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Déliberation - 202404 01 Avancements grade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202404 01 Avancements grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
016-211601380-20240415-DCM202404
01
2-DE
Reçu
le
17/04/2024
ee
Publié
le
17/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de
conseillers
en |
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
soie:
20
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la mairie
de FLEAC
le lundi
15 avril
- votants:
22
2024
sous
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
2 pouvoirs
L
...
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: le
09/04/2024
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
CHEMINADE,
GOMES
DA
COSTA,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
CHAUVAUD,
GUINET,
LAGARDE,
LOJEWSKI,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mr
LABROUSSE,
MORIN,
Mmes
DESACHY,
BADALIAN,
DIABY,
JUIN,
POUVOIRS
: De
Mme
DESACHY
à Mme
RANIVOALISON
De
Mme
JUIN
à
M.
CALANDRAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Didier
GUINET
Délibération
: 2024-04-01
RH
— création
et
suppression
de
postes
— Avancements
de
grade
2024
Rapporteur
: P.
LAINÉ
Mme
la Maire
Adjointe
expose
à l'assemblée
que
comme
chaque
année
des
agents
communaux
peuvent
bénéficier
d'avancement
de
grade.
L'arrêté
établissant
le tableau
annuel
des
avancements
de
grade
de
l'année
2024
a été
signé
le
4/04/2024
et
transmis
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territorial
pour
publication.
il est ainsi
proposé
de
supprimer
les
postes
suivants
:
- Au
01/06/2024:
o 2
postes
d'adjoint
technique
à Temps
complet
o
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"e
classe
à Temps
complet
- Au
01/11/2024:
1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
2?"
classe
à
32/35è%
(conditions
d'ancienneté
non
remplies
au
01/06/2024)
Et
de
créer: - Au
01/06/2024:
o 2
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à Temps
complet
o
{poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
à Temps
complet
AR
Prefecture
016-211601380-20240415-DCM202404
01
2-DE
Reçu
le
17/04/2024
Publié
le
17/04/2024
- Au
01/11/2024:
1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
1 classe
à
82/35ème
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
22
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
DECIDE
de
:
SUPPRIMER
au
01/06/2024
:
o 2
postes
d'adjoint
technique
à Temps
complet
o
poste
de
rédacteur
principal
de
2è%
classe
à
Temps
complet
1
ET
DE
CRÉER
au
01/06/2024
:
© 2
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à Temps
complet
o
1 poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à
Temps
complet
SUPPRIMER
au
01/11/2024:
o 1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à 32/35ème
(conditions
d'ancienneté
non
remplies
au
01/06/2024)
3
ET
DE
CRÉER
au
01/11/2024
un
posté
d'adjoint
technique
principal
de
té
classe
à
32/35ème
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence,
Fait
et
délibéré
à
FLEAC,
le
15
avril
2024
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
= Hélène
GINGAST
@
Certifiée
exéculare
compte
Lenu
de
:
vont.
7 ANR
2024
récentien
du:
17
AVR
202
mena
17 AU
207
@
NT
é
q
Voies
de
recours
:
En
application
des
MSB8tons
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
te
Département.