Procès Verbal - pv cm 11 decembre 2023

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Procès Verbal - pv cm 11 decembre 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Nohant-en-Goût. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 decembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, _À9AS

République Française

Département Cher

Commune de Nohant en Goût

L'an 2023 et le 11 Décembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Salle de la Mairie sous la présidence de M. ALLEGAERT Joanny Maire.

Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Ninotchka, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie,

THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, LOURDEL Richard, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François

Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny Excusé(s) : M. MICHELON Frédéric

Absent(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine, M. BERGOUGNOUX Christophe

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 14

e Présents :9

Date de la convocation : 07/12/2023 Date d'affichage : 07/12/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture de Bourges le : 21/12/2023 et publication sur le site internet de la commune le 21/12/2023 à l'adresse suivante : https:/www.intramuros.org/nohantengout/page/cr-conseil

A été nommé{e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie

SOMMAIRE

Obijet(s) des délibérations

- Mise à jour des commissions communales et intercommunales - 2023 074 - Travaux sur la toiture du lavoir (reportée)

- Travaux des sanitaires du stade - 2023 075

- Service de l'eau : Travaux sur la bouche à clé du lavoir - 2023 076 - Service de l'eau : Travaux sur la purge rue des Hirondelles (reportée)

- Travaux de voirie 2024 (reportée)

- Convention de mise à disposition de personnel avec la mairie de Bengy-sur-Craon - 2023 077 - Local de stockage de la salle des fêtes - 2023 078

- Travaux sur la toiture de la salle des fêtes (reportée)

Points à aborder :

- Point sur le produit des taxes perçues 2023

- Passage à la fibre de la mairie

- Horaires d'ouverture au public de la mairie

- Commission espaces verts et programme « Plantez le décor 2024 » - Réseau « Elus pour agir » par l'ADEME

- Point de la commission Environnement de La Septaine

- Nettoyage des routes terreuses

- Panneaux électoraux

- Divers travaux pour la salle des fêtes

- Courrier reçu par Mme la Première adjointe

- Information sur l'emprunt pour la rénovation de la mairie

- Plan de gestion de la sécurité des eaux

- Abri bus rue des Colombes

Questions diversesDélégués communaux

Délégués au SMIRNE

LEMONNIER Gaël

ALLEGAERT Joanny

Délégués au SDE 18 ALLEGAERT Joanny (Titulaire) POLANOWSKI Grégoire

Commissions communautaires

Lo 1. Titulaire Intitulé R

2. Suppléant

Développement économique ATÉRGAERT J0anny pp q LESPAGNOL Arnaud

Tourisme, culture, communication, école de musique,

bibliothèques

POLANOWSKI Stéphanie

MICHELON Frédéric

Bâtiments — Voiries BERGOUGNOUX Christophe

LESPAGNOL Arnaud

Environnement POLANOWSKI Grégoire

RIGOLLET François

Affaires scolaires POLANOWSKI Stéphanie THOUVENIN Claudie

Intergénération

POLANOWSKI Stéphanie

THOUVENIN Claudie

RIGOLLET François

Commission d’appel d’offres ALLEGAERT Joanny {Suppléant)

Délégués communautaires

Délégué au PETR CENTRE CHER ALLEGAERT Joanny (Titulaire)

Délégué au SDE 18 ALLEGAERT Joanny POLANOWSKI Grégoire

Représentants de La Septaine au SIAB3A ALLEGAERT Joanny LESPAGNOL Arnaud

Délégué au SIVY

ALLEGAERT Joanny

(Suppléant de M SAUTEREAU)

CHASSIGNAT Nina

{Suppléant de M BLANCHARD)

Délégué à l'AD2T LEMONNIER Gaël

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité O Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour:8+1 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : 0

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P MAZENOUX PPv THOUVENIN

BERGOUGNOUX | Ab FARGE Abs MICHELON Exc

CHASSIGNAT P LEMONNIER P POLANOWSKI P Total

DADSI Ab LESPAGNOL P RIGOLLET P

AOÛAoT

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

- ACCEPTER le devis n°Q-29652 du 27/11/2023 de 990,00 € HT soit 1 188,00 € TTC,

- DIT que les crédits budgétaires sont suffisants au chapitre 21 (imputation compte 2156) du budget de l'eau sur

l'exercice 2023

A l'unanimité (pour : 8 contre: 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité [

Nbre de présents : 8

Pouvoirs : 1 Nbre de Pour: 8 +1 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O0

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P MAZENOUX PPV THOUVENIN P

BERGOUGNOUX | Ab FARGE Abs MICHELON Exc

CHASSIGNAT P LEMONNIER P POLANOWSKI P Total 9

DADSI Ab LESPAGNOL P RIGOLLET P

Service de l’eau : Travaux sur la purge rue des Hirondelles

Monsieur le Maire indique que la purge du réseau d’eau potable située rue des Hirondelles doit être déplacée car elle située sur une parcelle privée et non sur le domaine public.

ll indique avoir demandé plusieurs devis mais seule la SAUR à répondu favorablement : - SAUR : devis n° Q29659 du 27/11/2023 montant 2 610,00 € HT soit 3 132,00 € TTC

Les membres du conseil municipal désirent avoir un second devis avant de prendre leur décision.

*** Le conseil municipal décide d'attendre le devis de l'entreprise THOMASSET **

Travaux de voirie 2024

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des dates butoirs pour le dépôt des dossiers de demandes de subventions 2024 :

Entité Subvention Date limite

État D.E.T.R 2024 15 janvier 2024

Conseil Politique d'aménagement

Départemental du territoire 2022-2026 197 mars 2024

Monsieur le Maire présente les devis de la société AXIROUTE pour les travaux de voirie qui concernent : la rue des Pinsons, la rue des Gerfaults et le chemin des Verdiers.

Les membres du conseil municipal demandent que les devis soient revus afin que les travaux de voirie soient peut-être plus conséquents mais de meilleure qualité afin que les routes puissent durer dans le temps.

*** Report de la délibération ***

Convention de mise à disposition de personnel avec la mairie de Bengvy-sur-Craon réf : 2023 077

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que la collectivité a été contactée par la commune de Bengy-sur-Craon pour demander la mise à disposition de la secrétaire de mairie au sein de leur collectivité

durant l'absence de leur directrice générale des services.

Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal avant de signer la convention de mise à disposition. Il ajoute que les heures effectuées par l'agent de la commune seront facturées à Bengy-sur-Craon.

I précise que les collectivités ont la possibilité de recourir au service de secrétariat itinérante du CDG.ASS

Travaux sur la toiture de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des dates butoirs pour le dépôt des dossiers de demandes de subventions 2024 :

Entité Subvention Date limite

État D.E.T.R 2024 15 janvier 2024

. Politique Conseil .

, d'aménagement du 17 mars 2024

Départemental territoire 2022-2026

SDE 18

Monsieur le Maire présente le projet de réfection de la toiture avec pose de panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes.

Le conseil municipal demande si l'EHPAD a donné son autorisation pour la réalisation des travaux du fait du bail emphytéotique qui nous lie. Monsieur le Maire demande au conseil l'accord de poursuivre le projet et les demandes de subvention. || précise que le projet peut être rentabiliser en 12 ans, que le SDIS du Cher a donné son accord pour les travaux et que la subvention DETR est valable 2 ans.

*** Le conseil demande la présentation précise du projet (réfection de la toiture par une entreprise et pose des panneaux photovoltaïque par une autre, une fois l'accord de l'EHPAD reçu. La délibération est reportée. **

Points à aborder :

- Point sur le produit des taxes perçues 2023

La collectivité a reçu l’état 1386C de la DGFIP. Cet état est le récapitulatif du produit des taxes erçues au titre de l’année 2023 :

Produit Attendu Perçu Variation

Taxe foncière bâtie 98 649 € 98 613 € -0,04 %

Taxe foncière non bâtie 24 021 € 24 027 € +0,02 %

Taxe d'habitation 1370€ 10 638 € +776 %

Coefficient correcteur -17 644 € - 17 638 € -0,04 %

*** Mme CHASSIGNAT quitte le conseil à 21h17 ***

- Passage à la fibre de la mairie (François RIGOLLET)

La mairie dispose d’un accès internet, d'une seule ligne téléphonique en réseau ADSL. Le déploiement de la fibre étant terminé, monsieur RIGOLLET indique avoir demandé plusieurs devis pour le changement d'offre de téléphonie de la mairie (internet + téléphone).

Il serait souhaitable de pouvoir conserver l'adresse mail @orange.fr, pour cela, il faut reprendre un engagement avec Orange.

*#* ATS Communication (orange) propose une offre fibre à 64€ hors taxe, ligne fixe, air Box de secours, ligne de secours, SMS pro et une ligne portable.

Monsieur RIGOLLET doit se renseigner sur la durée du contrat et s’avoir s'il peut être résiliable à tout moment et les frais induits.***

- Horaires d'ouverture au public de la mairie (François RIGOLLET) Monsieur RIGOLLET indique qu'il s'est entretenu avec la secrétaire de mairie concernant les horaires d'ouverture au public.

Il demande à l'assemblée délibérante de modifier les horaires d'ouverture au public (et non les horaires de l'agent) comme suit :

Lundi et mercredi : accueil téléphonique uniquement

Mardi, jeudi et vendredi : 09h — 12h et 13h30-16h45

*** Le conseil municipal accorde ces modifications ***Madame la première adjointe souhaite rappeller les choix qui ont été fait par le Service de l'eau pour les changements de compteur :

Le Service de l'eau est un budget annexe au budget principal de la commune. Le conseil municipal a décidé que tous les compteurs d'eau devaient être changés afin de pouvoir être équipés d'un module de radio relève à distance (certains compteurs restent à changer du fait de leur spécificités).

Selon la délibération N° 2021_057 du 07/09/2021, le conseil souhaite rappeler les éléments suivants concernant

les changements de compteurs :

Il a été convenu que les compteurs situées à l'intérieur des habitations devaient être déplacés sur le domaine privé en limite de propriété. Deux cas de figure pour les travaux :

1. le bien (habitation) n'est pas en instance de vente : le service de l'eau prend à sa charge les travaux, à raison

de quelques compteurs par an suivant les crédits budgétaires alloués aux travaux annuellement.

2. le bien est en cours de vente : la sortie du compteur d'eau est exigée aux frais des propriétaires.

Dans le cadre des cessions, les notaires demandent systématiquement un certificat d'urbanisme, l'indication

figure dans le document, charge aux parties de s'entendre sur les modalités qui ne concernent pas la collectivité.

- Emprunt pour la rénovation de la mairie

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu'il aura un rendez-vous téléphonique avec la Direction Régionale Centre-Val de Loire de la Banque des Territoires dans le but de discuter sur une proposition de modification du prêt que la mairie a souscrit pour les travaux de rénovation de l'hôtel de Ville. À savoir que l'emprunt a été souscrit pour 40 ans à un taux variable indexé sur le livret À +0,75%.

- Colis de Noël alimentaires

Les colis de Noël ont été livrés. || est rappelé que les colis seront distribués samedi 16/12 matin par les membres du CCCAS.

- Les invitations pour les vœux du maire sont à distribuer.

- Réunion sur le plan de gestion de la sécurité des eaux (PGSE) - le taux de chlore dans les canalisations doit faire l'objet d'un contrôle,

- norme 0.003 /1

- PGSE obligatoire en 2027

- Il est demandé un nettoyage de l'abri de bus au niveau de la Mairie (demandé aux employés communaux) : odeur nauséabonde, dégradé, sale. L'idéal est de trouver les coupables et de leur faire nettoyer leur dégradation !

La séance est levée à 22h 16

Séance levée à: 22:16

En mairie, le 19/12/2023

Le Maire Le secrétaire de séance Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN

A 0€?