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Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Seur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
20
mars
2026
Séance
d'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six
le vingt
du
mois
de
mars
à
18
heures
30
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SEUR
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
AMIOT
Karen
- CATHELIN
Johan
- FANTIN
Aurélie
- GERMAIN
François
- GOBIN
Dominique
-
GRISARD
Nicolas
- LEMAIRE
Cyril
- PICHEREAU
Corinne
- ROBINET
Mélaine
- SENE
Jérôme
TAILLANDIER
Justine
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
BARROIS
Yves,
Maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
ROBINET
Mélaine
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-
15
du
CGCT).
PROCES
VERBAL
DE
DEPOUILLEMENT
20
mars
2026
ELECTION
DU
MAIRE
Le
Président
a
donné
lecture
des
articles
L
2122.8
et
L2122.4
du
Code
Général
des
collectivités
territoriale
et
a
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
d'un
Maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
articles
L2122.4
et
L2122.7
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Chaque
conseiller
municipal,
a
remis
dans
l'urne,
à
l'appel
de
son
nom,
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc
et
plié.
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
conseillers
présents
11
Nombre
de
votes
par
procuration
0
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
dans
l'urne
11
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
10
Majorité
absolue
6
Ont
obtenu
:
M
GERMAIN
François
10
Voix
M
GERMAIN
François
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé. Détermination
du
nombre
d’adjoints
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
mars,
le Conseil
Municipal
de
SEUR
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GERMAIN,
Maire.
PRESENTS
: MM
GERMAIN
-
LEMAIRE
-
Mme
ROBINET
— GOBIN
—
Mme
AMIOT
—
CATHELIN
—
Mme
PICHEREAU
—
SENE
- GRISARD
-
Mme
FANTIN
-
Mme
TAILLANDIER
Mme
ROBINET
a
été
nommée
secrétaire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
présents
: 11
Absents
: O0
Pouvoir
: O
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-2
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
décide
la
création
de
3
postes
d’adjoints.
PROCES
VERBAL
DE
DEPOUILLEMENT
20
mars
2026
ELECTION
DES
ADJOINTS
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adioint
au
maire
Le
maire
à
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
quatre
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
que
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
11
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
11
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]
10
f.
Majorité
absolue
4...
6 INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
GOBIN
Dominique...
10
dix
LEMAIRE
Cyril...
10
dix
ROBINET
Mélaine
10
dix
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M
GERMAIN
François
:
M
LEMAIRE
Cyril
4€
adjoint
Mme
ROBINET
Mélaine
2ème
adjointe
M
GOBIN
Dominique
3ÿ"e
adjoint
Élection
des
délégués
aux
Syndicats
intercommunaux
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il doit
être
procédé
au
renouvellement
des
délégués
aux
syndicats
intercommunaux.
Ont
été
élus
par
11
voix
Pour
délégués
de
ces
Syndicats
intercommunaux
les
personnes
dont
le
nom
figure
sur
le
tableau
ci-dessous :
Syndicat
scolaire
- François
GERMAIN
- Johan
CATHELIN
Chitenay
Cormeray
Seur
|
- Aurélie
FANTIN
Fonctionnement
système
|
- Jérôme
SENE
scolaire
et
transport
scolaire SIDELC
- Cyril
LEMATRE
- Dominique
GOBIN
Chargé
de
suivre
les
questions
de
distribution
d'électricité
sur
la
commune Syndicat
Val
du
Beuvron |
- Dominique
GOBIN
- Cyril
LEMAIRE
Fonctionnement
du
- Nicolas
GRISARD
complexe
sportif
(gymnase
tennis
école
de
cirque)