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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260216 044 Adhesion 2026 ARGSF
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 07h35
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260216 044 Adhesion 2026 ARGSF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
2
Reçu
en
gréfecture
le
06/08,
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260306-DP20260215
044-A5
PS7
AN
Décision du Président n°DP20260216_044
BRIANÇONNAIS
dt
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème :
Tourisme
Objet
: Adhésion
2026
au
Réseau
des
Grands
Sites
de
France
(ARGSF)
Pôle
: Compétitivité
et
Attractivité
Contexte
:
Les
Grands
Sites
de
France
labellisés
ou
en
projet
ont
en
commun
d'être
des
sites
classés
au
titre
de
la
loi
du
2
mai
1930
sur
"la
protection
des
monuments
naturels
et
des
sites
de
caractère
artistique,
historique,
scientifique,
légendaire
ou
pittoresque",
pour
une
partie
significative
de
leur
territoire.
l'adhésion
au
réseau
des
Grands
Sites
de
France
fournit
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Un
accès
à
des
ressources
qui
permettront
de
préserver
et
de
mettre
en
valeur
le
site
de
la
Clarée.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU
CONSIDÉRANT
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président
en
matière
d'adhésion
et
retrait
à
des
associations
et/ou
organisme
[hormis
les
établissements
publics)
regroupant
les
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
compétence
;
que
l'adhésion
au
Réseau
des
Grands
Sites
de
France
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle
de
2 800
€ TTC
;
Décision
du
Président
n°
DP20260216
044
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260306-DP20260216
044-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
Réseau
des
Grands
Sites
de
France
pour
l'année
2026,
pour
un
montant
de
2 800
€ TTC
{deux
mille
huit
cent
euros).
ARTICLE
2
:
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents.
ARTICLE
3 :
D'inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
cotisation
annuelle.
La
dépense
pour
l'année
2026
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB00712.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
06
MARS
2026
Le
Président,
LONUE
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Département
des | =
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Hautes-Apes
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S
MURGIA
“#07
Û
Date
de
publication
:
(
6
MARS
2026
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
0
6
MARS
2076
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260216_
044
Page
2
sur
2