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Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation bp 2021 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATION
- DU CONSEIL MUNICIPAL
pa N° 2021-024
"1 FN a! Obiet :
Csige Budzet Primitif 2021 de la Commune.
Sign  C Délibération affichée le :
d' Hérault
L’an deux mille vingt et un et le deux mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chai de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents : MM. SOTO Jean François - SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - BLANES Michel - NADAL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène - CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - GARCIA Richard - FIAULT Marie-Noëlle - JOURNET Sabine - LASSALVY Philippe - FALZON Serge - RAYNARD Dominique - PAULEAT Thierry - AUSILIA David - BRUN-BOUGARD Stéphanie - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic- DEPOIX Nicolas - HASSAINE Sophie - SABOURAUD Clément - COMBY Typhaine - HORVILLE Steve Pouvoirs : MM. LABEUR Martine à BLANES Michel - DEHAIL Francine à SOTO Jean-François - FARRET Annie à SANCHEZ Marie-Hélène.
Convocation du 19 février 2021
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité (29 voix)
Monsieur Marcel CHRISTOL, conseiller délégué aux finances, présente et commente les données financières du Budget Primitif 2021 de la commune aux membres de l’Assemblée, qui s’établit comme suit :
Section fonctionnement :
Dépenses 7189913€
Recettes 7189913€
Section investissement :
Dépenses 7 875 176,44 €
Recettes 7 875 176,44 €
Il rappelle que le Débat d'Orientation Budgétaire a eu lieu en séance du 26 janvier 2021 et que la Commission des Finances s’est réunie en date du 17 février 2021.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> ADOPTE la section de fonctionnement du Budget Primitif 2021 de la commune > ADOPTE la section d'investissement du Budget Primitif 2021 de la commune.
Aïnsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet vrww.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20210302- A A 5924-87
Date de télétransmission : 04/03/202
Dats de réception préfecture : GA 082021