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Arrêté - 2024CIRC325 arrete temporaire interdiction de circulation et stationnement Place de la Republique
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC325 arrete temporaire interdiction de circulation et stationnement Place de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
1ES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
_ ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024CIRC325
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
AVEC RUE BARRÉE
PLACE DE LA REPUBLIQUE
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-
3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°* partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992. |
Considérant que les travaux de mise en accessibilité pour personne à mobilité réduite des trottoirs, nécessitent une interdiction de circulation et de stationnement avec rue barrée à l'adresse indiquée ci-dessus.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Du 21 au 30 octobre 2024, la place de la République sera barrée.
_ ARTICLE 2 : Du 21 au 30 octobre 2024, la circulation se fera par les voies adjacentes. La déviation sera mise en place par l'entreprise EUROVIA.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise EUROVIA en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, sur le trottoir opposé pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 : Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417.10 du Code de la Route et fera l’objet d'enlèvement avec mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
172 ARTICLE 6 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l'entreprise EUROVIA.
ARTICLE 7 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise EUROVIA en vue de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Responsable de l'entreprise EUROVIA.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- M. le Commandant du SDIS
- M. le Directeur de la Société La Société KEOLIS
- M. le Directeur de la Société La Société TRANSDEV
- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord - Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publique de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 4 9 DT, 2924
Carole CANETTE
Maire de Fleury-les-Aubrais
plu Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le Î 0 OCT 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
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