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Séance - seance du 23 janvier 2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Sablons. Lien du pdf (Séance - seance du 23 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Transports,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024

SESSION ORDINAIRE

____________

L'an deux mille vingt-quatre, le 23 janvier à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de Sablons, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Jean-Claude ABANADES, Maire.

Présents :

Adjoints : Francine TREBUCHAIRE, Patrick FONDECAVE, Sylviane DAILLY,

Conseillers : Karine LABASSA, Natacha D’ASCANIO, Sophie ALOE, Grégory GADEM, Jean- François MOUILLOT, Dominique PHILIPPEAU, Bruno ALEXANDRE.

Absente excusée : Sylvie LLADO (pouvoir à Francine TREBUCHAIRE)

Absents : Joris BRUCHET, François BOLLIER

Secrétaire de séance : Karine LABASSA

Le quorum étant atteint, M. ABANADES, Maire ouvre la séance à 20h30. il procède à l’appel.

N°1-2024 : Renouvellement de l’adhésion de la Commune au CNP Assurances pour la couverture des risques incapacités du personnel pour l’année 2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que Monsieur le Maire fait part au Conseil de la nécessité de renouveler le

contrat d’assurance pour la couverture des risques d’incapacité de travail du personnel,

Il informe par ailleurs le Conseil qu’une proposition d’assurance a été formulée par le CNP

Assurances. La prime afférente à ce contrat inclut les frais de gestion, laquelle a été confiée

par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Gironde, sans surcoût pour la collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- De souscrire au contrat d’assurance pour la couverture des risques incapacité du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la GIRONDE

Commune de SABLONS

Date de convocation : 17/01/2024

Nombre de Conseillers : 15

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 12

N° 02-2024 : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR

FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (Article 3 1°

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée/ Article L. 332-23, 1°CGFP)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 1°

Considérant qu’en raison du départ à la retraite, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent technique à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures dans les conditions prévues au 1°de l’article 332- 23 du code général de la fonction publique (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent au grade d’Agent technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet ; pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures.

L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01 février 2024.

N°3-2024 : Majoration des tarifs de location du Foyer culturel

Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités locales ;

Vu les tarifs applicables à la location du Foyer culturel

Considérant qu’il est opportun de procéder à la réévaluation de ces tarifs,

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’augmentation des tarifs de location pratiqués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les tarifs applicables à la location du Foyer culturel comme suit :

Pour les habitants de Sablons : 220 € (le week-end)

Pour les hors-communes : 500 € (le week-end)

Avec une Caution de 800 € qui devra être versée lors de la réservation et reversée après l’état des lieux du foyer culturel et de ses environs si aucune détérioration ou dégradation n’a été constatée.

N° 04-2024 : Majoration des tarifs des concessions funéraires et du dépositoire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2223-14 et suivants,

Considérant qu'il est opportun de procéder à la réévaluation de ces tarifs, Vu les propositions de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

FIXE les tarifs des concessions et du dépositoire dans le cimetière communal de Sablons comme suit :

– Dépositoire communal : 30 € par mois limité à 12 mois,

– Concession 15 ans : 33 € le mètre carré,

– Concession 30 ans : 99 € le mètre carré.

– Colombarium (15 ans) : 650 € la case.

N°05-2024 : travaux sur l’éclairage public demandes de subventions :

M. Patrick Fondecave prend la parole et demande aux élus leur avis sur le dossier d’éclairage

public envoyé par mail. La discussion s’engage sur les devis fournis par le SDEEG, quelques

éclaircissements sont à demander notamment sur le solaire. M.Fondecave contactera

M.Pinaquy du SDEEG pour des explications complémentaires. La délibération est reportée,

mais les élus restent favorables à la démarche.

Les délibérations mises à l’ordre du jour étant votées, M. le Maire propose aux conseillers

un tour de table,

M. le Maire ouvre le débat :

Personnel communal : Il rappelle qu’un agent technique va faire valoir son droit à la retraite au 31 décembre 2024. Pour ce remplacement M. Christophe TILLARD a été recruté en contrat

à durée déterminée d’un an.

Démolition du Four : les agents communaux seront chargés de démolir ce bâti, qui est en très mauvais état.

Nouveau Cimetière : Proposition d’une entreprise pour travailler sur l’aménagement et la conception paysagers du nouveau cimetière. Une nouvelle commission est créée pour cette aménagement du nouveau cimetière, elle est composée de : Mme D’ascanio Natacha, Mme

Aloé Sophie, Mme Philippeau Dominique, M. Alexandre Bruno, Mme Trébuchaire Francine, Mme Dailly Sylviane, et de M. Jean-François Mouillot.

Francine TREBUCHAIRE

Personnel communal :

Une convention de suivi vient d’être renouveler pour Olivier DELGADO avec ESAT de St Denis de Pile.

Voirie

Carrefour du « Canton » : le dossier de sécurisation de ce carrefour est enclenché en

partenariat avec le Centre routier départemental et Gironde Ressources pour le plan de

financement (subventions)

Travaux de voirie 2024 : Mme Trébuchaire donne les routes à prévoir en travaux, et confirme

que du point à temps sera également réalisé.

Patrick FONDECAVE

SIETAVI : M. Fondecave a participé à une réunion du SIETAVI le 5 décembre à Puisseguin il en

fait le compte-rendu.

Bâtiments communaux : Accessibilité de la salle de sport : la réception du chantier a été faite

le 18 janvier, sans réserve, le chantier d’accessibilité des bâtiments communaux est donc

terminé.

Voirie : Barrières des Bois : toutes les barrières fermant les chemins et routes ont été

refermées, avec cadena et chaine pour le chemin du « Pont d’Aquitaine ».

Jean-François MOUILLOT :

Signale le dysfonctionnement de la lampe solaire à l’entrée de la salle de sport, il ne voit pas

la serrure pour ouvrir la porte du bâtiment ; un agent technique ira voir.

Bruno ALEXANDRE :

Demande pourquoi la distribution des avis de décès a été arrêtée, M. le Maire répond tout

simplement le manque de bénévoles dans les villages pour la distribution, certains villages

étaient distribués et pas d’autres.

Demande si une plainte a été déposée pour la dégradation de la barrière du Pont d’Aquitaine, M. le Maire répond que sans plaque d’immatriculation du véhicule, c’est sans espoir de

trouver le chauffeur, les camions sont loués.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare close la séance qui est levée à 22h50.

Le Maire,

Le secrétaire,

Les élus,