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Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2023 036 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2023 036 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2023-036
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2023 Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2023-04-12-00003 - Arrêté du 12 avril 2023 conférant à Monsieur
VIGNON Jean-Louis l'honorariat de maire de la commune de Saint-Urbain (1
page) Page 4
29-2023-04-06-00003 - Arrêté du 6 avril 2023 conférant à Monsieur
DONNARD Hervé l'honorariat de maire de la commune de Trégourez (1
page) Page 5
29-2023-03-31-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément pour les formations aux premiers secours au Comité
Départemental du Finistère de la Fédération Française de sauvetage et de
secourisme (2 pages) Page 6
29-2023-03-28-00008 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit
train routier touristique à Bénodet (4 pages) Page 8
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
29-2023-04-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2023 donnant
délégation de signature à M. Christophe Marx, secrétaire général de la
préfecture du Finistère, en matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 12
29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant
convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune
de Briec (64 pages) Page 15
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE MORLAIX
29-2023-04-12-00005 - Arrêté du 12 avril 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire PF PIERREGUI MELLAC (2 pages) Page 79
29-2023-04-12-00004 - Arrêté du 12 avril 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire PF PIERREGUI MOELAN-SUR-MER (2 pages) Page 81
29-2023-04-07-00006 - Arrêté du 7 avril 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire PF PRIGENT FUNECAP OUEST BREST (2 pages) Page 83
29-2023-04-07-00005 - Arrêté du 7 avril 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire CH DOUARNENEZ (2 pages) Page 85
29-2023-04-07-00004 - Arrêté du 7 avril 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire PF HILY TELGRUC SUR MER (2 pages) Page 87
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI
29-2023-04-11-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le numéro SAP 530653021 (2 pages) Page 89
2 29-2023-04-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le numéro SAP 534940416 (2 pages) Page 91
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2023-04-06-00005 - Arrêté du 6 avril 2023 autorisant la destruction
d’œufs par stérilisation d'espèces animales protégées (Pont l'Abbé) (2
pages) Page 93
29-2023-04-06-00004 - Arrêté du 6 avril 2023 autorisant la destruction
d’œufs par stérilisation d'espèces animales protégées (Quimper) (2 pages) Page 95
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST /
DIRECTION GENERALE
29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice
générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres
hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD
de Trébrivan portant délégation de signature (63 pages) Page 97
29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD /
29-2023-04-11-00003 - Décision n°15 bis-2023 portant délégation en faveur
de M. Noël VANDERSTOCK, Directeur Adjoint en charge de la Direction
des Finances, de la Communication et de la Logistique (2 pages) Page 160
29-2023-04-11-00002 - Décision n°6 bis - 2023 portant désignation
d'ordonnateurs suppléants (2 pages) Page 162
ANTENNE INTERRÉGIONALE DE RENNES DE LA MISSION NATIONALE DE
CONTRÔLE ET D’AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE /
29-2023-04-07-00003 - Arrêté du 7 avril 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire PF HILY CROZON (2 pages) Page 164
3 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 2023
CONFÉRANT À MONSIEUR VIGNON JEAN-LOUIS
L’HONORARIAT DE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-URBAIN
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-35 aux termes duquel l’honorariat peut être conféré aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Louis VIGNON a exercé des fonctions de conseiller municipal, adjoint au maire et de maire de la commune de SAINT-URBAIN depuis 1983 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Jean-Louis VIGNON, ancien maire de SAINT-URBAIN, est nommé maire honoraire.
ARTICLE 2 : Le directeur de cabinet et le sous-préfet de Brest, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’intéressé.
Le Préfet,
signé
Philippe MAHÉ
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-04-12-00003 - Arrêté du 12 avril 2023 conférant à Monsieur VIGNON Jean-Louis l'honorariat de maire de la commune de Saint-Urbain 4 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ DU 6 AVRIL 2023
CONFÉRANT À MONSIEUR DONNARD HERVÉ
L’HONORARIAT DE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÉGOUREZ
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-35 aux termes duquel l’honorariat peut être conféré aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
CONSIDERANT que Monsieur Hervé DONNARD a exercé des fonctions de conseiller municipal, adjoint au maire et de maire de la commune de TRÉGOUREZ depuis 1977 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Hervé DONNARD, ancien maire de TRÉGOUREZ, est nommé maire honoraire.
ARTICLE 2 : Le directeur de cabinet et la sous-préfète de Châteaulin, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’intéressé.
Le Préfet,
signé
Philippe MAHÉ
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-04-06-00003 - Arrêté du 6 avril 2023 conférant à Monsieur DONNARD Hervé l'honorariat de maire de la commune de Trégourez 5 Ex
PRÉFET .
DU FINISTERE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
ARRETE PREFECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L ‘AGREMENT POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS AU COMITE DEPARTEMTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ; VU l’arrêté du 08 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers ; secours ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ; VU l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1» ; VU l’arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2» ; VU l’arrêté du 03 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours ; VU l’arrêté du 04 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques ; VU l’arrêté du 08 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ; VU l’arrêté du 17 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « conception et encadrement d’une action de formation » ; VU l’arrêté du 17 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogique appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » ; VU l’arrêté du 26 mai 1993 n° INTE 93.00378.A portant agrément de formation à la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS) ;
VU la décision d’agrément de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) n° 1705 C 75 délivrée le 18 mai 2021 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, valable jusqu’au 31 mai 2024 ;
VU les décisions d’agrément de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) n°AN75-PSE1-43-2023- 2026 et n°AN75-PSE1 FOAD-45-2023-2026 délivrées le 27 féfrier 2023 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, valables jusqu’au 27 février 2026 ; VU les décisions d’agrément de premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) n°AN75-PSE2-44-2023- 2026 et N°AN75-PSE2 FOAD-46-2023-2026 délivrées le 27 février 2023 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, valables jusqu’au 27 février 2026 ; VU la décision d’agrément de Formateur en Premiers Secours (FPS) n° 1710 C 93 délivrée le 1er octobre 2021 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, valable jusqu’au 17 octobre 2024 ;
VU la décision d’agrément de Formateur en Prévention et Secours Civiques (FPSC) n° 2406 C 75 délivrée le 24 juin 2021 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, valable jusqu’au 30 juin 2024 ;
VU l’attestation d’affiliation délivrée le 20 mars 2023 au Comité départemental du Finistère de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme et valable jusqu’au 30 septembre 2023 ;
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-03-31-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément pour les formations aux premiers secours au Comité Départemental du Finistère de la Fédération Française de sauvetage et de secourisme 6 VU la demande d’agrément en date du 20 mars 2023 présentée par le Comité départemental du Finistère de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, 10 rue de Concarneau - 29200 Brest
SUR proposition du directeur de cabinet:
ARRETE
ARTICLE 1er En application du Titre II de l’arrêté du 08 juillet 1992 modifié susvisé, le Comité départemental du Finistère de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme est agréé au niveau départemental à délivrer les unités d’enseignement suivantes :
- Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) ;
- Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civique (PAE FPSC) ; - Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers secours (PAE FPS) ;
Ces unités d’enseignement peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par l’association nationale à laquelle le Comité départemental du Finistère de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme est affiliée, ont fait l’objet d’une décision d’agrément par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, en cours de validité lors de la formation.
- Premiers Secours en Equipe de niveau 1 (PSE1) présentiel et hybride par enseignement à distance ; - Premiers Secours en Equipe de niveau 2 (PSE2) présentiel et hybride par enseignement à distance ;
Ces unités d’enseignement doivent être dispensées par le Comité départemental du Finistère de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme conformément aux dispositions annexées à l’arrêté du 24 septembre 2015 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois FPS et FPSC ».
ARTICLE 2 : S’il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l’agrément ou aux conditions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le préfet peut appliquer les dispositions prévues à l’article 17de l’arrêté du 08 juillet 1992 modifié susvisé.
ARTICLE 3 : Sous réserve du renouvellement annuel de son affiliation à la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS), le présent agrément est délivré pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Quimper, le 31 mars 2023,
Pour le préfet, par délégation
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Denis REVEL
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-03-31-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément pour les formations aux premiers secours au Comité Départemental du Finistère de la Fédération Française de sauvetage et de secourisme 7 Ex PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
SÉCURITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À LA
CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
À BENODET
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’honneur
VU le code de la route, et notamment ses articles R317-21, R411-3 à R411-6 et R411-8 ;
VU l’arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la demande présentée le 02 mars 2023 par la SARL «Celtic’train» pour l'exploitation d'un petit train routier sur la commune de Bénodet ;
VU la licence n° 2021/53/0000384 valable du 01/07/2021 au 30/06/2026, pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré par la DREAL en date du 22/08/2012 annexé ;
VU le règlement de sécurité d’exploitation de l'entreprise relatif à l’itinéraire demandé ;
VU l’avis favorable du maire de Bénodet en date du 17 janvier 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral AP 29-2023-020 du 16 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Denis REVEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
La SARL «Celtic train» dont le siège social se situe 6 rue Alfred LE RAY, 29900 Concarneau, est autorisée à mettre en circulation, sur la commune de BENODET 29950, à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie 3, pour la période du 01er avril au 27 septembre 2023 inclus sur les itinéraires suivants :
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-03-28-00008 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique à Bénodet 8 Circuit principal n°1 Circuit principal n°2 Départ et arrivée Avenue de l’Odet Départ et arrivée Camping de la pointe Saint Gilles • Avenue de l’Odet, - Camping de la pointe St Gilles, • Rue de l’Église, - Route de Poulmic, • Avenue de la plage, - Rue du Poulquer, • Corniche de la plage, - Corniche de la plage, • Corniche de la mer, - Avenue de la plage, • Camping de la pointe St Gilles, - Avenue du fort, • Route de Poulmic, - Corniche de l’estuaire, • Rue du Poulquer, - Avenue de l’Odet, • Corniche de la plage, - Rue de l’Église, • Avenue de la plage, - Avenue de la plage, • Avenue du fort, - Corniche de la plage, • Corniche de l’estuaire, - Corniche de la mer, • Avenue de l’Odet, - Camping de la pointe St Gilles,
Circuit principal N°3
Départ et retour : Casino
Corniche de la Plage
Corniche de la Mer
Camping de la Pointe Saint Gilles
Rue du Poulmic
Rue du Poulquer
Corniche de la Plage
Avenue de la Plage
Avenue du Fort
Corniche de l'Estuaire
Avenue de l’Odet
Rue de l'Eglise
Avenue de la Plage
Corniche de la Plage
Le circuit occasionnel ci-dessous permet de répondre à des demandes ponctuelles émises par des groupes constitués et vient en complément d’un circuit principal.
Rues pouvant compléter les circuits principaux :
Rue Haute Fontaine
Quai Commandant l'Herminier
Rue Kerguelen
Avenue de l'Odet
Avenue de Kercreven
Port de Plaisance
Rue Menez Frost
Rue Jean Charcot
Avenue Bouilloux Lafont
Avenue de la Mer
Avenu du Hent Glaz
Rue de Penfoul
Route de Poulpry
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-03-28-00008 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique à Bénodet 9 Arrêts du petit train:
Embarquement et débarquement des passagers selon les circuits
Avenue de l’Odet (matérialisé au sol)
Corniche de la Plage (Casino) : 1 mn
Pointe St Gilles : Parking du Camping
Avenue du Hent Glaz ou Avenue de la plage : 10 mn (les jours de marché) Parking Musée du Bord de Mer : 5 mn
Route de Poulpry : (Parking de la Biscuiterie de Bénodet)
PARKING DU TENNIS CLUB DE LA ROUTE DE POULPRY
ARTICLE 2 : Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d’exploitation du service, à savoir :
Itinéraire aller et retour au lieu de remisage :
Rue Jean Charcot
Rue de Cornouaille
Avenue de Fouesnant : Station Carburant Carrefour
Zone artisanale de Kéranguyon : Stationnement nocturne du petit train
sont couverts par le présent arrêté, en application de l’article 4 de l’arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Bénodet, la commandant du groupement de gendarmerie, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Quimper, le 28/03/2023
Le préfet,
Pour le préfet,
L’adjoint au directeur de cabinet,
Le directeur des sécurités
Signé
Corentin BURGER
Nota : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Destinataires :
Préfecture/Réglementation
Mairie de Bénodet
Groupement de Gendarmerie
DREAL/Contrôle des transports
Sarl Celtic’train
3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-03-28-00008 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique à Bénodet 10 4
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-03-28-00008 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique à Bénodet 11 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Bureau de la coordination
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 AVRIL 2023
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. CHRISTOPHE MARX, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE DU FINISTÈRE, EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 5 septembre 2019 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Philippe MAHÉ en qualité de préfet du Finistère ;
VU le décret du 10 août 2021 portant nomination de Mme Claire MAYNADIER en qualité de sous-préfète de Châteaulin ;
VU
VU
le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Brest ;
le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Denis REVEL en qualité de sous- préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère ;
VU Le décret du 2 mars 2023 portant nomination de Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Morlaix ;
VU l’arrêté préfectoral n°29-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020, modifié, portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Délégation générale de signature est donnée en matière d’ordonnancement secondaire à M. Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Finistère, nonobstant les délégations accordées aux responsables d’unités opérationnelles départementales. Il est par ailleurs désigné en qualité de pouvoir adjudicataire au regard du code des marchés publics.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe MARX, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Denis REVEL, directeur de cabinet du préfet du Finistère.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-04-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2023 donnant délégation de signature à M. Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Finistère, en matière d'ordonnancement secondaire 12 ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée pour les décisions de dépenses des centres prescripteurs et l’utilisation des cartes achat nominatives lorsque celles-ci ont été attribuées :
– à M. Denis REVEL, directeur de cabinet, et en son absence, à Mme Katell BOTREL-LUGUERN, attachée d’administration de l’État, chef du bureau de la communication interministérielle ; – à M. Jean-Philippe SETBON, sous-préfet de l’arrondissement de Brest et en son absence, à Mme Diane SANCHEZ, secrétaire générale de la sous-préfecture de Brest ;
– à Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l’arrondissement de Morlaix et en son absence, à Mme Marie-Haude MARCHAND, secrétaire générale de la sous-préfecture de Morlaix ; – à Mme Claire MAYNADIER, sous-préfète de l’arrondissement de Châteaulin et en son absence, à Mme Isabelle GUICHARD, secrétaire générale de la sous-préfecture de Châteaulin ;
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée, pour le budget opérationnel 354, au titre du centre prescripteur relevant directement du préfet, pour l’engagement juridique des frais de réception à Mme Rachel BOZEC, maître d’hôtel, jusqu’à concurrence de 500 € par opération.
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à M. Philippe BOUGUENNEC, directeur de la citoyenneté et de la légalité, et en son absence, à M. Laurent CALBOURDIN, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau des élections et de la réglementation ou à Mme Morgane ROUDAUT, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau à l’effet de signer les pièces relatives à la liquidation et au mandatement des dépenses imputées sur le BOP 232, dans le périmètre des élections.
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à M. Philippe BOUGUENNEC, directeur de la citoyenneté et de la légalité, et en son absence, à Mme Virginie CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et des affaires juridiques ou à Mme Tiphaine ROUXEL, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau à l’effet de valider les opérations enregistrées dans l’application Chorus Formulaires, de réaliser les certifications du service fait, de donner des ordres de payer au comptable public, pour le BOP N affaires juridiques et contentieux O du programme 216 N Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur O.
ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à M. Denis REVEL, directeur de cabinet, et en son absence à M. Vincent QUERE, attaché principal d’administration de l’État, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, à l’effet de signer les pièces relatives à l’engagement, la liquidation et le mandatement dans le périmètre budgétaire du BOP 161.
ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée à M. Denis REVEL, directeur de cabinet, et en son absence à M. Bertrand MARECHAL, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la sécurité intérieure, à l’effet de signer les pièces relatives à l’engagement, la liquidation et au mandatement du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation sur le BOP 216.
Délégation de signature est par ailleurs donnée à Mme Aurélie LE GAL, secrétaire administrative de classe normale, et Mme Sabrina GUEGAN, adjointe administrative principale de ᵉ 2 classe à l’effet de réaliser dans l’application Chorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l’effet de donner les ordres de payer au comptable public relatifs au fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation sur le BOP 216.
ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée à M. Denis REVEL, directeur de cabinet, et en son absence à M. Christopher ARENES, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la mission sécurité routière, à l’effet d’effectuer les opérations de demande d’achat et / ou subvention, de constatation du service fait dans l’application Chorus Formulaires et à l’effet de signer les pièces relatives à l’engagement, la liquidation et au mandatement dans le périmètre budgétaire du BOP 207 pour des montants inférieurs à 5 000 € hors taxes.
Délégation de signature est par ailleurs donnée à Mme Isabelle LAGADEC, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l’effet de réaliser dans l’application Chorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l’effet de donner les ordres de payer au comptable public relatifs au BOP 207).
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-04-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2023 donnant délégation de signature à M. Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Finistère, en matière d'ordonnancement secondaire 13 ARTICLE 10 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DUPUIS-GUELLEC, directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, et en son absence à M. Didier HERVE, attaché hors classe, chef du bureau des finances locales, à l’effet de signer les pièces relatives à la liquidation et au mandatement des dotations de l’État dans le département au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que les pièces relatives aux travaux de fin de gestion correspondants pour les programmes 112, 119, 122, 362, 363, 380 et 754.
Délégation est par ailleurs donnée à Mme Bernadette PILER, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau des finances locales, Mme Nathalie LE BORGNE, secrétaire administrative de classe normale, Mme Christine KESTLER, adjointe administrative principale de ʳᵉ 1 classe et Mme Isabelle CARPENTIER, adjointe administrative principale de ʳᵉ 1 classe à l’effet de réaliser dans l’application Chorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l’effet de donner les ordres de payer au comptable public pour les programmes 112, 119, 122, 362, 363, 380 et 754.
ARTICLE 11 : L’arrêté préfectoral n° 29-2023-03-23-00001 du 23 mars 2023 donnant délégation de signature à M. Christophe MARX, secrétaire général de la Préfecture du Finistère en matière d’ordonnancement secondaire est abrogé.
ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Brest, Châteaulin et Morlaix et le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet,
signé
Philippe MAHÉ
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-04-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 avril 2023 donnant délégation de signature à M. Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Finistère, en matière d'ordonnancement secondaire 14 RÉPUBLIQUE AGENCE n TAN)
FRANÇAISE NATIONALE APPLE
la DE LA COHÉSION Petites villes
mai DES TERRITOIRES de demain Vie de Bree
QUIMPER BRETAGNE
OCCIDENTALE
REMPERBREIZH IZEL
BRETAGNE
CONVENTION CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
pour la commune de Briec
ENTRE
Briec
Représentée par Thomas Férec, Maire de BRIEC, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en
date du 27 septembre 2022,
Quimper Bretagne Occidentale
Représentée par Isabelle Assih, Présidente de Quimper Bretagne Occidentale, autorisée à l'effet des
présentes suivant délibération en date du 3 novembre 2022,
D'une part,
ET
L'État et ses partenaires,
Représenté par Philippe Mahé,
Ci-après désigné par « l'État » :
La Région Bretagne,
Représentée par son Président, Loïg Chesnais-Girard, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération
en date du 7 novembre 2022
Ci-après désignée par « la Région » ;
D'autre part,
Æ = 2 V, RC CCD FE RO DE ENT NEA ATE
1/64
Es es = e .
Fat . ss 4 0 6 Fan ss." Petites villes
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 15 IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Le gouvernement a souhaité que le Programme Petites
villes de demain donne aux élus des communes de
moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions
de centralités et présentent des signes de fragilité, les
moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l'environnement, où il fait bon vivre.
Cette démarche s'inscrit directement dans le cadre des
contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
Ce programme constitue une boîte à outils au service
des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la
conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et démographiques. La
nécessité de conforter efficacement et durablement le
développement des territoires Couverts par le Programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles
de l'Etat et des partenaires financiers du programme.
Article 1 - Objet de la convention cadre
Le programme Petites villes de demain doit permettre aux petites centralités d'accélérer leur transformation pour
répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure » mobilisable
en fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance.
Pour réussir ces grandes transitions. le Programme Petites villes de demain est enrichi par la participation des forces
vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.
La convention cadre précise les ambitions retenues pour
le territoire, son articulation avec le CRTE, et
l'ensemble des moyens d'accompagnement existants
au profit des collectivités locales, entreprises et
populations des territoires engagés.
La convention précise l'ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2021-2026 :
Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
La commune de Briec a souhaité s'engager dans le programme Petites villes de demain, selon les termes de
la convention d'adhésion en date du 21 juillet 2021, La convention a pour objet de formaliser le plan d'action
Petites Villes de Demain en présentant les Stratégies de dynamisation de la commune de Briec. Elle précise les
modalités et les effets de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
1.1 Présentation du contexte territorial
Briec, est une ville de 5 780 habitants membre de [a
communauté d'agglomération de Quimper Bretagne
Occidentale depuis 2017.
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 16 Elle est considérée par le Plan Local de l'Habitat de Quimper Bretagne Occidentale comme un pôle urbain
avec un rôle structurant dans l'armature urbaine dans laquelle elle s'insère!. Par ailleurs, Briec est située dans
une aire urbaine de moins de 100 000 habitants et est considérée en terme de densité en zone rurale (83
hab/km2).
Dotée d'une superficie de 6 787 hectares, la ville de Briec est construite autour d'une organisation urbaine
polarisée autour du bourg et des hameaux dispersés.
Elle est caractérisée par une très forte présence de terres agricoles pour 92 % de son territoire quand ses
terres artificialisées ne représentent que 5 % du territoire de la communez.
Cette caractéristique lui permet d'être partie-prenante dans le déploiement de cireuits-courts et l'intégration
d'un projet agricole de territoire porté au niveau de Quimper Bretagne Occidentale.
1.2 Présentation du volet urbain, paysager, patrimonial de la commune
La principale porte d'entrée du Pays Glazik se situe sur la commune de Briec au niveau de l'échangeur de
Kerlez sur la RN 165.
me Reis d'information Sarvion (RIS).
mm Arèt minutes
* Programme local de l'habitat - Diagnostic - Arrêt projet / Juin 2018 p16
? Observatoire de l'artificialisation des sols — Plan Biodiversité, 2009-2019
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 17 Les zones industrielles des Pays-Bas et de Lumunoc'h sont des éléments essentiels du fonctionnement de
cette entrée de territoire, tant sur le plan des déplacements que de l'activité économique.
Les aménagements actuels, tant routiers que paysagers ne répondent plus aux objectifs de sécurité et de
qualité nécessaires au bon fonctionnement d'un tel site 3
Ce site se caractérise par une concentration et une mixité des flux et modes de déplacements et la nécessité
de sécuriser et de fluidifier les trafics de tous modes à la fois pour les habitants (+ 14% en 10 ans), pour les
usagers (commerces, services, équipements...) et pour les entreprises (salariés, fournisseurs).
Ces dernières représentent près de 3 000 emplois avec une progression de 1,6 % par an. Le flux automobile
concernant la RN 165 est 30 000 véhicules/jours entre Quimper et Kerlez et de 26 000 véhicules/jour entre
Kerlez et Trois Croix. Le flux automobile concernant la RD 61 est de 8 873 véhicules/jour. Le flux des poids
lourds concerne 7% du trafic, accentué par les traversées de départementale, l'accès au pont bascule et à la
station-service.
Cette zone se caractérise aujourd'hui par des phénomènes de congestion routière et d'insécurité
(accidentologie marquée, présence régulière des contrôles de gendarmerie),
Aussi, l'impact serait négatif sur le développement à venir de l'ensemble des communes irriguées si ces
phénomènes d'insécurité perduraient. Cette porte d'entrée est aussi une vitrine avec des enjeux d'attractivité
du territoire pour les habitants, les usagers et les entreprises. 4
Une étude de 2015 5 « développement de cœur de ville » décrit un bourg en transition avec un centre-bourg
qui Cherche à évoluer vers un centre-ville. Celle-ci évoque des sous-ensembles urbains et paysagers à
articuler entre eux pour retrouver une unité fonctionnelle et paysagère cohérente.
ll est ainsi identifié des discontinués et des ruptures d'aménagement qui persistent en centralité, Le bourg de
Briec est en transitionf constitué par des ilots identifiés par l'étude pré-opérationnelle d'amélioration de l'habitat
menée par QBO comme dégradés et en voie de dégradation.
Par ailleurs, si certains ilots ont pu faire l'objet de réhabilitation au cœur de bourg, certains espaces publics
restent à aménager et à valoriser et cela en cohérence avec l'existant.
Il est à noter la construction de projets immobiliers au centre-ville de Briec dont un de 53 logements en 2024
avec de l'habitat intergénérationnel et inclusif.
Il existe différents cheminements piétons marqués par des discontinuités qui peuvent être valorisés. On peut
noter également la présence du parc Anita Conti avec un Parcours sportif à valoriser et l'existence d'éléments
du patrimoine cultuel avec une chapelle classée et inscrite.
1.3 Présentation du volet population, équipements, santé
Après une augmentation marquée entre 1968 et 1999, il est constaté un ralentissement de la population ces
vingt dernières années. En 2022, selon le recensement de Ia population, Briec compte 5 780 habitants.
L'augmentation moyenne entre 2013 et 2018 est de 0.3 % en variation annuelle moyenne.
Cette augmentation est caractérisée par un solde naturel à 0 et une entrée-sortie de 0.3 %. Briec est donc une
commune attractive puisqu'elle continue à gagner des habitants.
? Prestations d'Assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'aménagement de l'entrée du Pays Glazik-CC du Pays Glazik 2016 * Prestations
d'Assistance à Maître d'Ouvrage (AMO) pour l'aménagement de l'entrée du Pays Glazik 2016
* Développement du cœur de ville de Briec Plan d'actions 2015
$ Etude Eol- Développement du cœur de ville-févriér 2016
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 18 La ville est caractérisée par un indice de jeunesse élevé’. Cette indice est de 117 pour Briec contre 86 pour
Quimper Bretagne Occidentale, Dans la dynamique d'évolution par tranche d'âge de la population, il est
constaté que la catégorie qui évolue le plus est la tranche d'âge de 60 à 74 ans.
Selon les chiffres de l'INSEE de 2018, la commune compte 2 305 ménages. La structure de ces ménages est
caractérisée par une part importante de couples avec enfants pour 34 % de la population soit 12 points au-
dessus de la moyenne communautaire. Les personnes seules représentant 33 % des ménages. Le nombre
de personnes par ménage est de 2,4,
Au niveau de l'emploi, Briec compte 35 % d'ouvriers soit 15 points au-delà de la France métropolitaine. Ce
pourcentage est resté stable entre 2013 et 2018. La commune compte également 26 % d'employés et 25 %
de professions intermédiaires.
Le nombre d'actifs en emploi de 68 % reste stable entre 2013 et 2018. La part des salaires en emploi précaire
diminue et passe de 16.5 % entre 15.9 % entre 2013 et 2018.
Pour ce qui est de la structure des revenus, 56 % des personnes vit avec moins de 1 811 euros. Le revenu
médian est de 1 613 euros et plus de la moitié de la population briécoise constitue des classes moyennes
inférieures.
L'ensemble des équipements sportifs, culturels, la médiathèque, le collège et les écoles° est regroupé dans
une proximité urbaine qui constitue un atout pour Briec. Le commerce de proximité, les écoles, le collège, le
centre culturel, les salles de sports sont très proches les uns des autres ce qui crée une facilité d'accès et
identifie également un aménagement fonctionnel. |l est à noter la diversité des équipements pour ville de
moins de 10 000 habitants,
Même si la commune est bien pourvue en médecins (7 MG), la commune est classé par l'ARS en Zone d'action
complémentaire (Territoire de vie santé de Briec brassant plusieurs communes => Briec, Edern, Landrévarzec,
Landudal, Langolen, Trégourez)
Concernant les chirurgiens-dentistes (2), la commune est classée en zonage intermédiaire en 2014 et zone
d'installation éligibles aux aides de l'Etat et de la région en 2022. Les deux chirurgiens-dentistes installés à
Briec doivent partir à la retraite en décembre 2022 et ne prennent plus de patientèle.
Un indice de besoin en santé est de 17° qui est plus élevé que dans les autres communes du pays de Glazik
justifié par une part importante de moins de 15 ans (21 %) et la part importante des ouvriers de 45 ans parmi
les actifs les plus occupés de 15 ans et plus.
Concernant le volet santé et l'offre de soin présente sur le territoire, au nord-est de Quimper, le pôle santé de
la zone de Kerlic a ouvert en juin 2022. Un projet d'une Maison de santé existe à Edern. Le Contrat Local de
Santé du territoire porté par Quimper Bretagne Occidentale est en cours d'élaboration,
1.4 Présentation de l’activité économique de l'emploi et du commerce
La commune à un développement économique soutenu, une dynamique de commerces de proximité. Briec
prévoit d'accueillir à l'avenir environ 450 salariés notamment par l'arrivée d'entreprises nouvelles.
Briec est par ailleurs une commune qui se trouve dans un territoire labélisé « territoires d'industrie ». Elle
possède ainsi 3 zones d'activités industrielles :
- La zone industrielle des Pays Bas de 43 hectares. Elle accueille des entreprises phares comme «
? L'indicateur de jeunesse est le rapport entre la population âgée de moins de 20 ans et celle des 60 ans et plus
8 Observatoire des territoires données de l'INSEE 2018
$ Briec compte 1 500 élèves dans 6 écoles
1 Synthèse du portrait social ABS de Quimper Bretagne Occidentale Novembre 2021
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 19 Marie »
- La zone industrielle de Lumunoch occupe plus de 20 hectares et elle a été lotie en 1991
consécutivement à l'installation de l'usine d'incinération
La zone industrielle de Rosculec qui s'étend sur plus de 7 hectares au sud. Elle accueille l'ensemble
de la production de l'entreprise de fermetures « Le Nouy Industries ».
La commune possédait 2 885 emploi en 2018. L'indice de concentration de l'emploi’! est de 119 et reste un
chiffre qui reste relativement élevé au regard de la moyenne nationale. Les emplois présents à Briec sont en
majorité des emplois dans le tertiaire (62 %) et des emplois dans l'industrie (29 %).
Pour ce qui est du volet commerce, Briec est marquée par la forte influence et la proximité de l'offre
commerciale de l'agglomération de Quimper (de la zone commerciale de Gourvily et du centre-ville de
Quimper, qui constituent les principales zones d'évasion commerciales du Pays Glazik : avec respectivement
20 % et 4,5 % des dépenses du Pays Glazik en 2013)
Au Nord, les zones Intermarché et E. Lecierc de Châteaulin se positionnent également comme des polarités
concurrentes fortes pour Briec.
A Briec est présente une zone commerciale de Lannechuen proche de la zone industrielle des Pays-Bas et
bien desservie par la D61 et la D785 composée d'un Intermarché et d'un drive de différents magasins de
jardinage et bricolage.
L'offre commerciale au niveau du centre s'organise autour de places et axes structurants formés par les rues
la victoire, de la liberté, de la résistance et de la république.
Une offre variée de 58 commerces !? permet d'offrir des commerces d'alimentation, de services, d'habillement
et de santé variés. La ville comptait 40 commerces en 2017. Un marché se tient deux demi-journée par
semaine : le vendredi matin et le mardi en fin d'après-midi. || compte en moyenne une dizaine d'exposants.
1.5 Présentation du volet habitat
La ville de Briec compte 2 638 logements avec un parc en constante augmentation depuis 1968.
Selon les chiffres de l'Insee, 70 % de la population est propriétaire avec une ancienneté d'emménagement de
21 ans. Les locataires représentent 30 % des occupants des résidences principales pour une moyenne
d'année d'emménagement de 5 ans. 16 % de ces locataires sont locataires du parc privé et 13 % sont
locataires du parc social.
La commune compte 11 % de logements vacants sur la commune avec une hétérogénéité de cette vacance
ce qui représente 260 logements vacants avec 5,4 % des logements du parc privé vacants depuis deux ans
ou plus au 01/01/2019. 5,3 % des logements du parc privé vacants depuis moins de deux ans au 01/01/2019.
Le nombre d'occupant par logement après avoir diminué en 2008 : il a tendance aujourd'hui à stagner aux
alentours de 2.3 par personne. Plus de la moitié des occupants occupent leurs logements depuis plus de 10
ans.
58 % des logements sont constitués de 5 pièces et plus. 20 % constitue des 4 pièces, 14 % des 3 pièces et 7
% des deux pièces. Concernant les caractéristiques des logements à Briec, ceux-ci sont constitués de 52 %
de logements construits en 1946 et 1990. 17 % entre 1991 et 2005 et 15 % après 2006.
Dans le cadre d'une OPAH portée par Quimper Bretagne Occidentale, une étude pré-opérationnelle a permis
d'identifier des secteurs du centre-ville portant sur différents niveaux de dégradation de l'habitat.
4 L'indice de concentration de l'emploi mesure le rapport entre le nombre d'emplois total proposés sur un territoire
et le nombre d'actifs occupés (actifs en emploi} qui y résident : la moyenne nationale est a 98,3
2 Chiffres Briec 2022
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 20 1.6 Présentation d'un territoire durable
Concernant l'éclairage public, un schéma directeur d'aménagement lumière comportant un état des lieux a été réalisé
par le syndicat départemental d'énergie et d'équipement
du Finistère. Il s'agit de pouvoir proposer aux
élus une stratégie à long terme.
Quimper Bretagne Occidentale a mis en place un cadastre solaire, outil Cartographique qui permet d'apprécier
le potentiel de production photovoltaïque et/ ou thermique des toitures présentes sur le périmètre de
l'intercommunalité. || est ainsi possible d'évaluer la pertinence d'apposer une installation sur une toiture. Cette
outil est consultable à la mairie de Briec.
La commune possède un réseau de chaleur. Le groupe scolaire de Briec est raccordé à un réseau de chaleur
depuis 2013. Le groupe scolaire dispose de 2 sous-stations distinctes : l'une alimentant le bâtiment école
primaire (ancien) et le bâtiment primaire / maternelle,
l'autre alimentant uniquement le bâtiment de l'école
maternelle. Un projet existe d'extension du réseau de
chaleur au niveau de l'Arthémuse et de la nouvelle
médiathèque.
Concernant la rénovation énergétique des bâtiments :
- Un Audit énergétique pour le Groupe scolaire Yves
de Kerguelen a été réalisé, Celui-ci a constaté une
déperdition de 241 kWh. Un investissement de 1 034
600 € est nécessaire pour répondre à la
rénovation énergétique.
- Un audit énergétique pour la maire à été réalisé.
Celui-ci a constaté une déperdition de 98 kWh.
L'étude a proposé différents scénarii d'investissements entre <396 000 € et <454 000 €.
La rénovation énergétique des bâtiments couterait environ d'1.5 million d'euros pour le groupe scolaire et la
Mairie de Briec.
Concernant le pratique les déplacements et les mobilités, les pratiques réalisées sont en deçà des pratiques réalisées
au niveau communautaire et métropolitain :
Observatoire des territoires données de l'INSEE 2018
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 21 BRIEC |QBO | FRANCE
Part des déplacements domicile travail en vélo 1.4 2.4 4.1
Evolution de la part domicile travail en transport en | 0.2 - 0.5 0.4
commun entre 2013-2018
Part des déplacements domicile travail en transport | 12 5 15.2
en commun
Sur la base du projet de territoire, le programme Petites villes de demain décline, par orientation stratégique,
des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme pour le
renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires
alentours, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique. Le programme mobilise
dans la durée les moyens des partenaires publics et privés.
Le contenu de la présente convention est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux, C'est une
convention évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021-2026. Elle fera l'objet d'une large
communication et d'une évaluation sur la base d'indicateurs de performances et d'impact, notamment sur ses
fonctions de centralité.
La présente convention est reconnue comme valant opération de revitalisation de territoire au sens de l'article
L.303-2 du Code de la construction et de l'habitation et opération programmée d'amélioration de l'habitat
(OPAH) au sens de l'article L.303-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Article 2 - Les ambitions du territoire
Briec est une centralité dynamique et attractive pour le Pays Glazik et l'intercommunalité de Quimper Bretagne
Occidentale. Elle possède de nombreux atouts.
implantée dans un cadre géographique et stratégique favorable, desservie par la RN165, territoire d'industrie,
la commune de Briec est dotée d'équipements structurants pour le territoire, avec un dynamisme de
développement économique élevé, des commerces de proximité nombreux, ainsi qu'une population familiale
et jeune. Il existe cependant des points d'attention à prendre en compte pour renforcer cette attractivité.
Concernant le centre-ville, celui-ci reste encore en transition, marqué par des ruptures d'aménagement de
l'espace public et la dégradation persistante de certains biens immobiliers. Des espaces naturels proches du
cœur de ville pourraient aussi être investis pour améliorer le cadre de vie des habitants. A court terme, il s'agira
de saisir des opportunités pour pouvoir identifier des potentialités pour des investissements. À plus long terme,
| s'agira de pouvoir planifier puis mettre en œuvre une stratégie de reconquête de ces espaces,
Le développement économique est dynamique, et Briec voit régulièrement s'implanter de nouvelles
entreprises. Sur ce point, l'accompagnement de ce soutien économique passe par l'aménagement de l'entrée
de pays pour appuyer la dynamique territoriale de la centralité que constitue Briec. L'autre enjeu de cet
aménagement est d'asseoir une continuité de cette entrée de ville avec le reste de la commune.
Par ailleurs, si les services et équipements sont nombreux et diversifiés à Briec, ceux-ci doivent prendre en
compte les nouveaux besoins d'une population jeune et familiale, l'accessibilité à un guichet unique des
démarches administratives, et une démarche prospective concernant la réponse au vieillissement de la
population.
Briec souhaite être également partie prenante pour construire un territoire durable en lien avec les objectifs
du Contrat de relance et de transition écologique Ouest Cornouaille Odet en développement des
aménagements, des infrastructures et des projets qui favorisent ces transitions.
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Stratégie de revitalisation, la valorisation de l'identité de Briec et plus largement celle propre au pays Glazik.
Ces enjeux s'inscrivent dans le projet de territoire de Quimper Bretagne Occidentale.
Article 3 —- Les orientations stratégiques et le périmètre d'opération de revitalisation
du territoire
3.1 Les 5 axes d'orientation stratégiques
La présente convention fixe les orientations stratégiques. Celles-ci se déclinent à travers les 5 axes et objectifs
suivants :
Axes 1: Renforcer l'attractivité du centre-ville
Objectifs :
“Programmer un aménagement cohérent en lien avec de nouveaux projets immobiliers
* Proposer une offre diversifiée et accessible favorisant la mixité sociale et générationnelle
* _ Développer des actions spécifiques et partenariales concernant l'habitat
* Communiquer sur les dispositifs d'aide existants sur l'habitat
Axes 2: Améliorer le cadre de vie, les équipements, et les services à la population
Objectifs :
* Favoriser l'accessibilité aux équipements et aux publics
* Permettre l'accès aux services adaptés à toutes les générations
* Aménager des espaces de promenades et valoriser les espaces naturels
Axe 3 : Soutenir le dynamisme économique et le commerce de proximité
Objectifs :
“ Accompagner le développement économique
* Promouvoir les commerces de proximité
" Coordonner et faciliter les liens entre acteurs et commerces de proximité
Axe 4 : Faire de Briec un territoire durable
Objectifs :
“ Accompagner une agriculture durable
“ Développer et sécuriser les itinéraires dédiés aux mobilités douces
* Développer des axes structurants pour favoriser la pratique cyclable
=" Développer le réseau de chaleur
* _ Développer le potentiel photovoltaïque
Axe5 : Valoriser l'identité de Briec et du Pays Glazik
Objectifs :
* Rénover et valoriser le patrimoine cultuel de Briec
“ Valoriser l'histoire agricole de Briec
En cas d'évolution des orientations, objectifs ou action en cours de programme, elles seront validées par le
comité de pilotage, et feront l'objet d’un avenant à la présente convention.
3.2 Le périmètre de l'opération de revitalisation du territoire
La notion de centre-ville s'appuie sur un « faisceau d'indices » qui peuvent être l'histoire des lieux, les
fonctions symboliques et de représentation, la forme et l'âge du bâti, la densité de population, de
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Potites vilies
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 23 constructions, de commerces, des bâtiments administratifs, le patrimoine historique, architectural et
artistique.
Le périmètre de l'opération de revitalisation du territoire acté sur la commune de Briec est issu d'un travail de
superposition de calques de données existantes (cartographie des équipements publics, des commerces, des
services publics, des zones densément urbanisées du centre bourg et des orientations structurantes du Plan
local d'urbanisme). Il est également constitué par des projets structurants. Ceux-ci permettent à Briec de
renforcer le pôle de centralité qu'il constitue pour le territoire.
Le secteur comprend d'une part un périmètre de centralité resserré par rapport au périmètre défini dans le
Plan locale d'Urbanisme comprenant :
- Le centre du périmètre d'étude de renouvellement urbain
Le secteur désigné par l'opération façade
- Les équipements de centralité de la ville (écoles, collège, centre culturel, piscine, gymnase,
médiathèque, Sivom)
- La création d'équipement de loisirs
- Le projet d'habitat intergénérationnel et inclusif
Le parc Anita-Conti et son extension
Le secteur comprend d'autre part l'axe routier correspondant l'aménagement de l'entrée de Pays.
La définition de ces deux secteurs d'intervention de l'ORT sont présentés à l'annexe 2.
Article 4 — Le plan d'action
Le plan d'action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la collectivité
et des acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions validées. et
éventuellement de la liste des projets en maturation ; il est transmis à chaque évolution à l'ANCT (délégation
territoriale et direction de programme) à des fins de suivi.
Les évolutions du plan d'action sont examinées et validées au fil de l'eau par le comité de projet, sans nécessité
d'avenant de la présente convention.
4.1 Bilan de la phase d’'initialisation
Après avoir signé la convention d'adhésion le 21 juillet 2021, la collectivité a initié plusieurs actions :
- Mobilisation de l'offre de financement pour un poste d'ingénierie PVD recruté en novembre 2021
Acculturation des élus et des services à la dynamique PVD (visite du centre-ville, réunion thématique,
présentation et échanges lors des différentes phases d'avancement du projet en bureau municipal,
Dépôts de dossiers et réponse à différents appels à projets, demandes d'études et de financement
- Communication dans le presse sur le programme PVD et information citoyenne dans le mensuel et
magazine communal avec des points d'avancements de la démarche et un partage des données issues
du diagnostic du territoire
4.2 Les fiches actions
Les actions du programme Petites villes de demain sont décrites dans des fiches action. Elles ont vocation à
alimenter directement le plan d'action du CRTE du territoire concerné.
L'inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances de gouvernance en
s'appuyant sur l'expertise des services déconcentrés de l'Etat, des opérateurs et des services des collectivités
territoriales concernées. Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressées à chacun des
financeurs appelés à se prononcer dans leurs propres instances décisionnelles.
Le préfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programme Petites villes de demain de l'ANCT (cf.
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 24 article 6.3.) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Chaque fin d'année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est
présentée en comité de projet, et transmise à la direction de programme Petites villes de demain de l'ANCT.
Les fiches actions sont détaillées en Annexe 3.
Ci-après les actions mâtures portées au plan d'action par les collectivités : il est présenté le porteur de projet
dans la colonne description succincte et les partenaires financeurs et techniques.
À noter que le maitre d'ouvrage peut également être partie prenante du financement et se retrouve donc à
nouveau dans la colonne « partenaires financeurs pressentis ».
Dans colonne partenaires financeurs et technique pressentis, le financeur principal est indiqué en rouge, les
partenaires financeurs autres en bleu, et les autres partenaires (techniques/ conseillers) en vert.
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DESCRIPTION SUCCINT AXES PVD NDRIER | BUDGET | PARTENAIRES |
| (EHT) | FINANCEURS
TECHNIQUES
| PRESSENTIS
1 Opération façades Habitat 2022-2025 | 40 % sur le | QBO
MO : QBO Formes urbaines montant
plafonné
2 | Etude pré-opérationnelle | Planification stratégique 2022 30000€ |BDT.
de renouvellement urbain | Formes urbaines REGION
MO : BRIEC BRIEC 3 Diagnostic et veille foncière | Planification stratégique 2022 À définir | ANAH
pour l'habitat Formes urbaines DDT
MO : BRIEC QBO
4 | Création d'équipements de | Attractivité 2022-2024 274335 € | ANS
loisirs Cohésion sociale BRIEC
MO : BRIEC
5 Création d’un projet Services 2022-2024 200 000 € | CD29, BRIEC
d'habitat inclusif et Attractivité
intergénérationnel
MO : BRIEC
6 | Création d'une Services 2022-2025 | 4 194 000 € | QBO, BRIEC,
Médiathèque Attractivité ETAT, REGION,
intercommunale CD29
MO : QBO
7 Valorisation du Parc Anita Cadre de vie 2022 150 000 € CD29,BRIEC
Conti et son extension mi
MO : BRIEC ONF
CAUE
8 | Labellisation France Maintien des services 2022 30 000 € TAT
services MO : SIVOM publics
9 Labellisation Ville amie des | Services 2022-2023 10 000 € VILLE AMIE
ainés MO : BRIEC Attractivité AINES, BRIEC
10 | Aménagement de l'entrée | Services A définir 2 400 000 € | À DEFINIR
de Pays MO : CD29 Attractivité
ATOS NET NET N ‘
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 25 11 | Programmation de réunions | Services 2022-2023 - € CCIBO
entre la CCI, la Mairie et Attractivité Union des
l'union des commerçants commerçants,
MO : BRIEC BRIEC
12 | Mise en œuvre du schéma | Mobilité 2022-2025 |1779646€ | CD29, BRIEC,
d'aménagement des pistes | Attracüvité QBO(àdéfinir)
cyclables MO : BRIEC ;
13 | Travailler les aspects Attractivité 2022-2025 | A définir À DEFINIR
paysagers de l'entrée de
ville MO : BRIEC
14 | Projet de transition Services . 2022-2024 52040€ |QCD
agricole MO : BRIEC (LEADER),
15 | Développement du Services 2022-2023 266 500 € | CD29, BRIEC
potentiel photovoltaïque Attractivité
MO : BRIEC
16 | Développement du réseau | Services A définir A définir | CD29
de chaleur QBO
MO : BRIEC 5
17 | Rénovation du patrimoine Patrimoine 2022-2025 286 495 € | FONDATION
cultuel PATRIMOINE
MO : BRIEC ETAT
REGION
CD29
18 | Collecte de témoignages Patrimoine 2022-2023 6000€ | BRETAGNE
auprès d'agriculteurs d'hier CULTURE
et d'aujourd'hui DIVERSITE
MO : BRIEC
4.3. Projets en maturation
Des projets, de niveaux de maturité différents peuvent être listés en annexe du plan d'action. Les projets feront
l'objet d’un travail spécifique de maturation afin d'être proposés au plan d'action, lors du comité de pilotage
ultérieur à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur
valeur d'exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d'entraînement.
Le déploiement d’une solution numérique de fidélisation digitale : Une demande de subvention de
20 000 euros a été faite au niveau de la banque des territoires et des échanges ont été menées avec
l'union des commerçants sans aboutir à ce jour à une mise en œuvre
Le déploiement du réseau de chaleur Phase 1 - vers l'extension de la piscine et en phase 2
vers la future médiathèque du Pays Glazik. Porté par Quimper Bretagne Occidentale, il n'est pas à ce
jour précisé de calendrier et de mise en œuvre de cette action
Article 5 - Modalités d'accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires financiers
('ANCT, la Banque des territoires, le Cerema, l'Ademe...), services déconcentrés de l'Etat, collectivités
territoriales, agences techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d'urbanisme. pour les différentes
phases du programme (élaboration du projet de territoire, définition et mise en œuvre des projets, participation
des habitants, suivi et évaluation du contrat) qu'il conviendra de préciser et de rappeler dans le bilan du
2-0: 90:60:85 .:9:.0
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 26 contrat. L’activation de cet accompagnement s'effectue selon les modalités de saisines et de contractualisation
propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui
pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.
Article 6 - Engagements des partenaires
Les partenaires s'engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
6.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s'efforcent d'instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont
soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ
d'intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. ls sont à mobiliser suivant les
dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont
fondés sur une première analyse de l'éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement
des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final,
Les montants de prêt, d'avance ou de subvention, sont indicatifs. sous réserve de : disponibilité des crédits et
du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l'instruction des dossiers, des dispositifs en
vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les
décisions font l'objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
6.2, Le territoire signataire
En signant cette convention, la commune de Briec assume son rôle de centralité au bénéfice de la qualité de
vie des habitants de la commune et des territoires alentours, et sa volonté de s'engager résolument dans une
trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.
La commune bénéficiaire s'engage à désigner dans ses services un chef de projet PVD responsable de
l'animation du programme et de son évaluation.
La commune signataire s'engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant
étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics, habitants,
associations.) afin d'initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le
partage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire est organisé localement au moment
jugé opportun par la collectivité signataire, en accord avec l'Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant
et également après la signature de la convention cadre, d'enrichir les actions, de favoriser la mobilisation
autour du programme et l'émergence d'éventuels porteurs de projets.
Le territoire signataire s'engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon
déroulement du programme, ainsi qu'à son évaluation.
Le territoire signataire s'engage à la mise en œuvre des actions inscrites au programme, dont il est maître
d'ouvrage.
Quimper Bretagne Occidentale s'engage à soutenir et à appuyer la démarche par un appui spécifique à la
commune de Briec. Cet appui doit permettre de mobiliser directement ou indirectement des financements pour
le montage des projets et les investissements.
6.3 L'État, les établissements et opérateurs publics
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 27 L'Etat s'engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l'élaboration
et la mise en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.
L'appui de l'État porte en particulier sur l'apport d'expertises techniques et juridiques et la mobilisation
coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du programme,
L'État s'engage à optimiser les processus d'instruction administrative et à examiner les possibilités
d'expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de
projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du programme.
L'État soutient l'ingénierie des collectivités par le cofinancement via le FNADT de postes de chefs de projet,
en complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du programme. || s'engage à étudier le
possible cofinancement des actions inscrites dans le programme, qui seraient éligibles aux dotations et crédits
de l'État disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui
mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements, Ce soutien
permettra de renforcer la capacité d'ingénierie, l'animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier :
- L'ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes
d'intervention (France Service, tiers-lieux, ...) et dans ses domaines d'expertise comme par exemple
la revitalisation commerciale. L'ANCT soutient également les projets par le pilotage du programme
Petites villes de demain, et en particulier du Club x
- La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux
dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds
propres, Services bancaires, consignations et dépôts spécialisés :
- L'Anah peut apporter un accompagnement aux différentes phases d'une stratégie en matière
d'amélioration de l'habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de
ses priorités (la lutte contre l'habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation et
dégradation des copropriétés, le vieillissement de la population, tant en phase pré-opérationnelle
qu'opérationnelle. Cet accompagnement peut être destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs),
syndicats de copropriétaires, collectivités ou opérateurs immobiliers ,
- Le Cerema peut apporter un appui pour l'élaboration des projets de territoires et des plans d'action,
ainsi que pour la phase de mise en œuvre et d'évaluation et dans ses domaines d'expertise (par
exemple, la stratégie foncière et d'aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la
revitalisation économique et commerciale) :
- L'ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d'objectifs transversal sur la durée du contrat
de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
D'autres établissements publics ou opérateurs de l'État peuvent intervenir : l'Office français pour la biodiversité
(OFB), la Banque publique d'investissement (Bpifrance), l'Agence française de développement (AFD), etc.
Les contributions spécifiques des établissements publics et opérateurs sont portées en annexe 3.
6.4 Engagements de la Région
En Bretagne, la revitalisation des villes petites et moyennes est un objectif partagé par l'État et les collectivités
depuis plusieurs années. Cet enjeu de conforter, dynamiser et animer les centralités a été rappelé dans la
Breizh Cop et le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
(SRADDET).
Dans le cadre du CPER 2021-2027, l'Etat et la Région ont, ainsi, renouvelé leur ambition conjointe de soutenir
des projets globaux de revitalisation de centres-villes et bourgs. La Région, par ses compétences et
responsabilités en matière d'aménagement du territoire, de transport, de développement économique, de
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Fatites vies
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 28 formation professionnelle, de tourisme et d'environnement dispose de leviers pour y contribuer.
En cohérence avec la Convention régionale de mise en œuvre de « Petites villes de demain », signée le 4 juin
2021, la Région s'est engagée à articuler ses interventions avec celles de ses partenaires au bénéfice des
communes concernées.
Ainsi, elle s'engage à participer à la gouvernance du programme ainsi qu'au dispositif de pilotage, de suivi et
d'évaluation des actions et projets. Pour cela, elle pourra mobiliser son ingénierie, notamment présente dans
ses espaces territoriaux, afin de participer à l'accompagnement des communes et EPCI engagés dans la
démarche.
La Région pourra également soutenir les actions et projets du programme, compatibles avec ses politiques
publiques et cadres d'intervention. Ces opérations devront faire l'objet d'une sollicitation officielle de
subvention, avec un dépôt de dossier. L'éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs sollicités
en vigueur et des disponibilités financières. La décision fera l'objet d'une délibération de la Commission
Permanente de la Région. Pour autant, le présent conventionnement ne comporte aucun engagement de la
Région à soutenir financièrement les actions inscrites à cette convention.
6.5 Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l'appartenance nécessaires à la dynamique de transformation
du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la
décision du cap collectif.
La dynamique d'animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre
aux acteurs et partenaires de s'associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée
à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des
citoyens peut prendre deux types de formes: la participation des publics à l'élaboration de la décision publique
d'une part, et les initiatives citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d'autre part.
Les entreprises, de par leur impact sur l'environnement et l'emploi, sont des acteurs indispensables au projet
de développement écologique et économique du territoire : leur collaboration peut permettre d'identifier de
nouvelles synergies en particulier dans une logique d'économie circulaire,
6.7 Maquette financière
La maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention cadre.
Elle est mise à jour au fil de l'eau et présentée au comité de projet. La maquette financière annuelle
{consolidation au 31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet de département ainsi qu'à la
direction de programme PVD de l'ANCT. Pour la première année, la maquette financière annuelle est adressée
à la direction de programme PVD de l'ANCT en même temps que la convention cadre,
Le modèle de maquette financière figure en annexe 4.
Article 7 - Gouvernance du programme Petites villes de demain
Les collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la mise en œuvre, le suivi et
l'évaluation du programme, en association étroite avec l'Etat, confirmant (et ajustant si nécessaire) le
fonctionnement installé à l'occasion de la convention d'adhésion pour l'élaboration de la stratégie.
Cette gouvernance est intégrée à la gouvernance mise en place pour le Contrat de relance et de transition
écologique.
Sont systématiquement invités au comité de projet les représentants de l'exécutif, des services de l'Etat, de
la Caisse des dépôts — Banque des territoires, de l'Anah, du Cerema, de l'ADEME, ainsi que d'autres
établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du programme Petites villes de demain. et de
représentants des collectivités départementales et régionales si elles sont cosignataires.
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 29 La Région. Au niveau technique, la Région pourra mobiliser son ingénierie, notamment présente dans ses
espaces territoriaux, afin de participer à l'accompagnement des communes et EPCI engagés dans la
démarche. Au niveau politique, les collectivités porteuses d'une démarche « petite ville de demain » associent
l'élu référent régional de l'EPCI concerné, au comité de projet,
Le comité de projet siégera au moins une fois par an pour :
- Valider l'évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d'une synthèse
financière ;
- Examiner l'avancement et la programmation des actions, y compris financièrement (actualisation du
plan de financement) ;
- Étudier et arrêter les demandes d'évolution du programme en termes d'orientations et d'actions
(inclusion, adaptation, abandon...) ;
- Décider d'éventuelles mesures rectificatives.
Le chef de projet PVD désigné alimente le comité de pilotage et en particulier :
- Veille en détail au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifie l'avancement des
dossiers, analyse les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre
l'avancement des projets ;
-_ Établit le tableau de suivi de l'exécution :
- Met en place les outils d'évaluation et analyse les résultats des évaluations :
Propose les évolutions des fiches orientations :
- Propose les évolutions et les propositions d'ajouts de fiches actions.
Article 8 - Suivi et évaluation du programme
Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant l'avancement des
orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est tenu
à jour par le chef de projet PVD. Il est examiné par les services de l'Etat et présenté en synthèse au comité
de pilotage. D'autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des
besoins, et mis à disposition auprès de l’ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d'évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et actions)
avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l'objet
de comptes rendus une fois par an devant le comité de pilotage. || s'intégrera au dispositif national d'évaluation
du programme national PVD,.
Article 9 - Résultats attendus du programme
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués seront
choisis en cohérence avec l'objectif recherché lors de la mise en œuvre de l'action.
Axe 1 Renforcer l'attractivité du centre-ville
Indicateur Référence Objectif
Existence d'un plan guide d'aménagement |Fiche Action 2 Programmer un aménagement cohérent
et stratégique en lien avec de nouveaux
projets immobiliers
Evolution de la diversité du nombre desans Proposer une offre diversifiée et
logement dans le périmètre ORT accessible favorisant la mixité sociale et
générationnelle
Nombre d'action partenariale Fiche Actions 3 Développer des actions spécifiques et
partenariales concernant l'habitat
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 30 Nombre d'actions de communication Fiche Action 3 Communiquer sur les dispositifs d'aide
existantes sur l'habitat
Axe 2 Améliorer le cadre de vie, les équipements, et les services à la population
indicateur Référence Objectif
Evolution du nombre de fréquentation Fiche Action 8/9 Favoriser l'accessibilité aux équipements
équipements/ services et aux publics
Evolution du nombre d'action dédiées aux Fiche Action 9 Permettre l'accès aux services adaptés à
seniors toutes les générations
Evolution du nombre d'actions réalisées Fiche Action 7 Aménager des espaces de promenades
et valoriser les espaces naturels
Axe 3 Soutenir le dynamisme économique et le commerce de proximité
Indicateur Référence Objectif
Evolution du nombre de phase réalisées sans Fiche Action 10 Accompagner le développement
l'aménagement de l'entrée de pays économique
Nombre de réunions entre acteurs Fiche Action 11 Coordonner les acteurs du commerce
Axe 4 Faire de Briec un territoire durable
Indicateur Référence Objectif
Evaluation du nombre d'actions Fiche Action 14 Accompagner une agriculture durable
Evolution du nombre de section réalisé Fiche Action 12 Développer des axes structurants pour
favoriser la pratique cyclable
Evaluation du nombre d'actions Fiche Action 15/16 |Développer le potentiel photovoltaïque/
réseau de chaleur
Axe 5 Valoriser l'identité de Briec et du Pays Glazik
Indicateur Référence Objectif
Evaluation du nombre d'actions Fiche Action 17 Rénover et valoriser le patrimoine
Evaluation du nombre d'actions Fiche Action 18 Valoriser le témoignages des habitants
Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans chaque fiche action en
annexe 2.
Article 10 — Utilisation des logos
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l'autre Partie à utiliser son nom et son logo en respectant la
charte graphique afférente telle que figurant en Annexe 6, pour toute la durée du Contrat afin de mettre en
avant le partenariat entre les Parties, et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports
de communication faisant référence aux actions réalisées dans le cadre de cette convention.
Il est précisé qu'aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit faisant
référenceà l'une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par l'autre Partie sans son consentement
écrit préalable.
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 31 Chacune des Parties reconnaît (i) qu'elle n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de l'autre Partie autre
que celui de l'utiliser conformément aux dispositions de là présente clause et (ii) qu'elle n'est pas autorisée à
utiliser et / ou exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement tous les droits de
propriété intellectuelle afférents aux signes distinctifs à l'autre Partie, de quelque façon que ce soit (notamment
pour leur reproduction, communication et / ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre
de référence commerciale ou pour sa propre publicité).
Le droit d'utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement pour la
durée du Contrat et prendra automatiquement fin, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire, à son terme,
qu'elle qu'en soit la raison.
La/les commune(s) sont invitées faire figurer le panneau signalétique Petites villes de demain en entrée de
ville (modèle disponible en ligne).
Chaque opération réalisée doit faire l'objet d'un affichage pendant les travaux :
+ identifiant clairement le lien avec le programme Petites villes de demain : logo ANCT/PVD et mention
« L'Etat s'engage pour l'avenir des territoires » (modèle disponible en ligne);
+ ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d'attribution des subventions et financement
propres à chaque partie et chaque partenaires
Article 11 — Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
L'entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature du présent contrat, jusqu'à mars 2026.
Au terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle est transmise
pour information au DDFIP ainsi qu'à l'ANCT. Elle pourra faire l'objet d'une mise en ligne, au niveau local et
par l'ANCT.
Article 12 — Evolution et mise à jour du programme
Le programme est évolutif, Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d'un
commun accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comité de projet. C'est
notamment le cas lors d'une évolution de son périmètre ou de l'intitulé des orientations, de leurs objectifs et
indicateurs.
Article 13 - Résiliation du programme
D'un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du comité de pilotage,
il peut être mis fin à la présente présent convention.
Article 14 — Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la
convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable entre elles.
À défaut, et préalablement à l'engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions
prises au litre des articles précédents, les parties s'engagent à recourir à la médiation en application des
articies L 213-1 du code de la justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le président du
Tribunal administratif de Rennes à l'effet d'organiser la mission de médiation et de désigner la ou les
personnes qui en seront chargées.
En cas d'échec d'une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait
18/64
Petites villes
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 32 donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux
tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Rennes.
19/64
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 33 Signataires
Signé à Briec, le 28 février 2023
Pour la ville de Briec Pour Quimper Bretagne Occidentale
Thomas FÉREC,
Maire
Isabelle ASSIH,
Présidente
Pour l'Etat et ses partenaires Pour la région Bretagne
Philipe MAHÉ, Loïg CHESNAIS-GIRARD,
Préfet du Finistère Président
=
nnnnnnnnnnnnnNnN petties vies 20/64
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 34 z RÉ on AGENCE
REPUBLIQUE SN ne NATIONALE
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Petites villes DES TERRITOIRES pti de demain
Annexes
) QUIMPER BRETAGNE
OCCIDENTALE À
REMPER BREIZH IZEI Ville de
Briec
BRETAGNE
aa ann ee et ete te tete tatin at orne" 21/64
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 35 Sommaire des annexes
Annexe 1 — Diagnostic et enjeux du territoire
Annexe 2 — Présentation des périmètres des secteurs d'intervention des ORT
Annexe 3 -— Les fiches actions
Annexe 4 - Maquette financière
Annexe 5 - Membres du comité de pilotage
Annexe 6 — Charte graphique adaptée à la démarche « Petites villes de demain » Briec, Quimper
Bretagne Occidentale
22/64
Petites vilms
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 36 Annexe 1 — Diagnostic et enjeux du territoire
Thématiques Synthèse du diagnostic Enjeux
Volet urbain, paysager, "Cœur de ville en transition "Valorisation de
patrimonial de la "Agriculture structurante de l'existant patrimonial et
commune et la l'histoire, de la culture, de
environnemental
structuration du centre- l'identité et de l'aménagement de “ Programmation d'un
ville la commune aménagement
" Paysages et environnement cohérent au centre-
naturels propices aux balades ville en lien avec de
" Patrimoine religieux inscrit ou nouveaux projets
classé immobiliers
Population, Equipements, "Population jeune avec des * L'accessibilité aux
Santé familles soins
"Part de la population qui " Le vieillissement de la
augmente le + : 60/ 74 ans population
“Population aux revenus " _L'accessibilité à l'offre
modestes culturelle et sportive
* Offre de soin fragile
Economie, emploi et “ Développement économique " Accompagnement de commerces
soutenu ce développement
" Commerces de proximité économique en terme
diversifié et nombreux d'aménagement
(entrée de Pays)
= Coordination et la
valorisation du
commerce de
proximité
Habitat “" Démarche soutenue de la “ Liens entre Briec
et
demande immobilière QBO sur le dispositif
“Besoin prégnant de biens en de l'amélioration de
location l'habitat privé
“ Vacance et réhabilitation de " Accessibilité de
biens dégradés logements T1-T2-T3
vis-à-vis du revenu
médian
Territoire durable * Différentes actions déjà menées * Continuité des actions
pour les mobilité douces-vélo et menées et intégration
piétonnes dans une
* Audits énergétiques du groupe programmation
scolaire et de la Mairie “ Accessibilité en
* Des actions présentes transport en commun
concernant le développement du “* Mobilisation des
photovoltaïque financements pour des
“* Un projet d'extension du réseau projets
de chaleur d'investissements
lourds
23/64
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 37 Annexe 2 -Présentation des périmètres des secteurs d'intervention des ORT
La centralité est à la fois un espace structurant et fonctionnel. Elle a pour objectif de favoriser la bonne
accessibilité et concentre les acteurs et les propriétés d'une ville afin d'offrir des biens et des services
aux habitants et à la population extérieure.
L'Opération de revitalisation du territoire permet d'agir sur cette centralité par la requalification du tissu urbain
et la création d'un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.
" Périmètre 1 : L'Entrée de Pays
L'accès principal de la centralité se fait par l'entrée de pays, mais celle-ci concentre des problématiques
d'aménagement et de sécurité indispensable pour le développement de la centralité qu'est Briec qui a un rôle
structurant pour l'ensemble du territoire.
SJ:
:
L
Ca a » Li . n6 ae RS+
OPÉRATION DE REVITALISATION
DU TERRITOIRE
à périmètre 1 de L'ORT
| _ } de Briec
" Périmètre 2: Les éléments de fonctionnalités urbaines, de services et de cadre de vie de Briec
Le second périmètre regroupe les éléments les éléments de fonctionnalité urbaine du centre-bourg
(commerces de proximité, France service, écoles, collège, gymnase, médiathèque, piscine...)
des zones participant à l'amélioration du cadre de vie ainsi que différentes actions structurantes
pour le développement à long terme du territoire.
Ce second périmètre est constitué par des zone inscrites dans le PLU comme des zones destinées à
l'habitat et aux seules activités compatible avec de l'habitant: (UHa/UHb/UHc), des zones UL et
également des zones en secteur ND. || est plus resserré que le périmètre de centralité identifié
dans le Plan Local d'Urbanisme de Briec.
24/64
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 38 OPÉRATION DE REVITALISATION
DU TERRITOIRE
ORT tre 2deL Périmé
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25/64
Petites silies
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 39 * Les actions sur le périmètre de l'opération de revitalisation du territoire
Valorisation du
L
parc Anita Conti
Opération façade et étude © et son extension
de renouvellement urbain
Et
Médiathèque Bék
intercommunale ÈS
2 projets
immobiliers dont
une résidence
d'habitat inclusif et
intergencrationnel
Création d'équipements
sportifs et de loisirs
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 40 Annexe 3 Les fiches actions
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 41 En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
r
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Petites ville
de demain
FICHE ACTION N° 1
OPERATION FACADES
Orientation stratégique Axe 1 Renforcer l'attractivité du centre-ville
Action nom Opération façades
Action n° 1
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d'ouvrage Quimper Bretagne Occidentale
Description de l'action Contexte :
Dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat 2022-2024 et sa convention signée entre QBO et
l'ANAH, un volet patrimonial est identifié comme levier
d'amélioration du cadre de vie. Une opération de ravalement de
façades incitative sur chaque commune de Quimper Bretagne
Occidentale doit permettre d'améliorer la requalification des
centres anciens et leur embellissement. Une aide de QBO a été
programmée afin d'accompagner l'embellissement des centres-
villes et d'enclencher une dynamique de requalification sur les
périmètres d'ultra-centre des communes.
Objectifs :
QBO porte une opération programmée d'amélioration de l'Habitat
Sur l'ensemble du territoire de QBO. Dans cette OPAH, des aides
complémentaires sont proposées aux propriétaires privés pour le
ravalement de façades durant 3 ans dans un périmètre proposé
par chaque commune.
Partenaires Briec a défini un périmètre dans son conseil municipal du 28 juin
2022. La prochaine étape consiste pour Briec à communiquer sur
le dispositif auprès des propriétaires concernées par le périmètre.
Dépenses prévisionnel/définitif 40% du montant HT des travaux dans la limite d'un plafond de 4
400€ de subvention pour les travaux de réfection d'enduit,
rejointoiement et piquage. — 40% du montant HT des travaux
dans la limite d'un plafond de 2 240€ de subvention pour les
travaux de remise en peinture
Plan de financement
révisionnel / définitif
Volume aide / an : 53 620€ pour l'ensemble du territoire QBO
Aide accordée aux propriétaires privés situés dans le périmètre.
Calendrier 2022-2025
PE CE YYYÉLES
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 42 Lien autres programmes et Convention entre Quimper Bretagne Occidentale et l'ANAH
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et Nombre de façades ravalées
d'évaluation
Conséquence sur la fonction de | Cette action permet de renforcer la qualité esthétique du bâti en
centralité périmètre de l'hyper centre de Briec et participer ainsi à renforcer
l'attractivité du centre-ville.
ONCE CRETE p-e0.0.10:0,9 nn tt 29/64
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 43 o. PA UIQUS AGENCE A nl
FRANÇAISE NATIONALE . Jh— To DE | A COHÉSION 4 = A ee OS TERRITOIRES
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 2
ETUDE PRE-OPERATIONNELLE DE RENOUVELLEMENT
URBAIN
Orientation stratégique Axe 2 Renforcer l'attractivité du centre-ville
Action nom Étude pré-opérationnelle de renouvellement urbain
Action n° 2
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d'ouvrage Commune de Briec
Description de l'action Contexte :
L'aménagement du centre-ville de Briec manque aujourd'hui de
cohérence dans les liaisons d'aménagements et souffre de
ruptures dans les continuités. En termes de fonctionnalité de
l'espace public, il n'est pas identifié de zones de rencontres ou de
convivialité. Certains ilots d'habitation souffrent également
d'habitat dégradé et ont intégré une opération pré-opérationnelle
d'amélioration de l'habitat porté par Quimper Bretagne
Occidentale. Un des objectifs du PADD de la commune de Briec
est également d'organiser le développement urbain autour du
centre de Briec en favorisant les opérations de renouvellement
urbain. Par ailleurs, pour répondre à la dynamique économique,
des projets immobiliers de constructions de nouveaux logements
dont du logement intergénérationnel sont projetés au niveau du
centre bourg qui accentueront davantage ces ruptures
d'aménagements en cas de non intervention d'opération de
renouvellement urbain,
Obiectifs :
Cette pré-étude permettra ainsi de planifier une planification
stratégique et financière de l'aménagement du centre-bourg
Partenaires Banque des territoires, Région Bretagne
Dépenses prévisionnel/définitif | Le cout estimatif de l'étude est d'environ 30 000 euros
Plan de financement | Recettes Dépenses
prévisionnel / définitif Fe 6 re € di nque des territoires (à solliciter)
Région Bretagne (sollicitée)
10 500 €
nee _—— D
CS OT A A ls Of ni x.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 44 Calendrier Juillet 2022 : diffusion du cahier des charges
15 septembre 2022 : réception des offres
Fin septembre : choix du prestataire
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Fiche action en lien avec l'étude pré-opérationnelle d'OPAH de
Quimper Bretagne Occidentale.
Fiche Actions inscrite dans le CRTE : Axe5 transitions
économiques maîtrise publique du foncier et des aménagements
urbains pour permettre le développement économique
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Nombre de réunions du comité de pilotage ad hoc dédié à cette
action
Formalisation d'une stratégie d'aménagement et présentation de
celle-ci dans les comité de pilotage petite ville de demain
Conséquence sur la fonction de
centralité
Cette pré-étude opérationnelle a pour objectif de définir une
Stratégie de planification et de programmation de reconquête de
la centralité.
GTR S 0:16 0:50: .0 S:n»:0:7 LE] (Es, CC JE SA RE DA RE Lol BA é e D = st0 "2?
31/64
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 45 tÉPUBLI
FRANÇAISE
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NATIONALE
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Petites villes
de
| FICHE ACTION N° 3
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DIAGNOSTIC ET VEILLE FONCIERE POUR L'HABITAT
emain
Orientation stratégique Axe 1 Renforcer l'attractivité du centre-ville
Action nom Diagnostic et veille foncière pour l'habitat
Action n° 3
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d'ouvrage Commune de Briec
Description de l’action Un diagnostic habitat sur la centralité
permettrait de définir les
immeubles prioritaires à suivre (selon qualification: moyennement
ou très dégradé, à vérifier sur un échantillon d'immeubles,
selon localisation
et importance pour la Commune), et de définir des
actions à inclure dans l'OPAH existante
Partenaires Direction départemental du territoire
Anah
Quimper Bretagne Occidentale
Breizhcité
Dépenses prévisionnel/définitif | A définir
Plan de financement A définir
prévisionnel / définitif
Calendrier A définir
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Fiche action est inscrite dans le CRTE Axe 5 transitions
économiques maîtrise publique du foncier et des aménagements
urbains pour permettre le développement économique
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Nombre d'actions partenariales
Nombre d'actions de Communication réalisées
Conséquence sur la fonction de
centralité
Cette action permettra de renforcer l'attractivité du centre-ville
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 46 EE =
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Les DE |A COHÉSION
Cons [HS TERRITOIRES J
Petites villes de demain
| FICHE ACTION N° 4
>
CREATION D’ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS
Orientation stratégique Axe 2 Améliorer le cadre de vie, les équipements, et les
services à la population
Action nom Création d'équipements de loisirs
Action n° 4
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d'ouvrage Commune de Briec
Description de l’action Contexte :
La ville de Briec porte le projet d'aménagement qu'une zone
d'équipements de loisirs. Le besoin correspond à une population
particulièrement jeune à Briec. Les 0-14 ans représentent 21 %
des habitants. Briec compte 1 600 adhérents au sein des 26
associations sportives.
Objectif :
Le projet consiste à la modernisation de la piste d'athlétisme
existante ainsi que la création d'un parcours de glisse universelle.
Partenaires En attente du retour de l'appel à projet 5 000 terrain de sport
déposé auprès de l'Agence Nationale du Sport
Dépenses prévisionnel Création de deux couloirs d'entrainement d'athlétisme 48 470 €
Création d'un parcours de glisse universelle 107 885 €
Création d'un bowl béton multizone 100 000 €
Etude et maitrise d'ouvrage 18 000 €
Total 274 335 €
Plan de financement Recettes Dépenses
pssssios Commune de Briec 54 867 € 274 335 € Agence National du sport 219 456 € | sollicitée
AAP 5000 Terrain de sport)
274 335 € 274 335 €
Calendrier 2022-2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
La Fiche action est inscrite dans le CRTE : Axe 5 transitions
économiques encourager l'accueil et le maintien des jeunes
90-060, 00:00: 9-.8-84:2:9::0- 0.910 .0/1010-0:9:0:8;:"0 L ...
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 47 Indicateurs de suivi et Evolution du nombre d'adhérents au sein des associations
d'évaluation sportives de Briec
Niveau de satisfaction des habitants
Conséquence sur la fonction de | La zone à aménager est comprise dans le périmètre de l'ORT. La
centralité création de ces équipements renforcera le caractère structurant
de centralité dans une zone où sont déjà présents de nombreux
équipements (collège, médiathèque, ...).
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RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
détrer DE LA COHÉSION 8 DES TERRITOIRES
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Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 5
ECS
CREATION D’UN PROJET D'HABITAT INCLUSIF ET
INTERGENERATIONNEL
Orientation stratégique Axe 2 Améliorer le cadre de vie, les équipements, et les
services à la population
Action nom Création d'un projet d'habitat inclusif et intergénérationnel
Action n° 5
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d'ouvrage Commune de Briec
Description de l'action Contexte :
Le projet du quartier St Pierre vise à construire une résidence
intergénérationnelle de 53 logements en cœur de ville,
accessibles en location ou à la propriété à des habitants actifs ou
retraités ainsi qu'à des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées. La Ville de Briec et l'association Les Genêts
d'Or établissent une coopération visant à inscrire ce projet dans le
cadre de la diversification de l'offre et le déploiement d'un habitat
inclusif à destination d'un public de personnes en situation de
handicap et de personnes âgées.
Objectif :
Il est prévu de réserver 10 places pour les personnes en
situation de Handicap et 10 personnes pour les personnes de plus
de 65 ans. || est prévu de recruter un animateur. Cet animateur
aura pour mission de créer les conditions nécessaires à l'échange
et la co-construction du projet souhaité par les habitants, Dans le
quartier, la ville, il sera un acteur du développement des relations
et de la cohérence sociale. || aura un rôle de facilitateur tant
auprès des habitants que de la population du quartier, de la ville
Partenaires SA HLM Les Foyers-SAS, Polimmo, les Genêts d'or, CD29 ( AMI
innovation et évolution de l'offre médicale)
Dépenses prévisionnel/définitif | 200 000 €
Recettes Dépenses
20*10 000 € (sollicitée AMI) 200 000 €
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 49 Plan de financement
prévisionnel / définitif
200 000 € 200 000 €
Calendrier 2022 : Mise en place du comité de suivi, finalisation des
conventions de coopération et d'animation du projet, finalisation
de l'écriture du projet d'animation
2023 : Engagement des actions de diffusion, de communication,
de promotion et d'animation du projet en direction des personnes
âgées du territoire et des personnes handicapées concernées par
le projet. Recrutement de la personne coordinateur du projet
d'animation
2024 : Préparation et entrée dans la résidence et mise en œuvre
du projet d'animation In situ
contrats territorialisés
Lien autres programmes et Fiche action en lien avec le CRTE 5. Axe transitions économiques
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Complétude des places
Satisfaction des résidents
Nombre de participants intégrés aux projets de la commune
centralité
Conséquence sur la fonction de Le projet est compris dans le périmètre de l'ORT. La création du
projet d'habitat inclusif et intergénérationnel renforcera le
caractère structurant de centralité.
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RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Lune DT LA COHÉSION
Mardi D+5 TERRITOIRES
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Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 6
CREATION D’UNE MEDIATHÉQUE INTERCOMMUNALE
Orientation stratégique Axe 2 Améliorer le cadre de vie, les équipements, et les services
à la population
Action nom Création d’une médiathèque Intercommunale de Briec et de
Quéménéven
Action n° 6
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d'ouvrage Quimper Bretagne Occidentale
Communauté d'Agglomération de Quimper
Description de l'action Contexte
Par délibération du conseil communautaire en date du 20
septembre 2018, la médiathèque de Briec a été déclarée
d'intérêt communautaire et désignée comme « bibliothèque
relais » pour les communes du Pays Glazik et de Quéménéven.
Cela signifie qu'elle a vocation à participer au soutien de la lecture
publique et de l'action culturelle pour les bibliothèques des autres
communes qui ont rejoint la communauté d'agglomération lors de
la fusion entre le Pays Glazik et la communauté d'agglomération
de Quimper.
Cette mission est indissociable d'une coopération déjà engagée
entre le réseau des médiathèques de Quimper Bretagne
Occidentale et les équipes des bénévoles des bibliothèques de
ces communes, afin d'entamer la prise de relais de la bibliothèque
du Finistère.
La mission de « bibliothèque relais » marque une évolution dans
l'extension du réseau de lecture publique. Alors qu'auparavant
chaque commune était appelée à disposer d'une médiathèque
intercommunale, il s'agit présentement de concevoir une
médiathèque pour la desserte d'un ensemble de communes. La
médiathèque actuelle de Briec est toutefois sous-dimensionnée
pour assurer ce rôle de bibliothèque relais. Elle se situe à
l'intérieur du centre culturel de l'Arthémuse et sa surface utile
nette est de 242 m°. La surface de plancher préconisée par la
DRAC et conditionnant l'octroi de subventions est de l'ordre de
884 m° (0,07 m° par habitant pour une population à desservir
estimée à 12 635 habitants).
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 51 Dans ce contexte, la construction d'une nouvelle médiathèque-
relais s'avère
Objectifs
Il s'agit de proposer aux usagers :
- Une médiathèque multi-support
- un équipement qui offre des lieux d'animations (espace
d'exposition, d'animation, espace multimédia) ;
- Un espace d'apprentissage tout au long de la vie (formation,
autoformation, apprentissage, perfectionnement), voire coworking
- un lieu d'insertion sociale, de convivialité, de sociabilité et de
loisirs
- Un centre de ressource pour la vie culturelle et éducative du
territoire
- Un lieu capable de s'adapter aux progrès et évolutions
technologiques et bibliothéconomiques, notamment en permettant
la polyvalence et la diversité des nouveaux usages numériques
Partenaires Etat, Région, Département, Briec
(à solliciter)
Dépenses prévisionnel/définitif Le Conseil Communautaire a décidé par délibération, le 28 avril
2022 :
- d'approuver le projet de médiathèque à Briec
- d'approuver le préprogramme de travaux et l'enveloppe
prévisionnelle affectée aux travaux fixée à 3 080 000 € HT valeur
octobre 2021 ;
Une consultation de maîtrise d'œuvre sur le base d'un concours a
été lancée durant l'été 2022
Budget global estimé : 4 194 000 € (TTC)
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Le budget global de l'opération, estimé par le cabinet CERUR est
de 3 080 000 € HT, soit 3 700 000 € TTC valeur octobre 2021.
Ilintègre le coût des travaux, les honoraires de maîtrise d'œuvre,
contrôleur technique frais divers, aléas. Il ne comprend pas les
aménagements extérieurs, 230 000 € TTC (coût travaux) qui
seront réalisés par la commune de Briec
Une enveloppe de 220 000 € HT soit 264 000 € TTC est à prévoir
en sus pour le mobilier.
Un montant estimatif de 1 505 000 € de subventions
Calendrier 2022-2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
La fiche action est inscrite dans le CRTE : Axe 5 transition
économique
PA US PA Def ee 2 Ft 7 Dé Ex D D DE 96 D9 22 2 D A YA je DE | | (il 74 RE à
38/64
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 52 Indicateurs de suivi et Niveau d'équipements numériques
d'évaluation Nombre d'utilisateurs et de prêts pour chaque
commune utilisatrice : Briec,
Edern, Landrévarzec, Landudal, Langolen,
Quéméneven.
implication des bénévoles des communes
Conséquence sur la fonction de | La dimension nouvelle de bibliothèque relais attribuée à la
centralité Médiathèque de Briec et de Quéménéven ne pourra que renforcer
le rôle structurant de cet équipement pour le territoire.
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4 7 RÉPUBLIQUE AGENCE A { FRANÇAISE NATIONALE
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FICHE ACTION N°7
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Petites ville
de demain
| VALORISATION DU PARC ANITA CONTI ET SON EXTENSION
Orientation stratégique Axe 2 Améliorer le cadre de vie, les équipements, et les
services à la population
Action nom Valorisation du Parc Anita Conti et son extension
Action n° 7
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d'ouvrage Commune de Briec
Description de l'action Contexte
Briec dispose d’un cadre paysager favorable à sa valorisation. Le
parc Anita Conti et son extension aux terrains Barré sont une
opportunité pour la commune pour créer un cadre de promenade
pour les familles et de valoriser la biodiversité.
Objectif
Le projet se concrétise par le projet de plantation des terrains
Barré et par l'aménagement d'espaces naturels du Parc Anita
Conti. Pour ce dernier, des actions ont déjà débutées comme
l'éco-pâturage et pour le futur, des démarches d'actions
participatives sont à prévoir avec les habitants.
Partenaires Pour le projet de plantation, le volet 1 concerne la création d'un
boisement en plein en partenariat avec le CD29 et l'ONF qui
assurera la maîtrise d'œuvre (étude en cours). Le volet 2
concerne la création d'une forêt fruitière en partenariat avec le
ROTARY de Quimper.
Pour le projet de l'aménagement des espaces naturels du Parc
Anita Conti, un travail a été réalisé avec le CAUE pour donner des
pistes d'aménagement aux élus. En 2022, l'association
Concordia a travaillé sur des cabanes couvertes ainsi que sur des
tables et des bancs.
Dépenses prévisionnel/définitif | Projet de plantation : 110 000 € l'étude ONF et les travaux
40 000 € acquisition et bornage
Aménagement du parc Anita Conti : à définir par projet
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 54 Plan de financement Recettes Dépenses
prévisionnel / définitif Projet de plantation AP CD29 87 000 € | 150 000 €
(sollicité)
Autofinancement 63 000 €
Total 150 000 € Total 150 000 €
Calendrier Pour le projet de plantation, l'ensemble des partenaires se sont
réunis sur site au printemps 2022 et partagent l'objectif d'un
démarrage des plantations à l'automne/hiver 2022- 2023.
Lien autres programmes et La fiche action est inscrite dans le programme 500 000 arbres du
contrats territorialisés conseil départemental du Finistère
Indicateurs de suivi et Nombre d'arbres plantés
d'évaluation
Fréquentation du parc
Conséquence sur la fonction de | Le projet est compris dans le périmètre de l'ORT. Le parc et les
centralité terrains sont situés en proximité du cœur de Bourg facilement
accessibles à pied. La valorisation de ce secteur lui permettra de
gagner en visibilité.
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41/64
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 55 RÉPUBLIQUE AGENCE
2e À FRANÇAISE NATIONALE
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FICHE ACTION N°8
es
Petites villes
de demain
| LABELLISATION FRANCE SERVICE
Orientation stratégique Axe 2 Améliorer le cadre de vie, les équipements, et les
services à la population
Action nom Labélisation France services
Action n° 8
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d'ouvrage Syndicat Intercommunal à Vocation multiple du Pays Glazik
Etablissement public de coopération intercommunale
Description de l'action Contexte
Dans sa note aux préfets, en juillet 2019, le premier Ministre
Edouard Philippe précisait que les Maisons France Services
pourraient être instituées dans les centres sociaux.
Historiquement la communauté de commune du Pays Giazik avait
Signé en 2016 une convention avec les partenaires du dispositif
« Maison des services public ». Le Sivom a pris en charge les
compétences relatives à l'accès au droit, l'accueil social, le
logement jeunes et d'urgences, l'emploi et la formation.
Objectif
La demande de labellisation « France Services » pour le SIVOM-
centre Social s'inscrit ainsi dans la l'esprit de création du réseau
France Services. L'objectif de cette labélisation est de regrouper
les réponses de proximité pour les citoyens, de renforcer
l'accessibilité des services publics au travers d'accueil physiques
polyvalents et de transversalité et d'augmenter la visibilité de la
Structure proposant aux citoyens un panier de services
homogènes au niveau national.
Un conseiller numérique a été recruté depuis le 17 janvier 2022.
Un dispositif de recueil de carte d'identité nationale d'identité et
de passeport sera également localisé à la rentrée de septembre
2022 dans les locaux de « Ti-Glazick » du Sivom-centre social.
L'objectifs est donc de s'appuyer sur les services existants pour
conduite la démarche de labellisation Frances Services.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 56 Partenaires Offre de services représentée par 6 opérateurs (Pôle emploi,
Caisse Nationale d'Assurance Nationale d'Allocation familiales,
Mutualité Sociale Agricole et ia Poste
Trois Administration partenaires : Intérieur, Finances et Justice
Dépenses prévisionnel/définitif 30 000 euros par an
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Pour Stabiliser les conditions de financement du réseau France
Services, chaque structure labellisée bénéficie d'une subvention
de 30 000 euros par an, prise en charge pour moitié par l'Agence
nationale de la cohésion des territoires et l’autre moitié par un
fonds inter partenaire.
Les dépenses liées à la formation des agents, à l'animation du
réseau et au déploiement des outils informatiques sont prises en
Charge par le programme France Services de l'ANCT et son
partenaire la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôt
Calendrier Validation du projet de fonctionnement Maison France Services
Labellisation avant la fin de l'année 2022
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
La fiche action est inscrite dans le CRTE : axe 5 Axe transitions
économiques. Renforcer les usages numériques pour les services
à la population ;
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Enquête de satisfaction
Réunion du comité de pilotage
Suivi des données d'audit
Conséquence sur la fonction de
centralité
Le regroupement des services dans un guichet unique à
destination des citoyens permettra le renforcement de pôle de
centralité que constitue Briec.
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 57 AGENCE
NATIONALE
DE | A COHÉSION
DES TERRITONRES
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Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 9
LABELLISATION VILLE AMIE DES AINES
Orientation stratégique Axe 2 Améliorer le cadre de vie, les équipements, et les services
à la population
Action nom Briec, ville amie des ainés
Action n° 9
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d'ouvrage Briec
Description de l’action Contexte :
Briec a un indice de vieillissement plutôt faible par rapport à
d'autre territoire cependant les 60-74 ans est la tranche d'âge qui
augmente le plus dans la commune. La ville est adhérente à
l'association Ville amie des ainés.
Objectif :
Il s'agit de définir et de mettre en œuvre une politique
d'amélioration du bien-être des habitants âgés sur le territoire. La
première étape consiste à mettre en place l'animation et à la
synthèse diagnostic participatif avec un minimum de 20 habitants
Partenaires Association ville amie des ainés, partenaire par l'adhésion en
faisant de Briec un membre de son réseau et également
partenaire financier via le fond d'appui à l'accompagnement des
territoires innovants seniors.
Dépenses prévisionnel/définitif Les dépenses prévisionnelles évaluées sont de 10 000 euros
Plan de financement Recettes Dépenses prévisionnel / définitif Fonds d'appui 6 000 € (accordés) | 10 000 euros Autofinancement 4 000 €
Total 10 000 € Total 10 000 €
Calendrier Septembre : mise en place d'un comité de pilotage avec les élus
+ d'autres membres
Septembre-octobre : diagnostic participatif et animation
Novembre : validation du plan d'action par le comité de pilotage
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Contrat local de santé de Cornouaille en cours d'élaboration
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Nombre de comité de pilotage
Nombre de participants au diagnostic de lancement
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 58 Conséquence sur la fonction de | L'action ville amie des ainés fait partie des éléments à prendre en
centralité compte pour une ville comme Briec pour améliorer le quotidien de
ses habitants.
45/64
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 59 AGENCE Les ] RÉPUBL
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Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 10
AMENAGEMENT DE L'ENTREE DE PAYS
Orientation stratégique Axe 3 Soutenir le dynamisme économique et le commerce de
proximité
Action nom Aménagement de l'entrée de Pays
Action n° 10
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d'ouvrage Conseil départemental
Description de l'action Contexte :
Les aménagements actuels, tant routiers que paysagers ne
répondent plus aux objectifs de sécurité et de qualité nécessaires
au bon fonctionnement d'un tel site. Ce site se caractérise par
une concentration et une mixité des flux et modes de
déplacements et la nécessité de sécuriser et de fluidifier les
trafics de tous modes à la fois pour les habitants (+ 14% en 10
ans), pour les usagers (commerces, services, équipements...) et
pour les entreprises (salariés, fournisseurs.....).
Ces dernières représentent près de 3 000 emplois avec une
progression de 1,6 % par an. Le flux automobile concernant la
RN 165 est 30 000 véhicules/jours entre Quimper et Kerlez et de
26 000 véhicules/jour entre Kerlez et Trois Croix. Le flux
automobile concernant la RD 61 est de 8 873 véhicules/jour. Le
flux des poids lourds concerne 7% du trafic, accentué par les
traversées de départementale, l'accès au pont bascule et à la
Station-service.
Cette zone se caractérise aujourd'hui par des phénomènes de
congestion routière voire d'insécurité.
Objectif :
L'objectif du projet est de pouvoir réduire l'impact sur le
développement à venir de l'ensemble des communes irriguées si
ces phénomènes d'insécurité perduraient. Cette porte d'entrée est
aussi une vitrine avec des enjeux d’attractivité du territoire pour
les habitants, les usagers et les entreprises.
Partenaires A définir
Dépenses prévisionnel/définitif 2 400 000 €
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prévisionnel / définitif
Calendrier Phase 1: Echangeur Est, Entrée de la ZI des pays bas 1 et 2,
section courante (zone 3), l'aire de covoiturage, les arrêts de cars
et le RIS.
Cout TTC 1 260 000 €
Phase 2 : Est de l'aménagement
Cout HT 617 000 €
Phase 3 : Echangeur Ouest
Cout HT 524 000 €
Lien autres programmes et L'intégration dans le CPER est un préalable
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et Nombre de Copil et nombre de carrefours sécurisés
d'évaluation
Conséquence sur la fonction de | Le projet est compris dans le périmètre de l'ORT.
centralité
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RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
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Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 11
RECOURS
PROGRAMMER DES REUNIONS ENTRE LA CCI LA MAIRIE ET
L'UNION DES COMMERCANTS
Orientation stratégique Axe 3 Soutenir le dynamisme économique et le commerce de
proximité
Action nom Programmer des réunions entre la CCI, la Mairie et l'Union des
commerçants
Action n° 11
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d'ouvrage Commune de Briec
Description de l'action Contexte :
Le dynamisme du commerce de proximité est important à Briec
qui compte 55 commerces aujourd'hui. || existe une association
des commerçants qui organisent différentes manifestations avec
la Mairie. Les liens entre acteurs participant à la dynamique de
commerce de proximité pourraient être renforcés
Objectif :
Il s'agit de pouvoir réunir et échanger avec les différents acteurs
du commerce de proximité pour accompagner la dynamique du
commerce de proximité à Briec.
Partenaires CCIBO), l'Union des commerçants
Dépenses prévisionnel/définitif Pas de dépenses
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Sans objet
Calendrier Deux réunions par an : première réunion de lancement avec un
échange sur les besoins en y associant les services de la
chambre consulaire. Ensuite des réunions de suivi et
d'avancement pour accompagner la dynamique des acteurs du
commerce de proximité.
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
La fiche action est inscrite dans le CRTE : Axe 5 transitions
économiques faciliter l'organisation locale des acteurs du
commerce pour la valorisation des centralités.
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Evolution du nombre de réunion programmé
Conséquence sur la fonction de
centralité
Il s’agit d'accompagner la dynamique de centralité par
l'accompagnent de la dynamique commerciale de proximité
VOST S C9 9.920 0V Se 8 1.0 9 2 t L'E _
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 62 E »
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
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Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 12
MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA D'AMENAGEMENT DES PISTES
CYCLABLES
Orientation stratégique Axe 4 Faire de Briec un territoire durable
Action nom Mise en œuvre du schéma d'aménagement des pistes cyclables
Action n° 12
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d'ouvrage Commune de Briec
Description de l'action Contexte :
En 2013 a été réalisé un schéma des déplacements doux du
Pays Glazik dont un des objectifs est de prioriser les liaisons
intercommunales structurantes par les déplacements en vélo
entre Briec, Landrévarzec, Edern, et Landudal, La pratique du
vélo n'est pas très développée sur le territoire. Par ailleurs, ce
Schéma est toujours d'actualité pour Briec comme pour les
communes parties prenantes. Quimper Bretagne Occidentale est
également en train de formaliser son schéma directeur de
mobilités actives.
Objectif :
Il s’agit de pouvoir mettre en œuvre les liaisons structurantes pour
favoriser la pratique du vélo sur le territoire du Pays Glazik.
Partenaires QBO, Conseil département 29
Dépenses prévisionnel/définitif Tronçon Briec Landrévarzec 580 000 €
Tronçon Briec Edern (en site propre) 374 946 €
Tronçon Briec Landudal 824 700 €
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Recettes Dépenses
Tronçon Briec-Edern Tronçon Briec Edern 374 946 €
(CD29) 374 946 € accordé | Tronçon Briec Landrévarzec
Tronçon Briec Zone des 580 000 €
Pays-Bas (CD29) Tronçon Briec Landudal 824 700 €
1779646€ 1 779 646 €
Calendrier 2022/23 Construction du Tronçon Briec-Edern
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
La fiche action est inscrite dans le CRTE: 1. Axe mobilités -
développer les infrastructures cyclables
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 63 indicateurs de suivi et Nombre de linéaire réalisé
d'évaluation Augmentation de la pratique du vélo
Conséquence sur la fonction de | Ce schéma structurant une fois réalisé permettra d’asseoir le pôle
centralité de centralité que constitue Briec dans le territoire du Pays Glazik
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 64 Ex»
RÉPUBLIQUE AGENCE
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FICHE ACTION N° 13
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TRAVAILLER LES ASPECTS PAYSAGERS DE L'ENTREE DE VILLE
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Petites villes
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Orientation stratégique Axe 4 Faire de Briec un territoire durable
Action nom Travailler les aspects paysagers
de l'entrée de ville
Action n° 13
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d'ouvrage Commune de Briec
Description de l'action La communea fait appel à une
mission d'assistance technique
pour 3 ans pour travailler sur les aspects paysagers
de l'entrée de
pays
Partenaires A définir
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement Recettes
Dépenses prévisionnel / définitif
Autofinancement Briec Prestation d'assistance technique
en cours d'évaluation
Calendrier 2022-2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Réunions avec le cabinet d'étude (comité technique/ comité de pilotage)
Mise en œuvre des préconisations
Conséquence sur la fonction de
centralité
Le périmètre est compris dans l'ORT
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Petites villes de demain
FICHE ACTION N°14
PROJET DE TRANSITION AGRICOLE
Orientation stratégique Axe 4 Faire de Briec un territoire durable
Action nom Projet de transition agricole
Action n° 14
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d'ouvrage Commune de Briec
Description de l’action Contexte :
La commune de Briec souhaite promouvoir une économie qui
s'inscrit dans des actions de durabilité. Un groupe de travail
d'agriculteurs briécois coordonné par l'élue à l'agriculture et à
l'alimentation se réunit régulièrement pour faire émerger les
besoins et actions nécessaires sur le territoire, pour soutenir les
productions et engager une démarche de transition nécessaire.
La municipalité a émis un vœu le er juillet 2021 pour la
légalisation des PNPP (Préparations Naturelles Peu
Préoccupantes) dans toutes leurs fonctions, et souhaite ainsi
promouvoir le développement de nouvelles pratiques
respectueuses de l'environnement en veillant au respect d'une
posologie et des bonnes pratiques via des accès à des sessions
d'informations et/ou de formations sur le sujet
Objectif :
L'objectif du projet est de promouvoir l'utilisation des Préparation
naturelles peu Préoccupantes (PNPP), via la mise en place de
protocoles d'essais définis à partir des constats et demandes des
parties prenantes sur le terrain selon leurs spécificités et de
développer un savoir-faire local basé sur des échanges réguliers
de pratiques
Partenaires QBO, QCD( Leader), INRAE
Dépenses prévisionnel Diagnostic des pratiques alternatives 7 000 €
Diagnostic de la biodiversité 6 300 €
Organisation rencontre du programme ECOPHYTO 5 300 €
Définir des protocoles d'essais avec PNPP 4 000 €
Formation changements de pratiques professionnelle 5 000 €
Formations des agents 2 400 €
Diagnostic de la biodiversité sur le site Anita Conti 1 890 €
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 66 Définir des protocoles d'essais avec PNPP
2 400 €
Diagnostic dans 5 commerces alimentaires Briécois
5 350 €
Définir des protocoles d'essais Jardin solidaire
2 400 €
52 040 €
Plan de financement Recettes
Dépenses prévisionnel / définitif
LEADER (QCD) à solliciter 31 632 € 52 040 €
Autofinancement BRIEC 10 408 €
QBOà solliciter 10 000 €
52 040 € 52 040 €
Calendrier Octobre 2022-Janvier 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Fiche action inscrite dans le CRTE : 5. Axe transitions
économiques - renforcer le rôle de la Cornouaille en tant que pôle
de développement durable de l'alimentaire Lien avec le
Programme alimentaire de QBO
Indicateurs de suivi et
d'évaluation Nombres d'agriculteurs et d'agents formés
Valorisation et communication des pratiques alternatives
Conséquence sur la fonction de
centralité
Etre un appui des autres communes sur ces pratiques de
développement durable assoie Briec dans ses fonctions de
centralité
LA note 00-66,
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 67 Ex»
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
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Petites ville de
demain
FICHE ACTION N°
DEVELOPPEMENT DU POTENTIEL PHOTOVOLTAIQUE
Orientation stratégique Axe 4 Faire de Briec un territoire durable
Action nom Développement du potentiel photovoltaïque
Action n° 15
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d'ouvrage Commune de Briec
Description de l'action L'action présentée consiste au développement de
déploiement de panneau voltaïque pour développer les
panneaux solaires sur les bâtiments publics de la commune,
Ainsi a été déployée une étude afin de répertorier tous les
bâtiments de la commune où il était possible d'installer des
panneaux photovoltaïques. Deux actions découleront de
cette étude ; la mise en œuvre de quatre ombrières et de
panneaux voltaïque sur le parking de l'Arthémuse ainsi que
la réfection du toit de la salle Fanch Rolland pour le dépôt
d'un panneau solaire.
Partenaires Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement du
Finistère et Conseil départemental
Dépenses prévisionnel Ombrières et Panneaux parking de l’Arthèmuse
Financement SDEF
Réfection toit et panneaux solaires :
- Étude structure 2 500 €
- Dépose et repose bac acier 84 000 €
- Phase de construction : 180 000 €
Plan de financement Recettes Dépenses
prévisionnel / définit Potentiel 4 €/ kwh Parking Arthémuse : ombrieres et Financement SDEF à panneaux solaires solliciter
Réfection toit et panneaux
solaires : 266 500 €
266 500 € 266 500 €
Calendrier 2022-2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Fiche action inscrite dans le CRTE : Axe 4 transitions
énergétiques, développer les énergies renouvelables ;
OLA 06:06: 8: 0: 0-00 9:2 8 0:@ 0160 21:0V. 0: 9-1 0:.0 0:1:4, 0: 0:00: 29; .0:%:0
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 68 Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Taux d'autoproduction et d'autoconsommation
Conséquence sur la fonction de
centralité dans l'ORT.
La localisation des équipements en panneaux solaires et situés
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 69 En es
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FICHE ACTION N° 16
DEVELOPPEMENT DU RESEAU DE CHALEUR
Orientation stratégique Axe 4 Faire de Briec un territoire durable
Action nom Développement du réseau de chaleur
Action n° 16
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d'ouvrage Commune de Briec
Description de l'action Contexte :
Un système de réseau de chaleur a été construit en 2010 en
association avec le conseil départemental et le porteur du
projet de la piscine et fonctionne grace à la combustion de
plaquettes de bois de bocage.
Objectif : Il existe une volonté d'étendre ce réseau chaleur
au centre culturel Arthémuse, à la future médiathèque, à
l'Esat (Établissement et service d'aide par le travail) et à la
résidence des Lilas.
Partenaires QBO, Conseil départemental
Dépenses prévisionnel A définir
Plan de financement Recettes Dépenses
prévisionnel / définitif
A définir A définir
Calendrier 2022-2023
Lien autres programmes et Fiche action inscrite dans le CRTE: Axe 4 transitions
contrats territorialisés énergétiques, développer les énergies renouvelables
Indicateurs de suivi et A définir
d'évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
RC RCE ARE NE AL 56/64
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 70 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
DE LA COHÉSION
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FICHE ACTION N° 17
RENOVATION DU PATRIMOINE CULTUEL
Orientation stratégique Axe 5 Valoriser l'identité de Briec et du Pays Glazik
Action nom Rénovation du patrimoine cultuel
Action n° 17
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d'ouvrage Commune de Briec
Description de l'action La valorisation du patrimoine cultuel est riche de 8
chapelles. La réhabilitation des chapelles saintes Cécile et
Trolez sont des éléments de valorisation de l'identité de
Briec.
Partenaires Fondation du Patrimoine, Etat, Région, CD29
Dépenses prévisionnel Sainte Cécile Trolez
Etudes 15 370 € 7 367 €
Travaux 136 521 € 56 886 €
Vitraux 48 900 € 21 450 €
Total 200 792 € 85 703 €
Plan de financement Recettes Dépenses
prévisionnel / définitif
Fondation Patrimoine 286 495 €
106 191 €
Etat (DRAC/ DSIL) (attribués)
73411 €
Région (attribués) 18 000 €
Région (sollicitée) 10 000 €
Département 35 211 €
(sollicité)
Autofinancement 43 682 €
286 495 € 286 495 €
Calendrier 2022-2023
Lien autres programmes et Fiche action inscrite dans le CRTE
contrats territorialisés
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 71 Indicateurs de suivi et Réalisation des travaux, Niveau des financements privés d'évaluation
Conséquence sur la fonction de | La rénovation des chapelles participe à renforcer l'identité et la centralité
centralité que constitue Briec.
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 72 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
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FICHE ACTION N° 18
COLLECTE DE TEMOIGNAGES AUPRES D’AGRICULTEURS
D’HIER ET D’AUJOURD'HUI
Orientation stratégique Axe 5 Valoriser l'identité de Briec et du Pays Glazik
Action nom Collecte de témoignages auprès d'agriculteurs d'hier et d'
aujourd'hui
Action n° 18
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d'ouvrage Commune de Briec
Description de l'action Contexte :
La ville de Briec a pour projet de préserver la présence de
fermes sur le territoire et les multiples savoir-faire liés à
cette économie locale. Un groupe de travail d'agriculteurs
briécois se réunit régulièrement pour faire émerger les
besoins et actions nécessaires sur le territoire, pour soutenir
les productions et engager une démarche de transition
nécessaire.
A l'occasion d'une projection du documentaire « Femmes de
la terre », proposée en avant-première au groupe des aînés
pour solliciter leur point de vue, de nombreux et riches
témoignages ont émergé. L'idée d'un collectage de ces
témoignages est née pour préserver ce patrimoine local
Objectif :
Le collectage, la valorisation et la préservation du patrimoine
agricole de Briec ont plusieurs objectifs :
- _Constituer une identité forte de territoire
- Créer du lien social et des échanges
intergénérationnels
- Valoriser le monde agricole et ses savoirs faire
- __Questionner sa place dans notre société
Partenaires Bretagne Culture Diversité, association créée en 2012 à
l'initiative de la région Bretagne, en charge notamment de
l'inventaire du patrimoine culturel immatériel.
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 73 Dépenses prévisionnel 6 000 € (2022)
Plan de financement Recettes Dépenses
prévisionnel 7 O6finitif 6 000 € (financement Briec 2022) 6 000 €
6 000 € 6 000 €
Calendrier Première phase de collectage (printemps/été 2022) : Des
années 1950 aux années 1980
2ème phase de collectage (automne/hiver 2022/2023) : Des
années 1980 aux années 2000
3ème phase de collectage (printemps/été 2023) : Des
années 2000 à aujourd'hui
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Nombre de phase de collectage réalisé
Nombre d'actions de valorisation de ce travail de collectage
Conséquence sur la fonction de
centralité
Ce travail de collectage participe à renforcer l'identité et la
centralité que constitue Briec
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60/64
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 74 Annexe 4 - Maquette financière
MAQUETTE FINANCIERE ANNUELLE
RELATIVE AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
POUR LA COMMUNE DE BRIEC
ANNEE 2022
Au titre de l'année budgétaire 2022, sur la base des actions programmées de la convention cadre,
la maquette financière annuelle prévisionnelle précise les financements prévus en début de chaque
année :
Action Maître | Montant total Part MO Part | Part autres Précisions sur
d'ouvrage Etat | financeurs niveau de
(MO) (et nom des validation pour
financeurs) chaque financeur
Opération QBO 53 620 € 100 | Validée
façades |
Etudes RU BRIEC | 30000 € 20 45 | 35 (Région | Etat (à
sollicitée ) | solliciter)
Equipements BRIEC | 274335 € 20 80 APP ANS
sportif (sollicité )
Projet habitat BRIEC |! 200 000 € 0 O0 |100 (CD29)| AMI
inclusif CD29(sollicité)
Médiathèque QBO Apréciser |
intercommunale
Parc Anita et BRIEC | 150000 € 42 58 (CD9) | AP (sollicité)
extension
Labellisation SIVOM | 30000 € 0 100 0 Validée
France services
Labellisation BRIEC | 10000 € 40 0 60 (ville |Validée
Ville amie des amie des
|ainés : ainés)
Schéma cyclable | BRIEC | 1 779 646 € 79 O0 | 21 (CD29) | Validée pour
une liaison
: | CD29
Projet de BRIEC | 52040 € 20 0 61 Leader
transition (LEADER) :'QCD
agricole | 19 (QCD) (à solliciter)
Développement | BRIEC | 266 500€ 20 80 (CD29) :CD29
photovoltaïque | | (sollicité)
LI]
(DE, En 19 a BE ES DE PS De PA Af a De DT DR VA FA 7 1 Fo. Ju, DU DRE JEU 14 EX CE? DEC Dei XX DA VX PC XX SA DARK 39 CT VA (X D'0;'0 0; 0160/9540 101-0:.0) 0:09 v::0 0: 0: LdI10: 6 0: 0
61/64
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 75 Patrimoine |BRIEC | 286495 € 15 26 37 |Validé Etat |
cultuel (Fondation | Région,
Patrimoine) | Fondation
10 Région | Patrimoine
12 CD29 |CD29 (à
(projet) | solliciter)
Total crédits Plan de FNADT DETR DSIL Volet territorial du Autres
Etat sollicités par! relance CPER (préciser)
type de crédits
25 000 € 30 000 €
PT CPE ERE ELLE BLUE PE CEE NE 62/64
L
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 76 Annexe 5 — Les Membres du Comité de Pilotage
Organisation |Fonction Nom
MAIRIE DE BRIEC Maire de Briec T. FEREC
MAIRIE DE BRIEC DGS/DST S.GAPIHAN/ R.GALLIOU
MAIRIE DE BRIEC Cheffe de projet PVD C.LE VOURC'H
QUIMPER BRETAGNE | VP en charge de l'attractivité du M.ANDRO
OCCIDENTALE territoire, de là dynamique
cornouaillaise et de l'animation
communautaire
QUIMPER BRETAGNE
OCCIDENTALE
VP en charge de l'aménagement de
l'espace communautaire, de l'habitat et
des gens du voyage
À, DECOURCHELLE
PREFECTURE DU Sous-Préfet T. MARX
FINISTERE Adjoint chef de bureau de la P.CALVEZ-NORMAND
coordination
DDT Chargé de projet aménagement F. DUBOSCQ
BANQUE DES Chargé de développement territorial S. DI LORENZO
TERRITOIRES
CD29 Vice-Président délégué à la ruralité R. MESSAGER
CD29 Chargé de développement territorial R. JEGO
UDAP Architecte des bâtiments de France F. SENECHAL
CONSEIL REGIONAL | Elue référente Région Bretagne F.DADKAH
territoire de QBO
CCIMBO Responsable des études C.SEMINEL
Responsable du service M.BIRIOU
Actions Collectives Commerce-Tourisme
EPF Chargée d'études M. FERIAU
ACTION LOGEMENT | Directeur territorial S. TRELLU
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 77 Annexe 6 — Charte graphique adaptée
Bretagne Occidentale
Le logo officiel de la démarche national
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Les logos déclinés localement
à la démarche « Petites villes de demain» Briec, Quimper
AGENCE Pal A
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DES TERRITOIRES Petites villes de demain
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QUIMPER BRETAGNE
OCCIDENTALE
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BRETAGNE
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-02-28-00001 - Convention cadre Petites Villes de Demain valant convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Briec 78 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle sécurité et libertés publiques
ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 2023
PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 ; VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU l’arrêté préfectoral n° 29-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 modifié portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2023-03-16-00002 du 16 mars 2023 donnant délégation de signature à Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l’arrondissement de Morlaix ; VU la demande reçue le 7 février 2023, complétée le 28 février et le 7 avril 2023 de Monsieur Étienne CHEDOTAL, représentant légal de l’entreprise «POMPES FUNÈBRES PIERREGUI» dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai – 75001 PARIS qui sollicite l’habilitation prévue dans le domaine funéraire pour le service extérieur des pompes funèbres de l’établissement «POMPES FUNEBRES PIERREGUI» sis, 21 rue Louise Michel à MELLAC (Finistère)
SUR la proposition de la sous-préfète de Morlaix,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’établissement «POMPES FUNEBRES PIERREGUI» sis, 21 rue Louise Michel à MELLAC (Finistère), exploité par Monsieur Étienne CHEDOTAL , est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
• transport de corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation
• fourniture de housses, de cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires
• utilisation des chambres funéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-04-12-00005 - Arrêté du 12 avril 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire PF PIERREGUI MELLAC 79 ARTICLE 2 : Les exploitants sont tenus de vérifier les conditions de capacité professionnelle suivantes des personnes déléguées par les entreprises d’intérim co-contractantes :
• attestation de formation professionnelle
• certificat d’aptitude physique de la médecine du travail
• copie du permis de conduire (chauffeurs)
ARTICLE 3 : L’habilitation est délivrée sous le numéro 23-29-0262.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Il est expressément rappelé que le fait de diriger en droit ou en fait une régie, une entreprise ou une association ou un établissement sans l'habilitation prévue aux articles L. 2223-23 (opérateur fournissant des prestations du service extérieur des pompes funèbres), L. 2223-41 (crématorium) et L. 2223-43 (établissement de santé) ou lorsque celle-ci est suspendue ou retirée en application de l'article L. 2223-25, est puni d’une amende d’un montant de 75 000 €.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, transmis à Monsieur Etienne CHEDOTAL et dont copie sera adressée au maire de MELLAC.
La Sous-Préfète
signé
Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au signataire de la décision. - Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative – 11, rue des Saussaies 75800 PARIS CEDEX 08. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé - dans le délai de 2 mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien dans les 2 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) - devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-04-12-00005 - Arrêté du 12 avril 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire PF PIERREGUI MELLAC 80 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle sécurité et libertés publiques
ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 2023
PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 ; VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU l’arrêté préfectoral n° 29-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 modifié portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2023-03-16-00002 du 16 mars 2023 donnant délégation de signature à Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l’arrondissement de Morlaix ; VU la demande reçue le 7 février 2023, complétée le 28 février et le 7 avril 2023 de Monsieur Étienne CHEDOTAL, représentant légal de l’entreprise «POMPES FUNÈBRES PIERREGUI» dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai – 75001 PARIS qui sollicite l’habilitation prévue dans le domaine funéraire pour le service extérieur des pompes funèbres de l’établissement «POMPES FUNEBRES PIERREGUI» sis, 22 rue des bois à MOELAN SUR MER (Finistère)
SUR la proposition de la sous-préfète de Morlaix,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’établissement «POMPES FUNEBRES PIERREGUI» sis, 22 rue des bois à MOELAN SUR MER (Finistère), exploité par Monsieur Étienne CHEDOTAL, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
• transport de corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation
• fourniture de housses, de cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires
• utilisation des chambres funéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-04-12-00004 - Arrêté du 12 avril 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire PF PIERREGUI MOELAN-SUR-MER 81 ARTICLE 2 : Les exploitants sont tenus de vérifier les conditions de capacité professionnelle suivantes des personnes déléguées par les entreprises d’intérim co-contractantes :
• attestation de formation professionnelle
• certificat d’aptitude physique de la médecine du travail
• copie du permis de conduire (chauffeurs)
ARTICLE 3 : L’habilitation est délivrée sous le numéro 23-29-0263.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Il est expressément rappelé que le fait de diriger en droit ou en fait une régie, une entreprise ou une association ou un établissement sans l'habilitation prévue aux articles L. 2223-23 (opérateur fournissant des prestations du service extérieur des pompes funèbres), L. 2223-41 (crématorium) et L. 2223- 43 (établissement de santé) ou lorsque celle-ci est suspendue ou retirée en application de l'article L. 2223- 25, est puni d’une amende d’un montant de 75 000 €.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, transmis à Monsieur Étienne CHEDOTAL et dont copie sera adressée au maire de MOELAN SUR MER.
La Sous-Préfète
signé
Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au signataire de la décision. - Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative – 11, rue des Saussaies 75800 PARIS CEDEX 08. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé - dans le délai de 2 mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien dans les 2 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) - devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-04-12-00004 - Arrêté du 12 avril 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire PF PIERREGUI MOELAN-SUR-MER 82 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle sécurité et libertés publiques
ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2023
PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 ; VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU l’arrêté préfectoral n° 29-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 modifié portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2023-03-16-00002 du 16 mars 2023 donnant délégation de signature à Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l’arrondissement de Morlaix ; VU la demande reçue le 20 mars 2023 de Monsieur Yvon PRIGENT, représentant légal de l’entreprise «POMPES FUNÈBRES PRIGENT FUNECAP OUEST» dont le siège social est situé 5 chemin de la justice à NANTES (Loire Atlantique) qui sollicite l’habilitation prévue dans le domaine funéraire pour le service extérieur des pompes funèbres de l’établissement «POMPES FUNÈBRES PRIGENT FUNECAP OUEST» sis, 285 rue du Vern à BREST,
SUR la proposition de la sous-préfète de Morlaix,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’établissement «POMPES FUNÈBRES PRIGENT FUNECAP OUEST» sis, 285 rue du Vern à BREST, exploité par Monsieur Yvon PRIGENT, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
• transport de corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation
• fourniture de housses, de cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires
• gestion et utilisation des chambres funéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-04-07-00006 - Arrêté du 7 avril 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire PF PRIGENT FUNECAP OUEST BREST 83 ARTICLE 2 : Les exploitants sont tenus de vérifier les conditions de capacité professionnelle suivantes des personnes déléguées par les entreprises d’intérim co-contractantes :
• attestation de formation professionnelle
• certificat d’aptitude physique de la médecine du travail
• copie du permis de conduire (chauffeurs)
ARTICLE 3 : L’habilitation est délivrée sous le numéro 23-29-0265.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Il est expressément rappelé que le fait de diriger en droit ou en fait une régie, une entreprise ou une association ou un établissement sans l'habilitation prévue aux articles L. 2223-23 (opérateur fournissant des prestations du service extérieur des pompes funèbres), L. 2223-41 (crématorium) et L. 2223-43 (établissement de santé) ou lorsque celle-ci est suspendue ou retirée en application de l'article L. 2223-25, est puni d’une amende d’un montant de 75 000 €.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, transmis à Monsieur Yvon PRIGENT et dont copie sera adressée au maire de BREST.
La Sous-Préfète
signé
Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au signataire de la décision. - Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative – 11, rue des Saussaies 75800 PARIS CEDEX 08. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé - dans le délai de 2 mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien dans les 2 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) - devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-04-07-00006 - Arrêté du 7 avril 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire PF PRIGENT FUNECAP OUEST BREST 84 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle sécurité et libertés publiques
ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2023
PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 ; VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU l’arrêté préfectoral n° 29-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 modifié portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2023-03-16-00002 du 16 mars 2023 donnant délégation de signature à Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l’arrondissement de Morlaix ; VU la demande reçue le 20 mars 2023, complétée le 3 avril 2023 de Madame Claire DOUZILLE, représentant légal du CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ dont le siège social est situé 85 rue Laënnec à DOUARNENEZ qui sollicite l’habilitation prévue dans le domaine funéraire pour le service extérieur des pompes funèbres ;
SUR la proposition de la sous-préfète de Morlaix,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ sis, 85 rue Laënnec à DOUARNENEZ (Finistère), exploité par Madame Claire DOUZILLE, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
• transport de corps avant et après mise en bière
ARTICLE 2 : Les exploitants sont tenus de vérifier les conditions de capacité professionnelle suivantes des personnes déléguées par les entreprises d’intérim co-contractantes :
• attestation de formation professionnelle
• certificat d’aptitude physique de la médecine du travail
• copie du permis de conduire (chauffeurs)
ARTICLE 3 : L’habilitation est délivrée sous le numéro 23-29-0264.
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-04-07-00005 - Arrêté du 7 avril 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire CH DOUARNENEZ 85 ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Il est expressément rappelé que le fait de diriger en droit ou en fait une régie, une entreprise ou une association ou un établissement sans l'habilitation prévue aux articles L. 2223-23 (opérateur fournissant des prestations du service extérieur des pompes funèbres), L. 2223-41 (crématorium) et L. 2223-43 (établissement de santé) ou lorsque celle-ci est suspendue ou retirée en application de l'article L. 2223-25, est puni d’une amende d’un montant de 75 000 €.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, transmis à Madame Claire DOUZILLE et dont copie sera adressée au maire de DOUARNENEZ.
La Sous-Préfète
signé
Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au signataire de la décision. - Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative – 11, rue des Saussaies 75800 PARIS CEDEX 08. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé - dans le délai de 2 mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien dans les 2 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) - devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-04-07-00005 - Arrêté du 7 avril 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire CH DOUARNENEZ 86 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle sécurité et libertés publiques
ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2023
PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 ; VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU l’arrêté préfectoral n° 29-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 modifié portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2023-03-16-00002 du 16 mars 2023 donnant délégation de signature à Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l’arrondissement de Morlaix ; VU la demande reçue le 10 mars 2023, complétée le 31 mars 2023 de Monsieur Patrick HILY, représentant légal de l’entreprise «POMPES FUNÈBRES HILY» dont le siège social est situé 21bis rue Graveran à CROZON qui sollicite l’habilitation prévue dans le domaine funéraire pour le service extérieur des pompes funèbres de l’établissement «POMPES FUNEBRES HILY» sis, 229 ZA Pencran à TELGRUC SUR MER (Finistère)
SUR la proposition de la sous-préfète de Morlaix,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’établissement «POMPES FUNEBRES HILY» sis, 229 ZA Pencran à TELGRUC SUR MER (Finistère), exploité par Monsieur Patrick HILY, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
• transport de corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• fourniture de housses, de cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires
• gestion et utilisation des chambres funéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-04-07-00004 - Arrêté du 7 avril 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire PF HILY TELGRUC SUR MER 87 ARTICLE 2 : Les exploitants sont tenus de vérifier les conditions de capacité professionnelle suivantes des personnes déléguées par les entreprises d’intérim co-contractantes :
• attestation de formation professionnelle
• certificat d’aptitude physique de la médecine du travail
• copie du permis de conduire (chauffeurs)
ARTICLE 3 : L’habilitation est délivrée sous le numéro 23-29-0262.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Il est expressément rappelé que le fait de diriger en droit ou en fait une régie, une entreprise ou une association ou un établissement sans l'habilitation prévue aux articles L. 2223-23 (opérateur fournissant des prestations du service extérieur des pompes funèbres), L. 2223-41 (crématorium) et L. 2223-43 (établissement de santé) ou lorsque celle-ci est suspendue ou retirée en application de l'article L. 2223-25, est puni d’une amende d’un montant de 75 000 €.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, transmis à Monsieur Patrick HILY et dont copie sera adressée au maire de TELGRUC SUR MER.
La Sous-Préfète
signé
Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au signataire de la décision. - Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative – 11, rue des Saussaies 75800 PARIS CEDEX 08. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé - dans le délai de 2 mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien dans les 2 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) - devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-04-07-00004 - Arrêté du 7 avril 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire PF HILY TELGRUC SUR MER 88 Ex PRÉFET .
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 530653021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté du 12 juillet 2022 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
Vu l'arrêté du 18 juillet 2022 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Finistère, le 10/04/23 par M. KERVEILLANT Jacques en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 21 Lieu-dit Menez Kerveyen 29710 PLOGASTEL SAINT GERMAIN et enregistré sous le N° SAP 530653021 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de course à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative (mode d’intervention Prestataire)
• Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-
CS 21019-
29196 QUIMPER Cedex
Tél. : 02 98 64 99 00
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2023-04-11-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP 530653021 89 réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le 11/04/2023,
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des
solidarités,
La Directrice départementale
adjointe,
SIGNE
Enora GUILLERME
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2023-04-11-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP 530653021 90 Ex PRÉFET .
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 534940416
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté du 12 juillet 2022 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
Vu l'arrêté du 18 juillet 2022 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Finistère, le 12/04/23 par M. LE DEUN REMI en qualité de dirigeant, pour l'organisme NATURE SERVICE ENTRETIEN dont l'établissement principal est situé 19 IMP DE KERHOS 29570 CAMARET-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP 534940416 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-
CS 21019-
29196 QUIMPER Cedex
Tél. : 02 98 64 99 00
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2023-04-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP 534940416 91 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le 13/04/2023,
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des
solidarités,
La Directrice départementale
adjointe,
SIGNE
France BLANCHARD
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2023-04-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP 534940416 92 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 6 AVRIL 2023
AUTORISANT LA DESTRUCTION D’OEUFS PAR STERILISATION D’ESPECES ANIMALES PROTEGEES
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU le Code de l'environnement, et en particulier les articles L411-1, L411-2, L415-1, L. 415-3,
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements,
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du Code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de protection,
VU l’arrêté ministériel du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de destruction d’oeufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets,
VU la demande en date du 21 février 2023, par laquelle la commune de Pont-L’Abbé sollicite une dérogation pour la régulation d'espèce animale protégée,
VU l’absence d’observations lors de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement qui s’est déroulée du 14 au 30 mars 2023 inclus,
Considérant les nuisances occasionnées par ces oiseaux en milieu urbain,
Considérant que l’impact de ces opérations de stérilisation des œufs ne met pas en péril la population existante,
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
La Commune de Pont-L’Abbé, représentée par son maire, est autorisée, jusqu'au 31 juillet 2023 : - à procéder à des opérations de destruction d’oeufs de Goélands argentés et de Goélands marins, par application sur la coquille de substances autorisées permettant d’interrompre l’évolution de l’embryon ou par usage de tout autre procédé ou substance autorisés ayant le même effet.
2 boulevard du Finistère
CS 96018
29325 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 52 00
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2023-04-06-00005 - Arrêté du 6 avril 2023 autorisant la destruction d’œufs par stérilisation d'espèces animales protégées (Pont l'Abbé) 93 L’opération est réalisée sur le territoire de la commune de Pont-L’Abbé.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation prend toutes dispositions pour : - limiter l’accès des oiseaux aux ressources alimentaires
- éviter la construction de nids sur les toits (par des mesures non létales, ni mutilantes ou blessantes)
Un bilan qualitatif et quantitatif des opérations est adressé à la DDTM (Service eau et biodiversité - unité nature forêt - 2 bd du Finistère - CS 96018-29325 Quimper cedex) avant le 31 octobre 2023. Ce bilan détaille les dispositions prises au titre des conditions particulières ci-dessus indiquées et en évalue l’efficacité.
ARTICLE 3
Les opérations doivent comporter un premier passage dans le courant du mois de mai et un deuxième passage au mois de juin pour stériliser les pontes tardives et sont menées dans les secteurs où les
nuisances sont les plus importantes afin de préserver des zones de repli.
Les personnes procédant à la stérilisation doivent pouvoir justifier des formations prévues à l’article 3 de l’arrêté du 19 décembre 2014 susvisé.
ARTICLE 4 : Recours
En cas de contestation de cette décision, peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère : soit un recours gracieux auprès du préfet, ou un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'écologie. L’absence de réponse du ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants.
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et le Maire de Pont-L’Abbé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet,
signé
Philippe MAHE
2
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2023-04-06-00005 - Arrêté du 6 avril 2023 autorisant la destruction d’œufs par stérilisation d'espèces animales protégées (Pont l'Abbé) 94 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 6 AVRIL 2023
AUTORISANT LA DESTRUCTION D’OEUFS PAR STERILISATION D’ESPECES ANIMALES PROTEGEES
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU le Code de l'environnement, et en particulier les articles L411-1, L411-2, L415-1, L. 415-3,
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements,
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du Code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de protection,
VU l’arrêté ministériel du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de destruction d’oeufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets,
VU la demande en date du 6 mars 2023, par laquelle la commune de Quimper sollicite une dérogation pour la régulation d'espèce animale protégée,
VU l’absence d’observations lors de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement qui s’est déroulée du 14 au 30 mars 2023 inclus,
Considérant les nuisances occasionnées par ces oiseaux en milieu urbain,
Considérant que l’impact de ces opérations de stérilisation des œufs ne met pas en péril la population existante,
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
La Commune de Quimper, représentée par son maire, est autorisée, jusqu'au 31 juillet 2023 : - à procéder à des opérations de destruction d’oeufs de Goélands argentés, par application sur la coquille de substances autorisées permettant d’interrompre l’évolution de l’embryon ou par usage de tout autre procédé ou substance autorisés ayant le même effet.
2 boulevard du Finistère
CS 96018
29325 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 52 00
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2023-04-06-00004 - Arrêté du 6 avril 2023 autorisant la destruction d’œufs par stérilisation d'espèces animales protégées (Quimper) 95 L’opération est réalisée sur le territoire de la commune de Quimper.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation prend toutes dispositions pour : - limiter l’accès des oiseaux aux ressources alimentaires
- éviter la construction de nids sur les toits (par des mesures non létales, ni mutilantes ou blessantes)
Un bilan qualitatif et quantitatif des opérations est adressé à la DDTM (Service eau et biodiversité - unité nature forêt - 2 bd du Finistère - CS 96018-29325 Quimper cedex) avant le 31 octobre 2023. Ce bilan détaille les dispositions prises au titre des conditions particulières ci-dessus indiquées et en évalue l’efficacité.
ARTICLE 3
Les opérations doivent comporter un premier passage dans le courant du mois de mai et un deuxième passage au mois de juin pour stériliser les pontes tardives et sont menées dans les secteurs où les
nuisances sont les plus importantes afin de préserver des zones de repli.
Les personnes procédant à la stérilisation doivent pouvoir justifier des formations prévues à l’article 3 de l’arrêté du 19 décembre 2014 susvisé.
ARTICLE 4 : Recours
En cas de contestation de cette décision, peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère : soit un recours gracieux auprès du préfet, ou un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'écologie. L’absence de réponse du ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants.
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et Madame le Maire de Quimper sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet,
signé
Philippe MAHE
2
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2023-04-06-00004 - Arrêté du 6 avril 2023 autorisant la destruction d’œufs par stérilisation d'espèces animales protégées (Quimper) 96 PR U
BREST
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2023-27
De Madame la Directrice générale du Centre hospitalier
universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon,
Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 97 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Sommaire
I. Délégations générales .............................................................................................................................. 4
Directeur Général adjoint ............................................................................................................................... 5
Directeur de la communication ...................................................................................................................... 6
Cadres de direction ......................................................................................................................................... 7
Directeurs de garde ........................................................................................................................................ 8
II. Délégations relatives au CHU de Brest ..................................................................................................... 9
Coordonnateurs des sites hospitaliers ................................................................................................. 10
Pôle Stratégie, affaires médicales et coopérations territoriales .......................................................... 12
Secrétaire général et directeur des projets et de la coopération territoriale ............................................... 13
Directeur de la stratégie et des projets médicaux ........................................................................................ 14
Directeur des affaires médicales .................................................................................................................. 15
Directeur de la politique gériatrique ............................................................................................................ 17
Directeur de la politique de santé mentale .................................................................................................. 18
Pôle Investissement / Achat ................................................................................................................. 19
Directeur des achats et de la logistique........................................................................................................ 21
Directeur équipements biomédicaux ............................................................................................................ 22
Directeur des travaux et de l’architecture .................................................................................................... 23
Pôle Ressources .................................................................................................................................... 26
Directeur des ressources humaines .............................................................................................................. 27
Direction des soins ........................................................................................................................................ 29
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la facturation et du parcours patient ........................ 30
Pôle transformation, qualité, systèmes d’informations, innovation, recherche ................................. 31
Directeurs de la transformation numérique et des systèmes d’informations .............................................. 32
Directeur de la recherche et de l’innovation................................................................................................. 36
Directeur du fonds de dotation Innovéo et du mécénat ..................................................................... 37
Responsable du pôle Pharmacie .......................................................................................................... 38
Responsable de l’Institut de médecine légale ...................................................................................... 39
III. Délégations relatives aux établissements en direction commune avec le CHU de Brest ......................... 40
Centre hospitalier de Landerneau ........................................................................................................ 41
Centre hospitalier de Lesneven ............................................................................................................ 47
Centre hospitalier de Saint-Renan ....................................................................................................... 52
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Trébrivan ............................. 63
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 98 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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La Directrice générale,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 35, Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n°2005-921 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements de santé,
Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé,
Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire, Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu le Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret 2018-255 et arrêté du 9 avril 2018,
Vu le titre V de l’instruction M21 sur la comptabilité des établissements d’hospitalisation, relatif à la comptabilité du responsable des services économiques,
Vu les conventions de direction commune,
Vu le Décret du 14 août 2020 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Brest Mme FAVREL-FEUILLADE (Florence),
Vu la prise de fonctions de Madame Florence FAVREL-FEUILLADE le 14 septembre 2020, Vu l’organigramme de direction,
DECIDE
Article liminaire de portée générale - Prise d’effet
La présente décision prend effet à compter du 3 avril 2023. Elle abroge la décision n°2023-8 du 1er février 2023. Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs, d’une publication sur les sites Intranet et Internet de l’établissement, d’un affichage dans le couloir de la Direction générale sur le site de Morvan.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 99 Vs
BREST
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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I. Délégations générales
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 100 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Directeur Général adjoint
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jocelyn DUTIL, Directeur général adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Florence FAVREL-FEUILLADE, Directrice générale, pour tous les actes relatifs au CHU de Brest, aux CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan, et à l’EHPAD de Trébrivan.
Cette délégation vise la signature des marchés et l’ensemble des actes, pris en qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination, concernant l’ensemble du personnel, y compris les décisions individuelles relatives à la discipline, l’évolution de la carrière ou la rémunération. Sont également visées les décisions de suspension à titre conservatoire de l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 101 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Directeur de la communication
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Aurélia DERISCHEBOURG, Directrice adjointe, pour l’ensemble des actes de gestion du service, notamment les documents suivants :
- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence Régionale de Santé) ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture ;
- Conventions de stage.
Article 2 – Délégataire secondaire
Madame Anaïs BRIEC dispose de la délégation de signature pour :
- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture.
Pour l’ensemble des actes susvisés, en cas d’empêchement de Madame Aurélia DERISCHEBOURG, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle GOURMELEN, Attachée d’administration hospitalière et à Madame Florence SAINT-CAS, dans le cadre de ses missions liées à communication.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 102 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Cadres de direction
Article 1 – Objet
Délégation de signature est donnée aux cadres de direction pour signer, dans leur domaine de responsabilité, tous les documents internes et externes, conventions de stage, notes, certificats et attestations, à l’exception :
- Des réponses aux interventions émanant de personnalités politiques ;
- Des notes de services d’ordre général ou réglementaire ;
- Des marchés publics passés par chaque établissement, quel qu’en soit le montant ; - Des conventions de toute nature liant l’établissement à un organisme extérieur (ne sont pas concernés les contrats individuels relevant du domaine de la Direction des ressources humaines).
Article 2 – Liste des cadres de direction
La qualité de cadre de direction concerne :
- Madame Florence AKLI, Directrice des soins
- Madame Aude BAILLET-HERAULT, Directrice adjointe
- Madame Isabelle BEGOC, Directrice adjointe,
- Madame Sarah BODDY, Directrice adjointe,
- Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, Directrice des soins,
- Madame Christelle COLLEC, Directrice adjointe,
- Madame Julie COTTENCEAU, Directrice adjointe,
- Madame Aurélia DERISCHEBOURG, Directrice adjointe,
- Madame Stéphanie DIOSZEGHY, Directrice ajointe,
- Monsieur Yves DUVAL, Directeur adjoint,
- Monsieur Arnaud GUYADER, Directeur adjoint,
- Monsieur Yannick JESTIN, Directeur des soins,
- Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, Directrice des soins,
- Monsieur Thibault JURVILLIER, Directeur adjoint,
- Madame Sabine LAFFAY, Directrice adjointe,
- Madame Fanny LE HIR, Directrice adjointe,
- Monsieur Cyril MARTIN, Directeur adjoint,
- Madame Karin MASINI, Directrice adjointe,
- Madame Claire MILLINER, Directrice adjointe,
- Madame Nathalie MOLA, Directrice des soins,
- Madame Sophie MAUNIER, Directrice adjointe,
- Madame Anne NOAH, Directrice adjointe,
- Madame Alice NUTTE, Directrice adjointe,
- Madame Elisabeth PERETTI, Directrice adjointe,
- Monsieur Frédéric PITEL, Directeur adjoint,
- Monsieur Samuel REJIBA, Directeur adjoint,
- Madame Anne ROUGNANT, Directrice adjointe,
- Monsieur Ronan SANQUER, Directeur adjoint,
- Madame Bénédicte SIMON, Directrice adjointe,
- Monsieur Alain TROADEC, Directeur des soins.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 103 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Directeurs de garde
Article 1 – Objet
En ce qui concerne le CHU de Brest-Carhaix, les CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et l’EHPAD de Trébrivan, délégation de signature est donnée aux cadres de direction pendant leur période d’astreinte administrative et dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :
- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’ensemble des sites ;
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
- Les assignations des personnels médicaux et non médicaux
- Les autorisations administratives de prélèvement, dans le cadre de procédures de prélèvement d’organes et de tissus, autorisées par l’Agence de Biomédecine (ABM).
Article 2 – Liste des directeurs de garde
La qualité de directeur de garde concerne les cadres de direction statutairement habilités à participer aux astreintes de direction. Il s’agit de :
- Madame Florence AKLI, Directrice des soins,
- Madame Aude BAILLET-HERAULT, Directrice adjointe,
- Madame Isabelle BEGOC, Directrice adjointe,
- Madame Sarah BODDY, Directrice adjointe,
- Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, Directrice des soins,
- Madame Christelle COLLEC, Directrice adjointe,
- Madame Julie COTTENCEAU, Directrice adjointe,
- Madame Stéphanie DIOSZEGHY, Directrice ajointe,
- Monsieur Yves DUVAL, Directeur adjoint,
- Monsieur Arnaud GUYADER, Directeur adjoint,
- Monsieur Yannick JESTIN, Directeur des soins,
- Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, Directrice des soins,
- Monsieur Thibault JURVILLIER, Directeur adjoint,
- Madame Fanny LE HIR, Directrice adjointe,
- Madame Karin MASINI, Directrice adjointe,
- Monsieur Cyril MARTIN, Directeur adjoint,
- Madame Claire MILLINER, Directrice adjointe,
- Madame Nathalie MOLA, Directrice des soins,
- Madame Sophie MAUNIER, Directrice adjointe,
- Madame Anne NOAH, Directrice adjointe,
- Madame Alice NUTTE, Directrice adjointe,
- Madame Elisabeth PERETTI, Directrice adjointe,
- Monsieur Samuel REJIBA, Directeur adjoint,
- Madame Anne ROUGNANT, Directrice adjointe,
- Monsieur Ronan SANQUER, Directeur adjoint,
- Madame Bénédicte SIMON, Directrice adjointe,
- Monsieur Alain TROADEC, Directeur adjoint.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 104 Vs
BREST
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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II. Délégations relatives au CHU de Brest
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 105 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Coordonnateurs des sites hospitaliers
Article 1 – Sites de Brest
Délégation de signature est donnée à :
- Madame Julie COTTENCEAU, Directrice référente des sites de Guilers, Delcourt-Ponchelet, Centre René Fortin,
- Monsieur Arnaud GUYADER, Directeur adjoint référent du site de la Cavale Blanche, - Madame Aude BAILLET-HERAULT, Directrice adjointe référente du site de Bohars, - Monsieur Cyril MARTIN, Directeur adjoint référent du site de Morvan,
pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion des sites hospitaliers constituant les sites du CHRU de Brest, et notamment les courriers et notes concernant :
- Les affaires courantes ;
- Les courriers spécifiques aux sites hospitaliers ;
- Les notes d’information ;
- Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant du site.
Article 2 – Site de Bohars
En ce qui concerne le site psychiatrique de Bohars, délégation de signature est donnée à Madame Aude BAILLET-HERAULT pour les points suivants :
1. Les procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; 2. Les procédures encadrant le recours à l’isolement et à la contention ;
3. Les procédures de mise sous protection de justice ;
4. Les courriers d’ordre général ;
5. Les ordres de mission délivrés dans le cadre de la sectorisation ;
6. Les conventions de stage concernant les services de psychiatrie, à l’exception des secteurs cliniques, médico-techniques et de rééducation ;
7. Les conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques ; 8. Les procès-verbaux de réquisition ;
9. Les notes d’information.
En cas d’empêchement de Madame Aude BAILLET-HERAULT, délégation de signature est donnée à
Madame Pauline LE BIHAN, Attachée d’administration hospitalière pour les points 1-2-3-5-8-9, en son
absence, à Madame Manon DOGUET, Attachée d’administration hospitalière contractuelle, ainsi qu’à
Mesdames Nolwenn LE GOFF et Aurélie GOLHEN, Adjoints des cadres hospitaliers et Mesdames Anne
MANTEAUX et Louise FIXOT, Adjoints administratifs pour les points 1-2-5 et 8.
Les week-ends et jours fériés, délégation de signature est donnée aux cadres supérieurs de santé,
cadres de santé et aux secrétaires du pool du Pôle de Psychiatrie pour le point 2, ainsi qu’à Mesdames
Nolwenn LE GOFF et Aurélie GOLHEN, Adjoints des cadres hospitaliers et Mesdames Anne MANTEAUX
et Louise FIXOT, Adjoints administratifs.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 106 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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En ce qui concerne le service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), situé sur le site de
Winnicott à Brest, Délégation de signature est donnée à Madame Aude BAILLET-HERAULT, puis à
Monsieur Nicolas LE VERCHE, Cadre socio-éducatif responsable du SESSAD pour :
- Tout courrier d’ordre général concernant le SESSAD
- Toutes les procédures préconisées dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale à appliquer au SESSAD.
Article 3 – Site de Carhaix
En ce qui concerne le site de Carhaix, délégation de signature est donnée à Madame Julie COTTENCEAU. En cas d’empêchement de Madame Julie COTTENCEAU, délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR.
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BREST
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Pôle Stratégie, affaires médicales et coopérations territoriales
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 108 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Secrétaire général et directeur des projets et de la coopération
territoriale
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Monsieur Ronan SANQUER, Directeur adjoint, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à :
- La stratégie ;
- La gestion de la politique médicale et des soins, des projets et de la contractualisation ; - Les conventions de stage.
Article 2 – Délégataire secondaire
En cas d’empêchement de Monsieur Ronan SANQUER, délégation de signature est donnée à Madame Claire MILLINER et à Madame Bénédicte SIMON, Directeurs adjoints.
En cas d’empêchement simultané de Monsieur Ronan SANQUER, de Madame Claire MILLINER et de Madame Bénédicte SIMON, délégation est accordée à Madame Laetitia DOLLIOU, Attachée d’administration hospitalière.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 109 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Directeur de la stratégie et des projets médicaux
Article 1 – Délégation générale
Délégation de signature est donnée à Madame Claire MILLINER, Directrice adjointe en charge de la stratégie et des projets médicaux, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à :
- La stratégie ;
- La gestion de la politique médicale et des soins, des projets et de la contractualisation ; - Les conventions de stage.
Article 2 – Délégataire secondaire
En cas d’empêchement de Madame Claire MILLINER, délégation de signature est donnée à Monsieur Ronan SANQUER et à Madame Bénédicte SIMON, Directeurs adjoints.
En cas d’empêchement simultané de Madame Claire MILLINER, de Monsieur Ronan SANQUER, et de Madame Bénédicte SIMON, délégation est accordée à Madame Laetitia DOLLIOU, Attachée d’administration hospitalière.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 110 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Directeur des affaires médicales
Article 1 – Délégation primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte SIMON, Directrice adjointe en charge des affaires médicales, pour :
- L’ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers, internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés sur la base du 3° de l’article L.6152-1 du Code de la santé publique, personnels hospitalo- universitaires et praticiens à diplôme hors Union européenne), hormis les sages-femmes et les médecins du travail contractuels sous statut non médical, pour tous les aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie développement professionnel continu, activité libérale, activité d’intérêt général, etc.), à l’exception des procédures disciplinaires et d’insuffisance professionnelle ;
- L’ensemble des contrats de recrutement, attestations et décisions concernant ces mêmes personnes et notamment :
o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l’article L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d’absence, procès-verbaux d’installation ; o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants, internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ; o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d’affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ou de tableaux de service non complets ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d’Etablissement et de l’ensemble des commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l’organisation du temps de travail médical et au développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l’agence régionale de santé (tours de recrutement des PH) ;
o Contrats d’engagement de service public exclusif et contrats d’activité libérale ; o Autorisations de cumul d’activité et de rémunération.
Délégation permanente est donnée à Madame Bénédicte SIMON pour signer, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la Direction des affaires médicales.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 111 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Article 2 – Délégation secondaire
En cas d’empêchement de Madame Bénédicte SIMON, délégation de signature est donnée à Monsieur Ronan SANQUER, Directeur adjoint, à Madame Claire MILLINER, Directrice adjointe, et à Madame Céline DOLOU, Adjointe à la directrice, pour l’ensemble des domaines précisés ci-avant
Article 3 – Délégation tertiaire
En cas d’empêchement simultané de Madame Bénédicte SIMON, Monsieur Ronan SANQUER, Madame Claire MILLINER et Madame Céline DOLOU, délégation pour signer l’ensemble des décisions à effet limité dans le temps (autorisations d’absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.) ainsi que les décisions permettant d’assurer la continuité et à la permanence des soins, y compris les assignations de personnels médicaux en cas de grève ou de tableaux de service non complets est donnée à Monsieur François BRAND, Attaché d’administration hospitalière, et à Madame Véronique LE LANN, Adjoint des cadres hospitaliers.
Article 4 – Délégation ciblée
Délégation permanente est donnée à Monsieur François BRAND, Attaché d’administration hospitalière, et à Madame Véronique LE LANN, Adjoint des cadres hospitaliers pour :
- Les ordres de mission concernant le personnel médical ;
- Les contrats de mise à disposition établis par les agences d’intérim ;
- Les autorisations d’absence des internes ;
- Les déclarations de service fait des médecins attachés ;
- Les attestations de toutes natures.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 112 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Directeur de la politique gériatrique
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Julie COTTENCEAU, Directrice adjointe, pour ce qui concerne la gestion de la politique gérontologique.
Article 2 – Délégataire secondaire
En cas d’absence de Madame Julie COTTENCEAU, délégation est donnée à Monsieur Ronan SANQUER, Directeur adjoint.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 113 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Directeur de la politique de santé mentale
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Aude BAILLET-HERAULT, Directrice adjointe, pour ce qui concerne la gestion de la politique de santé mentale.
Article 2 – Délégataire secondaire
En cas d’absence de Madame Aude BAILLET-HERAULT, délégation est donnée à Monsieur Ronan SANQUER, Directeur adjoint.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 114 Vs
BREST
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Pôle Investissement / Achat
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Article 1 – Délégataire primaire
Délégation permanente est accordée à Monsieur Cyril MARTIN, Directeur adjoint, pour signer les marchés (actes d’engagements) notifiés pour le CHU de Brest et les CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan, et à l’EHPAD de Trébrivan.
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Directeur des achats et de la logistique
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation permanente est accordée à Monsieur Cyril MARTIN, Directeur adjoint puis en cas d’empêchement à Mesdames Tiffany LE GLEAU et Carole POPLIN, Attachées d’administration hospitalière, Madame Anne COUPPEY, Technicien supérieur hospitalier et à Monsieur Benjamin BERGOGNE, Ingénieur, pour signer les documents suivants :
- bons de commandes / actes d’achat,
- certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures), - lettres de notification, toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances relatifs à l’exécution des marchés publics,
- courriers concernant la gestion courante de la Direction fonctionnelle, - assignation des personnels du service en cas de grève.
Article 2 – Délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Monsieur Cyril MARTIN, de Mesdames Tiffany LE GLEAU et Carole POPLIN, Attachées d’administration hospitalière, Anne COUPPEY, Technicien supérieur hospitalier et de Monsieur Benjamin BERGOGNE, Ingénieur, délégation est donnée à Madame Sandrine BERUARD et Monsieur Mathieu EON, Ingénieurs hospitaliers pour signer ces documents,
Ainsi que dans les secteurs logistiques :
- Madame Sandrine BERUARD, Ingénieur hospitalier, dans les secteurs de la blanchisserie hospitalière, du bionettoyage, des transports de bien et de personnes, de la gestion des déchets et de la collecte, ainsi que de la restauration.
- Madame Aline QUEAU-COMMAULT, Ingénieur hospitalier, dans le secteur de la restauration.
Article 3 – Dépenses spécifiques
Pour la signature des bons de commande/actes d’achats et certification de conformité des quantités livrées et facturés relatifs aux :
- Dépenses concernant la restauration :
Délégation permanente est accordée à Mesdames Sandrine BERUARD et Aline QUEAU-COMMAULT,
Ingénieurs hospitaliers.
En cas d’empêchement de Mesdames Sandrine BERUARD et Aline QUEAU-COMMAULT, la délégation
est accordée à Madame Céline BRANELLEC, Diététicienne, à Madame Laurence CORNEC et Madame
Jocelyne COAT, à Monsieur Yann-Mikael BLEAS et à Madame Marie-Claire LARGENTON, Techniciens
hospitaliers.
- Dépenses concernant les produits stockés :
Délégation permanente est accordée à Anne COUPPEY, Technicien supérieur hospitalier.
En cas d’empêchement de Madame Anne COUPPEY, la délégation est accordée à Monsieur Christophe
KERROS, Technicien hospitalier.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 117 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Directeur équipements biomédicaux
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yves DUVAL, Directeur adjoint chargé des achats et équipements médicaux, pour les documents suivants :
- Bons de commande ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Lettres de notification, toutes attestations, certificats, documents et correspondances relatifs à l’exécution des marchés publics ;
- Courriers concernant la gestion courante du service ;
- Assignations des personnels en cas de grève ;
- Conventions de stage.
Article 2 – Délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Monsieur Yves DUVAL, délégation de signature est donnée à Monsieur Cyril MARTIN, Directeur adjoint, pour tous les actes listés à l’article 1.
Article 3 – Délégataires tertiaires
En cas d’empêchement simultané de Monsieur Yves DUVAL et de Monsieur Cyril MARTIN, délégation de signature est donnée à Madame Sandie MELLIN, ingénieur biomédical et à Monsieur Dominique PICHON et Madame Anastasia TCHIRKOVA, Techniciens supérieurs hospitaliers, responsables achats, pour signer ces mêmes documents, à l’exception des actes relatifs aux procédures d’achat de classe 2 et de classe 6 supérieures à 100 000 € HT et des assignations des personnels en cas de grève.
Article 4 – Délégataires quaternaires
En cas d’empêchement simultané de Monsieur Yves DUVAL, de Madame Sandie MELLIN et de Monsieur Dominique PICHON, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Kévin BELLENGER et Monsieur Yann EVRARD, ingénieurs biomédicaux, pour la signature des bons de commande, actes d’achat et factures de classe 6 dont le montant est compris entre 0 € et 20 000 € HT ;
- Mesdames Agnès COLLO, Aurore PERENNOU et Monsieur Thierry MERCEUR, Techniciens supérieurs hospitaliers, pour les dépenses de classe 6 dont le montant est inférieur à 15 000 € HT.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 118 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Directeur des travaux et de l’architecture
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric PITEL, Ingénieur, pour l’ensemble des actes de gestion courante relative à la Direction des travaux et de l’architecture, notamment les documents suivants :
- Bons de commande et actes d’achat ;
- Certifications de conformité des quantités livrées et facturées ;
- Lettres de notification, ordres de service pour les gros travaux et réparations amortissables, toutes décisions, attestations, correspondances, tous certificats et documents relatifs à l’exécution des marchés publics ;
- Courriers d’ordre général ;
- Assignations des personnels en cas de grève ;
- Autorisations d’urbanisme ;
- Conventions ou autorisations d’occupation temporaire du domaine hospitalier ou d’un foncier d’un tiers public ou privé ;
- Plans de prévention ;
- Habilitations de formation ;
- Conventions de stage.
En cas d’empêchement de Monsieur Frédéric PITEL, délégation courante est donnée, par ordre préférentiel, à Messieurs Philippe LE GOFF, Ingénieur, Joffrey GERVAISE, Ingénieur et à Madame Carole POPLIN, Attachée d’administration hospitalière.
En cas d’empêchement simultané de Monsieur Frédéric PITEL, Philippe LE GOFF, Joffrey GERVAISE et de Madame Carole POPLIN, délégation de signature pour les documents ci-dessus énumérés est donnée à Messieurs Cyril MARTIN et Yves DUVAL, Directeurs adjoints.
Article 2
Pour les plans de prévention, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric PITEL, puis par ordre préférentiel à Monsieur Philippe LE GOFF, ingénieur et Monsieur Joffrey GERVAISE, Ingénieur. En cas d’empêchement simultané de Messieurs Frédéric PITEL, Philippe LE GOFF et Joffrey GERVAISE, délégation de signature est accordée à Monsieur Sébastien PELLE, technicien supérieur hospitalier et Monsieur Nicolas QUINQUIS, technicien supérieur hospitalier, pour les sites hospitaliers de La Cavale Blanche et Guilers, Madame Stéphanie CESARO, ingénieure, Monsieur Mickaël MAGUEUR, Technicien supérieur hospitalier et Monsieur Sylvain PERCHIRIN, technicien supérieur hospitalier pour les sites de l’Hôpital Morvan, de l’hôpital de Bohars, de Delcourt-Ponchelet et de Winnicott, et Messieurs Mickaël BALLER et Sylvain LE GOFF, Technicien supérieur et Technicien pour le site de Carhaix.
Article 3
Pour les opérations liées aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE) délégation de signature est accordée à Messieurs Frédéric PITEL, Philippe LE GOFF, Joffrey GERVAISE, Mickaël BALLER, François MACE ; Jean-Jacques PETTON, Benoit THOMAS, David ROUSSOU, Dominique ROMAGNE, Patrick SPANNEUT, Erwan LE LANN, Paul VAULOUP, Fabien HOUZE et Madame Stéphanie CESARO, pour signer les documents.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 119 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Article 4
En ce qui concerne les travaux, délégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour la signature des bons de commande, actes d’achat et certificats de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures) :
Pour les dépenses de travaux d’un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées ou suivies par les responsables d’ateliers, délégation de signature est accordée à Madame Stéphanie CESARO pour les sites de Morvan, Bohars et les établissements extérieurs et Messieurs Mickaël BALLER pour le site de Carhaix, pour signer ces documents. Pour les autres sites, Frédéric PITEL est signataire.
En cas d’empêchement simultané de Monsieur Frédéric PITEL et de Madame Stéphanie CESARO,
délégation est accordée à Messieurs Mickaël MAGUEUR, Sylvain PERCHIRIN, Sébastien PELLE et Nicolas
QUINQUIS pour signer ces documents.
Pour les dépenses de travaux d’un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées ou suivies par le responsable sécurité incendie de la Cavale Blanche et Guilers, Monsieur David VIE, de Morvan, Monsieur Christophe MOUNIER, des sites extérieurs, Monsieur Marc DENIEL et du site de Carhaix, Monsieur Thierry NOHAIC, délégation de signature est accordée à Monsieur Joffrey GERVAISE pour signer ces documents.
En cas d’empêchement de Monsieur Joffrey GERVAISE, délégation de signature est accordée à Messieurs David VIE, Christophe MOUNIER, Thierry NOHAIC ou Marc DENIEL.
Pour les dépenses de travaux d’un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées par Messieurs Frédéric PITEL, Philippe LE GOFF, Stéphanie CESARO, Mickaël BALLER, Sylvain LE GOFF, Florian VERNEY, Melaine PINEL, Jean-Jacques PETTON, Benoit THOMAS, David ROUSSOU, Dominique ROMAGNE, Patrick SPANNEUT, Erwan LE LANN, Paul VAULOUP et Fabien HOUZE délégation de signature leur est accordée. Pour les dépenses de travaux dont le montant est supérieur à 50 000 € HT, délégation de signature est accordée à Messieurs Cyril MARTIN et Frédéric PITEL ainsi qu’à Madame Carole POPLIN pour signer ces documents.
Article 5
En ce qui concerne les dépenses de services, pour la signature des bons de commande, actes d’achat et certificats de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures), délégation de signature est accordée à Messieurs Cyril MARTIN et Frédéric PITEL, puis, en cas d’absence, à Madame Carole POPLIN.
Article 6
En ce qui concerne les fournitures, délégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour la signature des bons de commande, actes d’achat et certificat de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures) :
− Pour les dépenses de fournitures d’un montant compris entre 0 et 15 000 € HT, délégation de signature est accordée à Messieurs Philippe LE GOFF et Joffrey GERVAISE et à Madame Carole POPLIN ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 120 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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− Pour les dépenses de fournitures d’un montant supérieur à 15 000 € HT, délégation de signature est accordée à Messieurs Frédéric PITEL et Cyril MARTIN, à Madame Carole POPLIN, puis, en cas d’empêchement simultané de Messieurs Frédéric PITEL et Cyril MARTIN et de Madame Carole POPLIN, à Monsieur Yves DUVAL.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 121 spa U
BREST
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Pôle Ressources
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Directeur des ressources humaines
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation permanente est accordée à Madame Karin MASINI, Directrice adjointe, pour signer tous actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :
- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives aux personnels non-médicaux et aux sages-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un nouveau corps, à l’exception des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort de l’autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des commissions de sélection pour les personnels de catégorie C ; - La certification d’exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ; - Le système d’information relevant de la Direction des ressources humaines ; - Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l’exclusion des missions relatives à la recherche médicale.
Article 2 – Délégataire secondaire
En cas d’empêchement de Madame Karin MASINI, délégation est accordée à Madame Alice NUTTE, Directrice adjointe, pour signer les documents concernant les domaines listés ci-dessus.
Article 3 – Délégataires tertiaires
En cas d’empêchement simultané de Madame Karin MASINI et de Madame Alice NUTTE, délégation pour signer ces mêmes documents est donnée à Mesdames Agnès LE SAOUT, Lorène FEGAR, Attachées d’administration hospitalière, et à Madame Anne HENRY, adjoint des cadres hospitaliers sur le site de Carhaix, sur leurs domaines d’activité.
Délégation de signature est accordée à Madame Laure LE SAUX, Ingénieure hospitalier, pour le secteur de la formation continue.
Délégation de signature est accordée à Madame Céline ABJEAN, Ingénieur hospitalier, pour les documents relatifs à la rémunération à l’exception des décisions de paie destinées au Trésorier, des décisions de régie, des demandes de mandatement et des états de frais de déplacements.
Délégation de signature est accordée à Monsieur Christophe GUILLERME pour la Protection Sociale.
Délégation de signature est accordée à Monsieur Antoine COLEU pour la Gestion du Temps de Travail.
Délégation de signature est accordée à Monsieur Laurent BRIZE pour les Carrières et retraites.
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Article 4 – Instituts et écoles : délégataires primaires
Délégation permanente est donnée, pour signer toutes les pièces courantes des instituts et écoles relevant de leur responsabilité, y compris les conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de ces instituts ou écoles, les conventions de formation initiale et continue et les indemnités d’enseignement (hormis les enseignements qui font l’objet d’une convention spécifique), à :
- Madame Alice NUTTE, Directrice adjointe, responsable des écoles.
- Monsieur Alain TROADEC, Directeur des soins, Coordonnateur général des Instituts de formation (préparation du budget, taxe d’apprentissage), de l’Institut de formation des masseurs- kinésithérapeutes (IFMK), de l’Institut de formation des cadres de santé (IFCS), de l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI), de l’Ecole d’infirmiers de bloc opératoire (IBODE) et de l’Ecole d’infirmiers anesthésistes (EIADE) et de la formation continue.
- Monsieur Camille BODO, Directeur de l’Institut de formation des aides-soignants (IFAS), - Monsieur Franck HAUMAITRE, Directeur de l’Institut de Formation des Psychomotriciens (IFP).
Article 5 – Instituts et écoles : délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Monsieur Alain TROADEC sont habilités à signer : - Madame Karin MASINI et Alice NUTTE, Directrices adjointes, pour l’ensemble des écoles et instituts précités ;
- Madame Emmanuelle BRIAND, cadre supérieur de santé, pour la formation des masseurs- kinésithérapeutes ;
- Monsieur François JAMET, cadre supérieur de santé à l’IFCS pour la formation des cadres de santé ;
- Madame Nathalie KERGARAVAT, Cadre supérieur de santé, pour la formation IFSI, - Madame Dominique PENGAM, Cadre supérieur de santé, pour les formations IBODE et IADE,
- Madame Marie-Hélène RIVOALLAND, Adjoint des Cadres Hospitaliers
En cas d’empêchement de Monsieur Camille BODO à l’IFAS ou de Monsieur Franck HAUMAITRE à
l’IFP, délégation est donnée à :
- Monsieur Alain TROADEC, Coordonnateur Général des Instituts
- Madame Marie-Hélène RIVOALLAND, Adjoint des Cadres Hospitaliers ; - Madame Rachel KERVENNIC, cadre de santé, pour la gestion des stages du CHRU ;
Article 6 – Centre d’enseignement des soins d’urgence (CESU)
Délégation est accordée au Docteur Ytaf LARROCHE, médecin urgentiste au SAMU, au Centre 15 et au CESU, pour signer les conventions de formation au CESU.
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Direction des soins
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Article 2 – Délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, délégation de signature sont données à Madame Florence AKLI, Directrice des soins, Monsieur Yannick JESTIN, Directeur des soins, Madame Nathalie MOLA, Directrice des soins et Madame Gaelle COLCANAP-LEROY, Directrice des soins.
Article 3 – Conventions de stage dans les unités de soins cliniques, médico-techniques et de rééducation
En ce qui concerne toutes les conventions de stage relatives aux étudiants et élèves dans les unités de soins cliniques, médico-techniques et de rééducation, excepté le secteur administratif – HORS INSTITUT DE FORMATION CHRU-, délégation de signature est donnée à Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins.
En cas d’empêchement de Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, délégation de signature sont données à Madame Florence AKLI, Directrice des soins, Monsieur Yannick JESTIN, Directeur des soins, Madame Nathalie MOLA, Directrice des soins et Madame Gaelle COLCANAP-LEROY, Directrice des soins.
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Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la
facturation et du parcours patient
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature à l’effet d’assurer les fonctions de directeur des finances et dans le cadre de la fonction d’ordonnateur suppléant au CHU de Brest est accordée à Monsieur Thibault JURVILLIER, Directeur adjoint. Cette délégation comprend les actes de gestion de trésorerie et les actes d’exécution des contrats d’emprunts, la déclaration et le paiement des impôts et taxes gérées par la direction des finances, la communication des documents budgétaires à des tiers.
Article 2 – Délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Monsieur Thibault JURVILLIER, délégation de signature est donnée à Madame
Sarah BODDY, directrice adjointe, et à Monsieur Sébastien AXELSSON et Monsieur Nicolas LOSTANLEN,
Ingénieurs responsables de la gestion budgétaire et financière, Madame Charlotte PINET et Madame
Estelle LOAEC, collaboratrices responsables de la gestion comptable et de la trésorerie.
Article 3 – Domaine des recettes et de la facturation
En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique de l’admission, la facturation et le parcours patient, délégation de signature est donnée à Madame Sarah BODDY pour signer les actes et documents relatifs à la facturation et à la gestion administrative des patients, notamment les conventions de mise en place du tiers payant avec les mutuelles ou leurs fédérations permettant une dispense de paiement des frais par les patients, les décisions liées à l’état civil et au pourvoi aux funérailles des patients sans proches connus, les décisions relatives à la gestion des régies, les éléments de tarification dépendant de l’établissement.
En cas d’empêchement de Madame Sarah BODDY, délégation de signature est donnée à : Madame Tiphaine SOYER, Madame Charlotte PINET et Monsieur Guillaume KELLER, pour les actes et documents relatifs à la facturation, l’admission et l’Etat-civil et au pourvoi aux funérailles des patients sans proches connus ;
Madame Priscilla DUGUE et Madame Hanane BENALI, pour les décisions liées au pourvoi aux funérailles des patients sans proches connus.
Article 4 – Service social
En ce qui concerne les décisions relatives au Service social, délégation est donnée à Madame Sarah BODDY
En cas d’empêchement de Mme Sarah BODDY, délégation de signature est donnée à Madame Jocelyne CHAVONET, faisant fonction de cadre supérieur socio-éducatif, et à Madame Christelle CAP, assistante sociale, pour signer les décisions du service social ainsi que les conventions de stage du service social.
En cas d’empêchement des professionnels de la facturation suscités, délégation est donnée à Madame Jocelyne CHAVONET et à Madame Christelle CAP pour pourvoir aux funérailles des patients décédés sans proches connus.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 126 Vs
BREST
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Pôle transformation, qualité, systèmes d’informations,
innovation, recherche
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 127 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Directeurs de la transformation numérique et des systèmes
d’informations
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC et Monsieur Samuel REJIBA, Directeurs de la transformation numérique et des systèmes d’informations, pour l’ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :
- Bons de commande (dépenses d’investissements et d’exploitation) ;
- Certificats de conformité des quantités livrées et facturées ;
- Lettres de notification, ordres de service, toutes décisions, attestations, correspondances et tous certificats et documents relatifs à l’exécution des marchés publics ;
- Contrats de maintenance, d’assistance informatique et d’abonnement ainsi que leurs actes modificatifs ;
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence Régionale de Santé) ;
- Actes attestant des opérations de vérifications et d’admission (attestation d’intervention, attestation de service fait, vérification d’aptitude, vérification de service régulier, procès-verbal de réception ou d’admission) ;
- Conventions de stage.
Article 2 – Délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Madame Christelle COLLEC et de Monsieur Samuel REJIBA, délégation de signature pour ces documents est donnée à Messieurs Patrick JACQUEMIN et Jean-Pierre PALLIER, à l’exception des factures et bons de commandes relatifs à des dépenses supérieures à 20 000 € HT.
En cas d’empêchement simultané de Madame Christelle COLLEC et de Monsieur Samuel REJIBA, de Messieurs Patrick JACQUEMIN et Jean-Pierre PALLIER, délégation de signature pour ces documents est donnée à, Monsieur Yves DUVAL et Monsieur Cyril MARTIN.
Pour l’ensemble des actes susvisés, en cas d’empêchement de Madame Christelle COLLEC et de Monsieur Samuel REJIBA, un avis technique doit être demandé avant signature à Messieurs Jean-Pierre PALLIER, Patrick JACQUEMIN.
En fonctionnement quotidien, délégation est donnée à :
M. Jean-Pierre Pallier de 0 à 100K€ pour les engagements sur PPI (Classe 2) et de 0 à 150K€ sur l’EPRD (classe 6) le renouvellement des maintenances sans changement de périmètre M. Patrick JACQUEMIN de 0 à 50K€ pour les engagements sur PPI (classe 2), pas de capacité d’engagement sur l’EPRD (classe 6)
M. Franc HUSSON : de 0 à 25K€ pour les engagements sur le PPI (Classe 2), pas de capacité d’engagement sur l’EPRD (classe 6)
M. Sébastien NICOLAS : de 0 à 5K€ pour les engagements sur le PPI (classe 2) ou EPRD (classe 6) sur montée de version uniquement et sans création de nouvelle dépenses récurrentes.
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Pour les montants supérieurs aux autorisations d’engagement précédemment définies, en cas
d’empêchement simultané de Mme Christelle COLLEC et de M. Samuel REJIBA, délégation de signature
pour ces documents est donnée à M. Yves DUVAL et M. Cyril MARTIN.
Pour l’ensemble des actes susvisés, en cas d’empêchement simultané de Mme Christelle COLLEC et de
M. Samuel REJIBA, un avis technique formalisé doit être fournis par M. PALLIER et ou M. JACQUEMIN.
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Directeur des usagers, de la qualité et des affaires juridiques
Article 1 – Délégataire
Délégation de signature est donnée à Madame Sabine LAFFAY, Directrice adjointe, pour les documents liés à la qualité et à la gestion des risques et à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, pour les documents liés aux relations avec les usagers et des affaires juridiques.
En l’absence de Madame Sabine LAFFAY, directrice adjointe, délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI pour les documents liés à la qualité et la gestion des risques. En l’absence de Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, délégation de signature est donnée à Madame Sabine LAFFAY pour les documents liés aux relations avec les usagers et des affaires juridiques.
Article 2 – Direction des usagers : délégataire primaire
En ce qui concerne la direction des usagers, délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI pour :
- Les relations avec les patients et leurs familles ;
- Les partenariats avec les associations de patients et de leurs familles ;
- La gestion du service aumônerie ;
- La mise en œuvre et le suivi de la politique handicap à l’attention des usagers ; - Les courriers courants, les convocations diverses et les pièces correspondant à ses attributions ; - Les ordres de mission des personnels affectés à la direction des usagers.
Article 3 – Direction des usagers : délégataire secondaire
En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe en charge de la
direction des usagers, délégation de signature est donnée à Madame Sabine LAFFAY.
Article 4 – Direction de la qualité : délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Sabine LAFFAY, directrice adjointe en charge de la
direction qualité pour :
- Les courriers courants, les convocations diverses et les pièces correspondant à ses attributions ;
- Les ordres de mission des personnels affectés à la direction de la qualité.
Article 5 – Direction de la qualité : délégataire secondaire
En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Sabine LAFFAY, directrice adjointe en charge de la
direction qualité, délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI.
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Article 6 – Direction des affaires juridiques : délégataire primaire
En ce qui concerne les affaires juridiques et les questions d’éthique, délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI pour :
- Les affaires juridiques, y compris les affaires contentieuses ;
- Le suivi des activités du collège de déontologie et de l’Espace de Réflexion Ethique de Bretagne (EREB) en lien avec le responsable médical et le CHU de Brest ;
- Les questions d’éthiques et de laïcité ;
- Les factures d’interprétariat ;
- Les déclarations de sinistre aux titulaires des marchés d’assurance du CHU de Brest (responsabilité hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les contrats de partenariat et de collaboration d’un montant inférieur à 200 000 € ; - Les contrats de prestation de service d’un montant inférieur à 200 000 € ; - Les certificats pour paiement ;
- Les notes de services d’ordre général ou réglementaire ;
- Les attestations d’assurance ;
- Les quittances d’assurance ;
- Les bordereaux de remboursement en lien avec les dommages matériels agent/patient ; - Les documents et dossiers en lien avec les contentieux (fins de non-recevoir, accords transactionnels, procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux, constitution partie civile, mémoires, actes de procédure…) ;
- Les courriers d’ordre général intérieurs et extérieurs ;
- Les accusés de réception des lettres recommandées reçues ;
- Les accords de protection fonctionnelle aux agents.
Article 6 – Direction des affaires juridiques : délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Madame Elisabeth PERETTI, délégation est donnée, pour les actes concernant
le CHU de Brest, à Madame Héloïse RAMBAUD, attachée d’administration hospitalière. En cas
d’empêchement simultané de Madame Elisabeth PERETTI et de Madame Héloïse RAMBAUD, délégation
est donnée à Madame Sabine LAFFAY, directrice adjointe et une délégation est donnée uniquement
pour les accusés de réception des lettres recommandées reçues et les procès-verbaux de saisie de
dossiers médicaux à Madame Julie COQUEMONT, adjoint administratif.
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Directeur de la recherche et de l’innovation
Article 1 – DRCI : Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice adjointe chargée de la Direction de la recherche clinique et de l’innovation (DRCI), pour l’ensemble des documents relatifs au fonctionnement administratif de la DRCI du CHU de Brest dans le cadre de sa mission spécifique (appels d’offre, promotions, etc.).
En ce qui concerne la recherche, délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY pour :
- L’ensemble des courriers relatifs à la Recherche ;
- Les protocoles de recherche portés par l’Etablissement ;
- Les demandes d’autorisation à l’ANSM ;
- Les demandes d’avis au Comité de protection des personnes ;
- Le signalement des événements indésirables graves à l’ANSM ;
- Les rapports annuels de sécurité ;
- Les rapports finaux et résumés des rapports finaux des études ;
- Les contrats promoteur-investigateur des protocoles de recherche portés par l’Etablissement ; - Les contrats d’assurance relatifs à la recherche ;
- Les conventions avec les promoteurs extérieurs et les conventions avec les centres associés dans le cadre des promotions internes ;
- Les conventions de soutien financier d’un montant inférieur à 200 000 € ; - Les conventions de collaboration ou de partenariat d’un montant inférieur à 200 000 € ; - Les conventions de prestations de services d’un montant inférieur à 90 000 € ; - Les comptes-rendus financiers ;
- Les réponses aux appels d’offre « recherche » ;
- Les bons de commande/actes d’achat ;
- Les factures et certificats de paiement ;
- Les ordres de mission des personnels non médicaux et médicaux dans le cadre de la recherche ; - Les conventions de stage.
Article 2 – DRCI : Délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, délégation de signature est donnée à Madame Sandrine PERHIRIN, attachée d’administration hospitalière, et à Monsieur Marc POTIN, attaché d’administration hospitalière responsable de la gestion de la DRCI, pour les actes ci-dessus énumérés, excepté pour les réponses aux appels d’offre, et à Madame Sabine RIBAN, Cadre Supérieur de Santé du CIC, pour les actes relevant de son champ d’activité.
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Directeur du fonds de dotation Innovéo et du mécénat
Article 1 – Délégataire
Délégation de signature est donnée à Madame Florence SAINT-CAS, Directrice du fonds de dotation, pour l’ensemble des actes de gestion du service, notamment les documents suivants :
- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence Régionale de Santé ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture ;
- Conventions de stage.
.
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Responsable du pôle Pharmacie
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée à Madame Virginie COGULET, Pharmacien Chef de pôle, pour :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures) ; - Les certificats administratifs dans le cadre des marchés publics ;
- Lettres de rejet ;
- Actes d’engagement ;
- Résiliations ;
- Avenants ;
- Rapports accompagnant les avenants ;
- Lettres de notification ;
Et tout autre document relatif aux marchés publics conclus par le Pôle Pharmacie du CHU de Brest.
Article 2 – Délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Madame Virginie COGULET, délégation de signature est donnée aux Pharmaciens suivants :
- Pour les commandes et les factures de médicaments : Madame Laurie DEL PUPPO-RESSEGUIER, Madame Gaëlle LARHANTEC, Madame Mariannick LE BOT, Monsieur Philippe LORILLON, Monsieur Joachim LELIEVRE, Madame Nathalie MUGNIER, Madame Maud PERENNES CIROTTEAU, Madame Amandine TAPON, Madame Sylvie MERCIER et Monsieur Antoine LECOMTE, Pharmaciens
- Pour les commandes et les factures de dispositifs médicaux : Madame Isabelle LE DU, Madame Catherine L’EILDE-BALCON, Madame Caroline LOUEILLET, Madame Cécile LE RESTE, Monsieur Antoine LECOMTE.
Article 3 – Délégataires tertiaires
En cas d’empêchement de Madame Virginie COGULET et des pharmaciens précités, délégation de signature est donnée à Monsieur Fabian ALLOT, Technicien supérieur hospitalier, pour la certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures), les lettres de notification, toutes décisions, attestations, correspondances et tous certificats et documents relatifs au lancement et à l’exécution des marchés publics.
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Responsable de l’Institut de médecine légale
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée au Professeur Pascale MARCORELLES, cheffe de service pour l’ensemble des documents de gestion courante de l’Institut médico-légal du CHU de Brest.
Délégation est donnée au Professeur Pascale MARCORELLES pour la signature des documents attestant de la réception des réquisitions judiciaires.
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BREST
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
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III. Délégations relatives aux établissements en direction
commune avec le CHU de Brest
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Centre hospitalier de Landerneau
Article 1 – Affaires générales
Délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER, Directrice adjointe et Directrice déléguée du CH de Landerneau, puis à Mesdames Anne ROUGNANT et Anne NOAH, Directrices adjointes, et à Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, Directrice des soins, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Landerneau, notamment les courriers et notes concernant :
- Les affaires courantes ;
- Les notes de service et d’information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant du site, à l’exception des conventions conclues par le CH de Landerneau impliquant significativement la stratégie ou les moyens de l’établissement.
Article 2 – Affaires médicales
Délégation de signature est donnée à Madame Anne NOAH, Directrice adjointe puis à Madame Bénédicte SIMON, Directrice adjointe, pour :
- L’ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers, internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés sur la base du 3° de l’article L.6152-1 du Code de la santé publique et personnels hospitalo- universitaires), hormis les sages-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie développement professionnel continu, activité libérale, activité d’intérêt général, etc.), à l’exception des procédures disciplinaires et d’insuffisance professionnelle ;
- L’ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et notamment :
o Décisions de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l’article L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d’absence, procès-verbaux d’installation ; o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants, internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ; o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d’affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d’Etablissement et de l’ensemble des commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l’organisation du temps de travail médical et au
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développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l’agence régionale de santé (tours de recrutement des PH) ;
o Contrats d’engagement de service public exclusif et contrats d’activité libérale ; o Autorisations de cumul d’activité et de rémunération.
Délégation permanente est donnée à pour signer, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la direction des affaires médicales.
En cas d’empêchement de Madame Anne NOAH, délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER et à Madame Bénédicte SIMON, pour l’ensemble des actes listés ci-dessus concernant les praticiens du CH de Landerneau.
En cas d’empêchement simultané de Madame Anne NOAH, de Madame Bénédicte SIMON, de Madame Sophie MAUNIER, la délégation est accordée à Mesdames Alizée BEUREL et Sandra MARCEL adjointes des cadres hospitaliers, pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps (autorisations d’absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.).
Délégation permanente est donnée à Mesdames Alizée BEUREL et Sandra MARCEL adjointes des cadres hospitaliers pour signer les contrats de mise à disposition établis par les agences d’intérim.
Article 3 – Affaires juridiques et questions d’éthique
Délégation de signature est accordée à Madame Sophie MAUNIER, Directrice adjointe, et à Madame Elisabeth PERETTI, Directrice adjointe, pour signer les actes suivants :
- Les déclarations de sinistre aux titulaires des marchés d’assurance du CHRU de Brest (responsabilité hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui lui sont confiés (y compris la signature des mémoires et actes de procédure liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ; - Les attestations d’assurance.
En cas d’empêchement simultané de Madame Sophie MAUNIER et de Madame Elisabeth PERETTI, délégation est donnée à Mesdames Anne ROUGNANT et Anne NOAH, Directrices adjointes.
Article 4 – Achats
4.1. Exécution de marchés publics
4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est donnée à Madame Carole DEDUYER, en qualité de référent achats, puis à Madame Virginie QUEGUINER
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et M. Olivier AGNETTI, adjoints des cadres, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacienne en charge de la filière d’achats du GHT « Produits de santé » et de Madame Virginie COGULET, pharmacienne, cheffe de service au CH de Landerneau.
En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée Madame Virginie COGULET, pharmacienne cheffe de service, puis successivement à Madame Fabienne BOURHIS, praticien hospitalier, Madame Isabelle VINCENT, praticien hospitalier temps partiel et Madame Charlène LUCAS, et Monsieur Antoine JEGO, praticiens hospitaliers, pour les documents suivants : - L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).
4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, Directrice adjointe, et à Carole DEDUYER, en qualité de référent achats, puis à Madame Virginie QUEGUINER et M. Olivier AGNETTI, adjoints des cadres, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par les directeurs des filières achats du GHT (Monsieur Yves DUVAL pour la filière « Biomédical et biologie », Monsieur Benjamin BERGOGNE pour la filière « Achats généraux), dont :
- Déclaration de sous-traitance
- Certificats administratifs
- Certificats de cession de créance
En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame Sophie MAUNIER, Directrice adjointe, à Madame Anne ROUGNANT, Directeur adjoint, à Madame Carole DEDUYER, Attachée d’administration hospitalière, et à Madame Virginie QUEGUINER et M. Olivier AGNETTI, Adjoints des cadres, pour les documents suivants :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).
Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation
Délégation de signature à l’effet d’assurer les fonctions d’ordonnateur suppléant au CH de Landerneau est donnée à Madame Sophie MAUNIER, Directrice adjointe, puis à Mesdames Anne ROUGNANT et Anne NOAH, Directrices adjointes, puis à Madame Nathalie COMMEREUC, Attachée d’Administration Hospitalière.
En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du service de la facturation, délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER pour toute correspondance, déclaration et autorisation se rapportant à l’activité de cette direction, et à Madame Nathalie COMMEREUC, Attachée d’Administration Hospitalière.
Concernant les autorisations de transport de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés, délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER et à Madame Nathalie COMMEREUC, Attachée d’Administration Hospitalière. En cas d’absence de Madame Sophie MAUNIER et de Madame Nathalie COMMEREUC, Attachée d’Administration Hospitalière, délégation de signature est donnée aux agents assurant les permanences aux bureaux des entrées et au standard de l’établissement aux heures
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d’ouverture de ces services. En dehors des heures d’ouverture de ces services, délégation de signature est donnée aux directeurs de garde.
Pour les déclarations de décès intervenus sur la commune de Landerneau et la signature des registres d’Etat civil des mairies, conformément à l’article 80 du Code civil, délégation de signature est donnée à Mesdames Stéphanie ABALLEA, Anne GUILLERM, Catherine HUAUME, Aurore KERNEIS, Thao PHUNG, Amélie VOURCH, Elisabeth STEPHAN, Céline TROADEC, Angélique L’HANTHOEN, Adjoints administratifs au bureau des entrées et au standard, et Alicia BUATHIER, Sandrine VAN HOUTTE, Adjointes administratives à l’accueil de l’EHPAD. Délégation et donnée à tous les adjoints administratifs effectuant un remplacement sur ce secteur
Article 6 – Ressources humaines
Délégation permanente est accordée à Madame Anne NOAH, Directrice adjointe, pour signer tous actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :
- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non-médical et aux sages-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un nouveau corps, à l’exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des attachés d’administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort de l’autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ; - La certification d’exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ; - Le système d’information relevant de la Direction des ressources humaines ; - Les conventions de stage pour ce qui concerne les élèves sages-femmes, les étudiants des filières administrative, technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs et assistants de service social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l’exclusion des missions relatives à la recherche médicale.
En cas d’empêchement de Madame Anne NOAH, délégation est accordée à Madame Marie LE GUEN, attachée d’administration hospitalière.
En cas d’empêchement simultané de Madame Anne NOAH et de Madame Marie LE GUEN, délégation est accordée à Madame Sophie MAUNIER et à Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY.
Article 7 – Direction des soins
Délégation de signature est donnée à Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Délégation de signature est donnée à Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, pour ce qui concerne les conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de la filière soignante (à l’exception des élèves sages-femmes).
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 140 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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En cas d’empêchement de Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER.
En cas d’empêchement simultané de Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY et de Madame Sophie MAUNIER, délégation de signature est donnée à Mesdames Anne ROUGNANT ou Anne NOAH.
Article 8 – Relations avec les usagers
Délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER pour signer l’ensemble des actes de gestion courante liés aux relations avec les usagers.
Délégation de signature est également donnée à Madame Anne ROUGNANT concernant les réponses aux courriers de réclamation relatifs à l’EHPAD et à Madame Sophie MAUNIER concernant les réponses aux courriers de réclamation en général.
Article 9 – Système d’information hospitalier
Délégation permanente de signature est accordée à Madame Sophie MAUNIER, à Madame Anne ROUGNANT, Directrice adjointe, à Madame Carole DEDUYER, Attachée d’administration hospitalière et en cas d’empêchement simultané à Madame Anne NOAH et à Madame Virginie QUEGUINER, Adjoint des cadres, pour les documents relatifs au système d’information hospitalier.
Article 10 – Qualité et gestion des risques
Délégation de signature est donnée à Madame Sabine LAFFAY pour l’ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d’accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;
En cas d’empêchement de Madame Sabine LAFFAY, délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER, puis à Mesdames Anne ROUGNANT ou Anne NOAH.
Article 11 – Pôle de psychiatrie
En ce qui concerne le pôle de psychiatrie du CH de Landerneau, délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER pour les documents suivants :
- Courriers d’ordre général ;
- Conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques ; - Notes d’information.
En cas d’empêchement de Madame Sophie MAUNIER, délégation de signature pour ces mêmes
documents est donnée à Madame Anne NOAH, Madame Anne ROUGNANT ainsi qu’à Madame Gaëlle
COLCANAP-LEROY.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 141 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et aux procédures de mise sous protection de justice, délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER, Madame Anne NOAH, Madame Anne ROUGNANT, Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY ainsi qu’à Madame Nathalie COMMEREUC.
Article 12 – Communication
Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice des services économiques et logistiques et à Madame Isabelle GOURMELEN, Attachée d’administration hospitalière, pour l’ensemble des actes de gestion et de ses missions liées à la communication au CH de Landerneau, notamment les documents suivants :
- Bons de commande ;
- Devis, factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence Régionale de Santé ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 142 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Centre hospitalier de Lesneven
Article 1 – Affaires générales
Délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER, Directrice adjointe et Directrice déléguée du CH de Lesneven, puis à Mesdames Anne NOAH, Anne ROUGNANT, Directrices adjointes, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Lesneven, notamment les courriers et notes concernant :
- Les affaires courantes ;
- Les notes d’information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant du site.
En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et aux procédures de mise sous protection de justice, délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER, puis à Mesdames Anne NOAH, Anne ROUGNANT, Directrices adjointes.
Article 2 – Affaires médicales
Délégation de signature est donnée à Madame Anne NOAH, pour l’ensemble des actes concernant les praticiens du CH de Lesneven, à savoir :
- L’ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers, internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés sur la base du 3° de l’article L.6152-1 du Code de la santé publique et personnels hospitalo-universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie, développement professionnel continu, activité libérale, activité d’intérêt général, etc.), à l’exception des procédures disciplinaires et d’insuffisance professionnelle ;
- L’ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et notamment :
o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l’article L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d’absence, procès-verbaux d’installation ; o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants, internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d’affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 143 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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o Procès-verbaux de la Commission Médicale d’Établissement et de l’ensemble des commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l’organisation du temps de travail médical et au développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l’agence régionale de santé (tours de recrutement des PH) ;
o Contrats d’engagement de service public exclusif et contrats d’activité libérale ;
o Autorisations de cumul d’activité et de rémunération.
En cas d’empêchement de Madame Anne NOAH, délégation de signature et de Madame Sophie MAUNIER, la délégation est accordée à Madame Marie LE GUEN, Attachée d’administration hospitalière, pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps (autorisations d’absences, formation médicale continue, certificats administratifs, etc…).
Article 3 – Affaires juridiques et questions d’éthique
Délégation de signature est donnée successivement à Madame Sophie MAUNIER, Madame Anne NOAH, Madame Anne ROUGNANT, Directrices adjointes, et Monsieur Fabrice TY COZ, Attaché d’administration hospitalière, pour :
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
Article 4 – Achats médicaux et non médicaux, équipements hôteliers, logistique, travaux,
pharmacie
4.1. Exécution de marchés publics
4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, Directrice adjointe, et Madame Carole DEDUYER, en qualité de référente achats, puis à Monsieur Olivier AGNETTI, Adjoint des Cadres sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacienne en charge de la filière d’achats du GHT « Produits de santé » et de Madame Gwennaïg LARS, pharmacien au CH de Lesneven.
En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame Gwennaïg LARS, pharmacien, pour les documents suivants :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).
4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 144 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, Directrice adjointe et à Madame Carole DEDUYER, en qualité de référente achats, puis à Monsieur Olivier AGNETTI Adjoint des Cadres, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par les directeurs des filières achats du GHT (Monsieur Yves DUVAL pour la filière « Biomédical et biologie », Monsieur Benjamin BERGOGNE pour la filière « Achats généraux) et de Madame Sophie MAUNIER, Directrice adjointe déléguée au CH de Lesneven, dont :
- Déclarations de sous-traitance
- Certificats administratifs
- Certificats de cession de créance.
En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée Madame Sophie MAUNIER, Directrice adjointe, à Madame Anne ROUGNANT, Directrice adjointe, à Madame Carole DEDUYER Attachée d’administration hospitalière, à Monsieur Olivier AGNETTI, Adjoint des Cadres, pour les documents suivants
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).
En ce qui concerne les dépenses alimentaires, délégation de signature est accordée à Madame Claire GOURIOU, Technicien hospitalier, pour les documents suivants :
- Les bons de commande et actes d’achats exclusivement du compte 6023, - Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de facture) du compte 6023,
- Les courriers d’ordre général concernant le compte 6023.
En ce qui concerne les dépenses liées aux fournitures, maintenances techniques et travaux, délégation de signature est accordée à Messieurs Gilles LE ROUSIC, Technicien Supérieur et Stéphane THOMAS, Technicien hospitalier, pour les documents suivants :
- Les bons de commande et actes d’achats ne dépassant pas 1000 € HT, - Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de facture) de classe 6,
- Les courriers d’ordre général des services techniques et travaux.
En ce qui concerne les assurances et litiges, délégation de signature est accordée à Madame Anne ROUGNANT, Directrice adjointe et à Madame Carole DEDUYER, Attachée d’administration hospitalière, puis à Monsieur Olivier AGNETTI Adjoint des Cadres pour les documents suivants :
- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d’assurances (responsabilité hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des mémoires et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ; - Les attestations d’assurance.
Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 145 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Délégation de signature, à l’effet d’exercer les fonctions d’ordonnateur suppléant et de signer tous les actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Sophie MAUNIER, puis à Mesdames Anne ROUGNANT et Anne NOAH, Directrices adjointes, et à Monsieur Régis SEGALEN et à Monsieur Fabrice TY COZ, Attachés d’administration hospitalière.
En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du domaine des recettes et de la facturation, délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER pour toute correspondance, déclaration et autorisation se rapportant à l’activité de cette direction, à Madame Anne ROUGNANT, Directrice adjointe, et Monsieur Régis SEGALEN et Monsieur Fabrice TY COZ, Attachés d’administration hospitalière.
Concernant les autorisations de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés, délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER et Monsieur à Monsieur Fabrice TY COZ. En cas d’absence de Madame Sophie MAUNIER et à Monsieur Fabrice TY COZ, délégation de signature est donnée aux agents assurant les permanences au bureau des entrées de l’établissement aux heures d’ouverture du service. En dehors des heures d’ouvertures de ce service, délégation de signature est donnée aux directeurs de garde, cadres de santé et infirmiers.
Article 6 – Ressources humaines
Délégation permanente est accordée à Madame Anne NOAH, Directrice adjointe, pour signer tous actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :
- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non-médical et aux sages-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un nouveau corps, à l’exception :
- Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des attachés d’administration hospitalière ;
- Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort de l’autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d’exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ; - Le système d’information relevant de la Direction des ressources humaines ; - Les conventions de stage pour ce qui concerne les élèves sages-femmes, les étudiants des filières administrative, technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs et assistants de service social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l’exclusion des missions relatives à la recherche médicale.
En cas d’empêchement de Madame Anne NOAH, délégation est accordée à Madame Marie LE GUEN, attachée d’administration hospitalière puis à Madame Charlotte GOBERVILLE, adjoint des cadres.
En cas d’empêchement simultané de Madame Anne NOAH, de Madame Marie LE GUEN, et de Madame Charlotte GOBERVILLE, délégation est accordée à Madame Sophie MAUNIER.
Délégation de signature est accordée à Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY et à Monsieur Pierre-Yves LE DUFF, Cadre supérieur de santé, pour signer les conventions de stages soignants.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 146 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Article 7 – Direction des soins
Délégation de signature est accordée successivement à Madame Sophie MAUNIER, Directrice adjointe, Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, Directrice des soins, et à Monsieur Pierre-Yves LE DUFF cadre supérieur de santé, pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques.
En cas d’empêchement simultané de Madame Sophie MAUNIER et de Monsieur Pierre-Yves LE DUFF et de Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY, délégation de signature est donnée à Mesdames Anne NOAH et Anne ROUGNANT.
Article 8 – Relations avec les usagers
Délégation de signature est donnée successivement à Madame Sophie MAUNIER et à Monsieur Fabrice TY COZ, pour signer l’ensemble des actes de gestion courante liés aux relations avec les usagers.
En cas d’empêchement simultané de Mesdames Sophie MAUNIER et Monsieur Fabrice TY COZ, délégation de signature est donnée à Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY et Mesdames Anne NOAH et Anne ROUGNANT.
Article 9 – Système d’information hospitalier
Délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER, à Madame Anne ROUGNANT, Directrice adjointe. En cas d’empêchement de Mesdames Sophie MAUNIER et Anne ROUGNANT, délégation de signature est donnée à Madame Anne NOAH, Directrice adjointe, à Monsieur Régis SEGALEN et à Monsieur Fabrice TY COZ, Attachés d’administration hospitalière.
Article 10 – Qualité et gestion des risques
Délégation de signature est donnée successivement à Madame Sophie MAUNIER pour l’ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ; - Courriers aux organismes de certification et d’accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ; - Conventions de stage.
En cas d’empêchement de Mesdames Sophie MAUNIER, délégation de signature est donnée à Mesdames Anne ROUGNANT et Anne NOAH, puis à Madame Gaëlle COLCANAP-LEROY.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 147 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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Centre hospitalier de Saint-Renan
Article 1 – Affaires générales
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC, Directrice adjointe, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Saint-Renan, notamment les courriers et notes concernant :
- Les affaires courantes ;
- Les notes d’information ;
- Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant du site.
En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et aux procédures de mise sous protection de justice, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC.
Article 2 – Affaires médicales
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC, Directrice adjointe, pour l’ensemble des actes concernant les praticiens du CH de Saint-Renan, à savoir :
- L’ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers, internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés sur la base du 3° de l’article L.6152-1 du Code de la santé publique et personnels hospitalo- universitaires), hormis les sages-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie, développement professionnel continu, activité libérale, activité d’intérêt général, etc.), à l’exception des procédures disciplinaires et d’insuffisance professionnelle ;
- L’ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et notamment :
o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l’article L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d’absence, procès-verbaux d’installation ; o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants, internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ; o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d’affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d’Etablissement et de l’ensemble des commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l’organisation du temps de travail médical et au développement professionnel continu ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 148 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l’agence régionale de santé (tours de recrutement des PH) ;
o Contrats d’engagement de service public exclusif et contrats d’activité libérale ; o Autorisations de cumul d’activité et de rémunération.
En cas d’empêchement de Madame Isabelle BEGOC, la délégation est accordée, pour le CH de Saint- Renan, à Madame Chloé LAOT, Attachée d’administration hospitalière, pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps (autorisations d’absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.).
Article 3 – Affaires juridiques et questions d’éthique
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC, Directrice adjointe puis à Madame Chloé LAOT, pour :
- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d’assurances (responsabilité hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des mémoires et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ; - Les attestations d’assurance.
Article 4 – Achats
4.1. Exécution de marchés publics
4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe LARVOR, en qualité de référent achats, puis à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des cadres hospitaliers, et à Madame Chloé LAOT, Attachée d’administration hospitalière, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacienne en charge de la filière d’achats du GHT « Produits de santé » et de Madame Laurie DEL PUPPO, pharmacienne au CH de Saint-Renan.
En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame Virginie COGULET puis à Madame Laurie DEL PUPPO, pharmacienne au CH de Saint-Renan, pour les documents suivants :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 149 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe LARVOR, en qualité de référent achats, puis à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des cadres hospitaliers, et à Madame Chloé LAOT, Attachée d’administration hospitalière, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par les directeurs des filières achats du GHT (Monsieur Yves DUVAL pour la filière « Biomédical et biologie », Monsieur Benjamin BERGOGNE pour la filière « Achats généraux) et de Madame Isabelle BEGOC, Directrice adjointe déléguée au CH de Saint-Renan, dont :
- Déclarations de sous-traitance
- Certificats administratifs
- Certificats de cession de créance.
En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame Isabelle BEGOC, Directrice adjointe déléguée au CH de Saint-Renan, puis successivement à Monsieur Jean-Christophe LARVOR, Technicien Supérieur Hospitalier, puis à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des cadres hospitaliers, et à Madame Chloé LAOT, Attachée d’administration hospitalière, et en ce qui concerne les denrées alimentaires, à Monsieur Habib DARDANI technicien hospitalier, pour les documents suivants :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).
Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation
Délégation de signature, à l’effet d’exercer les fonctions d’ordonnateur suppléant et de signer tous les actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Isabelle BEGOC puis à Madame Chloé LAOT, Attachée d’administration hospitalière, puis à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des cadres hospitaliers.
Pour ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du service de la Direction des recettes et de la facturation, délégation de signature est donnée :
- Madame Isabelle BEGOC, directrice-adjointe
- Madame Marilyne BEYOU et Madame Chloé LAOT pour toute correspondance, déclaration et autorisation se rapportant à l’activité de cette direction,
- Agents du bureau des entrées, pour les autorisations de transport de corps sans mise en bière des patients décédés pour la déclaration des décès et la signature des registres d’Etat civil des mairies, conformément à l’article 79-5 du Code civil. En dehors des heures d’ouverture, délégation de signature est donnée aux Directeurs de garde, cadre de santé et infirmiers.
Article 6 – Ressources humaines
Délégation permanente de signature est accordée successivement à Madame BEGOC puis successivement à Madame Chloé LAOT, attachée d’administration hospitalière et Madame Karin MASINI, Directrice adjointe, pour signer tous actes relatifs aux personnels non médicaux concernant : - Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non-médical et aux
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 150 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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sages-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un nouveau corps, à l’exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des attachés d’administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort de l’autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ; - La certification d’exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ; - Le système d’information relevant de la Direction des ressources humaines : - Les pièces courantes des instituts et écoles relevant de leur responsabilité, notamment les conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de ces instituts ou écoles, les conventions de formation initiale et continue et les indemnités d’enseignement (hormis les enseignements qui font l’objet d’une convention spécifique). Est notamment exclue de cette délégation la signature des ordres de mission des enseignants et personnels des écoles et instituts, ainsi que les documents d’ordre budgétaire ou financier ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l’exclusion des missions relatives à la recherche médicale.
Délégation de signature est accordée à Madame Pascale FODELLA, Cadre supérieur de santé, pour les
conventions de stage du personnel soignant.
Article 7 – Direction des soins
Délégation de signature est donnée à Madame Pascale FODELLA, Cadre supérieure de santé, pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Article 8 – Relations avec les usagers
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC pour signer l’ensemble des actes de gestion courante liés aux relations avec les usagers. En cas d’empêchement de Madame Isabelle BEGOC, délégation de signature est donnée à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des cadres, et à Madame Pascale FODELLA, Cadre supérieur de santé.
Article 9 – Système d’information hospitalier
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC. En cas d’empêchement de Madame BEGOC, délégation de signature est accordée à Madame Chloé LAOT et à Madame BEYOU.
Article 10 – Qualité et gestion des risques
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BEGOC pour l’ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d’accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 151 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
56
- Conventions de stage.
En cas d’empêchement de Madame BEGOC, délégation de signature est donnée à Madame LAOT et à
Madame FODELLA pour ces mêmes documents.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 152 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
57
Centre hospitalier de Crozon
Article 1 – Affaires générales
Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, Directrice adjointe et Directrice déléguée au CH de Crozon, puis à Monsieur Arnaud CAZELLES, Attaché d’administration hospitalière, Madame Claudie CHIRON, Cadre supérieur de santé, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Crozon, notamment les courriers et notes concernant :
- Les affaires courantes ;
- Les notes d’information ;
- Les réquisitions
- Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant du site.
En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et aux procédures de mise sous protection de justice, délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, puis à Monsieur Arnaud CAZELLES, Attaché d’administration hospitalière, Madame Claudie CHIRON, Cadre supérieur de santé.
Article 2 – Affaires médicales
Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI pour l’ensemble des actes concernant les praticiens du CH de Crozon, à savoir :
- L’ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical ( étudiants hospitaliers, internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés sur la base du 3° de l’article L.6152-1 du Code de la santé publique et personnels hospitalo- universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie, développement professionnel continu, activité libérale, activité d’intérêt général, etc.), à l’exception des procédures disciplinaires et d’insuffisance professionnelle ;
- L’ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et notamment :
o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l’article L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d’absence, procès-verbaux d’installation ; o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants, internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ; o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d’affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels médicaux par des prestataires extérieurs ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 153 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d’Etablissement et de l’ensemble des commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l’organisation du temps de travail médical et au développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l’agence régionale de santé (tours de recrutement des PH) ;
o Contrats d’engagement de service public exclusif et contrats d’activité libérale ; o Autorisations de cumul d’activité et de rémunération.
En cas d’empêchement de Madame Elisabeth PERETTI, la délégation est accordée, pour le CH de Crozon, à Monsieur Arnaud CAZELLES, Attaché d’administration hospitalière, pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps (autorisations d’absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.).
Article 3 – Affaires juridiques et questions d’éthique
Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, Directrice adjointe et en son absence à Monsieur Arnaud CAZELLES, Attaché d’administration hospitalière puis à Madame Claudie CHIRON, Cadre supérieur de santé :
- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d’assurances (responsabilité hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des mémoires et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ; - Les attestations d’assurance.
Article 4 –Achats médicaux et non médicaux, équipements hôteliers, logistiques, travaux, pharmacie
4.1. Exécution de marchés publics
4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud CAZELLES, Attaché d’administration hospitalière, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacien en charge de la filière d’achats du GHT « Produits de santé » et de Madame Fabienne BOURHIS, pharmacien au CH de Crozon.
Délégation de signature est donnée à Madame Fabienne BOURHIS, Pharmacien chargée de la pharmacie à usage intérieur, pour les documents suivants :
- Plannings, congés annuels, autorisations d’absence ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 154 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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- Engagement et signature des bons de commande des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux ;
- Certification de conformité des quantités livrées et facturées.
Cette délégation s’exerce sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET, Pharmacien en charge de la filière d’achats du GHT « Produits de santé » et Madame Fabienne BOURHIS, Pharmacien au CH de Crozon.
En cas d’empêchement et/ou d’absence de Madame Fabienne BOURHIS, délégation de signature est donnée Monsieur Clément QUILLIEC, pharmacien, pour ces mêmes documents.
4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d’exécution, délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud CAZELLES, Attaché d’administration hospitalière, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par les directeurs des filières achats du GHT (Monsieur Yves DUVAL pour la filière « Biomédical et biologie », Monsieur Benjamin BERGOGNE pour la filière « Achats généraux ») et de Madame Elisabeth PERETTI, Directrice adjointe et directrice déléguée du CH de Crozon dont :
- Déclarations de sous-traitance
- Certificats administratifs
- Certificats de cession de créance.
.
En ce qui concerne l’approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame Elisabeth PERETTI, Directrice adjointe et directrice déléguée du CH de Crozon et en son absence à Monsieur Arnaud CAZELLES, Attaché d’administration hospitalière, puis Madame Claudie CHIRON, Cadre supérieur de santé, pour les documents suivants :
- L’engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).
En ce qui concerne les dépenses alimentaires, délégation de signature est accordée à Monsieur Yann
PAUTREMAT, responsable restauration et services hôteliers, pour les documents suivants :
- Les bons de commande et actes d’achats exclusivement du compte 6023, - Les certifications de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de facture) du compte 6023,
- Les courriers d’ordre général concernant le compte 6023
- Les plannings, congés annuels, autorisations d’absence.
En cas d’empêchement, délégation de signature est donnée à Monsieur Yoann THOINON, adjoint au responsable de la cuisine, ou Monsieur Stéphane BOSSER pour l’engagement et la signature des bons de commande des dépenses d’exploitation des produits alimentaires, et à Monsieur Yoann THOINON ou Monsieur Arnaud CAZELLES pour les plannings, congés annuels et autorisations d’absence.
En ce qui concerne les dépenses liées aux fournitures, maintenance techniques et travaux, délégation de signature est accordée à Monsieur Yann MENESGUEN, pour les documents suivants :
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 155 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
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- Les bons de commande et actes d’achats ne dépassant pas 1000 € HT
- Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de facture) de classe 6,
- Les courriers d’ordre général des services techniques et travaux
- Les plannings, congés annuels, autorisations d’absence.
En cas d’empêchement ou absence de Monsieur Yann MENESGUEN, délégation de signature est donnée à Monsieur Yann KEREZEON ou Monsieur Eric GUILLOU pour la certification des quantités livrées et facturées, et à Monsieur Arnaud CAZELLES pour les bons de commande et actes d’achats, les plannings, congés annuels et autorisations d’absence.
Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation
Délégation de signature, à l’effet d’exercer les fonctions d’ordonnateur suppléant et de signer tous les actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Elisabeth PERETTI, puis à Monsieur Arnaud CAZELLES, Attaché d’administration hospitalière, et Madame Claudie CHIRON, Cadre supérieur de santé.
En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique des recettes et de la facturation, délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI pour toute correspondance, déclaration et autorisation se rapportant à l’activité de cette direction, à Monsieur Arnaud CAZELLES et Madame Claudie CHIRON.
Concernant les autorisations de transport de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés, délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, Monsieur Arnaud CAZELLES et Madame Claudie CHIRON. En cas d’absence de Madame Elisabeth PERETTI, Monsieur Arnaud CAZELLES et Madame Claudie CHIRON, délégation de signature est donnée aux agents assurant la permanence au bureau des entrées de l’établissement aux heures d’ouverture du service. En dehors des heures d’ouverture de ce service, délégation de signature est donnée aux directeurs de garde, cadres de santé et infirmiers.
Article 6 – Ressources Humaines
Délégation permanente de signature est accordée successivement à Madame Elisabeth PERETTI et en son absence à Monsieur Arnaud CAZELLES, Attaché d’administration hospitalière, pour signer tous actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :
- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non-médical et aux sages-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un nouveau corps, à l’exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des attachés d’administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort de l’autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ; - La certification d’exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ; - Le système d’information relevant de la Direction des ressources humaines :
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 156 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
61
- Les conventions de stage pour ce qui concerne les étudiants des filières administrative, technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs et assistant de services social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l’exclusion des missions relatives à la recherche médicale.
Délégation de signature est accordée à Madame Claudie CHIRON, Cadre supérieur de santé pour signer
les conventions de stages soignant. Délégation est accordée à Mme Pauline LE GUELLEC, adjoint des
cadres pour la signature de CDD et des ordres de mission en l'absence de Mme Elisabeth PERETTI et de
Monsieur Arnaud CAZELLES.
Article 7 – Direction des soins
Délégation de signature est accordée successivement à Madame Elisabeth PERETTI, Directrice adjointe
et à Madame Claudie CHIRON, Cadre supérieur de santé, pour ce qui concerne la définition, la mise en
œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
En cas d’empêchement simultané de Madame Elisabeth PERETTI et Madame Claudie CHIRON,
délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud CAZELLES, Attaché d’administration hospitalière.
Article 8 – Relation avec les usagers
Délégation de signature est donnée successivement à Madame Elisabeth PERETTI, et à Monsieur Arnaud CAZELLES, Attaché d’administration hospitalière, pour signer l’ensemble des actes de gestion courante liés aux relations avec les usagers.
En cas d’empêchement simultané de Madame Elisabeth PERETTI et de Monsieur Arnaud CAZELLES, délégation de signature est donnée à Madame Claudie CHIRON, Cadre supérieur de santé.
Article 9 – Système d’information hospitalier
Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, et à Monsieur Arnaud CAZELLES, Attaché d’administration hospitalière. En cas d’empêchement de Madame Elisabeth PERETTI et de Monsieur Arnaud CAZELLES, délégation de signature est accordée à Madame Claudie CHIRON.
Article 10 – Qualité et gestion des risques
Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, et en son absence à Monsieur Arnaud CAZELLES, Attaché d’administration hospitalière, pour l’ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d’ordre général (à l’exception des courriers adressés aux Ministères et à l’Agence Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d’accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ; - Conventions de stage.
En cas d’empêchement de Madame Elisabeth PERETTI et de Monsieur Arnaud CAZELLES, délégation de
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 157 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
62
signature est donnée à Madame Claudie CHIRON pour ces mêmes documents.
Article 11 – Service social
Délégation de signature est donnée à Madame Armelle PURSON, Cadre socio-éducatif chargée du service social regroupant les unités spécialisées, l’accueil de jour, le CLIC et l’animation, pour les documents suivants :
- Plannings, congés annuels, autorisations d’absence ;
- Courriers et pièces administratives du service social dans son domaine de compétence.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 158 Décision N° 2023-8 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l’EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature
63
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes de Trébrivan
Article 1 – Délégataire primaire
Délégation de signature est donnée Madame Julie COTTENCEAU, pour les actes de gestion courante de l’EHPAD de Trébrivan.
Article 2 – Délégataires secondaires
En cas d’empêchement de Madame Julie COTTENCEAU, délégation de signature pour ces mêmes actes est donnée à Madame Fanny LE HIR.
BREST, le 3 avril 2023
La Directrice générale,
signé
Florence FAVREL-FEUILLADE
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2023-04-03-00005 - Décision n°2023-27 de Madame la Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EPHAD de Trébrivan portant délégation de signature 159 EPSM
*FINISTERE SUD
de la Communication et de la
, Direct de la Communication
1ce
cution
E TABLISSEMENT P UBLIC de S ANTÉ M ENTALE DU F INISTÈRE S UD
Direction – 18 Hent Glaz
CS 16003 – 29107 QUIMPER CEDEX
DECISION n° 15 bis - 2023
Portant délégation en faveur de M. Noël VANDERSTOCK, Directeur Adjoint en charge de la Direction des Finances, de la Communication et de la Logistique
Le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud,
- Vu le Code de la Santé Publique,
- Vu l’arrêté du Directeur Général de l’ARS Bretagne en date du 1er juillet 2016, fixant la composition du Groupement de Territoire Union Hospitalière de Cornouaille,
- Vu la décision de M. le Directeur Général de l’ARS Bretagne en date du 24 aout 2016, approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de l’Union Hospitalière de Cornouaille,
- Vu la décision de M. le Directeur général de l’ARS Bretagne en date du 24 aout 2016, approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de l’Union Hospitalière de Cornouaille,
- Vu l’arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 10 mars 2023 nommant M. Sébastien LE CORRE, Directeur de l’EPSM du Finistère Sud à Quimper,
- Vu l’arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 mai 2017 nommant M. Noël VANDERSTOCK, Directeur-Adjoint à l’EPSM Etienne Gourmelen à Quimper,
- Vu la décision en date du 04 janvier 2022 nommant Mme Katell HENAFF, Ingénieur Hospitalier à l’EPSM du Finistère Sud à Quimper,
- Vu la décision en date du 25 janvier 2021 nommant Mme Sophie FONTENEAU, Technicien hospitalier à l’EPSM du Finistère Sud
- Vu le contrat de projet en date du 25 mars 2022 nommant Mme Carole MOUSSIER, Technicien Supérieur Hospitalier à l’EPSM du Finistère Sud
- Vu la décision n° 15-2023 en date du 13 mars 2023 portant délégation en faveur de M. Noël VANDERSTOCK, Directeur Adjoint en charge de la Direction des Finances, de la Communication et de la Logistique,
- Considérant l'organigramme de Direction en date du 13 mars 2023,
DECIDE
ARTICLE 1 er
M. Noël VANDERSTOCK, Directeur Adjoint, est chargé des Finances, de la Communication et de la Logistique. Dans ses fonctions, M. VANDERSTOCK a compétence dans les domaines suivants :
Affaires Financières
- Politique analyse financière
- Budget, suivi et exécution
- Plan Global de Financement Pluriannuel : programmation, suivi de l’exécution
- Gestion de la trésorerie et de la dette
- Comptabilité analytique
- Gestion des consultations externes
- Gestion des recettes diverses
- Gestion des relations avec la Trésorerie Quimper Centres Hospitaliers
Contrôle de gestion
Contractualisation interne :
- Elaboration des contrats de pôle, suivi et évaluation
- Articulation avec les Pôles d’activités
Communication
- Relations presses
- Outils de communication et réseaux sociaux
- Supports de communication des services
- Marketing de l’image EPSM
Equipements et Politique Hôtelière
- Restauration
- Linge
- Transports de biens - magasin - vaguemestre
- Equipements
- Transports de personnes - garage
- Parcs et jardins
- CESF et Unité Centrale de Nettoyage
Cellule Marchés, achats : identification des besoins, notification des bons de commandes et ordres de service, suivi de l’exécution des marchés en lien avec les services utilisateurs, gestion des litiges, sanction des co-contractants, paiement, élaboration et notification des décomptes, gestion des mémoires en réclamation (hors patrimoine).
29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2023-04-11-00003 - Décision n°15 bis-2023 portant délégation en faveur de M. Noël VANDERSTOCK, Directeur Adjoint en charge de la Direction des Finances, de la Communication et de la Logistique 160 M. Noël VANDERSTOCK
s achats
édictées aux articles 1, 2, 3
tion fait l'objet
SM
de cette délégation
Mme
cette
tion «
nseil de
et
ARTICLE 2
Délégation est donnée à M. Noël VANDERSTOCK de signer tout acte ou document relevant du champ de ses attributions définies à l’article 1 de la présente décision, dont l’ensemble des décisions, actes de procédure et courriers liés aux soins psychiatriques sans consentement et aux modalités de leur prise en charge, à l’exception :
- De tous les actes et documents de toute nature relevant de la passation des marchés publics entrant dans le périmètre de la fonction achat territoriale à compter du 1er janvier 2018.
ARTICLE 3
Pour le domaine des Finances,
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Noël VANDERSTOCK, délégation est donnée également dans les limites fixées ci-dessus à Mme HENAFF, Ingénieur Hospitalier, de signer les actes et documents suivants relevant de cette Direction :
- Les déclarations fiscales trimestrielles d’activité libérale. En cas d’absence simultanée de M. Noël VANDERSTOCK et de Mme HENAFF, cette délégation est donnée à Mme Sophie FONTENEAU et en cas d’absence simultanée de M. Noël VANDERSTOCK, de Mme HENAFF et de Mme FONTENEAU, cette délégation est donnée à Mme Carole MOUSSIER, Technicien Supérieur Hospitalier.
- Les Certificats administratifs divers relevant des Affaires Financières. En cas d’absence simultanée de M. Noël VANDERSTOCK et de Mme HENAFF, cette délégation est donnée à Mme Sophie FONTENEAU et en cas d’absence simultanée de M. Noël VANDERSTOCK, de Mme HENAFF et de Mme FONTENEAU, cette délégation est donnée à Mme Carole MOUSSIER, Technicien Supérieur Hospitalier.
- Les bordereaux de dépenses (hors paie) et de recettes diverses. En cas d’absence simultanée de M. Noël VANDERSTOCK et de Mme HENAFF, cette délégation est donnée à Mme Sophie FONTENEAU et en cas d’absence simultanée de M. Noël VANDERSTOCK, de Mme HENAFF et de Mme FONTENEAU, cette délégation est donnée à Mme Carole MOUSSIER, Technicien Supérieur Hospitalier.
ARTICLE 4
Pour le domaine des achats,
En cas d’absence de de M. Noël VANDERSTOCK, délégation est donnée à Mme HENAFF de signer tout acte et document relevant du domaine des achats. En cas d’absence simultanée de M. Noël VANDERSTOCK et de Mme HENAFF, cette délégation est donnée à Mme Sophie FONTENEAU et en cas d’absence simultanée de M. Noël VANDERSTOCK, de Mme HENAFF et de Mme FONTENEAU, cette délégation est donnée à Mme Carole MOUSSIER, Technicien Supérieur Hospitalier.
ARTICLE 5
Pour le domaine de la Logistique,
En cas d’absence de de M. Noël VANDERSTOCK, délégation est donnée à Mme Sophie FONTENEAU, de signer tout acte et document relevant du domaine de la logistique. En cas d’absence simultanée de M. Noël VANDERSTOCK et de Mme FONTENEAU, cette délégation est donnée à Mme Katell HENAFF et en cas d’absence simultanée de M. Noël VANDERSTOCK, de Mme FONTENEAU et de Mme HENAFF, cette délégation est donnée à Mme Carole MOUSSIER, Technicien Supérieur Hospitalier.
ARTICLE 6
Les délégataires agiront dans le strict respect des dispositions réglementaires et dans les limites des autorisations budgétaires, et des décisions des instances de l’EPSM.
Ils rendront compte de leur délégation au Directeur, ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière rencontrée dans leur exercice.
ARTICLE 7
Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature, leur nom et leur qualité, de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
ARTICLE 8
La non observation des règles édictées aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 entraînera le retrait de cette délégation de signature.
ARTICLE 9
La présente décision prend effet à compter du 11 avril 2023. Elle annule et remplace la décision n° 15-2023.
ARTICLE 10
La présente décision est notifiée aux intéressés bénéficiaires de cette délégation et elle est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du Comptable de l’EPSM du Finistère Sud.
ARTICLE 11
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère et d’une diffusion sur le site Intranet de l’EPSM du Finistère Sud.
Fait à Quimper, le 11 avril 2023
Le Directeur,
Signé
Sébastien LE CORRE
29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2023-04-11-00003 - Décision n°15 bis-2023 portant délégation en faveur de M. Noël VANDERSTOCK, Directeur Adjoint en charge de la Direction des Finances, de la Communication et de la Logistique 161 «à EPSM +FINISTÈRE SUD
ETABLISSEMENT PUBLIC de SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD
Direction – 18 Hent Glaz
CS 16003 – 29107 QUIMPER CEDEX
DECISION n° 06 bis - 2023
Portant désignation d’ordonnateurs suppléants
Le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L.6143-7,
- Vu l’arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 10 mars 2023 nommant M. Sébastien LE CORRE, Directeur de l’EPSM du Finistère Sud à Quimper,
- Vu l’arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2021 nommant Mme Sandrine BARANGER, Directrice-Adjointe à l’EPSM du Finistère Sud à Quimper,
- Vu l’arrêté ministériel en date du 15 mai 2001 nommant Mme Véronique COMBEMOREL, Directrice-Adjointe à l’EPSM Etienne Gourmelen à Quimper,
- Vu l’arrêté ministériel en date du 29 décembre 2005 nommant Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, Directrice-Adjointe à l’EPSM Etienne Gourmelen à Quimper,
- Vu l’arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 27 novembre 2013 nommant M. Pierre DOUZILLE, Directeur-Adjoint à l’EPSM Etienne Gourmelen à Quimper,
- Vu l’arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 mai 2017 nommant M. Noël VANDERSTOCK, Directeur-Adjoint à l’EPSM Etienne Gourmelen à Quimper,
- Vu la décision en date du 04 janvier 2022 nommant Mme Katell HENAFF, Ingénieur Hospitalier à l’EPSM du Finistère Sud à Quimper,
- Vu la décision en date du 3 avril 2006 nommant Mme Sandrine LE FRAPPER, Attachée d’Administration Hospitalière à l’EPSM Etienne Gourmelen à Quimper,
- Vu la décision en date du 25 janvier 2021 nommant Mme Sophie FONTENEAU, Technicien hospitalier à l’EPSM du Finistère Sud
- Vu le contrat à durée déterminée en date du 25 septembre 2019 nommant Mme Isabelle JARAUD, Attachée d’Administration Hospitalière, à l’EPSM Etienne Gourmelen à Quimper,
- Vu le contrat de projet en date du 25 mars 2022 nommant Mme Carole MOUSSIER, Technicien Supérieur Hospitalier à l’EPSM du Finistère Sud
- Vu la décision n° 06-2023 en date du 13 mars 2023 portant désignation d’ordonnateurs suppléants,
- Considérant l'organigramme de Direction en date du 13 mars 2023,
DECIDE
ARTICLE 1er
Sont désignés Ordonnateurs Suppléants :
1-1 : Pour signer les mandats de paiement et bordereaux de dépenses et titres de recettes et bordereaux de recettes diverses, à savoir par ordre alphabétique :
- Mme BARANGER, Directrice Adjointe
- Mme COMBEMOREL, Directrice Adjointe
- Mme DENOUAL-BOLZER, Directrice Adjointe
- M. DOUZILLE, Directeur Adjoint
- Mme FONTENEAU Sophie, Technicien Hospitalier
- Mme HENAFF, Ingénieur Hospitalier
- Mme JARAUD, Attachée d’Administration Hospitalière
- Mme LE FRAPPER, Attachée d’Administration Hospitalière
- Mme MOUSSIER, Technicien Supérieur Hospitalier
- M. VANDERSTOCK Noël, Directeur-Adjoint
1-2 : Pour signer tous les titres de recettes et bordereaux de recettes relevant du Service des Relations avec les Usagers :
- Les ordonnateurs suppléants visés ci-dessus (sans notion d’ordre), ainsi que Mme Isabelle JARAUD, Attachée d'Administration Hospitalière rattachée au Service des Relations avec les Usagers.
29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2023-04-11-00002 - Décision n°6 bis - 2023 portant désignation d'ordonnateurs suppléants 162 ARTICLE 2
Les délégataires agiront dans le strict respect des dispositions réglementaires et dans les limites des autorisations budgétaires, et des décisions des instances de l’EPSM.
Ils rendront compte de leur délégation au Directeur, ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière rencontrée dans leur exercice.
ARTICLE 3
La non observation des règles édictées aux articles 1 et 2 entraînera le retrait de cette délégation de signature.
ARTICLE 4
La présente décision prend effet à compter du 11 avril 2023. Elle annule et remplace la décision n° 06-2023.
ARTICLE 5
La présente décision est notifiée aux intéressés bénéficiaires de cette désignation, et elle est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du Comptable de l’EPSM du Finistère Sud.
ARTICLE 6
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère et fait l’objet d’une diffusion sur le site Intranet de l’EPSM du Finistère Sud.
Fait à Quimper, le 11 avril 2023
Le Directeur,
Signé
Sébastien LE CORRE
SPECIMEN DE LA SIGNATURE
Sandrine BARANGER
Signé
Véronique COMBEMOREL
Signé
Chrystèle DENOUAL-BOLZER
Signé
Pierre DOUZILLE
Signé
Noël VANDERSTOCK
Signé
Sophie FONTENEAU
Signé
Katell HENAFF
Signé
Isabelle JARAUD
Signé
Sandrine LE FRAPPER
Signé
Carole MOUSSIER
Signé
29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2023-04-11-00002 - Décision n°6 bis - 2023 portant désignation d'ordonnateurs suppléants 163 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle sécurité et libertés publiques
ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2023
PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 ; VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU l’arrêté préfectoral n° 29-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 modifié portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2023-03-16-00002 du 16 mars 2023 donnant délégation de signature à Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l’arrondissement de Morlaix ; VU la demande reçue le 10 mars 2023, complétée le 31 mars 2023 de Monsieur Patrick HILY, représentant légal de l’entreprise «POMPES FUNÈBRES HILY» dont le siège social est situé 21bis rue Graveran à CROZON qui sollicite l’habilitation prévue dans le domaine funéraire pour le service extérieur des pompes funèbres de l’établissement «POMPES FUNEBRES HILY» sis, 21bis rue Graveran à CROZON (Finistère)
SUR la proposition de la sous-préfète de Morlaix,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’établissement «POMPES FUNEBRES HILY» sis, 21bis rue Graveran à CROZON (Finistère), exploité par Monsieur Patrick HILY, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
• transport de corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• fourniture de housses, de cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires
• gestion et utilisation des chambres funéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
ANTENNE INTERRÉGIONALE DE RENNES DE LA MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D’AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE - 29-2023-04-07-00003 - Arrêté du 7 avril 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire PF HILY CROZON 164 ARTICLE 2 : Les exploitants sont tenus de vérifier les conditions de capacité professionnelle suivantes des personnes déléguées par les entreprises d’intérim co-contractantes :
• attestation de formation professionnelle
• certificat d’aptitude physique de la médecine du travail
• copie du permis de conduire (chauffeurs)
ARTICLE 3 : L’habilitation est délivrée sous le numéro 23-29-0263.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Il est expressément rappelé que le fait de diriger en droit ou en fait une régie, une entreprise ou une association ou un établissement sans l'habilitation prévue aux articles L. 2223-23 (opérateur fournissant des prestations du service extérieur des pompes funèbres), L. 2223-41 (crématorium) et L. 2223-43 (établissement de santé) ou lorsque celle-ci est suspendue ou retirée en application de l'article L. 2223-25, est puni d’une amende d’un montant de 75 000 €.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, transmis à Monsieur Patrick HILY et dont copie sera adressée au maire de CROZON.
La Sous-Préfète
signé
Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au signataire de la décision. - Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés locales et de la police administrative – 11, rue des Saussaies 75800 PARIS CEDEX 08. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé - dans le délai de 2 mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien dans les 2 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) - devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
ANTENNE INTERRÉGIONALE DE RENNES DE LA MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D’AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE - 29-2023-04-07-00003 - Arrêté du 7 avril 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire PF HILY CROZON 165