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Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation bp 2021 camping reprise anticipee resultats 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
CE \ DU CONSEIL MUNICIPAL
Fa N° 2021-027 * +x%x
NAN Objet :
. Budget Primitif 2021 du Camping Municipal.
(ah AC Reprise anticipée des résultats de 2020.
en coeur d'Héravlt
Délibération affichée le : L’an deux mille vingt et un et le deux mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chaï de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents : MM. SOTO Jean François —- SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - BLANES Michel - NADAL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène — CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - GARCIA Richard - FIAULT Marie-Noëlle - JOURNET Sabine - LASSALVY Philippe - FALZON Serge - RAYNARD Dominique - PAULEAT Thierry - AUSILIA David - BRUN-BOUGARD Stéphanie - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic- DEPOIX Nicolas - HASSAINE Sophie - SABOURAUD Clément - COMBY Typhaine - HORVILLE Steve Pouvoirs : MM. LABEUR Martine à BLANES Michel —- DEHAIL Francine à SOTO Jean-François - FARRET Annie à SANCHEZ Marie-Hélène.
Convocation du 19 février 2021
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité (29 voix}
Monsieur Marcel CHRISTOL, conseiller délégué, informe les membres du Conseil Municipal que :
e La section d’exploitation du Compte Administratif 2020 a été arrêtée avec un déficit de 19 514,83 € et la section d’investissement avec un excédent de 37 518,89 €.
Monsieur Marcel CHRISTOL propose une reprise anticipée du déficit de la section d’exploitation comme suit : e 19 514,83 € en dépense de fonctionnement au compte 002 = solde d’exécution reporté,
Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (mnanimité)
> ACCEPTE l'affectation mentionnée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-Françoi
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20210302-DEL2021-027-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date de réception préfecture : 04/03/2021