Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 141 Rue Vieille de Paris Occup du dom p
Arrêté - Arrete 141 Rue Vieille de Paris Occup du dom publi
Arrêté - Arrêté 110 19 Rue Vieille de Paris ATU VEOLIA
Arrêté - Arrete 110 19 Rue Vieille de Paris ATU VEOLIA Occu
Arrêté - Arrete n° 155 Rue de Brichebay Occup du dom public
Arrêté - Arrete 282 31 Rue Vieille de Paris Occup du dom pu
Arrêté - Arrêté 282 31 Rue Vieille de Paris Occup du do
Arrêté - Arrete 129 24 Rue de Beauvais Occup du dom public
Arrêté - Arrete n° 143 12 Rue Louis Escavy Occup du dom pub
Arrêté - Arrete n° 142 18 Rue Renoir Occup du dom public 16
Arrêté - Arrete 131 24 Rue Vieille de Paris Occup du dom public 30 03 2026 au 30 04 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 13h15 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 131 24 Rue Vieille de Paris Occup du dom public 30 03 2026 au 30 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
on Feuillet 2026/ À 25
SITE LRSRESTIET CIE
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2026/ À‘) NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, STU
Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 30 ns 2026, VU le Code de la Route, Au jeudi 30 Avril 2026,
VU la décision 155 du 27 mai 2025 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° juillet 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’entretien
de toiture par l’entreprise WIART & FILS, il est
nécessaire d’autoriser l’occupation du domaine
public, au droit du 24 Rue Vieille de Paris.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise WIART & FILS, afin d’y
positionner un échafaudage, au droit du 24 Rue Vieille de Paris, du lundi 30 Mars 2026 au jeudi 30 Avril 2026.
Article 2 : l'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70€/m’/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.90e/m2/jour au-delà.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le | 3 MARS 2076
Choisissez un bloc de construction.
Le Maire,
Pour le Maire,
mt" Délégation
T Daniel DRAS
4e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :