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Procès Verbal - pv cm 11 septembre 2024 98c4edea
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 septembre 2024 98c4edea)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation,
République Française
Département Cher
Commune de Nohant en Goût
L'an 2024 et le 11 Septembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Salle de la Mairie sous la présidence de
AELEGAERT Joanny Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
Nombre de membres
°e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents :9
Date de la convocation : 06/09/2024 Date d'affichage : 06/09/2024
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture de Bourges le : 16/09/2024
et publication sur le site internet de la commune le 16/09/2024
à l'adresse suivante : https://www.intramuros.org/nohantengout/page/cr-conseil
À été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
SOMMAIRE
Objet(s) des délibérations :
- Subventions aux associations pour l'année 2024. - 2024 034
- Subventions aux écoles du RPI Nohant-Savigny. - 2024 035
- Délibération zones FRR - annulée
- Service de l'eau - Tarifs suivant règlement - reportée
- Pertes sur créances irrecouvrables - 2024 036
- Budget Principal - Décision modfificative n°1 (DM1) - 2024 037 - Gestion du cimetière - reportée
Points à aborder :
- Devis SOVAL capot de poteau incendie
- Forum des Maires du Cher
- EPI des agents
- Haie rue des Chardonnerets
- Participation au comice 2025
- Salle des fêtes
- Commission CCCAS -— Colis de Noël
- Devis M. FORSTER fresque salle des fêtes
- Point projet France Loire
Questions diverses Subventions aux associations pour l'année 2024
réf : 2024 034
Vu le budget primitif 2024,
Vu les exposés de Mmes POLANOWSKI et THOUVENIN,
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- D'attribuer les subventions au titre de l’année 2024 comme suit :
Associations Montant de la subvention 2024
AFMON 900 €
AMITIÉS LOISIRS — EHPAD CARDEUX 200 €
GYM DÉTENTE 200 €
LE RÉVEIL 200 €
SPORT PÉTANQUE 200 €
SOUVENIR FRANCAIS 100 €
VTT NOHANT-EN-GOÛT 200 €
Total 2 000 €
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité C
Nbre de présents : 8
Pouvoirs : 1 Nbre de Pour: 8 +1 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O0
ALLEGAERT P LEMONNIER P POLANOWSKI
DINANE P LESPAGNOL P RIGOLLET Total 9 DAVAINE
POLANOWSKI P MAZENOUX Pv THOUVENIN PB
FARGE Abs MICHELON Abs
Arrivée de M. MICHELON Frédéric à 19h49
Subventions aux écoles du RPI Nohant-Savigny
réf : 2024 035
Vu le CGCT,
Considérant la délibération n°2023 045 du 13 juin 2023 relative aux subventions aux écoles du RPI Nohant-Savigny,
Considérant l'accord de principe entre Messieurs les Maires de Nohant-en-Goût et de Savigny-en-Septaine concernant les modalités des prises en charge des subventions des deux écoles du RPI,
Considérant le Budget Primitif de l'année 2024,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de statuer sur l'attribution des subventions aux écoles du
RPI de Nohant-Savigny à l'instar de l’année 2023 à savoir :
— 6€ par élève par commune de résidence
— 3€ par élève en situation dérogatoire
(Subvention de 6€ divisée par deux : 50% Nohant et 50% Savigny) Pour l’année scolaire 2023- 2024 :
École de Savigny-en-Septaine :
* 14 élèves habitants la Commune de Nohant-en-Goût fréquentent l'établissement :
14 x 6€ = 84€
* 7 élèves n'habitant ni à Nohant-en-Goût, ni à Savigny-en-Septaine fréquentent l'établissement : 7 x 3€ = 21 €
-> 105 € de subvention pour l'école de Savigny-en-Septaine sont proposés.
École de Nohant-en-Goût :
* 9 élèves habitants la Commune de Nohant-en-Goût fréquentent l'établissement :
9Xx6€=54€
+ 3 élèves n'habitant ni à Nohant-en-Goût, ni à Savigny-en-Septaine fréquentent l'établissement : 3 x 3€ = 9 € -> 63 € de subvention pour l’école de Nohant-en-Goût sont proposés.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité décide :
- d'accepter la proposition de subventions de 105 € pour l'école de Savigny-en-Septaine,
- d'accepter la proposition de subventions de 63 € pour l'école de Nohant-en-Goût,
- de charge Monsieur le Maire de procéder au versement des subventions.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : O)
Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité D
Nbre de présents :9
Pouvoirs :1 Nbre de Pour : 9 +1 Nbre de Contre : O Nbre d'abstention : O
ALLEGAERT P LEMONNIER P POLANOWSKI P
DINANE P LESPAGNOL P RIGOLLET
DAVAINE Total 10
POLANOWSKI P MAZENOUX Pv THOUVENIN P
FARGE Abs MICHELON P
Stéphanie POLANOWSKI explique qu'une réunion avec la directrice de l'école de NOHANT-EN GOUT est à organiser afin d'inciter à l'éducation civique et de voir s’il faut aider financièrement pour les séances de piscine ou autres projets.
Délibération zones France Ruralité Revitalisation — Exonérations de TFPB des entreprises
Aucune délibération à prévoir car la commune de Nohant est maintenue en Zone Revitalisation Rural mais exclue du dispositif de Zone France Ruralité Revitalisation.
Nous devons attendre la parution de la loi finance 2025 pour être fixé sur notre classement et nos possibilités. Les éléments ont été confirmés par la DDFIP.
Service de l'eau - Tarifs suivant règlement
Délibération reportée
Pertes sur créances irrecouvrables
réf : 2024 036
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le Service de Gestion Comptable de Baugy a communiqué un état de titre irrécouvrable.
Madame la Trésorière y expose qu'elle n'a pu procéder au recouvrement du titre de recette suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif.
La proposition d'extinction de créances concerne l'exercice 2018 figurent dans l'état joint annexé.
La créance concernée sera imputée en dépense au compte 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget principal.
Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées. Les justifications juridiques figurent au dossier.
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 4 400,00 € sur le budget principal.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- D'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération.
-D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)
Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité Ü
Nbre de présents : 9
Pouvoirs : 1 Nbre de Pour: 9 +1 Nbre de Contre : O0 Nbre d'abstention : 0
ALLEGAERT P LEMONNIER P POLANOWSKI
DINANE P LESPAGNOL P RIGOLLET
DAVAINE Total 10
POLANOWSKI P MAZENOUX Pv THOUVENIN P
FARGE Abs MICHELON P
Budget Principal - Décision modificative n°1 (DM1)
réf : 2024 037
Vu la délibération n°2024020 du 04 avril 2024 relative au vote du budget primitif de la commune, Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la prise en charge de la créance éteinte de la SAS LES MIRABELLES pour un montant de 4 400,00€, une décision modificative de budget est nécessaire.
Pour mémoire, le budget de l’eau a été voté comme suit :
+ Budget Principal - Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
D o11 R 002
: ï gi 94 533,48 € |Résultat de 137 761,97 € Charges à caractère général : / fonctionnement reporté
D 012 R 013
Charge de personnel et frais 203 250,00 € , à 653,39 € ee Atténuations de charges assimilés
D 042 D its d . d Opérations d'ordre de 6 436,38 € dan ae sn ge u 19 220,50 € transfert entre sections di irectes
D 65 R 73
Autres charges de gestion 73 230,00 € à 19 789,00 € Impôts et taxes courantes
DER nr 14 000,00€ | 731. 115 000,00 € Charges financières Fiscalité locale
ue R 74 D 67 — Charges spécifiques 2 000,00 € Dotations et participations 98 025,00 €
R 75
Autres produits de gestion 2 000,00 €
courante R 77
Produits spécifiques 1000,00 €
Total 393 449,86 € Total 393 449,86 €
e Budget Principal - Section d'investissement
Dépenses Recettes
D 16 R 001
Le 21 000,00 € | Solde d'exécution de la 173 665,38 € Emprunts et dettes assimilées . . -
section d'investissement
D 21 R 040
himiobilsééons cororilss 175 965,05 € | Opérations d'ordre de 6 436,38 € p transfert entre sections
R 10
Dotations, Fonds divers et 16 863,29 €
réserves
Total 196 965,05 € Total 196 965,05 €
Les modifications apportées sont les suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
R 7817
D 6542 eu 4 400,00 € | Reprise sur dépréciations 4 400,00 € Créances éteintes Le
des actifs circulants
Total 4 400,00 € Total 4 400,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la décision modificative de budget n°1 (DM1) du budget principal de la commune.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : O)
Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité O Nbre de présents : 9
Pouvoirs : 1 Nbre de Pour : 9 +1 Nbre de Contre : O0 Nbre d’abstention : O
ALLEGAERT P LEMONNIER P POLANOWSKI
DINANE P LESPAGNOL P RIGOLLET
Total 10 DAVAINE
POLANOWSKI P MAZENOUX Pv THOUVENIN P
FARGE Abs MICHELON P
Gestion du cimetière
Délibération reportée Points à aborder :
- Devis SOVAL -— capot de poteau incendie
Le poteau incendie n°3 situé rue des Colombes présente un état défectueux (capot troué). Monsieur le Maire présente le devis de SOVAL pour réparer le poteau incendie (1 254,00€TTC) La SAUR a chiffré le remplacement du poteau incendie à 4 494,00 € TTC
*** Au vu des tarifs annoncés, M. le Maire prendra contact avec le SDIS du Cher afin de savoir s'il est possible de peindre en rouge les tuyaux au lieu de changer le capot ou de remplacer la borne vu qu'actuellement les nouveaux poteaux incendie sont dépourvus de capot.**
- Forum des Maires du Cher
La Région organise le premier « Forum des Maires du Cher » le mardi 08 octobre 2024 de 16h30 à 19h00 à Vierzon au Centre des Congrès.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil qui désire participer.
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*** M. le Maire et Mme la 1ère adjointe seront présents.
- EPI des agents
M. RIGOLLET demande à ce que le point soit fait sur les EPI disponibles des agents. Pour rappel, un Equipement de Protection individuelle (EP1) Dispositif ou moyen porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité (article R. 4311-8 du Code du travail). Inventaire réalisé le 09/09/2024.
*** Un rappel écrit sera fait aux agents techniques. Le DUERP doit être fait. ***
- Haiïe rue des Chardonnerets
Un particulier demande à ce que la haie rue des Chardonnerets soit taillée car elle traverse le grillage.
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*** La haie devant la maison sera arrachée pour éviter l'entretien.
- Participation au comice 2025
M. le Maire indique qu'il a envoyé à chaque association une invitation à participer au comice agricole 2025. Seule une association a répondu par la négative (Sport Pétanque). *** Une réunion préparatoire se tiendra le mardi 24 septembre 2024 à Baugy.
Messieurs ALLEGAERT, LESPAGNOL et RIGOLLET et Madame POLANOWSKI seront présents. ***
- Salle des fêtes
Suite à des débordements lors des locations de la saile des fêtes, il est demandé aux membres de la commission de réfléchir à des solutions pour maintenir la sécurité et la sérénité des riverains. Il est proposé :
- Vidéosurveillance dans l'enceinte de la salle des fêtes
- Attestation sur l'honneur du locataire en plus du règlement intérieur
- Fiche réflexe à distribuer aux riverains proches de la salle des fêtes en cas de nuisance - Limiteur de son
- Mise en place d’un dossier de demande pour la location
- Clés de sécurité
** La commission de la salle des fêtes devra faire le point et faire ses propositions lors d'un conseil municipal ultérieur. *** - Commission CCCAS -— Colis de Noël
La commission du CCCAS se réunira le 25 septembre 2024 à 19h00 à la mairie. Choix des prestataires pour les colis et colis « bien-être ».
- Devis M. FORSTER fresque salle des fêtes
M. le Maire présente le devis pour la réalisation d’une fresque dans la salle des fêtes (mur côté école — sous l’écran de projection) par M. FORSTER (auteur de la fresque de la caserne des pompiers d'Avord)
Mur entier: 3 100€HT
Fenêtre seule : 340€ HT
*** Le conseil municipal refuse.***
- Point projet France Loire
Le projet France Loire se poursuit. Une demande a été faite afin de savoir s'il est possible de modifier la destination des logements (transformer les logements familiaux vers des logements séniors). Cela est impossible. Un rendez-vous de cadrage est prévu début octobre 2024.
Questions diverses
+ Mme THOUVENIN signale que dans la rue des Chardonnerets il y a deux maisons qui ne sont pas entretenues, les voisins se plaignent.
* Les avaloirs rue colombes devant le n°16 est dangereux.
+ Opportunité d'achat d'un véhicule d'occasion. Mme POLANOWSKI demande si il y a une réelle nécessité de changer ? Elle ne voit pas l'intérêt au vu du peu de kilométrage fait par le véhicule communal ; Une tondeuse homologuée pour la route en diesel serait à son sens plus judicieux.
Séance levée à: 22:10
En mairie, le 13/09/2024
Le Maire Le secrétaire de séance Joanny ALLEGAERX Stéphanie POLANOWSKI
SAR