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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
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Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
AR
Prefecture
016-211601380-20240415-DCM202404
02-DE
Reçu
le
16/04/2024
Publié
le
16/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseillers
en |
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
Pense:
20
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la mairie
de FLEAC
le lundi
15 avril
- votants:
22
2024
sous
la Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
2 pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: te
09/04/2024
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
CHEMINADE,
GOMES
DA
COSTA,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
‘
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
CHAUVAUD,
GUINET,
LAGARDE,
LOJEWSK,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
:
Mr
LABROUSSE,
MORIN,
Mmes
DESACHY,
BADALIAN,
DIABY,
JUIN,
POUVOIRS
: De
Mme
DESACHY
à Mme
RANIVOALISON
De
Mme
JUIN
à M.
CALANDRAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Didier
GUINET
Délibération
: 2024-04-02
Souscription
à l'option
«Parcours
Cyber
sécurité
» proposée
par
l'Agence
Technique
de
la Charente
Rapporteur
: H,
GINGAST
L'Agence
technique
de
la Charente
propose
aux
collectivités
un
accompagnement
à la
Cyber
sécurité.
La
cybersécurité
consiste
à protéger
les
ordinateurs,
les
serveurs,
les
appareils
mobiles,
les
systèmes
électroniques,
les
réseaux
et
les
données
contre
les
attaques
malveillantes.
L'administration
est
inscrite
dans
un
processus
de
dématérialisation
qui
ne
cesse
de
s'intensifier,
Au
fur
et
à mesure
de
notre
transformation
numérique,
l'essentiel
de
nos
productions
se
digitalise.
Ce
mouvement
est
encore
accentué
avec
le télétravail.
Tous
ces
nouveaux
usages
renforcent
le risque
de
cyber
attaque,
et
justifie
l'adhésion
au
service
proposé
par
l'ATD16.
Ce
plan
Cyber
sécurité
2024-2026
consiste
en:
- Un
audit
initial
personnalisé
-__ L'élaboration
d'un
plan
d'actions
- Des
actions
de
formation
/ sensibilisation
des
acteurs
(agents
/ élus)
- La
fourniture
d'un
antivirus
« nouvelle
génération
»
- La
mise
en
place
d'un
gestionnaire
de
mots
de
passe
AR
Prefecture
016-211601380-20240415-DCM202404
02-DE
Reçu
le
16/04/2024
Publié
le
16/04/2024
L'adhésion
à la
cybersécurité
entraîne
la mise
en
place
de
l'infogérance
par
l'ATD16.
En
effet,
jusqu'à
présent,
la collectivité
adhérait
avait
recours
à l'ATD16
pour
la
maintenance,
L'ATD16
intervenait
donc
uniquement
sur
sollicitation
d'un
utilisateur
rencontrant
des
problèmes
numériques,
L'infogérance
consiste
en
une
forme
d'exterhalisation
informatique,
dépassant
la seule
maintenance,
L'ATD16
sera
désormais
présente
plus
régulièrement
sur
site
pour
anticiper
les
mises
à jour
à réaliser,
assurer
une
veille
sur
les
performances
du
système
d'information,
assister
les
utilisateurs
et
aider
à la
prise
de
décisions
concernant
le
système
d'information
de
la Commune.
Vu
l'article
L 5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°43-423-BP
2018
du
Conseil
général
de
la Charente
en
date
du
21
décembre
2012
proposant
la création
d'une
agence
technique
départementale,
Vu
la délibération
N°17-11-01
de
l'Assemblée
générale
Extraordinaire
de
l'ATD16
en
date
du
8 Novembre
2017
approuvant
portant
modification
des
statuts
de
l'agence
technique
départementale,
Vu
la délibération
N°
CA
2022-06_RO2
du
Conseil
d'Administration
du
22
juin
2022
relative
à la
proposition
par
l'ATD16
de
la nouvelle
politique
« Parcours
Cyber
sécurité
»
et
« Parcours
Cyber
sécurité
+»
Considérant
l'intérêt
de
la collectivité
pour
une
telle
mission,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
22
voix
pour,
zéro
contre
et aucune
abstention, DÉCIDE
de
souscrire
à la
mission
optionnelle
de
l'ATD16
« Parcours
cyber
sécurité
»,
incluant
les
actions
suivantes
:
o Un
audit
initial
complet
et personnalisé
de
la sécurité
informatique
de
l'entité, La
rédaction
d'un
plan
d'action
complet,
Mise
en
place
de
sensibilisations,
création
de
capsules
d'autoformation,
Un
accès
à des
solutions
logicielles
dédiées
à la
sécurité
informatique,
Un
gestionnaire
de
mots
de
passe,
Oo © © © o Une
visite
sur
site,
évaluation
des
actions
et
actualisation
de
l'audit
tous
les
3 ans
PRÉCISE
que
cette
mission
sera
exercée
selon
les
dispositions
et
conditions
énoncées
dans
les
statuts
et
le règlement
intérieur
de
l'ATD16.
APPROUVE
le barème
prévisionnel
de
la cotisation
annuelle
correspondante.
AR
Prefecture
Reçu
le
16/04/2024
Publié
le
16/04/2024
016-211601380-20240415-DCM202404
02-DE
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
- article
6561
- en
dépenses
de
fonctionnement.
Fait
et
délibéré
à FLEAC,
le 15
avril
2024
Certifiée
exéeutaire
compte
tenu
de
:
Transmission
à la
préfecture
le :
1 6
AR.
2024
Réception
du
:
1 ô
ANR.
2024
Mise
en
ligne
le
:
1
7
AVR.
22
Le
Maire,
Hélène
GINGAST
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hélène
GINGAST
Voies
de
recours
: En
application
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
[le Département,