Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 015 com4 retrait deliberation fc wahagnies travaux chaufferie eglise 1 0
Document publié le Lundi 12 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 015 com4 retrait deliberation fc wahagnies travaux chaufferie eglise 1 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2018_015
L'an deux mille dix-huit, le 19 février à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PHALEMPIN sous la présidence
de M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 12 février 2018, conformément à la loi.
OBJET : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
COMMISSION N°4 M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
Retrait de la
délibération relative
à l'attribution d'un
nouveau fonds de
concours à la
commune de
WAHAGNIES pour des
travaux de chaufferie
de l'église Saint
Bathélémy
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président,
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Jean-Claude SARAZIN, M. Guy SCHRYVE M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Michel DUFERMONT, M. Raymond NAMYST, M. Bernard
ROGER, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M. Michel DUPONT, M.
Yves OLIVIER, M. Jean-Pierre FERNANDEZ, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Jean-Paul FRANCKE, M.
Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M. Benoît
Présents à l'ouverture de
la séance :
BRILLON, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, Mme Caroline MARLIERE, Mme Marie
CIETERS, M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M. Fabrice BALENT, Mme
Titulaires présents : 44 Isabelle DRUELLE, M. Pierre CROXO, M. Jean-Claude COLLERIE, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Suppléants présents : 0
Ont donné pouvoir :
Procurations : 6 M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX
Nombre de votants : 50 M. Régis BUE, procuration à Mme Marie-Hélène BACLET
Mme Laure LEFEUVRE, procuration à Mme Marion DUBOIS
M. Yannick LASSALLE, procuration à M. Eric MOMONT
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Annick MATTON, procuration à M. Raymond NAMYST
Absents :
Mme Jeannette WILLOCQ, M. Jean DELATTRE,
M. Thierry BRIDAULT, M. Ludovic ROHART, M. Dominique BAILLY, Mme Marie-Christine DEGHAYE,
M. Frédéric SZYMCZAK, Mme Ingrid VERON, M. Alain DUCHESNE,
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 février 2018
Délibération CC_2018_015
COMMISSION N°4
RETRAIT de la délibération relative à l'octroi du fonds de concours a la commune de Wahagnies pour les travaux de la chaufferie de l'église saint Barthélémy
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi de fonds de concours d'un
EPCI à des communes membres et réciproquement,
Vu l'article L 5214-16-V du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 03 octobre 2016 relative au vote d'une décision
budgétaire modificative.
Vu la délibération n°2016/145 du Conseil communautaire du 06 juin 2016 décidant l'attribution de fonds de
concours de la Communauté de communes Pévèle Carembault à ses communes membres,
Considérant que la commune dispose d'un fonds de concours d'un montant de 100 000 € + 35 € par habitant.
La part variable faisant référence à la population lors du dernier recensement, soit 2618 habitants.
Ainsi la commune de WAHAGNIES dispose d'un fonds de concours d'un montant maximum de 191 630 €.
Considérant que la commune de WAHAGNIES s'est déjà vu octroyer un premier fonds de concours de
43 522,54 €, au titre de ces nouveaux fonds de concours, pour son projet de travaux d'accessibilité des
bâtiments communaux
Considérant que la commune de WAHAGNIES s'est déjà vu octroyer un deuxième fonds de concours de
19 933,60 €, au titre de ces nouveaux fonds de concours, pour son projet d'aménagement d'une chaufferie
à l'Eglise St Barthélemy par la délibération r\°2017/105 du Conseil communautaire du 27 mars 2017
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de WAHAGNIES en date du 19 DECEMBRE 2017
sollicitant le retrait de ce fonds de concours versé par la Communauté de communes Pévèle Carembault, et
son affectation sur d'autres projets
Considérant qu'il convient que le Conseil communautaire procède au retrait de l'octroi de ce fonds de
concours.
Qu'ainsi le montant de l'enveloppe de WAHAGNIES s'élève à 148 107.46 €, après déduction du montant du
premier fonds de concours.
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS)
> De procéder au retrait de la délibération n°2017_105 du conseil communautaire du 27 mars 2017
relative à l'octroi du fonds de concours de 19 933.60 € pour les travaux liés à l'aménagement de la
chaufferie de l'église Saint-Barthélémy.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.