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Déliberation - deliberation denomination cimetiere
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation denomination cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATION
— DU CONSEIL MUNICIPAL
; N°2021-071 _-
+++
TT ‘a \ Objet :
« s- Dénomination du cimetière
Gignac en coeur (| d'Héraul4 Délibération affichée le :
L’an deux mille vingt et un et le vingt-neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chai de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaïent_ présents : MM. SOTO Jean François —- SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - BLANES Michel - NADAL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène —- CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - DEHAIL Francine - GARCIA Richard - JOURNET Sabine - LASSALVY Philippe - RAYNARD Dominique arrivé à 18h35 - PAULEAT Thierry départ à 18h45 - AUSILIA David - BRUN-BOUGARD Stéphanie arrivée à 19h30 - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas - SABOURAUD Clément - COMBY Typhaine - HORVILLE Steve Pouvoirs : MM. LABEUR Martine à BLANES Michel - FIAULT Marie-Noëlle à SOREL Joëlle - FALZON Serge à Philippe LASSALVY - PAULEAT Thierry à COLOMBIER François - FARRET Annie à SANCHEZ Marie-Hélène - BRUN-BOUGARD Stéphanie à COMBY Typhaine - HASSAINE Sophie à CHRISTOL Marcel
Convocation du 21 juin 2021
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité (28 voix)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, Monsieur COLOMBIER François, Adjoint délégué, présente aux membres de l’Assemblée l’intérêt de donner une dénomination officielle aux bâtiments, sites ou voies communales. A ce sujet, il propose d’attribuer la dénomination suivante au cimetière :
CIMETIÈRE DES ARMILLETTES
Porte À, Porte B, Porte C
Avenue Paul Roumagnac
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> ACCEPTE d'attribuer la dénomination suivante au cimetière :
CIMETIÈRE DES ARMILLETTES
Porte À, Porte B, Porte C
Avenue Paul Roumagnac
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20210629-DEL2021-071-DE
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021