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Compte-Rendu - 16 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
MARDI 16 DÉCEMBRE 2025 À 19 H 30
(établie conformément aux dispositions de l'article L 2121.25 du Code Géneral des Collectivités Territoriales) SA DA:
Ganges cat” Le Conseil Municipal réuni en séance ordinaire :
PERSONNEL
2025-74 Participation employeur pour le risque santé au 1°' janvier 2026 VOTE
Nbre de membres en exercice 13 POUR 12 Nbre de membres présents 10 CONTRE 0 Nbre de procuration 2 ABSTENTION 0 Nbre de membres ayant pris part au vote 12 TOTAL | 12
> Délibération adoptée à l'unanimité
FINANCES
2025-75 Etude demande subvention MFR Ribéracois
VOTE |
Nbre de membres en exercice 13 POUR 12 | Nbre de membres présents 10 CONTRE 0 | Nbre de procuration 2 ABSTENTION 0 Nbre de membres ayant pris part au vote 12 TOTAL 12] > Délibération adoptée à l’unanimité
DOMANIALITE
2025-76 Régularisation achat parcelle C2566C Béquignolle - annule et remplace délibération n°73/2023 VOTE
Nbre de membres en exercice 13 POUR 12 Nbre de membres présents 10 | CONTRE 0 Nbre de procuration 2 | ABSTENTION 0 Nbre de membres ayant pris part au vote 12 | TOTAL 12
> Délibération adoptée à l’unanimité
FINANCES
2025-77 Autorisation mandatement en investissement 2026 à hauteur du quart des crédits ouverts en 2025 VOTE
Nbre de membres en exercice 13 POUR 12 Nbre de membres présents 10 CONTRE 0 Nbre de procuration 2 | ABSTENTION 0 Nbre de membres ayant pris part au vote 12 TOTAL 12 |
> Délibération adoptée à Funanimité
2025-78 Décision modificative n°4 — budget principal VOTE
Nbre de membres en exercice 13 POUR 12 Nbre de membres présents 10 CONTRE 0 Nbre de procuration 2 ABSTENTION | 0 Nbre de membres ayant pris part au vote 12 TOTAL | 12
> Délibération adoptée à l'unanimité
2025-79 Décision modificative n°3 — budget locaux commerciaux VOTE
Nbre de membres en exercice 13 POUR 12 Nbre de membres présents 10 CONTRE 0 Nbre de procuration 2 ABSTENTION 0 Nbre de membres ayant pris part au vote 12 | TOTAL 12
> Délibération adoptée à l’unanimité
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2025-80 Convention assistance technique au fonctionnement des systèmes d'assainissement — année 2026 VOTE
Nbre de membres en exercice 13 POUR 12 Nbre de membres présents 10 CONTRE 0 Nbre de procuration 2 ABSTENTION 0 Nbre de membres ayant pris part au vote 12 TOTAL 12
> Délibération adoptée à l’unanimité TRAVAUX PEINTURES AUTEL EGLISE SAINTE CATHERINE
2025-81 Convention financement « Fondation du Patrimoine » VOTE
Nbre de membres en exercice 13 POUR 12
Nbre de membres présents 10 CONTRE 0 Nbre de procuration 2 | ABSTENTION 0 Nbre de membres ayant pris part au vote 12 | TOTAL 12
> Délibération adoptée à l'unanimité
DECISIONS
Conformément à l'article L2122-23 du CGCT et suite délibération du conseil municipal n°2024/45 du 25 juin 2024 donnant délégation
au Maire les attributions définies à l'article L2122-22 du CGCT, le Maire rend compte à l'assemblée communale des décisions prises
dans le cadre de ces délégations, à savoir :
e 2025-07 Décision modificative n°3 — budget principal
e 2025-08 Renouvellement concession trentenaire cimetière de Liméjouls e 2025-09 Décision modificative n°5 — budget principal
e 2025-10 Commande bornage partiel propriété de la commune — La Plane C1115
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30
Carlux, le 18 décembre 2025
Le Maire,
Michel LEMASSON
Conformément à la délibération n°2022/35 du 23/06/2022 la publicité des actes se fait par publication papier: la consultation des
registres de délibérations est possible dans les locaux de la mairie à ses horaires d'ouverture.