Procès Verbal - pv cm 11 fevrier 2025

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Procès Verbal - pv cm 11 fevrier 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Nohant-en-Goût. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 fevrier 2025)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, République Française

Département Cher

Commune de Nohant en Goût

L'an 2025 et le 11 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire.

Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, MM : MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny, RIGOLLET François à Mme THOUVENIN Claudie

Absent(s) : Mme FARGE Amandine

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

+ Présents :7

Date de la convocation : 31/01/2025 Date d'affichage : 31/01/2025

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture de Bourges le : 14/02/2025

et publication sur le site internet de la commune le 14/02/2025 à l'adresse suivante :

htips:/www.intramuros.org/nohantengout/page/cr-conseil

A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie

SOMMAIRE

Objet(s) des délibérations :

- Subvention au collège d'Avord au titre de l'année 2025 - 2025 001

- Subvention SPA 2025 - 2025 002

- Délibération relative aux travaux 2025 - Voirie rue des Pinsons et chemin des Verdiers - 2025 003 - Délibération relative aux travaux de la toiture du lavoir - 2025 004

Points à aborder :

- Subvention au Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Cher au titre de l'année 2025 - Subvention à l'Hôpital Faune Sauvage La Guerche sur l’Aubois - Calendrier des conseils municipaux et commissions

- Informations sur la parcelle ZC 0013 suite demande de vérifications cadastrales - Travaux d'éclairage public sur la rue des Colombes

- Augmentation des cotisations CNRACL

- Contrat Berger-Levrault

- Fuite d'eau route de Bury

- Renouvellement de la prise en charge et branchement rue des Gerfaults - Travaux de la buvette :

- Comice agricole

Questions diverses

PARTSubvention au collège d'Avord au titre de l'année 2025

réf : 2025 001

Vu le CGCT,

Considérant la réception en date du 16 décembre 2024 du courrier datant du 10 décembre 2024 relatif à la demande de subvention du Collège George Sand d’Avord,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer sur la possibilité d’une reconduction d'attribution

d’une subvention dans le cadre du voyage scolaire à caractère pédagogique en Normandie qui se déroulera du

22 au 24 avril 2025 pour 78 élèves de 3ÈME.

La subvention allouée sera au bénéfice de l'ensemble des élèves et non aux élèves Nohantais uniquement.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité :

- ATTRIBUER une subvention de 400 £ au Collège George Sand d'Avord dans le cadre du voyage scolaire pour

l'année 2025,

- DIT que les crédits budgétaires sont prévus au BP 2025 au compte 657381.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité M A la majorité D

Nbre de présents : 7

Pouvoirs : 3 Nbre de Pour : 7 +3 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O

ALLEGAERT P LEMONNIER P POLANOWSKI B

DINANE PV LESPAGNOL P RIGOLLET PV

DAVAINE Total 10

POLANOWSKI P MAZENOUX PV THOUVENIN P

FARGE Abs MICHELON P

Subvention SPA 2025

réf : 2025 002

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a renouvelé la convention avec la

SPA du Cher en 2023 et doit s'acquitter de la redevance annuelle.

La SPA assure pour le compte de la mairie la prise en charge des animaux errants conduits à la fourrière et fixe notamment la participation de la commune à 0,70 euros par habitant par an.

La population en vigueur au 1€! janvier 2025 est 561 habitants :

561 x 0,70€ = 392,70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

— AUTORISE le maire à payer la redevance annuelle, pour le service ci-dessus énuméré, avec une

participation de 0,70 euros par habitant et par an soit 392,70 € pour l’année 2025,

— DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune, compte 6281.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité M A la majorité

Nbre de présents : 7

Pouvoirs : 3 Nbre de Pour : 7 +3 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O

ALLEGAERT P LEMONNIER P POLANOWSKI P

DINANE PV LESPAGNOL P RIGOLLET PV

DAVAINE Total 10

POLANOWSKI p MAZENOUX PV THOUVENIN P

FARGE Abs MICHELON P«ri DUC.

Délibération relative aux travaux 2025 - Voirie rue des Pinsons et chemin des Verdiers réf : 2025003

Monsieur le Maire présente aux membres de l'assemblée délibérante les projets des travaux de voirie pour l'année 2025.

ilindique que des subventions seront demandées au titre de la voirie aux cofinanceurs suivants : - Préfecture du Cher au titre de la D.E.T.R 2025 (deux dossiers de demandes de subventions) - Conseil Départemental du Cher (un dossier de demande de subvention unique)

Il précise que le Conseil Départemental du Cher peut attribuer une subvention au titre de l'année 2025 mais que les crédits budgétaires seront versés qu'à partir de 2026.

Après délibération, le conseil municipal décide à la majorité des présents :

- Retenir les devis n° 22894 OO/BD et 22896 00 /BD de la SAS AXIROUTE pour un montant total de 21 003,46 € HT,

- Charge Monsieur le Maire d'effectuer les demandes de subventions auprès de la Préfecture du Cher (Demande de D.E.T.R 2025) et du Conseil Départemental du Cher (Aménagement du territoire),

- Dit que la dépense sera imputée au compte 2151 prévu au budget primitif 2025

- Définit les modalités financières suivantes :

* Rue des Pinsons — Travaux de voirie et création d'une place PMR

Dépenses en € HT Recettes en € HT

Travaux Conseil Départemental du Cher

Devis AXIROUTE 15 463,46 6 185,38 : Aménagement du n°22894 00/BD territoire 40%

Préfecture du Cher

Demande de D.ET.R 6 185,38

2025 40%

Commune

3 092,70

Auto-financement

Total 15 463,46 Total 15 463,46

* Chemin des Verdiers — Travaux de voirie

Dépenses en € HT Recettes en € HT

Travaux Conseil Départemental du CHER

Devis AXIROUTE 5 540,00 2 216,00 k Aménagement du n°22896 00/BD territoire 40%

Préfecture

Demande de D.E.T.R 2 216,00

2025 40%

Commune

1 108,00

Auto-financement

Total 5 540,00 | Total 5 540,00

A la majorité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 4)Vote du conseil municipal A l'unanimité CO A la majorité M

Nbre de présents : 7

Pouvoirs : 3 Nbre de Pour : 6 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : 2 +2

ALLEGAERT P LEMONNIER POLANOWSKI P

DINANE PA LESPAGNOL P RIGOLLET PA

DAVAINE Total 10

POLANOWSKI A MAZENOUX PV THOUVENIN A

FARGE Abs MICHELON P

Délibération relative aux travaux de la toiture du lavoir

réf : 2025 004

Monsieur le Maire indique que la commission « Travaux » s’est réuni le mercredi 05 février 2025 et à examiner l'ensemble des devis reçus dans le cadre des travaux de réfection de la toiture du lavoir.

Il rappelle que le lavoir fait office de lieu de stockage, salle de réunion et lieu de convivialité pour l'association Nohant Pétanque. Il ajoute que le président de l'association lui a adressé un courrier par lequel il sollicite la commune pour que des travaux soient réalisés : réparation de la toiture, isolation du local et installation d'un

évier.

Monsieur le Maire présente les cinq devis reçus :

— Les toits de France pour un montant de 13 259,51 € TTC

— FRERARD COUVERTURE pour un montant :

o Ardoise nat : 12 524,58 € TTC

o Ardoise fibre : 9 530,53 € TTC

— Renan LELOUP

o Ardoise nat : 24 104,42 € TTC

o Ardoise fibre : 17 766,50 € TTC

— Entreprise Loiseau pour un montant de 12 536,28 € TTC

— Entreprise Bedin pour un montant de 14 284,29 € TTC

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- Faire appelle à l'entreprise LOISEAU pour les travaux. Cependant, un devis pour des ardoises fibres sera demandé afin de faire baisser le montant des travaux,

- Charge Monsieur le maire d'engager la dépense,

- Dit que la dépense sera prévue au BP 2025 au compte 21318.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal

Nbre de présents : 7

A l'unanimité M A la majorité D

Pouvoirs : 3 Nbre de Pour: 7 +3 Nbre de Contre : O Nbre d'abstention : 0

ALLEGAERT Pl LEMONNIER P POLANOWSKI P

DINANE PV LESPAGNOL RIGOLLET PV

DAVAINE Total 10

POLANOWSKI P MAZENOUX PV THOUVENIN P

FARGE Abs MICHELON P

SAUNA # ;AS

Points à aborder :

- Subvention au Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Cher au titre de l’année 2025 Le CDAD du Cher a envoyé une demande de subvention pour l’année 2025. Si le conseil est favorable à l'attribution d’une subvention, le point sera délibéré lors du prochain conseil. Dans le cas contraire, un courriel de refus sera adressé sans prise de délibération. *** L'assemblée décide de ne pas répondre favorablement à la demande du CDAD ***

-_ Subvention Hôpital Faune Sauvage La Guerche sur l’Aubois :

Demande de subvention reçue par mail. Si le conseil est favorable à l'attribution d'une subvention le point sera délibéré lors du prochain conseil. Dans le cas contraire, un courriel de refus sera adressé sans prise de délibération.

“#* L'assemblée décide de ne pas répondre favorablement à la demande de subvention ****

- Calendrier des conseils municipaux et commissions

— Commission infrastructure : 6 mars 2025 à 19h en mairie — Commission voire et sécurité : 6 mars 2025 à 20h en mairie — Commission Vie sociale : 7 mars à 19h en mairie

— Conseils Municipaux :

- 11 Mars 2025 ( Mme THOUVENIN fait savoir qu'elle ne sera pas présente)

- 187 Avril 2025

- 3 Juin 2025

- 9 Septembre 2025

- 7 Octobre 2025

- 25 Novembre 2025

- Informations sur la parcelle ZC 0013 suite demande de vérifications cadastrales La parcelle ZC13 située près de la Tripande derrière la route de Bury appartient à l'EHPAD Armand Cardeux. L'ancien conseil municipal avait délibéré en date du 05 février 2015 en faveur de l'acquisition de cette parcelle. Or, aucune démarche n'a été effectuée.

“#*La mairie se rapprochera de l'EHPAD afin de mener à terme la cession de la parcelle par acte administratif

dans le but de régulariser la situation.***

- Travaux d'éclairage public sur la rue des Colombes

Il y a actuellement 133 points lumineux (119 appartenant à la commune et 14 appartenant à la CDC).

Sur les 119 points lumineux appartenant à la commune seuls 28 sont en LED, il reste 91 lanternes Sodium Haute Pression :

— 1 lanterne 150 W

— 80 lanternes 100 W

— 10 lanternes 70 WLe SDE estime le remplacement d’une lanterne à 1000 HT avec une prise en charge à 50 %

Pour réaliser un passage en complet en LED, l'opération globale serait estimée à 91 000 HT pris en charge à 50

% par le SDE 18 soit un reste à charge pour la commune de 45 500 HT.

Le SDE lance l’étude auprès de l'entreprise prestataire et essaye de nous obtenir le chiffrage pour mars. **#* Coût trop élevé. Nous restons avec nos équipements ; En juin, il convient de prévoir de raccourcir la plage d'éclairage le matin et éteindre la rue des Rouges-Gorges ***

- Augmentation des cotisations CNRACL

Chaque année, à partir de maintenant et jusqu'en 2028, ces cotisations augmenteront au 1er janvier de 3 points. Fixé jusqu'à présent à 31,65 %, le taux de cotisation passe donc immédiatement à 34,65 %, et continuera d'évoluer jusqu'à atteindre 43,65 % au 1er janvier 2028.

Pour cette année, la mesure est rétroactive, puisqu'elle s'applique « aux cotisations de Sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier ». Alors que les traitements de janvier ont déjà été versés, il faudra donc que les employeurs fassent un rattrapage le mois prochain. | Cette mesure, annoncée en octobre, avait dès le début provoqué la colère des employeurs territoriaux. À l'origine, le gouvernement prévoyait une augmentation de 12 points sur trois ans (dont 4 points par an). La seule concession qu'il a bien voulu faire, annoncée par Michel Barnier au congrès des maires, a été de l’étaler sur quatre ans, avec quatre augmentations de 3 points.

- Contrat Berger-Levrault

Le contrat du progiciel BERGER-LEVRAULT arrive à expiration et la société nous a fait parvenir les nouveaux tarifs pour le contrat de 3 ans à compter du 01/03/2025.

La mairie dispose d’un contrat « de base » voué à disparaitre du fait qu’il repose sur l'utilisation d’un progiciel installé sur un poste physique. (pas de sauvegarde, pas d'accès à distance) Pour reconduire le contrat actuel, l'augmentation du tarif est de 877,50€ HT pour la partie « droits d'utilisation » et de près de 97,50€ HT pour la partie « maintenance et formation » soit 975€ HT pour les 3 ans de contrat. Lors du conseil municipal du 27 novembre 2024, la solution « WE MAGNUS » (solution SAAS — logiciel accessible sur le cloud et sauvegarde sur serveurs français) avait été présentée et l'assemblée avait demandé d'envisager d’autres solutions.

La société BERGER-LEVRAULT dispose d’une offre intermédiaire : l'offre « hébergé ». L'accès au logiciel métier se fait par une passerelle internet et les sauvegardes sont faites sur des serveurs français. Cette solution nécessite un contrat annexe de 50€ HT par identifiant de connexion soit 600€ HT/ an. Néanmoins, le coût d'installation reste conséquent : 1 000€ HT pour migrer vers le cloud (option de stockage des données).

Actuellement, si le PC de la mairie (acheté en 2020) venait à être endommagé, il faudrait débourser 1 500€ pour un dépannage BERGER-LEVRAULT (obligatoire pour le logiciel métier). *** Voir si possibilité de mutualisation avec la communauté de communes kkx

- Fuite d’eau route de Bury

Les travaux permettraient de sécuriser les réseaux domestiques en cas de fuite et l'eau serait alimenter pour le

réseau de Ste Solange. || faudrait poser une vanne ou un poteau incendie. Monsieur le Maire nous présente deux devis de la SAUR :

— Devis Q-49065 pour un montant de 4140 € TTC (pose d'un poteau incendie) — Devis Q-49068 pour un montant de 1779,60 TTC (pose de vanne)

- Renouvellement de la prise en charge et branchement rue des Gerfaults Présentation du devis Q-50058 pour un montant de 2730,00 TTC pour le renouvellement de prise en charge et

branchement au 2 rue des Gerfaults.

- Travaux de la buvette : la question se pose de savoir s’il faut faire les travaux de la buvette. Nous décidons de

mettre en stand bye.

- Comice agricole : il est demandé si la commune confectionne un char pour le comice agricole et recherche de candidates pour l'élection de la reine.

Séance levée à: 21:55

En mairie, le 13/02/2025

Le Maire Le secrétaire de séance

î Claudie THOUVENIN

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