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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 116 BIS recueil des actes administratifs special du mardi 05 mai 2020
Document publié le Mardi 5 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 116 BIS recueil des actes administratifs special du mardi 05 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2020-116 -BIS
PUBLIÉ LE 5 Mai 2020 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhône
- Arrêté portant dérogation temporaire d’accueil du public au sein du parc Chanot (établissement recevant du public) dans le cadre de la collecte de sang organisée à Marseille
Page 3
- Arrêté portant dérogation temporaire d’ouverture du Palais de l’Europe de Marseille (Parc Chanot) dans le cadre de la fabrication de masques de protection individuelle
Page 5 BE
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
Cabinet ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION TEMPORAIRE D’ACCUEIL DU PUBLIC AU SEIN DU PARC CHANOT (ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC)
DANS LE
CADRE DE LA COLLECTE DE SANG ORGANISÉE A MARSEILLE
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu l’état d'urgence sanitaire déclaré par décret en conseil des ministres ; Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu le décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire complété par le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le
décret du
Président de
la
République
du
22
novembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur Pierre DARTOUT en qualité de préfet de
la
région
Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu Parrêté du ministre des solidarités et de la santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; Vu
la déclaration de l’organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ; Considérant les déclarations du directeur général de la santé en date du
18 mars appelant à un
effort national majeur en matière de don du sang et de plaquettes et indiquant que la collecte de sang doit absolument se poursuivre et qu’elle « ne peut êtré interrompue durant la période de confinement ». ; Considérant que dans le cadre des mesures de confinement,
les citoyens sont autorisés à se
déplacer pour aller donner leur sang sur les sites de collecte de l’EFS, sous réserve de remplir l'attestation officielle ou une déclaration sur l’honneur indiquant qu’ils vont donner leur sang, au motif de l’assistance aux personnes vulnérables ;
12
Prélécture des Bouches-du-Rhône
—
Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE
CEDEX 06 +
Considérant
la
demande
de
Pétablissement
français
du
sang
Alpes-Méditerranée
situé,
149
boulevard
Baïlle
à
Marseille
(13005)
formulée
auprès
de
la
société
SAFIM,
gestionnaire
du
palais
des congrès
ét
des
expositions
Marseille
Chanot
d'occuper
une
partie
de
leurs
locaux
pour
organiser
une
collecte
de sang
;
Vu
Purgence
;
Sur
proposition
de
madame
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
ARRÊTE
Article
1%
: l’espace
de
500
m°,
situé
au
rez
de
jardin
du
palais
des
congrès
du
parc
Chanot
situé
rond-point
du
Prado
à
Marseille
(13008),
est
autorisé
à
titre
dérogatoire,
à
accueillir
du
public
le
mercredi
6
mai
2020
de
13h
à
18h.
L’unique
objet
de
cette
ouverture
dérogatoire
est
de
permettre
au
public
de
participer
à
la
collecte
de sang
organisée
par
’établissement
français
du
sang
Alpes-Méditerranée.
L'entrée
et
la
sortie
du
public
se
fera
par
la
porte
À
du
pare
Chanot.
Article
2
: les
conditions
d'occupation
et
d'organisation
sont
fixées
entre
l’organisateur
de
la
collecte
de
sang,
l'établissement
français
du
sang
Alpés-Méditerranée
et
le
responsable
du
site,
la
société
SAFIM.
Cet
accueil
du
public,
dérogatoire
à
l’état
d'urgence
sanitaire,
doit
impérativement
respecter
les
mesures
et
gestes
barrières
en
vigueur
en
limitant
le
nombre
de
personnes
simultanément
présentes
dans
l’espace
dédié
à
20
personnes
et
en
favorisant
une
organisation
par
prise
de
rendez-vous
du
public.
La
sécurité
sanitaire
des
personnels
et
du
public
doit
être
assurée,
Article
3
:
le
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône,
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
Bouches-du-Rhône,
le
maire
de
Marseille,
l’organisateur
de
la
collecte
et
le
responsable
du
site
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
;
Article
4
:
copie
du
présent
arrêté
est
adressée au
Procureur de
la
République
près
le
tribunal
de
grande
instance
de
Marseille,
Fait
à
Mavelle,
Le
15
MAI
200
Signé
Pierre
D'ARTOUT
282
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône
—
Place
Fétix
Barel
—
CS
80061
—
13282
MARSEILLE
CEDEX
66 a
L2 LE | Liberté + Égalité » Fraternité
,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Cabinet
ARRÊTÉ PORTANT PORTANT DEROGATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE DU PALAIS DE L'EUROPE DE MARSEILLE (PARC CHANOT) DANS LE CADRE
DE LA FABRICATION DE MASQUES DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône,
VU l’état d’urgence sanitaire déclaré par décret en conseil des ministres ; VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; VU le décret n°20206293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire complété par le décret n02020-423 du 14 avril 2020 ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU
le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination
de
Monsieur Pierre DARTOUT en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; VU la déclaration de l’organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à Pémergence du covid-19 ; CONSIDÉRANT
le
discours
devant
la
représentation
nationale
de
Monsieur
Edouard
Philippe, premier ministre, le 28 avril 2020, appelant à un effort en matière de production de masques de protection individuelle « grand public » ; CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
de
la
prochaine
phase
de
déconfinement, il est d'intérêt général de favoriser les opérations de fabrication de masques «grand public » initiées par les collectivités ; CONSIDÉRANT la demande de la Métropole d'Aix Marseille Provence, formulée auprès de la société SAFIM, gestionnaire du palais des congrés et des expositions Marseille Chanot, d'occuper
une
partie
de
leurs
locaux
pour
organiser
un
atelier
de
fabrication,
de
conditionnement et livraison de masques de protection individuelle « grand public » ; VU Purgence à agir SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de Cabinet
12
Préfecture des Bouches-du-Rhône —
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06 ARRÊTE
ARTICLE
ler : l’espace de
1600 m° du palais de l’Europe, situé au parc Chanot, rond-point
du
Prado
à
Marseille
(13008),
est
autorisé
à
titre
dérogatoire,
à
accueillir
l’activité
de
fabrication, de conditionnement et
livraison
de masques de protection
individuelle
« grand
public », du 04 mai au 30 août 2020 inclus. ARTICLE
2
: les effectifs et l’affluence attendue sur site se déclinent comme suit :
*
110 à 120 personnels « Le Fil Rouge » et « Insermode » ;
*
[0 à 20 personnels « Régie Service 13»;
+3 personnels « SAFIM »: +5 personnels « Métropole » ; *
ponctuellement
2
à
10
personnels
de
chaque
commune
des
Bouches-du-Rhône,
au
moment de la récupération des dotations de masques.
ARTICLE 3 :
les conditions d'occupation et d'organisation de cet espace sont fixées entre la
Métropole Aix Marseille Provence et le responsable du site, la société SAFIM.
-
L'activité
visée à
l’article premier est dérogatoire à
l’état d'urgence sanitaire
au
regard
du
nombre d'intervenants attendus sur Le site.
‘
Elle
doit
impérativement
respecter
les
mesures
« gestes
barrières »
en
vigueur
par
une
organisation adaptée. La sécurité sanitaire de l’ensemble des personnels intervenants doit être assurée. ARTICLE
4:
le
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône,
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, la présidente de la Métropole,
les organissateurs de
l’activité
et le responsable
du site sont
chaïgés,
chacun en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône, ARTICLE $ :
copie
du
présent arrêté
est
adressée au
Procureur de
la République près
le
tribunal de grande instance de Marseille.
Fait
à
Marseille,
SIieNE
Pierre
DARTOUT
2/2
Préteclure des Bouches-du-Rhône —
Place Félix Baret — CS RORO1 — {3282 MARSEILLE CEDEX 6
fil
ke
5
MA
T