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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberations Bureau 20260119
Document publié le Lundi 19 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberations Bureau 20260119)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
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relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l'information des habitants et à la
L5211-3 et L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que l’article L311-9 du code des relations entre le public et l'administration, la liste suivante des délibérations du Bureau examinées en séance est affichée et mise à la disposition du __. public sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération, www.m2a.fr : Le
Communauté d'Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
(Convocation envoyée le 13 janvier 2026)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 19 JANVIER 2026 À 19 H 10
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Quorum pour 59 élus en exercice : 30 élus présents.
PRÉSENTS (44) : Mme AGUDO-PEREZ, M. BELLONI, M. BERGDOLL, Mme BONI DA SILVA, Mme BUCHERT (jusqu'au point 13° inclus), M. BUX, M. COUCHOT, Mme DHALLENNE, M. DUSSOURD, M. ENGASSER, M. FUCHS, Mme GERRER, M. GOEPFERT, Mme GOLDSTEIN, M. GREILSAMMER, M. GUTH, M. HAGENBACH, M. HARTMANN, M. JORDAN, M. JULIEN, Mme KEMPF, M. LAUGEL, M. LECONTE, M. LIPP, M.LOGEL, Mme LUTOLF-CAMORALI, Mme MEHLEN, Mme MEYER, M. MOR, Mme MOTTE (à partir du point 9°), M. NEUMANN, M. ONIMUS, M. RICHARD, M. RICHE, M. SALZE, Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, Mme SORNIN, M. STURCHLER, Mme TALLEUX, M. TORANELLI, M. VIOLA (a partir du point 12°), M. WOLFF et Mme ZELLER.
EXCUSES / ABSENTS (6): M.EHRET, Mme HOTTINGER, Mme JENN, M.-MENSCH, M. SCHILLINGER et M. TRIMAILLE.
PROCURATIONS (9): MmeBAECHTEL a Mme MEHLEN, M.BEHE a M. BELLONI, M. BITSCHENE a M. MOR, Mme GOETZ a M. HARTMANN, M. HILLMEYER & Mme ZELLER, M. HOME & Mme LUTOLF-CAMORALI, Mme LUTZ a M. JORDAN, M. NICOLAS a Mme BONI DA SILVA et Mme RAPP a M. COUCHOT.
Procuration temporaire : M. VIOLA à Mme GOLDSTEIN (à partir du point 1° jusqu'au point 11° inclus).
(Liste délibérations Bureau) Page 1 sur 6
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, 2
è
APP
ARPPPPAPA
AWWA Les membres du Bureau ont adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l'unanimité des suffrages
exprimés.
N° de la délibération : Titre de la délibération :
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU SERVICE DE TOUS SES HABITANTS
- Enfance
2° 3007B Structures périscolaires : Subventions de fonctionnement. au titre de l'année 2026 -
Versement des avances (7.5.6/3007B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
3° 3058B Périscolaire de Lutterbach : Réalisation d'une extension - plan de financement définitif
(1.3.2/3058B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
4° 3006B Petite Enfance : Subventions de
fonctionnement au titre de l’année 2026 -
Versement des avances (7.5.6/3006B)
La délibération du Bureau est adoptée a
l'unanimité des suffrages exprimés.
- Citoyenneté
5° 3034B « Aventure citoyenne» : Subvention a l'association THEMIS au titre de l'année 2026
(7.5.6/3034B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste délibérations Bureau) Page 2 sur 6 - Seniors
6° 3035B Association « EPICES » : Versement d'une subvention pour le projet de cuisine
intergénérationnelle : « La Madeleine de tous »
(7.5.6/3035B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
- Politique de la ville
7° 3047B Subventions Politique de la ville 2026: Phase 1 (7.5.6/3047B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE D'ACCUEIL DYNAMIQUE
- Attractivité, développement touristique et culturel
8° 2961B Association Kalivie : subvention
d'investissement 2025 (7.5.6/2961B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
9° 3038B Infobest Palmrain : Renouvellement de la
convention de financement et attribution d’une
subvention (7.5.6/3038B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
- Développement économique
10° 2994B Quest for change - soutien à l'innovation industrielle : programme Quest for Industry
(7.5.6/2994B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
11° 3041B . Subvention de m2A au CETIM dans le cadre du programme «Smart Testing E-Mobility »:
prolongation de la convention (7.5/3041B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste délibérations Bureau) Page 3 sur 6 12° 3042B Technistub - subvention de fonctionnement
annuelle 2026 (7.5.6/3042B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
13° 2955B Participation de m2A au salon international de l'innovation : VIVATECH (7.4/2955B)
La délibération du Bureau est adoptée a
l'unanimité des suffrages exprimés.
14° 3045B Pôles de compétitivité « Véhicule du Futur », « Biovalley France » et « Aquanova »:
subventions annuelles (7.5.6/3045B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
- Foncier-immobilier
15° 2974B Acquisition d’un ensemble immobilier et ornithologique à Sausheim (3.1.1/2974B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE DE NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE, ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE
- Environnement et energie
16° 3005B Le «Moulin Nature»: versement par Mulhouse Alsace Agglomération d'un acompte
sur la subvention annuelle de fonctionnement
2026 (7.5.6/3005B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
17° 2953B Demande de subvention Climaxion : Etude de
structure sur la piscine de I’Ilberg
(7.5.8/2953B)
La délibération du Bureau est adoptée a
’unanimite des suffrages exprimes.
(Liste deliberations Bureau) Page 4 sur 6 - Transport
18° 3046B Politique d'incitation à la pratique du covoiturage : Avenant à la convention de
participation financière à Klaxit BlaBlaCar
(7.10.5/3046B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE D'ÉQUILIBRE ET DE COOPÉRATION
- Administration générale
19° 3037B
- Finances
20° 3043B
21° 3057B
22° 3053B
Marchés publics : autorisation de signature des
accords-cadres et des marchés subséquents
portant sur l'acquisition de matériels et de
logiciels informatiques (1.1.3/3037B)
. La délibération du Bureau est adoptée a
l'unanimité des suffrages exprimés.
Dotation de soutien à l'investissement local
2026 : proposition d'opérations (7.5.8/3043B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Politique sociale de l'habitat : garantie
communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de VILOGIA dans le cadre de
l'opération d'acquisition en VEFA de 13
logements rue de l'Eté à Ottmarsheim
(7.3/3057B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Politique sociale de l'habitat : garantie
communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de CDC HABITAT dans le cadre de
l'opération d'acquisition en VEFA de 25
logements rue de la Hardt a Rixheim
(7.3/3053B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste délibérations Bureau) Page 5 sur 6 23° 3055B Politique sociale de l'habitat : garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de SOMCO dans le cadre de
l'opération de réhabilitation de 4 logements
Avenue de la Paix à Chalampé (7.3/3055B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
24° 3056B Politique sociale . de l'habitat : garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de SOMCO dans le cadre de
l'opération de construction de 2 logements rue
du Général de Gaulle à Rixheim (7.3/3056B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
25° 3054B Politique sociale de l'habitat : garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de SOMCO dans le cadre de
l'opération de construction de 17 logements
rue des Pensées à Sausheim (7.3/3054B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Fin de l'étude des délibérations du Bureau à 19 H 50.
Le Pr sifent
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xD ——" —— Zn et) N- salen {OR AN“
e Les délibérations de séance sont consultables sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération : www.m2a.fr. |
e Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations de séance au
Secrétariat des assemblées délibérantes de Mulhouse Alsace Agglomération, Maison du Territoire 9 avenue Konrad Adenauer - Sausheim, 3°"° étage, bureau
n°308.
(Liste délibérations Bureau) Page 6 sur 6