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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - PV DEFINITIF signe CC 23.04.2026 compressed
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - PV DEFINITIF signe CC 23.04.2026 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
_ Conseil Communautaire du 23 Avril 2026
Va QO Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Procès-Verbal
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois Avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn , sous la présidence de Mme Caroline VILLA, Présidente, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 Avril 2026.
Participants
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme Alexia SANCHEZ, M. Anthony BLOYET, Mme Françoise OLIVE, M. Julien COLOMBIES, Mme Emilie PEZET
Bondigoux M. Didier ROUX =
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, Mme Katia GUERRERO, M. Julien ASS] Mme
Corinne TOUSSAINT =
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Nathalie RAYNAUD, M. Éric DAPOT
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Bom M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD £
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Vilemur-sur-Tarn
Conseiller ayant donné pouvoir
M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO,
Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE,
Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à Mme Jade MALAFOSSE
Conseiller absent excusés
Secrétaire de séance
M. Julien ASSIE —
Membres en exercice - 27 Membres présents -26 Pouvoirs - 01 Membres absents -00
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut juridiquement délibérer.
Page 1 sur 83 Conseil Communautaire du 23 Avril 20286
TT PRE Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn al'AÏgO
Rappel de l'ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance
1- Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 9 Avril 2026 2.1 - Ressources Humaines - Création d'un emploi non permanent pour activité saisonnière ou accroissement d'activité
2.2 - Ressources Humaines - Indemnités de fonction de la Présidente et des Vice-Présidents 3 - Désignation des membres élus au conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
4-1-1 - Finances - Compte de gestion 2025 - Budget principal
4-1-2 - Finances - Compte administratif 2025 - Budget principal
4-1-3 - Finances - Affectation du résultat 2025 - Budget principal
4-1-4 - Finances - Taux d'imposition 2026
4-1-5 - Finances - Taxe sur la gestion des milieux aquatiques ei la prévention des inondations (GEMAPI] 2026 4-1-6 - Finances - Budget primitif 2026 - Budget principal
4-2-1 - Finances - Compte de gestion 2025 - Budget annexe Petite Enfance
4-2-2 - Finances - Compte administratif 2025 Enfance
4-2-3 - Finances - Affectation du résultat 2025 - Budget annexe Petite Enfance
4-24 - Finances - Budget primitif 2026 - Budget annexe Petite Enfance
4-3-1 - Finances - Compte de gestion 2025 - Budget annexe Déchets
4-3-2 - Finances - Compte administratif 2025 - Budget annexe Déchets
4-3-3 - Finances - Affectation du résultat 2025 - Budget annexe Déchets
4-3-4 - Finances - Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2026
4-3-5 - Finances - Budget Primitif 2026 - Budget annexe Déchels
4-4-1 - Finances - Compte de gestion 2025 - Budget annexe ZIR Pechnauquié II 4-4-2 - Finances - Comple administratif 2025 - Budget annexe ZIR Pechnauquié II
4-4-3 - Finances - Affectation du résultat 2025 - Budget annexe ZIR Pechnauquié II!
4-4-4 - Finances - Budget Primitif 2026 - Budget annexe ZIR Pechnauquié II!
4-5-]1 - Finances - Compte gestion 2025_PET
4-5-2 - Finances - Compte administratif 2025 - Budget annexe Parc économique du Triangle 4-53 -Finances - Affectation du résultat 2025 Budget annexe Parc économique du Tiangle 4-5-4 - Finances - Budget primitif 2026 - Budget annexe Parc économique du Triangle 4-6-1 - Finances - Compte de gestion 2025 - Budget annexe Action touristique
4-6-2 - Finances - Compie Administratif 2025 - Budget annexe Action touristique 4-6-3 - Finances - Affectation du résultat 2025 - Budget annexe Action touristique
4-6-4 - Finances - Budget Primitif 2026- Budget annexe Action touristique
5 - Election des représentants communautaires aux organismes extérieurs
5.1 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM)
5.2 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour l'Étude, l'Aménagement et la Gestion du Parc d'Activités Économiques « Les Portes du Tarn » (SMIX)
5.3 - Désignation des délégués au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR)
5.4 - Désignation des délégués au Groupe d'Action Locale du Pays Tolosan [GAL] 5.5 - Désignation des représentants à la Commission Territoriale 3 de Réseau3l - Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne
5.6 - Désignation des représentants à la Commission Territoriale 4 de Réseau3l - Syndicat Mixte de l'Eau et de ‘Assainissement de Haute-Garonne
5.7 - Désignation des délégués au Syndicat mixte ouveri pour la remise en navigabilité du Tarn (SMORNT) 5.8 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval
5.9 - Désignation des délégués au Schéma de Cohérence Territoriale - SCOT du Nord Toulousain 5.10 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte de Gestion et de Valorisation de l'IPCE de Vileneuve-lès- Bouloc- (SMGV]
5.11 - Désignation des délégués au Syndicat Haute Garonne Numérique- SHGN
5.12 - Désignation des délégués au Syndicat Tescou Tescounet
5.13 - Désignation des délégués au Conseil d'exploitation de l'Office du Tourisme Intercommunal (CE OTI) 5.14 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte Accueil des Gens du Voyage (MANEO)
Communauté de Communes Val! Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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TRÈS Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
VQLAIJO
gnation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) 6.2 - Désignation des membres de la Commission Délégation de Service Public (CDSP]
Questions diverses
Désignation d'un secrétaire de séance :
M. Julien ASSIE
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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TPS Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn ValAigo
1.ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2026 (2026-023]
Madame la Présidente soumet le Procès-verbal en date du jeudi 9 Avril 2026 à l'approbation du Conseil Communautaire.
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à la
majorité décide :
— D'approuver le Procès-verbal du 9 Avril 2026.
_; De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente décision.
_; De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour -26 | Contre-00 | Abstention —01
Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 Avril 2026 est adopté à la majorité
2.1. RESSOURCES HUMAINES- CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACTIVITE
SAISONNIERE OU ACCROISSEMENT D'ACTIVITE (2026-024)
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L'332-23 1° et 2°,
Considérant l'activité des différents services et les besoins non permanents identifiés, il appartient à l'organe délibérant de créer les emplois visant à en permettre son fonctionnement.
Madame la Présidente informe les membres du Conseil Communautaire que la mise en œuvre du projet de tarification incitative au sein du service Environnement nécessite le recrutement d'un agent chargé de la relation aux Usagers afin d'assurer la gestion du flux d'appels provenant des usagers.
Afin d'accompagner la mise en place du projet, il convient de créer un emploi temporaire et de l'inscrire au budget correspondant.
ii a. Temps de Quantité Grade Affectation “aval
1 Adjoint administratif Service environnement 35H
Communauté de Communes Val' Aigo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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TVA Salle Bemadou à Villemur-sur-Tarn Val'Aï
LALAIJO
Débat : |
Madame Caroline VILLA, Présidente: Oui, peut-être Monsieur Astruc, vous voulez donner quelques éléments d'explication ?
Monsieur Thierry ASTRUC : Oui, peut-être quelques éléments de précision sur la création de ce poste. Avec la mise en place de la tarification incitative de la TEOMI, donc on a une enquête qui va être faite auprès de l'ensemble des usagers, des huit communes, c'est-à-dire Val Aigo, moins Buzet, puisque Buzet n'est pas concerné. Et l'enquête va démarrer le 4 mai, donc c'est très bientôt. Si on fait référence à ce qui s'est passé sur d'autres territoires où le même dispositif a été mis en place, au démarrage de l'enquête, il y a besoin de précision de la part des citoyens qui reviennent vers l'EPCI qui met en place le dispositif. Et on a évalué le nombre d'appels potentiels que pourraït recevoir Val Aigo, à partir du 4 mai à 150 appels par jour à peu près. Si on se cale sur ce qui a été vécu sur d'autres temitoires, le service environnement aujourd'hui ne peut pas absorber et répondre à ces appels. Et c'est essentiel La réponse aux citoyens est vraiment essentielle pour la réussite de la mise en place de la tarification incitative, d'où la nécessité de créer cet emploi.
Madame Caroline VILLA, Présidente : Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur de Benedictis.
Monsieur Olivier DE BENEDICTIS : La forme de l'enquête, ce sera sous format papier, téléphone ? Parce qu'on avait reçu il y a quelques mois Un tract dans les boîtes aux lettres et certains ne l'avaient pas reçu. Donc ça avait été distribué par la Poste. Comme certains refusent les publicités et n'ont pas reçu le tract.
Monsieur Thierry ASTRUC : Ce n'est pas la Poste qui est chargée de la distribution. On a un prestataire. On a passé Un marché, un prestataire qui va, qui s'appelle Viacol, qui va faire l'enquête pour le compte de Val Aigo. Et donc ce prestataire va distribuer dans toutes les boîtes aux lettres un courrier qui va expliquer d'une part et puis aussi tout le questionnaire d'enquête. Il y aura la possibilité de répondre soit de version papier, soit de façon informatique. Et les personnes qui ne répondront pas seront contactées individuellement par le prestataire qui a été retenu.
Entendu cet exposé, ei après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
J D'autoriser Madame la Présidente, à créer cet emploi dans les conditions précitées ; De charger Madame la Présidente, dé procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent conformément au Code Général de la Fonction Publique :
— De confirmer que les crédits nécessaires à la rémunéraion et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours. -
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'État.
l
Résultais du vote
Votants — 27 | Pour - 27 | Contre-00 | Abstention —00
La délibération est approuvée à l'unanimité
2.2. RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITES DE FONCTION DE LA PRESIDENTE ET DES VICE-PRESIDENTS
(2026-025)
Le montant des indemnités de fonction de la Présidente et des Vice-présidents est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
+ Présidente : 41,14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique. + Vice-président : 18,36 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Pour la Communauté de Communes, les plafonds sont tels que :
Indice maximal 1027 : 4110.52€
Nombre de conseillers : 27
Nombre de VP (20%) 7
Nombre de VP voté : 8
Maxi Président : 2 003.88 € 48,75% Maxi VP : 848 € 20,63% Enveloppe globale : 7 939.98 € Basée sur 7 VP
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du
point d'indice.
Les Vice-Présidents recevront délégation de la Présidente sur les attributions relevant des commissions qu'ils auront en charge. Sans délégation, il n'y a pas de versement d'indemnité.
Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Communautaire en date du 9 avril 2026 consacrant l'élection
du Président et de huït (8) Vice-Présidents,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 9 avril 2026 fixant le nombre de Vice-Présidents (8).
Vu les arrêtés communautaires portant délégation de fonctions à Mesdames/Messieurs les huit (8) Vice-
Présidents,
Considérant que pour une communauté de communes de 19 243 habitants le taux maximal de l'indemnité
de fonction de la Présidente est fixé, à ce jour, à 48,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la fonction publique,
Considérant la volonté de la Présidente de la communauté de communes Val'Aïgo, de bénéficier d'un taux inférieur au taux maximal précité,
Considérant que pour une communauté de communes de 17 679 habitants le taux maximal de l'indemnité
de fonction d'un Vice-président est fixé à 20,63 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique,
Considérant la proposition de l'enveloppe globale composée au maximum de l'indemnisation des Vice-
présidents et de l'indemnité de la Présidente à répartir entre élus en fonction des Vice-présidences exercées,
Considérant les capacités financières de l'établissement et le souhait de fixer des indemnités maximales susceptibles d'être allouées en fonction de l'exercice effectif des fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi,
Considérant la proposition de l'enveloppe globale composée au maximum de l'indemnisation des Vice-
présidents et de l'indemnité de la Présidente à répartir entre élus en fonction des Vice-présidences exercées,
Considérant l'exposé de sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés
par la loi,
Considérant qu'il appartient au conseil communautaire de déterminer les taux et indemnités des Vice-
Présidents et de la Présidente, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux
maxima fixés par la loi.
Communauté de Communes Val' Aigo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION
DES ÉLUS
Population (authentifiée avant le renouvellement intégral du conseil) : 18 882 habitants (population municipale) et 19243 (population totale)
Indemnités maximales autorisées : 7 939.98 €
Indice terminal en vigueur 835
Point indice en vigueur : AGE E
Enveloppe globale : 18.16%
_ Montant
Fonction Prénom NOM Taux maximal Taux voté brut s— mensuel
Présidente Caroline VILLA 48,75% AT14R 1.691,07 €
Vice-Président 1 Thierry ASTRUC 20,63 18.36% 754,69 €
Vice-Président 2 Cédric MAUREL 20,63% 18,36% 754,69 €
Vice-Président 3 Sonia BLANCHARD 20,63% 18,36% 754,69 €
Vice-Président 4 Jean-Michel JILIBERT 20,63% 18.36% 754,69 €
Vice-Président 5 Nathalie RAYNAUD 20,63% 18.36% 754,69 €
Vice-Président 6 Jean-Luc NEGRO 20,63% 18.36% 754,69 €
Vice-Président 7 Didier ROUX 20,63% 18,36% 754,69 €
Vice-Président 8 Gilles JOVIADO 20.63% 18,367 754,69 €
Enveloppe considérée : 188.02% | Total : 7 728,60 €
Pas d'observation.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— De fixer les indemnités de fonction de la Présidente et des Vice-présidents dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale prévue par les dispositions du Code général des collectivités territoriales et dans la limite des taux maxima fixés par la loi ;
— De fixer les taux des indemnités de fonction comme suit :
Présidente : 41.14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :
Vice-présidents : 18.36 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :
— De préciser que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique ;
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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Var\ige Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
B'irdiquer-etse réehts-rré Hres-er rserrrertt-ct irrelemnités-somt-sertts-er ei de
l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet : — De préciser qu'un tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du
conseil communautaire est annexé à la présente délibération
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour— 27 | Contre -00 | Abstention—00
La délibération est approuvée à l'unanimité
3. DESIGNATION DES MEMBRES ELUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) (2026-0226)
Dans le cadre de la loi NOTRe, la Communauté de Communes est compétente en matière d'action sociale d'intérêt communautaire. Elle a donc créé un CIAS en 2017.
ll exerce les compétences obligatoires définies aux articles L 123-4 et suivants et L'264-1 du CASF à savoir : participer à l'instruction des dossiers de demande d'aide sociale (Allocation Personnalisée d'Autonomie,
Revenu de Solidarité active….), domicilier les demandeurs qui n'ont pas de domicile stable, procéder à une analyse des besoins sociaux de la population.
La Communauté de Communes Val'Aïgo y est représentée par 8 délégués élus. Ainsi que par 8 membres nommés issus de la société civile représentant des associations locales.
La Présidente de la Communauté de Communes est Présidente de droit
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L 123-4 et suivants relatifs aux centres intercommunaux d'action sociale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la nécessité de renouveler la composition du conseil d'administration du CIAS suite aux élections municipales ;
Considérant que les statuts du CIAS prévoient la désignation de 8 représentants de la Communauté de Commune ;
Sont candidats : Mme Nathalie RAYNAUD, M. Didier ROUX, M. Jean-Luc NEGRO, Mme Sabrina ROMERO, M. Serge MOULET, Mme Corinne TOUSSAINT, M. Thierry ASTRUC, M. Cédric MAUREL
Considérant que cette élection doit intervenir au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant ;
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au scrutin public : ce que le Conseil accepte à l'unanimité.
Débat :
Madame Caroline VILLA, Présidente : Donc je vous propose de procéder à l'élection des membres élus,
puisque les membres nommés font l'objet actuellement, je ne sais pas si vous avez vu, d'une publicité pour un appel à candidature, notamment sur le site de Val Aigo, qui peut être relayé sur les sites communaux. Puis je vous invite à relayer l'information pour que nous ayons des candidats pour représenter le monde associatif et la société civile. Il est bien sûr nécessaire de renouveler la composition du CIAS suite aux élections municipales.
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry. 31340 Vilemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
Page 8 sur 83 Conseil Communautaire du 23 Avril 2026
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Ent Haprèseravoir-cdétiéré-te-cueremétantvérifié+ reiEommeomenteire-à la majorité décide :
Î De procéder à l'élection au conseil d'administration ;
De désigner 8 membres au conseil d'administration du CIAS ;
De proclamer élus Mme Nathalie RAYNAUD, M. Didier ROUX, M. Jean-Luc NEGRO, Mme Sabrina
ROMERO, M. Serge MOULET, Mme Corinne TOUSSAINT, M. Thierry ASTRUC, M. Cédric MAUREL, élus
membres au conseil d'administration du CIAS ;
—._ De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
— De préciser que Madame la Présidente sera chargée de compléter par arrêté la nomination des
membres issus des associations concernées;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Î
L
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour — 26 | Contre-00 | Abstention=01 |
La délibération est approuvée à l'unanimité =
4-1-1 FINANCES - COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET PRINCIPAL [2026-027)
Avant le ler juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice budgétaire, le Trésorier établit Un compte de gestion par budget voté (budget principal et budget annexe).
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur. Le document retrace les opérations budgétaires < en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. =
Le Conseil communautaire se prononce sur le compte de gestion qui lui a été transmis. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.
Madame la Présidente précise que le Trésorier a transmis à la communauté son compte de gestion avant le ler juin comme la loi lui en fait l'obligation et que les écritures y sont identiques à celles du compte administratif.
Ilest donc proposé au Conseil communautaire d'adopter le compte de gestion du budget principal de l'exercice 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12 ; Vu la délibération n° 2025-038 du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget principal ; Vu la délibération n° 2025-059 du 02 juillet 2025 portant DMI1 du budget principal pour l'exercice 2025 Vu la décision n° 2025-D-005 du 06 août 2025 portant fongibilité du budget principal pour l'exercice 2025 ;
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes a été réalisée par le Trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif,
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— D'adopter le compte de gestion 2025 du budget principal.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
Page 9 sur 83 Conseil Communautaire du 23 Avril 2026
= Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour — 27 | Conire-00 | Abstention - 00
La délibération est approuvée à l'unanimité
4-1-2 FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL (2026-028)
Le compte administratif retrace l'exécution des opérations de dépenses et de receties réalisées por l'ordonnateur au cours de l'exercice civil.
Il doit présenter les mêmes résuitais que la comptabilité tenue par le comptable publie placé auprès de la Trésorerie, tels qu'ils sont retranscrits dans le compte de gestion.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'ordonnateur (en l'espèce la Présidente) doit se
retirer au moment du vote.
lLest donc proposé au Conseil communautaire d'adopter le compte administratif du budget principal de l'exercice 2025.
11= PRESENTATION GENERALE il VUE D'ENSEMBLE- EXECUTION DU BUDGET. À
DEPENSES REGENES
REALISATIONS DE L'EXERGICE Section de tonconement | rase ET RTS Section d'investissement . 968 822,94 | x 2111100048
———— Rois fe auf 000 00000
REPORTS DE L'EXERCICE 1o0etonnement (202) {aidée {a excédent ni Ropo en secon imestesement |e nf TE
dont) tu déten {al excédent
TOTAL ERCIEE nences sonuses ne Corn | rar ar
Sac de ionctomement | UE on
RESTES À REALISER À REPORTER EN et Sector cvestetement | CTI a @ TOTAL Gas rene ss _ er aro mozs| een 800
Section de anciennement 622259 [roux 10 mosress
HREDENULE Section d'investissement ans swoar [one ansrax TOTAL GUMULE ranmecoueer Ten mao [rocncreet 13 116 7ou7
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12: Vu la délibération n° 2025-038 du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget principal ; Vu la délibération n° 2025-059 du 02 juillet 2025 portant DMI du budget principal pour l'exercice 2025 Vu la décision n° 2025-D-005 du 06 août 2025 portant fongibilité du budget principal pour l'exercice 2025 Vu la délibération n°2026-027 du 23 avril 2026 portant adoption du compte de gestion 2025 du budget Principal ;
Madame la Présidente s'étant retirée,
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al'Aig
Débat :
Monsieur Jean-Michel JILIBERT : Compte administratif 2025. Je rappelle que le compte administratif est simplement le constat de ce qui s'est passé durant l'année 2025. Les choses, elles sont ce qu'elles sont etil n'y a rien à rajouter ou enlever. C'est un constat dont parallèlement à l'ordonnateur, la Présidente ou l'ancien Président, en l'occurrence, puisqu'il s'agit de 2025, de la collectivité doit établir son compte administratif qui retrace toutes les opérations financières en dépenses et en recettes. |l faut donc que le compte de gestion et le compte administratif soient strictement identiques et donc un recollement est effectué en fin d'année afin de vérifier cette égalité. On trouve donc dans ces deux documents les mêmes éléments et le compte administratif 2025 affiche un résultat positif en section de fonctionnement.
Madame la Présidente doit se retirer pour procéder au vote de ce compte administratif 2025. Effectivement, M. MAUREL, à juste titre, indique qu'elle n'était pas Présidente pour ce compte administratif. Bon, le Président qui était en exercice est déjà sorti. J'ai demandé, pardon, je ne sais pos s'il fallait le faire. J'ai demandé à Mme la Présidente en exercice de sortir ce qu'elle a fait gentiment.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— D'adopter le compte administratif 2025 du budget principal. — De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote =. =
Votants - 26 | Pour - 26 | Contre-00 | Absiention-00 | Ne participe pas au vote -01
La délibération esi approuvée à l'unanimité
4-1-3 FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BUDGET PRINCIPAL (2026-029)
Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.
Seul le résuliat excédeniaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l'objet d'une affectation par délibération du Conseil Communautaire. La délibération d'affectation du résultat doit intervenir après le vote du Compte Administratif et les résultats doivent être intégrés lors-de-la décision budgétaire qui suit le vote du Compte Administratif [en l'espèce, il s'agit de l'adoption du budget primitif 2026 du budget principal).
ll est donc proposé au Conseil Communautaire l'affectation :
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AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
ARésultat de l'exercice |précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 3118 584,12
Résultats ani L ligne 002 du compte administraëf précédé du signe + (excddent) ou - (déficit) 1000 000 00
€ Résultat à affecter 4118 584.12
= A +B. (hors restes à réaliser}
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
lex jé d'in {précidé do + ou) 1806 898 38 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
des r di vesti {précédé du signe + ou -) 42011023 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. + H. 4118 584.12
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 500 000.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 3618 584.12
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12 ; Vu la délibération n°2026-027 du 23 avril 2026 portant adoption du compte de gestion 2025 du budget principal ; =
Vu la délibération n°2026-028 du 23 avril 2026 portant adoption du compte administratif 2025 du budget
principal ;
Débat :
Monsieur Jean-Michel JILIBERT : Pour résumer, le fonctionnement, là on fait le choix de dire on le met en fonctionnement ou on le met en investissement. Le fonctionnement, c'est la section où l'on dépense au quotidien. On règle les salaires, les charges, les indemnités des élus, les intérêts des emprunts, l'amortissement des biens, les subventions au budget annexe, les participations aux différents syndicats intercommunaux, le SCoT, le PETR, etc. À la fin de l'année, la différence entre les dépenses effectuées et les recettes enregistrées forme un résultat dont il est fortement conseillé qu'il soit positif. Cela forme l'excédent de fonctionnement et ces excédents s'accumulent d'année en année. Pour l'investissement, c'est la section où on investit, c'est-à-dire où l'on achète un bien, on construit, on répare, on fait entrer des biens dans le patrimoine. Les recettes qui permettent d'équilibrer la section d'investissement peuvent être l'emprunt, les subventions versées par les organismes tels que la région ou le département. Et pour venir équilibrer cette section, il est nécessaire de faire appel aux fonds propres que sont les excédents. Donc, lors du bouclage financier, on détermine si la section d'investissement a besoin, plus où moins, ou pas, d'être abondée via les excédents de fonctionnement. Si les autres recettes n'ont pas été suffisantes, c'est l'affectation du résultat. On décide donc si l'on transfère une somme en investissement et le solde reste en fonctionnement.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— D'affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement selon le tableau supra ;
—+ De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ;
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— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour -27 | Contre -00 | Abstention -00
La délibération est approuvée à l'unanimité
4-1-4 FINANCES - TAUX D'IMPOSITION 2026 (2026-030)
Le Code Général des Impôts précise que le vote des taux par une Collectivité doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget, même en cas de maintien des taux votés l'année précédente. à = Les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, avant le 30 avril en année électorale, les décisions relatives aux taux d'imposition. = ILest proposé au Conseil communautaire de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2026 et de les fixer comme suit :
Taxes Taux 2025 (pour Taux 2026
rappel)
Taxe foncière sur les propriétés bâties 6,49% 6.49% Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 31.69% 31.69% Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 6,367 6.36%
Cotisation foncière des entreprises 32,12% 32.12%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts et notamment les articles 1636 B sexies et 1639 À,
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé, et après en-avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide : =
— De fixer les taux d'imposition 2026 comme suit :
= Taxes Taux 2026
Taxe foncière sur les propriétés bâties 6.49% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31,692 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 6.36%
= Cotisation foncière des entreprises 32,12%
De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ; _ De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants 27 | Pour - 27 | Contre -00 | Abstention — 00
La délibération est approuvée à l'unanimité
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4-1-5 FINANCES - TAXE SUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) 2026 (2026-031)
Les EPCI peuvent, selon les dispositions de l'article 1530 bis du code général des impôts, instituer et percevoir Une taxe en vue de financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.
Les EPCI votent un produit attendu et non un taux. C'est l'administration fiscale qui est chargée d'assurer la répartition du produit sur les 4 taxes de la fiscalité directe locale (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, cotisation foncière des entreprises). Pour 2026, il est proposé de maintenir le montant de la taxe GEMAPI à 80 000€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts et notamment l'article 1530 bis,
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
—De fixer le montant de la taxe GEMAPI 2026 à 80 000€ ;
—De mandater Madarne la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision —De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour— 27 | Contre 00 | Abstention -00
La délibération est approuvée à l'unanimité
4-1-6 FINANCES — BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL [2026-032)
Le Code Général des Collectivités Territoriales définit le budget comme «l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles ».
Le budget comporte un double caractère :
+ Le budget est un acte de prévision :
e Le budget est Un acte d'autorisation : seules les dépenses inscrites pourront être réalisées dans la
limite des montants inscrits.
La date limite du vote du budget primitif est fixée par l'article L.1612-2 du CGCT, à savoir le 30 avril de l'année d'exercice en année électorale.
Il est proposé au Conseil communautaire d'adopter le budget primitif 2026 du budget principal
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TA ASSE Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn go
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Wu VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
mn e LI srceranenmermevenceenses asus
Ra à at ai prete PAR aies æ di) {si solde négatif) {si solde positif} 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) m vos
runs emmna sois
== DE Le _Lorsnommenesmemens uen mer
mnt us _— Pre ms ot onde annee np
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[ CET I ss]
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Em AT £ Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémolte, | tes à réater | Propositions Vote de TOTAL
Sp: Fes en NA nouvelles (2) l'assemblée (RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
20 Iimmobtsations incorporeles (sauf le 36 287,98 0.00 25 630,00 25 630.00 25 630.00
204)(y compns opérations) (3)
204 | subvensons d'équipement versées (y 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 compris opérations) (3) (8)
21 Immobiisatons corporelles (y compris 1762872.02 420 110.23 2293 259,77 2253 259,77 2673 370,00
epéraons) (3)
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 affectation (y compris opérations) (3)
44)
23 Immobiisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
{ÿ compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 1 799 160,00 420 110,23 2278 889,77 2 278 889,77 2 699 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
#5 Subventions d'investissement (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assiméées 600 000,00 0,00 430 000.00 430 000,00 430 000,00
18 Cpte de haison : affectation 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
(BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
27 | Autres immobasañons financières (3) 000 000 0.00 0.00 0.00 Total des dépenses financières 600 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte 000 000 0.00 0.00 0.00 de ers (6)
-[rotai des dépenses réeiies d'investissement 2 399 160,00 420 110,23 2708889,77 | 2708 889,77 3129 000,00
040 Opérations ordre Iransf entre 1 000,00 1 000,00 1 000,00
sections (7)
041 | opératons patrimoniales (7) 0.00 000 000 Total des dépenses d'ordre 1 000,00 1 000,00 1 000,00 d'investissement
C TOTAL [24000000 | 4201102] 270387] 27037 | 3 130 000,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 130 000,00 |
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RECETTES D'INVESTISSEMENT
&æ ide A Restes ä réaliser | Propositions Vote de TOTAL sett #4 nouvelles (2) | l'assemblée | (=RAR+ vote)
oi [RSA 0.00 0.00 000 0.00 0.00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 24723140 0.00 160 090.00 160 000,00 180 000,00 le 138)(3)
18 | Emprunts et dettes assimilées (4) 000 000 0.00 000 000 20 | immobiisations incorporeles (sauf 204) (3) 000 000 0.00 0.00 000 204 _ | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 000 0.00 000 000 21 | Iimmobitsations corporelles (3) 000 000 000 000 000 22 | Immobifsations reçues en affectation (3) (5) 0.00 000 0.00 000 000 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 000 0.00 900 000 000 Total des recettes d'équipement 2472140 0.00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 10 | Dotations, fonds divers etrésenves (sauf 12675758 0.00 0.00 0.00 0.00 1088)
1088 | Excédents de fonctionnement capitaisés (8) 155128320 000 500 000,00 500 000,00 500 000,00 138 | Autres subventions invest non transt. (3) (7) 000 000 000 0.00 000 16 | Emprunt et dettes assimilées 000 000 0.00 000 000 18 | Gpte de faïson : afectation (BA régie) (8) 000 000 000 000 000 26 | Participations et créances rattachées C9) 000 000 000 000 21 | Autres immobifsatons financières (3) 000 0.00 000 000 000 024 _ | Produits des cessions dimmobisatsons 900 000 000 200 00 Total des recettes financières 1 67804076 0.00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 45... | Chapires d'opérations pourle compte de 000 000 0.00 000 000 ers (8)
Total des recettes réelles d'investissement 19252726 0.00 66000000 | 669 000,00 660 000,00
021 | Virement de la section de 55000000 573 101,62 573 101,62 57310162 fenctionnement (10)
040 | Gpérations ordre transf entre 31000000 50 000,00 50 000,00 50 000,00 sections (10) (11)
041 | opérations patrimoniales (10) aœ 0 000 00 Toul des receues d'ordre d'investissement 1 260 000,00 66310162] 65310162 663 101.62
TOTAL [31527216] 000[ 13231062] 1322310162] 1323 10162 | +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 1 806 830,38|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I
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3 130 000,00 |
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DS id Rs Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL ci 41 nouvelles (2) assemblée = RAR + vote)
011 | Charges à caractère général (3) 1 500 000,00 0.00 1532 806,38 1532808,38 15328083 012 | Charges de personnel et frais 2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00 assimés (3)
014 | Aténuations de proguts 22600 000.00 0.00 22 600 000,00 2 600 000,00 2600 060,00 016 APA 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 017 | RSA/ Réguarsatons de Ru 0.00 000 000 0.00 000 65 | Autres charges de gestion 1 600 000,00 000 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 courante (sauf 6586) (3)
6585 | Frais fonctionnement des groupes 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
dés
Total des dépenses de gestion courante 8 300 000,00 0,00 8332898, 8332 898,38 8233289838 & Charges financières 185 000,00 0,00 119 000,00 119 000,00 119 000,00 67. | Carges spéciiques (3) 5 000,00 0.00 5 000.00 5 000,00 5000.00 63 | Dotations aux provisions, 000 5 000,00 5 000.00 5 000.00 déprécaatons (semi-budoétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 8 490 000,00 0,00 8461 898,38 8 461 898,38 8461 898,38
fonctionnement
023 | Vrement à a secton 50 000.00 573 101.62 573 101.62 573 101.62 Cinvestissement (4)
042 Opératons ordre transf entre 310 000,00 90 000,00 90 000,00 50 000,00
sections (4) (3)
043 | Opérations orûre intéreur de ia 200 000 000 200 section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 260 000,00 | 663 101,67| 663 101,62 663 101,62 fonctionnement
TOTAL Ï__275000000| 000] 91250000] 91250000] 9 125 000,00|
D 02 RESULTAT REPORT OÙ ANTICIPE | 000|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9 125 000,00 |
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En ik -. Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL pcs NA nouvelles (2) l'assemblée | (-RAR + vote)
013 | Anénuations de charges (3) 10 000,00 0.00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 o |apa 0.00 0.00 0.00 000 000 017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 000 0.00 000 000 000 | 70 | Prod services, comaine ventes 410 000,00 0.00 385 000,00 285 000.00 385 000,00 Gverses
73 | impôts ettaxes (saute 731) 2 500 000,00 0.00 698 415,88 698 415,88 65841588 731 | Fiscalité locale 4 100 000,00 0.00 4 105 000.00 4 105 000,00 4 105 000,00 74 | Dotañons et participations (3) 1 700 000,00 0.00 1 682 000,00 1 682 000,00 1622 000,00 || 75. | autres produits de gestion 29 160,00 0.00 00 0.00 0.00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 8 749 160,00 0,00 6880 415,88 6 800 415,88 688041588 76 | Produts financiers 0.00 0,00 000 000 0.00 T Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 | Roprises amor, dépréciations, 000 9.00 000 000 prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 8 749 160,00 0,00 6880 415,83 6 880 41588 6880 41588
042 | Opératons orcre trans entre 1 000,00 1 000! a] sections (4) (9)
043. | Opérations ordre intéreur de la 0.00 000 000 sacon (4)
Total des recettes d'ordre de 1 000,00 1 000,00 1.000,00 fonctionnement
[ TOTAL Ï_s75000| 000] Gssta15es| ses141528|] 68141588|
[ CAE | 3618 584,12 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 500 000,00 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-81 ; Vu la délibération n° 2025-087 en date du 06 novembre 2025 portant ouverture des crédits d'investissement du budget principal pour l'exercice 2026,
Vu la délibération n° 2026-020 en date du 09 avril 2026 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire,
Vu la délibération n° 2026-028 en date du 23 avril 2026 portant adoption du compte administratif 2025 du budget principal,
Vu la délibératior
principal, =
Vu la délibération n° 2026-030 en date du 23 avril 2026 portant fixation des taux d'imposition pour l'année 2026,
n°_2026-029 en date du 23 avril 2026 portant affectation du résultat 2025 du budget
Débat :
Madame Caroline VILLA, Présidente : Est-ce qu'il y a des questions d'abord sur cette présentation ? Monsieur Cédric Maurel: Pas une question, mais Une remarque sur le fonctionnement. Sur le fonctionnement, on a quelque chose qui est équilibré aujourd'hui, mais on l'équilibre avec une affectation de résultats. Donc je pense que l'enjeu, il va être quand même de se réunir rapidement pour en parler de notre fonctionnement, pour pas qu'il pèse trop sur le mandat à venir, je pense qu'il y a un véritable enjeu sur le fonctionnement.
Madame Caroline VILLA, Présidente : Je n'ai pas grand-chose à ajouter par rapport à cette remarque. Ça fera l'objet de nos travaux, je pense, tout au long de l'année, puisque là, c'est une première prévision de budget à voir si elle se confirme dans sa réalisation ou s'il y a des réajustements qui doivent être faits en cours d'année.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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(A PASSS Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn Val AÏgo
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide
— D'adopter le budget primitif 2026 du budget principal par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération et chapitre pour la section d'investissement. — De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de touies les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants —27 | Pour - 27 | Contre -00 | Abstention — 00
La délibération est approuvée à l'unanimité
4-2-1- FINANCES - COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE (2026-033)
Avant le ler juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice budgétaire, le Trésorier établit un compte de gestion par budget voté [budget principal et budget annexe).
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur. Le document retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le Conseil communautaire se prononce sur le compte de gestion qui lui a été transmis. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.
Madame la Présidente précise que le Trésorier a transmis à la commune son compte de gestion avant le ler juin comme la loi lui en fait l'obligation et que les écritures y sont identiques à celles du compte adminisiratif.
ILest donc proposé au Conseil communautaire d'adopter le compte de gestion du budget annexe Petite enfance de l'exercice 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12 ; Vu la délibération n° 2025-040 du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget annexe
Petite enfance ;
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes a été réalisée par le Trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif,
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide
— D'adopter le compte de gestion 2025 du budget annexe Petite Enfance.
_; De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aigo - 2 avenue Saint-Exupéry. 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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Résultats du vote
Votants — 27 | Pour-27 | Contre -00 | Abstention —00
La délibération est approuvée à l'unanimité
4-2-2- FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 ENFANCE [2026-034)
Le compte adminisiraïif retrace l'exéculion des opérations de dépenses el de recettes réalisées par l'ordonnateur au cours de l'exercice civil.
I! doit présenter les mêmes résultats que la comptabilité tenue par le comptable public placé auprès de la Trésorerie, tels qu'ils sont retranscrits dans le compte de gestion.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'ordonnateur (en l'espèce la Présidente] doit se retirer au moment du vote.
Ilest donc proposé au Conseil communautaire d'adopter le compte administratif du budget annexe Petite enfance de l'exercice 2025.
11 - PRESENTATION GENERALE il VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET. A
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Saction de fonctionnement | zac |s 2e tesr (mandats at res] Section d'iwestissement [a 7328370 [n 15460683
Report en section de e ooo]1 700 000,04 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {ui défie {siorcédent)
Ropor en section d'investissement [o vof: mousse Ci {si défie, {si oxcédent)
TOTAL EXERCICE amcso saemies Cire. | rame pars
Section de fonctionnement [e osof« 000 RESTES À REALISER À REPORTER EN N+i Section d'investissement |r ŒETIE 000 & TOTAL des resios à réaliserà Sr er LECE ER o00
Section de fonctionnement ar @otrt [ec ciex 3045 188,81 RESULTAT CUMULE Section d'investissement 205098 205 64,55
TOTAL CUMULE 2408 14569 [ac euersene 32518056
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12 ; Vu la délibération n° 2025-040 du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget annexe Petite enfance ;
Vu la délibération n°2026-033 du 23 avril 2026 portant adoption du compte de gestion 2025 du budget
annexe Petite enfance ;
Madame la Présidente s'étant retirée,
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— _ D'adopter le compte administratif 2025 du budget annexe Petite enfance.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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_; De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants - 26 | Pour — 26 | Contre 00 | Abstention 00 | Ne participe pas au vote -01
La délibération est approuvée à l'unanimité
4-2-3- FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE (2026-035)
Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l'objet d'une affectation par délibération du Conseil Communautaire.
La délibération d'affectation du résultat doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif (en l'espèce, il s'agit de l'adoption du budget primitif 2026 du budget annexe Petite Enfance).
ILest donc proposé au Conseil Communautaire l'affectation :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
ARésultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) HA
BRésuats antérieurs reportés Higne 002 du compte administratif précédé du signa + (excédent) ou - (déficit) 700 000.04
C Résultat à affecter 628 586.90
= A.+B. (hors restes à réaliser )
(si. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de !a section d'investissement
ï (précédé de + ou -) 13235525
D OO! {si déficit} R O0! (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + ou -) -725428 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. + H. 628 586.90
1) Artectation en réserves R1068 en Investissement 100 000.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) ‘528 586.90
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12 ; Vu la délibération n° 2026-033 du 23 avril 2026 portant adoption du compte de gestion 2025 du budget annexe Petite Enfance ;
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. :05.61.09.91.38 - contacl@valaigo.fr - www.valaigo.fr
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RE Var Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
IgÔ
Vu la délibération n° 2026-034 du 23 avril 206 portant adoption du compte administratif 2025 du budget
annexe Pelite enfance ;
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
L D'affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement selon le tableau supra ; De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ; — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État. =
À
Résultats du vote =
Votants 27 | Pour - 27 | Contre-00 | Abstention -00
La délibération est approuvée à l'unanimité
4-2-4- FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE (2026-036)
Le Code Général des Collectivités Territoriales définit le budget comme « l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ».
Le budget comporte un double caractère :
+ Le budget est un acte de prévision ;
+ Le budget est un acte d'autorisation : seules les dépenses inscrites pourront être réalisées dans la
limite des montants inscrits.
La date limite du vote du budget primitif est fixée par l'article L.1612-2 du CGCT, à savoir le 30 avril de l'année d'exercice en période électorale
Il est proposé au Conseil communautaire d'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe Petite enfance. = =
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ul VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
ne ES en Lousannsneneneaenennevenencennn rar au
ra ba rene prctäen qu) Faut ps
RAPORTS {si 01de négatif) {si s0ide positif) À Sn dits ein ris oemmt pm
aan si Péronne 2850090 anus
ET ET Der Jo seems eme ns se
men nes rennnun es = svars Fe aa ns na ares mn se sms
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ant Tisons] ==]
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 - contacl@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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A Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
VarAïgo
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
GS PRES uk "% | restes à réaisor | Propositions Voie de TOTAL
FO pétcbanes tt NA nouvelles (2) assemblée (RAR + vote)
oï8 [rs 0.00 0.00 0.00 000 000 20 Immobäisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 000 000 000 000 900 compris opérations) (3) (8)
2 Immoblisations corporelles (y compris 150 000,00 125428 215 745,72 215 745,72 223 000,00
opérations) (3)
22 | immobtisatons reçues en 0.00 000 000 0.00 000 aftectaton 4 compris opérations) (3)
«
23 | immoblisatons en cours (saut 2324) 000 000 000 000 0.00 {Y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 150 000,00 125428 215 745,72 215 745,72 223 000,00
10 | Dotations, fonds cvers etréserves 000 000 0.00 0.00 0.00 13. | Subventions investissement (3) 000 00 000 000 000 16 Emprunts et detles assimiées 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 20 000,00 18. | Gpie de Raison : aectation 000 000 000 000 000 (BArége) (5)
26 | Paricpasons etcréances rattachées 0.00 000 000 0.00 000 7 Autres immobilisations financières (3) 000 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 30 000,00 000 20 000,00 30 000,00 30 000,00 45... | Chapires d'opérations pour compte 000 00 000 060 000 vers (8)
Total des dépenses réelles d'investissement 180 000,00 725428 2574572 245 745,72 253 000,00 |
040 | Cpératons orure trans entre 0.00 200 00 000 sections (7)
041 | Opérations patrmoniaies (7) 0,00 0,00 000 200 Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 00 000 d'investissement
[ TOTAL Ï 480 000,00 | 124428 | 245745,72 | 245745,72 | 253 000,00 |
[ D 99 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 000|
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 253 000,00 |
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q AIgO Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. ua rs Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N1 nouvelles (2) l'assemblée (- RAR + vote)
018 RSA 0.00 0,00 0,00 0,00 000
43 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 139) G)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
20 | Immobitsations incorporetles (sauf le 204) (3) 000 000 0:00 0.00 000
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
21 Immobisations corporeties (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2 Immobilisations reçues en aflectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
23 | immobisations en cours (sauf 2324) 5) 000 0.00 0.00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 000 0,90 0,00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (saut 314168 0.00 Gu75 eu7s eu 75 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 170 820,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emorunts et denes assimiées 000 000 000 0.00 0.00
18. | pie de liaison : affectation (BA régie) (8) 000 000 000 0.00 000
26 | Paripañons et créances rattachées 000 000 0.0 0.00 000
21 | Aures mmoblisatons financières (3) 0.00 000 000 0,00 0.00
024 _| Produits des cessions d'mmobitsations 200 000 0.00 0.00 0.00
Total des recettes financières 17396168 000 1006475] 1006475 10064475
45... | Cnapres opérations pourle compte de 000 000 0.00 0.00 000
trs (9)
Total des recettes réelles d'investissement 17396168] o00[ 10064475 40064475] 10064475 |
Virement de la section de 0.00 000 vo]
fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transt entre 20 000,00 20 000,00 2000000
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 000 0,00
[rotal des recerres d'ordre d'investissement 20 000,00 20 000,00 20 000,00
[ TOTAL [sis] 000] imeus] 1206475] 1206475]
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 13235525 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | __ 253000,00 |
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
di: éd FER Restes à réaliser | … Propositions Vote de TOTAL ii NA nouvelles (2) assemblée | (- RAR +vote)
ont Charges à caractère général (3) 355 000,00 0,00 342 600,00 342 600,00 342 600,00
012 | charges de personnel et frais 2 500 000,00 000| 25000000 2 500 000,00 2500 000,00 assimiés (3)
014 | Atténuations de produits 000 0.00 0.00 0.00 000 o16 |apa 000 000 000 0,00 000 017 | RSA/ Réguiarisaïions de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion 5 000,00 0.00 0.00 0.00 000 | courante (sauf 6586) (3)
6586 _ | Frais fonctionnement des groupes 0.00 000 000 000 020 dés
Total des dépenses de gestion courante 2 860 000,00 000] 28426000] 26426000 2842 600,00 65 | Charges inancires 28 000,00 0,00 33 000,00 33 900,00 3390000 67 | charges spécifiques (3) 0,00 3000.00 3,000,00 3000.00 68 | Dotations aux prousions, 100 500,00 100 500.00 100 500,00 dépréciations (sem-budpétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 2960 000,00 2.980 000,00 2.980 000,00 fonctionnement
023 Mirement à la section 0.00 0,00 0,00
dnvestssement (4)
042 | opérations orcre trans entre 20 000,00 20 000,00 20 000,00 sections (4) (3)
043 | Opérations orcre intérieur de la 000 000 000 section (4)
Total des dépenses d'ordre de 20 000,00 20 000,00 20 000,00 fonctionnement
[ TOTAL 3 150 000,00 000] 30000000] 30000000| 3 000 000,00 |
1 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 000 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 000 000,00 |
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RS Ado Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
LOLAIOO
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
_. sa Pt Restes à réaliser | … Propositions Vote de TOTAL ds: N1 nouvelles (2 l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
013 | Aténuatons de charges (3) 4999.96 0.00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 016 [aa 0.00 0.00 0.00 0.00 000 o17 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 70 | Prod services, comane, ventes 400 000.00 0.00 300 000,00 200 000.00 300 000,00 averses
ñn Impôts et taxes (sauf le 731) 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
731 | Fiscalité 1ocaie 0.00 0.00 000 9,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 1 980 000,00 0.00 2 146 413,10 2 146 413,10 2146413,10 LE] Autres produits de gestion 65 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 2 449 999,96 0,00 2471 413,10 2471 413,10 24714130
76 | Progurs financiers 0.00 000 000 0.00 000 77 | Produits spéciiques (3) 0.00 000 000 9.00 000 78 | Roprses amor, déprécianons, 0 0.00 000 900 prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 449 999,96 0,00 2471 413,10 2471 413,10 24714130
— = _ 042 | Opératons ordre tansf entre 000 0.00 800
sections (4) (5)
043 | opératons orûre intémeur ce 1n 000 0 800 section (4)
Total des recertes d'ordre de 2,00 2,00 0,00 fonctionnement
[ TOTAL ]__ 249%] 00] 2am1ana0[ 2artamtol 24141310]
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 528 586,0|
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 000 000,00 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-81 ; Vu la délibération n° 2025-088 en date du 06 novembre 2025 portant ouverture des crédits d'investissement du budget annexe Petite enfance pour l'exercice 2026,
Vu la délibération n° 2025-005 en date du 13 février 2025 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire,
Vu la délibération n°2026-034 en date du 23 avril 2026 portant adoption du compte administratif 2025 du budget annexe Petite enfance,
Vu la délibération n° 2026-035 en date du 23 avril 2026 portant affectation du résultat 2025 du budget annexe
Petite enfance,
Débat :
Madame Sonia BLANCHARD : Dans la continuité de ce que disait Cédric, on est dans le même cas de figure en fonctionnement où on a des recettes inférieures aux dépenses. Ça veut dire que la participation versée ne couvre pas, mais ça reste un budget, les dépenses. Donc ça veut dire que ça peut venir encore accentuer ce que Cédric disait tout à l'heure sur le budget
principal.
Madame Caroline VILLA, Présidente : C'est peut-être lié à une baïsse de l'occupation des places en crèche. Je ne sais pas. En tout cas, ce sera regardé de près au cours de l'année.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— D'adopter le Budget Primitif 2026 du budget annexe Petite Enfance par chapitre : _ De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cetie décision ;
Communaulé de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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Üaliaé Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn Var? Ai
-QMgO
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour- 27 | Contre-00 | Abstention - 00
La délibération est approuvée à l'unanimité
4-3-1- FINANCES - COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET ANNEXE DECHETS (2026-037)
Avant le Ter juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice budgétaire, le Trésorier étabit un compte de gestion par budget voté [budget principal et budget annexe).
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur. Le document retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
lui a été transmis. Son vote doit Le Conseil communautaire se prononce sur le compte de gestion intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. =
Madame la Présidente précise que le Trésorier a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation et que les écritures y sont identiques à celles du compte administratif.
IlLesi donc proposé au Conseil communautaire d'adopter le compte de gestion du budget annexe Déchets de l'exercice 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12; Vu la délibération n° 2025-039 du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget annexe Déchets;
Vu la décision n° 2025-D-008 du 05 janvier 2026 portant fongj é sur budget annexe Déchets ;
Considérant que l'exéculion des dépenses et des recettes a été réalisée par le Trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif ;
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé, ei après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
L D'adopter le compte de gestion 2025 du budget annexe Déchets.
De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de celte décision. — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
L
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour - 27 | Contre -00 | Abstention -00
La délibération est approuvée à l'unanimité
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 + conlact@valaigo.fr : www.Valaigo.fr
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Ual ac Dir Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn 1gO
4-3-2- FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE DECHETS ([2026-038)
Le compte administratif retrace l'exécution des opérations de dépenses et de recettes réalisées par l'ordonnateur au cours de l'exercice civil.
Il doit présenter les mêmes résultats que la comptabilité tenue par le comptable public placé auprès de la Trésorerie, tels qu'ils sont retransarits dans le compte de gestion.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'ordonnateur {en l'espèce la Présidente) doit se retirer au moment du voie.
ll est donc proposé au Conseil communautaire d'adopter le compte administratif du budget annexe Déchels de l'exercice 2025.
11= PRESENTATION GENERALE 1 VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET A
DEEE RECENES,
REALISATIONS DE L'EXERCIGE Section detonetonnement | 4 2stswres]s 3080288
Ciel] Section d'investissement [= res |n 1012068
Foponenseende [< cool 45900000) REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {aise {a excédent)
ns Ropo en section d'investissement | In Tres oo) {aaénes) {a excésen)
_ — =
TOTAL EERGRE {céasations» reports 1) er” sers
Section de lonctionmement | onofx Do
RESTES À REALISER À REPORTER EN Ne Hammam fr assælt x u
TOTAL des rent à riserà cn cer arsasgol sur 200
Section de tonctonmemant [race Zsseresfronx da 208
RESULTAT Section d'imetissement 409 35320
TOTAL CUMULE 3609 13608
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment son article L1612-12 ;
Vu la délibération n° 2025-039 du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget annexe Déchets ;
Vu la décision n° 2025-D-008 du 05 janvier 2026 portant fongibilité sur budget annexe Déchets ; Vu la délibération n°2026037 du 23 avril 2026 portant adoption du compte de gestion 2025 du budget annexe Déchets ;
Madame la Présidente s'étant retirée,
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— D'adopter le compte administratif 2025 du budget annexe Déchets.
_ De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aigo : 2 avenue Saint-Exupéry. 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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_ Conseil Communautaire du 23 Avril 2026
Ual tas
Résultats du vote
Votants - 26 | Pour — 26 | Conire -00 | Abstention 00 | Ne participe pas au vote -01
La délibération est approuvée à l'unanimité
4-3-3- FINANCES — AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BUDGET ANNEXE DECHETS (2026-039).
Les articles L.2311-5 et R.2311-11 ef suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.
Seul le résultat excédeniaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations -du compte
administratif fait l'objet d'une affectation par délibération du Conseil Communautaire. =
La délibération d'affectation du résultat doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif (en l'espèce, il s'agit de l'adoption du budget primitif 2025 du budget annexe Déch
Ilest donc proposé au Conseil Communautaire l'affectation :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
ÀRésultat de l'exercice … précédé du signe + (excédent) où - (déficit) 53396523
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 450 000 00
C Résultat à affecter 983 966.23 = A. + B, (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
2. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) 91 508.05 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
dé di (précédé du signe +ou - ) -41 38560
Besoin de financement
Excédent de financament (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. + H. 983 965.23
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 250 000.00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 733 965.23
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12 ; Vu la délibération n° 2026-0387 du 23 avril 2026 portant adoption du compte de gestion 2025 du budget annexe Déchets;
Vu la délibération n° 2026-038 du 23 avril 2026 portant adoption du compte administratif 2025 du budget
annexe Déchets;
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Tél. : 05.61.09.91.38 - contacl@valaigo.fr : www.Valaïgo.fr
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TPS U Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
D'affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement selon le tableau supra :
De mandater Madame la Présidente pour l'accomplisement de toutes les formalités administratives el contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ; — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
L
L
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour— 27 | Contre -00 | Abstention —00
La délibération est approuvée à l'unanimité
4-3-4- FINANCES — TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2026 [2026-040)
Madame la Présidente rappelle que le taux actuel sur le territoire de la Communauté de Communes {hors Buzet sur Tarn) est de 14,40% et s'applique sur des bases fiscales sensiblement équivalentes à celles du foncier bâti.
Ilest proposé de maintenir le taux à 14,40% en 2026.
Concernant la commune de Buzet-sur-Tarn, sur proposition du SMICTOM, les taux sont les suivants : ° Service 1 : Secteur à très forte densité de population/centre-ville : 11,44%
° Service 2: Secteurs à moyenne densité e population/zones mixtes incluant de l'habitai dispersé : 11,182.
Service Commune concemée Taux 2026 1 Buzet-sur-Tarn ville 11,447 2 Buzeï-sur-Tarn rural 1118%
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts et notamment l'article 1379-0 bis, Il est proposé à l'assemblée :
_, De fixer le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2026 pour les communes de Bessières, Bondigoux, Le Born, Layrac-sur-Tam, La Magdelaine-sur-Tam, Mirepoix-sur-Tarn, Vilematier et Vilemur-sur-Tarn à 14,40 :
Communes concernées Taux 2026
Bessières,
Bondigoux,
Le Bom,
Layrac-sur-Tarn, 14,407
La Magdelaine-sur-Tam,
Mirepoix-sur-Tam,
Villematier,
Vilemur-sur-Tarn
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UP = Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn Val Aigo
— De fixer le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2026 pour la commune de Buzet-sur-Tarn comme suit :
Service Commune concernée Taux 2026 ï Buzet-sur-Tarn ville 11,442 À Buzet-sur-Tarn rural 11.18%
— De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception por le représentant de l'État. =
Résultats du vote
Votants 27 | Pour - 27 | Contre-00 | Abstention - 00
La délibération est approuvée à l'unanimité
4-3-5- FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE DECHETS (2026-041)
Le Code Général des Collectivités Territoriales définit le budget comme « l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ».
Le budget comporte Un double caractère :
° Le budget est Un acte de prévision ;
+ Le budgel est un acte d'autorisation : seules les dépenses inscrites pourront être réalisées dans la
limite des montants inscrits.
La date limite du vote du budget primitif est fixée par l'article L.1612-2 du CGCT, à savoir Le 30 avril de l'année d'exercice en année électorale.
llest proposé au Conseil communautaire d'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe Déchets.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
J DEPENSES RECETTES
VOTE (Crédits d'investissement votés au üitre du présent budget (y compris le compte 1068) [ 1.038 614,40 388 491,94 + + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 4138560 0,00
Dear TGisoide négati} Ti solde positif) 01 Solde d'exécution de Ia section d'investissement raporté (1) 0.00 1 508,06
Total de 1 section d'investissement (2) 1.080 000,00 1080 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3777 000,00 3040477 + + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 000 REPORTS (si défie) (Gi excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 000 13396523
Total dela section de fonctionnement (3) 3777 000.00 3777 000,00
[ TOTAL DU auDGEr (9 I Tara sm]
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémo | nestes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
Cha: 1m a NA nouvelles (2) assemblée (RAR + vote) précédent (1)
018 [RsA 0.00 000 0.00 0,00 0.00 20 | immobasations incorporetes (sautie 000 90 110 000.00 110 000,00 110 000,00 204) (y compris opérations) (3)
204 | Subvensons d'équipement versées (y 000 000 0.00 9.00 000 compris opérations) (3) (8)
21 | immobisations corporelles (y compris 800 000,00 4138560 528 61440 928 61440 970 000,00 opérations) (3)
22 | immobäsations reçues en 000 000 0,00 0.00 0.00 affectaïon (y compris opérations) (3)
&
23. |'immobtiations en cours (saut 2324) 000 000 00 900 020 {y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 200 000,00 4138560 1038 614,40 1038 61440 1 080 000,00 10 |Dorssons, fonds divers etrésenves 0p0 000 0.00 000 000 13. | subventions investissement (3) 000 000 0.00 0.00 020 16. | Emprunts et dettes assimiées 0.00 000 0.00 900 920 18. | cpte de saison : aectaton 000 00 9.00 9.00 920 (BA régie) (5)
26 | Parsepations et créances ratachées 0.00 900 900 000 900 27 | Autres immobiisations fnancières (3) 090 900 0.00 900 920 Total des dépenses financières 0,00 0,90 0,90 0,90 000 45... ]Cnagives opérations pour compte 0.00 000 0.00 000 000 de ers (8)
[rots! des dépenses réces d'investissement 400 000,00 4138560 4038614,40 1 038 61440 080 000,00
049 ['Opératons orcre ranst entre 2.00 200 000 sechons (7)
041 | opérations patrmoniates (7) 000 000 500 Total des dépenses d'ordre 0,00 2,00 0,00 d'investissement
[ TOTAL 200 000.00 | 413560] 10361440 [ 10361440] 4 080 000,00 | +
[ D 901 SOLDE D'EXECUTION MEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1.080 000,00 |
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RECETTES D'INVESTISSEMENT
ape a Propositions Vote de TOTAL nouvelles (2) | rassembiée | (RAR + vote)
o18 [rsA 0.00 0.00 000
13 | Subventions dinvestissement (reçues) (ssut 19999.94 79 999,84 79 999.84
le 13803)
16 |'Emprunts et dettes assimiées (4) 250 000 00 0.00 102 877.00 102 877.00 102 877,00
20 | immobsäsasons ncorporeies (saute 204) (3) 000 0.00 0.00 000 000
204 | subventions d'équipement versées (3) (13) 000 000 0.00 o00 0.00
21 | immobasasons corporetes (3) 000 0.00 000 000 0.00
22 | immobasañons reçues en affectation (3)(5) 0.00 000 0.00 000 000
23 | Immobiésatons en cours (sauf 2324 (3) 0.00 0.00 200 200 000
Total des recettes d'équipement 650 000,00 000 182 876,4 18287694 18287694
10 | Dotations, fonds divers etrésenves (sa 265015 0.00 000 000 000
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capaaïsés (6) 6922351 0.00 250 000.00 250 000,00 250 000.00
138 | Autres subventions invest non transt (3) (7) 000 000 0.00 0.00 0.00
16 | Emprunts et denes assimides 000 000 0.00 0.00 009
18. | cpte de naison : affectation (BA régie) (8) 000 0.00 0.00 000 000
26 | Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 000 0.00
Î27 |auresimmosaisosons fnancières (3) 000 0.00 0.00 000 000]
024 | Produts des cessions Simmobisañons 0.00 0.00 0.00 000 000
Total des recettes financières 7187386 0.00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
45. [cnapares d'opérations pour le compte de 0.00 0.00 0.e0 000 0.00
sers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 72187366 0,00 432 876,94 3287604 432876, |
021 | Virement de la secton de 40 000,00 51561300 51561300 51561500
fencsennement (10)
040 | Opérations ordre transf entre 30 000,00 40 000.00 40 000.00 40 000,00
sections (10) (11)
041 | Opéraïons patrimoniales (10) 0.00 000 0.00 000
Lots des recettes l'ordre d'investissement 70 000,00 855 615,00 835 615,00 585 615,00
[ TOTAL Î 791873,66 | 000 | vesass4] ss149134 | 288 491.94 |
CC R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 91 508,06 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 089 0004
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ce _— re Restes à réatiser | Propositions Vote de TOTAL nt (1) NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
on Charges à caractère général (3) 2 850 000,00 0,00 2472 335,00 2 472 335,00 2472 335,00
012 Charges de personnel et frais 150 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
assimiés (3)
014 Atténuations de produits 390 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régutarisations de RMI 000 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion ‘50 000,00 0.00 77 000,00 77 000,00 77 000,00
courante (sauf 6588) (3)
6588 | Frais fonctionnement des groupes 9.00 00 0.00 0.00 090 dés
Total des dépenses de gestion courante 3 480 000,00 0,00 3219 335,00 3219 335,00 3219 335,00
66 [Charges fancières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 67 | Charges spéciques (3) 0.00 900 2.000,00 2.000,00 2000.00 63 | Dotañons aux provisions, 000 50,00 5000 50,00 dépréciations (semi-budétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 3480 000,00 0,00 3221 385,00 3221 385,00 3221 385,00
fonctionnement
023 Virement à la section 40 000,00 13613,00 313613,00 315615,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf entre 30 000,00 40 000,00 40 000,00 49 000,00
sechons (4) (5) |
043 | opérations orare intérieur de 1a 000 0.00 200 000 sechon (4)
Total des dépenses d'ordre de 70 000,00 538618,00 835 615,00 85561500 fonctionnement
[ TOTAL ]___2550 00000 | 3777000,00| 37770000| 3777 000,00 |
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | o,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 777 000,00 |
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
pour mémoire, | autes à séatser | Propositions Vote de TOTAL
êie Lu et #4 nouvelles (2) rassemblée Le RAR + vote) précédent (1)
013 | Anénussons de charges (3) 000 000 0,00 000 0.00 0 [ara 00 000 9.00 0.00 0.00 017 [RSA Réguiarsatons de Ru 0.00 000 0.00 000 0.00 70 | Prod services, domaine, ventes 200 000,00 900 258 014,77 25801477 258 014.77 cvenses
73 [impôts ettanes (sautie 731) 000 000 000 9.00 000 731 | Fucaité wesie 21750 000,00 000 2785 000,00 2 785 000,00 2735 000,00 73. | potanons et parseipasons (3) 150 000,00 000 0.00 000 000 || 15 | Autres produits de gesson 0.00 000 20,00 2000 2000
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 3 100 000,00 0,90 30430347 Souosr 30403477 76 [Progus manciers 000 00 0.00 000 000 77 | Produts spéesiques (3) 0.00 0.00 9.00 9.00 0.00 78 | Reprises amont, dépréciatons, 00 0.00 0.00 000 pro. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 100 000,00 | 0,00 3 043 034,77 3 043 034,77 3043 034,77
042 | opératons ordre anst entre 0.00 000 200 sec5on8 (4) (3)
043 | opérations ordre iraérieur de la 0.00 000 0.00 secson (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 2,00 000 fonctionnement
[ TOTAL Ï_210000000| 00] 0507] 3o5ou7| 30403477| +
L À 902 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 733965,23 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3777 000,00 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 : Vu la délibération n° 2025-089 en date du 06 novembre 2025 portant ouverture des crédits d'investissement du budget annexe Déchets pour l'exercice 2026,
Vu la délibération n° 2026-020 en date du 09 avril 2026 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire,
Vu la délibération n° 2026-038 en date du 23 avril 2026 portant adoption du compte administratif 2025 du budget annexe Déchets,
Vu la délibération n° 2026-039 en date du 23 avril 2065 portant affectation du résultat 2025 du budget annexe Déchets,
Vu la délibération n° 2026-040 en date du 23 avril 2026 portant fixation des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2026,
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
—+ D'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe Déchets par chapitre ;
— De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ;
Communaulé de Communes Val! Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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ig Oo Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un _délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État
Résultats du vote
Votants -27 | Pour — 27 | Contre -00 | Abstention - 00
La délibération est approuvée à l'unanimité
4-4-1- FINANCES - COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET ANNEXE ZIR PECHNAUQUIE III [2026-042)
Avant le ler juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice budgétaire, le Trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budget annexe).
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur. Le document retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon Uñe présentation analogue à celle du compte administratif.
Le Conseil communautaire se prononce sur le compte de gestion qui lui a été transmis. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.
Madame la Présidente précise que le Trésorier a transmis à la commune son compte de gestion avant le ler juin comme la loi lui en fait l'obligation et que les écritures y sont identiques à celles du compte administratif.
Ilest donc proposé au Conseil communautaire d'adopter le compte de gestion du budget annexe ZIR Pechnauquié II de l'exercice 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12 ; Vu la délibération n° 2025-032 du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget annexe ZIR Pechnauquié III ; é
Vu la délibération n° 2025-048 du 02 juillet 2025 portant décision modificative n°1 du budget annexe ZIR Pechnauquié II pour l'exercice 2025 ;
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes a été réalisée par le Trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif.
Débat :
Madame Caroline VILLA, Présidente : Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Nathalie Gilard. Madame Nathalie GILARD : Oui, je voudrais juste savoir s'il reste beaucoup de terrain, non vendus ? Monsieur Jean-Michel JILIBERT : |! doit rester 5 ou 6 hectares sur Pechnauquié 3. Maïs avec, a priori, à revoir, Une difficulté pour des recherches archéologiques qui s'élèveraient suivant ce que j'ai entendu, parce que j'entends des chiffres différents. Qui évoluerait de 500.000 à 800.000 euros qu'il faudrait mettre en recherche archéologique afin de pouvoir continuer l'extension de la zone, ou plutôt l'urbanisation, l'aménagement de la zone. Mais à vérifier parce que moi, je n'ai jamais rien vu de précis là-dessus.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— _ D'adopter le compte de gestion 2025 du budget annexe ZIR Pechnauquié Ill.
— De mandater Madame la Présidente pour l'accomplisement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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VarAigo
Résultats du vote
Votants 27 | Pour-27 | Contre-00 | Abstention - 00
La délibération est approuvée à l'unanimité
4-4-2- FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE ZIR PECHNAUQUIE III [2026-043)
Le compte administratif retrace l'exécution des opérations de dépenses et de recettes réalisées par l'ordonnateur au cours de l'exercice civil.
Il doit présenter les mêmes résultats que la comptabilité tenue par le comptable public placé auprès de la Trésorerie, tels qu'ils sont retranscrits dans le compte de gestion
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'ordonnateur (en l'espèce la Présidente) doit se retirer au moment du vote.
lLest donc proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif du budget annexe ZIR Pechnauquié Ill de l'exercice 2025.
11= PRESENTATION GENERALE 1 VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET. À
DÉPENSES REGENTES
REALISANONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement |A sas |s san {randats tres) Section simentssement | ssessafx sauna
Reese [ce ar Zaseuse
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (aidée) {a oxckdent) Report on section d'investissement | © sarare|s vs too) {ai dé) (sl exctdent) : — =
TOTAL EXERCICE érnstes EEE [a ss se
Section de fonctionnement —_[e ome[x vos
RESTES A REALISER À REPORTER EN We Section dvestssement | ovo|t 000 en FOTRE des rentes anne à ee er opof ur 200
Section de fonctionnement [sacre Sam soe 5905 96360 RESULTAT CUMUE Section Sinvestissemant 0520858 sam TOTAL CUMULE crmener ones sim rasnseet EE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12 ; Vu la délibération n° 2025-032 du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget annexe ZIR Pechnauquié Ill ;
Vu la délibération n° 2025-048 du 02 juillet 2025 portant décision modificative n°1 du budget annexe ZIR Pechnauquié Ill pour l'exercice 2025 :
Vu la délibération n°2026-042 du 23 avril 2026 portant adoption du compte de gestion 2025 du budget annexe ZIR Pechnauquié Il;
Madame la Présidente s'étant retirée,
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61,09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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= Var\ig 6 Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Débat :
Un Elu Communautaire: Une question. Juste pour comprendre en fait comment... Je vois qu'on traîne en gros Un déficit d'investissement depuis les années antérieures. C'est ça qui nous. C'est ça qui plombe le budget. C'était lié à quoi ? Pour savoir.
Monsieur Jean Michel JILIBERT : C'est lié. Alors franchement, je ne sais pas répondre avec précision. Mais les investissements ont été ce qu'ils ont été. De l'ordre de 4 millions, 4 milions et demi je crois. Et au fur et à mesure on vend. Et on a des écritures qui évoluent au fil du temps. Et on compte les dernières billes au moment où les terrains sont vendus. Voilà.
Monsieur Gilles JOVIADO : propos inaudibles Entre l'achat des travaux dans la zone et les ventes de terrains. Donc tant que {u n'as pas vendu tous les terrains, il faut que ça propos inaudibles comme ça. On pourrait metire sur ces budgets-là les recettes fiscales qui viennent sur chaque zone pour arriver à un équilibre réel de la zone. Mais on ne le fait qu'en terrain et en aménagement. Propos inaudibles
Monsieur Jean Michel JILIBERT : Pardon 2 Alors il a énormément évolué, On avait démarré à, je crois, plus de 20€ le mètre carré. Aujourd'hui, on est aux alentours de 40, 40, 45, je crois. Monsieur Gilles JOVIADO : En règle générale, c'est aux alentours de 40€ net. C'est-à-dire qu'en plus, il faudrait rajouter la taxe d'aménagement derrière.
Une Elue communaulaire : propos inaudibles La taxe d'aménagement à un taux particulier sur cette zone. C'est quelque chose qu'il faudrait repenser.
Madame Sonia BLANCHARD: Et il me semble que sur le mandat précédent, il y a eu encore des aménagements réalisés pour la vente de terrains. C'est-à-dire qu'autant il y a des coûts d'aménagement qui sont très anciens de la création de la zone et qui est la majorité de la somme qui nous manque un peu aujourd'hui. Parce qu'à l'époque, les aménagements ont coûté et les ventes de terrain étaient très faibles. Maïs néanmoins, même sur les dernières ventes, même si on a essayé de limiter ça et de vendre des choses qui ne nécessitaient pas d'aménagement, il y a quand même eu parfois des coûts de géomètre ou quelques aménagements de voirie qui l'un dans l'autre sont toujours assez coûteux. Et que même si on a augmenté les prix de vente au mètre carré, les plus et les moins font qu'on est toujours en moins.
Monsieur Jean Michel JILIBERT : Pourquoi tu... Enfin, il faudrait baisser la taxe d'aménagement d'après loi ? propos inaudibles Non, mais 5, c'est le maxi. Je ne pense pas. Je ne pense pas. Oui, mais avec des aménagements particuliers.
Monsieur Gilles JOVIADO: Après, il y a d'autres choses à voir que le prix des terrains et de l'aménagement. Normalement, c'est aussi l'entreprise qui va venir avec ce qu'ils mettent en place, le niveau de taxe foncière qu'on va récupérer et aussi, pour nous aussi, les emplois créés. Il y a aussi deux choses qui ne sont pas dans les budgets là, mais c'est deux choses qui sont importantes, notamment la taxe foncière, bien sûr, et l'emploi. Maïs la taxe foncière, c'est les choses qu'on retrouve normalement dans le budget général. Et quelque part, on devrait peut-être retravailler la chose en disant, oui, on en est là, maïs de notre côté, on a gagné en taxe foncière ou autre ça par rapport à ces zones-là. On pourrait avoir Un équilibre plus réel des choses. Au lieu de se dire que c'est une histoire de terrain et de vente de terrain et d'aménagement.
Madame Sonia BLANCHARD : Oui, ça, c'est vrai sur les dernières ventes qui ont eu lieu. Peut-être moins sur les ventes historiques de départ. Parce que bon, il faut voir la typologie d'activité. Monsieur Gilles JOVIADO : De le retraïter comme ça pendant un moment où on avait des zones où il n'y avait absolument personne, où il ne se passait rien. Donc forcément, on n'avait pas de recette fiscale. Maintenant, on peut mettre à l'aune des entreprises qui arrivent les recettes fiscales en face. Et on a une vision qui est un peu plus propos inaudibles.
Monsieur Jean Michel JILIBERT : Ils ont Un avantage sur Villematier, c'est qu'ils bénéficient d'un taux de fonciers bâtis qui est parmi les plus raisonnables. Et de Navarre.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— _ D'adopter le compte administratif 2025 du budget annexe ZIR Pechnauquié III. — De mandaïter Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État
Résultats du vote
Votants -26 | Pour -26 | Contre -00 | Abstention —-00 | Ne participe pas au vote —-01
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La délibération est approuvée à l'unanimité
4-4-2- FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BUDGET ANNEXE ZIR PECHNAUQUIE Il! [2026- 044)
Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au ïitre des réalisations du compte administratif fait l'objet d'une affectation par délibération du Conseil Communautaire.
La délibération d'affectation du résultat doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire l'affectation :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
ARésultat de l'exercice | précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -048
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du comple administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2435 644 30
C Résultat à affecter 2435 643.82
= A.+B.{hors restes à réaliser }
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
(précédé de + ou -) -3460 31907
D 001 (si déñct) R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) _ (précédé au signe + ou -) 000 ‘Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 3460 319.07
AFFECTATION =C. = G. + H. 2435 643.82
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 2435 643.82
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12; Vu la délibération n° 2026-042 du 23 avril 2026 portant adoption du compte de gestion 2025 du budget annexe ZIR Pechnauquié |Il ;
Vu la délibération n° 2026-043 du 23 avril 2026 portant adoption du compte administratif 2025 du budget
annexe ZIR Pechnauquié III ;
Débat :
Pas d'observation.
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VarAigo
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— D'affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement selon le tableau supra ;
— De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour— 27 | Contre -00 | Abstention — 00 £
La délibération est approuvée à l'unanimité
4-4-3- FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE ZIR PECHNAUQUIE III (2026-045)
Le Code Général des Collectivités Territoriales définit le budget comme «l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ».
Le budget comporte un double caractère :
+ Le budget est un acte de prévision;
+ Le budget est Un acte d'autorisation : seules les dépenses inscrites pourront être réalisées dans la
limite des montants inscrits. =
La date limite du vote du budget primitif est fixée par l'article L.1612-2 du CGCT, à savoir le 30 avril de l'année d'exercice en période électorale. =
ll est proposé au Conseil Communautaire-d'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe ZIR Pechnauauié Ill, hors écritures de stocks qui seront détérminées en cours d'année.
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET nl NE D'ENSENALE DU BUDGET— VOTE ET REPORTS à
ET En Ce _Lsssmmenmmnrenrss = asser
es er re pété RAR) a us nr {si s0ide négaut) {si s01de positir) on to misent Pre «
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT
de — rame Restes à réaliser | … Propositions Vote de TOTAL précédent {1} N1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobésatons incorporelles (sauf le 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
204) (y compris opéraions) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobiksations corporeles (y compris 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
cpérations (3)
2 Immobäisations reçues en 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
4)
23 Immobiisations en cours (sauf 2324) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
3 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimiées 3757355 000 0.00 0.00 000 |
18 Cpte de haison : aflectabon 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
(BArégie) (5)
2% Participations et créances raftachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Autres immobilisations financières (3) 0.00 000 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 37 573,55 0,00 0,00 0.00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 000 0,00
de ers (5)
Total des dépenses réelles d'investissement 37 573,55 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre trans ertre 4 034 879,31 0,60 0,00 0.00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 4034 879,1 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 4 072 452.66 | 0.00 | 0.00 | 0.00 | 0.00 |
1 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 3460 31907 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 3460 319,07 |
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RECETTES D'INVESTISSEMENT
ee cé ee Restes à réaliser | Propositions | Vote de TOTAL précédent (1) N1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
o8 [RSA 000 000 000 0,00 000 13 | subventions dinvestissement (reçues) (saut c00 000 000 0.00 000 le 138) (3)
16. | Emprunts et dettes assimiées (4) 400 000,00 o00 107 772,07 10777207 107 77207 20 | iImmobitsatons incorporelles (sauf le 204) (3) 000 000 0.00 0.00 000 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 000 000 0.00 000 000 21 | immobitsatons corporeties (3) 000 000 000 0.00 000 | 22 | Immobitsations reçues en affectation (3) (5) 000 000 0.00 0.00 000 23 __| immobitsaïions en cours (sauf 2324) (3) 000 200 000 000 000 Total des recettes d'équipement 400 000,00 000 407 772,07 40777207 107 77207 10 | Dotations, fonds divers et réserves (saut 000 000 000 000 000 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitaisés (6) 000 000 00 000 000 138 | Autres subventions Invest non transt (3) 7) 000 000 000 000 090 16 | Emprunts el dettes assimiées 000 000 0.00 0.00 000 18 | Cpte de haison : affectation (BA régie) (8) 000 0,00 0,00 000 0,00 2 | Participations et créances rattachées 000 000 000 000 000 27 | Autres mmobaisatons financières (3) 000 000 000 9,00 200 024 _ | Produts des cessions dinmobiisations 000 000 000 000 000 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... | Chapires d'opérations pourle compte de 000 000 000 0.00 000 bers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 400 000,00 0,00 107 772,07 107 772,07 10777207
— D—— : 21 | Virement dela section de 3352 547,00 3352 547.00
fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf entre 000 a00 000 sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 000 200 900
Los des roceues d'orare d'investissement 3352 547,00 | _ 3352547,00 3352 547,00
[ TOTAL [__ 74249000 | 000] 3407] sagos07] 34603107]
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0%|
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3460 319,07 |
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
_ Let re ML Rostesàréatser | | Propostions Voie de TOTAL peu NA nouvelles (2) rassombiée | (RAR: vote)
011 | Charges à caractère général (3) 600 000,00 000 400 000,00 409 000,00 400 000,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 | Aténuatons de produts 9.00 0.00 0.00 000 0.00
| 016 APA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 | autres charges de gestion 100.00 000 99,52 92 92
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement ces groupes 0.00 000 0.00 90 0.00 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 600 100,00 0,00 400 999,52 400 999,52 400 999,52
Îes [narges inancières 10 000,00 0.00 000 000 0.00
67 | Charges spéciiques (3) 5000.00 oc 0.00 000 000
68 Dotations aux prowsions, 0,00 0,00 0,00 0,00
(Géprécitions (semk-buipétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 615 100,00 0,00 400 959,52 400 999,52 400 999,52 fonctionnement
023 | Vrementà la secton 3290 020,69 3352 547,00 3352 547,00 3352 547,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 3434 879,31 0,00 0,00 0,00
| sections (4) (9)
043 | opéranons orure téreur ce 1s 10 000,00 ac 000 200
section (4)
Total des dépanses d'ordre de 7034 500,00 33525700] 33525470 3252 547,00 fonctionnement
[ TOTAL [__7650 000.00 [ on] 275569] 37554652] 3753565]
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 000 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2753546.52 |
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
“x ts PR Restes à réaliser | … Propositions Vote de TOTAL précédent (1) NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
013 | Añénuations de crarges (3) 0.00 0,00 000 000 000 o |apa 0,00 000 000 000 000 017 | RSA/ Réguarisations de RMI 9.00 000 000 000 000 7m Prod. services, domaine, ventes 1 169 476,39 0,00 1317 902,70 1317 902,70 1317 902,70 diverses
73 | impôts et taxes (saute 731) 9.00 000 000 000 000 731 | Fiscalité locale 000 0.00 000 0.00 000 74. | Dotañons et participations (3) 0,00 000 000 0.00 000 75 | Autres produits de gestion 000 000 00 0.0 000 courante (3)
Total des recettes de pestion courante 1.169 476,39 0,00 1 317 902,70 1347 902,70 131790270 76 | Produits financiers 000 000 000 0.00 000 77 | Produits spéciiques (3) 000 0.00 000 0.00 000 78 | Reprises amor, dépréciations, 000 000 000 000 pren. (semi-budpétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 169 476,39 0,00 1.347 902,70 1347 902,70 1317 902,70
= — = 042 | Opérations orcre transt entre 4034 879,31 200 000 0,00
sections (4) (3) L 7 043 | Opérations ordre intérieur de 1 10 000,00 00 000 900 section (4)
Total des recettes d'ordre de 4044 879,31 | 200 0,00 0,00 fonctionnement
[ TOTAL Ï__s2uss70 000] 13179270] 13175270] 1317902,70 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 243564327 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3753 546,52 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 ;
Vu la délibération n ° 2026-020 en 1 date du 09 avril 2026 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire,
Vu la délibération n° 2026-043 en date du 23 avril 2026 portant adoption du compte administratif 2025 du budget annexe ZIR Pechnauquié Ill,
Vu la délibération n° 2026-044 en date du 23 avril 2026 portant affectation du résultat 2025 du budget annexe ZIR Pechnauquié Il
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
—+ _ D'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe ZIR Pechnauquié Ill par chapitre :
— De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État
Résultats du vote
Votants -27 | Pour — 27 | Contre -00 | Abstention —00
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ES Val? 0 Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
La délibération est approuvée à l'unanimité
4-5-1- FINANCES - COMPTE GESTION 2025 PET (2026-046)
Avant le ler juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice budgétaire, le Trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budget annexe).
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur. Le document retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le Conseil communautaire se prononce sur le compte de gestion qui lui a été transmis. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif,
Madame la Présidente précise que le Trésorier à transmis à la commune son compte de gestion avant le ler juin comme la loi lui en fait l'obligation et que les écritures y sont identiques à celles du compte administratif.
ILest donc proposé au Conseil communautaire d'adopter le compte de gestion du budget annexe Parc économique du Triangle de l'exercice 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12 ;
Vu la délibération n° 2025-042 du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget annexe Parc économique du Triangle :
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes a été réalisée par le Trésorier et que le compte
de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif.
Débat:
Pas d'observation.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— D'adopter le compte de gestion 2025 du budget annexe Parc économique du Triangle. _ De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour- 27 | Contre-00 | Abstention —00
La délibéraïion est approuvée à l'unanimité
-5-2- FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE PARC ECONOMIQUE DU 4-5-2- FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE (2026-047)
Le Compte Administratif retrace l'exécution des opérations de dépenses et de recettes réalisées par l'ordonnateur au cours de l'exercice civil.
Il doit présenter les mêmes résultats que la comptabilité tenue par le comptable public placé auprès de la Trésorerie, tels qu'ils sont retranscrits dans le compte de gestion.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'ordonnateur [en l'espèce la Présidente) doit se retirer au moment du vote.
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn = 5
llest donc proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif du budget annexe Parc économique du Triangle de l'exercice 2025.
11- PRESENTATION GENERALE [l
= ne a mn | == Sr
Gnonémte ot lires) Section d'investissement 8 1150 246,48 | 1059 526,24
RTC C FT = assises DS six fo fe sf = 2 _ Ga
— EE — CEE, ee Hs
ent IE = pese nan | sf = ere cree : she =
a TT = RRÉEAT GRRLe Section d'investissement D 205072242|«nss 1059 526,24
au mola TT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12; Vu la délibération n° 2025-042 du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget annexe Parc économique du Triangle :
Vu la délibération n°2026-046 du 23 avril 2026 portant adoption du compte de gestion 2025 du budget annexe Parc économique du Triangle ;
Madame la Présidente s'étant retirée,
Pas d'observation.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— _ D'adopier le compte administratif 2025 du budget annexe Parc économique du Triangle. — De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. — - De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État
Résultats du vote
Votants - 26 | Pour - 26 | Contre -00 | Abstention -00 | Ne participe pas au vote -01
La délibération est approuvée à l'unanimité
4-5-3- FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BUDGET ANNEXE PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE (2026-048)
Les articles L.2311-5 et R.2311-11 el suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.
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Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l'objet d'une affectation par délibération du Conseil Communautaire.
La délibération d'affectation du résultat doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lers de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif [en l'espèce, il s'agit de l'adoption du budget primitif 2025 du budget annexe Parc économique du Triangle].
ILest donc proposé au Conseil Communautaire l'affectation :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
ARésultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 017
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1393838 13
C Résultat à affecter 1 393 838.30
= À. + B. (hors restes à réaliser}
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -991 196.18 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + ou -) 000 Besoin de financement Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E. 991 196.18
AFFECTATION =C. = G. +H. 1395 838.30
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1393 838.30
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12 ;
Vu la délibération-n° 2026-046 du 23 avril 2026 portant adoption du compte de gestion 2025 du budget annexe Parc économique du Triangle ;
Vu la délibération n° 2026-047 du 23 avril 2026 portant adoption du compte administratif 2025 du budget annexe Parc économique du Triangle ;
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— D'affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement selon le tableau supra : — De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État
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ÎPASSE Salle Bernadou àVillemur-sur-Tarn
Varà al'Aïgo
Résultats du vote
Votants 27 | Pour — 27 | Contre 00 | Abstention—00
La délibération est approuvée à l'unanimité
4-5-4- FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE
(2026-049)
Le Code Général des Collectivités Teritoriales définit le budget comme « l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ».
Le budget comporte un double caractère :
+ Le budget est un acte de prévision ;
+ Le budget est un acte d'autorisation : seules les dépenses inscrites pourront être rédlisées dans la
limite des montants inscrits. ù
La date limite du vote du budget primitif est fixée par l'article L.1612-2 du CGCT, à savoir le 30 avril de l'année d'exercice en période électorale.
ll est proposé au Conseil communautaire d'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe Parc économique du Triangle, hors écritures de stocks qui seront déterminées en cours d'année.
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1
NUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
PT RENE Ce TE censure Bass rase
ete rat dau pété RAID a em REPORTS
{3120168 négatt) {51 solde positif) A0 a cine si rime pa (9
2119618 2.00
Fed are rss sons same
DE RE Ce esse rase us
ea etes rene mean mn es em neroms F
Rs A0 nat tte)
ea tan canne vase vu era
[ C7 I Tes mn]
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Ualñac Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Var igo
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
a ubeé an Rostes à réaliser | … Propositions Vote de TOTAL précédent (1) NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0.00 0.00 0,00 0,00
0,00
20 | iImmobisaïons incorporees (sautle 0.00 0.00 000 200 0.00
204) (y comorts opérations) (3) |
204 | Subventions d'équipement versées (y 0.00 0.00 000 0.00 0.00
| compris opérations (3) (8)
21 | immobasatons corporetes (y compris 0.00 0.00 000 000 000
opérations) (3)
2 Immobäisations reçues en 0.00 0,00 0.00 0.00 000
affectation (y compris opérations ) (3)
@ |
23 | immobissations en cours (sauf 2324) 000 0.00 000 200 000
LH compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0.00 0.00 0,00 0.00 000
10 | Dotatons, fonds cvers et réserves 000 000 000 0.00 000
13. | Subventions dinvestissement (3) 29 999.00 0.0 0.00 0.00 0.00
16 | Emprunts et dettes assimiées 39 99,82 0.00 33 000,00 33 000,00 3300.00
18 | cpie de naison : affectation 000 000 000 0.00 000 ||
(BArégje) (5)
2 | Paricpatons et créances ratachées 0.00 000 000 000 000
27 | Autres immobitsations fnancières (3) 0.00 000 000 000 0.90
Total des dépenses financières 69 998,82 0.00 33 000,00 33 000,00 3300000
45... | Chapitres d'opérasons pour compte 000 000 000 000 000
‘de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 69 998,82 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
040 | Opérations orctre trans entre 152 52524 000 000 2.00
sections (7)
041 | opérations patrimoniales (7) 000 000 oc 200
Total des dépenses d'ordre 1 529 525,24 0,00 0,00 0,00
d'investissement
[ TOTAL Ï 15052406] 0,00 | 33.000,00 | 33 000,00 | 33000,00 |
L D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 291 196,18 |
LL TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1.024 19618 |
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RECETTES D'INVESTISSEMENT
nn. ina ee Restesà réaliser | Propositions Vote de TOTAL (1) NA nouvelles (2 l'assemblée {= RAR + vote)
018 |RSA 0,00 000 0,00 0.00 0,00
3 Subventons d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1e 139) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 29 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | immobiisations incorporetes (sauf le 204) (3) 000 000 000 000 000 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobiiisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 000 0,00 0,00 000 0,00 | 3 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 29 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1066)
1068 | Excédents de fonctionnement capitatisés (6) 000 0,00 0,00 0,00 0,00
138 | Autres subventions invest non transf (3) (7) 000 000 0.00 000 000 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18. | Gpte de Haison : affectation (BA régi) (8) 000 000 0.00 00 000 2% Participations et créances rattachées 000 0,00 0,00 0.00 0,00 7 Aufres Immobiisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 024 | Produits des cessions dimmcbiisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 000 0,00 000 0,00 0,00 tiers (9)
(Total des recettes réelles d'investissement 29 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1410474,76 1 024 196,18 1 024 196,18 1 024 196,18
1059 526,24 0.00 0,00 0,00
sections (10) (11)
ot Opérations patrimoniales (10) 000 0,00 2,00 2,00
[ Total des recenes d'ordre d'investissement 1 024 196,18 1 024 196,18 1024 196,18
[ TOTAL [___2500 000,00 | 000 [ _102419618[ 102419618[ 1024 196,18 |
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICPE | 000|
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1024 196,18 |
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chop. .-. en Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL # n1 nouvelles (2) assemblée {= RAR + vote)
011 | Charges à caractère général (3) 469 999,00 00 420 000,00 420 000,00 420 000.00
012 Charges de personnel et frais 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
assimilés (3)
014 | Anénuations de produits 000 000 0.00 000 000
o16 |apa 000 0.00 0.00 000 000
017 | RSA/ Régutarisaïions de RMI 000 000 0.00 c00 000
6 Autres charges Ge gestion 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctonnement des groupes 900 000 0.00 000 000
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 469 999,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
66 | Cnarges fnancières 10 000,00 000 4571.06 457106 457106
e Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 9,00 0.0 0,00
6 Dotations aux provisions, 0.00 0,00 0.00 0.00
dépréciatons (sem-Dusgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 479 999,00 0,00 424 571,06 424 571,06 424 571,06
fonctionnement
023 Virement à la sec0on 1 41047476 1 024 196,18 1 024 196,18 1024 196,18
d'investissement (4)
042. | Opératons ordre vanst entre 1 099 526,24 200 ac0 000
sections (4) (5)
043 Opérations ordre Intérieur de la 10 000,00 0,00 0,00 000
section (4)
Total des dépanses d'ordre de 2480 001,00 1.024 196,18 1024 196,18 1024 196,18
fonctionnement
TOTAL 2960 000,00 | 00] 14772] 1447724] 14376724 |
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUULEES | 1448767,24 |
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
és tés és Rostes à réaliser | Propositions Vota de TOTAL précédent (1) N1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
013 Afténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 |apa 0.00 0.0 000 0.00 0,00 017 | RSA/Réguiarisations de R 0.00 0.00 000 0.00 0.00 70 | Prod services, domaine, ventes 2663663 0.00 so 5402804 5492804 dverses
Î7s mois ettaxes(sautie 731) 000 0.00 000 0.00 900 731 | Fiscaitéiocale 000 000 000 0.00 000 74 | Dotañons et participations (3) 000 000 900 0.00 0.00 75 | Auires produis ce gestion 000 000 90 000 000 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 2663663 000 59294 CEE 5492894 75 | Produits ianciers 000 000 000 0.00 000 77 | Produits spéciiques (3) 000 000 000 0.00 0.00 78 | Reprises amor, dépréciations, 000 000 000 000 prov. (semt-budpétaires) (3) | Total des recettes réelles de fonctionnement 5492894 54 928,94 54 928.94 |
642 | Opérations ordre trans entre 000 200 000 sections (4) (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 000 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 2.00 foncoonnement
CL TOTAL [151] 00] 5929] 54928,94 | 5492894|
[ /R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1233838,30 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1448 767,24 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 ;
Vu la délibération n° 2026-020 en date du 09 avril 2026 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire,
Vu la délibération n° 2026-047 en date du 23 avril 2026 portant adoption du compte administratif 2025 du budget annexe Parc économique du Triangle,
Vu la délibération n°2026-048 en date du 23 avril 2026 portant affectation du résultat 2025 du budget annexe Parc économique du Triangle,
Débat :
Pas d'observation.
U cet exposé, el après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à mité décide :
—_ D'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe Parc économique du Triangle par chapitre — De mandater Madame la Présidente pour l'accomplisement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour — 27 | Contre -00 | Abstention 00
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es Var < Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Var /\gO
La délibération est approuvée à l'unanimité
4-6-1 - FINANCES - COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET ANNEXE ACTION TOURISTIQUE
(2026-050)
Avant le ler juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice budgétaire, le Trésorier établit Un compte de gestion par budget voté [budget principal et budget annexe).
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur. Le
document retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon Une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le Conseil communautaire se prononce sur le compte de gestion qui lui a été transmis. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.
Madame la Présidente précise que le Trésorier a transmis à la commune son compte de gestion avant le ler juin comme la loi lui en fait l'obligation et que les écritures y sont identiques à celles du compte administratif.
ILest donc proposé au Conseil communautaire d'adopter le compte de gestion du budget annexe Action touristique de l'exercice 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12 ;
Vu la délibération n° 2025-043 du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget annexe
Action touristique ;
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes a été réalisée par le Trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif
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Val Aigé Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Débat :
Madame Jade MALAFOSSE : C'est quoi qui explique ce tel déficit 2 Monsieur Jean Michel JILIBERT : Aucune idée. Parce qu'on n'a pas été acheter suffisamment de vin. Je ne sais pas. Aucune idée.
Monsieur Jean-Louis LATUGAYE : J'aimerais bien comprendre ce à quoi correspond l'investissement et
les dépenses. Est-ce que la masse salariale est intégrée dedans ? Madame Caroline VILLA, Présidente : Pas de masse salariale. Alors je vais peut-être laisser la parole à Madame Gombert qui va nous expliquer.
Madame Laurence GOMBERT: Donc, en fait, le budget annexe tourisme ne comporte pas
d'investissement. La Communauté de Communes doit au budget tourisme les équipements. Le budget tourisme, c'est le travail de l'office du tourisme. Donc, il y a le personnel. Monsieur Jean-Louis LATUGAYE : || y a le personnel dedans.
Madame Laurence GOMBERT : oui. || y a le personnel. Donc, en fin d'année, on fait le bilan de ce qu'a
coûté l'office du tourisme. Et comme l'année dernière, il y avait des excédents, vous allez constater que dans le compte administratif, avec les excédenis qu'il y avait l'année dernière et le déficit de cette année, on a bouclé, fin d'année, nous, Communauté de Communes, le budget annexe à 800 et quelques euros. Puisque nous, on fait l'équilibre. D'accord ?
Monsieur Jean-Louis LATUGAYE : J'entends bien. Et qu'est-ce qui peut générer des recettes ? C'est ca que je ne comprends pas.
Madame Laurence GOMBERT: Alors, pour l'instant, on a très peu de recettes puisque l'office du
tourisme, il y avait une boutique où on vendait des objets, mais ce n'est pas ça qui rapporte. Madame Jade MALAFOSSE : Alors, si je peux me permettre, dans un office de tourisme, ce qui peut
rapporter, c'est déjà les taxes de séjour et après les visites du patrimoine, l'accès aux bâtiments. Madame Laurence GOMBERT : Tout à fait, Après, effectivement, c'est Un travail de fond à faire avec
votre assemblée sur savoir comment on peut faire évoluer cet office de tourisme, comment rentrer les recettes. Après, c'est vrai que pour faire un équilibre uniquement sur les recettes par rapport au personnel.
Madame Sonia BLANCHARD : Après les visites, si c'est des bâtiments communaux, je pense que les recettes des visites, il faut qu'on se renseigne juridiquement comment ça rentre. Parce que si c'est communal, ça reste communal. Après, peut-être que si c'est lié à la compétence, ça va vers l'interco. C'est Ça que je ne maftrise pas. Sauf que fu as la compétence, mais tu as quand même la propriété du bâtiment.
Madame Jade MALAFOSSE : Sauf que les visites, elles peuvent être faites par Un guide intercommunal. Et à ce moment-là, la rémunération est intercommunale.
Madame Sonia BLANCHARD : Mais du coup, il y à une mise à disposition des bâtiments à l'interco. Il y a tout Un système à mettre en place qui, à mon avis, n'existe pas aujourd'hui. Monsieur Daniel REGIS : Cinq secondes. Les visites, d'abord, les visites qui se font, elles se font particulièrement autour de Villemur. Il s'agit de visites à la fois par les cheminements dans les rues de Vilemur, etc. La Tour de la Défense et les Greniers du Roi et le Square Pierre de la Voix au-dessus de Villemur. Les visites guidées ont toujours été organisées bénévolement par l'association AVH et ASPV.
Mois peut-être. Propos inaudibles Voilà, donc vous savez, c'est gratuit.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
—_. D'adopter le compte de gestion 2025 du budget annexe Action touristique. — De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour-27 | Contre -00 | Abstention —00
La délibération est approuvée à l'unanimité
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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1gO
4-6-2 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE ACTION TOURISTIQUE (2026-
051)
Le Compte Administratif retrace l'exécution des opérations de dépenses et de recettes réalisées par l'ordonnateur au cours de l'exercice civil.
Il doit présenter les mêmes résultats que la comptabilité tenue par le compiable public placé auprès de la Trésorerie, tels qu'ils sont retranscrits dans le compte de gestion.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'erdonnateur (en l'espèce la Présidente] doit se retirer au moment du voie.
ILest donc proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif du budget annexe Action touristique de l'exercice 2025.
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF (
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTON
———_—_—_—_—
REALISATIONS action d'exploitation x so1448| o 1250000 | ox 4762118 DE L'EXERCICE
{mandats et : La Section d'investissement 8 000| n oo] #e 000
+ + RER Re
Roport en section c o0|1 18.465,90 REPORTS DE d'exploitation (002) {si déficit) (siexcédent)
L'EXERCICE _|— Fi Report en section o 000: —— 5" L
d'investissement (001) {si déficit) xcédont)
= a
DEPENSES RECETTES ROCDERRREATIENL
TOTAL (réalisations + reports) P œ Les sonate |. 30965,90 | 0e 84472
Section d'exploitation € 000 |« 0,00
RESTES À REALISER À = REPORTER EN N#1 (2) Section d'investissement | r 000 |L 9,00
TOTAL des restes à réaliser à nn = 0,00 | «x 0,00
SOLDE DEPE! NSES RECETTES DE CUnONtt)
Soction d'exploitation | =a-c+e 3012148 30 965,90 8472
RESULTAT CUMULE PR =8e0+F 0,00 | mmeset 0,00 0,00
TOTAL CUMULE | cour so 12118 ue 2096590 84472
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12 ;
Vu la délibération n° 2025-043 du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budgei annexe Action touristique :
Vu la délibération n°2026-050 du 23 avril 2026 portant adoption du compte de gestion 2025 du budget annexe Action touristique ;
Madame la Présidente s'étant retirée,
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Débat :
Monsieur Jean-Michel JILIBERT : Après, si quelqu'un a des solutions pour amener des recettes, il sera le bienvenu.
Madame Jade MALAFOSSE : || faui savoir que l'année dernière, la taxe de séjour n'a pas été collectée. Monsieur Jean-Michel JILIBERT: Ah ça je ne peux pas vous dire, Je ne sais pas. Madame Jade MALAFOSSE: La taxe de séjour n'a pas été collectée. Donc, forcément, ça ne peut pas créer de recettes. Faudra donc y veiller.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— _ D'adopterle Compte Administratif 2025 du budget annexe Action touristique. — De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État
Résultats du vote
Votants - 26 | Pour - 26 | Contre -00 | Abstention -00 | Ne participe pas au vote -01
La délibération est approuvée à l'unanimité
4-6-3 - FINANCES — AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BUDGET ANNEXE ACTION TOURISTIQUE (2026-052)
Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats. =
Seul le résultat excédentaire de la section_de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l'objet d'une affectation par délibération du Conseil Communautaire. La délibération d'affectation du résultat doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif [en l'espèce, il s'agit de l'adoption du budget primitif 2025 du budget annexe Action touristique).
Ilest donc proposé au Conseil Communautaire l'affectation :
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AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice _ précédé du signe + (excédent) où - (déficit) 1762118
dont b. Plus values neltes de cession d'éléments d'aclif. 000
c. Résultats anténeurs reportés 18 465 90
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du comple adrninistratf (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 84472 {si d_ est négatr. report du déficit ligne D 002 d-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Soide d'exécution cumulé dinvestssement (précédé du signe + ou - ) 000 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
1. Soide des restes à réaliser investissement (précédé qu signe + ou -) 000
Besoin de financement = e +f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 844.72
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour a couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 72 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12; Vu la délibération n° 2026-050 du 23 avril 2026 portant adoption du compte de gestion 2025 du budget annexe Action touristique ;
Vu la délibération n° 2026-051 du 23 avril 2026 portant adoption du compte administratif 2025 du budget annexe Action touristique :
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
D'affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement selon le tableau supra. De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un _délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour — 27 | Contre-00 | Abstention — 00
La délibération est approuvée à l'unanimité
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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ÎTOPASSE Salle Bernadou àVillemur-sur-Tarn Val Aïgo
4-6-4 - FINANCES — BUDGET PRIMITIF 2026- BUDGET ANNEXE ACTION TOURISTIQUE (2026-053)
Le Code Général des Collectivités Territoriales définit le budget comme « l'acte par lequel sont prévues et
autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ».
Le budget comporte un double caractère :
+ Le budget est un acte de prévision;
+ Le budget est un acte d'autorisation : seules les dépenses inscrites pourront être réalisées dans la
limite des montants inscrits.
La date limite du vote du budget primitif est fixée par l'article L.1612-2 du CGCT, à savoir le 30 avril de l'année
d'exercice en période électorale.
Il'est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe Action touristique. =.
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 172400 nes E
R RESTES A REALISER (RAR) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 900 Las
0 R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION sac
(texcédent)
; REPORTE (2) 000 8472
= =— _ ==—— —— = ==
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION na soiaiu ps : ,
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
D1 CREDITS DinvEsnssEMENT (1) VOTES | AUTITREDUPRESENT BUDGET (y 0,00
0,00 à| compris les comptes 1064 et 1068)
R RESTES A REALISER (RAR) DE
É L'EXERCICE PRECEDENT (2) ” 5
21 001 soLDE D'EXECUTIONDE LA {si solde négatif} (si solde positif) À || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s @ 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 1g 900
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 101 244,00 101 244,00
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
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Val Aigo
DEPENSES D'EXPLOITATION
chap! Libel Pour mémoire Propositions | VOTE (3) TOTAL budget nouvelles (ERAR+
précädant (1) vots)
on Charges à caractere general 54 000,00 0.00 46 224,00 46 244,00 45 244,00
o12 Charges de personnel, frais a33imBes 55 000,00 2,00 55 000,00 55 000.00 55 000,00
ot Anenyatons de produits 0,00 9.00 0,00 0.00 0,00
65 Aiñres charges de GerHon Courante 500,00 9,00 0,00 0.00 0,00
Total d9e dhpansee de gaetion des canons 109 500,90 0.90 10124400 101 244,00 1012400 La Charges financières 0,00 0.00 0.00 67 Charges sp4chiques 0,60 0.00 C2
s Dotations aux prousions et déprécisr" (4) 020 0.00 0,00
s Impbts surles bénéfices et assimBes (5) 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 110 000,00 2, 101 22400 101 248,00 10124,00 023 Virement 3 1 secdon dinresdisement (4) 0,00 2,09 0,00 2,00 LE Operaï" orûre transfert entre sections (6) 2,00 C1 2,20 L2 043 | opérarorsre meneur de 1 sac (0) aç0 20 2,00 900 Total des dépenses d'ordre d'exploration 000 200 0,00 000 TOTAL 110 000,90 020 101 244,00 101 24400 10124400 +
CL D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 00]
[ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 191 244,0 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Ubelié Pourmémoire | Restssa | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget |rsansern142)| nouvetes {RAR + _ precedent (1) vote) 013 ARS IDS Ce charges Le 0,00 60 0.20 220 7e Ventes produits fabriqués, resistant 1 000,00 220 353,28 239,23 399,28 | 73 Procuits sus de ls Scale (7) 0,00 2,00 eco 0.00 0,00 78 | owrerns cexsiesten ss110 00 200 600.00 400 060,09 109 000,00 75 Autres proauits de gestion cosrante 2,00 0,00 0,00 2,00 020 Total dec recettes de gection des cerises 215324,10 220 100 209.28 100 399.28 100 399.28 76 ProGuRs anciers 0.00 0,20 0.00 0.00 220 7 Procuis 2D60ques 2,00 020 0.00 0,00 0,00 78 | Repnses sur prontslons et depréciations (2) Et cc 0.00 020 Total d8s recettes réelles d'exploitation ns 0.00 100 1982 100 3028 100 30028 222 | coérar arore ransrer ere 2ecsons (9) 00 200 0,00 200 083 | operar crcre amsemeur de in sec (9) 27 eco 0,00 age Total des racees d'ordre d'expionauon 0.00 000 0,00 200 TOTAL #01 634,10 0.00 100 200.28 100 399.28 100 200.28 +
[ FR 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2}_| sur |
LL TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | ___ 10124400 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-81 ;
Vu la délibération n° 2026-020 en date du 09 avril 2026 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire,
Vu la délibération n° 2026-051 en date du 23 avril 2026 portant adoption du compte administratif 2025 du budget annexe Action touristique,
Vu la délibération n° 2026-052 en date du 23 avril 2026 portant affectation du résultat 2025 du budget annexe Action touristique,
Communauté de Communes Val' Aigo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. :05.61.09.91.88 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Débat :
Madame Caroline VILLA, Présidente : Ÿ at-il des questions par rapport à ce budget ? Monsieur Daniel REGIS : Qui c'est qui a défini ces chiffres ?
Madame Caroline VILLA, Présidente : Alors, on a défini ces chiffres en fonction des orientations qui ont été établies. Lors de la première séance d'installation, où on a dit que c'était lié à ma candidature. Monsieur Régis, où j'ai proposé qu'en fait, on mette l'accent à la fois sur les travaux de voirie et aussi sur le tourisme comme axe de développement économique de la Communauté de Communes. Donc, pour être en accord avec cette proposition de programme, on a monté le prévisionnel. Donc il s'agit d'un budget prévisionnel, bien sûr, on verra ce qu'on arrive à réaliser, surtout sur une année incomplète. Et c'est pourquoi on propose un montant du budget annexe tourisme à 100 000 € pour se donner les moyens de nos ambitions quelque part.
Monsieur Daniel REGIS : Les moyens seront quoi ?
Madame Caroline VILLA, Présidente: Eh bien, les moyens ils seront à définir. À la fois, ils ne sont pas complètement établis. On est obligé de voter le budget avant le 30 avril. Donc, c'est la première action qu'on met en place. Donc, comme j'ai dit, c'est un prévisionnel. Là, l'Office intercommunal va travailler. La commission de tourisme va travailler, va essayer de faire des propositions. Peut-être qu'on arrivera à un réalisé proche de l'année dernière. Peut-être qu'on arrivera à mieux. En tout cas, on s'ouvre cette possibilité à travers le budget.
Monsieur Didier ROUX : Ça ne reste qu'un budget. Alors, si on n'a pas d'ambition pour développer le tourisme, il fallait rester sur l'ancienne prévision. Donc, si les ambitions sont pour développer le tourisme, il vaut mieux se mettre une marge confortable pour pouvoir travailler convenablement.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à la majorité décide : <
— D'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe Action touristique par chapitre — De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compier de sa publication et sa réception par le représentant de l'État
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour— 26 | Contre-00 | Abstention -01
La délibération est approuvée à lg majorité
5.1 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SMICTOM) (2026-054)
Le SMICTOM de la Région de Lavaur assure la collecte et le traitement des ordures ménagères sur le
périmètre de la commune de Buzet-sur-Tam.
La Communauté de Communes Val'Aïgo y est représentée par 2 délégués titulaires.
Sont candidats : M. Gilles JOVIADO et M. Julien ASSIE.
Considérant que cette élection doit intervenir au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de
l'organe délibérant ;
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au scrutin public : ce que le Conseil accepte à l'unanimité
Communauté de Communes Val’ Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. :05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— De proclamer élus 2 délégués titulaires du SMICTOM : M Gilles JOVIADO et M. Julien ASSIE ; — De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour— 27 | Contre -00 | Abstention- 00
La délibération est approuvée à l'unanimité
5.2 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE POUR L'ÉTUDE, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU PARC D'ACTIVITES ÉCONOMIQUES « LES PORTES DU TARN » (SMIX) (2026-055)
Ce syndicat est composé du Département du Tarn, du Département de la Haute-Garonne, de la
Communauté de Communes Tarn Agout et de la Communauté de Communes Val'Aïgo et de la Région
Occitanie. Il a pour objet de mettre en œuvre la zone d'activités économiques des Portes du Tarn.
La Communauté de Communes Val'Aïgo y est représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Sont candidats : Mme Caroline VILLA et M. Gilles JOVIADO en tant que délégués titulaires.
Et M. Serge MOULET et Mme Katia GUERRERO en tant que délégués suppléants.
Considérant que cette élection doit intervenir au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de
l'organe délibérant ;
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au scrutin public : ce que le Conseil accepte à l'unanimité
Débat :
Monsieur Gilles JOVIADO : Petite précision, on à un cinquième membre du syndicat qui est la Région
Occitanie.
Madame Caroline VILLA, Présidente : On ne l'a pas indiqué. C'est Une erreur. Monsieur Gilles JOVIADO : Non, ce n'est pas Une erreur, elle est arrivée en cours de mandat. Madame Caroline VILLA, Présidente : Enfin, on va peut-être l'ajouter sur la délibération, ce sera plus complet. Donc, Région Occitanie.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— De proclamer élus 2 délégués titulaires du SMIX : Mme Caroline VILLA et M. Gilles JOVIADO ; — De proclamer élus 2 délégués suppléants du SMIX: M. Serge MOULET et Mme Katia GUERRERO ; — De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente décision ;
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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Vario AÏgo Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour-27 | Conitre-00 | Abstention 00
La délibération est approuvée à l'unanimité
5.3 - DESIGNATION DES DELEGUES AU POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR) (2026-056)
Le PETR est Un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d'un syndicat mixte.
Sa création, en janvier 2014, a été envisagée comme le pendant du dispositif de pôle métropolitain, dans le sens où il permet la coopération entre des territoires ruraux et des petites et moyennes villes. La Communauté de Communes Val'Aïgo y est représentée par 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants.
Sont candidats : M. Thierry ASTRUC, Mme Sonia BLANCHARD, Mme Caroline VILLA, Mme Nathalie RAYNAUD, M. Jean-Michel JILIBERT, M. Gilles JOVIADO, M. Cédric MAUREL, M. Jean-Luc NEGRO en tant que délégués titulaires. =
Sont candidats : Mme Françoise OLIVE, M. Serge MOULET, Mme Jade MALAFOSSE, Mme Corinne TOUSSAINT,
Mme Katia GUERRERO, Mme Nafthalie GILARD, M. Didier ROUX, M. Jean-Louis LATUGAYE en tant que
délégués suppléants.
Considérant que cette élection doit intervenir au scrutin secret et à la mojorité absolue des membres de l'organe délibérant ;
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au scrutin public : ce que le Conseil accepte à l'unanimité.
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
| De proclamer élus 8 délégués titulaires du PETR : M. Thierry ASTRUC, Mme Sonia BLANCHARD,
Mme Caroline VILLA, Mme Nathalie RAYNAUD, M. Jean-Michel JILIBERT, M. Gilles JOVIADO, M. Cédric MAUREL, M. Jean-Luc NEGRO ;
— De proclamer élus 8 délégués suppléants du PETR : Mme Françoise OLIVE, M. Serge MOULET, Mme Jade MALAFOSSE, Mme Corinne TOUSSAINT, Mme Katia GUERRERO, Mme Nathalie GILARD,
M. Didier ROUX, M. Jean-Louis LATUGAYE;
— De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villerur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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TT PAZ Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Val A\igo
Votants — 27 | Pour - 27 | Contre -00 | Abstention —00
La délibération est approuvée à l'unanimité
5.4 - DESIGNATION DES DELEGUES AU GROUPE D'ACTION LOCALE DU PAYS TOLOSAN (GAL) (2026-
057)
Le GAL est constitué d'un ensemble de partenaires sociaux, économique privés et publics qui définit une
stratégie ciblée pour le teritoire de projet du Pays Tolosan. Ce comité gère et attribue les fonds européens
du dispositif LEADER aux divers porteurs de projets.
L'autorité de gestion a demandé de désigner un binôme d'élus dont Un des deux membres n'est pas
délégué au PETR afin de respecter les dispositions liées à la gestion des conflits d'intérêts.
Sont candidats : Mme Caroline VILLA, M. Pierre CRESUT.
Considérant que cette élection doit intervenir au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant ;
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au scrutin public : ce que le Conseil accepte à l'unanimité.
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
_ De proclamer élus 2 délégués du GAL : Mme Caroline VILLA et M. Pierre CRESUT :
_ De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat,
Résultats du vote
Votants —- 27 | Pour- 27 | Contre-00 | Abstention - 00
La délibération est approuvée àl'unanimité
5.5 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION TERRITORIALE 3 DE RESEAUS1 - YNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE (2026-058) S SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE
Madame la Présidente précise que, conformément à l'article 10.3.8 des statuts de Réseausl, les
établissements publics de coopération sont représentés par un nombre de représentants fixé selon la
population des communes couveries par Réseausl et comprises dans le ressort territorial de la commission
concernée.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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(OPA Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
ValAig6
Les Commissions Territoriales sont organisées sur des périmètres géographiques définis en annexe des statuts de Réseau31. AU sein de ces commissions, les voix des représentants sont pondérées en fonction du nombre de compétences transférées à Réseau31 par la Communauté de Communes Val'Aïgo. Ces commissions exercent un rôle important, notamment en élisant les délégués appelés à siéger au Conseil
Syndical, organe chargé de l'administration de Réseau3l.
Madame la Présidente propose de procéder à la désignation des représentanis de la Communauté de
Communes Val'Aïgo appelés à siéger :
* au sein de la Commission Territoriale « 3-Région de Vilemur » pour les compéiences transférées
suivantes : =
BI. Assainissement collectif - Collecte
B2. Assainissement collectif - Transport
B3. Assainissement collectif - Traitement
C. Assainissement non collectif
Conformément à l'article 10.8 des statuts de Réseausl, les représentants sont désignés par leur organe
délibérant. Cette désignation est effectuée à la majorité absolue, au scrutin secret.
ll appartient donc au Conseil Communautaire de désigner, selon les modalités précitées, les représentants
appelés à siéger à la Commission Territoriale « 3-Région de Villemur » dès leur mise en place.
Sont candidats: M. Thierry ASTRUC, M. Jean-Luc NEGRO, M. Jean-Michel JILIBERT, M. Didier ROUX, M. Éric DAPOT.
Considérant que cette élection doit intervenir au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant ;
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au scrutin public : ce que le Conseil accepte
à l'unanimité.
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— De proclamer élus 5 représentants à la Commission Territoriale « 3-Région de Villemur » de Réseau 31 : M. Thierry ASTRUC, M. Jean-Luc NEGRO, M. Jean-Michel JILIBERT, M. Didier ROUX, M. Éric DAPOT.
— De mandaier Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour — 27 | Contre -00 | Abstention — 00
La délibération est approuvée à l'unanimité
Communoulé de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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5.6 -DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION TERRITORIALE 4 DE RESEAUS1 - SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE (2026-05?)
Madame la Présidente précise que, conformément à l'article 10.3.B des statuts de Réseau31, les
établissements publics de coopération sont représentés par Un nombre de représentants fixé selon la
population des communes couvertes par Réseausl et comprises dans le ressort territorial de la commission
concernée.
Les Commissions Territoriales sont organisées sur des périmètres géographiques définis en annexe des statuts
de Réseausl. AU sein de ces commissions, les voix des représentants sont pondérées en fonciion du nombre
de compétences transférées à Réseau3l par la Communauté de Communes Val'Aïgo.
Ces commissions exercent un rôle important, notamment en élisant les délégués appelés à siéger au Conseil
Syndical, organe chargé de l'administration de Réseauñl.
Madame la Présidente propose de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes Val'Aïgo appelés à siéger :
au sein de la commission territoriale « 4-Tarn et Girou » pour les compétences transférées suivantes : BI. Assainissement collectif - Collecte
B2. Assainissement collectif - Transport
B3. Assainissement collectif - Traitement
C. Assainissement non collectif
Conformément à l'article 10.3 des statuts de Réseausl, les représentants sont désignés par leur organe
délibérant. Cette désignation est effectuée à la majorité absolue, au scrutin secret
ll appartient donc au Conseil Communautaire de désigner, selon les modalités précitées, les représentants
appelés à siéger à la Commission Territoriale « 4 Tarn et Girou » de Réseau3l dès leur mise en place.
Sont candidats : M. Cédric MAUREL, M. Gilles JOVIADO, Mme Alexia SANCHEZ.
Considérant que cette élection doit intervenir au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant ;
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au scrutin public : ce que le Conseil accepte
à l'Unanimité.
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
+ De proclamer élus 3 représentants à la Commission Territoriale « 4-Tarn et Girou » de Réseau 31 : M. Cédric MAUREL, M. Gilles JOVIADO, Mme Alexia SANCHEZ ;
_; De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente décision ;
_; De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compier de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour — 27 | Contre -00 | Abstention -00
Communauté de Communes Val' Aïgo - ? avenue Sainl-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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La délibération est approuvée à l'unanimité
5.7 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR LA REMISE EN NAVIGABILITE DU TARN (SMORNT) [2026-060)
Ce syndicat est composé du département de la Haute-Garonne et de la Communauté de Communes Val d'Aïgo puisque seules ces collectivités ont délibéré sur le principe de la création de ce syndicat.
La Communauté de Communes Val'Aïgo est représentée au Comité Syndical par 2 délégués titulaires et par 2 délégués suppléants.
Sont candidats : Mme Sonia BLANCHARD et M. Cédric MAUREL en tant que délégués titulaires.
Sont candidats : M. Serge MOULET et M. Didier ROUX en tant que délégués suppléants.
Considérant que cette élection doit intervenir au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de
l'organe délibérant,
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au scrutin public : ce que le Conseil accepte
à l'unanimité.
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'Unanimité décide :
— De proclamer élus 2 délégués titulaires au SMORNT: Mme Sonia BLANCHARD et M. Cédric MAUREL ;
De proclamer élus 2 di ués suppléants au SMORNT : M. Serge MOULET et M. Didier ROUX ;
De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Î
|
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour — 27 | Contre -00 | Abstention —00
La déliérätion est approuvée à l'unanimité
5.8 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT TARN AVAL [2026-061)
Ce syndicat est composé du département de la Haute-Garonne et de la Communauté de Communes Val d'Aïgo puisque seules ces collectivités ont délibéré sur le principe de la création de ce syndicat.
La Communauté de Communes Val'Aïgo est représentée au comité syndical par 1 délégué titulaire et par 1 délégué suppléant.
Est candidat : Mme Sonia BLANCHARD en tant que déléguée titulaire.
Est candidat : M. Éric DAPOT en tant que délégué suppléant.
Communauté de Communes Val'Aigo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr
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ValAige Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Considérant que cette élection doit intervenir au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de
l'organe délibérant
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au scrutin public : ce que le Conseil accepte à l'unanimité.
Débat :
Madame Caroline VILLA, Présidente: Donc là, c'est Un changement par rapport à la situation
antérieure. On n'a plus qu'un titulaire et un suppléant. Donc, j'ai reçu deux candidatures pour ce syndicat. Est-ce qu'il y a d'autres candidatures à ce syndicat ? Il y a un changement ? Oui ? Alors, Sonia Blanchard se désiste.
Monsieur Didier ROUX : En fait, Sonia est très sympa ce soir. Elle fait des cadeaux. Donc, elle me laisserait volontiers ma proposition en moi comme titulaire.
Madame Caroline VILLA, Présidente D'accord. Donc, je propose la candidature comme délégué titulaire de Didier Roux et comme délégué suppléant d'Éric Dapot.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— De proclamer élu 1délégué titulaire au Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval : M. Didier
ROUX;
— De proclamer élu 1 délégué suppléant au Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval : M. Éric
DAPOT;
_; De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour-27 | Contre -00 | Abstention — 00
La délibération est approuvée à l'unanimité
5.9 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE - SCOT DU NORD TOULOUSAIN (2026-0672)
Le SCOT est un document d'urbanisme français qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement et de paysage.
L'assemblée délibérante doit désigner ses représentants au Syndicat Mixte du SCoT du Nord Toulousain.
Il est rappelé que le nombre de délégués est fixé par les statuts des différents syndicats et que l'élection de
délégués suppléants n'est possible que dans la mesure où celle-ci a été prévue par les statuts.
Les délégués suppléants peuvent siéger au sein de l'organe délibérant avec voix délibérative en cas d'absence où d'empêchement des délégués titulaires. Ils ne sont pas nominativement rattachés à un délégué titulaire.
Sont candidats : Mme Sonia BLANCHARD, Mme Caroline VILLA, Mme Nathalie RAYNAUD, M. Gilles JOVIADO, M. Cédric MAUREL en tant que délégués titulaires.
Sont candidats : M. Julien COLOMBIES, M. Pierre CRESUT, Mme Françoise OLIVE, Mme Katia GUERRERO, M. Thierry ASTRUC en tant que délégués suppléants.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. :05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Page 70 sur 83 Conseil Communautaire du 23 Avril 2026
(TAPANT Salle Bemadou à Villemur-sur-Tarn
Val go
Considérant que cette élection doit intervenir au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délbérant,
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au scrutin public : ce que le Conseil accepte à l'unanimité.
Vu l'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2121-21 et 5211-1 du CGCT;
Vu les statuts du Syndicat mixte ;
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte du SCoT du Nord Toulousain prévoient que :
- Le nombre de délégués au sein du Comité Syndical est porté à 5 titulaires et 5 suppléants
pour la Communauté de Communes Val'Aïgo,
-__ Il'appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants.
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— De proclamer élus 5 délégués titulaires au SCOT du Nord Toulousain : Mme Sonia BLANCHARD,
Mme Caroline VILLA, Mme Nathalie RAYNAUD, M. Gilles JOVIADO, M. Cédric MAUREL ; — De proclamer élus 5 délégués suppléants au SCOT du Nord Toulousain : M. Julien COLOMBIES,
M. Pierre CRESUT, Mme Françoise OLIVE, Mme Katia GUERRERO, M. Thierry ASTRUC :
— De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente décision ; U
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants -27 | Pour — 27 | Contre-00 | Abstention- 00
La délibération est approuvée à l'unanimité
5.10 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE VALORISATION DE L'IPCE DE VILLENEUVE-LES-BOULOC- (SMGV) [2026-063)
Ce syndicat est chargé de la gestion de l'ancienne décharge de Villeneuve-Lès-Bouloc.
5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants représentent la Communauté de Communes Val d'Aïgo et siègent au sein du Comité Syndicat.
Sont candidats : M. Serge MOULET, M. Thierry ASTRUC, M. Didier ROUX, M. Cédric MAUREL, M. Jean-Luc NEGRO en tant que délégués titulaires.
Sont candidats : M. Anthony BLOYET, M. Pierre CRESUT, M. Quentin DUROS en tant que délégués suppléants.
Considérant que cette élection doit intervenir au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant,
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaige.fr
Page 71 sur 83 —<Æ _ Conseil Communautaire du 23 Avril 2026
ET DE UarÀ = Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
AÏgo
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au scrutin publie : ce que le Conseil accepte
à l'unanimité.
Débat :
Monsieur Thierry ASTRUC : En clair, c'est l'ancienne décharge qui servait à enfouir les déchets sur, je crois, il y a 60 communes, c'est relativement large, qui était basée à Vileneuve-lès-Bouloc. IPCE, c'est l'installation classée. Alors, IC, oui, installation classée. Le PLE peut-être. Et l'environnement, je ne sais pas te dire, Caroline.
Madame Caroline VILLA, Présidente : Le jargon administratif.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— De proclamer élus 5 délégués titulaires au SMGV : M. Serge MOULET, M. Thierry ASTRUC, M. Didier ROUX, M. Cédric MAUREL, M. Jean-Luc NEGRO ;
— De proclamer élus 3 délégués suppléants au SMGV : M. Anthony BLOYET, M. Pierre CRESUT, M.
Quentin DUROS ;
— De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour — 27 | Contre -00 | Abstention - 00
La délibération est approuvée à l'unanimité
.11 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT HAUTE GARONNE NUMERIQUE- SHGN [2026-064) 5.11 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT HAUTE GARONNE NUMERIQUE- SHGN
Syndicat Mixte Ouvert, créé en juin 2016 àl'initiative du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, il est chargé de mettre en œuvre le Schéma Directeur d'Aménagement Numérique (SDAN).
Haute-Garonne Numérique intervient sur la totalité du département à l'exception des communes situées en zone AMI (partie du teritoire dans laquelle Un ou plusieurs opérateurs privés ont manifesté leur intérêt pour déployer un réseau en fibre optique).
A ce titre, la Communauté de Communes doit y élire 2 délégués litulaires et1 délégué suppléant.
Sont candidats : M. Gilles JOVIADO et Mme Nathalie RAYNAUD en tani que délégués titulaires.
Est candidat : M. Didier ROUX en tant que délégué suppléant.
Considérant que cette élection doit intervenir au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant,
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au scrutin public : ce que le Conseil accepte à l'unanimité.
Débat :
Pas d'observation.
Communauté de Communes Val'Aigo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. :05.61.09.91.38 : contaci@valaigo.fr : www.valaigo.fr
Page 72 sur 83 Conseil Communautaire du 23 Avril 2026
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Entendu cel exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vé l'Unanimité décide :
é, le Conseil Communautaire, à
— De proclamer élus 2 délégués titulaires au SHGN : M. Gilles JOVIADO et Mme Nathalie RAYNAUD ;
— De proclamer élu 1 délégué suppléant au SHGN : M. Didier ROUX ;
— De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour— 27 | Contre-00 | Abstention - 00
La délibération est approuvée à l'unanimité
5.12 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT TESCOU TESCOUNET (2026-065)
L'existence du Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet répond à une nécessité de cohérence territoriale dans la perspective d'une gestion concertée et durable des rivières Tescou et Tescounet.
Cette structure répartie sur trois départements (le Tarn, le Tarn et Garonne et la Haute-Garonne] permet de coordonner ei d'organiser l'ensemble des actions de restauration et d'entretien de ces deux cours d'eau sur l'ensemble de leur bassin versant.
À ce titre, la Communauté de Communes Val'Aïgo doity élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Est candidat : M. Jean-Luc NEGRO en tant que délégué titulaire.
Est candidat : M. Pierre CRESUT en tant que délégué suppléant.
Considérant que cette élection doit intervenir au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant,
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au scrutin public : ce que le Conseil accepte à l'unanimité. =
Débat :
Madame Caroline VILLA, Présidente : Alors là, je n'ai reçu qu'une candidaiure, celle de Jean-Luc Négro comme délégué titulaire. Et il me faudrait un élu communautaire, bon, du Bon, il n'y a que Jean-Luc, donc de Villemur pour être délégué suppléant puisqu'on a reçu un courrier du syndicat du TESCOU TESCOUNET le 2 avril nous disant que le suppléant devait être élu communautaire. Donc il me faudrait un élu, enfin il faudrait plutôt Un élu de Villemur pour être suppléant de Jean-Luc NEGRO. Ce n'est pas trop méchant. Donc est-ce qu'on peut avoir un délégué suppléant élu de Villemur ? Je me tourne vers les Villemuriens. Pierre CRESUT, candidat, donc avec Jean-Luc.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— De proclamer élu 1 délégué titulaire au Syndicat Tescou Tescounet : M. Jean-Luc NEGRO ; — De proclamer élu 1 délégué suppléant au Syndicat Tescou Tescounet : M. Pierre CRESUT ;
— De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente décision ;
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour — 27 | Contre -00 | Abstention —00
La délibération est approuvée à l'unanimité
5.13 - DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D'EXPLOITATION DE L'OFFICE DU TOURISME 5.13 - DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D EXPLOITATION DE E RER E LU RERO INTERCOMMUNAL (CE OT) (2026-06é)
L'Office de Tourisme de la Communauté de Communes Val'Aïgo se voit confier la responsabilité d'assurer les missions de service public telle que définie par l'article L. 133-3 du Code du Tourisme, à savoir :
*__ Accueillir et informer les touristes présents sur le territoire ;
«Assurer la promotion touristique du teritoire communautaire en cohérence avec la politique touristique départementale et régionale ;
«Assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique
local, des acteurs touristiques locaux, privés, publics et associatifs :
+ Participer à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique touristique du territoire, en lien avec
les différents partenaires institutionnels ;
«_ Élaborer des données de statistiques de fréquentation et d'observation du territoire ;
*_ Tenir la gestion de la base de données touristique locale
+. Organiser et tenir des visites guidées ;
+ Concevoir et commercialiser des produits touristiques ;
+ Proposer un service boutique
À ce titre, la Communauté de Communes Val'Aïgo doit y élire 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants ainsi que par 4 représentants de la vie civile [2 professionnels et 2 représentants d'associations).
Sont candidats : Mme Nathalie RAYNAUD, Mme Sonia BLANCHARD, Mme Jade MALAFOSSE, M. Julien ASSIE, M. Cédric MAUREL en tant que délégués titulaires.
Sont candidats: M. Didier ROUX, Mme Françoise OLIVE, M. Jean-Louis LATUGAYE, M. Gilles JOVIADO, M. Jean-Luc NEGRO en tant que délégués suppléants.
Considérant que cette élection doit intervenir au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au scrutin public : ce que le Conseil accepte à l'unanimité.
Communauté de Communes Val’ Aigo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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Üaliac Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
NgO Débat :
Madame Caroline VILLA, Présidente: Je vous remercie et puis on vous tiendra au courant pour les représentants de la vie civile.
Madame Sonia BLANCHARD : Caroline, vous savez quand est-ce que vous pensez qu'on refera un conseil pour ces compléments-là pour avoir Un ordre d'idée de ce qu'on doit se renseigner et quel
délai on a ?
Madame Caroline VILLA, Présidente : Peut-être le prochain conseil communautaire si j'ai peur qu'en mai ça fasse Un peu juste. Je proposerai au mois de juin pour permettre aussi à l'administration d'absorber cette grande quantité de délibérations qu'on vous a demandé aujourd'hui. Je vous remercie tous pour votre patience el votre coopération parce que de ce fait on peut s'éviter le mois de mai et prévoir un prochain conseil communautaire en juin si vous en êtes d'accord. On pourra fixer la date si vous voulez à la fin de la séance si ça peut arranger tout le monde sinon c'est une information globale. Oui voilà, on a un bureau le 7 mai, je vous propose le 7 mai en bureau de définir la prochaine date et puis d'en informer tout le monde suffisamment en amont.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— De proclamer élus 5 délégués titulaires au CE OT! : Mme Nathalie RAYNAUD, Mme Sonia BLANCHARD, Mme Jade MALAFOSSE, M. Julien ASSIE, M. Cédric MAUREL; — De proclamer élus 5 délégués suppléants au CE OI : M. Didier ROUX, Mme Françoise OLIVE, M.
Jean-Louis LATUGAYE, M. Gilles JOVIADO, M. Jean-Luc NEGRO ;
—+ De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour— 27 | Contre — 00 | Abstention — 00 |
La délibération est approuvée à l'unañimité
5.14 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (MANEO) (2026-067)
Le Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Voyage dans la Région Occitanie [SMAGV] sous l'appellation « MANEO » a pour objet principal la mise en œuvre d'actions en faveur de l'accueil, de l'habitat et de l'amélioration des conditions de vie des gens du Voyage.
À ce titre, la Communauté de Communes Val'Aïgo doit y élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Est candidat : M. Serge MOULET en tant que délégué titulaire.
Est candidat : M. Quentin DUROS en tant que délégué suppléant.
Considérant que cette élection doit intervenir au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de
l'organe délibérant,
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au scrutin public : ce que le Conseil accepte
à l'unanimité.
Débat :
Pas d'observation.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn Tél. :05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à la majorité, décide :
De proclamer élu 1 délégué titulaire MANEO : M. Serge MOULET ; De proclamer élu 1 délégué suppléant MANEO : M. Quentin DUROS ;
De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
É
&
Î
Résultats du vote
Votants —27 | Pour— 26 | Contre-00 | Abstention-01
La délibération est approuvée à la majorité
6.1 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) (2026-068)
La CAO est composée de la Présidente de la Communauté de Communes Val'Aïgo, Présidente de droit et de 5 membres titulaires élus au sein du Conseil Communautaire. 5 membres suppléants sont également élus et appelés à remplacer les titulaires en cas d'absence et ce dans l'ordre du tableau.
la voix de la Présidente est prépondérante. Le quorum est de 4 représentants sur les 6. En cas d'égalit
Pour les collectivités teritoriales, et sauf exceptions expressément autorisées par le CGCT, la CAO est l'instance de droit commun pour attribuer le marché. Elle choisit l'offre qui se révèle être économiquement la plus avantageuse au regard des critères préalablement définis par l'acheteur public.
Sont candidats : M. Jean-Michel JILIBERT, M. Thierry ASTRUC, M. Didier ROUX, M. Cédric MAUREL, M. Jean-Luc NEGRO en tant que délégués titulaires.
Sont candidates : Mme Naïhalie RAYNAUD, Mme Katia GUERRERO, Mme Alexia SANCHEZ, Mme Sabrina ROMERO, Mme Naïhalie GILARD en tant que déléguées suppléantes.
Considérant que cette élection doit intervenir au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au scrutin public : ce que le Conseil accepte à l'unanimité.
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— De proclamer élus 5 membres titulaires de la CAO : M. Jean-Michel JILIBERT, M. Thierry ASTRUC,
M. Didier ROUX, M. Cédric MAUREL, M. Jean-Luc NEGRO ;
— De proclamer élus 5 membres suppléants de la CAO : Mme Nathalie RAYNAUD, Mme Katia
GUERRERO, Mme Alexia SANCHEZ, Mme Sabrina ROMERO, Mme Naïhalie GILARD ;
— De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente décision :
Communaulé de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact @valaigo.fr : www.valaigo.fr
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn Oo
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants- 27 | Pour - 27 | Contre -00 | Abstention -00
La délibération est approuvée à l'unanimité
6.2 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) (2026-068)
La CDSP est composée de la Présidente de la Communauté de Communes Val'Aïgo, Présidente de droit et de 5 membres élus au sein du Conseil Communautaire. 5 membres suppléants sont également élus et appelés à remplacer les titulaires en cas d'absence et ce dans l'ordre du tableau.
Le quorum est de 4 représentants sur les 6. En cas d'égalité, la voix de la Présidente est prépondérante.
Pour les collectivités territoriales, et sauf exceptions expressément autorisées par le CGCT, la CDSP est
l'instance de droit commun pour attribuer les Délégations de Service Public.
Sont candidats: M. Jean-Michel JILIBERT, Mme Sonia BLANCHARD, M. Jean-Luc NEGRO, Mme Katia GUERRERO, M. Anthony BLOYET en tant que délégués titulaires.
Sont candidats : Mme Nathalie RAYNAUD, M. Thierry ASTRUC, M. Gilles JOVIADO, Mme Sabrina ROMERO, M. Cédric MAUREL en tant que délégués suppléants.
Considérant que cetie élection doit intervenir au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de
l'organe délibérant,
Madame la Présidente demande s'il peut être procédé au vote au scrutin public : ce que le Conseil accepte à l'unanimité.
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— De proclamer élus 5 membres titulaires de la CDSP : M. Jean-Michel JILIBERT, Mme Sonia
BLANCHARD, M. Jean-Luc NEGRO, Mme Katia GUERRERO, M. Anthony BLOYET :
_— De proclamer élus 5 membres suppléants de la CDSP : Mme Nathalie RAYNAUD, M. Thierry
= ASTRUC, M. Gilles JOVIADO, Mme Sabrina ROMERO, M. Cédric MAUREL ;
—_ De mandater Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour— 27 | Contre -00 | Abstention - 00
La délibération est approuvée à l'unanimité
Communauté de Communes Val' Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr
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Fi RS
go Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
QUESTIONS DIVERSES
Rendre compte au titre de l'article L.5211-10 du Code
Conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la
délibération du Conseil Communautaire en date du 9 avril 2026 lui accordant la délégation dans les formes de l'article précité, Madame la Présidente rend compte des décisions listées ci-dessous :
Date N° Décision Objet
11/03/2026 2026-D-001 Attribution du marché pour la foumiture, la livraison et la pose de colonnes aériennes disposées à recevoir un système d'identification
par badge, pour la collecte des OMR et des CS
Débat :
Pas d'observation.
Entendu cet exposé, et après en
l'unanimité décide :
De prendre acte du compte rendu ci-dessus présenté.
avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente demande s’il y a des questions.
Aucune question n'étant posée, Madame la Présidente clôture la séance à 21h.
N°
DELIBERATION
OBJET DELIBERATION RESULTAT DU VOTE
Administration Générale - Approbation du Approuvé
2026-023 Procès-Verbal au Conseil Communautaire du 9
Avril 2026 1 abstention
Ressources Humaines - Création d'un emploi
2026-024 non permanent pour activité saisonnière ou Approuvé à l'unanimité
accroissement d'activité
Ressources Humaines - Indemnités de fonction Rp «
2026025 de la Présidente et des Vice-Présidents Approuvé à Funarimiité
Scrutin public à la majorité
1 Abstention
Membres élus
Nathalie RAYNAUD
Désignation des membres élus au conseil Didier ROUX
2026-026 d'administration du Centre Intercommunal Jean Luc NEGRO
d'Action Sociale (CIAS) Sabrina ROMERO Serge MOULET
Corinne TOUSSAINT
Thierry ASTRUC
Cédric MAUREL
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.41.09.91.38 : contacl@Valaigo.fr : www.valaigo.fr
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
N°
OBJET DELIBERATION RESULTAT DU VOTE DELIBERATION
Finances - Compte de gestion 2025- Budget pos gp ie 2026-027 principal Approuvé à l'unanimité
Finances - Compte administratif 2025 - Budget AR à 2026-028 prépa Approuvé à l'unanimité
Finances - Affectation du résultat 2025 - Budget Sn 4 2026-029 bihoibal Approuvé à l'unanimité
2026-030 Finances - Taux d'imposition 2026 Approuvé à l'unanimité
Finances - Taxe sur la gestion des milieux 2
2026-031 aquatiques et la prévention des inondations Approuvé à l'unanimité {GEMAPI] 2026 z
Finances - Budget primitif 2026 - Budget = s nn 2026-032 brieisal Approuvé à l'unanimité
Finances - Compte de gestion 2025 - Budget mac né 2026-033 annexe Petite Enfance Approuvé à l'unanimité
2026-034 Finances - Compte administratif 2025 Enfance Approuvé à l'unanimité
Finances - Affectation du résultat 2025 - Budget gas œ 2026-035 annexe Petite Enfance Approuvé à l'unanimité
Finances - Budget primitif 2026 - Budget annexe BE £ 2026-036 Petlte Enfance 4 Approuvé à l'unanimité
Finances - Compte de gestion 2025 - Budget gg je se 2026-037 annee Déchets: Approuvé à l'unanimité
Finances - Compte administratif 2025- Budget Re LE 2026-038 annexe Déchets — Approuvé à l'unanimité
Finances - Affectation du résultat 2025 - Budget " 2 2026-039 annexe Déchets Approuvé à l'unanimité
Finances - Taux de la taxe d'enlèvement des RG 2026-040 GFdUrSS néhägères 2026 Approuvé à l'unanimité
Finances - Budget Primitif 2026 - Budget annexe gs Eee 2026-041 Déchets Approuvé à l'unanimité
Finances - Compte de gestion 2025- Budget Er RTE 2026-042 annexe ZIR Pechnauquié Ill Approuvé à l'unanimité
Finances - Compte administratif 2025 - Budget go de 2026-043 annexe ZIR Pechnauquié Approuvé à l'unanimité
Finances — Affectation du résultat 2025 - Budget és js de 2026-044 annexe ZIR Pechnauquié Ill Approuvé à l'unanimité
Finances - Budget Primitif 2026 - Budget annexe sit _—_—_. 2026-045 ZR Pechnauquié Il Approuvé à l'unanimité
2026-046 Finances - Compte gestion 2025 PET Approuvé à l'unanimité
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tam
Tél. :05.61.09.91.38 - contact@valaigo.f : www.valaigo.fr
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Var \igo Aigo Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
N°
OBJET DELIBERATION RESULTAT DU VOTE
DELIBERATION
Finances - Compte administratif 2025 - Budget
2128-04 annexe Parc économique du Triangle APPLE TURaNEnNS
Finances - Affectation du résultat 2025 Budget FT 7 2028048 annexe Parc économique du Triangle Approuvé:à l'unanimié
Finances - Budget primitif 2026 - Budget annexe Sr x 2026-049 Parc économique du Triangle Approuvé à l'unanimité
2026-050 Finances - Compie de gestion 2025 - Budget Approuvé à l'unanimité annexe Action touristique
2026-051 Finances - Compte Administratif 2025 - Budget Approuvé à l'unanimité annexe Action touristique
2026-052 Finances - Affectation du résultat 2025 - Budget Approuvé à l'unanimité annexe Action touristique
Finances - Budget Primitif 2026- Budget annexe Approuvé 2026-053 ” Action touristique 1 abstention
Désignation des délégués au Syndicat Mixte Serütinpublie à l'unanimité 2026-054 Intercommunal de Collecte et de Traitement 2 délégués titulaires des Ordures Ménagères (SMICTOM) Gilles JOVIADO
Julien ASSIE
Scrutin public à l'unanimité
Désignation des délégués au Syndicat Mixte 2 délégués titulaires 2026-055 pour l'Étude, l'Aménagement et la Gestion du Caroline VILLA Parc d'Activités Économiques « Les Portes du Gilles JOVIADO
Tarn » (SMIX) 2 délégués suppléants Serge MOULET
Katia GUERRERO
Scruïin public à l'unanimité
8 délégués titulaires
Thierry ASTRUC
Sonia BLANCHARD
Caroline VILLA
Nathalie RAYNAUD
Jean Michel JILIBERT
Gilles JOVIADO
2026-056 Désignation des délégués au Pôle d'Equilibre Cédric MAUREL Territorial et Rural (PETR]) Jean Luc NEGRO
8 délégués suppléants Françoise OLIVE
Serge MOULET
Jade MALAFOSSE
Corinne TOUSSAINT
Katia GUERRERO
Nathalie GILARD
Didier ROUX
Jean-Louis LATUGAYE
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tam Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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(OPA Salle Bernadou à Villemur-sur-Tamn Val'AÏg6
N°
OBJET DELIBERATION RESULTAT DU VOTE
DELIBERATION
Scrutin public à l'unanimité
Désignation des délégués au Groupe d'Action EE 2026-057 2 délégués Locale du Pays Tolosan (GAL) Caroline VILLA
Pierre CRESUT
Scrutin public à l'unanimité
Désignation des représentants à la Commission pere renants
2026-058 Territoriale 3 de Réseaus1 - Syndicat Mixte de Ier ; . î Jean Luc NEGRO l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne Jean Michel JILIBERT
Didier ROUX
Éric DAPOT
Scrutin public à l'unanimité
Désignation des représentants à la Commission 3 ésentant à - : pi 2026-059 Territoriale 4 de Réseau31 - Syndicat Mixte de lepreenonts D ji je Cédric MAUREL l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne Gilles JOVIADO
Alexia SANCHEZ
Scrutin public à l'unanimité
gs : IS 4 ï ï é égl és ti il Désignation des délégués au Syndicat mixte : re
2026-060 ouvert pour la remise en navigabilité du Tarn GPA Cédric MAUREL (SMORNT] 2 délégués suppléants
Serge MOULET
Didier ROUX
Scrutin public à l'unanimité
2026-0861 Désignation des délégués au Syndicat Mixte du | 1 délégué titulaire Bassin Versant Tarn Aval Didier ROUX
1 délégué suppléant
Eric DAPOT
Scrutin public à l'unanimité
5 déléqués titulaires
Sonia BLANCHARD
Caroline VILLA
Désignation des délégués au Schéma de Nathalie RAYNAUD 2026-062 | Cohérence Territoriale - SCOT du Nord SEE Toulousain Su 5 délégués suppléants
Julien COLOMBIES
Pierre CRESUT
Françoise OLIVE
Katia GUERRERO
Thierry ASTRUC
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contaci@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
N°
DELIBERATION
OBJET DELIBERATION RESULTAT DU VOTE
2026-063
Désignation des délégués au Syndicat Mixte de
Gestion et de Valorisation de l'IPCE de
Vileneuve-lès-Bouloc- (SMGV]
Scrutin public à l'unanimité
5 délégués titulaires
Serge MOULET
Thierry ASTRUC
Didier ROUX
Cédric MAUREL
Jean Luc NEGRO
3 délégués suppléants
Anthony BLOYET
Pierre CRESUT
Quentin DUROS
2026-064 Désignation des délégués au Syndicat Haute Garonne Numérique- (SHGN)
Scrutin public à l'unanimité
2 déléqués titulaires
Gilles JOVIADO
Nathalie RAYNAUD
1 déléqué suppléant
Didier ROUX
2026-065 Désignation des délégués au Syndicat Tescou Tescounet
Scrutin public à l'unanimité
1 délégué titulaire Jean Luc NEGRO
1 délégué suppléant
Pierre CRESUT
2026-066
Désignation des délégués au Conseil
d'exploitation de l'Office du Tourisme
Intercommunal (CE OI}
Scrutin public à l'unanimité
5 délégués titulaires
Nathalie RAYNAUD
Sonia BLANCHARD
Jade MALAFOSSE
Julien ASSIE
Cédric MAUREL
5 déléqués suppléants
Didier ROUX
Françoise OLIVE
Jean-Louis LATUGAYE
Gilles JOVIADO
Jean Luc NEGRO
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
N°
OBJET DELIBERATION RESULTAT DU VOTE
DELIBERATION
Scrutin public à la majorité
1 Abstention
2026-0687 Désignation des délégués au Syndicat Mixte 1 délégué titulaire Accueil des Gens du Voyage (MANEO) Serge MOULET
1 déléqué suppléant
Quentin DUROS
Scrutin public à l'unanimité
5 déléqués titulaires
Jean Michel JILIBERT |
Thierry ASTRUC
Didier ROUX
2026-068 Désignation des membres de la Commission Cédric MAUREL
d'Appel d'Offres (CAO) Jean Luc NEGRO
5 déléqués suppléants
Nathalie RAYNAUD
Katia GUERRERO
Alexia SANCHEZ
Sabrina ROMERO
=_| Nathalie GILARD
Scrutin public à l'unanimité
5 délégués titulaires
Jean Michel JILIBERT
Sonia BLANCHARD
z Jean Luc NEGRO 2026-069
Désignation des membres de la Commission Katia GUERRERO
Délégation de Service Public [CDSP} Anthony BLOYET
= 5 déléqués suppléants
Naïhalie RAYNAUD
Thierry ASTRUC
Gilles JOVIADO
Sabrina ROMERO
Cédric MAUREL
Lu et approuvé, Lu et approuvé,
La secrétaire de séance, La Présidente,
À
Julien ASSIE Caroline VILLA
CL-
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 - Contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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