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Compte-Rendu - 18 decembre 2017
Compte-Rendu - 18 decembre 2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 decembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Transports,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CARLUX
Séance du mardi 5 décembre 2017 à 20 heures 30
Présents : André ALARD, Michel LEMASSON, Odile COURONNÉ, Guy SAULIERE, Jean-Claude DELHORBE, Jean-Charles DAGES, Philippe ENTE, Virginie JARDEL, Jeannine CHARRIER, Marie-Laure FERBER, Michel GARNERO
Absent excusé : Jean-Luc LIEUBRAY,
Procurations : Nadia GARRIGUE à Odile COURONNÉ, Sandrine NOIRET à Virginie JARDEL
Secrétaire de séance : Virginie JARDEL
1-Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 octobre 2017 Approuvé à l'unanimité.
2-Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2018 Le conseil municipal autorise de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 dans la limite des crédits représentants 25% maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017 , non compris dans les crédits afférents à la dette.
Budget principal
Chapitre - opération -
Libellé
Crédits ouverts
en 2017
(BP+DM +
RAR 2016)
Montant autorisé
avant le vote du BP
2018
2313-101 Constructions
/ Espace multi-services
30 000.00 7 500.00
21318-101 autres
bâtiments publics /
Espace multi-services
9 702.00 2 425.50
2313-3001 Constructions
/
Théâtre de verdure
4 565.00 1 141.25
2315-301 Install.matériel
et outillage / Voirie
32 123.00 8 030.75
2315-5001
Install.matériel et
outillage / Ecole cantine
20 000.00 5 000.00
2313-9001 restauration
du lavoir
33 600.00 8 400.00
21318 – 901 autres
bâtiments publics / Eglise
15 000.00 3 750.00
21758 – 901 autres
installations, matériel et
outillage / Eglise
5 000.00 1 250.00
TOTAL 149 990.00 37 497.50
Budget annexe de l’assainissement :
Chapitre - Libellé Crédits ouverts
en 2017
(BP+DM +
RAR 2016)
Montant autorisé
avant le vote du BP
2018
2313- Constructions 23 621.34 5 905.34
3-Indemnité de conseil du percepteur
L’indemnité dite de conseil d'un montant de 445.50 euros sera allouée au comptable du Trésor, soit 100% du taux maximum pour l’année 2017.
4- Contrat assurance statutaire du personnel 2018, régime indemnitaire (RIFSEEP) Les contrats CNP sont renouvelés pour l’année 2018, aux taux inchangés , cotisation agents CNRACL : 5.67 %, et agents IRCANTEC : 1.65 %.
1 Le régime indemnitaire est désormais celui du RIFSEEP, effectif au 1er janvier 2018 qui remplace le système des primes. La transposition n'aura pas d'impact sur les dépenses de personnel.
5-Recensement de la population 2018 : remboursement frais de déplacement à un conseiller municipal coordonnateur communal
le coordonnateur communal du recensement de la population sera remboursé pour les frais de déplacement occasionnés lors de
ces déplacements liés à cette mission, sur la base des textes en vigueur valables pour les agents, les taux actuellement en vigueur
sont les suivants :
Taux des indemnités kilométriques (arrêté du 26 août 2008) :
PUISSANCE FISCALE
DU VEHICULE
Jusqu’à
2 000 km
De 2001 à
10 000 km
Au-delà de
10 000 km
De 5cv et moins 0.25 € 0.31 € 0.18 € De 6 et 7 cv 0.32 € 0.39 € 0.23 € De 8 cv et plus 0.35 € 0.43 € 0.25 €
Il convient de désigner deux agents recenseurs pour la réalisation du recensement 2018;
6-Assainissement : Règlement facture à M. Planche Fabien
Il est nécessaire d’acheter de nouveau de l’argile pour colmater la station d’épuration à Monsieur PLANCHE Fabien pour un montant de 1 800 euros TTC comprenant la mise en place.
Le compte rendu de la visite de la station d'épuration réalisé le 21 novembre est satisfaisant
7-Intercommunalité : modification des statuts
Le conseil municipal approuve la modification des statuts et compétences de la communauté de communes du pays de fénelon au 1er janvier 2018 qui intègre la compétence "eau".
8-Questions diverses
-L'APAJH remercie pour le versement de la subvention de l'année 2017. -Electrification des cloches : des observations ont été émises lors de la visite d'entretien annuel du 14 novembre dernier. -La Charte départementale de signalisation directionnelle et touristique est consultable en mairie. - Les directrices d'Ecoles de St Julien de Lampon et Cazoulès sollicitent une subvention pour la classe de découverte qui aura lieu en mai 2018. Le SVS en sera informé lors de la réunion du 13 décembre prochain.
- Dotation Equipement Territoires Ruraux 2018 : la demande de subvention devra être déposée auprès des services de la Sous Préfecture avant le 31 janvier 2018.
La séance est levée à 22 heures.
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