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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberations Bureau 20250303
Document publié le Lundi 3 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberations Bureau 20250303)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
AVIS D'AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l'information des habitants et à la publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-3 et L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que l'article L311-9 du code des relations entre le public et l'administration, la liste suivante des délibérations du Bureau examinées en séance est affichée et mise à la disposition du public sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération, www.m2a.fr
Communauté d'Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
(Convocation envoyée le 25 février 2025)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 3 MARS 2025 À 17 H 30
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Quorum pour 59 élus en exercice : 42 élus présents.
PRESENTS (42): Mme AGUDO-PEREZ, Mme BAECHTEL, M. BELLONI, M. BERGDOLL, Mme BUCHERT (à partir du point 4°), M. BUX, Mme DHALLENNE, M. DUSSOURD, M. FUCHS, Mme GERRER, Mme GOETZ, Mme GOLDSTEIN, M. GUTH, M. HARTMANN, M. HILLMEYER, M. JORDAN, M. JULIEN, Mme KEMPF, M, LAUGEL, M.LECONTE, M. LOGEL, Mme LUTOLF-CAMORALI, Mme LUTZ, Mme MEHLEN, M. MENSCH (a partir du point 2°), Mme MEYER, M. MOR, Mme MOTTE, M. NEUMANN, M. NICOLAS, M. ONIMUS, M. RICHARD (a partir du point 2°), M. RICHE, M.SALZE, MmeSCHELL (à partir du point 13°), M. SCHILDKNECHT, M. STURCHLER, Mme TALLEUX, M. TORANELLI, M. VIOLA, M. WOLFF et Mme ZELLER. |
EXCUSES / ABSENTS (7) : M. BEHE, M. BOUILLÉ, M. EHRET, M. ENGASSER, Mme JENN, M. LIPP et M. SCHILLINGER.
PROCURATIONS (10) : M. BITSCHENE à M. MOR, Mme BONI DA SILVA à M. NICOLAS, M. COUCHOT à Mme MOTTE, M. GOEPFERT à Mme DHALLENNE, M. GREILSAMMER &.M. RICHARD, M. HAGENBACH à Mme MEHLEN, M. HOME à Mme LUTOLF-CAMORALI, Mme RAPP à Mme BUCHERT, Mme SORNIN à Mme GOETZ et M. TRIMAILLE a M. HILLMEYER.
(Liste délibérations Bureau) Page 1 sur 7 Les membres du Bureau ont adopté les délibérations suivantes :
1°
N° de la délibération :
Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés.
Titre de la délibération :
UN TERRITOIRE D'ÉQUILIBRE ET DE COOPÉRATION
- Administration générale
2° 2667B
- Finances
3° 2653B
4° 2654B
5° 2655B
Solidarité avec la population de Mayotte
versement d’une subvention (7.5.6/2667B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Politique sociale de l'habitat : garantie
communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l'opération de construction de logements rue
des Charpentiers à Wittelsheim (7.3/2653B
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Politique sociale de l'habitat : garantie
communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de 3F GRAND EST dans le cadre de
l'opération de construction de logements rue
d’Ensisheim a Wittelsheim (7.3/2654B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Politique sociale de l'habitat : garantie
communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de ALEOS EST dans le cadre de
l'opération d'acquisition et de réhabilitation de
logements rue. d’Illzach à Mulhouse
(7.3/2655B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste délibérations Bureau) Page 2 sur 7 6°
7°
8°
99
10°
2656B
2657B
2658B
2659B
2660B
Politique sociale de l'habitat : garantie
communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de ATHIS dans le cadre de
l'opération de construction de logements rue
Simone Veil à Wittelsheim (7.3/2656B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Politique sociale de l'habitat : garantie
communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de HABITATS DE HAUTE ALSACE
dans le cadre de l'opération d'acquisition de
logements rue de Mulhouse à Sausheim
(7.3/2657B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Politique sociale de l'habitat : garantie
communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de HABITATS DE HAUTE ALSACE
dans le cadre de l'opération de réhabilitation
de logements rue de la forêt a Wittenheim
(7.3/2658B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Politique sociale de l'habitat : garantie
communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de NEOLIA dans le cadre de
l'opération de réhabilitation de logements rue
de Brunstatt à Mulhouse (7.3/2659B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Politique sociale de l'habitat : garantie
communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de NEOLIA dans le cadre de
l'opération de réhabilitation de logements rue
de Mulhouse à Riedisheim (7.3/2660B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste délibérations Bureau) Page 3 sur 7 11° 2661B Politique sociale de l'habitat : garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de VILOGIA dans le cadre de
l'opération de construction de logements rue
Fénelon à Mulhouse (7.3/2661B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
- Ressources humaines
12° 2651B Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels (4.2.1/2651B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE DE NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE, ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE
- Environnement et énergie
13° 2669B Passation d'un marché pour la collecte des biodéchets sur le secteur prestataire
(1.1.3/2669B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
14° 2670B Passation d'un marché pour la location de véhicules poids-lourds destinés à la collecte
des déchets (1.1.3/2670B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
- Eau
15° 2542B Fourniture de pièces destinées au réseau d'eau potable et aux branchements : passation d’un
accord cadres à bon de commande
(1.1.3/2542B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste délibérations Bureau) Page 4 sur 7 UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU SERVICE DE TOUS SES HABITANTS
- Politique de la ville
16° 2531B
- Sport
17° 2648B
18° 2671B
- Enfance
19° 2539B
20° 2682B
Subventions politique de la ville
programmation communautaire 1° phase
2025 (7.5.6/2531B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Bassin d'apprentissage de la Doller -
renouvellement de la convention de
fonctionnement (3.5/2648B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Réaménagement de l’espace familial extérieur
du stade nautique de l'’Tllberg : autorisation de
lancement du marché (1.1.1/2671B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Périscolaire de Baldersheim - Réalisation d'une
extension - Plan de financement définitif
(1.3.2/2539B)
Le projet est retiré de l’ordre du jour en
séance.
Périscolaire Sellier à Mulhouse : Création de
locaux périscolaires - Lancement du projet et
mise en place d'une convention de co-maitrise
d'ouvrage (1.3.2/2682B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste délibérations Bureau) Page 5 sur 7 UN TERRITOIRE D'ACCUEIL DYNAMIQUE
- Emploi
21° 2634B Nouvelles économies : dotation du prix courts- circuits 2024 (8.6/2634B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
- Urbanisme et aménagement
22° 2664B Zone d'activités Amélie à Wittelsheim acquisition de terrains supplémentaires en vue
de la création d'une zone d'activités et du
transfert d'une centrale photovoltaïque
(3.1.1/2664B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
23° 2665B Zones d'activités économiques Technoparc à Dietwiller : cession d'un terrain à la commune
de Dietwiller (3.1.1/2665B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
24° 2672B Zone d’activites &conomiques Aire de la Thur a Pulversheim : acquisition de deux parcelles
(3.1.1/2672B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
25° 2666B Acquisition de locaux professionnels et parkings dans le bâtiment du Grand Rex à
Mulhouse (3.1.2/2666B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste délibérations Bureau) Page 6 sur 7 Fin de l'étude des délibérations du Bureau à 18 H 40.
Les délibérations de séance sont consultables sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération :
www.m2a.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander
communication des délibérations de séance au
Secrétariat des assemblées délibérantes de Mulhouse Alsace Agglomération, Maison du Territoire 9 avenue Konrad Adenauer - Sausheim, 3°"° étage, bureau n°308.
(Liste délibérations Bureau) Page 7 sur 7