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Conseil Municipal - 44
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/04/2026
Publication :
le 24/04/2026
SEANCE DU 20 AVRIL 2026
Délibération n° D-2026-90
Commission Consultative de Suivi - Antennes relais -
Désignation des représentants
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Baptiste PEYRAUD, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Monsieur TELALI Hocine
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Ségolène BARDET, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD CONSEIL MUNICIPAL DU 20 avril 2026
Délibération n° D-2026-90
Direction du Secrétariat Général Commission Consultative de Suivi - Antennes relais - Désignation des représentants
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération en date du 10 octobre 2016, le Conseil municipal a approuvé l’instauration d’une Charte relative aux antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la Ville de Niort avec les opérateurs nationaux et a approuvé la création de la Commission Consultative de Suivi – Antennes relais.
Pour rappel, la charte définit des règles qui portent sur l’instauration d’un dialogue entre les parties, une concertation et une information de la population.
Elle permet la mise en œuvre d’une exigence sans la qualité et l’insertion des projets : le choix sera fait d’une intégration paysagère et environnementale la plus adaptée à la qualité architecturale et esthétique de l’emplacement.
En outre, la charte érige en principe la mutualisation des équipements entre les opérateurs.
Ces dispositions complètent les dispositifs légaux instaurés au travers des lois successives et met en place une instance locale de concertation et de contrôle sous la forme d’une Commission Consultative de Suivi.
Cette dernière se réunit autant que de besoin à l’initiative du Maire ou de son représentant (et au minimum une fois par an).
Elle se compose du Maire, président de droit ou son représentant et de 3 élus de Niort, de techniciens, des Opérateurs, des co-présidents des conseils de quartiers et de représentants de l’État. Elle pourra en tant nécessaire auditionner des représentants de la société civile où des personnes qualifiées.
Elle veillera à la bonne application de la Charte et examinera les questions relatives au déploiement, aux demandes de la population et aux évolutions réglementaires et législatives. La Commission Consultative de Suivi devra être obligatoirement consultée dans le cas d’un projet situé à moins de 100 mètres des établissements particuliers. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- désigner les membres de la Commission Consultative de Suivi – Antennes relais,
Sont désignés :
- le Maire, président de droit ou son représentant nommé par arrêté (Philippe TERRASSIN). - François GUYON
- Thibault HEBRARD
- Karl BRETEAU
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Hocine TELALI
Le Président de séance
Jérôme BALOGE