - rue des Primevères
5ème bureau : école maternelle du Dorlett - rue des Primevères
6ème bureau : école de Kérandon - 2, rue des Charmes
7ème bureau : restaurant école de Kerandon - 2, rue des Charmes
8ème bureau : école de Kéramporiel - rue des Grillons
9ème bureau : restaurant ecole élémentaire de Beuzec-Conq - bourg de Beuzec-Conq
10ème bureau : école maternelle de Beuzec-Conq - bourg de Beuzec-Conq
11ème bureau : école maternelle du Rouz - 1, rue des mouettes
12ème bureau : école élémentaire du Rouz - 1, rue des mouettes
13ème bureau : préau - collège du Porzou - cours Charlemagne
14ème bureau : école maternelle de Lanriec - rue de Penhars-Poulyoud
15ème bureau : restaurant - école de Lanriec - rue de Penhars-Poulyoud
16ème bureau : restaurant - école du Dorlett - rue des primevères
17ème bureau : foyer - collège du Porzou - cours Charlemagne
1er bureau : salle Le Gonidec
2ème bureau : salle Le Gonidec
1er bureau : hôtel de ville
2ème bureau : maison du Temps Libre
3ème bureau : école de Morgat
4ème bureau : Point accueil Plaisance
5ème bureau : Maison pour Tous
6ème bureau : école de Saint-Hernot
7ème bureau : maison du Temps Libre
1er bureau : mairie - 17, rue de Loperhet
2ème bureau : salle Kerneis – route de la gare
1er bureau : salle Ti Goudor - rue de l'église
2ème bureau : salle Skol Goz - rue de l'église
1er bureau : hôtel de ville - 16, rue Berthelot
2ème bureau : école Victor Hugo - rue Victor Hugo
3ème bureau : école Victor Hugo - rue Victor Hugo
4ème bureau : école Victor Hugo - rue Victor Hugo
5ème bureau : groupe scolaire Laënnec - place Paul Stéphan
6ème bureau : groupe scolaire Laënnec - place Paul Stéphan
7ème bureau : groupe scolaire Laënnec - place Paul Stéphan
8ème bureau : groupe scolaire Jules Verne - rue Jules Verne
9ème bureau : groupe scolaire Jules Verne - rue Jules Verne
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-08-26-00005 - Arrêté du 26 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département du Finistère et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins durant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 11 Page 5
COMMUNES BUREAUX DE VOTE
12ème bureau : centre Gradlon – impasse Jean Quéré
DRENNEC (LE) Espace des Châtaigniers – rue du stade
EDERN 1er bureau : espace André Angot – 2 rue de la Libération BC
2ème bureau : espace André Angot – 2 rue de la Libération
ELLIANT 1er bureau : salle polyvalente – Grande Place BC
2er bureau : salle polyvalente – Grande Place
3er bureau : salle polyvalente – Grande Place
ERGUE-GABERIC 1er bureau : mairie – 3 place Louis Leroux BC
2ème bureau : mairie – 3 place Louis Leroux
3ème bureau : salle de Ker Anna – Lestonan
4ème bureau : salle de Ker Anna – Lestonan
5ème bureau : école primaire du Rouillen - Le Rouillen – allée du Rouillen
6ème bureau : école primaire du Rouillen- Le Rouillen – allée du Rouillen
7ème bureau : salle de Ker Anna – Lestonan
8ème bureau : mairie – 3 place Louis Leroux
FAOU (LE) BC
FEUILLEE (LA) Salle polyvalente - Hent Menez Are
FOLGOET (LE) BC
2ème bureau : salle Yves Bleunven – parking Freppel
FORET-FOUESNANT (LA) BC
FOREST-LANDERNEAU (LA) BC
FOUESNANT BC
GARLAN Salle Ti – Gwer
GOUESNACH 1er bureau : salle des Vire-Court BC 2ème bureau : salle des Vire-Court
3ème bureau : salle des Vire-Court
GOUESNOU 1er bureau : Espace Jean Gourmelon – 5 rue du gymnase BC
2ème bureau : Espace Jean Gourmelon – 5 rue du gymnase
3ème bureau : Espace Jean Gourmelon – 5 rue du gymnase
4ème bureau : Espace Jean Gourmelon – 5 rue du gymnase
5ème bureau : Espace Jean Gourmelon – 5 rue du gymnase
6ème bureau : Espace Jean Gourmelon – 5 rue du gymnase
GOUEZEC Salle de la Roche du feu – Alé Penn Ar Vern
GOULIEN Salle communale
GOULVEN Mairie – salle communale – place de la Mairie
GOURLIZON Restaurant scolaire – 3 route de Plosgastel
GUENGAT Restaurant scolaire – rue des Chardons Bleus
GUERLESQUIN Porz Ar Gozh Ker
GUICLAN BC
2ème bureau : Salle du Triskell
GUILERS BC
10ème bureau : groupe scolaire Jules Verne - rue Jules Verne
11ème bureau : groupe scolaire Jules Verne - rue Jules Verne
13ème bureau : groupe scolaire Laënnec - place Paul Stéphan
1er bureau : mairie - salle du conseil – Place aux Foires
2ème bureau : Salle Daniélou – 169, route du Cranou - Rumengol
1er bureau : mairie
1er bureau : centre culturel "Le Nautile" - 2, rue des Cerisiers
2ème bureau : centre culturel "Le Nautile" - 2, rue des Cerisiers
3ème bureau : centre culturel "Le Nautile" - 2, rue des Cerisiers
1er bureau : salle polyvalente
2ème bureau : salle polyvalente
1er bureau : salle des mariages
2ème bureau : restaurant scolaire
3ème bureau : restaurant scolaire
4ème bureau : restaurant scolaire
5ème bureau : restaurant scolaire
6ème bureau : restaurant scolaire
7ème bureau : restaurant scolaire
8ème bureau : restaurant scolaire
9ème bureau : restaurant scolaire
10ème bureau : restaurant scolaire
1er bureau : Salle du Triskell
1er bureau : espace Pagnol - rue de Milizac
2ème bureau : espace Pagnol -rue de Milizac
3ème bureau : espace Pagnol -rue de Milizac
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-08-26-00005 - Arrêté du 26 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département du Finistère et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins durant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 12 Page 6
COMMUNES BUREAUX DE VOTE
GUILER-SUR-GOYEN Salle polyvalente – 6 hent Gwiler
GUILLIGOMARC'H Mairie - 8, place de l'Eglise
GUILVINEC (LE) BC
2ème bureau : centre des loisirs et de la culture (clc) - Méjou Bihan
GUIMAEC salle An Nor Digor
GUIMILIAU Mairie - place de la mairie
GUIPAVAS BC
4ème bureau : centre culturel de l'Alizé - 90, rue cdt Challe
5ème bureau : centre culturel de l'Alizé - 90, rue cdt Challe
6ème bureau : centre culturel de l'Alizé - 90, rue cdt Challe
7ème bureau : centre culturel de l'Alizé - 90, rue cdt Challe
GUISSENY 1er bureau : maison communale – 7 rue du Chanoine Rannou BC
2ème bureau : maison communale – 7 rue du Chanoine Rannou
HANVEC 1er bureau : salle Anne Peron – 7 place Armand Thierry BC
2ème bureau : salle Anne Peron – 7 place Armand Thierry
HENVIC Mairie
HOPITAL-CAMFROUT (L') BC
2ème bureau : salle Ouessant – pôle associatif
HUELGOAT Centre d'accueil et de loisirs – 15 rue de Berrien
ILE-DE-BATZ Salle Ker Anna – Le Venoc
ILE-DE-SEIN Ancien abri du marin
ILE-MOLENE Mairie
ILE-TUDY Mairie -salle du conseil 4, rue de la Mairie
IRVILLAC Mairie – salle du conseil municipal côté jardin
JUCH (LE) Mairie - 5 rue Louis Tymen
KERGLOFF
KERLAZ Mairie - Salle du conseil – Place du Presbytère
KERLOUAN BC
KERNILIS Salle polyvalente – 3, rue de l’If
KERNOUES Mairie - salle du conseil municipal – 1 Pont-Mein
KERSAINT-PLABENNEC Mairie – salle du conseil
LAMPAUL-GUIMILIAU BC
LAMPAUL-PLOUARZEL BC
LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU Salle communale du foyer rural - 1 route de Ploudalmézeau
LANARVILY Mairie - Salle du conseil
LANDEDA BC
LANDELEAU Mairie - Salle du conseil – 3 place de la mairie
4ème bureau : espace Pagnol -rue de Milizac
5ème bureau : espace Pagnol -rue de Milizac
6ème bureau : espace Pagnol -rue de Milizac
7ème bureau : espace Pagnol -rue de Milizac
8ème bureau : espace Pagnol -rue de Milizac
1er bureau : mairie - 33, rue de la Marine
3ème bureau : école Jean Le Brun – 62 rue du château
1er bureau : centre culturel de l'Alizé - 90, rue cdt Challe
2ème bureau : centre culturel de l'Alizé - 90, rue cdt Challe
3ème bureau : centre culturel de l'Alizé - 90, rue cdt Challe
8ème bureau : salle Jean Monnet - rue cdt Challe
9ème bureau : salle Jean Monnet - rue cdt Challe
10ème bureau : salle Jean Monnet - rue cdt Challe
11ème bureau : salle du Douvez - rue du Douvez
12ème bureau : maison de quartier de Coataudon - rue Maurice Hénensal
13ème bureau : maison de quartier de Coataudon - rue Maurice Hénensal
14ème bureau : maison de quartier de Coataudon - rue Maurice Hénensal
15ème bureau : maison de quartier de Coataudon - rue Maurice Hénensal
16ème bureau : maison de quartier de Coataudon - rue Maurice Hénensal
1er bureau : mairie
Salle polyvalente « Le Bonnet Rouge » - rue Sébastien Le Balp
1er bureau : salle polyvalente
2ème bureau : salle polyvalente
1er bureau : salle de la tannerie
2ème bureau : salle de la tannerie
1er bureau : salle polyvalente du Kruguel - place de la mairie
2ème bureau : salle polyvalente du Kruguel - place de la mairie
1er bureau : salle de Kervigorn
2ème bureau : salle de Kervigorn
3ème bureau : salle de Kervigorn
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-08-26-00005 - Arrêté du 26 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département du Finistère et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins durant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 13 Page 7
COMMUNES BUREAUX DE VOTE
LANDERNEAU BC
7ème bureau : La Fabrik – 1 rue Emile Quéméneur
8ème bureau : La Fabrik – 1 rue Emile Quéméneur
9ème bureau : La Fabrik – 1 rue Emile Quéméneur
LANDEVENNEC Mairie – Place de la Mairie
LANDIVISIAU 1er bureau : hôtel de ville BC
2ème bureau : hôtel de ville
3ème bureau : espace Yves Queguiner
4ème bureau : espace des Capucins
5ème bureau : espace des Capucins
6ème bureau : espace des Capucins
7ème bureau : espace Yves Queguiner
LANDREVARZEC 1er bureau : salle de la Fontaine - place de la Fontaine BC
2ème bureau : salle de la Fontaine - place de la Fontaine
LANDUDAL Ecole des châtaigniers
LANDUDEC Salle polyvalente
LANDUNVEZ Mairie - 1 place de l'Eglise
LANGOLEN Mairie - 3, place Marie Littré
LANHOUARNEAU Mairie - salle du conseil municipal
LANILDUT Espace Henri Quéffelec - 16 place de l'Eglise
LANMEUR BC
LANNEANOU Salle du conseil - 5, rue des hortensias
LANNEDERN Salle polyvalente - 8 rue René Caro
LANNEUFFRET Salle Ty Lanneured
LANNILIS 1er bureau : espace Lapoutroie – salle Yves Nicolas BC
2ème bureau : espace Lapoutroie – salle Yves Nicolas
3ème bureau : espace Lapoutroie – salle Yves Nicolas
4ème bureau : espace Lapoutroie – salle Alain Le Gall
5ème bureau : espace Lapoutroie – salle Alain Le Gall
LANRIVOARE Salle André Malraux – rue de la mairie
LANVEOC Centre de loisirs – 2 rue des Embruns
LAZ Salle multi-activités – 46 Grand'rue
LENNON Salle des associations
LESNEVEN 1er bureau : l’Atelier – rue Jeanne d’Arc – salle Dilasser BC
2ème bureau : l’Atelier – rue Jeanne d’Arc – salle Dilasser
3ème bureau : l’Atelier – rue Jeanne d’Arc – salle Dilasser
4ème bureau : l’Atelier – rue Jeanne d’Arc – salle Dilasser
5ème bureau : l’Atelier – rue Jeanne d’Arc – salle Glenmor
6ème bureau : l’Atelier – rue Jeanne d’Arc – salle Glenmor
LEUHAN Mairie - 27, rue de la mairie
LOC-BREVALAIRE Mairie – salle du conseil – place de la mairie
LOC-EGUINER Mairie – salle annexe
LOCMARIA-PLOUZANE
2ème bureau : école maternelle de Keriscoualc’h – hall
BC
LOCMELAR Foyer communal
LOCQUENOLE Mairie - salle du conseil municipal – 6 place de la Liberté
LOCQUIREC BC
1er bureau : le Family - rue de la Petite Palud
2ème bureau : maison de quartier de Kergreis – rue de l'Odet
3ème bureau : Ecole du Tourous - avenue du Tourous
4ème bureau : le Family - rue de la petite Palud
5ème bureau : le Family - rue de la petite Palud
6ème bureau : Ecole Marie Curie - rue de la Tour d'Auvergne
10ème bureau : maison de quartier de Kergreis - rue de l'Odet
11ème bureau : Ecole du Tourous - avenue du Tourous
12ème bureau : école Marie Curie - 90 rue de la Tour d'Auvergne
1er bureau : mairie - 3 place de la mairie
2ème bureau : mairie - 3 place de la mairie
1er bureau : mairie – salle de réception
3ème bureau : centre Ti-Lanvenec
4ème bureau : école élémentaire de Keriscoualc'h – hall
1er bureau : mairie - 1 route de Plestin
2ème bureau : mairie - 1 route de Plestin
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COMMUNES BUREAUX DE VOTE
LOCRONAN Salle espace Ti Lokorn
LOCTUDY 1er bureau : complexe sportif de Kerandouret – rue Hent poull Gleuvian BC
2ème bureau : complexe sportif de Kerandouret – rue Hent poull Gleuvian
3ème bureau : centre culturel – salle polyvalente – rue Hent Poull Gleuvian
4ème bureau : complexe sportif de Kerandouret – rue Hent poull Gleuvian
LOCUNOLE Salle multifonction – 2, rue Beg ar Roz
LOGONNA-DAOULAS
BC
LOPEREC Salle des Sports - route de Pleyben
LOPERHET BC
LOQUEFFRET Salle polyvalente – rue de l’Ecole
LOTHEY Mairie - 8, place de la Mairie
MAHALON Salle polyvalente
MARTYRE (LA) Mairie – salle du conseil municipal
MELGVEN BC
MELLAC BC
MESPAUL Salle polyvalente - rue de la mairie
MILIZAC-GUIPRONVEL 1er bureau : Ar Stivell salle Pen Ar Créac'h BC
2ème bureau : centre : Ar Stivell - salle Véneguen
3ème bureau : Ar Stivell - salle du Vizac
MOELAN-SUR-MER 1er bureau : centre culturel Ellipse – rue de Pont-Ar-Laer BC
2ème bureau : centre culturel Ellipse – rue de Pont-Ar-Laer
3ème bureau : école de Kergroës – rue des Grandes Landes
4ème bureau : école de Kergroës – rue des Grandes Landes
6ème bureau :école de Kergroës – rue des Grandes Landes
7ème bureau : centre culturel Ellipse – rue de Pont-Ar-Laer
MORLAIX BC
5ème bureau : salle des services techniques
MOTREFF Mairie - 1, place de la fontaine
NEVEZ BC
OUESSANT Mairie
PENCRAN BC
PENMARC'H 1er bureau : Mairie – 110 rue Edmond Michelet BC
2ème bureau : Maison pour tous – place Tréoutré
3ème bureau : 95, rue des écoles – Accueil de loisirs (ALSH)
4ème bureau : rue des écoles – Salle de restauration de l’ALSH
1er bureau : salle polyvalente Kejadenn
2ème bureau : mairie – 21, rue Ar Mor
1er bureau : Mairie - salle du conseil municipal
2ème bureau : mairie - salle polyvalente Espace 2000
3ème bureau : Steredenn - salle chorus
4ème bureau : Steredenn - salle concerto
1er bureau : salle polyvalente - rue Per Jakez Hélias
2ème bureau : salle polyvalente - rue Per Jakez Hélias
3ème bureau : salle polyvalente - rue Per Jakez Hélias
1er bureau : salle polyvalente
2ème bureau : salle polyvalente
3ème bureau : salle polyvalente
4ème bureau : mairie - Guipronvel
5ème bureau : école de Kermoulin
1er bureau : hôtel de ville - salle Charles Cornic 1er étage
2ème bureau : hôtel de ville – salle Ange de Guernisac 1er étage
3ème bureau : école publique maternelle du Poan Ben - salle de motricité
4ème bureau : école publique maternelle Gambetta - salle de motricité
6ème bureau : salle de quartier de Troudousten
7ème bureau : salle socio-culturelle de Ploujean
8ème bureau : école publique Jean Jaurès - salle de gymnastique
9ème bureau : Mille Club de la Madeleine
10ème bureau : maison de quartier Zoé Puyo
11ème bureau : école publique Jean Piaget - salle de gymnastique
1er bureau : salle des fêtes
2ème bureau : salle des fêtes
3ème bureau : salle des fêtes
1er bureau : salle Arvest
2ème bureau : salle Arvest
5ème bureau : salle d’évolution place Jules Ferry Saint-Guénolé
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-08-26-00005 - Arrêté du 26 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département du Finistère et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins durant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 15 Page 9
COMMUNES BUREAUX DE VOTE
6ème bureau : salle Ile Fougère – 113 rue Lucien Le Lay St Guénolé
PEUMERIT Mairie Hent Jean Cariou
PLABENNEC 1er bureau : salle Marcel Bouguen – rue du Penquer BC
2ème bureau : salle Marcel Bouguen – rue du Penquer
3ème bureau : salle Marcel Bouguen – rue du Penquer
4ème bureau : salle Marcel Bouguen – rue du Penquer
5ème bureau : salle Marcel Bouguen – rue du Penquer
PLEUVEN
BC
PLEYBEN 1er bureau : salle Ar Vest – 17, rue de l’Église BC
2er bureau : salle Ar Vest – 17, rue de l’Église
3er bureau : salle Ar Vest – 17, rue de l’Église
PLEYBER-CHRIST 1er bureau : salle des fêtes BC
2ème bureau : salle des fêtes
PLOBANNALEC-LESCONIL 1er bureau : salle omnisports – Pont-Plat BC
2ème bureau : salle omnisports – Pont-Plat
3ème bureau : salle omnisports – Pont-Plat
4ème bureau : salle omnisports – Pont-Plat
PLOEVEN Mairie – 10, rue de la Mairie
PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN BC
PLOGOFF BC
2ème bureau : salle municipale
PLOGONNEC BC
3ème bureau : Foyer communal - salle du Névet
PLOMELIN BC
PLOMEUR
BC
PLOMODIERN BC
PLONEIS
2ème bureau : salle Ti an Dourigou – 57, rue Laennec BC
PLONEOUR-LANVERN 1er bureau : Espace Raphalen – rue René Le Berre BC
2ème bureau : Espace Raphalen – rue René Le Berre
3ème bureau : Espace Raphalen – rue René Le Berre
4ème bureau : Espace Raphalen – rue René Le Berre
PLONEVEZ-DU-FAOU BC
PLONEVEZ-PORZAY BC
PLOUARZEL 1er bureau : espace polyvalent - Plas Ker BC
2ème bureau : espace polyvalent - Plas Ker
3ème bureau : espace polyvalent - Plas Ker
PLOUDALMEZEAU BC
6ème bureau : salle polyvalente de Portsall
7ème bureau : salle Cap Caval – chemin de Penhors
6ème bureau : salle Marcel Bouguen – rue du Penquer
1er bureau : salle Jean-Louis Lannurien
2ème bureau : salle Jean-Louis Lannurien
3ème bureau : salle Jean-louis Lannurien
1er bureau : salle polyvalente - place du 19 mars 1962
2ème bureau : salle polyvalente - place du 19 mars 1962
1er bureau : mairie
1er bureau : Mairie salle du conseil municipal
2ème bureau : MPT de Saint-Albin
1er bureau : espace Kerne - Hent Pierre Larhant
2ème bureau : espace Kerne - Hent Pierre Larhant
3ème bureau : espace Kerne - Hent Pierre Larhant
4ème bureau : espace Kerne - Hent Pierre Larhant
1er bureau : Maison Pour Tous - allée de Brémilieg
2ème bureau : mairie annexe - 7 rue Ty Ker
3ème bureau : salle polyvalente - place de la mairie
1er bureau : salle communale - place Saint-Yves
2ème bureau : salle communale - place Saint-Yves
1er bureau : salle Ti an Dourigou – 57, rue Laennec
5ème bureau : Espace Raphalen – rue René Le Berre
1er bureau : espace Ar Veilh - 3 rue Alain Bernard
2ème bureau : espace Ar Veilh - 3 rue Alain Bernard
1er bureau : salle municipale - 10 place de l'église
2ème bureau : salle municipale - 10 place de l'église
1er bureau : espace culturel l'Arcadie
2ème bureau : espace culturel l'Arcadie
3ème bureau : espace culturel l'Arcadie
4ème bureau : espace culturel l'Arcadie
5ème bureau : salle polyvalente de Portsall
7ème bureau : salle polyvalente de Portsall
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-08-26-00005 - Arrêté du 26 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département du Finistère et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins durant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 16 Page 10
COMMUNES BUREAUX DE VOTE
PLOUDANIEL BC
PLOUDIRY Mairie - salle du conseil municipal
PLOUEDERN BC
PLOUEGAT-GUERAND Salle Guillaume Lejean – rue de Locquirec
PLOUEGAT-MOYSAN salle Ti-Ploégadis - Hent ti ker
PLOUENAN BC
PLOUESCAT 1er bureau : salle Ty an Oll
2ème bureau : mairie - salle du conseil BC
3ème bureau : mairie - salle du conseil
PLOUEZOC'H 1er bureau : mairie – 18 place du Bourg BC
PLOUGAR Espace Hervé Grall
PLOUGASNOU BC
PLOUGASTEL-DAOULAS 1er bureau : mairie - salle des mariages – 1, rue Jean Fournier
2ème bureau : espace Avel Vor – 135, route Santik Beneat BC
3ème bureau : centre de loisirs de Saint Adrien – Route de Saint Adrien
4ème bureau : espace Avel Vor – 135, route Santik Beneat
5ème bureau : mairie - salle du sous-sol – rue André Malraux
6ème bureau : 55 rue de la Fontaine Blanche – groupe scolaire Mona Ozouf
7ème bureau : espace Avel Vor – 135, route Santik Beneat
8ème bureau : espace Avel Vor – 135, route Santik Beneat
9ème bureau : espace Frézier – Place Jean fournier
10ème bureau : espace Avel Vor – 135, route Santik Beneat
11ème bureau : espace Avel Vor – 135, route Santik Beneat
12ème bureau : centre de loisirs de Saint-Adrien – 120 route de Saint-Adrien
PLOUGONVELIN
BC
PLOUGONVEN BC
3ème bureau : maison des associations – Saint Eutrope
PLOUGOULM Mairie
PLOUGOURVEST Centre d'activités - rue du stade
PLOUGUERNEAU 1er bureau : salle culturelle Armorica - 1, rue du Colombier BC
2ème bureau : salle culturelle Armorica - 1, rue du Colombier
3ème bureau : salle culturelle Armorica – 1, rue du Colombier
4ème bureau : salle des associations – 155 place du Dolmen
5ème bureau : salle des associations – 155 place du Dolmen
7ème bureau : salle culturelle Armorica – 1, rue du Colombier
PLOUGUIN BC
PLOUHINEC BC
3ème bureau : gymnase – 27 rue de la République
4ème bureau : gymnase – 27 rue de la République
PLOUIDER 1er bureau : espace Roger Calvez - Place du Souvenir BC
2ème bureau : espace Roger Calvez - Place du Souvenir
PLOUIGNEAU BC
1er bureau : Espace Brocéliande
2ème bureau : Espace Brocéliande
3ème bureau : Espace Brocéliande
1er bureau : salle Neptune
2ème bureau : salle Orion
1er bureau : salle Le Cristal
2ème bureau : salle Le Cristal
2ème bureau : ancienne école – 13 place du Bourg
1er bureau : salle municipale - 37, rue de Primel
2ème bureau : salle municipale - 37, rue de Primel
3ème bureau : salle municipale - 37, rue de Primel
4ème bureau : salle municipale - 37, rue de Primel
1er bureau : salle communale Mézou Vilin - place du Général de Gaulle
2ème bureau : salle hippocampe - boulevard de la mer
3ème bureau : mairie - rue des martyrs
1er bureau : mairie - salle du conseil
2ème bureau : ancienne école du Kermeur
4ème bureau : maison pour tous
6ème bureau : salle Louis Le Gall – 183 Grouaneg
1er bureau : mairie - 5, place Eugène Forest
2ème bureau : salle polyvalente - 10, rue Ernestine de Grisolles
1er bureau : mairie - rue du Général de Gaulle
2ème bureau : mairie - rue du Général de Gaulle
1er bureau : mairie - Place du Général de Gaulle
2ème bureau : salle Eric Tabarly - complexe sportif Joseph Urien
3ème bureau : salle Ti Ar Vur - la Chapelle du Mur
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-08-26-00005 - Arrêté du 26 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département du Finistère et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins durant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 17 Page 11
COMMUNES BUREAUX DE VOTE
PLOUMOGUER BC
PLOUNEOUR- BRIGNOGAN-PLAGES 1er bureau : salle Kastell Mor - Rue de l’Église BC
2ème bureau : salle Bihan Poudec – route de Goulven
PLOUNEOUR-MENEZ Mairie - 6, place de la Mairie
PLOUNEVENTER BC
PLOUNEVEZ-LOCHRIST BC
PLOUNEVEZEL salle polyvalente
PLOURIN Salle Kan Lévénez
PLOURIN-LES-MORLAIX 1er bureau : mairie – place de la Mairie BC
2ème bureau : salle du "cheval blanc" – rue T.Prigent
3ème bureau : école du Vélery – rue Chopin
PLOUVIEN 1er bureau : salle polyvalente – espace Moisica BC
2er bureau : salle polyvalente – espace Moisica
3er bureau : salle polyvalente – espace Moisica
PLOUVORN BC
PLOUYE Maison des associations – 10 route de Huelgoat
PLOUZANE 1er bureau : mairie – place de la République BC
2ème bureau : groupe scolaire de Kroas Saliou – rue Guy Moquet
3ème bureau : cuisine centrale communale – rue Jean Jaurès
4ème bureau : cuisine centrale communale – rue Jean Jaurès
5ème bureau : cuisine centrale communale – rue Jean Jaurès
6ème bureau : groupe scolaire du bourg – route du Minou
7ème bureau : groupe scolaire du bourg – route du Minou
8ème bureau : groupe scolaire Coat Edern – rue de Bretagne
9ème bureau : groupe scolaire Coat Edern – rue de Bretagne
10ème bureau : maison du rugby – rue des Coquelicots
11ème bureau : groupe scolaire de Kroas Saliou – rue Guy Moquet
12ème bureau : groupe scolaire du bourg – route du Minou
PLOUZEVEDE Mairie - salle du conseil municipal – place de la mairie
PLOVAN Salle polyvalente Roger Geffroy
PLOZEVET 1er bureau : salle Avel Dro – 39 bis avenue Georges Le Bail BC
2ème bureau : salle Avel Dro – 39 bis avenue Georges Le Bail
3ème bureau : salle Avel Dro – 39 bis avenue Georges Le Bail
PLUGUFFAN 1er bureau : espace Salvador Allende – rue de la Villemarqué BC
2ème bureau : espace Salvador Allende – rue de la Villemarqué
3ème bureau : espace Salvador Allende – rue de la Villemarqué
PONT-AVEN 1er bureau : Gymnase de Pénanros BC
2er bureau : Gymnase de Pénanros
3er bureau : Gymnase de Pénanros
PONT-CROIX 1er bureau : espace culturel Louis Bolloré - salle théâtre - rue J-L Le Goff BC
2ème bureau : espace culturel Louis Bolloré - salle 3 – rue J-L Le Goff
PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERC'H BC
PONT-L'ABBE 1er bureau : patronage laïque - rue Jules Ferry BC
2ème bureau : patronage laïque - rue Jules Ferry
3ème bureau : centre culturel Le Triskell – rue Rostropovitch
4ème bureau : centre culturel Le Triskell – rue Rostropovitch
5ème bureau : centre culturel Le Triskell – rue Rostropovitch
6ème bureau : centre culturel Le Triskell – rue Rostropovitch
7ème bureau : maison des associations – rue de la Gare
PORSPODER 1er bureau : centre socio culturel – rue du Cosquer BC
2ème bureau : centre socio culturel – rue du Cosquer
PORT-LAUNAY Foyer communal - rue Docteur Cozanet
4ème bureau : Mairie du Ponthou – Salle communale – Le Ponthou
1er bureau : salle "Océane"
2ème bureau : salle "Océane"
1er bureau : espace Sklerijenn
2ème bureau : espace Sklerijenn
1er bureau : salle Lan Inisan - rue des acacias
2ème bureau : salle Lan Inisan - rue des acacias
1er bureau : salle polyvalente - espace Jacques de Menou
2ème bureau : salle polyvalente - espace Jacques de Menou
1er bureau : Espace François Mitterrand - 2, rue de Brest
2ème bureau : maison pour tous de Pont-de-Buis - esplanade Général de Gaulle
3ème bureau : maison pour tous de Quimerc'h – 24 rue Saint-Luc
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-08-26-00005 - Arrêté du 26 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département du Finistère et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins durant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 18 Page 12
COMMUNES BUREAUX DE VOTE
POULDERGAT Salle Ti An Holl
POULDREUZIC BC
POULLAN-SUR-MER Salle polyvalente
POULLAOUEN BC
2ème bureau : salle polyvalente 3, rue Ti-Ker – Locmaria Berrien
PRIMELIN Salle polyvalente – 4, route de l'Océan – bourg
QUEMENEVEN Salle municipale – place du 19 mars 1962
QUERRIEN 1er bureau : Foyer Rémi Derrien - salle rouge – 8, rue de l’Église BC
2ème bureau : Foyer Rémi Derrien - salle bleue – 8, rue de l’Église
QUIMPER 1er bureau : école Ferdinand Buisson - 18 bis rue Vis
2ème bureau : école Ferdinand Buisson - 18 bis rue Vis
3ème bureau : maison de quartier du Moulin Vert - 47 chemin de Prateyer
4ème bureau : école Léon Goraguer - 47 rue du Moulin Vert
5ème bureau : école Léon Goraguer - 47 rue du Moulin Vert
6ème bureau : école Léon Goraguer - 47 rue du Moulin Vert
7ème bureau : école Yves Le Manchec - 75 bis rue de la Terre Noire
8ème bureau : école Yves Le Manchec - 75 bis rue de la Terre Noire
9ème bureau : mairie de quartier et maison des services publics – 2 rue de lIle de Man
10ème bureau : mairie de quartier et maison des services publics – 2 rue de lIle de Man
11ème bureau : école maternelle de Penanguer - 14 rue des Trois Le Guennec
12ème bureau : école maternelle de Penanguer - 14 rue des Trois Le Guennec
13ème bureau : école primaire de Kervilien - 53 rue des cerisiers
14ème bureau: école primaire de Kervilien - 53 rue des cerisiers
15ème bureau : maison de quartier du Moustoir - 2 chemin de Kerlagathu
16ème bureau : école maternelle Paul Langevin - 3 boulevard de Bretagne
17ème bureau : école maternelle Paul Langevin - 3 boulevard de Bretagne
18ème bureau : maison de quartier de Prat Maria - 17 rue du Léon
19ème bureau : centre de loisirs de Kérogan - 10 rue de Kérogan
20ème bureau : mairie – centre - 44 place Saint Corentin
21ème bureau : Ti Ar Vro - 3 esplanade Famille Gabaï - rue Jean Jaurès
22ème bureau : salle Denise Larzul - allée Louise Michel - rue Saint Pol Roux
23ème bureau : école Kergoat Al Lez - 114 bis avenue de Kergoat Al Lez
24ème bureau : mairie annexe d'Ergué-Armel - 87 avenue Léon Blum
25ème bureau : mairie annexe d'Ergué-Armel - 87 avenue Léon Blum
26ème bureau : école Pauline Kergomard - 6 place de Cosmos
27ème bureau : école Pauline Kergomard - 6 place de Cosmos
28ème bureau : école Pauline Kergomard - 6 place de Cosmos
29ème bureau : école maternelle du Quinquis - 11 rue de Saint Alor
30ème bureau : école maternelle du Quinquis - 11 rue de Saint Alor
31ème bureau : école Edmond Michelet - 13-15 place Victor Schoelcher
32ème bureau : école Edmond Michelet - 13-15 place Victor Schoelcher
33ème bureau : maison du Braden - 11 place Victor Schoelcher
34ème bureau : école Emile Zola - 2 rue Emile Zola
35ème bureau : école Victor Hugo - 4 rue Alfred de Vigny
36ème bureau : école Victor Hugo - 4 rue Alfred de Vigny
37ème bureau : école maternelle Paul Grimault - 6 place Guy Ropartz
38ème bureau : école maternelle Paul Grimault - 6 place Guy Ropartz
39ème bureau : mairie centre - 44 place Saint Corentin
40ème bureau : médiathèque Alain Gérard – esplanade Julien Gracq – rue de Falkirk
41ème bureau : école Frédéric Le Guyader - 52 avenue de la France libre
42ème bureau : école Frédéric Le Guyader - 52 avenue de la France libre
43ème bureau : école Frédéric Le Guyader - 52 avenue de la France libre
44ème bureau : maison de quartier de Kerfeunteun – 6 Alez An Eostiged
45ème bureau : école Jacques Prévert - 30 rue Henri Dunant
46ème bureau : école Jacques Prévert - 30 rue Henri Dunant
47ème bureau : école Jacques Prévert - 30 rue Henri Dunant
48ème bureau : école Diwan – Kermoguer - 25 rue de Kermoguer
1er bureau : salle polyvalente Per Jakez Hélias – parking C. Hénaff
2ème bureau : salle polyvalente Per Jakez Hélias - Parking C. Hénaff
1er bureau : Salle Amzer Zo – rue du Ty Meur
BC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-08-26-00005 - Arrêté du 26 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département du Finistère et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins durant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 19 Page 13
COMMUNES BUREAUX DE VOTE
49ème bureau : maison rurale de Kernilis - 152 voie romaine
QUIMPERLE 1er bureau : espace Benoîte Groult – 3 avenue du Coat-Kaër BC
2ème bureau : espace Benoîte Groult – 3 avenue du Coat-Kaër
3ème bureau : espace Benoîte Groult – 3 avenue du Coat-Kaër
4ème bureau : espace Benoîte Groult – 3 avenue du Coat-Kaër
5ème bureau : espace Benoîte Groult – 3 avenue du Coat-Kaër
6ème bureau : espace Benoîte Groult – 3 avenue du Coat-Kaër
7ème bureau : espace Benoîte Groult – 3 avenue du Coat-Kaër
8ème bureau : espace Benoîte Groult – 3 avenue du Coat-Kaër
9ème bureau : espace Benoîte Groult – 3 avenue du Coat-Kaër
10ème bureau : espace Benoîte Groult – 3 avenue du Coat-Kaër
REDENE 1er bureau : salle Jean-Louis Rolland BC
2ème bureau : salle Jean-Louis Rolland
3ème bureau : salle Jean-Louis Rolland
RELECQ-KERHUON (LE) BC
4ème bureau : gymnase Jean Moulin - rue Jean Moulin
5ème bureau : gymnase Kermadec – rue Lucie Sanquer
6ème bureau : gymnase Kermadec – rue Lucie Sanquer
8ème bureau :gymnase Jean Moulin - rue Jean Moulin
9ème bureau : gymnase Jean Moulin - rue Jean Moulin
10ème bureau : gymnase Jean Moulin - rue Jean Moulin
RIEC-SUR-BELON
BC
ROCHE-MAURICE (LA) BC
ROSCANVEL salle des Fêtes - rue de la mairie
ROSCOFF BC
ROSNOEN Mairie
ROSPORDEN
BC
6ème bureau : Services Techniques
SAINT-COULITZ Bâtiment communal – 19 place François Mitterrand
SAINT-DERRIEN Salle de la mairie – 14 le bourg
SAINT-DIVY salle polyvalente - 6 route de Valy Ledan
SAINT-ELOY Mairie - 2 chemin des Ecoliers
SAINT-EVARZEC BC
4ème bureau : Ty Ker Coz
SAINT-FREGANT Mairie -120 le Bourg
SAINT-GOAZEC Mairie - salle du conseil – 2, rue de la Mairie
SAINT-HERNIN Mairie
SAINT-JEAN-DU-DOIGT Salle Kasino – cote de Pen Ar C’Hra
SAINT-JEAN-TROLIMON Mairie - place de la République
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 1er bureau : mairie – place de la Barrière BC
3ème bureau : espace du Binigou – salle Gwer – rue du Tunès
50ème bureau : service de l’état civil – 6 rue de la Mairie
1er bureau : salle des fêtes l'Astrolabe - rue Vincent Jézéquel
2ème bureau : centre social Jean Jacolot - rue Vincent Jézéquel
3ème bureau : salle des pêcheuses Kerhorres - rue des Pêcheurs Kerhorres
7ème bureau : maison municipale Germain Bournot - rue Gay Lussac
11ème bureau : boulodrome - 2 bis rue Branly
1er bureau : salle festive « La Numéro 3 » - rue du Presbytère
2ème bureau : salle festive « La Numéro 3 » - rue du Presbytère
3ème bureau : salle festive « La Numéro 3 » - rue du Presbytère
4ème bureau : salle festive « La Numéro 3 » - rue du Presbytère
1er bureau : mairie – salle municipale
2ème bureau : mairie – salle municipale
1er bureau : espace Mathurin Méheut - place de la gare
2ème bureau : espace Mathurin Méheut - place de la gare
3ème bureau : espace Mathurin Méheut - place de la gare
1er bureau : école maternelle - rue Ernest Renan
2ème bureau : mairie de Rosporden
3ème bureau : école maternelle de Parc ar Bréac'h
4ème bureau : salle des permis de conduire - Kernével
5ème bureau : salle polyvalente de Kernével
1er bureau : maison communale - salle 1
2ème bureau : maison communale - salle 2
3ème bureau : maison communale - salle 3
2ème bureau : salle omnisports du Gouélou – impasse du 19 mars 1962
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-08-26-00005 - Arrêté du 26 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département du Finistère et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins durant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 20 Page 14
COMMUNES BUREAUX DE VOTE
4ème bureau : espace du Binigou – salle Gwer – rue du Tunès
SAINT-MEEN Mairie - 6, rue de la Mairie
SAINT-NIC Salle communale de Pentrez – 8, Kervengard
SAINT-PABU BC
SAINT-POL-DE-LEON BC
SAINT-RENAN BC
2ème bureau : espace culturel - place Dr Guyader
6ème bureau : espace culturel - place Dr Guyader
7ème bureau : espace culturel - place Dr Guyader
SAINT-RIVOAL Salle des fêtes
SAINT-SAUVEUR Point rencontre jeunesse – 3 rue de la Mairie
SAINT-SEGAL Salle Ar Galon – Place de Guillaumes
SAINT-SERVAIS Salle de la mairie – 13 le bourg
SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER 1er bureau : salle des fêtes - Place Park An Iliz BC
2ème bureau : salle des associations – Place Park An Iliz
3ème bureau : - salle du Quinquis, le Quinquis
SAINT-THOIS Mairie – place de la Mairie
SAINT-THONAN Salle polyvalente – rue de Pen Ar Quinquis
SAINT-THURIEN Mairie - place du centre
SAINT-URBAIN Mairie - salle du conseil municipal Mairie – Salle Ti Emvod
SAINT-VOUGAY Salle communale Yves Le Nan
SAINT-YVI BC
SAINTE-SEVE Maison des associations
SANTEC 1er bureau : salle polyvalente – rue Enez Glaz BC
2ème bureau : salle polyvalente– rue Enez Glaz
3ème bureau : salle polyvalente– rue Enez Glaz
SCAER 1er bureau : centre culturel – Espace Youenn Gwernig - rue Louis Pasteur
2ème bureau : centre culturel - Espace Youenn Gwernig - rue Louis Pasteur BC
3ème bureau : centre culturel – Espace Youenn Gwernig - rue Louis Pasteur
4e bureau : centre culturel – Espace Youenn Gwernig - rue Louis Pasteur
5e bureau : centre culturel – Espace Youenn Gwernig - rue Louis Pasteur
6e bureau :MJC La Marelle - La Longère salle 4 - rue Louis Pasteur
SCRIGNAC salle polyvalente – 30 rue Kervoelen
SIBIRIL Mairie
SIZUN 1er bureau : salle Saint-Ildut BC
SPEZET BC
TAULE BC
TELGRUC-SUR-MER 1er bureau : salle multisports – Ecole maternelle – rue des Ecoles BC
2ème bureau : salle multisports – Ecole maternelle - rue des Ecoles
TOURCH Salle polyvalente - cité de Pont Ilis
TREBABU Salle "Poull Kozh" - bourg
TREFFIAGAT BC
2ème bureau : salle polyvalente de Croas Malo
1er bureau : Mairie - salle du conseil municipal
2ème bureau : mairie - salle polyvalente
1er bureau : salle Michel Colombe
2ème bureau : salle Michel Colombe
3ème bureau : salle Michel Colombe
4ème bureau : salle Michel Colombe
5ème bureau : salle Michel Colombe
6ème bureau : salle Michel Colombe
1er bureau : mairie - place Léon Cheminant
3ème bureau : espace culturel - place Dr Guyader
4ème bureau : espace culturel - place Dr Guyader
5ème bureau : espace culturel - place Dr Guyader
8ème bureau : espace culturel - place Dr Guyader
1er bureau : maison des associations – avenue Jean Jaurès
2ème bureau : maison des associations – avenue Jean Jaurès
3ème bureau : maison des associations – avenue Jean Jaurès
2ème bureau : salle multi-fonctions - Saint-Cadou
1er bureau : salle des fêtes - rue de Gourin
2ème bureau : salle des fêtes - rue de Gourin
1er bureau : salle communale "Le Patro"
2ème bureau : salle communale "Le Patro"
1er bureau : mairie
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-08-26-00005 - Arrêté du 26 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département du Finistère et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins durant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 21 Page 15
COMMUNES BUREAUX DE VOTE
TREFLAOUENAN Salle Valy Gaër Kernilis
TREFLEVENEZ salle Bellevue – 9 rue de la Mairie
TREFLEZ Maison du temps libre - 2, rue de la Mairie
TREGARANTEC Mairie - 6, rue Ménez Bargall
TREGARVAN Salle municipale Jean-Jacques Plourin
TREGLONOU Mairie - 18 rue de la mairie
TREGOUREZ Mairie - salle du conseil – place de la Mairie
TREGUENNEC Salle polyvalente - 3 plasenn an Ti Kêr
TREGUNC BC
2ème bureau : halle des sports (centre bourg)
3ème bureau : halle des sports (centre bourg)
4ème bureau : halle des sports (centre bourg)
5ème bureau : groupe scolaire René Daniel I (Saint Philibert)
6ème bureau : Porz An Halen (Pouldohan)
7ème bureau : groupe scolaire René Daniel II (Saint Philibert)
TREHOU (LE)
TREMAOUEZAN Mairie - salle du conseil municipal - 1, venelle des enclos
TREMEOC Mairie – plasenn ti-ker
TREMEVEN 1er bureau : salle de réunion de la mairie Place de l'Eglise BC
2ème bureau : Espace Ti Coz - place de l'Eglise
TREOGAT Salle polyvalente – rue du stade
TREOUERGAT Mairie 1 Le Bourg
TREVOUX (LE) Mairie – salle du conseil - 2, rue de Bannalec
TREZILIDE Salle de la Mairie – Job Olier
1er bureau : Sterenn : salle de spectacle (centre bourg)
Mairie : 1 route des Mont d’Arrée
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-08-26-00005 - Arrêté du 26 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département du Finistère et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins durant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 22 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex tel : 02.98.55.63.02
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
ARRETE DU 1ER SEPTEMBRE 2021
REFUSANT UNE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 3132-20 DU CODE DU TRAVAIL A LA SOCIETE
KERVILLY SAS
150 ROUTE DE BREST
29000 QUIMPER
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU les articles L.3132-3, L.3132-20, L.3132-25-3, L.3132-25-4 du code du travail relatifs au repos hebdomadaire et au repos dominical des salariés ;
Vu la demande, présentée le 20 juillet 2021, par Monsieur Didier LE GUIL, Président Directeur Général de l’entreprise KERVILLY, hypermarché, sise 150 route de Brest à Quimper, tendant à obtenir une dérogation à la règle du repos dominical le dimanche 17 octobre 2021 après-midi, pour les salariés affectés à la vente lors des journées commerciales Foire aux vins se déroulant du 15 octobre au 27 novembre 2021;
Vu les avis recueillis à la suite des consultations opérées dans les conditions prévues à l’article L.3132-21 du code du travail ;
Considérant, qu’en application de l’article L.3132-13 du code du travail, les commerces, dont l’activité exclusive ou principale consiste en la vente au détail de denrées alimentaires, peuvent donner le repos dominical à leurs salariés à partir de 13 heures ;
Considérant que l’entreprise ne présente pas de motivation autre que l’évènement commercial lui-même qui se déroule sur 6 semaines consécutives ;
Considérant que les ventes de vins peuvent, par ailleurs, être réalisées les six autres jours de la semaine considérée ainsi que le dimanche matin ;
Considérant l’absence de référendum auprès des salariés concernés par le travail du dimanche tel que requis par l’article L.3132-25-3 du code du travail ;
Considérant, par conséquent que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés de l’établissement ne compromettrait pas son fonctionnement normal ni ne causerait de préjudice au public ;
SUR proposition du Directeur du travail, de l’emploi et des solidarités du Finistère ;
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2021-09-01-00017 - Arrêté du 1er septembre 2021 refusant une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L3132-20 du code du travail à la société KERVILLY SAS 150 Route de Brest 29000 QUIMPER 23 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Didier LE GUIL, président directeur général de l’entreprise KERVILLY, n’est pas autorisé à faire travailler ses salariés le dimanche 17 octobre 2021 après-midi.
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront passibles des pénalités prévues à l'article R.3135-2 du code du travail.
ARTICLE 3 : le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, l'Inspecteur du travail,
la Maire de Quimper,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Par subdélégation du Directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités,
La Directrice adjointe du travail
signé
Katya BOSSER
Voies de recours :
Dans les deux mois de sa notification, la présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
-Recours hiérarchique devant la Ministre du Travail- 39-43 Quai André Citroën – 75902 PARIS Cedex 15; -Recours contentieux devant le Tribunal Administratif, 3 Contour de la Motte – 35000 RENNES.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2021-09-01-00017 - Arrêté du 1er septembre 2021 refusant une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L3132-20 du code du travail à la société KERVILLY SAS 150 Route de Brest 29000 QUIMPER 24 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex tel : 02.98.55.63.02
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
ARRETE DU 31 AOUT 2021
AUTORISANT UNE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 3132-20 DU CODE DU TRAVAIL A LA SOCIETE
SOLUTIONS ACTION MEDIATION - SAM
SIRET 878 885 755 00024
2, RUE DU DOCTEUR LENOBLE
29200 BREST
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU les articles L.3132-3, L.3132-20, L.3132-25-3, et L.3132-25-4 du Code du travail relatifs au repos hebdomadaire et au repos dominical des salariés ;
VU la demande, présentée le 13 Juillet 2021 et complétée le 26 août 2021 par Madame Véfa KERGUILLEC, Directrice de l’entreprise d’insertion SOLUTIONS ACTION MEDIATION - SAM, dont l’activité est la médiation sociale, tendant à obtenir une dérogation à la règle du repos dominical pour les salariés affectés à un poste de médiation sociale les dimanches des mois de Septembre à Décembre 2021 sur différents sites de la ville de Brest et listés à la demande ;
VU les avis recueillis à la suite des consultations opérées dans les conditions prévues à l’article L.3132-21 du code du travail ;
VU la décision unilatérale de l’employeur en date du 12 Juillet 2021, présentée aux salariés concernés par la demande de dérogation au repos dominical ;
CONSIDERANT le résultat favorable du référendum organisé le 12 Juillet 2021, l’accord écrit des salariés volontaires et les contreparties accordées ;
CONSIDERANT les éléments exposés par le requérant, desquels il ressort que la présence de médiateurs, est nécessaire afin d’assurer la continuité de la mission de médiation sociale sur l’ensemble de la semaine lors des sollicitations de différentes entreprises et administrations telles que Brest métropole, Brest’AIM, le CHU, la ville de Brest, BIBUS RatpDev, Eau du Ponant, Centre nautique, les dimanches compris entre le 5 septembre et le 26 décembre 2021 ;
CONSIDERANT que l’absence de médiation sociale serait préjudiciable au public ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame KERGUILLEC, Directrice de l’entreprise d’insertion SAM, est autorisée à faire travailler les médiateurs sociaux volontaires, sur les lieux listés à la demande, dans les conditions prévues aux articles
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2021-08-31-00005 - Arrêté préfectoral du 31 août 2021 autorisant une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L3132-20 du Code du Travail à la société SOLUTIONS ACTION MEDIATION - SAM
SIRET 878 885 755 00024
25 L3132-25-3 et L.3132-25-4 du code du travail à compter du dimanche 5 septembre 2021 et jusqu’au dimanche 26 décembre 2021 inclus ;
ARTICLE 2 : Les salariés volontaires, dont la liste a été jointe à la demande, devront percevoir, pour les dimanches travaillés, une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée de travail équivalente ainsi qu’un repos compensateur ;
ARTICLE 3 : L’entreprise devra communiquer à l’autorité compétente, le bilan des dimanches travaillés sur la période considérée ;
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront passibles des pénalités prévues à l'article R.3135-2 du code du travail ;
ARTICLE 5 : M. le Directeur Départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, Mme l'Inspectrice du Travail,
M. le Maire de Brest,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Par subdélégation du Directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités,
La Directrice adjointe du Travail
signé
Katya BOSSER
Voies de recours :
Dans les deux mois de sa notification, la présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
-Recours hiérarchique devant la Ministre du Travail- 39-43 Quai André Citroën – 75902 PARIS Cedex 15; -Recours contentieux devant le Tribunal Administratif, 3 Contour de la Motte – 35000 RENNES.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2021-08-31-00005 - Arrêté préfectoral du 31 août 2021 autorisant une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L3132-20 du Code du Travail à la société SOLUTIONS ACTION MEDIATION - SAM
SIRET 878 885 755 00024
26 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
ARRETE DU 1ER SEPTEMBRE 2021
ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE A MADAME HUBERT CECILE
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Philippe MAHÉ en qualité de Préfet du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2021-01-06-002 du 6 janvier 2021 donnant délégation de signature à
Yvan LOBJOIT, Directeur départemental de la protection des populations du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2021-07-01-00004 du 1ER juillet 2021 donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du Finistère ;
CONSIDERANT la demande présentée par Madame Cécile HUBERT domiciliée professionnellement au Cabinet vétérinaire des Drs BLONZ – 1 Hent Coat Menhir – 29170 FOUESNANT ;
CONSIDERANT que Madame Cécile HUBERT remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire,
SUR la proposition du directeur départemental de la protection des populations du Finistère,
ARRETE
ARTICLE 1ER: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Cécile HUBERT, docteur vétérinaire administrativement domicilié au Cabinet vétérinaire des Drs BLONZ – 1 Hent Coat Menhir – 29170 FOUESNANT .
ARTICLE 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2021-09-01-00024 - Arrêté du 1er septembre 2021 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame HUBERT Cécile 27 sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans auprès du Préfet du Finistère, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
ARTICLE 3 : Madame Cécile HUBERT s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : Madame Cécile HUBERT pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et la pêche maritime.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de la date de notification soit par voie postale ou par l'application télérecours citoyens accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la Préfecture du Finistère et le Directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental de la protection des
populations par intérim,
Le chef du service santé et protection des animaux
et des végétaux,
Signé
Aline SCALABRINO
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2021-09-01-00024 - Arrêté du 1er septembre 2021 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame HUBERT Cécile 28 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
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Tr FINANCES PUBLIQUES
Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des Finances publiques
Division du Contrôle fiscal et des Affaires juridiques
ARRÊTÉ DU 01 SEPTEMBRE 2021 PORTANT MANDAT POUR REPRÉSENTATION DEVANT
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
Madame Gwenaëlle BOUVET, administratrice des Finances publiques, chargée de l’intérim de la Direction
départementale des Finances publiques du Finistère,
Arrête :
Article 1er
Mandat est donné à M. Philippe BLAVEC, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, en tant que titulaire
pour le Tribunal judiciaire de Quimper et de suppléant pour le Tribunal judiciaire de Brest, à effet de me
représenter devant les instances judiciaires, en qualité de représentant de partie civile et d’effectuer en mon nom
tout acte de procédure.
Article 2
Mandat est donné à M. Eric TERROM, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, en tant que titulaire pour le
Tribunal judiciaire de Brest et de suppléant pour le Tribunal judiciaire de Quimper, à effet de me représenter
devant les instances judiciaires, en qualité de représentant de partie civile et d’effectuer en mon nom tout acte de
procédure.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace le précédant et sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Finistère.
A Quimper, le 1er septembre 2021
La Directrice départementale par intérim
SIGNÉ
Gwenaëlle BOUVET
1/1
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU FINISTÈRE
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2021-09-01-00018 - Arrêté du 1er septembre 2021 portant mandat pour représentation devant le tribunal judiciaire 29 ar À
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU FINISTÈRE
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS – SERVICE DES
IMPÔTS DES ENTREPRISES
10, Bd Jean Moulin
CS 60158
29836 CARHAIX PLOUGUER Cedex
Décision portant délégation de signature
Le comptable, responsable du SIP-SIE de CARHAIX
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Sonia RENAUDINEAU, inspectrice des finances
publiques, adjointe au responsable du SIP-SIE de CARHAIX, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 30 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 30 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de
30 000 € par demande, à l'exception de celles déposées par les collectivités locales et les organismes qui en
dépendent ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2021-09-01-00015 - Délégation de signatures SIP-SIE de Carhaix 30 b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
GUILLERM Christelle contrôleur 10 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 euros THEPOT Armelle contrôleur 10 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 euros
LAMEZEC Alan contrôleur 10 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 euros BORGHESE Hélène agent 2 000 € 1 000 € 3 mois 3 000 euros
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuite et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2021-09-01-00015 - Délégation de signatures SIP-SIE de Carhaix 31 Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
MAAS Fabien contrôleur 2 000 € 6 mois 5 000 euros PARQUIC Thierry contrôleur 2 000 € 6 mois 5 000 euros
LE PANN Annick contrôleur - 3 mois 3 000 euros UGUET Stéphane contrôleur - 3 mois 3 000 euros
Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
LE PANN Annick contrôleur 10 000 € 2 000 € UGUET Stéphane contrôleur 10 000 € 2 000 € CHOCHOY Emeline agent 2 000 € 1 000 € ROLLAND Geneviève agent 2 000 € 1 000 €
Article 5
Les délégations visées ci-dessus prennent effet à compter du 01/09/2021
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du FINISTÈRE
A CARHAIX, le 01/09/2021
SIGNÉ
Christine LOUCHOUARN
Comptable des Finances publiques
Responsable du SIP-SIE de CARHAIX,
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2021-09-01-00015 - Délégation de signatures SIP-SIE de Carhaix 32 À
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU FINISTERE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE QUIMPER EST
3 Boulevard du Finistère
CS 31720
29107 QUIMPER CEDEX
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de QUIMPER-EST
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme GRANDJANIN Aline, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de QUIMPER-EST , à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office dans la limite de 30 000 €
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 30 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2021-09-01-00019 - Décision du 1er septembre 2021portant délégation de signature aux agents du Service Impôts des Particuliers de Quimper Est 33 Article 2 - Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci- après :
BENET Sarah BOURDIOL Sophie DESSENDIER Laurence
GOBLOT Frédéric RENAUD Rose Noelle
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci- après :
BEAUDOU Kristell CALVEZ Eric COUCHARRIERE Gildas
CRUGUEL Frédéric HERPE Simon LE GLOANEC Brigitte
LE MAITRE Hervé NORMANT Benjamin RUELLO Marie-Lynn
SALMI Brahim
Article 3 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après
:
Nom et
prénom des
agents
Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
LE GALL
Alain
Contrôleur
principal
1000 € 6 mois 10 000 €
LE LETTY
Jacques
Contrôleur
principal
1000 € 6 mois 10 000 €
COIC Sylvie Contrôleur
principal
1 000 € 6 mois 10 000 €
LE GALL
Véronique
Agent
d'administration
principal
500 € 6 mois 5 000 €
MERIMEE
Christine
Agent
d'administration
principal
500 € 6 mois 5 000 €
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2021-09-01-00019 - Décision du 1er septembre 2021portant délégation de signature aux agents du Service Impôts des Particuliers de Quimper Est 34 Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Finistère.
A QUIMPER , le 01/09/2021
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers
de QUIMPER-EST ,
SIGNÉ
DONNART Patrice
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2021-09-01-00019 - Décision du 1er septembre 2021portant délégation de signature aux agents du Service Impôts des Particuliers de Quimper Est 35 EZ
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU FINISTERE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE QUIMPER OUEST
3 Boulevard du Finistère
BP31720
29107 QUIMPER
Décision portant délégation de signature
aux agents du service des impôts des particuliers
de QUIMPER OUEST
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de QUIMPER OUEST
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L257 A et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Finistère ;
Vu l’instruction 2013/4775 du 5 juin 2013 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu l’arrêté du 8 juin 2011 portant création de services des impôts des particuliers de QUIMPER OUEST dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Décide:
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. LE GALL YVON inspecteur des finances publiques et adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de QUIMPER OUEST, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 30 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
1
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2021-09-02-00001 - Décision portant délégation de signature aux agents du Service des Impôts des Particuliers de Quimper Ouest 36 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 30 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) Lorsqu’un contribuable a commis une erreur manifeste en établissant une déclaration ou en cas d’erreur du service lors de la saisie informatique des éléments déclaratifs, l’agent mentionné ci-dessus peut prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y compris lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
5°) L’usage de la délégation se fera dans les conditions fixées par l’instruction n° 2013/4775 du 5 juin 2013 notamment en ce qui concerne l’appréciation des limites et des exclusions.
6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Article 2-1 : Délégation de signature est donnée aux agents des finances publiques de catégorie B
désignés ci-après, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office dans la limite de 10 000 € ;
2°) matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite de 2 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l’exécution comptable relatifs aux décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant.
Article 2-2. - Lorsqu’un contribuable a commis une erreur manifeste en établissant une déclaration ou en cas d’erreur du service lors de la saisie informatique des éléments déclaratifs, l’agent mentionné ci-dessous peut prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y compris lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 2-3.- L’usage de la délégation se fera dans les conditions fixées par l’instruction n° 2013/4775 du 5 juin 2013 notamment en ce qui concerne l’appréciation des limites et des exclusions.
Article 2-4 - Dans le cadre de l’accueil commun, la délégation est étendue au ressort géographique des deux services des impôts des particuliers présents sur le site du centre des Finances Publiques de Quimper
CHENEVIERE ERIC BOURHIS Christophe LE GLOANEC Morgan
2
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2021-09-02-00001 - Décision portant délégation de signature aux agents du Service des Impôts des Particuliers de Quimper Ouest 37 Article 3
Article 3-1. – Délégation de signature est donnée aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office dans la limite de 2 000 € ;
2°) matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite de 1 000 €.
Article 3-2.- L’usage de la délégation se fera dans les conditions fixées par l’instruction n° 2013/4775 du 5 juin 2013 notamment en ce qui concerne l’appréciation des limites et des exclusions.
Article 3-3 - Dans le cadre de l’accueil commun, la délégation est étendue au ressort géographique des deux services des impôts des particuliers présents sur le site du centre des Finances Publiques de Quimper
AZEVEDO Jean CORRIOU Annie EBOULE Jennifer
JUHEL Cecilia LE MELLEC Dominique LE PAGE Fabienne
LE MEUR Valérie MARC Claire RUELLO Cédric
PORIEL Catherine
Article 4
Article 4-1 : Délégation de signature est donnée à l’agent des finances publiques de catégorie C désigné ci-après, à l’effet de signer :
- en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite de 2 000 € ;
Article 4-2.- L’usage de la délégation se fera dans les conditions fixées par l’instruction n° 2013/4775 du 5 juin 2013 notamment en ce qui concerne l’appréciation des limites et des exclusions.
Article 4-3 - Dans le cadre de l’accueil commun, la délégation est étendue au ressort géographique des deux services des impôts des particuliers présents sur le site du centre des Finances Publiques de Quimper :
Soizic CLEMENT
3
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2021-09-02-00001 - Décision portant délégation de signature aux agents du Service des Impôts des Particuliers de Quimper Ouest 38 Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de :
- statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 500 euros;
- statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 10 mois et porter sur une somme supérieure à 5000 euros ;
- Signer tout acte de poursuite pour une dette maximale de 10.000€ ;
- effectuer toutes opérations concernant la tenue de la comptabilité générale du poste dont notamment la gestion du compte Banque de France, la gestion des excédents de versement , la gestion des RAER, le suivi et l’apurement des comptes d’imputation provisoire.
- Signer tout acte de mainlevée d’avis à tiers détenteur portant sur des dettes n’excédant pas 10.000€.
aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Elisabeth D'ANDREA PETEL Nicole LE BORGNE Pascal LE SAUX
Christelle LEGRAND
À l'agent des finances publiques de catégorie C désignés ci-après
Soizic CLEMENT
Article 6
Les délégations visées ci-dessus prennent effet à compter du 1er septembre 2021.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif de la préfecture du Finistère.
Fait à QUIMPER, le 02/09/2021
Le comptable, responsable du service des impôts
des particuliers de QUIMPER OUEST
SIGNÉ
Isabelle DESOEUVRE
4
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2021-09-02-00001 - Décision portant délégation de signature aux agents du Service des Impôts des Particuliers de Quimper Ouest 39 EE
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU FINISTERE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
DE MORLAIX
PLACE DU POULIET
29600 MORLAIX
Décision portant délégation de signature
aux agents du service des impôts des particuliers
de MORLAIX
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers (SIP) de MORLAIX
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L257 A et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Décide:
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme BODIGER Nadine, CAZELLE Laurence et LE PAPE Marion, inspectrices, adjointes au responsable du service des impôts des particuliers de Morlaix, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 30 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office.
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 30 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
1
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2021-09-01-00016 - Délégation de signature Service Impôts des Particuliers de Morlaix 40 4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) Les remises de majoration de recouvrement dans la limite de 15 000 €.
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci- après :
PARANT Jean Yvon LAVANANT Catherine CAPITAINE Carole HERE Florence MEUDEC Jean-Yves PAPE Franck
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
ORAIN Eric CLECH Sabrina DUFFAIT Erwan MIOSSEC Nicolas MORIN Fabienne GUENOLE Edith COQUIL Béatrice LOUNES Sylvie KERGOSIEN Philippe AUZILLAUD Philippe BRETON Maryvonne SOUDRON Angélique BOUTON Karine CLOST Hélène LAPOUS Christian COUSSON Caroline
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2021-09-01-00016 - Délégation de signature Service Impôts des Particuliers de Morlaix 41 2
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
LE PAPE Marion A 15 000,00 € 12 mois 30 000 € GUEGUEN Gildas B 2 000,00 € 12 mois 10 000 € QUILLIEN Gilles B 2 000,00 € 12 mois 10 000 € LE CRAS Martine B 2 000,00 € 12 mois 10 000 € LECELLIER-LE GAC
Jocelyne
B 2 000,00 € 12 mois 10 000 €
D’ARGY Séverine C 1 000,00 € 6 mois 5 000 € HAMON Charlotte C 1 000,00 € 6 mois 5 000 € PAUL Dominique C 1 000,00 € 6 mois 5 000 €
3
Article 5
Les délégations visées ci-dessus prennent effet à compter du 01/09/2021.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif de la préfecture du Finistère.
Fait à Morlaix, le 01/ 09/2021
Le comptable, responsable du service des impôts
des particuliers de Morlaix
Prénom et nom du signataire
SIGNÉ
Michelle SALLOU
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2021-09-01-00016 - Délégation de signature Service Impôts des Particuliers de Morlaix 42 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques du Finistère
TRESORERIE DE BREST AMENDES
8 RUE DUQUESNE
29200 BREST
Décision portant délégation de signature
aux agents de la trésorerie de la Trésorerie de Brest Amendes
Le comptable, Martine CARON responsable de la trésorerie de Brest amendes
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Décide :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Anne LE BRAS, contrôleur des finances publiques, troisième adjoint au comptable chargé de la trésorerie de Brest amendes, à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 30 000 € ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000€ ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2021-09-02-00002 - Décision du 2 septembre 2021 portant délégation de signature aux agents de la Trésorerie de Brest Amendes 43 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
LE BRAS Anne Contrôleur 1 000 € 12 mois 30 000 €
Article 3
Les délégations visées ci-dessus prennent effet à compter du 01 septembre 2021.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif de la préfecture du Finistère.
Nom et prénom du signataire
SIGNÉ
Anne LE BRAS
Fait à BREST, le 2 septembre 2021
SIGNÉ
Le comptable,
responsable de la trésorerie de Brest amendes,
Martine CARON.
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2021-09-02-00002 - Décision du 2 septembre 2021 portant délégation de signature aux agents de la Trésorerie de Brest Amendes 44 El
AC A dÉ M | E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE FENNES | durinistère
Liberté
Égalité
Fraterni
Arrêté portant subdélégation de signature à Madame Mailys MONNIN, chef du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Finistère
La Directrice Académique des Services de l'Education Nationale
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R 222-19-3 et suivants ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de
l'engagement et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu l'arrêté R 53-2020-12-17-009 du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services
départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique
Bretagne;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2021 du Recteur de la région académique Bretagne, recteur de
l'académie de Rennes portant subdélégation de signature aux services de la Direction des
Services Départementaux de l'Education Nationale du Finistère relatif aux compétences de
l'autorité fonctionnelle du Préfet du Finistère dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports;
Vu le protocole entre le Préfet du Finistère et le recteur de la région académique Bretagne en
date du 4 janvier 2021 relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre, dans
le Finistère, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
Vu le décret du 1° avril 2019 portant nomination de Monsieur Emmanuel ETHIS, en qualité de
Recteur de la région académique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes ;
Vu le décret du 1° juillet 2020 portant nomination de Madame Guylène ESNAULT, en qualité de
Directrice Académique des Services de l'Education Nationale du Finistère ;
Article 1°" :
Délégation de signature est donnée à Madame Mailys MONNIN, chef du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, à l'effet de signer tous les actes,
décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents pour lesquels Monsieur le
Recteur a délégué sa signature à Madame la Directrice Académique des Services de l'Education
Nationale.
Secrétariat Général
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE - 29-2021-09-01-00023 - Arrêté du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature à Mme Mailys MONNIN, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Finistère 45 Article 2 :
Le secrétaire général de la Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Fait à Quimper, le 1° septembre 2021
La Directrice Académique des Services de
l'Education Nationale,
signé
Guylène ESNAULT
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE - 29-2021-09-01-00023 - Arrêté du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature à Mme Mailys MONNIN, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Finistère 46 AC AD É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE RE N N ES du Finistère
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°21-224 portant subdélégation de signature
Le Recteur d'Académie de Rennes
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L 211, L 212, L 213, L 216 et suivants et les
articles L 421-1 et suivants, les articles R 222-18 et suivants et R 421-1 à R 421-78:
Vu le code de l'éducation et notamment l’article D 321-13 ;
Vu le décret n°85-899 du 21 août 1985, modifié, portant déconcentration de certaines
opérations de gestion du personnel relevant du Ministère de l'Education Nationale ;
Vu les décrets n°64-217 du 10 mars 1964 et n°78-252 du 8 mars 1978 relatifs aux maîtres
contractuels et agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat et portant règles
générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des
établissements d'enseignement privé sous contrat et les mesures sociales applicables à ces
personnels ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D 511-1 à R 552-2 ;
Vu le décret n°90-680 du 1° août 1990 modifié, portant statut particulier des professeurs des
écoles ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié portant missions des administrateurs de l'Education
Nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseillers d'administration
scolaire et universitaire assurant la direction des services des inspections académiques ;
Vu la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée relative à l'organisation des sorties
scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu le décret du 1° juillet 2020 portant nomination de Madame Guylène ESNAULT, Directrice
Académique des Services de l'Education Nationale du Finistère ;
Vu le décret du 6 mars 2019 portant nomination de Madame Lydie BOURGET, Directrice
Académique adjointe des Services de l'Education Nationale du département du Finistère ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Laurent ANNE, secrétaire
général de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du département
du Finistère ;
Vu l'arrêté du Recteur du 26 août 2020 portant délégation de signature à Madame Guylène
ESNAULT, Directrice Académique des Services de l'Education Nationale du Finistère ;
Secrétariat Général
SG n°21-2225
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE - 29-2021-09-01-00021 - Arrêté n° 21-224 du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature 47 Article 1°" :
Les dispositions de l'arrêté n°21-224 du 16 juin 2021 sont abrogées.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Lydie BOURGET, Directrice Académique
Adjointe, à l'effet de signer tous actes et décisions (hors ordonnancement secondaire) relatifs à
l'action éducative et culturelle. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame BOURGET,
délégation de signature est donnée à Monsieur CILLARD, Inspecteur de l'Education Nationale
adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Académique des Services de l'Education
Nationale, délégation de signature est donnée à Madame Lydie BOURGET, Directrice
Académique Adjointe à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs à la scolarité des élèves,
au contrôle de l'assiduité et de l'obligation scolaires. En cas d'absence ou d'empêchement de
Madame BOURGET, délégation de signature est donnée à Monsieur ANNE, secrétaire général.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à M. Giuseppe INNOCENTI, Inspecteur de
l'Education Nationale adjoint à la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale
à l'effet de signer :
les autorisations de séjour des classes d'environnement pour les élèves des écoles
élémentaires et maternelles ;
l'inscription des centres de classe d'environnement surle répertoire
départemental des structures d'accueil;
l'agrément des personnels hors activités physiques exerçant dans les centres de
classe d'environnement ;
tout courrier relatif à la réglementation des centres de classes d'environnement
et du transport des élèves ;
tout courrier d'information adressé aux écoles concernant les classes
d'environnement ;
les décisions relatives à l'Education Physique et Sportive dans les écoles,
agrément des structures d'accueil et du matériel, agrément des personnels et des
parents encadrant ces activités ;
tout courrier adressé aux centres concernant le fonctionnement des activités
d'Education Physique et Sportive dans les écoles ;
tout courrier d'information adressé aux écoles concernant les activités nautiques ;
les décisions relatives à la formation continue des personnels enseignants du 1°
degré à l'exclusion des documents comptables et des pièces relevant de
l'ordonnancement secondaire délégué ;
Article 4 :
Autorisation de signature est donnée à Mesdames et Messieurs les chefs de division et
de service, les adjoints et chargé de mission dont les noms suivent :
-
-
-
-
-
-
-
-
-
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE - 29-2021-09-01-00021 - Arrêté n° 21-224 du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature 48 Monsieur Pascal REY, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la Division
des Elèves, Madame Lise LE BIHAN, SAENES, adjointe pour l'ASH et Madame
Dominique COTTEN, SAËNES ;
Monsieur Christophe CLOAREC, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la
Division du 1° degré ;
Madame Gaëlle KEROUREDAN, attachée principale d'administration de l'Etat,
responsable de la Division du second degré;
Madame Laurence GOUËLIBO-MARTIN, attachée principale d'administration de
l'Etat, responsable de la Division des Affaires Générales et du service mutualisé
académique des bourses et Monsieur Hassan MAACHOU, attaché d'administration
de l'Etat, adjoint à la responsable ;
chacun en ce qui le concerne, à l'effet de signer au nom de la Directrice Académique des
Services de l'Education Nationale du Finistère, dans la limite de leurs attributions respectives :
tous documents ne comportant pas de décisions (notes et lettres d'information, notification
d'actes administratifs, attestations diverses...), toutes copies conformes (ampliations, extraits
d'actes collectifs...) et toute correspondance nécessaire à la préparation des décisions et d’une
manière générale toute correspondance ne faisant pas grief.
Article 5 :
Sont soumis à la signature de la Directrice Académique des Services de l'Education
Nationale toutes correspondances avec Mesdames et Messieurs les Ministres (cabinet),
Monsieur le Recteur (cabinet), Monsieur le Préfet (cabinet), avec les élus. En cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Guylène ESNAULT, Directrice Académique des Services de
l'Education Nationale, délégation de signature est donnée à Madame Lydie BOURGET,
Directrice Académique Adjointe et à Monsieur Laurent ANNE, secrétaire général, dans la limite
de leurs attributions respectives.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des
intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Fait à Quimper, le 1°’ septembre 2021
Pour le Recteur et par délégation
La Directrice Académique des Services de
l'Education Nationale,
signé
Guylène ESNAULT
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE - 29-2021-09-01-00021 - Arrêté n° 21-224 du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature 49 ACAD É M ( E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE RENNES du Finistère
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE préfectoral du 1° septembre 2021
portant subdélégation de signature à des fonctionnaires
de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Finistère
Le Préfet du Finistère,
Officier de la Légion d'honneur
le code de l'éducation et notamment les articles L 211, L 212, L 213, L 216 et suivants et
les articles L 421-1 et suivants, les articles R 421-1 à R 421-78 ;
Le code de l'éducation et notamment les articles L 442-9 et R 442-9 ;
la loi n° 82-213 du 02 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République ;
le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux
d'enseignement ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 1° juillet 2020 portant nomination de Mme Guylène ESNAULT, Directrice
Académique des Services de l'Education Nationale du Finistère ;
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Philippe MAHÉ en qualité de Préfet du Finistère ;
les arrêtés du 12 avril 1988 modifié et du 28 août 1990 modifié portant délégation
permanente de pouvoir aux Inspecteurs d'Académie, directeurs des services
départementaux de l'Education Nationale, pour prononcer les décisions relatives
respectivement à la gestion des instituteurs et à celle des professeurs des écoles ;
l'arrêté du 26 avril 1995 modifié portant missions des administrateurs de l'Education
Nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseillers
d'administration scolaire et universitaire assurant la direction des services des
inspections académiques ;
------
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE - 29-2021-09-01-00022 - Arrêté préfectoral du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Finistère 50 l'arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination à compter du 2 octobre 2017 de M.
Laurent ANNE, Secrétaire général de la Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Finistère ;
l'arrêté préfectoral n°2020252-0002 du 1° septembre 2020 donnant délégation de
signature à Mme Guylène ESNAULT, Directrice Académique des Services de l'Education
Nationale du Finistère, et notamment l’article 2 ;
proposition de Madame la Directrice Académique des Services de l'Education
Nationale du Finistère,
ARRETE
Article 1:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Guylène ESNAULT, Directrice Académique des
Services de l'Education Nationale du Finistère, subdélégation de signature est donnée à M.
Laurent ANNE, secrétaire général.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Guylène ESNAULT et de M. Laurent ANNE,
subdélégation de signature est donnée à Mme Gaëlle KEROUREDAN, attachée principale
d'administration de l'Etat, responsable de la division du second degré et à M. Jean Luc
PINON, attaché principal d'administration de l'Etat, à l'effet de signer :
Les accusés de réception des actes administratifs des collèges ;
Les actes relatifs à la contribution de l'Etat au fonctionnement des établissements
privés (forfait d'externat et dépenses pédagogiques) ;
La désaffectation de matériel et mobilier scolaires dans les collèges ;
Signature des avenants pédagogiques et financiers aux contrats d'association ;
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Guylène ESNAULT et de M. Laurent ANNE,
subdélégation de signature est donnée à Monsieur Christophe CLOAREC, attaché
d'administration de l'Etat, responsable de la Division du 1° degré à l'effet de signer:
Délivrance des récépissés d'ouverture des écoles privées ;
Signature des avenants pédagogiques et financiers aux contrats d'association ;
Notification aux communes du coût d'un élève de l’enseignement public servant de
base au calcul de la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles
privées sous contrat ;
Avis sur les désaffectations de terrains et locaux des écoles élémentaires et
maternelles ;
Article 4 :
L'arrêté préfectoral n°2020252-0006 du 8 septembre 2020 portant subdélégation de
signature à des fonctionnaires de la Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale du Finistère est abrogé.
VU
VU
SUR
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE - 29-2021-09-01-00022 - Arrêté préfectoral du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Finistère 51 Article 5:
Mme la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale du Finistère est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Fait à Quimper, le 1° septembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Académique des Services de
l'Education Nationale,
signé
Guylène ESNAULT
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE - 29-2021-09-01-00022 - Arrêté préfectoral du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Finistère 52 Centre Hospitalier
ice azees
! \ DOUARNENEZ N
Direction des Ressources
Humaines
Téléphone du secrétariat : 02.98.75.15.68
Adresse émail : secretariat.drh@ch-douarnenez.fr
Centre Hospitalier Michel MAZEAS de Douarnenez
83 rue Laënnec - BP 20021
29177 DOUARNENEZ Cédex
Tél : 02.98.75.10.10
Rédigé par :
A. Marianne BERNARD
Adjoint des Cadres Hospitalier
NOTE D’INFORMATION N° 2021-81
Faite le : 31/08/2021
Diffusée le : 01/09/2021
OBJET : Avis de concours sur titres pour l’accès au premier grade d’assistant sociaux éducatifs DESTINATAIRES : Ensemble du personnel non médical
DATE DE PUBLICATION SUR LE SITE DE L’ARS : 01 septembre 2021
FILIERE : Assistants sociaux-éducatifs
GRADE : Assistant sociaux-éducatifs premier grade
NOMBRE DE POSTES OUVERTS PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ : 02
Un concours sur titres est ouvert le 07 janvier 2022 au Centre Hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez, en application du décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif, en vue du recrutement de :
02 assistants sociaux éducatifs premier grade
au Centre Hospitalier de Douarnenez
CONDITIONS DE CANDIDATURE
Peuvent faire acte de candidature, pour le corps des assistants sociaux éducatifs, spécialité d’assistant de service social, les candidats réunissant les conditions prévues aux articles L 411-1 et L 411-2 du code de l’action sociale et des familles, donnant droit au titre d’assistant de service social et permettant d’en exercer l’activité.
NATURE DES EPREUVES
Phase d’admissibilité
La phase d'admissibilité du concours sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Epreuve d’admission
L'entretien à caractère professionnel se compose :
• d'une présentation par le candidat de son parcours professionnel et les acquis de l’expérience, les compétences mises en œuvre dans le cadre des activités exercées ainsi que des diverses formations dont il a bénéficié (5 minutes maximum). Le jury disposera à cet effet du dossier de candidature.
• d'un échange avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, motivation, ses compétences et connaissances techniques, la connaissance des missions et de l’organisation du service dans lequel il exerce, la connaissance de l’établissement et ses règles internes de fonctionnement, son aptitude à exercer des missions d’assistant sociaux éducatif, la connaissance des règles déontologiques propres à sa profession et sa capacité à s’intégrer durablement dans une équipe hospitalière (durée : 20 minutes).
29170-CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ - 29-2021-09-01-00025 - Avis de concours sur titres pour l'accès au premier grade d'assistant sociaux éducatifs 53 PIECES A FOURNIR
Les candidats doivent joindre à leur courrier de candidature un(e) :
- demande d’admission à concourir établie sur papier libre ;
- curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestations d’emploi ;
- les titres de formation, certifications et équivalence, notamment ceux requis dans les articles L 411-1 et L 411-2 du code de l’action sociale et des familles ;
- copie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité française ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l’union européenne ;
- le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n’ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ; - une demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2),
Un dossier de présentation est à demander auprès de la Direction des Ressources Humaines, pour retour avec les pièces à fournir.
ENVOI DES CANDIDATURES
Les candidatures doivent être adressées à
Madame Marianne BERNARD, Encadrante Carrières
Direction des Ressources Humaines
Centre Hospitalier de Douarnenez
83 rue Laënnec – BP 20021
29177 Douarnenez Cedex
par courrier recommandé avec accusé de réception
au plus tard le 02 novembre 2021
le cachet de la poste faisant foi
Toute candidature ne comprenant pas l’ensemble des pièces demandées ci-dessus ou arrivée hors délai ne sera pas recevable et ne sera pas étudiée par le jury.
Le Directeur
SIGNEE
Sébastien LE CORRE
29170-CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ - 29-2021-09-01-00025 - Avis de concours sur titres pour l'accès au premier grade d'assistant sociaux éducatifs 54