Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM JUILL22
Compte-Rendu - CR CM DEC 2021
Compte-Rendu - 2023 04 CR CM
Compte-Rendu - CM CR 22 05 2025
Compte-Rendu - 2021 10 CR CM
Compte-Rendu - 2024 01 CR CM
Compte-Rendu - 2021 10 CR CM
Compte-Rendu - 2025 11 13 CR CM
Compte-Rendu - 2022 12 CR CM
Compte-Rendu - 2025 10 06 CR CM
Compte-Rendu - 2022 10 CM CR
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 10 CM CR)
Thèmes du document : Énergies, Tourisme, Famille,
1/7
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT
Délibération du Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Reintembault Convocation régulière transmise à tous les membres le 17/10/2022
Séance du jeudi 20 octobre 2022
Présidente de séance : Madame Marie-Claire Boucher, Maire.
Etaient présents : MC BOUCHER - JB BOISMARTEL - N PHILIPPEAUX - P DONNINI - LP CHAUVIN - ML GALOPIN - E CHALOPIN – MP PATIN - E OGER – N REBILLON - P MOUBECHE - A AIME. Excusée : R. Bordet (pouvoir à MC Boucher)
Absent : D BARON
Secrétaire de séance : E Chalopin.
Séance ouverte à 20h04
ORDRE DU JOUR :
Administration générale :
- Approbation du CR de conseil municipal
- Fougères agglomération : modifications statutaires, restitution et transfert de compétences,
renouvellement des conventions de délégation assainissement collectif et eaux pluviales urbaines,
- Fougères agglomération : attribution du FDC 2022 (fonds de développement des communes),
- Décision modificative budgétaire,
- Vœu pour la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les dépenses d’énergie des collectivités
locales (SDE35),
- Vente d’une armoire de stérilisation de couteaux au Collège Julien Maunoir
Finances :
- Délégation au maire pour créer et modifier les régies. (Clôturer les régies de recettes de
recettes de la ludothèque, de la cantine et camping /droit de places)
- Subvention au CCAS (aide aux voyages scolaires)
Urbanisme :
- Rénovation énergétique des bâtiments (menuiseries extérieures) : avenant n°4 Hochet,
Enfance :
- Repas ALSH
Questions diverses
1. Approbation du CR de conseil municipal
Le conseil municipal approuvera le compte rendu de conseil municipal du 15 septembre 2022 lors de la prochaine séance. 2/7
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
2. Fougères agglomération : modifications statutaires, restitution et transfert de
compétences, renouvellement des conventions de délégation assainissement
collectif et eaux pluviales urbaines
Fougères Agglomération propose plusieurs modifications statutaires pour mettre à jour ses compétences, et pour tenir compte des transferts d’équipements ayant eu lieu ainsi que des évolutions législatives.
▪ STATUTS :
Par délibération du 26 septembre, notifiée le 28 septembre 2022, le conseil d’agglomération a approuvé une nouvelle rédaction de ses statuts applicables au 1er janvier 2023 :
❖ tenant compte de la nouvelle présentation des compétences des communautés d’agglomération organisées en compétences obligatoires et autres compétences (non obligatoires)
❖ intégrant l’ajout des compétences
o eau, assainissement, eaux pluviales urbaines,
o gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
o habitat - opération de revitalisation du territoire,
o programme Leader,
o accompagnement technique pour les projets d’énergie renouvelable o participation à l’élaboration du contrat local de santé
❖ modifiant la liste des équipements culturels après réalisation ou transfert de médiathèques ;
❖ précisant
o les actions en faveur du commerce,
o la gestion de la voirie et notamment des giratoires,
o la protection de l’environnement dont le plan climat air énergie territorial, o les conditions de versement des fonds de concours
❖ actant le retrait des compétences non obligatoires petite enfance, enfance, et jeunesse avec retour et transfert aux communes
o micro-crèche et relai petite enfance – Rives-du-Couesnon
o accueils de loisirs sans hébergement – Rives-du-Couesnon, Saint-Ouen-des- Alleux
o accueil de loisirs sans hébergement > 12 ans – Louvigné-du-Désert
Délibération 1 : le conseil municipal, à la majorité, (2 abstentions : LP Chauvin, P Moubêche.)
- APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts de Fougères Agglomération, - DEMANDE à M. le Préfet de bien vouloir modifier les statuts au vu des délibérations concordantes pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023 ;
- DEMANDE à ce que la somme de 128 344 € soit inscrite pour le retrait de la compétence jeunesse à la Commune de Louvigné du Désert.
▪ TRANSFERT DE COMPETENCES :
Par délibération du 26 septembre, notifiée le 28 septembre 2022, le conseil d’agglomération a approuvé :
- le retour aux communes de Rives-du-Couesnon et Saint-Ouen-des-Alleux des compétences petite enfance, enfance, et jeunesse relatives aux services et équipements suivants : o micro-crèche et relai petite enfance – Rives-du-Couesnon
o accueils de loisirs sans hébergement – Rives-du-Couesnon, Saint-Ouen-des- Alleux
- le transfert de la compétence jeunesse à la commune de Louvigné-du-Désert relative au service suivant:
o accueil de loisirs sans hébergement 12-17 ans – Centre social associatif de Louvigné-du-Désert 3/7
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
Par ailleurs le conseil d’agglomération a précisé que les conditions financières de retour, ou transfert, aux communes des compétences sus-visées seront arrêtées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, et qu’une période transitoire de 8 à 12 mois permettra en 2023 d’organiser l’exercice effectif des compétences en appui des communes concernées et de saisir les instances paritaires ;
Délibération 2 : le conseil municipal, dans les conditions ci-dessus précisées ; à la majorité, (2 abstentions : LP Chauvin, P Moubêche.)
- VALIDE le retour aux communes de Rives-du-Couesnon et Saint-Ouen-des- Alleux des compétences petite enfance, enfance, et jeunesse relatives aux services et équipements suivants :
o micro-crèche et relai petite enfance – Rives-du-Couesnon
o accueils de loisirs sans hébergement – Rives-du-Couesnon, Saint-Ouen-des- Alleux
- VALIDE le transfert de la compétence jeunesse à la commune de Louvigné- du-Désert relative au service suivant:
o accueil de loisirs sans hébergement 12-17 ans – Centre social associatif de Louvigné-du-Désert
- DEMANDE à M. le Préfet de bien vouloir acter par arrêté le retour et le transfert aux communes concernées pour les compétences non obligatoires petite enfance, enfance et jeunesse, au vu des délibérations concordantes de l’ensemble des communes membres pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023 ; - DEMANDE à ce que la somme de 128 344 € soit inscrite pour le transfert de la compétence jeunesse à la Commune de Louvigné du Désert.
▪ EXERCICE DES COMPETENCES « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » ET « EAUX PLUVIALES
URBAINES » :
Depuis le 01.01.2020, les compétences « assainissement collectif » et « eaux pluviales urbaines » sont exercées par la Commune par le biais de conventions de délégation de Fougères Agglomération, d’une durée de 3 ans.
Il est proposé de renouveler ces conventions pour une durée de 3 ans, du 01.01.2023 au 31.12.2025.
Délibération 3 : le conseil municipal autorise à l’unanimité la Maire à signer les conventions de délégation de Fougères agglomération, concernant l’exercice des compétences « assainissement collectif » et « eaux pluviales urbaines » par la Commune, pour une durée de 3 ans, du 1.01.2023 au 31.12.2025.
3. Fougères agglomération : attribution du FDC 2022 (fonds de développement des
communes)
Création de la voie communale du Bois Creux : fonds de développement des communes (FDC) - FOUGERES AGGLOMERATION - attribution 2022
Dépenses € HT Recettes € % Maitrise d'œuvre
Via et Tech 12 750.00 € FDC Fougères Agglomération 41 601.00 € 34.93% Marché entreprise
Bouteloup
106 361.50 € Autofinancement commune de Saint-Georges-
de-Reintembault 77 510.50 € 65.07%
TOTAL 119 111.50 € TOTAL 119 111.50 € 100.00%
Délibération : le conseil municipal sollicite à l'unanimité le versement du FDC de Fougères Agglomération, et impute cette recette sur le programme création de voirie. 4/7
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
4. Décision modificative budgétaire
Pour mémoire, le montant de l’inscription budgétaire pour le cimetière opération 166 était de 20 000€ et les travaux sur bâtiments publics opération 210 de 20 000 € au BP 2022. Les travaux au cimetière ne pourront pas être réalisés sur l’année 2022. Les devis engagés et réalisés pour les travaux sur bâtiments publics s’élèvent à 30 800€.
Il convient de passer une décision modificative budgétaire comme suit :
Opération - article dépenses
Op 166 cimetière - 2152 -12 000 €
Op 210 travaux divers bâtiments - 2315 12 000 €
Total DM 2 0 €
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité la DM 2
5. Vœu pour la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les dépenses d’énergie des
collectivités locales (SDE35)
Pour information, l’inscription budgétaire de consommation électrique 2022de notre commune est de 65 000 €.
Le SDE l’estime à 132 000 € pour 2023, au regard de hausses de tarif de l’électricité.
Nom du site Adresse du site
Puissance
Souscrite max
Consommation
prise en
compte (kWh)
TURPE+CTA
€ HTVA/an
Consommation
€ HTT/an
Total annuel
TTC
€ TTC / an
COMMUNS IMMEUBLE 11 PLACE DE LA MAIRIE 3 126 75.04 € 54.08 € 153.15 €
HALLE DES SPORTS 3 RUE DES ACACIAS 18 21 839 1 036.43 € 5 302.95 € 7 835.80 €
STUDIO COMBLE 11 PLACE DE LA MAIRIE 6 4 016 246.72 € 1 330.18 € 1 950.44 €
ECLAIRAGE PUBLIC 4 RUELLE DU COLOMBIER 3.2 10 247 444.03 € 2 488.13 € 3 594.22 €
SALLE POLYVALENTE RUE SAINT MARTIN 78 73 744 4 410.75 € 32 946.83 € 46 218.94 €
ECOLE PRIMAIRE 3 RUE DE LONGUEVE 36 15 806 999.61 € 6 803.44 € 9 631.39 €
ECLAIRAGE PUBLIC 67 RUE JEAN JANVIER 0.6 646 101.85 € 156.74 € 307.77 € EGLISE ST GEORGES
REINTEMBAULT Rue de l'Eglise 66 22 426 2 402.94 € 13 769.96 € 19 841.27 €
MAIRIE 6 RUE JEAN JANVIER 18 24 921 1 150.76 € 10 726.50 € 14 733.12 €
RESTAURANT SCOLAIRE RUE DE LONGUEVE 36 9 970 874.69 € 5 503.22 € 7 821.03 €
LOGEMENT D'URGENCE 6 RUE JEAN JANVIER 6 4 546 270.20 € 1 956.72 € 2 755.99 €
ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE SAINT MARTIN 1.1 1 915 161.65 € 464.88 € 757.51 €
LOCAL CHASSEUR 33 RUE JULIEN MAUNOIR 3 206 78.01 € 88.49 € 199.63 € COMMUN DU CABINET
MEDICAL 51 RUE JEAN JANVIER 6 2 451 192.47 € 1 054.94 € 1 537.92 €
ECLAIRAGE PUBLIC 19B RUE ARMAND REBILLON 2 4 489 272.31 € 1 090.12 € 1 658.81 €
TERRAIN DES SPORTS LA TOURNICOTIERE 24 2 929 397.19 € 1 260.60 € 2 012.99 €
MARCHE AU CADRAN Z A MON REVE 3 267 80.30 € 115.12 € 235.60 €
ECLAIRAGE PUBLIC 8 RUE BEURRIERE 4.9 5 747 555.68 € 1 395.48 € 2 340.93 €
Maison VEDRENNE 1 rue Maréchal Leclerc 6 40 103.03 € 17.22 € 136.24 € 5/7
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
ECLAIRAGE PUBLIC 13 RUE DES ACACIAS 3.2 12 172 464.05 € 2 955.55 € 4 201.85 €
ECLAIRAGE PUBLIC LA VILLE EN BOIS 2.5 8 382 359.39 € 2 035.29 € 2 936.69 €
SERVICES TECHNIQUES 47 RUE JULIEN MAUNOIR 6 2 842 207.00 € 1 223.44 € 1 765.52 €
TOTAL ESTIMATIF 132 626.80 €
Pour compléter ce tableau, il est rappelé que l’Agence Locale de l’Energie a présenté en septembre les points des dépenses globales d’énergie de la commune dans le contrat de notre contrat CEP. Quasiment la moitié de nos dépenses d’énergie concerne l’école primaire publique, puis la Mairie, puis les bâtiments du secteur Ajoncs d’Or. La commission sera amenée à travailler sur des schémas d’économie d’énergie, passant notamment par l’isolation des locaux.
Pour ce qui est de l’électricité, les collectivités ont eu l’obligation de mettre en concurrence leurs fournisseurs d’énergie. Pour les gros compteurs, le marché public a été passé par le SDE35.
Aujourd’hui, avec l’explosion des tarifs de gros de gaz et d’électricité, les conséquences financières pour les collectivités d’Ille et Vilaine vont être majeures, et pour certains impossibles à surmonter en 2023.
A l’échelle du groupement d’achat d’énergie, le SDE35 a finalisé l’achat des volumes pour 2023 aux valeurs suivantes :
− Le prix de gros du gaz (pour 2023) sera de 74,8 €/MWh contre 14,2 €/MWh en 2022 (fixé en 2020 pendant le confinement) ;
− Le prix de gros de l’électricité (pour 2023) sera de 557 € / MWh pour la Base, ramené à 274 € / MWh grâce au mécanisme de l’ARENH (*), contre 135 € / MWh en 2022
Ces tarifs d’achat en gros vont conduire à une hausse des factures énergétiques des membres du groupement de multiplier par 2,4 pour le gaz et de x 2,6 pour l’électricité (hausse moins forte que celle du prix de gros, les autres composantes de la facture n’étant pas soumises aux mêmes augmentations).
Le SDE35, au nom des 346 membres du groupement d’achat d’énergie d’Ille et Vilaine, a demandé solennellement à l’Etat de mettre en place, dès le 1er janvier 2023, un bouclier tarifaire à destination des collectivités locales.
Les communes membres du groupement sont invitées à prendre un vœu si elles le souhaitent.
Afin de participer à l’effort national, et de renforcer les actions initiées dans le cadre du programme ACTEE, le SDE35 s’engage quant à lui à mettre en œuvre une nouvelle politique d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics à compter du 1er janvier 2023, avec l’appui notamment de la Banque des Territoires. Des décisions importantes sur le sujet seront prises par le Comité Syndical du SDE35 avant la fin de l’année 2022 et traduite dans son prochain budget.
Délibération : le conseil municipal demande solennellement à l’Etat, à l’unanimité, de mettre en place, dès le 1er janvier 2023, un bouclier tarifaire à destination des collectivités locales.
6. Vente d’une armoire de stérilisation de couteaux au Collège Julien Maunoir
Le collège Julien Maunoir est intéressé par l’achat de l’armoire de stérilisation pour couteaux, située dans le restaurant scolaire. Cette armoire pourrait lui être proposée à 100 €.
Délibération : le conseil municipal accepte à l’unanimité la vente de l’armoire de stérilisation pour couteaux au Collège Julien Maunoir. 6/7
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
7. Délégation au maire pour créer et modifier les régies.
Compte tenu de l’absence de mouvement sur certaines régies, le Trésor Public nous demande de les clôturer. Il s’agit des régies de recettes de la cantine et droits de place/camping.
Le conseil municipal souhaite maintenir la régie droits de places/camping. Ses tarifs seront revus lors d’une prochaine commission.
Délibération : le conseil municipal autorise à l’unanimité la Maire à supprimer la régie comptable de la cantine.
8. Subvention au CCAS (aide aux voyages scolaires)
La subvention aux voyages scolaires est de 60 € par élève de St-Georges, plafonnée à 1/3 des dépenses.
Par délibération du 25.04.2019, la commune a souhaité que la subvention aux voyages scolaires soit versée par le CCAS aux familles directement, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019. Une dotation de compensation est alors versée par la commune au CCAS en fin d’exercice comptable.
Pour l’année 2022, le montant versé par le CCAS est de 1 680 €.
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité le versement d’une subvention au CCAS de 1 680 € pour l’année 2022.
9. Rénovation énergétique des bâtiments (menuiseries extérieures) : avenant n°4
Hochet
Il a été demandé un devis complémentaire pour une fenêtre (châssis fixe qui donne sur les caves) dans le hall des locatifs mairie (lot n°1 attribué à l’entreprise Hochet). Le montant du châssis est chiffré à 700.64 € HT, avec une main d’œuvre à 300 € HT pour la pose.
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité l’avenant n°4 du lot n°1 pour la fourniture et la pose d’une fenêtre pour un montant HT de 1 000.64 € HT.
10. Repas ALSH
Les repas de l’ALSH sont fournis par le Restaurant Dubois (l’auberge du petit moulin), de Le Ferré, les mercredis et jours de vacances scolaires.
Le prix du repas est de 5.5 € jusqu’au 30.09.2022. Le restaurant propose un prix à 6 € à compter du 01.10.2022.
Délibération : le conseil municipal autorise à l’unanimité la Maire à signer l’acte d’engagement pour les repas de l’ALSH au prix de 5.5 € jusqu’au 30.09.2022 et 6 € à compter du 01.10.2022 jusqu’au 31.08.2023
11. Questions diverses
L’ASSG Danse a fait part de ses remerciements au conseil municipal pour la subvention allouée. L’association souhaite pérenniser le projet « Bocage bocages » par une plantation d’arbres. Il leur est proposé de planter les arbres prévus sur le lotissement le Parc 2022. 7/7
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
Rappel des prochaines dates communes :
- 28 octobre de 14h30 à 16h30 : Rencontre BRUDED – ferme Millefeuilles (production
alimentaire locale),
- 30 octobre à 10h30 : inauguration des vitraux de la Chapelle Julien Maunoir
- 8 novembre à 20h30 : festival alimenterre : film « Le dernier des laitiers »
- 9 novembre de 14h30 à 16h30 : Rencontre BRUDED : aménagement de la place de la
mairie (réaménagement d’un espace végétalisé dans une approche sobre, économe et
participative)
- 13 novembre : Commémoration du 11 novembre.
- 20 novembre : Ste Cécile
- 3 décembre à 18 h : Ste Barbe
▪ Date pour finaliser les priorités des élus (suite donnée à la réunion élus du 8/10) : samedi
5 novembre à 10h.
▪ Les conseillers municipaux demandent à Mme Boucher de faire remonter à Fougères
Agglomération des problèmes avec le prestataire de vérification des assainissements
individuels.
▪ Le Conseil Municipal des Jeunes : les élections se finalisent dans les établissements.
Leur installation se fera en novembre. Les réunions auront lieu le samedi matin.
▪ La MAS : suite au courrier de juillet, nous avons reçu un courrier du Conseil
Départemental. La Sous-Préfecture prévoit une réunion en novembre.
▪ Le P’tit Mic : les travaux de maçonnerie commencent mercredi prochain. La ventilation
de la hotte va être remise sur le toit (le cache est prévu à hauteur de 9 000 € : il est
demandé de le sortir du marché. La Commune pourrait prendre en charge ces travaux
en régie.