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Séance - seance du 30 janvier 2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Sablons. Lien du pdf (Séance - seance du 30 janvier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL du 30 janvier 2025

SESSION ORDINAIRE

____________

L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à 20 heures, le Conseil municipal de la commune de Sablons, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaires à la mairie sous la présidence de M. Jean-Claude ABANADES, Maire.

Présents :

Adjoints : Francine TREBUCHAIRE, Sylviane DAILLY.

Conseillers : Grégory GADEM, Sylvie LLADO, Karine LABASSA, Sophie ALOE, Natacha D’ASCANIO, François BOLLIER, Jean-François MOUILLOT, Bruno ALEXANDRE, Dominique PHILIPPEAU.

Absents excusés : Joris BRUCHET.

Secrétaire de séance :. Dominique PHILIPPEAU

Le quorum étant atteint, M. ABANADES, Maire ouvre la séance à 20h30. Il procède à l’appel.

DÉLIBERATIONS

N° 01 - 2025 : Avis sur l’extension du périmètre du SDEEG

Monsieur expose la consultation faite à la commune sur l’extension du périmètre du SDEEG (Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de la Gironde).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5211-18 ;

Vu les délibérations des Communes de JUGAZAN, LA REOLE, LE TUZAN, BASSANNE, SAINT- SULPICE-DE-POMMIERS, BLESIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, COURS DE MONSEGUR, COURS-LES-BAINS, ETAULIERS, FRONTENAC, GANS, NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE-RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat départemental Energies et Environnement de la Gironde et le transfert d’une compétence exercée par le Syndicat ;

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la GIRONDE

Commune de SABLONS

Date de convocation : 28/11/2024

Nombre de Conseillers : 15

En exercice : 13

Présents : 12

Votants : 12Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024 ;

Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté desdites Communes de devenir membre du Syndicat,

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, le périmètre d’un l'établissement public de coopération intercommunale peut être étendu par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

Cette extension est subordonnée à l’accord du Conseil municipal de chaque commune membre de l’EPCI dans un délai de trois mois à compter de la notification visée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSENTION: 0

ACCEPTE l’adhésion des communes précitées au SDEEG et l’extension du périmètre du Syndicat

N° 02 - 2025 : Proposition d’extension de la zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles n°56 « Vallée de l’Isle » sur la commune de Sablons.

Vu les articles L215-1 et suivants du Code de l’urbanisme,

Pour mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et assurer la sauvegarde des habitats naturels, le Département est compétent pour créer des Zones de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles.

C’est un outil de surveillance et de maîtrise foncière qui permet au Département, ou par délégation,

à une commune ou au Conservatoire du Littoral d’acquérir les parcelles incluses dans la ZPENS en

cas d’aliénation à titre onéreux. Les parcelles ainsi acquises deviennent des Espaces Naturels

Sensibles (ENS) qui ont vocation à faire l’objet d’une protection de leur patrimoine naturel et à être

ouvertes au public.

La vallée de l’Isle et ses Palus constituent un complexe de prairies, boisements et zones humides remarquables drainant environ 7 535 km² sur 6 départements. Elle abrite une faune et une flore spécifiques.

Elle accueille un cortège d’espèces patrimoniales telles que la Loutre d’Europe, la Cistude d’Europe, le Cuivré des marais ou encore l’Agrion de mercure. Elle héberge des espèces floristiques emblématiques telles que la Colchique d’Automne, la Fritillaire pintade, l’Oenanthe de Foucaud, et de nombreux habitats rares à l’échelle européenne.

(Source : https://www.eptb-dordogne.fr/public/content_files/docob_vallee_isle_t1.pdf).

Cette vallée s’étend sur 19 communes girondines dont la commune de Sablons. Sur cette

commune, les bords de l’Isle sont composés de palus, de prairies plus ou moins humides, de

quelques peupleraies et de boisements alluviaux.Une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles « Palus de l’Isle » a été créée le 10 septembre 1999 sur 132,4 hectares de la commune des Billaux (délibération n°98.0291 CP). Dans la perspective de son extension tout le long de la Vallée de l’Isle, cette Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles a été renommée « Vallée de l’Isle » le 10 octobre 2022 à l’occasion de l’extension sur la commune de Porchères sur 152,4 hectares (délibération

n°2022.964.CP). Plusieurs extensions successives permettent à la ZPENS Vallée de l’Isle de couvrir une surface de 1335,8 ha :

- Savignac de l’Isle le 20 février 2023 (délibération n°2023.118 CP)

- Camps sur l’Isle (délibération n° 2023.950.CP le 9 octobre 2023)

- Saillans et Saint-Seurin-sur-l’Isle (délibération n° 2024.48.CP du 5 février 2024) - Saint Denis de Pile (délibération n°2024.947.CP du 30 septembre 2024) - Guîtres (délibération à venir lors de la CP du 20 février 2025).

Afin de poursuivre ce travail de continuité le long de l’Isle, il est proposé d’étendre la ZPENS « Vallée de l’Isle » sur la commune de Sablons.

Un projet de périmètre initial de ZPENS englobant l’ensemble des parcelles Natura 2000 a été proposé à la commune pour une surface de 635,4 ha. Dans sa délibération du Conseil municipal du 24 octobre 2024, Sablons a souhaité, dans un premier temps, réduire cette surface aux parcelles les plus proches de la Vallée de l’Isle, tout en maintenant dans le périmètre de la ZPENS, les parcelles du bois de Sablons.

La recherche d’un périmètre concerté a abouti à une proposition de périmètre plus réduit, couvrant

378,3 ha, tel que l’illustre la carte jointe en annexe à la présente délibération

Les secteurs proposés au classement en ZPENS le long de l’Isle sont inclus dans la zone Natura 2000 « Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » et dans la ZNIEFF de type 2 (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) « L'ISLE DU BARRAGE DE LAUBARDEMONT A LIBOURNE ET SA VALLEE BOCAGERE ».

Les terrains qui seraient inclus au nouveau périmètre présentent un intérêt pour la protection des milieux puisqu’ils constituent principalement des prairies humides alluviales plus ou moins dégradées du fait de la plantation de peupliers et de monocultures céréalières ; des prairies mésophiles ; des aulnaies-frênaies ; des chênaies, et des saulaies.

Si l’opportunité d’acquisition se présente, les peupleraies et autres monocultures pourront être reconverties en prairies pour restaurer les milieux naturels humides le long de l’Isle après acquisition.

En effet, la majeure partie de ces surfaces constituent des zones humides. Ces zones humides constituent des milieux fragiles et menacés, enregistrant le plus fort recul des habitats écologiques au XXe siècle. Elles assurent pourtant un ensemble de rôles fonctionnels écologiques, hydrologiques, mais aussi économiques et culturels.

Les ripisylves des cours d’eau du Palais et du Petit Palais, incluant le bois de Sablons constitué de frênes, chênes et aulnes située entre ces deux cours d’eau, jouent un rôle précieux dans la prévention des inondations à l’aval (zone d’expansion de crues). Constitutives de la trame verte et bleue, elles ont aussi été intégrées dans le projet de périmètre de la ZPENS sur proposition du SIETAVI et de la commune.

L’acquisition à long terme par le Département ou la commune des parcelles comprises dans le

périmètre de la ZPENS permettra :▪ de lutter contre la déprise agricole et maintenir ouverts les milieux prairies,

▪ de restaurer des milieux humides par conversion de terres arables en prairies humides,

▪ de préserver les haies, broussailles et bosquets qui participent au maintien des continuités

écologiques de la trame verte,

▪ de participer à la préservation de la trame bleue et des ripisylves qui l’accompagne,

▪ de lutter contre les extensions d’urbanisation sur milieux naturels d’intérêt écologique,

▪ de limiter le retournement des prairies et la mise en place de drainage,

▪ de préserver ces secteurs des activités d’extraction de granulats,

▪ d’éviter la plantation de peupliers qui assèchent les zones humides,

▪ de préserver et restaurer les zones d’expansions de crues et les zones humides présentes,

▪ de lutter contre les espèces exotiques envahissantes via les plans de gestion élaborés après

acquisition.

▪ d’ouvrir ces espaces au public pour en faire un lieu de sensibilisation du public à la richesse

des habitats naturels et des paysages

Conformément à l’article L.215-3 du code de l’urbanisme, les organisations professionnelles agricoles et forestières sont consultées sur l’extension de cette zone de préemption par le Département de la Gironde.

L’avis de la CALI, EPCI compétente en matière d’urbanisme, sera sollicité par le Département.

Enfin, la volonté de protéger cet espace naturel se traduit par son classement en zone naturelle ou

agricole du PLU/PLUi.

Ceci exposé, Monsieur le Maire remercie Mmes D’Ascanio, Aloe et Philippeau d’avoir suivi ce

dossier et propose aux élus de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

VOTE : CONTRE : 1 (M. Alexandre) ABSTENTION : 0 POUR : 11

-De donner votre accord sur le principe d’extension de la ZPENS « Vallée de l’Isle » sur la commune

de Sablons,

-De donner votre accord sur le périmètre de cette ZPENS comprenant les parcelles annexées sous

format cartographique à la présente délibération.

Carte de zonage la commune de SABLONS :N° 03 - 2025 : Démission d’un Adjoint

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Patrick FONDECAVE, Conseiller Municipal,

Adjoint au Maire, a démissionné de son mandat. Monsieur le Maire rappelle que la démission du Conseiller

Municipal Adjoint au Maire est définitive à compter de son acceptation par le préfet (Art L2122-15 du

CGCT)

Monsieur Patrick FONDECAVE a réceptionné l'acceptation de Monsieur le Préfet en date du 23 décembre

2024.

Ceci exposé et après en avoir pris acte,

Le Conseil Municipal :

➢ PREND acte de cette décision ;

➢ PREND acte de la modification du tableau du Conseil Municipal.

La délibération mise à l’ordre du jour étant votée, M. le Maire propose aux conseillers un tour de table,

Francine Trébuchaire fait un point sur la voirie.

Aménagement du carrefour du « Canton » le devis pour le passage piétons est en cours.

Le devis du Point à temps a été reçu, une commission voirie devra se réunir pour lister les travaux à

engager pour 2025.

Mme Trébuchaire intervient au titre de Présidente de la Boulangerie Coopérative de Sablons.

Elle expose les difficultés financières rencontrées par cette association, et demande une subvention

communale. Un vif débat s’est ouvert. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette

demande de subvention et dit que la solution doit se trouver au sein d’une assemblée générale.

Sylviane DAILLY : fait le point sur l’installation de l’ombrière sur le Boulodrome, le planning a pris du retard mais le 17 février une entreprise doit intervenir pour abattre des arbres autour du Boulodrome.

Grégory Gadem demande que les panneaux don d’organes soient fixés sur la RD910.

Natacha d’Ascanio informe les élus que le recensement de la Population 2025 est en cours. Pour

l’instant il se déroule sans difficulté et qu’il prendra fin le 16 février.

Jean-françois Mouillot demande que les buses à l’entrée de la Plaine des sports soient matérialisées

surtout visibles la nuit.

Il demande si l’implantation de « API » se fera sur le délaissé de voirie sur la RD910. Réponse le

dossier sera relancé.L’ordre du jour étant épuisé, la séance qui est levée à 22h18.

Le Maire, Le secrétaire,

Les élus,