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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 016 com4 octroi fc wahagnies renovation thermique mairie securisatio 1
Document publié le Lundi 12 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 016 com4 octroi fc wahagnies renovation thermique mairie securisatio 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2018_016
OBJET :
COMMISSION N°4
Octroi de l'attribution
d’un nouveau fonds
de concours à la
commune de
WAHAGNIES pour des
travaux de
rénovation thermique
de la mairie et
sécurisation
périmétrique et
volumétrique des
équipements publics
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 44
Suppléants présents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 50
Envoyé en préfecture le 26/02/2018
Reçu en préfecture le 26/02/2018
Affiché le s &
1D-: 059-200041960-20180219-CC 2018 016-DE Communauté de communes PEV
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille dix-huit, le 19 février à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à PHALEMPIN sous la présidence
de M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 12 février 2018, conformément à la loi.
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, ler vice-président
M. Eric MOMONT, 2°" vice-président
M. Luc FOUTRY, 3È" vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président,
Mme Nadège BOURGHELLE — KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
Mme Joëlle DÜPRIEZ, 10°" vice-présidente
M. Jean-Claude SARAZIN, M. Guy SCHRYVE M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Michel DUFERMONT, M. Raymond NAMYST, M. Bernard
ROGER, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M. Michel DUPONT, M.
Yves OLIVIER, M. Jean-Pierre FERNANDEZ, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Jean-Paul FRANCKE, M.
Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M. Benoît
BRILLON, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, Mme Caroline MARLIERE, Mme Marie
CIETERS, M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Euc MONNET, M. Fabrice BALENT, Mme
Isabelle DRUELLE, M. Pierre CROXO, M. Jean-Claude COLLERIE, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir:
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX
M. Régis BUE, procuration à Mme Marie-Hélène BACLET
Mme Laure LEFEUVRE, procuration à Mme Marion DUBOIS
M. Yannick LASSALLE, procuration à M. Eric MOMONT
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Annick MATTON, procuration à M. Raymond NAMYST
Absents :
Mme Jeannette WILLOCQ, M. Jean DELATTRE,
M. Thierry BRIDAULT, M. Ludovic ROHART, M. Dominique BAILLY, Mme Marie-Christine DEGHAYE,
M. Frédéric SZYMCZAK, Mme Ingrid VERON, M. Alain DUCHESNE,
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2018_016
L'an deux mille dix-huit, le 19 février à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PHALEMPIN sous la présidence
de M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 12 février 2018, conformément à la loi.
OBJET : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
COMMISSION N°4 M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
Octroi de l'attribution
d'un nouveau fonds
de concours à la
commune de
WAHAGNIES pour des
travaux de
rénovation thermique
de la mairie et
sécurisation
périmétrique et
volumétrique des
équipements publics
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président,
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Jean-Claude SARAZIN, M. Guy SCHRYVE M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Michel DUFERMONT, M. Raymond NAMYST, M. Bernard
ROGER, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M. Michel DUPONT, M.
Yves OLIVIER, M. Jean-Pierre FERNANDEZ, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Jean-Paul FRANCKE, M.
Présents à l'ouverture de
la séance :
Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M. Benoît
BRILLON, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, Mme Caroline MARLIERE, Mme Marie
CIETERS, M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M. Fabrice BALENT, Mme
Isabelle DRUELLE, M. Pierre CROXO, M. Jean-Claude COLLERIE, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Titulaires présents : 44
Suppléants présents : 0 Ont donné pouvoir :
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX
Procurations : 6 M. Régis BUE, procuration à Mme Marie-Hélène BACLET
Nombre de votants : 50 Mme Laure LEFEUVRE, procuration à Mme Marion DUBOIS
M. Yannick LASSALLE, procuration à M. Eric MOMONT
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Annick MATTON, procuration à M. Raymond NAMYST
Absents :
Mme Jeannette WILLOCQ, M. Jean DELATTRE,
M. Thierry BRIDAULT, M. Ludovic ROHART, M. Dominique BAILLY, Mme Marie-Christine DEGHAYE,
M. Frédéric SZYMCZAK, Mme Ingrid VERON, M. Alain DUCHESNE,
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR Envoyé en préfecture le 26/02/2018
Reçu en préfecture le 26/02/2018
Affiché le s &
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 février 2018 ID : 059-200041960-20180219-CC_2018 016-DE
Délibération CC_2018_ 016
COMMISSION N°4
Octroi d’un nouveau fonds de concours a la commune de Wahagnies pour la
rénovation thermique de la mairie et sécurisation périmétrique et volumétrique
des équipements publics
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi de fonds de concours d'un EPCI
à des communes membres et réciproquement,
Vu l'article L 5214-16-V du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 03 octobre 2016 relative au vote d’une décision
budgétaire modificative.
Vu la délibération n°2016/145 du Conseil communautaire du 06 juin 2016 décidant l'attribution de fonds de
concours de la Communauté de communes Pévèle Carembault à ses communes membres,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de WAHAGNIES en date du 22 DECEMBRE 2017
autorisant le Maire à déposer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la Communauté de
communes Pévèle Carembault,
Considérant que la commune dispose d’un fonds de concours d’un montant de 100 000 € + 35 € par habitant.
La part variable faisant référence à la population lors du dernier recensement, soit 2618 habitants.
Ainsi la commune de WAHAGNIES dispose d’un fonds de concours d’un montant maximum de 191 630€
Considérant que la commune de WAHAGNIES s’est déjà vu octroyer un premier fonds de concours de
43 522,54€, au titre de ces nouveaux fonds de concours, pour son projet de travaux d'accessibilité des bâtiments
communaux
Considérant que la commune de WAHAGNIES s'est déjà vu octroyer un deuxième fonds de concours de
19 933,60€, au titre de ces nouveaux fonds de concours, pour son projet d'aménagement d’une chaufferie à
l'Eglise St Barthélemy
Considérant la délibération du conseil municipal de WAHAGNIES du 19 décembre 2017 sollicitant le retrait de
l'octroi de ce fonds de concours et son affectation sur les projets de rénovation thermique des bâtiments publics.
Considérant la délibération n°CC_ 2018 .… du Conseil communautaire procédant au retrait de ce fonds de
CONCOUrs.
Qu'’ainsi le montant de l'enveloppe de WAHAGNIES s'élève à 148 107.46 €, après déduction du montant du
premier fonds de concours.
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS)
> De participer aux travaux de rénovation thermique de la mairie et sécurisation périmétrique et
volumétrique des équipements publics par l'octroi d'un fonds de concours à la commune de
WAHAGNIES de 12 105,48 € (soit 50%} sachant que le plan de financement de ces travaux est le
suivant :
Délibération CC_2018_016
COMMISSION N°4
Octroi d'un nouveau fonds de concours a la commune de Wahagnies pour la rénovation thermique de la mairie et sécurisation périmétrique et volumétrique des équipements publics
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi de fonds de concours d'un EPCI
à des communes membres et réciproquement,
Vu l'article L 5214-16-V du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 03 octobre 2016 relative au vote d'une décision
budgétaire modificative.
Vu la délibération n°2016/145 du Conseil communautaire du 06 juin 2016 décidant l'attribution de fonds de
concours de la Communauté de communes Pévèle Carembault à ses communes membres,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de WAHAGNIES en date du 22 DECEMBRE 2017
autorisant le Maire à déposer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la Communauté de
communes Pévèle Carembault,
Considérant que la commune dispose d'un fonds de concours d'un montant de 100 000 € + 35 € par habitant.
La part variable faisant référence à la population lors du dernier recensement, soit 2618 habitants.
Ainsi la commune de WAHAGNIES dispose d'un fonds de concours d'un montant maximum de 191 630€
Considérant que la commune de WAHAGNIES s'est déjà vu octroyer un premier fonds de concours de
43 522,54€, au titre de ces nouveaux fonds de concours, pour son projet de travaux d'accessibilité des bâtiments
communaux
Considérant que la commune de WAHAGNIES s'est déjà vu octroyer un deuxième fonds de concours de
19 933,60€, au titre de ces nouveaux fonds de concours, pour son projet d'aménagement d'une chaufferie à
l'Eglise St Barthélemy
Considérant la délibération du conseil municipal de WAHAGNIES du 19 décembre 2017 sollicitant le retrait de
l'octroi de ce fonds de concours et son affectation sur les projets de rénovation thermique des bâtiments publics.
Considérant la délibération n°CC_2018_... du Conseil communautaire procédant au retrait de ce fonds de
concours.
Qu'ainsi le montant de l'enveloppe de WAHAGNIES s'élève à 148 107.46 €, après déduction du montant du
premier fonds de concours.
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS)
> De participer aux travaux de rénovation thermique de la mairie et sécurisation périmétrique et
volumétrique des équipements publics par l'octroi d'un fonds de concours à la commune de
WAHAGNIES de 12 105,48 € (soit 50%) sachant que le plan de financement de ces travaux est le
suivant : Envoyé en préfecture le 26/02/2018
Reçu en préfecture le 26/02/2018
Affiché le ss «<<
ID : 059-200041960-20180219-CC_2018_016-DE
Montant HT du coût du projet : 24 210,96€ HT
Financeurs Montant du financement en € HT %
Fonds de concours 12 105,48 € HT 50 %
Part à charge de la Commune 12 105,48 € HT 50 %
TOTAL 24 210,96 € HT 100 %
> Autoriser son Président à signer une convention avec la commune de WAHAGNIES identifiant
l'aménagement, fixant les obligations de la commune et définissant le montant et les modalités de
versement par la Communauté de communes Pévèle Carembault du fonds de concours accordé à cette
commune.
> D’autoriser son Président à signer tout document afférant au dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Présidef\t
Financeurs Montant du financement en € HT %
Fonds de concours 12 105,48 € HT 50%
Part à charge de la Commune 12 105,48 € HT 50%
TOTAL 24 210,96 € HT 100%
> Autoriser son Président à signer une convention avec la commune de WAHAGNIES identifiant
l'aménagement, fixant les obligations de la commune et définissant le montant et les modalités de
versement par la Communauté de communes Pévèle Carembault du fonds de concours accordé à cette
commune.
> D'autoriser son Président à signer tout document afférant au dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 26/02/2018
Reçu en préfecture le 26/02/2018
Affiché le Te
ID : 053-200041960-20180219-CC_2018_O16-DE