Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 06 apccb adhesion 2025
Compte-Rendu - 07 2026 adhesion 2026 a lassociation du personne
Compte-Rendu - 103 renouvellement adhesion contrat titres restaur
Compte-Rendu - 39 finances association des maires de france amf 0
Procès Verbal - 84 pv du 18 octobre 2024
Déliberation - liste des deliberations du 18 octobre 2024
Compte-Rendu - 34 adhesion caue
Compte-Rendu - 38 adhesion croqueurs de pommes
Compte-Rendu - 06 renouvellement adhesion pefc
Compte-Rendu - 34 adhesion adil 2023
Compte-Rendu - 05 adhesion 2024 apccb
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 adhesion 2024 apccb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTÉ
- EÉGALITÉ
- FRATERNITE
D
,.,.,
…
Délibération
n°05-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2024
Effectif
légal
: 14
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 08
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 06/02/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
douze
février
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD. Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
JALADE
Véronique,
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
JALADE
Véronique
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
FINANCES : ASSOCIATION
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
- APCCB
-
Adhésion
2024
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
70
de
la
loi du
19
février
2007
introduit
dans
la
loi du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale
un
article
88-1
qui
pose
le
principe
de
la mise
en
œuvre
d'une
action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents.
L'adhésion
à
l'association
du
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pour
les
communes
extérieures
est
de
70€
par
agent.
Le
but
est
d'œuvrer
auprès
des
membres
de
l'administration
intercommunale
et
Communale
dans
le
cadre
de
l'action
sociale
mais
également
favoriser
la
cohésion
de
groupe
;
Les
agents
de
la
collectivité
adhèrent
à
cette
association
individuellement
à
titre
onéreux.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
Funanimité :
Décide
d'adhérer
à
l'Association
du
Personnel
de
la
CCB
pour
un
montant
de
70
€
par
agent
pour
l’année
2024
;
Autorise
le
Maire
à
régler
la
dépense.
AR
Prefecture
005-210501078-20240212-05_2024-DE Reçu le
14/02/2024
Publié le 14/02/2024 ait
à
Puy
Saint
André
le
12
février
2024
Mme
Le
Maire
Conseillère
Municipale
ARNAUD
Estelle
JALADE
Véronique
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
14/02/2024
De
la publication
le 14/02/2024
Mme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.4211
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à
compter
de
la date
de
sa
publication.
Un
recours
adrninistratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la
présente
détibération
dans
le délai
de
deux
(02)
mois
à compter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
(02)
suivant
la
notification
de
la décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
(aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant),
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
de
téléprocédures
: http//maw.telerecours.fr/
AR
Prefecture
005-210501078-20240212-05_2024-DE Reçu le
14/02/2024
Publié le 14/02/2024