Procès Verbal - 1723123839 PV 270624

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Procès Verbal - 1723123839 PV 270624 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Ahun. Lien du pdf (Procès Verbal - 1723123839 PV 270624)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, DEPARTEMENT DE LA CREUSE COMMUNE D'AHUN ============================ 226 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024. Le conseil municipal d'AHUN s'est réuni le 27 juin 2024 à la Mairie d'AHUN en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry COTICHE Maire, selon convocation du 18 juin 2024. ETAIENT PRESENTS : M. COTICHE, M DESLOGES, Mme DEMAY, M BOUDEAU, Mme DUBOUIS, M FOIRET, M DENIAU, M CHERRORET, Mme ENGUEHARD, Mme FAURE, M. CHAUSSECOURTE, ETAIENT EXCUSES : M. CHARLES, ETAIENT ABSENTS : Mme MAZIERE, M PACAUD, Mme LAURENT ➢ Monsieur Desloges est élu secrétaire de séance. • Approbation du procès-verbal du 30 mai 2024 : Le procès-verbal de la dernière séance du 30 mai 2024 est approuvé à l’unanimité. Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11 • Lots aux Pelades au profit de Creusalis et leurs financements : Monsieur le Maire rappelle qu’une demande a été effectuée auprès de Creusalis pour la construction de maisons d’habitations aux Pelades, il donne lecture du courrier reçu validant cette proposition : - Subvention de la commune à hauteur de 7.5 % du prix de revient de l’opération, - Une garantie de l’emprunt prise en charge à 50 % - La mise à disposition du foncier à titre gratuit. Creusalis souhaite réaliser la construction de 4 logements sur les « lots » 3 et une partie du 2. Cette demande prouve l’intérêt de Creusalis pour l’implantation des logements sur la commune d’AHUN. Le Conseil Municipal décide : Vu le rapport établi par Monsieur le Maire, notamment le projet de construction de 4 logements sur les lots n°2 et 3 aux Pelades, Vu la demande de Creusalis dans le but de garantir l’emprunt du projet précité, La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ; L'assemblée délibérante de la Commune d'AHUN (23), à l’unanimité des membres présents : o Accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 277 000,00 euros souscrit par l'emprunteur (Creusalis), o Subventionne l’opération à hauteur de 7,5 % du prix de revient, soit une subvention estimée à 55 000 €, o Met à disposition le foncier à titre gratuit. Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11 • Financement pour le réaménagement des installations d’éclairage public suite à l’enfouissement des réseaux basse tension Route de Limoges : Lors de précédentes réunions, le conseil municipal avait décidé de demander le concours du SDEC concernant le « réaménagement des installations d’éclairage public, suite à l’enfouissement basse tension Route de Limoges ».Le Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (SDEC) a réalisé le descriptif des travaux et établi un plan de financement qui s’établit comme suit : - Coût total des travaux d’appareillages HT : 37 123.67 € - TVA : 7 424.73 € - Coût TTC des travaux : 44 548.40 € - Subvention SDEC (30% du HT) : 9 759.23 € - Subvention DETR (35% du HT) : 12 993.28 € - Part communale : 14 371.15 € Le conseil municipal approuve ces travaux, accepte le plan de financement ci-dessus et précise que cette dépense sera inscrite au budget communal 2024. Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11 • Financement Aménagement Route de Limoges avec emprunt : Le vote est retiré sur cette séance faute de retour des financeurs. • Subventions Jeunes Sapeurs-Pompiers : A la demande de Monsieur Luinaud, chef de corps, un entretien s’est tenu dernièrement avec Monsieur le Maire, portant notamment sur la non attribution de la subvention aux Jeunes Sapeurs- Pompiers depuis 2021. Lors de cet échange Monsieur le Maire a rappelé que la commission des associations avait voté une subvention au profit des JSP chaque année. Toutefois ces subventions n’ont pu être versées faute de retour du dossier administratif comprenant notamment le relevé d’identité bancaire. Madame Dubouis rappelle que la difficulté rencontrée avec l’association des JSP reste à la marge ; l’amicale des Sapeurs-pompiers recevant chaque année sa subvention après en avoir fait la demande en bonne et due forme. Afin de ne pas léser l’association des JSP, il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une subvention exceptionnelle rétroactive ; à savoir pour l’année : ▪ 2021 : 100 € ▪ 2022 : 100 € ▪ 2023 : 200 € ▪ 2024 : 200 € o Soit une subvention totale de 600 €. La remise de cette subvention exceptionnelle sera médiatisée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition de Monsieur le Maire et souhaite que la remise de cette subvention soit médiatisée. Toutefois Monsieur Chaussecourte n’apprécie pas la forme concernant cette demande. Vote : Contre : 0 Abstention : 2 Pour : 9 • Généralisation du compte financier unique (CFU) en loi de finances 2024 -> budgets Commune, Bois des Gardes et Assainissement : Monsieur le Maire rappelle que le CFU (Compte Financier Unique) a vocation à devenir, en 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.227 Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion. En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition de Monsieur le Maire d’adopter la mise en place du CFU à compter de l’exercice comptable 2024. Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11 • Travaux au stade de Foot : pose de filet et décompactage du terrain avec décision modificative : Monsieur Georges DESLOGES explique que des travaux sont nécessaires au stade de foot, notamment la pose d’un filet, ainsi que le décompactage du terrain et la fourniture de sable. Le filet permettra de protéger les habitations à proximité du stade ce qui donne suite à la demande des riverains, la pose sera assurée par le club ESA Foot. Le décompactage permettra l’absorption des eaux qui l’inondent lors des fortes pluies et des pluies récurrentes. Monsieur Desloges donne lecture des devis reçus. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide les dépenses suivantes : - Fonctionnement (décompactage et fourniture de sable) : 4 480.40 € HT soit 5 290.08 € TTC - Investissement (achat d’un filet) : 5 750.00 € HT soit 6 900.00 € TTC. Madame Corinne DEMAY explique que la dépense votée pour l’achat du filet au stade nécessite de prévoir cette dépense au budget communal en investissement. Les modifications proposées s’établissent comme suit : Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la proposition de Mme Demay et charge Monsieur le Maire d’établir tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération. Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11• Adhésion au CPIE des Pays Creusois : Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une proposition du CPIE des Pays Creusois qui permet de contribuer à la préservation de l’environnement et du patrimoine commun, de collecter et partager des connaissances naturalistes, d’informer et de former, de concevoir des outils pédagogiques, de créer des supports de communications, d’impliquer dans des « chantiers nature ». Le montant de l’adhésion est forfaitaire : 50 € + 0,17 € par habitant. Pour la commune d’Ahun et l’année 2024, l’adhésion s’élèverait à 333,22 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer au CPIE des Pays Creusois pour l’année 2024. Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11 • Avis sur le projet Enerpark : Monsieur le Maire rappelle : o La délibération n°2022-26 du 19 avril 2022 approuvant le cahier des charges pour acceptabilité des projets de photovoltaïque au sol, o La présentation aux membres du Conseil Municipal le 05 décembre 2023, o Le dépôt du dossier au 26 avril 2024, et son instruction en cours aux services de la DDT. Il indique que lesdits services sont toujours en attente de l’avis du Maire. Etant donné l’importance du projet, Monsieur le Maire souhaite connaître la position des membres du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable pour les points non respectés du projet dans le cahier des charges, à savoir : o Restreindre ce type de projet aux espaces immédiatement adjacents aux postes sources existants en 2021 (rayon maximal de 5 km), o Eviter la proximité et la co-visibilité avec toute habitation. Vote : Contre : 9 Abstention : 2 Pour : 0 • Suppression de la délibération 2024-42 pour erreur matérielle : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à une erreur matérielle, il convient de retirer la délibération 2024-42 qui est en doublon avec la délibération 2024-37 portant création d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la proposition de Monsieur le Maire. Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11 • Questions diverses : o Acquisition EPFNA : Monsieur le Maire explique le fonctionnement de cet organisme : l’EPFNA achète pour la commune des parcelles sur préemption qu’elle reverse à la commune au bout de 5 ans. A ce jour l’EPFNA doit travailler sur 4 lots situés aux Pradeaux. N’ayant pas de nouvelles, Monsieur le Maire a relancé dernièrement l’EPFNA afin que l’établissement puisse recontacter les propriétaires pour des propositions d’achats. Suite sera donnée si les propriétaires donnent leur accord ; délibération... o Point sur les travaux aux Pelades : La commune a reçu un courrier d’accord du Conseil Départemental concernant la création de la maison intergénérationnelle Âges et Vie. Ages et Vie a été destinataire de ce même courrier. Les notaires respectifs sont en contact afin de parvenir à la signature de la vente de la parcelle. o Consultation en cours de la Route de Limoges et financement La publication de l’offre est en cours.228 o Demande de l’ACCA : L’ACCA souhaiterait pouvoir bénéficier d’une cabane de chasse. Cette association demande une partie de la grange au Mas. Les élus se rendront sur place pour connaître les possibilités. o Mur ouvert sur une propriété dans le périmètre ABF : Monsieur le Maire a appelé l’intéressé pour lui demander le dépôt d’une déclaration de travaux, et l’arrêt des travaux. Ils seront soumis à la DRAC.  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.