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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberations Bureau 20251201
Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberations Bureau 20251201)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Grandes et moyennes entreprises,
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AVIS D'AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l'information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, - L5211-3 et L2131-1 du code general des collectivités territoriales, ainsi que l'article L311-9 du code des relations entre le public et l'administration, la liste suivante des délibérations du Bureau examinées en séance est affichée et mise à la disposition du „public sur Je site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération, www. m2a.fr : DSSS SSNS NS NL NSNS NI NS NI NI VYVVVVYVV INVVNVYVVVVVVVVYVVYVSVVN INVYVYNYVVVVVVVSYVVYNS RAS
Communauté d'Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
(Convocation envoyée le 25 novembre 2025)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 1°" DÉCEMBRE A 18 H 45
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Quorum pour 59 élus en exercice : 30 élus présents.
PRÉSENTS 42): Mme AGUDO-PEREZ, Mme BAECHTEL, M. BELLONI, M. BERGDOLL, Mme BUCHERT, M. BUX, Mme DHALLENNE, M. DUSSOURD, M. ENGASSER (jusqu'au point 22° inclus), M. FUCHS (jusqu'au point 21° inclus), Mme GERRER, M. GOEPFERT, Mme GOLDSTEIN (à partir du point 3°), M. GREILSAMMER, M. GUTH, M. HAGENBACH, M. HARTMANN, M. HILLMEYER, M. HOME, M. JORDAN, M. JULIEN, Mme KEMPF, M. LECONTE, M. LIPP, M. LOGEL, Mme LUTOLF-CAMORALI, M. MENSCH, Mme MEYER, M. MOR (a partir du point 8°), M. NEUMANN, M. RICHARD, M. RICHE, M.SALZE, Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, Mme SORNIN, M. STURCHLER, Mme TALLEUX, M. TORANELLI, M. VIOLA (a partir du point 3°), M. WOLFF et Mme ZELLER.
EXCUSES / ABSENTS (5): M.EHRET, Mme HOTTINGER, Mme JENN, Mme MEHLEN et M. SCHILLINGER.
PROCURATIONS (12) : M. BEHE à M. BELLONI (sauf point 7°), M. BITSCHENE à M. MOR (à partir du point 8°), Mme BONI DA SILVA à Mme BUCHERT (sauf point 9°), M. COUCHOT à M. SCHILDKNECHT (sauf points 3°, 4°, 149 et 20°), Mme GOETZ a Mme SORNIN, M. LAUGEL a Mme AGUDO-PEREZ, Mme LUTZ a M. JORDAN (sauf points 9°, 14° et 17°), Mme MOTTE a M. HAGENBACH (sauf points 3°, 4°, 20°, 26° et 27°), M. NICOLAS a M. NEUMANN (sauf points 9°, 14° et 17°), M. ONIMUS à Mme DHALLENNE, Mme RAPP a M. MENSCH (sauf point 13°) et M. TRIMAILLE a M. BUX.
(Liste délibérations Bureau) Page 1 sur 8
PARAS ADALRALLADALYLYIIV VVVVVYVYV IVVVNVVVVNVVN/VVD NV NNVGNTNNDG„NN\IG „VG VD TIG VG VG VG VG NI NI NIN NINA
4
vYvvvv\vv Les membres du Bureau ont adopté les délibérations suivantes :
1°
UN
N° de la délibération :
TERRITOIRE DE
Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Titre de la délibération :
NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE
ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE
- Transport
2°
3°
4°
so
6°
3008B
2818B
2957B
2959B
2956B
Attribution du marché de mise en place d’un
système d'Open Payment dans les transports
en commun de Mulhouse Alsace Agglomération
(1.1.3/3008B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Aménagement cyclable rue de Pfastatt,
quartier DMC, à Mulhouse : convention de
réalisation (1.3.2/2818B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Aménagement cyclable à l'intersection des
RD 433 et 8bis a Brunstatt-Didenheim
convention de financement avec la Collectivite
européenne d’Alsace (1.3.2/2957B)
La deliberation du Bureau est adoptee &
l'unanimité des suffrages exprimés.
Aménagement cyclable le long de la rue
Bimberling sur ’EuroVelo 5
« via Romea » : convention de financement
avec la commune de Berrwiller (7.5.5/2959B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Avenant au marché de gestion d’une flotte de
vélos à assistance électrique (1.1.5/2956B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste délibérations Bureau) Page 2 sur 8 - Energie et Environnement
7° 2740B Adaptations et modernisation de la Centrale Thermique de l'Illberg : lancement d'un
marché de maîtrise d'œuvre (1.1.1/2740B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
8° 2954B Renouvellement de l'accord-cadre à marchés subséquents d'achat d'électricité et services
associés en groupement de commande -
Approbation (1.1.3/2954B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
9° 2887B Achat de chaleur par Mulhouse Alsace Agglomération auprès de la SEM m2A
Energies : contrat de fourniture de chaleur
(1.1.3/2887B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
10° 2921B Demande de subvention Climaxion : Projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur
le site de la Régie de l'eau Hirtzbach à
Mulhouse (7.5.8/2921B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
11° 2908B Viabilité hivernale : Approbation du règlement de mise à disposition de matériel de
déneigement (5.7.7/2908B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
12° 3002B Accord-cadre de prestations de plantation d'arbres, entretien des espaces verts et du
patrimoine arboré (1.1.1/3002B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste délibérations Bureau) Page 3 sur 8 UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU SERVICE DE TOUS SES HABITANTS
- Enfance
13° 2924B Structures périscolaires : Subventions de fonctionnement au titre de 2025 - Versement
du solde (7.5.6/2924B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
14° 2923B Petite Enfance : Subventions de fonctionnement au titre de 2025 - Versement
du solde (7.5.6/2923B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
- Sport
15° 2920B Projet de rénovation et aménagement d'un terrain synthétique au complexe sportif du
stade de l'Ill : Demande de subvention au titre
de la convention métropolitaine d'application
du Pacte Territorial de Relance et de Transition
Ecologique 2021-2026 (7.5.8/2920B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE D'ACCUEIL DYNAMIQUE
- Foncier-amenagement
16° 2901B Zone d’Amenagement Concerte du Parc Des Collines n°2 : Remise foncière d'ouvrages et
transfert de propriété (8.4/2901B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
17° 2900B Zone d'Activités Economiques RAMPARC Habsheim : conventions de portage foncier et
de mise à disposition des biens avec
l'Établissement Public Foncier d'Alsace
(8.4/2900B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste délibérations Bureau) Page 4 sur 8 18° 2962B Zone d'Activités Économiques HOHMATTEN - Wittelsheim : cession de terrains
(3.2.1/2962B)
La délibération du Bureau est adoptée a
l'unanimité des suffrages exprimés.
19° 2975B Zone d'Activités Economiques AMELIE IV acquisition de terrains pour le déplacement de
la centrale photovoltaïque à Wittelsheim
(3.1.1/2975B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
20° 2971B Aménagement de l'échangeur A36 - Mertzau à Mulhouse : approbation de la convention de
financement (8.3/2971B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
- Développement économique
21° 2891B Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace EuroMétropole : subvention pour le
recrutement d'un charge de mission
« Territoire d'Industrie Sud Alsace »
(7.5.7/2891B)
La deliberation du Bureau est adoptee &
’unanimite des suffrages exprimes.
22° 2896B Demande de subvention au titre de l'investissement territorial intégré 2021-2027 :
projet de développement de filières innovantes
(7.5.8/2896B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
- Coopération transfrontalière
23° 2958B Attribution d’une subvention à l'association
| Regio Basiliensis (7.5.6/2958B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste délibérations Bureau) Page 5 sur 8 UN TERRITOIRE D’EQUILIBRE ET DE COOPERATION
- Ressources humaines
24° 2902B Ouverture d’emplois permanents a des agents contractuels (4.2.1/2902B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
- Finances
25° 2938B Politique sociale de l'habitat: garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de DOMIAL dans le cadre de
l'opération d'acquisition en VEFA de
23 logements route de Dornach à Brunstatt
(7.3/2938B)
Le projet est retiré de l'ordre du jour en
séance.
26° 2939B Politique sociale de l'habitat: garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de DOMIAL dans le cadre de
l'opération d'acquisition en VEFA de
30 logements rue de la Gare a Richwiller
(7.3/2939B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
27° 2940B Politique sociale de l'habitat: garantie communautaire d'emprunt a hauteur de 100%
en faveur de DOMIAL dans le cadre de
l'opération d'acquisition en VEFA de
8 logements rue d’Illzach a Kingersheim
(7.3/2940B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
28° 2941B Politique sociale de l'habitat: garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de HABITATS DE HAUTE ALSACE
dans le cadre de l'opération de réhabilitation
de 15 pavillons rues du Tilleul, de la Verdure,
du Hêtre, du Sapin et du Châtaignier à
Kingersheim (7.3/2941B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste délibérations Bureau) Page 6 sur 8 29° 2942B Politique sociale de l'habitat: garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de HABITATS DE HAUTE ALSACE
dans le cadre de l'opération de réhabilitation
de 24 pavillons rues du Tilleul, de la Verdure,
du Hêtre et du Sapin à Kingersheim
(7.3/2942B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
30° 2943B Politique sociale de l'habitat: garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de HABITATS DE HAUTE ALSACE
dans le cadre de l'opération de réhabilitation
de 7 pavillons - Cité Jeune Bois - rues de
Picardie, du Berry, du Béarn, de Bourgogne, de
Flandre et du Dr Albert Schweitzer à
Wittenheim (7.3/2943B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
31° 2944B Politique sociale de l'habitat: garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de HABITATS DE HAUTE ALSACE
dans le cadre de l'opération de réhabilitation
de 10 pavillons - Cité Sainte Barbe - rues de
Turenne, du Général Mangin, Vogt, Jacques
Preiss, Pasteur et Coehorn a Wittenheim
(7.3/2944B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
32° 2945B Politique sociale de l'habitat: garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de HABITATS DE HAUTE ALSACE
dans le cadre de l'opération de réhabilitation
de 2 logements rue de Reiningue à Wittelsheim
(7.3/2945B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste délibérations Bureau) Page 7 sur 8 33
34°
35°
2946B Politique sociale de l'habitat: garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de HABITATS DE HAUTE ALSACE
dans le cadre de l'opération de construction de
2 logements rue Tomi Ungerer à Habsheim
(7.3/2946B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
2947B Politique sociale de l'habitat: garantie communautaire d'emprunt à hauteur de 100%
en faveur de NEOLIA dans le cadre de
l'opération de réhabilitation de 5 logements
rue de Guebwiller à Mulhouse (7.3/2947B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
2973B Convention d'assistance à la gestion et a l'organisation entre m2A et le SIVOM Mulhouse
Sud Alsace (7.10.5/2973B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Fin de l'étude des délibérations du Bureau à 19H 55.
Les délibérations de séance sont consultables sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération :
www.m2a.fr.
Les personnes interessees peuvent demander
communication des délibérations de séance au
Secrétariat des assemblées délibérantes de Mulhouse Alsace Agglomération, Maison du Territoire 9 avenue Konrad Adenauer - Sausheim, 3°"° étage, bureau
n°308.
(Liste délibérations Bureau) Page 8 sur 8