Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260216
Compte-Rendu - 05 adhesion 2024 apccb
Compte-Rendu - 06 apccb adhesion 2025
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021mp35
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260216
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CA05
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CA02
Compte-Rendu - 48 2026 fondation partimoine adhesion 2026
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260216
Compte-Rendu - 07 2026 adhesion 2026 a lassociation du personnel de la communaute des communes du brianconnais
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 00h19 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 2026 adhesion 2026 a lassociation du personnel de la communaute des communes du brianconnais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
n°07-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAÎT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2026
Effectif
légal
: 41
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 07
janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
quatorze
janvier
à
onze
heures
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
KOLLER
Pascale
Absents
représentés
:
CAMUS
Michel
donne
procuration
à
ARNAUD
Estelle
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
JALADE
Véronique
Absent
non
représenté
excusé
: LEROY
Pierre
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
JALADE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
FINANCES
:
ASSOCIATION
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
- APCCB
-
Adhésion
2026
Rapporteur:
ARNAUD
Estelle
L'adhésion
à
l'association
du
personnel
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pour
les
communes
extérieures
est
de
70€
par
agent.
Le
but
est
d'œuvrer
auprès
des
membres
de
l'administration
intercommunale
et
Communale
dans
le
cadre
de
l'action
sociale
mais
également
favoriser
la
cohésion
de
groupe;
Les
agents
de
la
collectivité
adhèrent
à
cette
association
individuellement
à
titre
onéreux
à
hauteur
de
25€.
Cina
agents
sont
concernés
pour
Puy
Saint
André.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
Décide
d’adhérer
à
l'Association
du
Personnel
de
la
CCB
pour
un
montant
de
70
€
par
agent
pour
l’année
2026 ;
Autorise
le
Maire
à
régler
la dépem
Mme
JALADE
Véronique
Mme
Le
Maire
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois”et
an
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoiré
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
16
janvier
2026
De
la
publication
sur
le site
de
la
Mairie
le
16
janvier
2026
Conformément
aux
articles
de
R4211
à
R421,7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
p
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le‘département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
dérnarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260114-07_2026-DE Reçu le
16/01/2026
Publié le 16/01/2026