Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 133 recueil des actes administratifs special du 28 mai 2020

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 133 recueil des actes administratifs special du 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 133 recueil des actes administratifs special du 28 mai 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2020-133

PUBLIÉ LE 28 MAI 2020Sommaire

DDTM 13

13-2020-05-28-002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur

l’autoroute A8 pour travaux de construction d’une passerelle piétonne (4 pages) Page 3

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion

Sociale

13-2020-05-15-013 - arrêté portant désignation des médecins habilités à siéger au comité

médical départemental et à la commission de réforme départementale des Bouches du

Rhône (4 pages) Page 8

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2020-05-25-011 - Arrêté portant changement dans la composition des membres

d’Alliance Police nationale au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de

travail des services déconcentrés de la police nationale - Département des

Bouches-du-Rhône - (2 pages) Page 13

13-2020-05-25-010 - Arrêté portant nomination de M.Emmanuel BARBE en qualité de

membre du comité technique des services déconcentrés de la police nationale -

Département des Bouches-du-Rhône - (2 pages) Page 16

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2020-05-26-006 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « POMPES

FUNEBRES ALPILLES » sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES

ALPILLES » sise à EYRAGUES (13630) dans le domaine funéraire, du 26 mai 2020 (2

pages) Page 19

13-2020-05-26-007 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société

dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES » exploité sous l’enseigne « POMPES

FUNEBRES ALPILLES » pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire sise à

EYRAGUES (13630), du 26 mai 2020 (2 pages) Page 22

13-2020-05-26-008 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire la société

dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES » exploité sous l’enseigne « POMPES

FUNEBRES ALPILLES » sis à Saint-Rémy-de-Provence (13210) dans le domaine

funéraire, du 26 ami 2020 (3 pages) Page 25

13-2020-05-18-022 - cessation CSSR ecf Cherri, n° R1301300140, Madame Maryline

CHERRI, 15 Avenue Stalingrad 13200 ARLES (2 pages) Page 29

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement

13-2020-05-27-018 - Arrêté préfectoral, en date du 27 mai 2020, portant renouvellement et

composition de la formation Insalubrités du Conseil Départemental de l'Environnement et

des Risques Sanitaires et Technologiques des bouches-du-Rhône (4 pages) Page 32

2DDTM 13

13-2020-05-28-002

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation

sur l’autoroute A8 pour travaux de construction d’une

passerelle piétonne

DDTM 13 - 13-2020-05-28-002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour travaux de construction d’une passerelle piétonne 3+

= À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction Départementale des

Territoires et de la Mer

Service Construction Transports

Crise

Pôle Gestion de Crise Transports

Unité Transports

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A8

POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE PIÉTONNE

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.263 du 22 juillet 1982 ;

Vu le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Société des Autoroutes Estérel Cote d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;

Vu, le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’auto - routes ou d’ouvrages d’art ;

Vu, le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’ac - tion des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents qui l’ont modifié ;

Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;

Vu le règlement de l’exploitation de la Société ESCOTA, en date du 8 juillet 2012 ;

DDTM 13 - 13-2020-05-28-002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour travaux de construction d’une passerelle piétonne 4Vu l’arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501 et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;

Vu l’arrêté n° 13-2020-02-11-007 du 11 février 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D’ISSERNIO, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;

Vu l’arrêté n° 13-2020-02-12-002 du 12 février 2020 portant délégation de signature aux agents de la direc- tion départementale des territoires et de la mer des Bouches du Rhône ;

Considérant la demande de la Société ESCOTA en date du 27 mai 2020 ;

Considérant l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 19 mai 2020 ;

Considérant l’avis favorable de la Ville d’Aix-en-Provence en date du 19 mai 2020 ;

Considérant l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures des Transports et de la Mer en date du 27 mai 2020 ;

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que la sécurité des person- nels des entreprises réalisant ces travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation durant la réalisation de ces travaux qui nécessitent la fermeture d’une bretelle d’autoroute sur le Réseau ESCOTA la semaine n°24/2020 (08 juin 2020) et la semaine n°27/2020 (29 juin 2020) – semaines 25, 26, 28 et 29/2020 de repli.

Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,

A R R E T E

ARTICLE 1

Les travaux de réalisation d’une passerelle piétons franchissant l’autoroute A51 (secteur DIRMED) commencés le 6 février 2019 ont été interrompus pendant la crise COVID 19. Avec la reprise de l’activité la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit.

ARTICLE 2

En raison des travaux de réalisation d’une passerelle piétonne franchissant l’A51 du secteur DIRMED, la circulation de tous les véhicules sera réglementée sur la bretelle du diffuseur A8 / A51 sens NICE-GAP et sens NICE-MARSEILLE la semaine n°24/2020 (08 juin 2020) à la semaine n°27/2020 (29 juin 2020) – semaines 25, 26, 28 et 29 semaines de repli comme suit :

2

DDTM 13 - 13-2020-05-28-002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour travaux de construction d’une passerelle piétonne 5 Pour les travaux de création de la future passerelle, les bretelles NICE-GAP/MARSEILLE seront fermées de nuit de 22h à 6h.

 Il n’y aura pas de fermeture de bretelles les nuits de vendredi à samedi, les week-ends et les jours hors chantier, ni de fermetures concomitantes la même nuit (fermeture d’un seul sens de l’A51 par nuit).

L’interdistance de jour comme de nuit avec tous chantiers nécessaires à l’entretien de l’autoroute A8 sera ramenée à zéro kilomètre pendant la durée des travaux.

ARTICLE 3

Les sociétés des autoroutes ASF et ESCOTA prendront toutes les dispositions nécessaires pour limiter la durée et l’importance des restrictions à la circulation au strict temps nécessaire au bon achèvement des travaux qui les ont justifiées et pour assurer la sécurité tant des ouvriers chargés des travaux que des automobilistes.

ARTICLE 4

Le jalonnement de l’itinéraire de déviation, défini ci-dessous, sera mis en place par l’entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.

L’itinéraire de déviation, se fera comme suit :

- Les usagers en provenance de Nice souhaitant prendre la direction de GAP devront emprunter l’échangeur n°30 au niveau de la sortie "Pont de l'Arc", puis transiter par l'avenue Jean Giono, Avenue Henri Mouret, Avenue de l’Europe, Avenue Marcel Pagnol, Route de Galice et reprise de l'A51 au niveau de l’échangeur de « Jas de Bouffan » ,

- Les usagers en provenance de Nice souhaitant prendre la direction de MARSEILLE devront emprunter l’échangeur n°30 au niveau de la sortie "Pont de l'Arc", puis transiter par l'avenue Jean Giono et reprise de l'A51 au niveau de l’A516.

ARTICLE 5

Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront conformes à l'IISR – 8ème partie – signalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l’exploitation de la société ESCOTA.

La signalisation de la fermeture de l’autoroute sera constituée, avant l’échangeur précédant celui qui doit être fermé, par une remorque d’information mentionnant la date et les heures de fermeture.

Les automobilistes seront informés par la mise en place de panneaux d’information sur les autoroutes A8 et A51 ainsi que par la diffusion de messages sur Radio VINCI Autoroutes (107.7).

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des bouches du Rhône.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr.

3

DDTM 13 - 13-2020-05-28-002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour travaux de construction d’une passerelle piétonne 6ARTICLE 7

Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :

• La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; • La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

• Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Cote d’Azur, Provence, Alpes ; • Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ; • Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; • La Maire de la Commune d’Aix-en-Provence ;

• Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d’Aubagne ;

• Le Commandant de la CRS Autoroutières Provence ;

chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD)

Fait à Marseille, le 29 mai 2020

Pour Le Préfet et par délégation,

la Chef de Pôle Gestion de Crise

Transports

Anne-Gaelle COUSSEAU

4

Signé

DDTM 13 - 13-2020-05-28-002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour travaux de construction d’une passerelle piétonne 7Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des

Sports et de la Cohésion Sociale

13-2020-05-15-013

arrêté portant désignation des médecins habilités à siéger

au comité médical départemental et à la commission de

réforme départementale des Bouches du Rhône

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2020-05-15-013 - arrêté portant désignation des médecins habilités à siéger au comité médical départemental et à la commission de réforme départementale des Bouches du Rhône 8PREFET DES BOUCHES-DU- RHONE

DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE

DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

Direction Départementale déléguée des Bouches du Rhône

ARRETE

portant désignation des médecins habilités à siéger

au Comité Médical Départemental et à la Commission de Réforme Départementale des Bouches du Rhône

LE PREFET DE LA REGION PROVENCE,ALPES, COTE D'AZUR

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Vu la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique d’Etat ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique

territoriales ;

Vu la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Hospitalière ;

Vu le Décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié par le décret 2013-447 du 30 mai 2013, relatif à la

désignation des médecins agréés, à l’organisation des Comités Médicaux et des Commissions de Réforme ;

Vu le Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions

d’aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu le Décret n°88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie

des agents de la Fonction Publique Hospitalière,

Vu le Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite modifié par le Décret n°2001-99 du 31 Janvier 2001,

Vu l’Arrêté Préfectoral du 05/02/2020 fixant la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des

Bouches du Rhône,

Sur proposition de la Directrice Départementale déléguée de la Direction Régionale et Départementale de la

Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Provence-Alpes-Côte d’ Azur,

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2020-05-15-013 - arrêté portant désignation des médecins habilités à siéger au comité médical départemental et à la commission de réforme départementale des Bouches du Rhône 9ARRETE

Article 1° :

Sont désignés comme membres du Comité Médical, les praticiens dont les noms suivent :

MEDECINE GENERALE :

TITULAIRES

e Docteur NGUYEN VAN LOC Eric

e Docteur RECORBET Guy

SUPPLEANTS :

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

Docteur

ANCENYS Clara

BARRA Jean Louis

BECHARA Joseph

BOTTINI Bernard Michel

BOUVET Sébastien

BRESSIN Jean Paul

CAPARROS-PINON Dominique

CARISSIMI Christine

COEROLI Jean Noël

COFFIN Claude

DERAGOPIAN Didier

DISTANTI Marc André

DOUMBIA Adamo

ELYAKIME Odile

FELICELLI Jacques

FRANCON Jean Luc

GALLI Joëlle

GUERCIA VINCENT Christine

KORICHE Abdelmalek

LATIL Olivier

MAGNIEN Christine

MILLELIRI Jacques

NGUYEN TAN QUOC Eric

OTTAVI André

PRAT Anne

ROBIN Pierre

THERY Didier

TRAVERSA Robert

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2020-05-15-013 - arrêté portant désignation des médecins habilités à siéger au comité médical départemental et à la commission de réforme départementale des Bouches du Rhône 10SPECIALISTES

Pathologies Cardio-Vasculaires :

Docteur CROUSILLAT Bernard

Docteur LAMBICHI Pierre

Chirurgie Plastique et Reconstructrice :

Docteur PELLAT Jean Luc

Chirurgie Orthopédique et Traumatologie :

Docteur CHICKLY Marc

Docteur MARANDAT Bernard

Chirurgie Urologique :

Docteur BRETHEAU Denis

Dermatologie et Vénéréologie :

Docteur BERGOIN-GOMEZ Catherine

Endocrinologie :

Docteur BELLON Hélène

Médecine Interne :

Docteur DISDIER Patrick

Médecine du Travail :

Docteur GORJUX-CASU Sylviane

Docteur GUEYDON Patricia

Ophtalmologie :

Docteur GABISSON Pierre

Pneumologie :

Docteur JACQUEME Pierre

Psychiatrie :

Docteur AUBRY Michel

Docteur BERENGUER Michel

Docteur BESSON Nadine

Docteur BOULANGER-MARINETTI Christophe

Docteur BOUHADOUZA Yacine

Docteur DEFER Rémy

Docteur GUERRINI Robert

Docteur LANCON Christophe

Docteur OLIVE-EYSSERIC Pierre

Docteur PROSPERI Antoine

Docteur SAMUELIAN Jean-Claude

Docteur SPORTICH Eric

Docteur TRAMONI Antoine Vincent

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2020-05-15-013 - arrêté portant désignation des médecins habilités à siéger au comité médical départemental et à la commission de réforme départementale des Bouches du Rhône 11Rhumatologie :

Docteur ABA Philippe

Docteur COSTE Joël

Docteur DAOUD Patrick

Docteur DUPENDANT Didier

Docteur GALINIER Anne

Docteur NAIM Claude

Docteur OLIVARES Jean Paul

Stomatologie :

Docteur PEYRON Jean Nicolas

Article 2 :

Les praticiens généralistes, membres du Comité Médical, siègent sur désignation du

Préfet en Commission de Réforme Départementale.

Les praticiens spécialistes, membres du Comité Médical, participent également sur

désignation du Préfet aux délibérations de la Commission de Réforme pour l’examen des cas

relevant de leur qualification.

Article 3 :

Les membres du Comité Médical sont nommés pour une nouvelle période de trois ans à

compter de la date du présent arrêté préfectoral.

Article 4 :

Il peut être mis fin aux fonctions des membres du Comité Médical avant l'expiration du

délai de trois ans, à leur demande ou en cas d’atteinte de l’âge limite de 73 ans.

Il peut être mis fin également à leur mandat pour motif grave ou pour absence répétée et

injustifiée aux travaux du Comité Médical ou de la Commission de Réforme.

Article 5 :

La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, l’ Administrateur Général

des Finances Publiques et la Directrice Départementale déléguée des Bouches-du-Rhône sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil

des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.

Fait à Marseille, le 15 Mai 2020

Pour le Préfet

La Secrétaire Générale

49° Juliette TRIGNAT

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2020-05-15-013 - arrêté portant désignation des médecins habilités à siéger au comité médical départemental et à la commission de réforme départementale des Bouches du Rhône 12Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2020-05-25-011

Arrêté portant changement dans la composition des

membres d’Alliance Police nationale au

comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

des services déconcentrés de la police nationale

- Département des Bouches-du-Rhône -

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-25-011 - Arrêté portant changement dans la composition des membres d’Alliance Police nationale au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail 13re

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE PREFET DE POLICE DES BOUCHES DU RHÔNE

Bureau des ressources humaines

Arrêté portant changement dans la composition des membres d’Alliance Police nationale au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

des services déconcentrés de la police nationale

- Département des Bouches-du-Rhône -

Le Préfet de Police

des Bouches-du-Rhône,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du- Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 11 mars 2019 portant nomination de M.Denis MAUVAIS, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 05 février 2020 portant nomination de M.Emmanuel BARBE, préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale - département des Bouches-du-Rhône - ;

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-25-011 - Arrêté portant changement dans la composition des membres d’Alliance Police nationale au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail 142

Vu l’arrêté préfectoral n°13-2019-03-12-006 en date du 12 mars 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale-département des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

Arrête :

Article 1er :

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral 13-2019-03-12-006 du 12 mars 2019 susvisé sont ainsi modifiées :

Au titre d’ALLIANCE Police Nationale, S.N.A.P.A.T.S.I, SYNERGIE Officiers et S.I.C.P affiliés à la C.F.E-C.G.C FONCTIONS PUBLIQUES

TITULAIRES SUPPLEANTS

Régis VERECCHIA, capitaine

Direction départementale de la sécurité

publique Marseille

Caroline STAMM, brigadier

Circonscription de sécurité publique d'Aix-en-

Provence

Robert TOROYAN, major

Direction Interrégionale de la police judiciaire

de Marseille

Alexandrine OGGERO, adjoint administratif

principal 1ère classe

Office du ministère public d'Aubagne

Mathieu FONTELA, brigadier

Circonscription de sécurité publique de

Marseille

Frédéric NAKACHE, brigadier

Direction départementale de la sécurité publique

Marseille

Michel ESPOSITO, brigadier

Circonscription de sécurité publique de

Marseille

Groupe de sécurité de proximité

Franck GUELLIER, brigadier chef

Direction départementale de la sécurité publique

Marseille

Circonscription de sécurité publique de

Salon-de-Provence

Article 2 :

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône et du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Fait à MARSEILLE, le 25 mai 2020

Le Préfet de Police

des Bouches-du-Rhône

SIGNE

Emmanuel BARBE

Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-25-011 - Arrêté portant changement dans la composition des membres d’Alliance Police nationale au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail 15Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2020-05-25-010

Arrêté portant nomination de M.Emmanuel BARBE en

qualité de membre

du comité technique des services déconcentrés de la police

nationale

- Département des Bouches-du-Rhône -

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-25-010 - Arrêté portant nomination de M.Emmanuel BARBE en qualité de membre du comité technique des services déconcentrés de la police nationale 16re

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE PREFET DE POLICE DES BOUCHES DU RHÔNE

Bureau des ressources humaines

Arrêté portant nomination de M.Emmanuel BARBE en qualité de membre du comité technique des services déconcentrés de la police nationale

- Département des Bouches-du-Rhône -

Le Préfet de Police

des Bouches-du-Rhône,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État ;

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du- Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 11 mars 2019 portant nomination de M.Denis MAUVAIS, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 05 février 2020 portant nomination de M.Emmanuel BARBE, préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale ;

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-25-010 - Arrêté portant nomination de M.Emmanuel BARBE en qualité de membre du comité technique des services déconcentrés de la police nationale 17Vu l’arrêté préfectoral n° 2015016-0002 du 16 janvier 2015 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique des services déconcentrés de la police nationale – département des Bouches-du-Rhône- ;

Vu l’arrêté préfectoral n°13-2019-01-08-001 du 08 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique des services déconcentrés de la police nationale- département des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

Arrête :

Article 1 :

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté préfectoral 13-2019-01-08-001 du 8 janvier 2019 susvisé sont ainsi modifiées :

« Est désigné en qualité de représentant de l’administration, Monsieur Emmanuel BARBE, préfet de police des Bouches-du-Rhône, en remplacement de Monsieur Olivier de MAZIERES».

Le reste sans changement.

Article 2 :

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches- du-Rhône et du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Fait à MARSEILLE, le 25 mai 2020

Le Préfet de Police

des Bouches-du-Rhône

SIGNE

Emmanuel BARBE

Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-25-010 - Arrêté portant nomination de M.Emmanuel BARBE en qualité de membre du comité technique des services déconcentrés de la police nationale 18Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2020-05-26-006

Arrêté portant habilitation de la société dénommée

« POMPES FUNEBRES ALPILLES » sous le nom

commercial « POMPES FUNEBRES ALPILLES » sise à

EYRAGUES (13630) dans le domaine funéraire, du 26

mai 2020

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-26-006 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES » sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES ALPILLES » sise à EYRAGUES (13630) dans le domaine funéraire, du 26 mai 2020 19PT

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE

ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION

Activités Funéraires

DCLE/BER/FUN/2020/N°

Arrêté portant habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES » sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES ALPILLES » sise à EYRAGUES (13630) dans le domaine funéraire, du 26 mai 2020

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 08 juillet 2014, portant habilitation sous le n° 14/13/305 de l’entreprise dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES » exploitée par Mme Nathalie ZINGRAFF (née DURUPT) sise 4, rue du Docteur Fouquet à Eyragues (13630) dans le domaine funéraire ;

Vu la demande reçue 30 mars 2020 de Mme Nathalie ZINGRAFF (née DURUPT) sollicitant le renouvellement de l’habilitation de la société susvisée, dans le domaine funéraire ;

Considérant que Madame Nathalie ZINGRAFF, justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions visées à l’article D.2223-55-13 § 2 du code, l’intéressée est réputée satisfaire au 1er janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L.2223-25.1 du CGCT ;

Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-26-006 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES » sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES ALPILLES » sise à EYRAGUES (13630) dans le domaine funéraire, du 26 mai 2020 20Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : La société dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES » sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES ALPILLES » sise 4 rue du Docteur Fouquet à EYRAGUES (13630) représentée par Mme Nathalie ZINGRAFF (née DURUPT), gérante est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- organisation des obsèques ;

- fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- transport de corps avant mise en bière

- transport de corps après mise en bière

- fourniture de corbillards

- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2: Le numéro d'habilitation attribué est : 20-13-0192

L'habilitation du 08 juillet 2014 portant habilitation sous le n°14/13/305 est abrogée

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 6 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée 2 mois avant son échéance.

Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223- 25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :

1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Arles, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 26/05/2020

Pour le Préfet

SIGNE

Le chef de bureau

Marylène CAIRE

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-26-006 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES » sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES ALPILLES » sise à EYRAGUES (13630) dans le domaine funéraire, du 26 mai 2020 21Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2020-05-26-007

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de

la société dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES

» exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES

ALPILLES » pour la gestion et l’utilisation d’une chambre

funéraire sise à EYRAGUES (13630), du 26 mai 2020

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-26-007 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES » exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES ALPILLES » pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire sise à 22PQ

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Activités funéraires

DCLE/BER/FUN/2020/N°

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire

de la société dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES »

exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES ALPILLES » pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire sise à EYRAGUES (13630), du 26mai 2020

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 avril 2019 portant habilitation sus le n° 19/13/626 de l'établissement secondaire de la société « POMPES FUNEBRES ALPILLES » pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire sise au 37 impasse des moutes – ZA les Moutouses à EYRAGUES (13630) ;

Vu le rapport de visite de conformité établi le 04 mars 2020 par l’organisme de contrôle « 12345 FUNERAIRES DE FRANCE », accrédité Cofrac, attestant que la chambre funéraire dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES » sise au 37 impasse des moutes – ZA les Moutouses à EYRAGUES (13630) répond aux prescriptions de conformité du code général des collectivités territoriales, pour une durée de 6 ans;

Vu la demande reçue le 13 mars 2020 de Madame Nathalie ZINGRAFF (née DURUPT), Gérante, sollicitant le renouvellement de l’habilitation de la société susvisée, dans le domaine funéraire ;

Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-26-007 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES » exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES ALPILLES » pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire sise à 23Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : L’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES» exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES ALPILLES » sis 37 impasse des moutes – ZA les Moutouses à EYRAGUES (13630) représenté par Madame Nathalie ZINGRAFF (née DURUPT), Gérante, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- gestion et utilisation d’une chambre funéraire située 37 impasse des moutes – ZA les Moutouses à EYRAGUES (13630) ;

Article 2: Le numéro d'habilitation attribué est : 20-13-0246

L'habilitation du 16 avril 2019 portant habilitation sous le n°19/13/626 est abrogée

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée 2 mois avant son échéance.

Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Arles, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à Marseille, le 26/05/2020

Pour le Préfet

Le chef de bureau

SIGNE

Marylène CAIRE

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-26-007 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES » exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES ALPILLES » pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire sise à 24Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2020-05-26-008

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire la

société dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES »

exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES

ALPILLES » sis à Saint-Rémy-de-Provence (13210) dans

le domaine funéraire, du 26 ami 2020

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-26-008 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire la société dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES » exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES ALPILLES » sis à Saint-Rémy-de-Provence (13210) dans le domaine funéraire, du 26 ami 2020 25PT

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Activités funéraires

DCLE/BER/FUN/2020/N°

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire

la société dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES » exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES ALPILLES »

sis à Saint-Rémy-de-Provence (13210) dans le domaine funéraire, du 26 ami 2020

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 08 juillet 2014 portant habilitation sous le n° 14/13/339 de l’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES » exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES ALPILLES » sis 26 route de Maillane à Saint-Rémy-de-Provence (13210) dans le domaine funéraire ;

Vu la demande reçue le 30 mars 2020 de Madame Nathalie ZINGRAFF (née DURUPT), Gérante, sollicitant le renouvellement de l’habilitation de la société susvisée, dans le domaine funéraire ;

Considérant que Madame Nathalie ZINGRAFF, justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions visées à l’article D.2223-55-13 § 2 du code, l’intéressée est réputée satisfaire au 1er janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L.2223-25.1 du CGCT ;

Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-26-008 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire la société dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES » exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES ALPILLES » sis à Saint-Rémy-de-Provence (13210) dans le domaine funéraire, du 26 ami 2020 26Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : L’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES » exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES ALPILLES » sis 26, route de Maillane à Saint-Rémy-de-Provence (13210) représenté par Mme Nathalie ZINGRAFF (née DURUPT), gérante est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- organisation des obsèques

- fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- transport de corps avant mise en bière

- transport de corps après mise en bière

- fourniture de corbillards

- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2: Le numéro d'habilitation attribué est : 20-13-0135

L'habilitation du 08 juillet 2014 portant habilitation sous le n°14/13/339 est abrogée

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 6 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223- 25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :

1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Arles, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 26/05/2020

Pour le Préfet

Le chef de bureau

SIGNE

Marylène CAIRE

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-26-008 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire la société dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES » exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES ALPILLES » sis à Saint-Rémy-de-Provence (13210) dans le domaine funéraire, du 26 ami 2020 27Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-26-008 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire la société dénommée « POMPES FUNEBRES ALPILLES » exploité sous l’enseigne « POMPES FUNEBRES ALPILLES » sis à Saint-Rémy-de-Provence (13210) dans le domaine funéraire, du 26 ami 2020 28Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2020-05-18-022

cessation CSSR ecf Cherri, n° R1301300140, Madame

Maryline CHERRI, 15 Avenue Stalingrad 13200 ARLES

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-18-022 - cessation CSSR ecf Cherri, n° R1301300140, Madame Maryline CHERRI, 15 Avenue Stalingrad 13200 ARLES 29EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté ministériel n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Vu l'agrément préfectoral délivré le 08 février 2018 autorisant Madame Maryline CHERRI à organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière au sein de son établissement ;

Considérant le nombre de stages, organisés par ce centre pour les deux dernières années glissantes, inférieur à la limite réglementaire de cinq stages ;

Considérant le courrier RAR n° 2C13440297725 du 26 février 2020 adressé à Madame Maryline CHERRI au siège du centre de formation l’invitant à présenter, sous huit jours, ses observations sur la situation exacte de son établissement ;

Considérant l’absence de réponse de Madame Maryline CHERRI au dit courrier, constatée le 13 mars 2020 par la mention " Courrier distribué à son destinataire le 03 mars 2020 " enregistrée par les services postaux ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône ;

ARRÊTE : ARRÊTE :

ART. 1 : L’agrément autorisant Madame Maryline CHERRI à exploiter, dans le département des Bouches-du- Rhône, un centre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé " ECF CHERRI " dont le siège social est situé 15 Avenue Stalingrad 13200 ARLES.

est abrogé à compter du 13 mars 2020.

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés )

. . / . . .

A R R Ê T É

PORTANT FERMETURE

D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION

A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

AGRÉÉ SOUS LE N°

SOUS LE N° R 13 013 0014 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-18-022 - cessation CSSR ecf Cherri, n° R1301300140, Madame Maryline CHERRI, 15 Avenue Stalingrad 13200 ARLES 30Art. 2 : La présente décision est enregistrée au fichier national RAFAEL des centres de sensibilisation à la sécurité routière.

Art. 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Art. 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

18 MAI 2020

POUR LE PRÉFET

LE CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

Pierre INVERNON

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-18-022 - cessation CSSR ecf Cherri, n° R1301300140, Madame Maryline CHERRI, 15 Avenue Stalingrad 13200 ARLES 31Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité

publique et de l’environnement

13-2020-05-27-018

Arrêté préfectoral, en date du 27 mai 2020, portant

renouvellement et composition de la formation Insalubrités

du Conseil Départemental de l'Environnement et des

Risques Sanitaires et Technologiques des

bouches-du-Rhône

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-05-27-018 - Arrêté préfectoral, en date du 27 mai 2020, portant renouvellement et composition de la formation Insalubrités du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques 32EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ Marseille, le 27 mai 2020 DE LA LÉGALITÉ

ET DE L'ENVIRONNEMENT

Bureau des Installations et Travaux Réglementés

Pour la Protection des Milieux

Secrétariat du CODERST

ARRÉTÉ

Portant renouvellement et composition de la

Commission Insalubrité du Conseil Départemental de l'Environnement

et des Risques Sanitaires et Technologiques

LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE, ALPES, CÔTE D’AZUR PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

VU le code de la santé publique, notamment ses articles R.1416-16 à R.1416-21 nouveaux et

L.1416-1 ;

VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-3 à

R.133-15 ;

VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010, tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de

l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme au niveau de l’hôpital et

relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment son article 57 portant modification

du code de la santé publique ;

VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2017 portant renouvellement et composition de la formation

Insalubrités du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et

Technologiques ;

VU les arrêtés préfectoraux modificatifs en date du 17 janvier 2018, du 18 février 2019 et du 26

juin 2019 ;

VU l'arrêté préfectoral portant renouvellement et composition du Conseil Départemental de

l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques dans sa formation plénière, en date du

5 juillet 2018 ;

CONSIDÉRANT que le code des relations entre le public et l’administration prévoit des dispositions concernant notamment la création, la composition, le fonctionnement du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-05-27-018 - Arrêté préfectoral, en date du 27 mai 2020, portant renouvellement et composition de la formation Insalubrités du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques 33CONSIDÉRANT que l’article 9 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives stipule que, sauf dispositions particulières, les membres des commissions régies par les dispositions de l’article 8 et de leurs formations spécialisées sont nommés par le représentant de l’État pour une durée de trois ans renouvelable ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de renouveler la liste nominative des membres composant cette Commission pour 2020 ;

SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, lorsqu’il est consulté sur les déclarations d’insalubrité, peut se réunir en formation spécialisée.

ARTICLE 2 :

Cette formation Insalubrité du Conseil est présidée par le préfet, ou son représentant.

Elle comprend :

1) Deux représentants des services de l’État :

le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant,

le directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement, ou son représentant ;

1bis) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

2) Deux représentants des collectivités territoriales :

a) Un représentant du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône :

Titulaire : Mme Patricia SAEZ

Suppléant : M. Didier RÉAULT

b) Un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par l’Union des maires des Bouches-du-Rhône ;

… /…

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-05-27-018 - Arrêté préfectoral, en date du 27 mai 2020, portant renouvellement et composition de la formation Insalubrités du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques 343) Trois représentants d’associations et d’organismes, dont un représentant d’associations d’usagers et un représentant de la profession du bâtiment :

a) Un représentant des organisations de consommateurs :

Titulaire : M. Henri DE MATOS

Suppléant : M. Serge CONSOLINO

b) Un représentant de la profession du bâtiment :

Titulaire : M. Henri RIVAS

Suppléant : M. Olivier BIZOT

c) Un représentant de l’Ordre des Architectes :

Titulaire : M. Gilbert CARDI

Suppléant : Mme Corinne LUCCHESI

4) Deux personnalités qualifiées (dont un médecin) :

− Mme Delphine QUETU-BONNEAU, Médecin ;

− M. Jean-Maxime MIANE.

ARTICLE 3 :

La Commission Insalubrité du Conseil, lorsqu’elle est appelée à émettre un avis sur une affaire individuelle, invite l’intéressé à formuler ses observations et l’entend s’il en fait la demande.

ARTICLE 4 :

La Commission Insalubrité du Conseil se réunit sur convocation du président, qui fixe l’ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l’issue de celle-ci.

La Commission Insalubrité du Conseil peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.

Les membres peuvent participer aux débats au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Ce moyen ne peut être utilisé lorsque le vote est secret.

Sauf urgence, les membres de la Commission Insalubrité du Conseil reçoivent cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l’ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l’examen des affaires qui y sont prescrites.

… /…

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-05-27-018 - Arrêté préfectoral, en date du 27 mai 2020, portant renouvellement et composition de la formation Insalubrités du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques 35Le secrétariat de la Commission Insalubrité du Conseil est assuré par le Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux de la Direction des Collectivités Locales, de l’Utilité Publique et de l’Environnement.

Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le conseil sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ayant donné mandat.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu’aucun quorum ne sera exigé.

Le conseil se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Lorsqu’il a droit de vote, le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les membres d’une commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel à l’affaire qui en est l’objet.

Le procès-verbal de la réunion de la Commission Insalubrité du Conseil indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. Il précise, le cas échéant, le nom des mandataires et des mandants.

Lorsque le conseil n’a pas émis son avis dans un délai raisonnable, l’autorité compétente peut prendre la décision.

ARTICLE 5 :

La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Une copie du présent arrêté sera adressée à chacun des membres de la Commission Insalubrité du Conseil.

La Préfète Déléguée

pour l’Égalité des Chances

Marie AUBERT

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2020-05-27-018 - Arrêté préfectoral, en date du 27 mai 2020, portant renouvellement et composition de la formation Insalubrités du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques 36