Séance - seance du 21 janvier 2021

Documents similaires

Séance - seance du 26 janvier 2023

Séance - seance du 30 janvier 2024

Séance - SEANCE DU 19 JANVIER 2021

Séance - seance du 27 janvier 2022

Convocation - Séance du 22 janvier 2020

Procès Verbal - 21 JANVIER 2021

Séance - seance du 28 novembre 2023

Séance - seance du 29 aout 2024

Procès Verbal - Séance du 22 janvier 2021

Séance - Seance du 29 janvier 2021

Séance - seance du 21 janvier 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Sablons. Lien du pdf (Séance - seance du 21 janvier 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Justice et droit,

of 2 k a PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL mr ,

SEANCE DU 21 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le 21 janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune de Sablons, se sont réunis, à huit clos, en mairie de Sablons, sur convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, conformément à l’article L2121-10 du Code général des

collectivités Territoriales, le 16 janvier 2021.

Etaient présents : 12 conseillers

Monsieur ABANADES Jean-Claude, Maire, Mesdames, Messieurs, TREBUCHAIRE Francine, FONDECAVE Patrick, DAILLY Sylviane, Adjoints, Mesdames, Messieurs, GADEM Grégory, D’ASCANIO Natacha, LABASSA Karine, Mme LLADO Sylvie MOUILLOT Jean-François, BRUCHET Joris, PHILIPPEAU Dominique, ALEXANDRE Bruno, conseillers.

Absents excusés : 3: BERNARD Emilie, M. BOLLIER François, M. ANTON Yannick

(Pouvoir à M. ABANADES).

Secrétaire de séance : Mme D’ASCANIO Natacha.

N° 01-2021 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR) pour la mise en sécurité de l’installation électrique de l’église.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’urgence de mise aux normes de l’installation électrique de l’église

Considérant le constat fait par les élus lors des travaux sur la coupole du chœur de l’église,

La DETR (Dotation d’équipement aux territoires ruraux) pour l’année 2021 dresse une liste des

opérations prioritaires et des taux correspondants.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE :

D’autoriser M. le Maire à effectuer une demande de subvention au titre de la DETR

2021 pour la mise en sécurité de l’installation électrique de l’Eglise. Cette opération

s’élevant à 34 609.20 € TTC (28 841.00 € HT) la demande sera effectuée à hauteur de 35%

du montant HT, soit 10 094.35 €. Le reste sera financé par autofinancement.

Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR) pour travaux sur le Restaurant scolaire

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la Commune de poursuivre des travaux de rénovation du

groupe scolaire,

Considérant l’urgence des travaux d’isolation et de changement de portes et fenêtres

au restaurant scolaire, La DETR (Dotation d'équipement aux territoires ruraux) pour l’année 2021 dresse une liste des opérations prioritaires et des taux correspondants.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE :

D’autoriser M. le Maire à effectuer une demande de subvention au titre de la DETR

2021 pour la rénovation du restaurant scolaire au Groupe scolaire. Cette opération

s’élevant à 47 151.36 € TTC (39 292.80 € HT) la demande sera effectuée à hauteur de 35%

du montant HT, soit 13 752.48 €.

Le reste sera financé par autofinancement.

N°02-2021 : Demande d’aide financière au Syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde (SDEEG) au titre du 20% de Péclairage public

Monsieur FONDECAVE, délégué au SDEEG, présente le programme d’éclairage

public de la Commune de Sablons, avec la 4% et dernière tranche du renouvellement des

commandes qui doivent être changées et la pose de nouveaux points lumineux.

Les travaux envisagés pour l’année 2021 sont :

- Renouvellement commandes sur les postes du Port de Guitres, les Boutinards,

Plaisance, Champs de Goujon et Petit Jolin

- 4 points lumineux (petit canton, cimetière, hausse des vignes et Chaillot),

M. FONDECAVE propose donc au Conseil Municipal de demander une aide financière à

hauteur de 20 % du montant HT des travaux, hors coût de maîtrise d’œuvre, détail de l’estimatif

Montant HT | Frais de gestion Tva 20% TTC

+ CHS sur le HT

Renouvellement 6025.24 421.77 1205.05 7652.05

Commandes vétustes

Foyer Chaillot 421.15 29.48 84.23 534.85

Foyer Hausse des vignes 1372.38 96.07 274.48 1742.92

Foyer Petit Canton 421.15 29.48 84.23 534.85

Foyer Parking cimetière 1143.88 82.07 228.78 1452.72

TOTAL 9383.80 658.87 1876.77 11917.39

M. le Maire propose à l’assemblée de délibérer pour cette demande d’aide financière

auprès du SDEEG.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

> Accepte le programme d’éclairage public 2021,

> Adopte le plan de financement proposé et sollicite une subvention auprès du SDEEG de

20% du montant HT des travaux (hors frais de gestion).

La part restant à la charge de la commune sera financée par un autofinancement.

N° 03-2021 : Détermination du taux des taxes locales pour 2021

Vu le Contexte actuel lié à la crise, Monsieur le Maire propose le maintien des taux 2020 pour l’année 2021,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE les taux suivants :

Taxes Taux pour 2021

Taxe d'habitation 9,38 % (taux gelé)

Taxe foncière (bâti) 18,24 %

Taxe foncière (non bâti) 46,69 %

Les délibérations mises à l’ordre du jour étant votées, M. le Maire propose aux conseillers

un tour de table :

M. le Maire demande à l’assemblée un volontaire pour Référent « Armée », et un Référent

«Tempête » ; aucune conseiller ne souhaite remplir cette mission, M. ABANADES sera

Référent « Armée » ; tant qu’au Référent « Tempête » M. GADEM est désigné.

Le Maire informe le Conseil Municipal sur la situation d’une famille de la commune et surtout

des impayés de cantine.

Il annonce le décès de M. ROULET, un habitant du village de Brantirat.

M. le Maire rappelle aux élus que M. Joël LAJUS, a été désigné par la commune pour participer

au Conseil de Développement de la CALI pendant 3 ans, il informe l’assemblée que des

Sablonnais ont été tirés au sort sur le Territoire de la CALI.

M. le Maire informe les élus que la CALI est en préparation d’un schéma Directeur des eaux

pluviales urbaines et zonage des eaux pluviales, des réunions seront programmées pour cette

mise en place.

Mme TREBUCHAIRE demande et fixe une date pour la prochaine réunion « Voirie » afin de

discuter des devis et travaux à mettre au Budget 2021.

Mme TREBUCHAIRE informe l’assemblée que la commission scolaire a travaillé sur la loi

Egalim (Bio) et annonce les tarifs. Cette commission a proposé de commencer la mise en

application de cette loi pour le retour des vacances de Février, le conseil émet un avis favorable.

Mme TREBUCHAIRE fait savoir que la réunion prévue avec la CALI a été repoussée et

qu’un rendez-vous a été donné pour visiter les locaux de la Boulangerie

M. GADEM demande à la commission Bulletin municipal la possibilité d’avoir une

information population sur une liste des artisans et commerçants de la commune. M. le Maire

répond que nous avons actuellement une stagiaire au Secrétariat et qu’elle était justement en

train de constituer celle-ci. Cette liste sera envoyée aux élus pour apporter des modifications

et des ajouts nécessaires. M. GADEM se propose de travailler la liste avec Mme DAILLY.

M.ALEXANDRE demande des informations sur la réunion Boulangerie/CALI.

Mme TREBUCHAIRE répond que cette réunion a été repoussée. Un courrier sera fait aussi

pour l’Assemblée Générale aux actionnaires. M le Maire propose que l’affranchissement des lettres aux actionnaires soit pris en charge par

la commune, accord des élus.

M. BRUCHET interroge Mme DAILLY sur l’activités des associations, il s’étonne que dans

certaines communes, elles ont pu reprendre leur activité. Mme DAILLY répond qu’elle est régulièrement en contact avec nos associations, et qu’elle suit les décrets et directives de l'Etat et qu’à ce jour aucune d’entre elle n’a repris son activité.

Mme D’ASCANIO se fait rapporteur d’une demande d'installation d’un camion de Vente à emporter « Street Food Concept » elle en profite pour distribuer la publicité de cette vente. M. le Maire répond que cette personne doit faire une demande de stationnement en Mairie.

Mme DAILLY donne un compte rendu de la dernière réunion du SIVU (chenil) et distribue la

nouvelle plaquette d’information aux élus.

Mme DAILLY donne un compte rendu du Conseil d’administration du Comité de Jumelage du Pays de Guitres ; les activités ont toutes été annulées en raison de la crise sanitaire, des projets sont à venir mais pour l’instant pas de perspective.

Elle informe les élus qu’elle vient d’être sollicitée en tant qu’ Adjointe par l’office de

Tourisme de Libournais pour la préparation d’un guide pédagogique.

M. FONDECAVE présente les devis envoyés par le SDEEG pour la mise en lumière

interactive de la mairie et de l’église et du déplacement du luminaire place du cimetière.

Il présente aussi le devis de vidéo protection, il faudra réfléchir sur une location ou un achat, un autre devis sera demandé à une autre société.

M. FONDECAVE présente un devis de restauration du clocher de l’église, une autre entreprise sera consultée et le Conseil décidera des travaux à faire.

Il informe que la réception de chantier et le branchement de l’ombrière ont été faits le 15

janvier.

M. FONDECAVE informe les élus que la clôture du nouveau cimetière en cours de pose et le

busage d’entrée sera fait par les agents communaux.

M. le Maire demande aux élus de se prononcer sur les demandes de subventions faites par les associations et établissements extérieurs à la commune. Les élus présents après discussions, émettent un avis défavorable à toutes les demandes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.