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Déliberation - 44
Conseil Municipal - 44
Déliberation - 44 d1380809612199 389
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 44 d1380809612199 389)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 24 septembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/09/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2012
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-389
Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de
Niort auprès du Centre communal d'action sociale
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Frank MICHEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2012
Délibération n° D-2012-389
Direction Ressources Humaines Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Niort auprès du Centre communal d'action
sociale
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle, un adjoint administratif de la Ville de Niort a effectué un stage d’immersion au CCAS, notamment au service médiation sociale du CCAS. Ce stage a confirmé l’agent dans son projet professionnel d’évoluer vers un métier du CCAS et le métier de médiateur correspondrait à ses attentes. Cet agent est par ailleurs disposé à suivre une formation diplômante à cet effet (CAP Agent de médiation et prévention).
Parallèlement, le service de médiation sociale du CCAS connaît une montée en charge progressive et régulière de son activité depuis sa création, avec un besoin croissant au niveau des fonctions administratives.
Dans ce contexte, et dans l’attente de la confirmation d’un besoin pérenne de personnel supplémentaire, il apparaît qu’une mise à disposition de l’agent de la Ville de Niort pour une durée d’1 an à compter du 1 e octobre 2012 pourrait être une solution à la problématique actuelle du CCAS. Cette mise à disposition organisée conformément aux dispositions des articles 61 et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et du décret 2008-580 du 18 juin 2008 se ferait à titre gracieux.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
• approuver la convention de mise à disposition d’un adjoint administratif de la Ville de Niort auprès du CCAS ;
• autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON