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Convocation - 202404 03 Convention partenariat CPTS Ouest Angoumois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Convocation - 202404 03 Convention partenariat CPTS Ouest Angoumois)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Union Européenne,
AR
Prefecture
016-211601380-20240415-DCM202404
03-DF
Reçu
le
16/04/2024
Publié
le
16/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIRBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseillers
en |
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
exercice
:
26
PR
5
= à
ue
ASS
4
:
résents:
20
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à
la
mairie
de
FLEAC
le
lundi
15
avril
- votants:
22
2024
sous
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
2
pauvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
09/04/2024
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
CHEMINADE,
GOMES
DA
COSTA,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASEIN,
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
CHAUVAUD,
GUINET,
LAGARDE,
LOJEWSKI,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
:
Mr
LABROUSSE,
MORIN,
Mmes
DESACHY,
BADALIAN,
DIABY,
JUIN,
POUVOIRS
: De
Mme
DESACHY
à Mme
RANIVOALISON
De
Mme
JUIN
à M.
CALANDRAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Didier
GUINET
Délibération
: 2024-04-03
Convention
de
partenariat
avec
la Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Ouest
Angoumois
Rapporteur:
Mme
BEL
Une
CPTS
est
une
nouvelle
forme
d'exercice
coordonné
proposée
aux
professionnels
de
santé.
À
l'échelle
d'un
territoire
défini,
une
CPTS
vise
notamment
à
mieux
organiser
les
parcours
des
patients.
Pour
parvenir
à ce
but,
la CPTS
doit
améliorer
la coopération
des
professionnels
de
santé
de
ville
: entre
eux
et avec
leurs
partenaires.
En
structurant
leur
organisation
en
CPTS,
les
professionnels
de
santé
peuvent
plus
facilement
:
s
Connaître
les
autres
acteurs
de
santé
et
leurs
pratiques,
+
Renforcer
la
pertinence
des
soins,
e
Lutter
contre
la
désertification
médicale,
+
Promouvoir
l'attractivité
des
territoires,
e
Faciliter
l'accompagnement
des
patients
fragiles,
s
Mieux
prendre
en
charge
les
maladies
chroniques,
e
Agir
sur
la
prévention,
°
Développer
des
solutions
numériques,
e
Assurer
la
continuité
des
soins
dans
les
prises
en
charge
des
soins
non
programmés
Dans
le cadre
de
cette
convention
de
partenariat,
la commune
s'engage
à :
e
Faciliter
l'accès
aux
locaux
pour
les
professionnels
de
santé
en
proposant
un
loyer
attractif
+ Rechercher
des
professionnels
de
santé
et
orienter
toutes
les
demandes
d'installation
vers
la CPTS
AR
Prefecture
016-211601380-20240415-DCM202404
03-DE
Reçu
le
16/04/2024
Publié
le
16/04/2024
La
CPTS
Ouest
Angoumois
s'engage
à :
s Rechercher
activement
des
professionnels
de
santé,
Pricriser
l'installation
d'un
médecin
généraliste
e Apporter
une
réponse
aux
professionnels
demandeurs
dans
le mois
suivant
[eur
demande
+ Etudier
les
demandes
d'installation
en
fonction
de
l'offre
de
soin
du
territoire,
des
besoins
des
Usagers
e Assurer
le lien
entre
la mairie
et
les
professionnels
qui
souhaitent
s'installer.
est
souligné
que
la convention
est
proposée
pour
une
durée
d'un
an,
avec
tacite
reconduction, Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la convention
de
partenariat
dans
les
conditions
exposées
ci-avant,
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Cette
proposition
concerne
:
- les
2 locaux
commerciaux
situés
rue
des
Petits
Prés
: ancien
local
des
infirmières
et
local
de
la kinésithérapeute
actuellement
locataire
mais
ayant
déposé
son
préavis
de
départ
pour
le 01/07/2024,
- Le
local
situé
11 rue
du
11 novembre,
anciennement
loué
par
LR
AUTO
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madarne
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité
de
suffrages
exprimés
par
22
voix
pour,
zéro
contre
et aucune
abstention,
DECIDE
d'autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
de
partenariat
dans
les
conditions
exposées
ci-avant,
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à FLEAC,
le 15
avril
2024
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hélène
GINGAST
{#
Certiflée
exécutoire
compte
tenu
de:
e—-
Transmisslon
à lo
préfecture
le :
16
AR.
2024
Réception
du
:
16
AVR.
202
Mise
en
figne
le :
17
AR
02
Voies
de
recours
: En
application
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Départernent.