Procès Verbal - 1738074612 PV 051224

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Procès Verbal - 1738074612 PV 051224 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Ahun. Lien du pdf (Procès Verbal - 1738074612 PV 051224)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE D'AHUN

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DÉCEMBRE 2024.

Le conseil municipal d'AHUN s'est réuni le 05 décembre 2024 à la Mairie d'AHUN en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry COTICHE Maire, selon convocation du 28 novembre 2024.

ETAIENT PRESENTS : M. COTICHE, M DESLOGES, Mme DEMAY, M BOUDEAU, Mme DUBOUIS, M DENIAU, M FOIRET, Mme FAURE, M. CHARLES, M PACAUD, Mme LAURENT,

ETAIENT EXCUSES : M CHERRORET (pouvoir à M. Cotiche), Mme ENGUEHARD (pouvoir à Mme Faure),

ETAIENT ABSENTS : Mme MAZIERE, M. CHAUSSECOURTE,

➢ M. Philippe BOUDEAU est élu secrétaire de séance.

Mme Corinne DEMAY demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir les zones d’accélération des énergies renouvelables car ce point doit être voté avant le 31 décembre 2024. Les élus sont favorables à l’unanimité des membres présents.

• Approbation du procès-verbal du 17 octobre 2024 :

Monsieur Foiret signale qu’il était excusé et non absent.

Monsieur Pacaud et Mme Laurent ne souhaitent pas prendre part au vote puisqu’ils étaient absents lors de cette séance.

Le procès-verbal de la dernière séance du 17 octobre 2024 est approuvé à la majorité.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11

• Maîtrise d’œuvre pour les travaux au parking des Pradeaux

Monsieur le Maire explique que le parking des Pradeaux n’est pas aménagé et qu’il présente des risques accidentogènes pour les usagers.

Dans le cadre du projet d’aménagement de ce parking et dans la continuité des travaux Route de Limoges, le bureau d’études BTM a établi un devis pour le levé topographique et les études d’avant- projet pour un montant total HT de 3 300.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la mission à l’unanimité des membres présents.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Financement – Voirie et réseaux divers aux Pelades

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2024-10 du 25 janvier 2024 par laquelle le conseil municipal avait accepté le financement des travaux de viabilisation aux Pelades. La subvention Boost’Comm’Une avait été acceptée pour ce projet.

Dans le but d’une desserte de l’ensemble des parties de la parcelle aux Pelades, des devis supplémentaires ont été reçus, et des subventions peuvent être demandées.

Monsieur le Maire donne lecture des devis et des financements possibles s’établissant comme suit :Travaux Montant des travaux HT DETR 40% Boost’Comm’Une 25%

Alimentation en eau

potable 5 391.52

24 448.22 15 280.14 Réseaux assainissement 23 450.60

Viabilisation 18 008.15

Travaux de voirie 14 270.28

TOTAL 61 120.55 24 448.22 15 280.14

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les travaux, accepte le plan de financement ci-dessus et précise que cette dépense sera inscrite au budget communal 2025.

- Coût total des travaux HT : 61 120.55 € - TVA : 12 224.11 € - Coût TTC des travaux : 73 344.66 €

- Subvention DETR (40% du HT) : 24 448.22 € - Subvention Boost’Comm’Une (25% du HT) : 15 280.14 € - Part communale : 33 616.30 €

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Financement – Radiateurs à la gendarmerie

Monsieur Desloges explique que des devis ont été établis pour le changement partiel de radiateurs électriques dans les logements de la gendarmerie. Un inventaire avait été fait pour connaitre les réels besoins.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces travaux, accepte le plan de financement ci-dessous et précise que cette dépense sera inscrite au budget communal 2025.

- Coût total des travaux HT : 14 339,39 € - TVA : 1 439,94 € - Coût TTC des travaux : 15 839,33 €

- Subvention DETR (50% du HT) (priorité 4) : 7 199,69 € - Subvention Boost’Comm’Une (25% du HT) : 3 599,85 € - Part communale : 5 039,79 €

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Programme pluriannuel et première tranche des travaux assainissement en 2025 Les services de la Direction Départementale des Territoires, et notamment le bureau en milieux aquatiques, risques et transports demandent à la collectivité le programme pluriannuel des travaux sur le réseau assainissement pour une première tranche effective en 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le programme comme suit : - Déconnexion du drain à Auriolle

- Autosurveillance à la station

- Rechemisage route de Limoges (éventuellement)

- Lancement d'un Avant-projet au deuxième semestre 2025 concernant Busseau avec recherche de financement.

- 2026 : redimensionnement de la station d’épuration à Busseau-sur-Creuse

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13235

• Approbation des conditions d’acquisition de biens par l’EPFNA – parcelles AD 335, 337 et 338

Monsieur le Maire rappelle la convention de veille et de réalisation signée avec l’EPFNA autorisant cette structure à réaliser des acquisitions foncières pour la commune au sein d’un périmètre strictement défini.

Dans ce cadre l’EPFNA envisage de procéder à l’acquisition des propriétés ci-après présentées et selon les modalités financières qui suivent :

- Parcelles AD 337 et AD 338 d’une surface totale de 783 m² et un prix de cession de 16 500 €

- Parcelle AD 335 d’une surface totale de 857 m² et un prix de cession de 15 000 € Ces deux parcelles se trouvent en zone UB aux Pradeaux

CONSIDÉRANT que cette acquisition répond à l’objectif d’intérêt général du projet défini par la commune d’AHUN ;

Le Conseil Municipal ayant délibéré, décide d’approuver l’acquisition des propriétés référencés ci- dessus et aux conditions financières sus indiquées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et de prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Création du village « Chez Dubreuil »

Monsieur le Maire rappelle les délibérations des 26 septembre 2023, du 25 janvier et 31 juillet 2024 créant les noms de rues aux villages de la commune.

En raison d’un oubli, il est nécessaire de procéder à la création d’un village supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le nom de « Chez Dubreuil ».

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Détermination du mode de participation à la « Prévoyance » et du montant de la participation versée aux agents

Monsieur Boudeau expose l’obligation d’une participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.

Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour le risque Prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7€, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent.

Au vu du décret, et dans l’attente de la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, les employeurs publics ont le choix de retenir trois modalités potentielles de participation :

- La convention de participation proposée par le CDG 23 ;

- Une convention de participation mise en place directement par l’employeur ; - La labellisation.

En parallèle, les centres de gestion se sont vus confier une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.

Le CDG 23 a donc lancé le 28 mars 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissement publics du département l’ayant sollicité.A l’issue de cette procédure, le CDG 23 a souscrit une convention de participation pour le risque Prévoyance, auprès du groupement RELYENS / MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025.

Monsieur Boudeau rappelle que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial. Il ajoute que l’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée aux agents qui choisiraient d’adhérer au contrat proposé par RELYENS / MNT, en application de la convention de participation signée avec le CDG 23.

Il précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire : chaque agent décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie mais seuls les agents adhérents à cette convention seront éligibles à la participation de l’employeur.

Monsieur Boudeau propose à l’assemblée délibérante d’adhérer à la convention de participation du CDG 23 et de définir un montant de participation employeur à la prévoyance de 8 € bruts /agent/mois

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, conclue entre le CDG 23 et RELYENS / MNT, avec effet au 1er janvier 2025.

- de prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux et de verser une participation financière de 8 € bruts /agent/mois (minimum : 7 €), aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit au contrat proposé par RELYENS / MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 23.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 23 et RELYENS / MNT.

- d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Tarifs Locations des salles à compter du 1er janvier 2025

Madame Demay propose la mise à jour des tarifs de location des différentes salles communales à compter du 1er janvier 2025, suivant les conditions ci-dessous :

Caution : 500,00 €

VERSO HAUT – 4, Route d’Aubusson

Chauffage NON

Entreprises et associations communales Gratuit

Entreprises / associations extérieures

Trimestre 20,00 €

Semestre 40,00 €

Année 80,00 €

VERSO BAS – 4, Route d’Aubusson

Chauffage NON

Entreprises et associations communales Gratuit

Entreprises / associations extérieures

Trimestre 20,00 €

Semestre 40,00 €

Année 80,00 €236

BOULODROME – 97, Route de Limoges

Chauffage NON

Entreprises et associations communales Gratuit

Entreprises / associations extérieures ½ journée 150,00 €

Journée 200,00 €

SALLE DES FETES CHRISTIAN LANNOY – 8 place Jacques Lagrange

Forfait hivernal 30,00 €

Habitants de la Commune par jour 110,00 €

Entreprises et associations communales Gratuit

Habitants extérieurs par jour 160,00 €

Locations à but lucratif ou commercial par jour 300,00 €

Entreprises / associations extérieures

½ journée 100,00 €

Journée 150,00 €

Trimestre 20,00 €

Semestre 40,00 €

Année 80,00 €

SALLE DES MARIAGES – 1 place Albert Giraud

SALLE CAMILLE AUMASSON – 1, place Albert Giraud

SALLE ETAGE France SERVICES – 6, place Jacques Lagrange

Habitants de la Commune par jour Gratuit

Entreprises et associations communales Gratuit

Organismes sociaux Gratuit

Habitants extérieurs par jour 60,00 €

Entreprises / associations extérieures

½ journée 35,00 €

Journée 60,00 €

Trimestre 20,00 €

Semestre 40,00 €

Année 80,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les nouveaux tarifs proposés ci-dessus à compter du 1er janvier 2025.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Tarifs Redevances et Services Assainissement t à compter du 1er janvier 2025

Madame Demay rappelle au Conseil Municipal la délibération du 05 décembre 2023 fixant les tarifs des services d’assainissement et propose de réévaluer la redevance d'assainissement à compter du 1er janvier 2025.

Les tarifs actuels sont :

Prix au m3 collectif : 1.26 €

Abonnement collectif : 84.00 €Diagnostic individuel : 50.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les nouveaux tarifs à compter du 1er Janvier 2025, comme suit :

Prix au m3 collectif : 1.27 €

Abonnement collectif : 85.00 €

Diagnostic individuel : 51.00 €

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Tarifs Caveau Communal à compter du 1er janvier 2025

Madame Demay rappelle la délibération du 05 octobre 2012 qui fixait les tarifs du caveau communal qui s’établissaient comme suit :

- 20€ pour les six premiers mois d'occupation

- et à 100 € par mois supplémentaire d'occupation

Elle donne lecture de l’article R2213-29 du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 art 8 par lequel : "Le dépôt en caveau provisoire est limité à une période de 6 mois (non renouvelable)."

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2025 : 50 € pour les six premiers mois d'occupation

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Tarifs Jardins ouvriers à compter du 1er janvier 2025

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 mars 1991 qui fixait le tarif annuel des jardins ouvriers à 100 F soit 15,24 € et propose de revoir ce montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le nouveau tarif à compter du 1er janvier 2025 à 25 € par an.

• Modification des horaires d’ouverture au public de la Mairie à compter du 1er janvier 2025

Monsieur le Maire rappelle les heures d’ouverture au public de la Mairie, à savoir du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 sauf le jeudi après-midi.

Dans le but de pouvoir dégager du temps de travail opérationnel sur le traitement des différents dossiers, Monsieur le Maire propose de modifier les horaires d’ouverture ainsi que suit : - Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h

- Mardi : 9h – 12h et fermé l’après-midi

- Mercredi : 9h – 12h et 14h – 18h

- Jeudi : 9h – 12h et fermé l’après-midi

- Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les nouveaux horaires d’ouverture au public à compter du 1er janvier 2025.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13237

• Achat de 2 défibrillateurs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’entreprise qui a vendu le défibrillateur de la Mairie n’existe plus. Aucune entreprise ne souhaite proposer un contrat de maintenance sur ce produit.

Afin d’assurer la continuité de la sécurité de la population, Monsieur le Maire propose l’achat de 2 défibrillateurs ; l’un pour la mairie et le second au stade, ainsi qu’un contrat de maintenance pour chacun d’eux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et le charge d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2025.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Reprises de 2 concessions au cimetière communal

Monsieur le Maire explique que deux demandes de reprise de concession ont été reçues. Toutes les concessions sont vides de toute sépulture et, selon le règlement de cimetière, elles peuvent être reprises par la commune selon un calcul.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de reprendre les deux concessions dont le montant est différent compte tenu de la durée « d’utilisation », à savoir l’une pour 176,16 € et l’autre pour 3,41 €. Il charge Monsieur le Maire d’établir les opérations et documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Remboursement d’achats pour les décorations de Noël

Monsieur le Maire explique qu’une des bénévoles réalisant les décorations de Noël de la ville a payé des matériaux pour ce travail. Le montant total s’élève à 98,04 €, les tickets ont été fournis pour preuve.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de procéder au remboursement de cette bénévole pour la somme indiquée ci-dessus à savoir 98,04 €.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Zones d’accélération des énergies renouvelables

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée le 15 octobre 2024 selon les modalités suivantes : du 1er octobre au 15 novembre 2024,

Les zones concernées sont les suivantes :

FILIÈRES ZONE DU PLU PROPOSÉE ET REMARQUES Solaire photovoltaïque :

Toiture Toutes les zones U, N et A sur bâti déjà existant.

(Selon le retour des services AAA 23 et ABF)

Ombrière Toutes les zones AUx (Selon le retour du service

ABF pour la laiterie)

Autres : Agrivoltaïque Selon la charte communale et uniquement en Zone A dégradéeSolaire Thermique :

Toiture Toutes les zones U, N et A sur bâti déjà existant.

(Selon le retour des services AAA23 et ABF)

Géothermie :

De Surface Toutes les zones UB et A pour le bâti existant et les

zones UB pour bâti à construire Profonde

Hydroélectricité : Barrage de Chantegrelle en zone Nln Bois-Énergie / Biomasse La chaudière du lycée agricole

Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Suite à l’exposé de M le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : • DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant ci-dessus,

• VALIDE LE PRINCIPE de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.

• Questions diverses :

- Vœux du Maire : Mercredi 15 janvier 2025 à 19h00 à la salle des fêtes

- L’entreprise Eurovia sera en congés pour 3 semaines (soit jusqu’au 12 janvier 2025 inclus), la route de Limoges sera ouverte à la circulation dans le sens montant durant cette période.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.