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Arrêté - Arrete n° 142 18 Rue Renoir Occup du dom public 16 03 2026 au 03 04 2026
Document publié le Mercredi 18 mars 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 142 18 Rue Renoir Occup du dom public 16 03 2026 au 03 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2026/ À UX
| ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2026/ AL
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Occupation du domaine public, VU le Code Pénal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Ga Jarre 18 Mars 2026, VU le Code de la Route, Au vendredi 03 Avril 2026,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de
remplacement de cadre et tampon Télécom, par
l’entreprise UNIVERS RESEAUX, il est nécessaire
d’occuper les emprises, au droit du 18 Rue Renoir.
ARRETONS
Article 1 : L'entreprise UNIVERS RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public au droit du 18 Rue
Renoir, du lundi 16 Mars 2026 au vendredi 03 Avril 2026.
Article 2 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Publié sur le site de la Collectivité le: } ? } 21
Et notifié à l’intéressé le : 7 MAN 207